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Arrêté - CRCM 20150209 publié1
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - CRCM 20150209 publié1)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CRCM20150209 publié
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COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2015
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2015
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2015.
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Déclaration d'intention d'aliéner en date du 12 janvier 2015 pour la vente d'une maison située 28, Rue des Acacias- M. GUIGNARD au profit de M. BOSSY et Mlle GUICHET- Décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2014
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats et les comptes de l’exercice 2014 arrêtés au 31 décembre, tant pour le compte Administratif que pour le compte de Gestion adressé par Madame la Trésorière de la Romagne, Receveur de la Commune.
Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :
Prévu résultats budgétaires 2014 Report antérieur 2013 Résultat de clôture
SECTION FONCTIONNEMENT
Total Dépenses 1 664 500,00 € 1 326 390,17 €
Total Recettes 1 664 500,00 € 1 691 214,01 €
Excédent exercice 2014 + 364 823,84 € 0,00 € + 364 823,84 €
SECTION INVESTISSEMENT
Total Dépenses 1 391 732,05 € 431 495,74 €
Total Recettes 1 391 732,05 € 979 377,91 €
Excédent exercice 2014 + 547 882,17 € -469 857,38 € + 78 024,79 €
TOTAL GÉNÉRAL
Total Dépenses 3 056 232,05 € 1 757 885,91 €
Total Recettes 3 056 232,05 € 2 670 591,92 €
Excédent global 2014 + 912 706,01 € - 469 857,38 € + 442 848,63 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’exercice 2014 présenté par Madame la Trésorière de la Romagne-Montfaucon, Receveur de la Commune, et le Compte Administratif 2014 rassemblent des opérations identiques en ce qui concerne les écritures et les résultats.
Date de Convocation : 03 février 2015
Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire – Mmes Françoise VALETTE-BERNIER, Joëlle OLIVIER, Valérie BONDUAU, MM Alain GRAVES, Alain BRÉMOND, Gaëtan BOUFFARD, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Christèle BESNARD, Martine CHEVRIER, Brigitte COUSIN, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Henry RENOUL, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU. Secrétaire de séance : Hamid AGHAEI
Absents et Excusés : Joël BENETEAU, Cédric SANTERRE
Pouvoirs : Joël BENETEAU donne pouvoir à Valérie BONDUAU, Cédric SANTERRE donne pouvoir à Christèle BESNARD Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 20 Votants : 22 CRCM20150209 publié
2/14
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2014,
Monsieur le Maire se retirant de la séance et donc sous la présidence de Monsieur Alain GRAVES, premier Adjoint,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
CONSTATE la parfaite identité entre les valeurs du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Principal de l’exercice 2014 et, par conséquent, les APPROUVE,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus,
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni remarque de sa part et lui DONNE donc QUITUS de sa gestion pour 2014.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain SENECAILLE, Maire,
après avoir examiné le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2014 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 364 823,84 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2014 au budget principal de l’exercice 2015, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) ............................................................................................ + 364 823,84 € B - résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)................................................... 0,00 € C - résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) .................................................................................................................... + 364 823,84 € (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D - Solde d’exécution d’investissement
D 001 (Besoin de financement)
R 001 (Excédent de financement) ................................................................................................................ + 78 024,79 € E - Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement .............................................................................................................................. - 204 430,00 €
F - Besoin de financement = D + E .................................................................................................................. 126 405,21 €
AFFECTATION = C soit = G+H ........................................................................................................................... 364 823, 84 € G - affectation en réserves R 1068 en investissement .................................................................................... 126 405,21 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F
H - Report en fonctionnement R 002................................................................................................................ 238 418,63 € DÉFICIT REPORTÉ D 002................................................................................................................................................ 0,00 € CRCM20150209 publié
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OBJET : BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE 2014
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats et les comptes de l’exercice 2014 arrêtés au 31 décembre, tant pour le compte Administratif que pour le compte de Gestion adressé par Madame la Trésorière de la Romagne, Receveur de la Commune.
Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :
Prévu résultats budgétaires 2014 Report antérieur 2013 Résultat de clôture
SECTION FONCTIONNEMENT
Total Dépenses 1 518 574,00 € 708 382,94 €
Total Recettes 1 518 574,00 € 1 049 512,83 €
Excédent exercice 2014 + 341 129,89 € + 0,78 € + 341 130,67 €
SECTION INVESTISSEMENT
Total Dépenses 1 123 226,00 € 816 945,73 €
Total Recettes 1 123 226,00 € 706 225,58 €
Déficit exercice 2014 - 110 720,15 € - 306 225,58 € - 416 945,73 €
TOTAL GÉNÉRAL
Total Dépenses 2 641 800,00€ 1 525 328,67 €
Total Recettes 2 641 800,00€ 1 755 738,41 €
Excédent global 2014 + 230 409,74 - 306 224,80 € - 75 816,06 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’exercice 2014 présenté par Madame la Trésorière de la Romagne-Montfaucon, Receveur de la Commune, et le Compte Administratif 2014 rassemblent des opérations identiques en ce qui concerne les écritures et les résultats.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2014,
Monsieur le Maire se retirant de la séance et donc sous la présidence de Monsieur Alain GRAVES, premier Adjoint,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
CONSTATE la parfaite identité entre les valeurs du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2014 et, par conséquent, les APPROUVE,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus,
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni remarque de sa part et lui DONNE donc QUITUS de sa gestion pour 2014. CRCM20150209 publié
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OBJET : BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Sylvain SENECAILLE, Maire,
après avoir examiné le Compte Administratif du budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2014 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,
constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 341 129,11 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement du budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2014 au budget du lotissement de la Vigne de l’exercice 2015, comme suit :
Résultat de fonctionnement
A - résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) ............................................................................................ + 341 129,89 € B - résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)................................................ + 0,78 € C - résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) .................................................................................................................... + 341 130,67 € (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D - Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement) ................................................................................................................... - 416 945,73 € R 001 (Excédent de financement)
E - Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement ......................................................................................................................................... - 0,00 €
F - Besoin de financement = D + E .................................................................................................................. 416 945,73 €
AFFECTATION = C soit = G+H ....................................................................................................................................... 0,00 € G - affectation en réserves R 1068 en investissement ............................................................................................... 0,00 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F
H - Report en fonctionnement R 002................................................................................................................ 341 130,67 € DÉFICIT REPORTÉ D 002.......................................................................................................................................................... CRCM20150209 publié
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OBJET : BUDGET DU LOTISSEMENT DES ALOUETTES 2014
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats et les comptes de l’exercice 2014 arrêtés au 31 décembre, tant pour le compte Administratif que pour le compte de Gestion adressé par Madame la Trésorière de la Romagne, Receveur de la Commune.
Les résultats globaux des écritures se présentent ainsi :
Prévu résultats budgétaires 2014 Report antérieur 2013 Résultat de clôture
SECTION FONCTIONNEMENT
Total Dépenses 47 514, 70 € 47 514,70 €
Total Recettes 47 514,70 € 0,00 €
Excédent exercice 2014 - 47 514,70 € + 47 514,70 € 0,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
Total Dépenses 0,00 € 0,00 €
Total Recettes 0,00 € 0,00 €
Déficit exercice 2014 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
Total Dépenses 47 514,70 € 47 514,70 €
Total Recettes 47 514,70 € 0,00 €
Excédent global 2014 - 47 514,70 € + 47 514,70 € 0,00 €
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’exercice 2014 présenté par Madame la Trésorière de la Romagne-Montfaucon, Receveur de la Commune, et le Compte Administratif 2014 rassemblent des opérations identiques en ce qui concerne les écritures et les résultats.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2014,
Monsieur le Maire se retirant de la séance et donc sous la présidence de Monsieur Alain GRAVES, premier Adjoint,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
CONSTATE la parfaite identité entre les valeurs du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget du lotissement des Alouettes de l’exercice 2014 et, par conséquent, les APPROUVE,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus,
DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni remarque de sa part et lui DONNE donc QUITUS de sa gestion pour 2014. CRCM20150209 publié
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OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2015 – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2014 intervenant le 31 décembre 2014, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2015 lors du vote du budget.
