Compte-Rendu - CRCM Novembre 20161

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Compte-Rendu - CRCM Novembre 20161 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Novembre 20161)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Jeunesse, CRCM registre 20161114

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016

Date de Convocation : 08 novembre 2016

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire - Mmes Joëlle OLIVIER, Françoise VALETTE-BERNIER, MM Gaëtan BOUFFARD, Alain BRÉMOND, Henry RENOUL, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Brigitte COUSIN, Chrystèle DARTEIL, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU, Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU

Secrétaire de séance : Frédérique GILLET

Absents et Excusés : Franck GODINEAU, Martine CHEVRIER

Pouvoirs : Franck GODINEAU donne pouvoirs à Chrystèle DARTEIL, Martine CHEVRIER donne

pouvoirs à Françoise VALETTE-BERNIER

Nombre de membres en exercice : 20 Présents : 18 Votants : 20

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

10 octobre 2016.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 12 octobre 2016 pour la vente d'une maison située 28,

rue des Puisatiers- Mme REZEAU au profit de MME DAUTRICOURT - décision de ne pas utiliser le

droit de préemption urbain.

OBJET : EXTENSION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE RÉGIONAL POUR LA RURALITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'extension et de

réhabilitation du bâtiment périscolaire, situé 15 rue Pasteur, il est possible de solliciter l’aide

financière de la région par une demande de subvention au titre du pacte régional pour la ruralité.

L'objectif de cette aide est de pouvoir répondre aux besoins des Communes par un soutien financier

à la construction ou la rénovation de leur école ainsi qu'aux bâtiments qui y sont liés et notamment

les équipements liés au temps périscolaire. Le montant de l’aide régional est établi au regard du plan

de financement du projet et correspond à 10 % du coût H.T. ou T.T.C. selon l’éligibilité au FCTVA. Le

plafond de subvention par projet est fixé à 100 000 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant total des travaux d'extension et de

restructuration de la garderie périscolaire s’élèverait à 392 200,00 € H.T. soit 470 640,00 € T.T.C.

suivant l'estimation, à la phase Avant-Projet Sommaire, du cabinet d'architectes Fardin, maître

d'œuvre du projet.

Ne sont pas compris dans cette estimation, les honoraires de maîtrise d'œuvre ainsi que les missions

annexes. Le montant global de ces missions est estimé à 46 189,00 € H.T. soit 55 426,80 € T.T.C.

Une somme de 4 000,00 € H.T. (4 800,00 € T.T.C) pourrait être intégrée au montant des travaux

destinée à prendre en compte les plus-values éventuelles non prévisibles.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir une dépense totale prévisionnelle pour le projet

d'extension et de réhabilitation du bâtiment périscolaire de 442 389,00 £ H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le projet de réaliser l'extension et la réhabilitation du bâtiment périscolaire, pour un

montant prévisionnel de 442 389,00 € H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.CRCM registre 20161114

SOLLICITE L'AIDE DE LA RÉGION pour l'octroi d’une aide financière au titre du Pacte Régional pour la ruralité, soit 10 % du montant prévisionnel H.T., soit 44 238,90 €.

PRÉCISE également que cet investissement sera financé en partie par de l’autofinancement et, en complément, par les subventions qui pourront être accordées.

OBJET : EXTENSION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'extension et de

réhabilitation du bâtiment périscolaire, situé 15 rue Pasteur, il est possible de solliciter l’aide de la caisse d'allocations familiales.

Le financement de la CAF est plafonné en fonction du coût total de la dépense. A titre indicatif, pour

un projet dont le montant est supérieur à 90 000 €, la CAF peut subventionner à hauteur de 50 000 €

maximum.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant total des travaux d'extension et de

restructuration de la garderie périscolaire s’élèverait à 392 200,00 € H.T. soit 470 640,00 € T.T.C.

suivant l'estimation, à la phase Avant-Projet Sommaire, du cabinet d'architectes Fardin, maître

d'œuvre du projet.

Ne sont pas compris dans cette estimation, les honoraires de maîtrise d'œuvre ainsi que les missions

annexes. Le montant global de ces missions est estimé à 46 189,00 £ H.T. soit 55 426,80 € T.T.C.

Une somme de 4 000,00 € H.T. (4 800,00 € T.T.C) pourrait être intégrée au montant des travaux

destinée à prendre en compte les plus-values éventuelles non prévisibles.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir une dépense totale prévisionnelle pour le projet

d'extension et de réhabilitation du bâtiment périscolaire de 442 389,00 € H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le projet de réaliser l'extension et la réhabilitation du bâtiment périscolaire, pour un montant prévisionnel de 442 389,00 € H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.

