dl Envoyé en préfecture le 13/07/2023
‘à P Ü | SAY E FO RT E R R E Reçu en préfecture le 13/07/2023 1
A Communauté de communes Publié le S EP onser ren el Terre de nature et de déveleppement ID : 089-200067130-20230710-128 2023-DE
rèm
Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté
de Communes de Puisaye-Forterre
Présentation finale du Plan d’Actions
Comité de Pilotage du 17 mai 2023
ITEM Etudes & Conseil
Parc Astrea - 27 rue Clément Marot– 25 000 Besançon
Tél. : 03 81 83 24 71- Email : contact@item-conseil.fr
www.item-conseil.fr
Transport & Déplacements Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 7
Publié le S L C
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
“wa PUISAYE FORTERRE
1- Rappel du
contexte de la
démarche Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
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se ESA LEO RTERRE m HAT iten ei Ü Terre de nature et de développement
Rappel du contexte et des objectifs de l’étude
▪ La CCPF s’est saisie de la compétence d’organisation de la mobilité et est devenue AOM Locale depuis le 1er juillet 2021
▪ L’AOM locale devient l’acteur légitime pour l’organisation des services de mobilité à l’intérieur de son périmètre
▪ Un outil au service de ces nouvelles AOM, le Plan de Mobilité Simplifié : document de planification pour décliner de manière opérationnelle la stratégie de mobilité
▪ Cette démarche initiale de Plan de Mobilité Rurale s’est transformée en réalisation du Plan de Mobilité Simplifié de la CCPF. Il constitue un réel outil programmatique :
• Une feuille de route opérationnelle en matière de mobilité à l’échelle du territoire
• Traduite sous la forme d’un plan d’actions opérationnelles et cohérentes en adéquation avec les finances locales, et préoccupations écologiques et sociales, propres au territoire.
▪ Initialement, une démarche volontaire de planification pour réaliser un Plan de Mobilité Rurale, afin :
• De disposer d’un diagnostic actualisé quant à l’adéquation entre offre, besoins et pratiques de déplacements, sur et en interaction avec le territoire ;
• De définir une stratégie globale de mobilité pour améliorer les conditions de déplacements des habitants ;
• D’adopter une réflexion concertée avec les acteurs de la mobilité, partenaires institutionnels et associatifs du territoire, tout en ayant une démarche de communication auprès du grand public. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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7e SL PUISAYE FORTERRE lrem PAIE Jene de natane de dévelppement
Déroulement du Plan de Mobilité Simplifié
✓ Une démarche décomposée en 3 phases :
Juillet 2021
Entre automne 2022 et
Avril 2023
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Plan d’actions et formalisation du Plan de Mobilité Simplifié
▪ Définition des pistes d’actions et de leur contours (4 ateliers)
▪ Synthèse et rédaction du plan d’action avec chiffrage
▪ Programmation
Réalisation du diagnostic et formalisation des enjeux :
▪ Recensement de l’offre de mobilité
▪ Analyse / questionnaires populations-communes / entretiens
▪ Atelier de formalisation des enjeux
Cadrage / Lancement :
▪ Cadrage / Comité de Pilotage
▪ Lettre lancement Plan de Mobilité Simplifié
Septembre
2020
Prise de la compétence mobilité par la CCPF qui est devenue AOM Locale
et Réflexion interne sur la stratégie globale de mobilité [ IL . VUYTLUUUUI TUUTLULYUUI LUTILU_ LULU LL
—)
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7e fe SE rom eruves em MAO Lee de nature de dévclppement
4 ateliers « thématiques » pour co-construire le plan d’action sur
la base des enjeux de mobilité durable et territoriaux
Date Thématique traitée
21 sept. 2022 Modes actifs (itinéraires cyclables, partage apaisé de la voirie, aménagements piétons…).
22 sept. 2022 Intermodalité (aménagements permettant le changement de mode de transport : vélo-bus, bus-voiture, voiture-vélo…)….
5 oct. 2022 Mise en relation (RézoCovoit’, RézoSolidaire…), mutualisation des moyens (autopartage…), nouvelles pratiques
6 oct. 2022 Transports collectifs (itinéraires, horaires, adaptation aux besoins singuliers…).
Ils reposent sur 4 volets thématiques identifiés pour structurer l’action territoriale à court, moyen et long terme en matière de mobilité.
lors des ateliers qui ont rassemblé entre 10 et 25 participants chacun (élus, techniciens, partenaires institutionnels ou associatifs, ….), ces volets thématiques ont été déclinés en propositions de pistes d’actions concrètes.
A l’issue des ateliers, une synthèse et une phase d’arbitrage avec les Elus de la CCPF a été menée ; Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
4h
BR Re SM OT ER m v l : iten Me Temne de natune et de développement
Le plan d’actions retenu suite à la phase d’arbitrage
▪ Un plan global composé de 18 actions.
▪ Les actions sont réparties selon les 4 axes thématiques
d’intervention :
▪ Axe 1 : Développement des modes actifs (8 actions)
▪ Axe 2 : Développer de l’intermodalité (4 actions)
▪ Axe 3 : Développement des transports collectifs (1
action)
▪ Axe 4 : Développement des solutions alternatives,
de mutualisation… (5 actions)
▪ Un travail de priorisation des actions a été mené par les
Elus de la CCPF :
▪ Action prioritaire
▪ (à initier au plus vite)
▪ Action structurante
▪ (à planifier à partir de 2024)
▪ Action complémentaire (dont la pertinence
sera à évaluer à partir de 2024)
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“wa PUISAYE FORTERRE
2- Détail du contour
opérationnel des
actions Envoyé en préfecture le 13/07/2023
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tèm 5 PUISAYE FORTERRE EH un Communauté de communes ppement 9" Jen de nature et de dével
Axe 1 : Développement des modes actifs
Action 1 : Réaliser un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables à
l’échelle de la CCPF
Action 2 : Développer une communication physique sur le terrain pour
favoriser le recours aux modes actifs dans les polarités
Action 3 : Elaboration d’un Guide pratique de l’élu (comment aménager
sa commune aujourd’hui ?)
Action 4 : Mise en place d’un service de location moyenne et longue
durée de VAE auprès des habitants
Action 5 : Inciter à circuler à vélo et apprendre à « rouler à vélo » en
toute autonomie et sécurité
Action 6 : Mise en place d’un atelier de réparation vélo mobile sur le
territoire de la CCPF (véhicule itinérant).
Action 7 : Lancer une étude/AAP afin d’expérimenter une solution de rail
cyclotouristique continu tout en permettant la circulation de vélos et de
véhicules intermédiaires
Action 8 : Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique auprès des
habitants de la CCPF voyé en préfecture le 1
xçu en préfecture le 13/0
iblié le
: 089-200067130-20230710-128 2023-DE
ETUDES à CONSEIL
Réaliser un Schéma Directeur des
Aménagements Cyclables à l’échelle de la CCPF
Action
1
▪ Objectif : Disposer de la vision d’un futur maillage d’itinéraires cyclables cohérents à l’échelle du territoire (et des connexions éventuelles avec l’extérieur) afin de développer la pratique du vélo au quotidien (utilitaire)
▪ Chef de file : CC en tant qu’AOM locale
▪ Coûts : Plus ou moins 35 000 € pour la réalisation de ce Schéma à l’échelle de la CCPF confiée à un prestataire (des aides pour ce type d’études mais qui sont évolutives : Région BFC, AAP Fonds mobilités actives, AVELO, appel à territoires cyclables ….)
