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Déliberation - Deliberation 2025 033 Deliberation portant sur avis pour la validation du Plan de Mobilite Simplifie de la communaute de communes DSA
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 033 Deliberation portant sur avis pour la validation du Plan de Mobilite Simplifie de la communaute de communes DSA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2085
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216302670-20250527-2025
033-DERSS
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2025_033
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
validation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
27
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
leu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGEAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Absents
excusés
: Mme
FINET
Hélène,
M
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
Mme
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|
Présents
15
13
14
Date
de
la
convocation
20
mai
2025
Date
d'affichage
03
juin
2025
Vote
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le:
03
juin
2025
Et Publication
ou
notification
du:
03
juin
2025
MAZET
LACOURT
Noëlle)
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
Sarah
LANGLAIS
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
validation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
transports
et
notamment
ses
articles
L.1231-5
et
L.1214-36-1
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.123-19-1 ;
VU
le
bureau
des
maires
du
24
avril
2025
;
Dômes
Sancy
Artense,
étant
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
depuis
le
1%
juillet
2021
sur
son
ressort
territorial,
a
décidé
de
s'engager
dans
la
réalisation
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS)
en
juin
2023,
pour
structurer
la
stratégie
mobilité
du
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme.
Pour
rappel,
un
PDMS
est
un
document
de
planification
réalisé
à
l'échelle
d'un
territoire,
utilisé
afin
de
mettre
en
place
une
stratégie
mobilité
adaptée
aux
besoins
et
caractéristiques
territoriales.
Il
permet
de
définir
les
actions
à
mettre
en
place
en
matière
de
transports
collectifs,
de
covoiturage,
de
mobilités
solidaires,
de
mobilités
actives,
etc.
Il
est
composé
d'un
diagnostic
de
la
mobilité,
d'une
stratégie
et
d'un
plan
d'action,
ce
document
permet
d’agir
sur
le
territoire
de
manière
organisée
et
cohérente,
avec
une
portée
du
plan
d'action
jusqu’en
2035
pour
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
rappel,
le
PDMS
a
été
réalisé
en
interne
par
la
chargée
de
mission
mobilité. Le
diagnostic
mobilité
réalisé
entre
2022
et 2023
à
permis
de
faire
ressortir
7
enjeux
pour
le
territoire,
allant
de
l'accès
à
l'emploi,
aux
soins,
aux
commerces
et
services
;
en
passant
par
la
lutte
contre
l'isolement
et
l'éloignement
de
certaines
parties
du
territoire,
jusqu'à
l'optimisation
des
déplacements
vers
la
métropole
clermontoise
et
les
autres
centralités
extérieures
au
territoire,
en
développant
les
mobilités
partagées,
vertes
et
actives.
Afin
de
répondre
à
ces
enjeux
et
de
développer
la
mobilité
pour
tous
les
publics,
pour
tout
le
territoire
et
pour
tous
les
motifs,
5
orientations
stratégiques
ont
été
identifiées
ainsi
que
16
actions
concrètes
à
développer
sur
le
territoire
d'ici
2035.
Stratégie
et
plan
d'action :
Ce
plan
d'action
propose
un
bouquet
de
solutions
complémentaires
à
réaliser
sur
10
ans
afin
d'améliorer
les
déplacements
de
tous
via
plusieurs
solutions.
L'échelle Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250527-2025
033-DE
temporelle
choisie
permet
de
donner
la
priorité
à
certaines
actions
et
de
structurer
la
stratégie
mobilité
sur
le
plus
long
terme,
elle
permet
également
une
malléabilité
dans
la
réalisation
des
actions.
En
effet,
ce
plan
d'action
est
une
feuille
de
route
initiale,
qui
sera
réévaluée
régulièrement,
il
reste
flexible
pour
s’ajuster
aux
évolutions
budgétaires
et
sociétales
en
constante
évolution.
Cette
stratégie
et
ce
plan
d'action
ont
été
travaillés
avec
les
élus
de
la
commission
aménagement
-
mobilité,
ainsi
qu'avec
les
partenaires
institutionnels,
sociaux
et
économiques
de
la
Communauté
de
communes
(Région,
DDT,
Département,
acteurs
socio-professionnels,
entreprises,
etc.).
La
dernière
version
du
PDMS
a
été
présentée
en
commission
aménagement
-
mobilité,
au
comité
des
partenaires
mobilité
Dômes
Sancy
Artense
(comme
prévu
à
l’article
L.1231-5
du
code
des
transports)
et
au
Bureau
des
maires.
La
synthèse
du
PDMS
présentée
au
bureau
des
maires
du
24.04.2025
est
disponible
en
annexe
(ANNEXE
5)
du
rapport.
Le
PDMS
intégral
est
disponible
en
téléchargement
via
le
lien
suivant
:
https://drive.gqoogle.com/drive/folders/1Rg-
opuyWOluWWBe8wdbvGPPSJjVoEUyD?usp=drive
link.
Avant
de
valider
définitivement
le
PDMS,
comme
l'indique
la
loi,
celui-ci
doit
être
soumis
pour
avis
aux
acteurs
et
aux
institutions
concernés
par
la
mobilité
(article
L.1214-36-1
du
Code
des
transports),
dans
une
version
arrêtée
par
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
Il convient
donc
d’arrêter
le
projet
de
PDMS,
afin
de
le
soumettre
pour
avis
:
e
Au
Conseil
Régional,
e
Au
Conseil
Départemental,
e
Aux
Conseils
municipaux
concernés,
e
Aux
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
limitrophes,
soit
: CC
Chavanon
Combrailles
et
Volcans,
CA
Riom
Limagne
et
Volcans,
Clermont
Auvergne
Métropole,
CC
Mond'Arverne
Communauté,
CC
Massif
du
Sancy,
CC
Sumène
Artense,
CC
Haute
Corrèze
Communauté,
e
Au
Comité
de
Massif,
e
Consultation
à
la
demande
de
certains
organismes
en
lien
avec
le
développement
de
la
politique
mobilité
(associations
de
personnes
handicapées,
gestionnaires
de
voirie,
chambres
consulaires,
associations
agréées
de
protection
de
l’environnement,
etc.)
Suite
à
cette
période
de
consultation
de
3
mois
des
organismes
précédemment
cités,
le
PDMS
sera
ensuite
soumis
à
une
période
de
consultation
du
public
de
21
jours
minimum
(article
L.123-19-1
du
code
de
l'environnement).
Le
PDMS
sera
accessible
au
format
papier
et
numérique.
Au
terme
de
cette
période
de
consultation,
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
Simplifié
sera
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis,
avant
d’être
définitivement
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
l'autorité
organisatrice.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
LANGLAIS
Samuel
GAUTHIER
a]
hi