SOLLICITE L'AIDE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES pour l'octroi d’une subvention d’un

montant de 50 000 €.

PRÉCISE également que cet investissement sera financé en partie par de l’autofinancement et, en complément, par les subventions qui pourront être accordées.

OBJET : EXTENSION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CRÉDITS DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE ALLOUÉS À MME LA SÉNATRICE CATHERINE DEROCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'extension et de

réhabilitation du bâtiment périscolaire, situé 15 rue Pasteur, il est possible de solliciter l’aide

financière de Mme La Sénatrice Catherine DEROCHE, au titre des crédits de réserve parlementaire qui lui sont alloués.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant total des travaux d'extension et de

restructuration de la garderie périscolaire s’élèverait à 392 200,00 € H.T. soit 470 640,00 € T.T.C.

suivant l’estimation, à la phase Avant-Projet Sommaire, du cabinet d’architectes Fardin, maître

d'œuvre du projet.

Ne sont pas compris dans cette estimation, les honoraires de maîtrise d'œuvre ainsi que les missions

annexes. Le montant global de ces missions est estimé à 46 189,00 € H.T. soit 55 426,80 £ T.T.C.

Une somme de 4 000,00 € H.T. (4 800,00 € T.T.C) pourrait être intégrée au montant des travaux

destinée à prendre en compte les plus-values éventuelles non prévisibles.CRCM registre 20161114

Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir une dépense totale prévisionnelle pour le projet

d'extension et de réhabilitation du bâtiment périscolaire de 442 389,00 € H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le projet de réaliser l'extension et la réhabilitation du bâtiment périscolaire, pour un montant prévisionnel de 442 389,00 € H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.

SOLLICITE L'AIDE FINANCIÈRE de Mme Catherine DEROCHE, au titre des crédits de réserve

parlementaire qui lui sont alloués pour un montant de 10 000 €.

PRÉCISE également que cet investissement sera financé en partie par de l’autofinancement et, en complément, par les subventions qui pourront être accordées.

OBJET : EXTENSION ET RÉHABILITATION DU BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CRÉDITS DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE ALLOUÉS À M. LE DÉPUTÉ GILLES BOURDOULEIX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d'extension et de

réhabilitation du bâtiment périscolaire, situé 15 rue Pasteur, il est possible de solliciter l’aide

financière de M. le Député Gilles BOURDOULEIX, au titre des crédits de réserve parlementaire qui lui

sont alloués.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant total des travaux d'extension et de

restructuration de la garderie périscolaire s’élèverait à 392 200,00 € H.T. soit 470 640,00 € T.T.C.

suivant l'estimation, à la phase Avant-Projet Sommaire, du cabinet d'architectes Fardin, maître

d'œuvre du projet.

Ne sont pas compris dans cette estimation, les honoraires de maîtrise d'œuvre ainsi que les missions

annexes. Le montant global de ces missions est estimé à 46 189,00 € H.T. soit 55 426,80 € T.T.C.

Une somme de 4 000,00 € H.T. (4 800,00 € T.T.C) pourrait être intégrée au montant des travaux

destinée à prendre en compte les plus-values éventuelles non prévisibles.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de prévoir une dépense totale prévisionnelle pour le projet

d'extension et de réhabilitation du bâtiment périscolaire de 442 389,00 € H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le projet de réaliser l'extension et la réhabilitation du bâtiment périscolaire, pour un montant prévisionnel de 442 389,00 £ H.T. soit 530 866,80 € T.T.C.

SOLLICITE L'AIDE FINANCIÈRE de M. le Député Gilles BOURDOULEIX, au titre des crédits de réserve

parlementaire qui lui sont alloués pour un montant de 10 000 €.

PRÉCISE également que cet investissement sera financé en partie par de l’autofinancement et, en complément, par les subventions qui pourront être accordées.

OBJET : ADOPTION DES STATUTS HARMONISÉS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

ISSUE DE LA FUSION

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Maine et Loire arrêté le 18

février 2016 prévoit la fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais (CAC) et de la

Communauté de Communes du Bocage (CCB), avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur-

Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.

Le préfet a, en application de l'article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), mis en œuvre cette révision de la carte

intercommunale, par l'émission de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2016 portant projet de périmètre.CRCM registre 20161114

Par ailleurs, en application de l’article 35 III et V de la loi NOTRe, un arrêté de fusion doit intervenir

avant le 31 décembre 2016 fixant le nom, le siège et les compétences de la future Communauté

d'Agglomération. De ce fait, et en concertation avec les services de la préfecture, il a été proposé que

les communautés appelées à fusionner soumettent un projet statutaire à Madame le Préfet, ces

dernières souhaitant par ailleurs harmoniser la rédaction de leurs statuts pour faciliter la mise en

œuvre de leurs compétences au 1°' janvier 2017.