▪ 0,15 ETP nécessaire au sein de la CCPF sur un an pour préparer la consultation et suivre ensuite l’étude
Travail de co-
construction -
ITEM2022
▪ Détails de l’action :
- Un SDC est une démarche volontaire de planification afin de se
doter de la vision moyen-long termes d’une armature cyclable :
▪ Identifier les liaisons cyclables à développer au regard de la
configuration territoriale, des pôles générateurs, potentialités
….;
▪ Définir et chiffrer les aménagements cyclables à réaliser ;
▪ Programmer (PPI) /prioriser leur réalisation ;
- Un document non prescriptif et non opposable, mais
indispensable pour répondre à de nombreux appels à projet et
prétendre à certaines sources de financement. [1 . Voy-euuuu/ iovu-cuc30710-128 2023-DE
les
OUAIS
IAE
:… TIONS. * 1 LIMOGES ROLLER SKATING & FOOAP'S SKATE & BMX CLUB
DE UMOGES à 2wu-vio
3 UM
> 4. COMITÉ DÉPARTEMENTAL / DERANDONNÉE
\
sie
6 ATMO
7. BMX & UVL TEAM U87
8. PRÉVENTION ROUTIÈRE
S. ATELIER DRAISIENNE
10 VÉLOS SMOOTHIE
11. BANQUE ALIMENTAIRE
12. ÉPICERIE SOCIALE
13 MUSÉE DE LA RÉSISTANCE
Développer une communication physique sur le terrain
pour favoriser le recours aux modes actifs dans les polarités
Action
2
▪ Objectif : Favoriser le recours aux modes actifs dans les polarités de la CCPF, notamment les 8 petites villes de demain
▪ Détails de l’action :
▪ Jalonnement de parcours à pied / vélo dans
les bourgs avec indication des distances et
des temps de trajet (envisager pourquoi
pas des cartographies des temps piétons
sur 1 ou 2 polarités) ;
▪ Expérimentation de « Samedi sans
voiture » avec communication / animation
pour faire redécouvrir le plaisir des bourgs
pacifiés (Organisation de balade
découverte…) ;
▪ Incitation des commerçants pour les clients
venant à pied / à vélo (points fidélités,
remise, …) ;
▪ Chef de file : CCPF pilote et coordonne les projets en tant qu’AOM locale
▪ Coûts : Très variables selon choix retenus, nombres de manifestations et type d’évènements proposés… Exemples :
▪ Jalonnement : coût d’un panneau simple : 135 € HT
▪ Communication : Plus ou moins 15 000 € / an en budget de communication (communication globale pour l’ensemble des mesures) Envoyé en préfecture le 1‘
Reçu en préfecture le 13/C
Publié le
ID : 089-200067130-20230710-128 2023-DE
secondaire) et aucun sutre aménagement n'est | enviagesble
-_ La voie centrale doit être sésamment étroite | pour me pas permette un croisement entre |
deu
Pour les bandes, choisir une cusleur neutre
Des ralentissours peuvent être ajoutés sur là | ve centre
Coussins et bandes cyclables bilatérales
> Cas d'une distance comprise entre 6,10 m et 7,30 m
Bande cycloble et coussins
+ Largeur des coussins berlinois sur le territoire de la CAPI : 1,85m.
+ Séparateurs surélevés entre la bande et la voie de circulation au niveau des coussins pour éviter le
franchissement de la bande par les automobilistes.
+ _Les distances minimales entre coussins et entre coussins et séparateurs doivent être respectées. + La bande cyclable peut être réduite à 1 m de largeur hors séparateur au niveau des coussins.
Elaboration d’un Guide pratique de l’élu
(comment aménager sa commune aujourd’hui ?)
Action
3
▪ Objectif : présenter les bonnes pratiques et solutions en matière d’aménagements et leurs caractéristiques techniques pour développer des aménagements adaptés, sécurisés sur la CCPF en tenant compte à la fois des recommandations réglementaires et des spécificités du territoire.
Le guide réalisé sera découpé en plusieurs chapitres qui comprendront :
▪ Des recommandations techniques sur :
o Le partage de la voirie ;
o Comment aménager les rues, traversées de bourgs, espaces publics ;
o Les aménagements cyclables ;
o Les zones à modération de vitesse ;
o Le traitements des intersections et des réinsertions sur la chaussée ;
o L’intégration du stationnement (automobile, stationnement vélo à standardiser sur le territoire (en lien avec l’action 10) ;
o Le jalonnement piétons ….
▪ Les démarches à suivre sur le plan opérationnel et réglementaire ;
▪ Un carnet d’adresse comprenant les coordonnées des services compétents et prestataires potentiels.
Charte des aménagements cyclable de la CC
Cœur d’Hérault (34)
▪ Chef de file : CCPF pour la réalisation et la distribution du guide
▪ Partenaires techniques : Communes, CD89-58, CEREMA, CAUE…
▪ Coûts :
• Internes à la CCPF et surtout liés à des moyens humains.
• Si confiée à un cabinet extérieur : +/- 15 K€.
Charte des aménagements cyclable de la CA
Portes de l’Isère (38)
▪ Détails de l’action : fecture le 1:
ture le 13/C
7130-20230710-128_2023-DE
Mise en place d’un service de location moyenne et
longue durée de VAE auprès des habitants
Action
4
▪ Objectif : Offrir aux habitants et aux personnes les plus précaires une offre alternative à l’automobile , et de leur permettre de tester l’usage du Vélo à Assistance Electrique avant une éventuelle acquisition.
▪ Détails de l’action :
▪ Une flotte de départ de 20 Vélos à Assistance Electrique (avec un vélo-cargo et un tricycle pour diversifier les usages)
▪ Réserver une partie du parc (plus ou moins 3 vélos) aux personnes en insertion professionnelle
▪ Gestion du système, exemple :
• Réservé aux habitants du territoire (et pas aux visiteurs, ni actifs
extérieurs qui y travaillent)
• Une location comprise entre 1 et 12 mois, avec tarification
dégressive
• Intégrer des équipements dans l’abonnement (antivol, panier, …)
• La gestion des locations se fera par la CCPF, mais l’entretien de la
flotte sera assuré par un prestataire local.
▪ Chef de file : CC en tant qu’AOM locale
▪ Coûts :
▪ Investissement : Plus ou mois 44 000 € pour 20 VAE, un vélo cargo et un tricycle
▪ Fonctionnement : 0,10 ETP + 2 000 € / an (base de 100 € / vélo / an d’entretien)
▪ Recettes : Plus ou moins 9 000 €/ an (équilibre sur 4 ans environ si revente du parc pour 30 % de l’investissement en proposant option d’achat pour assurer son renouvellement)
Exemple tarif location
Durée Coût
1 mois 50 €
3 mois 120 €
6 mois 210 €
1 an 360 € an préfecture le 1‘
préfecture le 13/C
200067130-20230710-128_2023-DE
ETUDES & CONSEIL
Inciter à circuler à vélo et apprendre à « rouler à
vélo » en toute autonomie et sécurité
Action
5
▪ Objectif : Favoriser la pratique cyclable chez les scolaires, et plus largement chez tous les publics
▪ Des ateliers d’apprentissage du vélo ou de remise en selle peuvent être mis en place et organisés par une association cyclable, comme le club VTT de Diges :
• Pour les enfants de 6 - 11 ans : via le dispositif national « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ;
• Pour les collégiens : sorties vélos, ateliers pédagogiques dans le cadre des programmes scolaires, obtention de l’ASSR, …
• Pour les adultes : via des stages de remise en selle, individuel ou collectif (coût d’une séance de 20 € à 50 € / h, pour 1h à 2h par session).
▪ Des activités mixtes enfants-parents sous forme de sorties ludiques en famille.
▪ Organiser des concours peut donner de la visibilité à l’action (exemple un concours entre écoles du territoire pour que les élèves se rendent à l’école en vélo).
▪ Chef de file : CCPF pour le portage et la promotion de l’action en tant qu’AOM locale
▪ Coûts :
▪ Programme « Savoir Rouler à Vélo » : 34 000 € / an pour 20 classes (soit 57€ /élève) le coût peut être partagé entre les communes et la CCPF (aide à étudier : ALVEOLE +, AVELO 2…) ;
▪ Stages de remise en selle : de 2 500 € à 5 000 € / an en cas de prise en charge totale par la CCPF
▪ Détails de l’action : ele 1
le 13/C
-20230710-128_2023-DE
VTT, Route, Bai EMA 6)
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CONTACT QU AM ein EE
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Les vendredis à partir du 9 mars 2018
de 15 à 18h
Centre social Cré'Actifs
ny ere de natune et de dével
ds
# PUISAYE FORTERRE EH Hu Communauté de communes
loppement
Mise en place d’un atelier de réparation vélo mobile
sur le territoire de la CCPF (véhicule itinérant)
Action
6
▪ Objectif : Accueillir les cyclistes pour leur apprendre à entretenir et à réparer leur vélo, en garantissant l’accessibilité du service sur l’ensemble du territoire pour les habitants. Favoriser l’autonomie par l’acquisition de connaissances mécaniques sur le fonctionnement et la réparation du vélo.
▪ Compte tenu de la taille importante du territoire, privilégier une forme d’ateliers mobiles, délivrés par le biais d’un véhicule itinérant.
▪ En complément des activités mécaniques, : essai de VAE, récupération structurée des vélos , sessions de remises en état de vélos avec des associations, chantier d’insertion…
▪ Sur le territoire, il s’agira pour la CCPF :
• D’identifier des porteurs de projet ;
• Mettre à disposition ou subventionner l’acquisition d’un véhicule
• De définir les lieux de permanences en lien avec les communes
• De communiquer auprès des habitants sur les services proposés
Le Camion à Vélo, Vesoul (70)
▪ Chef de file : Porteur de projet privé ou une association
▪ Rôle CCPF : Identifier des porteurs de projets, apporter une aide matérielle, technique voire financière
▪ Coûts :
• Investissement : +/- 25 000 € pour un véhicule tout équipé
• Fonctionnement : Très variable selon service souhaité par la CCPF (+/- 0,5 ETP au vu de l’étendu du territoire avec des permanences tournantes).