Les montants des restes à réaliser sont les suivants :
- le montant des dépenses d’investissement du budget principal 2014 à reporter ressort à 216 330,00 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal 2014 à reporter ressort à 11 900,00 €
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, dans la limite du montant des restes à réaliser précisé ci- dessus, de mandater les dépenses d’investissements suivantes au budget principal 2015 :
Compte 2041582 :
- SIEML à Ecouflant – 2 candélabres supplémentaires rue du Maréchal Leclerc pour un montant de 1 550,62 € T.T.C.
Compte 2188 :
- Entreprise TRIGANO à Mamers (72) – Acquisition d’un podium pour la salle des fêtes pour un montant de 3 325,00 € H.T. soit 3 990 € T.T.C. (facture n°1505572) - Nadia Signalisation à Cholet – Panneaux de signalisation
pour un montant de 714,56 € H.T. soit 857,47 € T.T.C. (facture n°69449)
Compte 2312 :
- Entreprise BOUCHET TP à Yzernay – Situation n°1 – Aménagement traversée Centre Bourg pour un montant de 79 057,69 € H.T. soit 94 869,23 € T.T.C.
- Charier TP Sud à la Tourlandry – Gros travaux voirie Chemin de la Proutière pour un montant de 1 750,00 € H.T. soit 2 100 € T.T.C. (facture n°1412019) - Charier TP Sud à la Tourlandry – Gros travaux voirie Rue Saint Maurille pour un montant de 4 249,60 € H.T. soit 5 099,52 € T.T.C.
Compte 2313 :
- Atelier Vincent Pasquet à Saint Christophe du Bois – Travaux école publique pour un montant de 2 604 € H.T. soit 3 124,80 € T.T.C. (facture n°201418)
Monsieur le Maire sollicite également le Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire les dépenses suivantes en section d’investissement du Budget de l’Exercice 2015. Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € :
Compte 2183 :
- ISAPRO Informatique – Logiciels antivirus
Pour un montant de 286,50 € H.T. soit 343,80 € T.T.C.
Compte 2188 :
- Le Sport ça me dit à Neuilly sur Seine (92) – Acquisition de matériels d’animation et sports pour les T.A.P. pour un montant de 491,67 € H.T. soit 590,00 € T.T.C.
- PUM Plastiques à Cholet – Acquisition d’une pompe de relevage
pour un montant de 123,53 € H.T. soit 148,24 € T.T.C.
- HILTI France à Magny les Hameaux (78) – Acquisition d’un bloc accu B 22/3.3 Li-Ion pour un montant de 156,00 € H.T. soit 187,20 € T.T.C.
- HILTI France à Magny les Hameaux (78) – Acquisition d’une perceuse-visseuse sans fil pour un montant de 150,00 € H.T. soit 180,00 € T.T.C.
- HILTI France à Magny les Hameaux (78) – Acquisition d’une meuleuse d’angle sans fil pour un montant de 250,00 € H.T. soit 300,00 € T.T.C.
- EDIMETA à Choisy le Roi (94) – Vestiaires et cintres pour la salle des fêtes et théâtre pour un montant de 403,05 € H.T. soit 483,66 € T.T.C.
- Brico Pro à Saint André de la Marche – Acquisition d’un aspirateur pour la salle des fêtes et théâtre pour un montant de 158,83 € soit 190,60 € T.T.C. CRCM20150209 publié
7/14
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :
- le montant des dépenses d’investissement du budget principal 2014 à reporter ressort à 216 330,00 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal 2014 à reporter ressort à 11 900,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états, à la section d’investissement du budget principal de l’exercice 2015.
DONNE SON ACCORD à ce que les factures (détaillées ci-dessus) dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € soient mandatées en dépenses d’investissement du budget principal de l’exercice 2015.
OBJET : EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’extension et de restructuration de la garderie périscolaire, située 15 rue Pasteur, il est possible de solliciter l’aide de l’État par une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2015.
Monsieur le Maire et les adjoints ont défini, au cours de la réunion hebdomadaire du 2 février 2015, les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées en priorité en 2015 par l’Etat.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération d’extension et de restructuration de la garderie périscolaire entre dans le secteur d’intervention n°1 – Constructions, agrandissements et restructurations de garderies périscolaires, issu de la circulaire préfectorale du 12 janvier 2015 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015.
En outre, Saint Christophe du Bois fait partie des communes éligibles à cette dotation et le taux de subvention que l’Etat peut accorder pour ce projet se situe entre 25% à 45% d’une dépense plafonnée à 1,5 M €.
