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Déliberation - pref 9 2024
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 9 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Nbre de membres en exercice : 6 Présents: ^ Qui ont pris par à la délibération : 6
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
Date de convocation 22/04/2024 ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
® : 04 93 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A. H. P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU Vendredi 26 AVRIL 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 26 avril, à 16 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Ana bel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : 0
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Objet : relatiyea la npmination d'un représentant de la Commune de Val-De-Chalvagne au sein du Comité d^)rientatiorLstrategiciye (COS) de la « Régie desjaux Azur du Mercantour » (REAAM). Délibération 9-2024
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LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 et suivants ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu les statuts de la Régie de la Régie des Eaux Azur du Mercantour (REAM) ; Vu les statuts du SMIAGE Maralpin ; Considérant que les statuts de la Régie des Eaux Azur du Mercantour » (REAM) prévoit la désignation d'un membre du conseil municipal pour siéger au sein du Comité d'Orientation stratégique (COS) ; Considérant qu'un appel à candidature a été organisée par Madame le Maire : M^4flrrgr Gt'OA^ <.Joe^ s'est porté(e) candidat(e) aux fonctions de représentant au sein du Comité d'Orientation stratégique (COS) de la Régie ;
CM 26/04/2024 - Délibération n°9/2024
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/04/2024
004-210400438-20240426-DE_2024_0009-DE Après en avoir délibéré, par
Voix pour
0 Voix contre
Abstentions
DECIDE
- De désigner Mme/iyiwë^ C-50/V <—>(?<£T aux fonctions de représentant au sein du Comité
d'Orientation stratégique (COS) de la « Régie des Eaux Azur du Mercantour » (REAAM), De charger le Maire : o de notifier la présente délibération 9-2024 ; o de prendre toutes les autres dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente deliberation.
M. Xavier Pidoux> M. Gilles Bernard! : Mme Olivia Varraso : M.Joël Léon :
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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
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Mme Chantai Sanchez-Grac :
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LE MAIRE : Anabel ONCINA
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La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice (18 Av. des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex l) cireffe.ta-nice@iuradm.fr, telephone : 04.94.42.79.30) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
CM 26/04/2024 - Délibération n°9/2024
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/04/2024
004-210400438-20240426-DE_2024_0009-DE