▪ Détails de l’action : ele 1
le 13/C
-20230710-128_2023-DE
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Les projets de liaisons douces vers l'Eurovélo 3
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Him Projet liaison douce Charny <> Montargis
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mn Vélorail de Puisaye
un Train touristique de Puisaye
<> Portion de voie ferrée non circulée à
en."
x Portion de véloroute complémentaire à étudier
Lancer une étude/AAP afin d’expérimenter une solution de
rail cyclotouristique continu tout en permettant la
circulation de vélos et de véhicules intermédiaires
Action
7
▪ Objectif : Créer une boucle cyclotouristique depuis l’Eurovélo 3 traversant la Puisaye. Cette boucle s’appuiera sur les 2 projets de véloroute sur le vélorail de la Puisaye, voire sur le train touristique de Puisaye.
Faire faire du Cyclorail un atout touristique original faisant
partie intégrante de l’offre cyclotouristique :
Lancer une étude de faisabilité ou un appel à projet afin
d’identifier les solutions techniques envisageables et les
porteurs de projets afin de permettre la circulation de vélos ou
de véhicules intermédiaires en surlargeur de voie.
▪ Chef de file : CC en tant qu’AOM locale
Dans le cadre de l’extrême défi lancé par l’ADEME, la CC a été identifiée en tant que territoire d’expérimentation pour tester de nouvelles solutions de mobilité.
▪ Coûts : +/- 40 K€ pour la réalisation d’une étude et éventuellement montage d’un dossier de subvention en vue d’une expérimentation grandeur nature. Tour de table à réaliser pour un co-financement de l’étude
▪ Détails de l’action :
Insertion d’un vélo sur un dispositif adapté – Source : France 3 Régions Envoyé en préfecture le 1:
Reçu en préfecture le 13/C
Publié le
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
AU VELO! ES 7 d'un vélo us LESTUIEY où MU EN
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À TERRES DE
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4 PUISAYE FORTERRE _ fe É gros É communes
Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique
auprès des habitants de la CCPF
Action
8
▪ Objectif : Inciter les habitants à s’équiper en VAE (notamment les plus modestes) et développer la pratique au quotidien (synergie avec l’Action 4 « Mise en place d’un service de location moyenne longue durée »).
▪ Synthèse des mesures à mettre en place :
▪ Modalités de l’aide à définir, très variable selon lez territoires.
Généralement de 10 à 25 % du prix du vélo/VAE avec un plafond
(éviter le seuil de conditions de ressources pour une aide locale mais
possible de moduler l’aide selon les revenus, limiter à une aide par
foyer, intégrer un type de vélo ?…) ;
▪ Une aide en complément des aides nationales et régionales sous
condition de revenus. Le « Bonus Vélo » peut être attribué par l’Etat
pour l’achat d’un VAE neuf (maximum 400 €).
▪ Chef de file : CC en tant qu’AOM locale
▪ Coûts : le coût est variable et dépend de l’enveloppe que
souhaite y consacrer la collectivité
Ex si environ 250 € / VAE subventionnés, c’est 7 500 € pour le
financement de 30 VAE, et 15 000 € pour le financement de
60 VAE
Une subvention
moyenne de 230 €
. Réduction de l’usage de la voiture :
226 km/mois pour les acheteurs d’un
VAE en France
1/2 "SL
[ ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
—— mm
na PUISAYE FORTERRE
ds
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Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique auprès des
habitants de la CCPF
Action
8
▪ Quelques exemples :
Intercommunalité Conditions Montant maximal % du prix maximum
Le Pays Rochois
(26 059 habitants pour 9 com.)
Habitants de la CCLST et une seule aide par foyer
(aide VAE ou kit de conversion)
20% du prix du VAE jusqu’à 2 000 € et plafond à 400 €
(si VAE > 2 000 €)
Loches Sud Touraine
(54 200 habitants pour 67 com.) Habitants de la CCLST et une seule aide par foyer 100 € 20 %
Vendée Grand Littoral
(33 551 habitants pour 20 com.) Habitants de VGL et une seule aide par foyer 300 € 20 %
Riom Limagne et Volcans
(66 628 habitants pour 31 com.) Habitants de RLV (1 par foyer) ou usagers RLV’Lo 200 ou 250 € 20 ou 25 %
Saint-Brieuc Armor Agglomération
(151 733 habitants pour 33 com.) Habitants (1 par foyer) 150 € 25 %
CC de l’Ouest Vosgien
(23 615 hab. pour 70 com.)
Habitants (1 par foyer), acquisition matériel dans un
magasin situé sur le territoire
100 €
(sub. fixe) NC
Cœur de Savoie
(35 895 hab. pour 41 com.) Habitants (1 par foyer) 250 €
(sub. fixe)
Prix mini du VAE :
1 200 €
Communauté d’Agglomération Epinal
(111 367 hab. pour 78 com.) Habitants (1 par foyer) 200 € 20 %
Vallons de Haute Bretagne
(44 007 habitants pour 18 com.)
Habitants de la CCVHB (1 par foyer), acheter son VAE
dans un magasin situé sur le territoire 200 € NC
2/2 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 7
Publié le S LG
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
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7e EMETERRE item AAA Tee de naîane ed de développement
Axe 2 : Développement de l’intermodalité
Action 9 : Développer un système d’information / guide de l’offre
globale des mobilités sur le territoire
Action 10 : Développer un stationnement vélo adapté aux
besoins à l’échelle de la CCPF
Action 11 : Lancer une expérimentation de véhicules en
autopartage sur les pôles d’intermodalité.
Action 12 : Développer des pôles locaux d’intermodalité pour
connecter les différentes offres : en préfecture le 1‘
n préfecture le 13/C
le
3-200067130-20230710-128 2023-DE
E Ez-VOUS SUR L REND LIT
DÉCOUVREZ LES SOLUTIONS DE
MOBILITÉ DE VOTRE TERRITOIRE |
Où et quand:
- Spincourt, PI, BERTRAND (CODECOM) : > Damwiliers, Rue Carnot (CODECOM) ere O! tre A
Pts ere ein REA TTTET EOTOETTEES)
- Etain, Place JB Rouillon (marché)
ele: | (RL: > Dieue-sur-Meuse, Place de l'Hôtel de
Ville (salle des fêtes) : mercre
> Montmédy, Place R. Poincaré (marché) A
A te nee cou UE: CT
ctot > Douicon, Parking Coccinelle (marché) Apéids " (marché) l
ABAVE verdun
4 PUISAYE FORTERRE "4 Communauté de communes
9" Jen de nature et de dével
Irem
Développer un système d’information / guide de
l’offre globale des mobilités sur le territoire
Action
9
▪ Objectif : Donner une vision multimodale des déplacements (voiture, covoiturage, TC, modes actifs, …) et mettre en évidence les avantages procurés par les modes alternatifs (coût, temps, santé…).
▪ Détail de l’action :
▪ Editer un guide mobilité à destination des habitants, des employés et des touristes en reprenant l’ensemble de l’offre de mobilité présente sur le
territoire. Le guide devra être facilement compréhensible par les lecteurs.
▪ Le guide devra dans certains cas renvoyer vers la plateforme régionale …
▪ Envisager divers supports combinables car il sera à actualiser régulièrement :
▪ Sous forme de répertoire web
▪ En format papier et PDF (Mis à disposition dans les établissements
recevant du public…)
▪ Possibilité de mettre en place en parallèle un système de permanence physique (dans les mairies… via un numéro vert…) et lors des
manifestations et évènements liés à la mobilité, une information itinérante
pourra être mise en place.