Le montant total des travaux d’extension et de restructuration de la garderie périscolaire s’élèverait à 361 820 € H.T. soit 434 184 € T.T.C. suivant l’estimation du cabinet d’architectes Fardin, mandaté par la municipalité dans le cadre d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage.
Ne sont pas compris dans cette estimation, les honoraires de maîtrise d’œuvre ainsi que les missions de contrôles SPS / CTC et l’assurance dommage-ouvrage.
Le montant de ce poste peut être estimé à 15% du montant H.T. soit 54 273 € H.T. (65 127,60 € T.T.C). Une somme de 5 000 € H.T. (6 000 € T.T.C) pourrait être intégrée au montant des travaux destinée à prendre en compte les plus-values éventuelles non prévisibles.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir une dépense totale prévisionnelle pour le projet d’extension et de restructuration de l’accueil périscolaire de 421 093,00 € H.T. soit 505 311,60 € T.T.C.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de réaliser l’extension et la restructuration de la garderie périscolaire, pour un montant prévisionnel H.T. de 421 093,00 € soit 505 311,60 T.T.C.
SOLLICITE L’AIDE DE L’ETAT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, conformément à la circulaire du 12 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, une subvention aussi élevée que possible, soit 45 % du montant H.T., ce qui représente 189 491,85 €.
PRÉCISE également que cet investissement sera financé en partie par un emprunt et de l’autofinancement et, en complément, par la subvention qui pourra être accordée. CRCM20150209 publié
8/14
OBJET : AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg, il est possible de solliciter l’aide de l’État par une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2015.
Monsieur le Maire et les adjoints ont défini, au cours de la réunion hebdomadaire du 2 février 2015, les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées en priorité en 2015 par l’Etat.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette opération d’aménagement du centre bourg entre dans le secteur d’intervention n°4 – aménagements de bourgs, issu de la circulaire préfectorale du 12 janvier 2015 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015.
En outre, Saint Christophe du Bois fait partie des communes éligibles à cette dotation et le taux de subvention que l’Etat peut accorder pour ce projet se situe entre 20% à 25% d’une dépense plafonnée à 1,5 M €.
Le montant total des travaux d’aménagement du centre bourg s’élèverait à 713 490,00 €. soit 856 188,00 € T.T.C., suivant l’estimation du cabinet d’architectes Fardin, mandaté par la municipalité dans le cadre d’une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage.
Ne sont pas compris dans cette estimation, les honoraires de maîtrise d’œuvre ainsi que les missions de contrôles SPS / CTC et l’assurance dommage-ouvrage.
Le montant de ce poste peut être estimé à 15% du montant H.T. soit 107 023,50 € (128 428,20 € T.T.C). Une somme de 5 000 € H.T. (6 000 € T.T.C) pourrait être intégrée au montant des travaux destinée à prendre en compte les plus-values éventuelles non prévisibles.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir une dépense totale prévisionnelle pour le projet d’aménagement du centre bourg de 825 513,50 H.T. soit 990 616,20 € T.T.C.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de réaliser l’aménagement du centre bourg, pour un montant prévisionnel H.T. de 825 513,50 € soit 990 616,20 € T.T.C.
SOLLICITE L’AIDE DE L’ETAT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, conformément à la circulaire du 12 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, une subvention aussi élevée que possible, soit 25 % du montant H.T., ce qui représente 206 378,37 €.
PRÉCISE également que cet investissement sera financé en partie par un emprunt et de l’autofinancement et, en complément, par la subvention qui pourra être accordée.
OBJET : CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS – « CITY-STADE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réalisation d’un terrain multisports, il est possible de solliciter l’aide de l’État par une demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2015.
Monsieur le Maire et les adjoints ont défini, au cours de la réunion hebdomadaire du 2 février 2015, les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées en priorité en 2015 par l’Etat.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération entre dans le secteur d’intervention n°4 – aménagements de bourgs 4-3 – aire de jeux pour enfants présenté dans la circulaire préfectorale du 12 janvier 2015 relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015.
