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Déliberation - pref 37 2026
Déliberation - pref 24 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 24 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE DE VAL
CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
Nbre de membres en exercice : Présents : 6 Qui ont pris par à la délibération : e
6
®: 04 93 0540 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du samedi 25 avril 2026
6
L'an deux mille vingt-six et le 25 avril, à 9h30, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit parla loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Joël LEON. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté :
Date de convocation 14/04/2026 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : f\ C^A.». Objet : Budpet Primitif M49 -
24/2026
Dans cette réunion. Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2026-M57 qui s'équilibre comme suit : Budget M49 eau et assainissement : Section de fonctionnement : En dépenses et recettes ; 28404 € Section d'investissement : En dépenses et recettes ; 8666.80 € Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal Approuve le budget tel que présenté.
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Mme Olivia Varraso : Mr Philippe LEON: Mme Chantai Sanchez-Gfac Mr Bruno Marie : Mme Larbouret Stéphanie :
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire: Joël LEON
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 25/04/2026 POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
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CM 25/04/2026 - Délibération n°24/2026
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