▪ Chef de file : CC en tant qu’AOM locale
▪ Coûts : Environ 10 K€ (Réalisation d’un livret par une agence externe) ; 5 K€ pour un site web dédié ; 3 K€ pour l’impression de 1 000 livrets ;
▪ 0,15 ETP pour la réalisation d’un guide et 0,05 ETP / an pour son actualisation
(1/2)
Communication
sur l’annonce des
stands mobilités
(ex Pays de
verdun)
Stand mobilité : information sur l’offre tout
mode, VAE à essayer, jeu avec questions sous
forme d’une roue de la fortune … n préfecture le 13/07/2023
2réfecture le 13/07/2023
S'LOF
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE UE RU
G — TE (MT CNE la mobilité dans le Genevois
français
CAT) Communauté
ACL TN de communes LL LU LIT
TONNES CR ’ du Genevois
N
LT 27/1210 EEE N
Marche
L n
Er 0
GENEVOIS FRANÇAIS
Développer un système d’information / guide de
l’offre globale des mobilités sur le territoire
Action
9
(2/2)
Détails de l’action (suite) :
Territoire CC du Thouarsais CC Rivière Chinon St Benoît la Forêt CC du Genevois Le Pays d’Alençon
Type répertoire Livret à imprimer ou télécharger Livret à imprimer ou télécharger Livret à imprimer ou télécharger Site internet dédié
Un sommaire non non non Page d’accueil avec menu
Nombre de pages / format 11 pages / format A4 11 pages / format A4 9 pages / format A4 8 sous menus sur la page d’accueil
Présentation du territoire non non Oui avec carte de l’offre non
Offre présentée
Mode actifs, plan vélo &
services associés, TC, TAD,
mobilité inclusive, covoiturage,
carburants alternatifs
TC, modes actifs, voiture
individuelle, voiture partagée,
stationnement
Voiture solo pour montrer ses
points négatif, voiture autrement,
TC, modes actifs,
Cars & bus, trains, location de 2
roues et voiture, covoiturage, taxi,
accès permis de conduire, vélo via
renvoi sur calcul d’itinéraire
régional
Carte de l’offre Oui (dont plan vélo, plan TC local et plan avec liaisons extérieures) Oui (mais schématique avec plan vélo, plan lignes TC) Oui avec un plan de l’offre multimodale sur une double page Non – juste plan offre TC
Grille / détail des horaires
précis
Non pour assurer pérennité du
guide
Non pour assurer pérennité du
guide
Non pour assurer pérennité du
guide
Non renvoi sur autre site alors que
le téléchargement serait aisé
Comparatif (tarif, temps,
...) entre les modes non non oui Renvoi sur calculateur régional
Sensibilisation aux modes
alternatifs Très limitée Très limitée Oui avec de nombreux
« messages clés »
non
A qui s’adresser pour en
savoir plus ?
Oui
(nombreux contacts et renvoi
web)
Oui
(nombreux contacts et renvoi
web)
Oui
(nombreux contacts et renvoi
web)
Oui (téléphone conseiller en
mobilité et renvoi web)
« Les plus du répertoire » Quiz « A vous de jouer ! »
Des zooms & conseils par mode
(comment équiper son vélo ?
Eco-conduite…)
Focus sur l’autosolisme et son
coût, des conseils &
recommandations pour améliorer
sa mobilité
-
Exemples de guides/,
répertoires/plateformes
analysés et comparés sur
différents critères. : é en préfecture le 1:
an préfecture le 13/C
le
°9-200067130-20230710-128 2023-DE
80 cm
| 15à
e 30 cm
>Source : ADETEC
re se AUS porn
Développer un stationnement vélo adapté aux
besoins à l’échelle de la CCPF
Action
10
▪ Objectif : Soutenir une augmentation de la pratique cyclable sur le territoire en offrant des possibilités de stationnement privilégié aux cyclistes, sur les points stratégiques du territoire.
▪ Synthèse des mesures à mettre en place :
▪ Deux types de points sont proposés sur l’espace public :
• Les arceaux, pour du stationnement de courte à moyenne durée
(achats, démarches administratives, équipements de loisirs…).
• Les box sécurisés, pour du stationnement de plus longue durée
aux abords des différents arrêts de TC identifiés sur le territoire,
notamment pour les lignes L802 et L806 (ex L804) plus
fréquentées.
Pôles à équiper Type de stationnement
Arrêt de TC 2 box / arrêts des lignes principales et futurs PEM
Équipements administratifs 2 arceaux / équipement
Équipements
sportifs / loisirs 5 arceaux / équipement
Équipements culturels 4 arceaux / équipement
Commerces de proximité 2 arceaux / 5 commerces
Supermarché 6 arceaux / établissement
Établissements de santé 3 arceaux / établissement
Exemple de box vélos à installer aux
principaux arrêts de car et sur des PEM
▪ En parallèle, promotion du label Accueil Vélo chez les établissements recevant du public pour développer du stationnement chez des privés. é en préfecture le 1:
an préfecture le 13/C
le
19-200067130-20230710-128 2023-DE
«sua PUISAYE FORTERRE
Rennes ess
Développer un stationnement vélo adapté aux
besoins à l’échelle de la CCPF (2/2)
Action
10
▪ Faire respecter les normes réglementaires dans les nouvelles
constructions (R.111-14-4 à 8 du code de la construction)
▪ Les bâtiments neufs doivent comprendre un espace réservé au
stationnement sécurisé des vélos ;
▪ L’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l’application de ces articles
fixe les exigences relatives au stationnement des vélos.
▪ Se saisir des opportunités des nouvelles obligations issues de la LOM
en termes de sécurisation des passages piétons
▪ Sanctuariser un espace de 5 mètres en amont des passages
piétons afin d’assurer une co-visibilité piéton/voiture.
▪ Une partie de l’espace ainsi libéré pourra être réaffectée à
d’autres usages comme l’installation d’arceaux vélos.
Vocation Réglementation
Habitation
0,75 m² par logement jusqu’à 2 pièces
1,5 m² par logement de plus de 2 pièces
Surface minimale du local : 3 m²
Bureaux 1,5 % de la surface de plancher
Services
publics
15 % de l'effectif d'agents ou usagers du service
public accueillis simultanément
Commerces
10 % de la capacité du parking VL s’il compte
moins de 40 places, 5 % pour moins de 400 places
et 2 % au-delà
▪ Chef de file : CC en tant qu’AOM locale (Il peut être envisagé un groupement de commande pour un choix de matériel commun par la CC et une mise en œuvre par les communes …)
• Coûts : Total : +/- 112 k€ pour 22 box et 199 arceaux, dont 15% en bornes support pour VAE • (2 500 € / box, 150 € / arceau et 980 € HT / borne support pour VAE). Des aides à étudier avec le programme des CEE Alveole + jusqu’à 40% de l’investissement Envoyé en préfecture le 1:
Reçu en préfecture le 13/C
Publié le
ID : 089-200067130-20230710-128 2023-DE
Avec abonnement 16€ / mois Sans abonnement
É = =, 2,50€/ heure 5€/heure
O——O: (22€ / jour ou 120€ / semaine) (39€ / jour ou 180€/ semaine)
2 3€/heure 5,50€/ heure “© M” o: (27€/ jour ou 150€/ semaine) (45€/ jour ou 210€ / semaine)
D 3,50€/ heure 6€/heure
© L OË (33€/ jour ou 180€/ semaine) (50€/ jour ou 240€ / semaine)
+0,39 €/km (puis 0,20 €/km»> 100)
LT 4€/ heure 6,50€/ heure
oXL = (38€ / jour ou 210€ / semaine) (56€ / jour ou 270€/ semaine)
+0,49 €/km (puis 0,25 €/km»> 100)
re ETUDES & CONS
4h
te PUISAYE FORTERRE EH "4 Communauté de communes
loppement MS" Jeme de nature et de dével HD
Lancer une expérimentation de véhicules en
autopartage sur les pôles d’intermodalité
Action
11
▪ Objectif : Proposer une solution occasionnelle pour se déplacer en toute autonomie en diminuant le coût de possession d’un véhicule à temps plein ; Offrir une possibilité de se déplacer pour les visiteurs arrivant en TC.
▪ Détail de l’action:
▪ Chef de file : CC Maître d’ouvrage à travers sa compétence mobilité pour la mise en place du service
• Coûts : Mise à disposition d’un véhicule par un opérateur privé avec gestion globale : +/- 8 k€/véhicule/an pour une citadine.
▪ Pour une expérimentation sur 2 ans avec 4 véhicules : +/- 64 k€
▪ 0,1 ETP nécessaire pour préparer la contractualisation et l’expérimentation.
▪ Un service porté par la collectivité mais en s’appuyant sur
l’offre développée par un opérateur privé pour limiter la
gestion (Citiz, Communauto…).
▪ Identifier le système de partenariat souhaité : mise à
disposition de véhicules fournis par l’opérateur et/ou
mutualisation avec mise en autopartage d’un véhicule de la
collectivité quand non utilisé).
▪ Préconisation pour une expérimentation : 4 véhicules sur 4
polarités (Toucy, Charny Orée de Puisaye, Saint-Fargeau et
Saint-Amand-en-Puisaye).
▪ Le type de motorisation sera à définir selon la localisation et
l’équipement en IRVE.
La CCPF pourra
envisager d’intégrer
une tarification
solidaire pour
certains usagers.