En outre, Saint Christophe du Bois fait partie des communes éligibles à cette dotation et le taux de subvention que l’Etat peut accorder pour ce projet se situe entre 20% à 25% d’une dépense plafonnée à 1,5 M €. CRCM20150209 publié
9/14
Le montant total de réalisation de ce terrain multisports s’élèveraient à 37.061,33 € € H.T. soit 44.473,60 € T.T.C. suivant l’estimation sollicitée auprès d’une entreprise spécialisée. Se rajoute également la réalisation de la plateforme pour implanter le terrain à hauteur de 8.000 € H.T., soit 9.600,00 € TTC
Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir une dépense totale prévisionnelle pour le projet de 45.061,33 € H.T. – 54.073,60 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le projet de réaliser un terrain multisports, pour un montant prévisionnel H.T. de 45.061,33 € HT € soit 54.073,60 € T.T.C.
SOLLICITE L’AIDE DE L’ETAT au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, conformément à la circulaire du 12 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de Maine et Loire, une subvention aussi élevée que possible, soit 25% du montant H.T., ce qui représente 11.265,33 €.
PRÉCISE également que cet investissement sera financé en partie par un emprunt et de l’autofinancement et, en complément, par la subvention qui pourra être accordée.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL- CREATION D’UN EMPLOI CUI/CAE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il devient nécessaire, compte tenu de l’accroissement des tâches au Secrétariat de la Mairie, de procéder à l’emploi temporaire d’un agent administratif.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible par l’intermédiaire de Pôle Emploi, avec la signature d’une convention, de créer des emplois au titre d’un Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Aide à l’Embauche, « C.U.I.- C.A.E. ».
Ce CUI - CAE, d’une durée de 12 mois, s’adresse aux publics rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail. Il vise en priorité les recrutements par les collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose de créer un C.U.I. – C.A.E. en embauchant un agent administratif remplissant les conditions requises pour l’accès à ce type d’emploi aidé. Cet emploi serait d’une durée de 20 heures par semaine avec une rémunération de 832.88€ bruts par mois correspondant au SMIC pour une période de 12 mois à compter du 09 février 2015. La participation de l’Etat est basée sur 60 à 90% du SMIC plafonnée à 20 heures hebdomadaires, soit 499,73€ à 749,59€.
Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DECIDE de recruter un demandeur d’emploi au titre d’un CUI-CAE, dans les conditions ci-dessus définies,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec POLE EMPLOI – Agence de CHOLET pour ce recrutement,
PREND ACTE que les crédits nécessaires seront ouverts à l’issue du vote de Budget Primitif 2015.
OBJET : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/10/2010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser au personnel des catégories C et B jusqu’à l’indice 380, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) laquelle vise à attribuer forfaitairement une indemnité mensuelle liée au grade des agents en dehors de toute réalisation effective d’heures ou de travaux supplémentaires, mais dont les emplois sont soumis à des sujétions particulières : tâches de direction, taches demandant une technicité particulière, horaires spécifiques : décalés, coupés… Le Conseil Municipal décide d’instaurer l’I.A.T. par une délibération d’ordre général, un arrêté individualisé du Maire concrétise ensuite l’octroi de l’I.A.T. à l’agent qui peut y prétendre.
Suite à la délibération en date du 11 octobre 2010, instaurant l’indemnité d’administration et de technicité selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants, il convient d’ajouter au tableau dans la filière administrative le grade de rédacteur : CRCM20150209 publié
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Filière Grade Fonctions ou Service (le cas échéant) Montant moyen de référence
Adjoint Technique
Principal de 2ème classe
Direction des Services
Techniques
469.67 €/an
39,13 €/mois
TECHNIQUE
Adjoint technique de
2ème classe
449.30 €/an
37.44 €/mois
Adjoints administratifs
de 1ère classe
464.29 €/an
38.69 €/mois
ADMINISTRATIVE
Rédacteur Direction Générale des
Services
588,69 €/ an
49,05€/mois
SOCIALE Adjoint Technique
Adjoint d’Animation
449.30 €/an
37.44 €/mois
Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE la proposition d’ajouter le grade de rédacteur au tableau des cadres d’emplois pouvant prétendre à l’indemnité d’administration et de technicité à compter du 09 février 2015.
