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MAIRIE DE VAL
CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
en exercice : Présents : Qui ont pris par à la délibération :
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®/fax : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 01 AVRIL 2023 L'an deux mille vingt-trois et le 01 avril, à 14h, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
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Date de convocation 22/03/2023 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : Objet : PROCEDURE PUP SOURCES 10/2023 Le Maire expose au Conseil Municipal : Vu la baisse significative du niveau de la Source des Audibert, Vu la période de sécheresse, Vu la nécessité de renforcer le réseau d'eau potable du Hameau de Castellet Saint Cassien, Vu les analyses d'eau permettant cette exploitation, Vu l'avis favorable de l'ARS d'exploiter la Source de la Sorbière, Vu que le Communauté de Commune Alpes Provence Verdon détient la compétence « Opération Sources », Le conseil municipal sollicite rengagement de la CCAPV pour procéder au DUP de la Source de la Sorbière et si nécessaire des Sources de Mourrefred et les Liaunaux. Après avoir délibéré, lej.pnseil Municipal approuve : M. Xavier Pidoux : M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso : M.Joël Léon : Mme Chantai Sanchez-Grac
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire :AnabelONCINA
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 01/04/2023 POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIR{
Anabel
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CM 01/04/2023 - Délibération n°10/2023
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CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/04/2023
004-210400438-20230401-DE_2023_0010-DE