Coûts du service Citiz pour l’usagers sur des services en
exploitation en Bourgogne Franche-Comté : Jréfecture le 1:
sfecture le 13/C
2067130-20230710-128 _2023-DE
Développer des pôles locaux d’intermodalité pour
connecter les différentes offres
Action
12
▪ Chef de file : Maître d’ouvrage à travers sa compétence mobilité pour la définition etc… mais pas dans l’aménagement (communes…)
▪ Coûts : Environ 80 000 € pour les 8 hubs ruraux
▪ Création complète d’un parking : +/- 3500 € / place
▪ Marquage d’une place covoiturage (sur place existante) : 150 € / place
▪ Stationnement vélo 55 arceaux abrité : +/- 2 500 K€
▪ Création d’un arrêt de car : de 15 000 € à 40 000 € / arrêt en fonction du type d’arrêt souhaité et 5 000 € si uniquement équipement abris etc…
▪ Signalisation 2 000 € par site.
▪ Objectif : construire et organiser les mobilités autour de pôles d’intermodalité hiérarchisés afin de rendre les offres plus lisibles et développer ces espaces comme des centralités à part entière et lieux de connexion entre les offres.
▪ Détail de l’action :
▪ Ces pôles locaux d’intermodalité doivent être créés en priorités dans les 8 petites villes de demain. 6 pôles à équiper en priorité..
▪ Ils doivent rassembler les services/offres en parallèle d’une bonne signalisation :
• Information multimodale,
• Arrêts TC,
• Stationnements VL et vélos sous forme d’arceaux abrités,
• Véhicule en autopartage,
• Arrêts de covoiturage…
▪ Mettre en place des équipements de sécurité sur ces espaces : bon éclairage, caméras de vidéo-surveillance …
Arrêt TC Ouanne
Un exemple sur le territoire est l’arrêt de
TC de Ouanne qui comprend un arrêt
scolaire, un arrêt d’autostop organisé
Rézopouce, et des places de covoiturage. 2réfecture le 1
sfecture le 13/C
3067130-20230710-128_2023-DE
Bléneau
Place Libération
Opportunité:
+ Desservi par la L806 Bléneau-Auxerre
+ _ Arrêt de TC matérialiséau sol (pas d'abri)
+ Existence d’un grand parking
A réaliser en parallèle signalisation :
+ Un abris-bus pour le quai direction Auxerre
+ Marquage de 5 places de covoiturage sur le
Charny-Ornée-de-Puisaye
Place Victor Hugo
Opportunité :
Desservi par la ligne de TAD 864 Villiers-Saint-
Benoit-Choisy
Existence d’un parking
A réaliser en parallèle signalisation :
Un abris-bus pour le quai direction Joigny
Marquage de 3 places de covoiturage sur le
Courson les Carrières
Eglise
Opportunité :
* Desserviparlaligne de L 805 Clamecy-—
Auxerre
+ _ Arrêt de TC matérialiséau sol (pas d'abri)
* Existence d'un grand parking
A réaliser en parallèle signalisation :
° Un abris-bus
* Marquage de 5 places de covoiturage sur le parking parking a
+ 5 arceauxabrités + 5 arceauxabrités parking de la nine
soit +/- 10 K€ soit +/- 10 K€ . 5 arceaux abrités soit +/- 10 K€
Développer des pôles locaux d’intermodalité pour
connecter les différentes offres
Action
12 2réfecture le 1
sfecture le 13/C
3067130-20230710-128_2023-DE
Saint-Amand-en-Puisaye
Eglise > Place du Marché
Opportunité:
+ Desservi par les lignes de Marché 550 (Entrain-
sur-Nohans <> Cosne-sur-Loire) et TAD 861 (St-
Amand-en-Puisaye <> Auxerre)
- Arrêt de TC matérialisé au sol (pas de place pour
faire un abri
+ Existence d’un parking place du marché
A réaliser en parallèle signalisation :
+ Déplacer l'arrêt Place du Marché
+ _ Création d'un abris-bus
+ 5 arceaux abrités
- Marquer 3 places de covoiturage
Soit +/- 20 K€
Saint-Fargeau
Promenade du Grillon > Mairie
Opportunité :
* Desservi parlaligne régulière L806
* Existence d’un parking à proximité
* Existence d’un abris
Un arrêt excentré par rapport au centre-ville
A réaliser en parallèle signalisation :
* Déplacerl'arrêt en face de la mairie
* Création d'un abri-bus
* Marquer 3 places de covoiturage
* 5 arceauxabrités
Soit +/- 17,5 K€
Toucy
Place des Frères Gen
Opportunité :
+ Desservi parla L806 Bléneau-Auxerre
+ Arrêt de TC matérialiséau sol (pas d’abri)
+ Existence d'un très grand parking
A réaliser en parallèle signalisation :
° Un abris-bus
+ Marquage de 10 places de covoiturage sur le
parking
* 10 arceauxabrités
Soit +/- 13,5 K€
Développer des pôles locaux d’intermodalité pour
connecter les différentes offres
Action
12 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
4h
“ina PUISAYE FORTERRE
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Axe 3 : Développement des transports collectifs
Action 13 : Co-Construction avec la Région BFC d’un écosystème
de Transports Collectifs adapté aux besoins du territoire ture le 1
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Réseau actuel
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Renforcement de l'offre Transport Collectif sur la CCPF
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Entrains-sur-Nohain
-Cours-sur-Loire
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Source : Région Bourgogne-Franche-Comté
Co-Construction avec la Région BFC d’un écosystème de
Transports Collectifs adapté aux besoins du territoire
Action
13
▪ Objectif : proposer un développement de l’offre de transport collectif afin de mieux connecter la CCPF aux pôles extérieurs, à savoir Auxerre, Joigny, Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy .
▪ Synthèse des mesures à mettre en place :
▪ Chef de file : Région
▪ Coûts :
▪ Ligne Cosne <> Joigny : de 533 à 559 k€ / an
▪ Renfort L805 Auxerre <> Clamecy : 47 k€ / an
▪ Renfort L806 Bléneau <> Auxerre : 27 à 61 k€
▪ Création d’une ligne structurante SO-NE Cosne-
Cours-sur-Loire <> Saint-Amand-en-Puisaye <>
Saint-Fargeau <> Toucy <> Joigny.
▪ Renfort d’offre sur la L805 pour permettre des
déplacements à la demi-journée sur Auxerre et
Clamecy et nouvel arrêt à proximité des
communes de Merry-Sec et Mouffy.
▪ Renfort d’offre sur la L806 pour permettre des
déplacements à la demi-journée sur Auxerre.
▪ A plus long terme évaluer l’intérêt d’un renfort
d’offre sur la L864 (TAD) pour rejoindre Toucy
et/ou Joigny quelques jours par semaine. L'-
Réseau actuel
mm L 864 - ligne en TAD
DER | 804 - ligne en TAD
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Renforcement de l'offre Transport Collectif sur la CCPF
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ms —Hiomètres |, “Cours-sur-Loire Source : RéGion Bourgogne-Franche-Comté
PUISAYE FORTERRE : Communauté de communes
Terre de nature et dedéveloppement
Co-Construction avec la Région BFC d’un écosystème de
Transports Collectifs adapté aux besoins du territoire
Action
13
1/ Création d’une ligne structurante SO-NE Cosne-Cours-
sur-Loire <> Joigny.
Trois objectifs :
▪ Connecter la CCPF aux pôles et aux gares de Cosne et
Joigny ;
▪ Mettre en place une offre permettant de se déplacer à
la demi-journée sur Cosne ou Joigny ;
▪ Offrir une liaison interne au territoire en reliant les St-
Amand-en-Puisaye, St-Fargeau et Toucy.
2 scénarios de desserte sont proposés :
Pour répondre aux besoins des captifs et des actifs, l’organisation horaire permettra une arrivée sur Cosne ou Joigny avant 8h30 et avant 14h00 et un départ de Cosne et Joigny vers 12h30 et vers 17h30-18h. En complément il est proposé d’ajouter un arrêt à Ronchères sur la D965 pour desservir cette commune.
1. Par Myennes 2.Par Saint-Vérain
Habitants
desservis 5 900 hab. 6 250 hab.
Flux d’actifs sur
la ligne 224 actifs 261 actifs
Nombre de
services LMMJV : 3 AR/j ; Sam : 4 AR/j ; Dim : 2AR/j
Kilométrage
(km)
Ligne : 83
Annuel : 152 400
Ligne : 87
Annuel : 159 700
Coût annuel 533 000 € 559 000 € Réseau actuel
ER L 864 - ligne en TAD
ER | 861 - ligne en TAD
ES | 506- ligne régulière
ns | 505 - ligne régulière
= | jgne de marché LM 863/550
Modifications proposées
MN Nouvelle ligne Cosne <> Joigny
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Renforcement de l'offre Transport Collectif sur la CCPF
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Source : RéGion Bourgogne-Franche-Comté
PUISAYE FORTERRE : Communauté de communes
Tene de nature et de dévele
Co-Construction avec la Région BFC d’un écosystème de
Transports Collectifs adapté aux besoins du territoire
Action
13
2/ Ligne 805 Auxerre <> Clamecy : augmentation du niveau
d’offre.