OBJET : TARIF DE LOCATION DU THEATRE EN CAS D’ORGANISATION D’UN MOMENT CONVIVIAL SUITE A UN DECES
Suite à la délibération en date du 08 décembre 2014 fixant les tarifs communaux, il convient d’ajouter à la salle du théâtre, la location pour l’organisation d’un moment de convivialité en cas de décès.
Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL arrête le tarif communal ainsi qu’il suit :
Tarifs 2015 THÉÂTRE
Montant Caution
Moment de convivialité en cas de décès 50€ 100€
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE CARISPORT DANS LE CADRE D’UN ECHANGE FAMILIAL ENTRE LE HAVRE ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association CARISPORT a fait une demande de subvention exceptionnelle afin d’organiser le déplacement au Havre qui aura lieu du 04 au 05 avril 2015. Le déplacement se fait dans le cadre d’un échange familial entre Le Havre et Saint Christophe du Bois.
Cette demande de subvention exceptionnelle s’élève à 600,00 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE un avis favorable au versement de la somme de 600,00€ à l’Association CARISPORT, section Saint Christophe du Bois.
PRECISE que cette subvention sera imputée à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé,
CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater cette dépense à l’Association CARISPORT Section Saint Christophe du Bois.
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE L’ASSOCIATION POIL DE CAROTTE ET LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur le Maire précise que, considérant le projet communal d’instaurer des Temps d’Activités Périscolaires après les temps scolaires depuis la rentrée de septembre 2014, au profit de l’ensemble des enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées de Saint-Christophe-du-Bois, une convention d’objectifs doit être signée avec l’Association Poil de Carotte, notamment par l’intérêt public local qui se dégage des activités actuelles de l’Association vis-à-vis des enfants. CRCM20150209 publié
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La présente convention a pour objet :
- De répartir les rôles entre les différents acteurs des TAP et à en confier une partie à Poil de Carotte. Ainsi, l’association s’engage sous sa responsabilité, à diriger et à coordonner les TAP, en cohérence avec les orientations de politique publique définies par la commune. Dans ce cadre, la commune contribue financièrement à ce service.
- De préciser les conditions de détermination du coût de l’action et de de la contribution financière, ainsi que les modalités de versement. L’association s’engage à fournir dans les deux mois de la clôture de chaque année scolaire le compte rendu financier, les comptes annuels et le rapport d’activité pour les TAP.
- De procéder à l’évaluation par la commune, conjointement avec l’association, des conditions de réalisation de l’action avec laquelle elle a apporté son concours sur un plan quantitatif et qualitatif.
- De contrôler annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
La présente convention est signée pour une durée d’un an à compter du 04 septembre 2014 avec tacite reconduction par période d’un an. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, 4 mois avant la fin de la période en cours.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité,
DÉCIDE d’approuver la convention d’objectifs entre la Commune et Poil de Carotte concernant les temps d’activités périscolaires.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention entre la Commune et l’association Poil de Carotte.
OBJET : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE REPARATION D’APPAREILS ACCIDENTÉS DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
ARTICLE 1 :
La Commune de Saint Christophe du Bois, par délibération du Conseil Municipal en date du 09 février 2015, décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Référence Désignation des dépannages
Montant de
la dépense
H.T
Taux du
fonds de
concours
Montant du fonds de
concours à verser au
SIEML H.T
DEV 26914-
53 Réparation du réseau de l’éclairage public 1068.70 € 75 % 801.53€
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ARTICLE 3 :
Le Président du SIEML,
Le Maire de la Commune de Saint Christophe du Bois
Le Comptable de la Commune de Saint Christophe du Bois
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération. CRCM20150209 publié
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OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES POUR LE CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE ENTRE LES COMMUNES DE LA CAC, LA VILLE DE CHOLET ET LA COMMUNE POUR LA PERIODE 2015/2018
Monsieur le Maire déclare que la commune de Saint Christophe du Bois souhaite participer au groupement de commandes, coordonné par la Ville de Cholet, pour le contrôle des poteaux d’incendie.
Conformément à la réglementation en vigueur, les communes sont tenues de procéder au contrôle du débit et de la pression de leurs poteaux incendie. Les communes de Chanteloup les Bois, la Tessoualle, le May sur Evre, Mazières en Mauges, Nuaillé, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Cholet et Saint Christophe du Bois souhaitent à cet effet constituer un groupement de commandes afin de confier à un prestataire unique ces vérifications périodiques qui seront réalisées tous les 2 ans, avec contrôle de la moitié du parc chaque année. Le groupement est constitué en vue de la passation de marchés de contrôle des poteaux incendie des membres du groupement de commandes. Au terme de la consultation, il sera conclu des marchés distincts.