Actuellement : 1 A/R le matin et 1 aller-retour le soir
(horaires organisés pour les scolaires). Le samedi la ligne
propose une aller le matin vers Auxerre et un retour le soir .
Proposition : Ajouter 1 A/R à la demande à la mi-journée en
semaine et le samedi afin de permettre des déplacements
à la demi-journée sur Clamecy et Auxerre, notamment
pour des rendez-vous médicaux….
Ligne 805
Nombre de services
supplémentaires 2 par jour à la demande (1AR)
Taux de déclenchement 50 %
Kilométrage supplémentaire Ligne : 44 km Annuel : 13 500 km
Coût supplémentaire
(base 3,5€/km) 47 000 € / an
Pour répondre aux besoins des captifs et des actifs, l’organisation horaire permettra une arrivée sur Clamecy et Auxerre avant 14h00 et un départ de Clamecy et Auxerre vers 12h30.En complément il est proposé d’ajouter un arrêt à Merry-Sec et Mouffy sur la N151 pour desservir ces deux communes. L'--
2e
Réseau actuel
ER L 864 - ligne en TAD
DER | 861 - ligne en TAD
| 506- ligne régulière
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Modifications proposées
MN Nouvelle ligne Cosne <> Joigny
<> Extension proposée
O Nouvel arrêt proposé
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vuv evvuv: 130-20230710-128_2023-DE
Renforcement de l'offre Transport Collectif sur la CCPF
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Source : RéGion Bourgogne-Franche-Comté
PUISAYE FORTERRE : Communauté de communes
Tene de nature et de dévele
3/ Ligne 806 Bléneau <> Auxerre : augmentation du niveau
d’offre.
Actuellement : 1 aller le matin vers Auxerre et 1 retour le
soir dont les horaires organisés pour les scolaires. Le
samedi, un aller le matin et un retour le soir .
Il est proposé d’ajouter un aller-retour à la demande à la
mi-journée en semaine et le samedi afin de permettre des
déplacements à la demi-journée sur Auxerre, notamment
pour des rendez-vous médicaux.
2 scénarios :
1. Renfort Bléneau <>
Auxerre
2.Renfort Toucy <>
Auxerre
Nombre de
services en plus
2 par jour à la
demande (1AR)
2 par jour à la
demande (1AR)
Taux de
déclenchement 50 % 50 %
Kilométrage
supplémentaire
Ligne : 57 km
Annuel : 17 450 km
Ligne : 25 km
Annuel : 7 650 km
Coût annuel en
plus (3,5€/km) 61 k€ 27 k€
Pour répondre aux besoins des captifs et des actifs, l’organisation horaire permettra une arrivée sur Auxerre avant 14h00 et un départ d’Auxerre vers 12h30.
Co-Construction avec la Région BFC d’un écosystème de
Transports Collectifs adapté aux besoins du territoire
Action
13 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S LOF
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
4 PUISAYE FORTERRE
ièm mere
Axe 4 : Développement des solutions alternatives, de
mutualisation
Action 14 : Développer un système de transport solidaire basé sur
des chauffeurs bénévoles
Action 15 : Développer la location solidaire
Action 16 : Développer une ligne de covoiturage organisé sur l’axe
principal (RD965) Saint-Fargeau <> Toucy/Auxerre/Joigny
Action 17 : Promotion/Animation du covoiturage
Action 18 : Encourager le recours aux solutions alternatives pour la
mobilité du quotidien icture le 1
ure le 13/C
‘130-20230710-128_2023-DE
A /
Famiil es
QUES ALES Vivre mieux !
D mobilitérolidaire
Développer un système de transport solidaire basé
sur des chauffeurs bénévoles
Action
14
▪ Objectif : Développer une solution de mobilité pour les publics fragiles et isolés pour des trajets non couverts par le transport public.
▪ Détail de l’action :
▪ Transport par des conducteurs bénévoles dans leur propre véhicule d’usagers pour des déplacements occasionnels (course, RDV médical…) ;
▪ Porté et organisé par une association locale d’entraide qui assure la mise en relation des usagers et des chauffeurs bénévoles ;
▪ En termes de tarification, plusieurs systèmes possibles selon l’engagement financier des acteurs publics :
• Conducteur défrayé uniquement par le passager ;
• Conducteur défrayé par le passager et avec une partie prise en
charge par l’association (via ses financeurs) ;
Exemple sud Toulois, Colombey, Saintois :
• Organisé par l’association Familles
Rurales
• Service payant soumis à condition de
ressources : de 0,20 €/km pour l’usager
• Le conducteur reçoit 0,40 €/km, la
différence provient de l’association
• Coûts : env . 27 K€/an, partagé entre les
bénéficiaires (30 %), les partenaires CC,
CCAS, CAF…
▪ Chef de file : une association locale (Mobil’Eco ?)
▪ Rôle CC recherche d’une association locale capable de
porter le projet, coordination puis promotion et/ou
financement ?
▪ Coûts : objectif +/- 40 K€/an avec un tour de table
financier à organiser entre les partenaires : CC via CCIAS,
Département, CAF….
1/2 ETUDES & CONSEIL 1
Service ouvert aux
es à mobilité réduite (PMR
es en fauteuil roulant manuel
rique, les personnes âgées de
60 ans et plus, personnes souffrant
de handicaps sensoriels ou intellectuels,
femmes enceintes),
pan es seules sans permus de conduire
4
E L1
iber Le service de
Transport à la demande
du Pays des Portes
du Haut-Doubs
(sauf trajets corn
de transports
s aux itinéraires
ndeurs d'emploi
bénéficiaires du Revenu
té Active,
wisoirement sans véhicule
accidenté, retrait du permis
Munissez-vous du justificatif lors de votre
transport
Pour les personnes provisoirement PNEU Er are sans véhicule, appelez directement CPCTAETTETNOEENCEENS la Communauté de Communes de
Pierretontaine-Vercel au 03 81 56 39 27
Communauts de Communes
des Pramers Sapin
www.portes-haut-doubs.com
:cture le 13/07/2023
ure le 13/07/2023
SLGOF
‘130-20230710-128_2023-DE
Transport à la Demande
Pays des Portes du Haut-Doub:
“ina PUISAYE FORTERRE 1) Œu Communauté de communes
LA Jeve de natane dde développement
Ex : Autre système d’un transport à la demande à vocation inclusive déléguée par une CC (AOM Locale) à une association qui utilise ces propres chauffeurs.
✓ Transport à la demande ouvert sur réservation téléphonique (une association assure la
prise des réservations et l’organisation du planning des courses) ;
✓ Des ayant droits spécifiques (les captifs) ;
✓ Un transport selon un système zonal ;
✓ Pour des trajets non réguliers dont le départ et l’arrivée se situent à l’intérieur de la CC (4€
par trajet pour l’usager);
✓ Fonctionnement du lundi au vendredi de 6h30 à 19h et le samedi de 8h à 12h sauf jours
fériés ;
✓ Deux véhicules disponibles, donc la garantie de la course n’est pas assurée, ni le choix
spécifique de l’horaire (adaptation en fonction des demandes et trajets réservés)
Sur 1 an :
✓ 6 000 trajets effectués
représentant près de 51 000 km
parcourus (10 personnes
transportés par jour) ;
✓ 214 bénéficiaires différents.
✓ Coût résiduel après recette :
64 000 €/an.
CC des Portes du Haut-Doubs (dép 25 – 47 communes et 25000 hab.)
Ce service est ouvert à :
- Personnes à mobilité réduite, personnes en
fauteuil roulant manuel ou électrique,
personnes âgées de 60 ans et plus, personnes
souffrant de handicaps sensoriels ou
intellectuels, femmes enceintes ;
- Personnes seules sans permis de conduire sur
autorisation de la CCPHD ;
- Jeunes de moins de 26 ans (sauf trajets de
loisirs et itinéraires correspondants aux
transports scolaires) ;
- Demandeurs d’emploi;
- Personnes bénéficiaires du Revenu de Solidarité
Active ;
- Personnes provisoirement sans véhicule
(véhicule accidenté, retrait de permis...).
Développer un système de transport solidaire basé
sur des chauffeurs bénévoles
Action
14
2/2 Envoyé en préfecture le 1‘
Reçu en préfecture le 13/C
Publié le
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
ETUDES & CONSEIL
HI Terre de nature et de développement
Développer la location solidaire Action 15
▪ Objectif : Accompagner la mobilité des personnes en insertion en leur donnant une solution pour des trajets qui ne sont pas ou peu couverts par les transports en commun
▪ Détail de l’action
▪ Etendre le parc de l’offre de location solidaire existante mais en réservant une flotte aux habitants du territoire.