La commune de Saint Christophe du Bois possède 32 poteaux incendie. Le montant de la participation pour la commune s’élève à 1500,00 HT soit 1800,00€ TTC pour un engagement maximum de 2 ans.
Chacun des membres du groupement procède directement aux paiements des factures correspondant à son engagement.
La présente convention est signée pour la période 2015/2018 et prend fin au terme des marchés de contrôle conclus par le groupement de commandes.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité,
DÉCIDE d’approuver la participation au groupement de commandes, coordonné par la Ville de Cholet pour le contrôle des poteaux incendie pour la période 2015/2018.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention entre la Commune, les communes associées au groupement de commandes et la Ville de Cholet.
OBJET : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/2014 PORTANT SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération du 13 octobre 2014, Madame Martine CHEVRIER a été nommée conseillère municipale et membre de la commission des affaires sociales et vie scolaire.
Il y a donc lieu de rectifier le tableau des membres des commissions municipales.
COMMISSION N°1 : COMMUNICATION ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE Sylvain SÉNÉCAILLE
Franck GODINEAU, Adeline PUCHAUD, Henry RENOUL, Françoise VALETTE-BERNIER 4 membres
COMMISSION N°2 : FINANCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Alain GRAVES
Gaëtan BOUFFARD, Alain BRÉMOND, Brigitte COUSIN, Frédérique GILLET
4 membres
COMMISSION N°3 : AFFAIRES SOCIALES ET VIE SCOLAIRE Françoise VALETTE-BERNIER
Christèle BESNARD, Martine CHEVRIER, Franck GODINEAU, Joëlle OLIVIER, Cédric SANTERRE, Yannick RUAULT 6 membres
COMMISSION N°4 : URBANISME ET VOIRIE Alain BRÉMOND
Joël BENETEAU, Valérie BONDUAU, Frédérique GILLET, Benoît HUMEAU, Christophe SIMONNEAU, Henry RENOUL 6 membres
COMMISSION N°5 : VIE CULTURELLE Joëlle OLIVIER
Hamid AGHAEI, Véronique BASSAGET, Brigitte COUSIN, Benoît HUMEAU, Yannick RUAULT 5 membres CRCM20150209 publié
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COMMISSION N°6 : SPORTS ET JEUNESSE Gaëtan BOUFFARD
Hamid AGHAEI, Véronique BASSAGET, Christèle BESNARD, Claudie QUERNIARD, Cédric SANTERRE 5 membres
COMMISSION N°7 : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Valérie BONDUAU
Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU, Alain GRAVES, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD 5 membres
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL,
Martine CHEVRIER s’abstenant,
Par vote à mains levées et à l’unanimité
PREND ACTE de la modification des membres des commissions municipales.
OBJET : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2014 PORTANT SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL OCSIGENE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2014, les représentants de la commune au Centre Social Intercommunal Ocsigène ont été désigné.
Suite, à la démission de Madame Delphine GAUTREAU en date du 23 juillet dernier, représentante titulaire à l’action jeunesse, il y a donc lieu de rectifier la liste des représentants de la commune au Centre Social Intercommunal Ocsigène.
En outre, M. Cédric SANTERRE est désigné représentant pour siéger au Comité de pilotage de l’Action Jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité,
PREND ACTE de la rectification de la liste des représentants de la commune au CSI Ocsigène :
- Conseil d’Administration :
• Titulaire : Françoise VALETTE-BERNIER, Adjointe chargée des Affaires Sociales et vie scolaire • Suppléant(e) : désigné(e) à tour de rôle
- Comités de pilotage :
• RAM Christèle BESNARD
• Action Jeunesse Cédric SANTERRE
• Coordination Enfance Famille Franck GODINEAU
INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS
Sylvain SENECAILLE présente l’activité opérationnelle du centre de secours de Cholet sur le territoire de la Commune. En 2014, le CSP est intervenu sur Saint Christophe du Bois pour 37 secours à la personne, 6 incendies, 9 accidents de la circulation et 2 interventions diverses.