▪ Pour faciliter la mise en place de ce service, il s ’agit de s’appuyer sur une structure spécialisée, qui existe déjà sur le territoire où à proximité (Mobil’éco, Mobilités 89 …)
▪ Acquisition d’une flotte de nouveaux véhicules par la CCPF et mise à disposition des structures locales qui assureraient la mise en location et entretien.
Cette flotte pourrait être composée par exemple au départ :
▪ Chef de file : une association locale
▪ Rôle CCPF : Partenaire technique et participation financière au tour de table pour investissement d’une flotte dédiée au secteur CCPF
• Coûts :
• Très variable selon l’engagement de la CCPF et des acteurs participants au tour de table : Exemple d’une flotte de 3 VAE, 10 scooters, 4 VL et 2 voitures sans permis : +/- 60 k€ d’investissement. • Les coûts de fonctionnement / entretien sont couverts par les locations
• 3 VAE
• 10 scooters
• 4 véhicules légers
• 2 voitures sans permis ture le 1‘
re le 13/0
pr vov evvvv: 190-20230710-128_2023-DE
dl
se ESA LEO RTERRE t m Var ane de nature et de dével ITen Mn Tone leppement
Développer une ligne de covoiturage organisé sur l’axe
principal (RD965) Saint-Fargeau <> Toucy/Auxerre/Joigny
Action
16
▪ Objectif : Profiter des flux automobiles existants pour offrir une alternative aux transports en commun dans les espaces qui en sont dépourvus, ou alors où le niveau de service est insuffisant.
▪ Détail de l’action
▪ Système en temps réel sans réservation au sein duquel un conducteur peut prendre un passager sur un trajet. Le conducteur se substitue ainsi au
véhicule de transport en commun.
▪ Système développé par des sociétés privées (Ecov , Taxito…).
▪ Matérialisation d’une ligne virtuelle (comme une ligne de TC) et avec arrêts de covoiturage (bornes / panneaux lumineux).
▪ La destination du passager est inscrite sur le panneau lumineux et une place « arrêt minute » permet l’arrêt des conducteurs.
▪ Différents niveaux de services possibles :
- Des horaires de fonctionnement comme une ligne de TC ;
- Mise en contact spontanée aux arrêts et aussi par application mobile ;
- Possibilité de partage de frais ou non (A noter que depuis la LOM, les AOM peuvent accorder des gratifications financières aux conducteurs) ;
- Possibilité d’intégrer une garantie de départ.
1 ligne à expérimenter sur la RD965 entre Saint-Fargeau et Auxerre via Toucy et en fonction du retour d’expérience envisager une seconde ligne vers Joigny ture le 1‘
re le 13/0
pr vov evvvv: 190-20230710-128_2023-DE
dl
te A USA FORTERE ETUOEs à 2m a Pin exe de nature el de développement
Développer une ligne de covoiturage organisé sur l’axe
principal (RD965) Saint-Fargeau <> Toucy/Auxerre/Joigny
Action
16
Détail de la ligne à expérimenter sur la RD965 entre Saint-Fargeau
et Auxerre via Toucy
▪ 45 km sur la RD965 entre Saint-Fargeau et la gare d’Auxerre.
▪ Prévoir au moins 4 arrêts sur le territoire de la CCPF sur l’axe de
la RD965 + 2 arrêts en retour (Auxerre / Toucy)
Exemple : le covoiturage spontané sur Grand Lac
• 2 lignes de covoiturage ont été réalisées depuis un
secteur de l’agglomération mal desservi en transport
collectif et le centre d’Aix-les-Bains.
• 22 bornes lumineuses ont été implantées sur
lesquelles peuvent être affichées différentes
destinations à l’aide d’un boiter bouton.
• Un espace de stationnement est prévu au droit de
l’arrêt.
• Pour sécuriser le service, les covoitureurs seront
identifiés grâce à un kit de covoiturage, mais son
utilisation n’est pas obligatoire.
• Coûts : 135 000 k€ pour la mise en place du système.
▪ Chef de file :
Option 1 : CCPF et CA de l’Auxerrois, Chefs de file,
intervention à l’échelle du ressort territorial de
chacune des EPCI (exemple de Lane)
Option 2 : Région, AOM régionale sur l’ensemble de
la ligne
▪ Coûts : 90 000 € pour une ligne sur trois ans
environ
▪ Investissement : 60 000 € (+/-10 K€/arrêt)
▪ Fonctionnement : 10 000 € / an hors garantie
retour (+/- 25 K€/an) Envoyé en préfecture le 1‘
Reçu en préfecture le 13/C
Publié le
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
ETUDES & CONSEIL
eagle) e]lfetele) © Le covoiturage libre
Passager
paye 1,05€
FT
Conducteur gagne 2€
Agglomératior|
paye 0,95€
4h
y PUISAYE FORTERRE LH 1) Œu Communauté de communes
DA LUE Terre de nature et de développement
Promotion/Animation du covoiturage Action 17
▪ Objectif : Inciter à la pratique du covoiturage dans les déplacements du quotidiens, pour limiter l’autosolisme en faisant connaître les différentes solutions existantes
▪ Détail de l’action :
▪ Chef de file : CCPF en tant qu’AOM locale
▪ Coûts :
• Promotion covoiturage : avec communication globale
• Subvention des covoitureurs : dépend de l’enveloppe
budgétaire souhaitée par la collectivité
• Charte du covoiturage : coûts internes à la CCPF
▪ Communiquer sur la ligne de covoiturage qui serait développée
▪ Promouvoir Rezo-Mobicoop sur le territoire : plateforme de
covoiturage du quotidien sur laquelle la CCPF peut s’appuyer pour
promouvoir le covoiturage (ou autre plateforme type Karos…).
Réfléchir à une subvention des covoitureurs.
▪ Montrer une exemplarité du covoiturage au sein des collectivités : La
CCPF pourra montrer une certaine exemplarité dans la pratique du
covoiturage (partage d’un lien vers Rezo-Mobicoop à chaque
invitation de réunion physique, charte partenariale du covoiturage …).
▪ Identifier une plateforme pour le covoiturage chez les enfants, pour les
activités (KidrivOO, PetitBus, Cmabulle, l’expérimentation Taxi Parents
sur la Nièvre) et en faire la promotion auprès des clubs, associations…
Saint-Lô Agglo (5 500 trajets sur 1 an)
Exemple de la tarification pour 20 km en vigueur
dans l’agglomération à majorité rurale avec
l’opérateur Karos :
Ces plateformes permettent via leur application :
• le partage des frais entre les utilisateurs.
• d’accéder à la prime covoiturage du gouvernement
de 100 € (janvier 2023 pour les conducteurs)
• la participation financière des AOM locales pour
subventionner les trajets Envoyé en préfecture le 11
Reçu en préfecture le 13/0
Publié le
ID : 089-200067130-20230710-128 _2023-DE
ETUDES & CONSEIL
Valorisation du report modal pour la mobilité
du quotidien
Action
18
▪ Chef de file : CC en tant qu’AOM locale pour une action de conseil en mobilité
▪ Coûts :
▪ Pour un site : +/- 15 k € pour la réalisation d’une étude PDME
▪ Pour plusieurs sites : +/- 25 k € pour la réalisation d’un PDMIE
▪ Forfait mobilité pour une entreprise de 30 salariés donnant 250 € / an à ses salariés : 3 750 € / an si 50 % des salariés viennent autrement qu’en voiture
▪ Pour la CCPF prévoir environ 0,2 ETP, soit +/- 12 k€ pour une action globale de conseil en mobilité auprès des entreprises.
▪ Des aides à étudier : programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) ….
▪ Définir un programme d’accompagnement auprès des entreprises et administrations pour valoriser le report modal :
• Organisation de réunions de sensibilisation à la mobilité durable (café-mobilité, ateliers, incitation covoiturage , essai VAE …) en ciblant les employeurs de + de 50 salariés et ceux des ZA ;
• Encourager la mise en place du forfait mobilité durable (jusqu’à 700 €/pers./an exonérés d’impôts et de cotisations sociales.), la réalisation de Plan de Mobilité Entreprise, … ;
• Promouvoir les Challenges « Au travail, j’y vais autrement » …
▪ Une expérimentation interne au sein de la CCPF permettant à la fois de communiquer davantage sur cette action mais aussi d’acquérir une certaine expérience à amener vers les entreprises et les communes.
▪ Objectif : Inciter à la pratique des modes alternatifs, notamment pour les trajets pendulaires en accompagnant les entreprises et administrations dans la réalisation et dans leur réflexion sur la mobilité de leurs salariés, voire s’engager dans la réalisation de Plan de Mobilité Employeurs
▪ Détail de l’action : Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le
ID : 089-200067130-20230710-128 2023-DE
4
ÿ PUISAYE FORTERRE % Psy Communauté de communes
_rè ï Tns | \ [a ue Tan de nalne d de développement
3- Synthèse Env.,-
Reçu en préfecture le 13/07/2023 7
Publié le S L C
-200067130-20230710-128 _2023-DE
SERSRIRnr:
RRCILI
us PUISAYE FORTERRE Yu BA Tee de natune et de déveleppement
D
Synthèse : acteurs pilotes et associés (I)
Actions Echelle de mise en œuvre
Acteurs
CCPF Communes Région Département Autre(s)
1 Réaliser un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables à l’échelle de la CCPF CCPF Associations …
2
Développer une communication physique sur le
terrain pour favoriser le recours aux modes actifs
dans les polarités
Les 8 Petites
Villes de
Demain
Associations
…
3 Elaboration d’un Guide pratique de l’élu CCPF
Autre
gestionnaire,
CEREMA …
4 Mise en place d’un service de location moyenne et longue durée de VAE auprès des habitants CCPF Prestataire
5 Inciter à circuler à vélo et apprendre à « rouler à vélo » en toute autonomie et sécurité CCPF Associations …
6
Mise en place d’un atelier de réparation vélo
mobile sur le territoire de la CCPF (véhicule
itinérant)
CCPF Prestataire, association
7
Lancer une étude/appel à projet afin
d’expérimenter une solution de rail
cyclotouristique continu tout en permettant la
circulation de vélos et de véhicules
intermédiaires
Tracé de la
voie ferrée OT, SNCF, …
8 Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique auprès des habitants de la CCPF CCPF Vendeur local…
9 Développer un système d’information / guide de l’offre globale des mobilités sur le territoire CCPF Acteurs
mobilité
solidaires…
Acteur pilote Acteur associé
/ partenaire Env : le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S'LU Lee
-200067130-20230710-128 2023-DE
4
“us PUISAYE FORTERRE
n l PA Tee de nature et de développement ETUDES & CONSEIL
COTIONMMOIONONIEOIOR ee
Synthèse : acteurs pilotes et associés (II) Acteur pilote Acteur associé / partenaire
Actions
Echelle de
mise en
œuvre
Acteurs
CCPF Communes Région Département Autre(s)
10 Développer un stationnement vélo adapté aux besoins à l’échelle de la CCPF CCPF Privés
11 Lancer une expérimentation de véhicules en autopartage sur les pôles d’intermodalité Pôles
d’intermodalité
et polarités
opérateur privé
12 Développer des pôles locaux d’intermodalité pour connecter les différentes offres
Pôles
d’intermodalité
et polarités
13
Co-Construction avec la Région BFC d’un
écosystème de Transports Collectifs adapté
aux besoins du territoire
CCPF Interco voisines
14 Développer un système de transport solidaire basé sur des chauffeurs bénévoles CCPF Association pilote
15 Développer la location solidaire CCPF Association pilote
16
Développer une ligne de covoiturage organisé
sur l’axe principal (RD965) Saint-Fargeau <>
Toucy/Auxerre/Joigny
CCPF Interco voisines et opérateur
17 Promotion/Animation du covoiturage CCPF Associations, entreprises…
18 Encourager le recours aux solutions alternatives pour la mobilité du quotidien CCPF Associations, entreprises… Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S LO é
ID : 089-200067130-20230710-128. 7
Gua PUISAYE FORTERRE EH Hu Communauté de communes
" US Terre de nature et de développement
ETUDES & CONSEIL 1
Synthèse : coûts de mise en œuvre du plan d’actions (I)
Actions
Coûts d’investissement Coûts de fonctionnement Moyen humain
Global CCPF Global CCPF CCPF
1 Réaliser un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables à l’échelle de la CCPF +/- 35 K€ (étude) 0,15 ETP
2
Développer une communication physique sur le terrain
pour favoriser le recours aux modes actifs dans les
polarités
Selon les choix retenus Ponctuel
3 Elaboration d’un Guide pratique de l’élu +/- 15 k€ (si BE) suivi ponctuel
4 Mise en place d’un service de location moyenne et longue durée de VAE auprès des habitants +/- 44 k€ +/- 2 k€ /an supplémentaire/an 0,10 ETP
5 Inciter à circuler à vélo et apprendre à « rouler à vélo » en toute autonomie et sécurité - - Selon les choix retenus (à partir de 2,5 K€/an) Ponctuel
6 Mise en place d’un atelier de réparation vélo mobile sur le territoire de la CCPF (véhicule itinérant) - +/- 25 K€ Variable selon le niveau de services proposés Ponctuel
7
Lancer une étude/appel à projet afin d’expérimenter
une solution de rail cyclotouristique continu tout en
permettant la circulation de vélos et de véhicules
intermédiaires
+/- 40 K€
(étude) - - - 0,1 ETP
8 Aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique auprès des habitants de la CCPF - - +/- 15 K€/an Ponctuel
9 Développer un système d’information / guide de l’offre globale des mobilités sur le territoire +/- 15 K€ +/- 3K€/an 0,15 ETP
Puis 0,05
ETP Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S LO é
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
a |
Je ina PUIDATE FUKIERRE un Communauté de communes
itèem % hi" Tome de nature et de développement
Synthèse : coûts de mise en œuvre du plan d’actions (II)
Actions
Coûts d’investissement Coûts de fonctionnement Moyen humain
Global CCPF Global CCPF CCPF
10 Développer un stationnement vélo adapté aux besoins à l’échelle de la CCPF +/-122 K€ - - 0,10 ETP
11 Lancer une expérimentation de véhicules en autopartage sur les pôles d’intermodalité - - Selon les choix retenus +/- 64 k€ sur 2 ans 0,1 ETP
12 Développer des pôles locaux d’intermodalité pour connecter les différentes offres +/- 80 K€ - - - Ponctuel
13 Co-Construction avec la Région BFC d’un écosystème de Transports Collectifs adapté aux besoins du territoire Selon amélioration - De 30 à 600 K€/an - 0,10 ETP
14 Développer un système de transport solidaire basé sur des chauffeurs bénévoles - - +/- 40K€/an - Ponctuel
15 Développer la location solidaire Variable +/- 60 K€ pour une flotte dédiée Variable selon choix, mais en partie couvert par location Ponctuel
16
Développer une ligne de covoiturage organisé sur l’axe
principal (RD965) Saint-Fargeau <>
Toucy/Auxerre/Joigny
+/- 60 K€ pour expérimentation +/- 10 k€/an pour expérimentation 0,10 ETP
17 Promotion/Animation du covoiturage - - Selon les choix retenus 0,10 ETP
18 Encourager le recours aux solutions alternatives pour la mobilité du quotidien - - Selon les choix retenus 0,20 ETP
Conseil en
mobilité Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
dl
se ESA LEO RTERRE m HAT iten ei Ü Terre de nature et de développement
En synthèse :
Actions prioritaires (à initier au plus vite) :
▪ Action 13 : Co-Construction avec la Région BFC d’un écosystème de Transports Collectifs adapté aux besoins du territoire
▪ Action 16 : Développer une ligne de covoiturage organisé sur l’axe principal (RD965) Saint-Fargeau <-> Toucy/Auxerre/Joigny
▪ Action 1 : Réaliser un Schéma Directeur des Aménagements Cyclables à l’échelle de la CCPF
▪ Action 18 : Valorisation du report modal pour la mobilité du quotidien
Actions structurantes (à planifier pour la période 2023-2024) :
▪ Actions 2, 3, 9, 12, 14, 15, 17
Actions complémentaires (évaluer la pertinence à partir de 2024) :
▪ Actions 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L O7
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
4
sua PUISAYE FORTERRE Lt Œu Communauté de communes
LMer lee de natune et de développement Ci =
Prochaines étapes :
Pas de procédure de « labellisation officielle du PMS »
(arrêt, consultation PPA, consultation publique, adoption) ;
Une présentation en conférences des maires puis une
validation du PdMS à travers une délibération en Conseil
communautaire Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S LO Le
ID : 089-200067130-20230710-128_2023-DE
signa PUISAYE FORTERRE Ha) Œu Communauté de communes
h® Jeune de nature eb de dévelippement
47
Contact ITEM Etudes & Conseil :
Geoffroy Brischoux
Chef de projet
Tél : 03 81 83 24 71 - 06 62 67 43 09
Brischoux@item-conseil.fr