Sylvain SENECAILLE présente également les interventions de la communauté de brigades de gendarmerie de Saint Macaire en Mauges sur notre territoire. En 2014, la brigade de gendarmerie est intervenue à 11 reprises pour des atteintes aux biens et à 2 reprises pour des cas d’escroqueries et d’infractions économiques. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il proposera lors d’un prochain Conseil Municipal, la mise en place du dispositif « Voisins vigilants ».
Alain GRAVES pour la commission « finances et développement économique »
Plate-forme logistique du Cormier :
Alain GRAVES présente le projet de construction d’une plate-forme logistique sur la ZAC du Cormier V. Cette implantation sera possible par le dévoiement de la RD 202 vers le Nord. Les travaux de déviation devraient débuter fin mars jusqu’à fin juin.
Subventions aux associations :
Les dossiers de demande de subvention ont été envoyés aux associations. La date limite de retour des dossiers est fixée au 27 février prochain. CRCM20150209 publié
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Françoise VALETTE BERNIER pour la commission « affaires sociales et vie scolaire »
Conseil Municipal des Jeunes :
La Commission a reçu 72 jeunes à la salle du Conseil Municipal. Cette rencontre a permis de faire découvrir la salle du Conseil Municipal aux jeunes et aussi de leur expliquer les attentes de la municipalité. Le Conseil Municipal des jeunes permettra notamment d’intéresser et d’impliquer les jeunes dans la vie sociale et communale. Le conseil municipal des jeunes sera composé de 12 membres (6 élèves de l’école publique et 6 élèves de l’école privée) scolarisés en CE2 et CM1.
Les élections auront lieu sur temps scolaire, après les vacances de Pâques. La municipalité souhaiterait que ces jeunes élus participent à une séance du Conseil Municipal.
Foyer des jeunes :
Françoise VALETTE-BERNIER souligne la très bonne fréquentation du foyer des jeunes. A ce jour, environ 30 jeunes fréquentent le foyer le vendredi soir.
Le tournoi de palets organisé par le foyer des jeunes a remporté un grand succès. Les bénéfices de 750 € ont pu être reversés au profit du Téléthon.
Les projets pour l’année 2015 ne manquent pas. Le foyer des jeunes prévoit, en collaboration avec la municipalité, d’organiser un ou plusieurs chantiers jeunes. Une pancarte intitulée « espace jeunes » sera installée à l’entrée du foyer.
Alain BRÉMOND pour la commission « urbanisme et voirie »
Réseaux :
La CAC a demandé l’intervention d’une entreprise pour effectuer des sondages géologiques rue Pasteur, courant février. Les résultats de cette analyse seront intégrés à l’étude sur la réfection des réseaux rue Pasteur. Une réunion avec les services de la CAC est fixée le 30 mars prochain afin de déterminer les travaux à prévoir sur les réseaux (assainissement et eau potable).
Joëlle OLIVIER pour la commission « vie culturelle »
Les week-ends des 23, 24 et 25 janvier, 30, 31 et 1er février, 6 et 7 février ont été marqués par les représentations du théâtre de la Doue. La pièce s’intitulait « Sans domicile fixe », une comédie en deux actes de Daniel RUSSO.
L’association DECLIC 84 organisait le 7 février à la salle des fêtes, l’exposition des photos réalisées dans le cadre du concours photos sur le thème de l’automne.
Gaëtan BOUFFARD pour la commission « Sports et jeunesse »
Le 13 février prochain aura lieu une réunion avec la commission, les sections de l’ALC et le CSI Ocsigène. Cette réunion permettra d’aider les sections à devenir autonome en les informant des différentes démarches à effectuer pour obtenir le statut d’association.
Valérie BONDUAU pour la commission « environnement et cadre de vie »
Une rencontre a été organisée avec l’association l’Éclaircie qui entretient notamment les abords du ruisseau.
Henry RENOUL
Robert L’HOMMELET, directeur général des services, a présenté le Plan Local d’Urbanisme à la commission Urbanisme. Henry RENOUL informe que la municipalité s’est inscrite auprès de la CAC pour obtenir un abri-vélos sécurisé gratuitement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 09 mars 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain SÉNÉCAILLE