A cet effet, la rédaction des statuts proposée en annexe reflète le projet communautaire et prend en

considération les évolutions législatives récentes. Ils fixent également son nom « Agglomération du

Choletais » et son siège social à l'Hôtel d'Agglomération actuel de la Communauté d'Agglomération

du Choletais.

Cependant, suite au constat de différences existantes entre les deux Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale (EPCI), quant aux équipements communautaires et aux politiques

culturelles, et afin de respecter les engagements spécifiques de chaque entité envers leurs acteurs

locaux, il est proposé une rédaction territorialisée de ces compétences.

En effet, la loi NOTRe prévoit la possibilité pour un EPCI issu d’une fusion d'exercer temporairement

certaines compétences préexistantes sur les anciens périmètres communautaires.

La rédaction de ces compétences territorialisées ainsi que l'intérêt communautaire qui précise leur

étendue est jointe en annexe.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :

- se prononcer sur le projet statutaire ci-joint, qui prendra effet au 1° janvier 2017,

- le soumettre à Madame le Préfet pour qu'il soit annexé à l'arrêté de fusion à intervenir.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRe), et notamment son article 35,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-41-3

Il,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL 2016-15 du 18 février 2016 fixant Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale de Maine et Loire (SDCI),

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL 2016-60 du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion

de la CAC et de la CCB, avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon,

Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.

Considérant l'intérêt d'harmoniser la rédaction des statuts respectifs de la Communauté

d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage, appelées à fusionner,

afin d'assurer la continuité de leurs services publics,

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE d'approuver le projet de statuts, ci-joint, de la Communauté d'Agglomération issue de la

fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais (CAC) et de la Communauté de Communes

du Bocage (CCB), avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon,

Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, prenant effet au 1‘ janvier 2017, et de le

soumettre à Madame le Préfet pour l'annexer à l'arrêté de fusion.

OBJET : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS DE

REPARATION DU RESEAU DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Vu l’article L5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions

de mise en place d’un fonds de concours,CRCM registre 20161114

ARTICLE 1 :

La Commune de Saint Christophe du Bois, par délibération du Conseil Municipal en date du 14

novembre 2016 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération

suivante :

Montant du

Montant de | Taux du fonds de

Référence Désignation des dépannages la dépense | fonds de concours à HT concours | verser au SIEML

HT

Suite demande Mairie, changement de régime de

fonctionnement sur les points

EP 269-16- | 443.446.225.230.342.345.322.318.324.309.252.25 à

79 1.250.249.515.143.512.450.100.39.213.293.187.52 HASISGE 75% PAR

456.2.3

EP 269-16- | Suite demande Mairie, reprise des raccordements 983.45 € 75% 737,59 €

80 des luminaires de la rue de la Paix

Montant total à verser au SIEML 1899.94 €

Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement

financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l'État.

ARTICLE 3 :

Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de la Commune de Saint Christophe du Bois et le

Comptable de la Commune de Saint Christophe du Bois, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR L’'EXTENSION DES

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES BASSE TENSION AU LIEU-DIT « PELLOUAILLES »

Vu la délibération d'adhésion au Syndicat d'énergies,

Vu les travaux d'extension du réseau électrique nécessaires au raccordement d’une construction

d’une maison d'habitation au lieu-dit « Pellouailles » d’un montant de 3 432 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote à mains levées et à l'unanimité,

DÉCIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante :

Par règlement sur présentation, des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML, du

montant de 3 432 €.

Nature des travaux : Extension basse tension

Référence du dossier : SGE - 269.16.06

OBJET : VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR L’EXTENSION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES MOYENNE TENSION RUE DES GENÊTS, POUR ALIMENTER LE FUTUR LOTISSEMENT DE LA NOUETTE

Vu la délibération d'adhésion au Syndicat d'énergies,

Vu le détail estimatif des travaux de desserte externe au secteur d'habitation du Domaine de la

Nouette pour un montant de 23 912 € H.T.

Le CONSEIL MUNICIPAL, par vote à mains levées et à l'unanimité,

DÉCIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante :CRCM registre 20161114

Par règlement sur présentation, des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML, du montant H.T. de 3 912 €.

Nature des travaux : Extension basse tension

Référence du dossier : 269.16.07.02

i IE

Travaux SIEML Financement SI Pal Participation de la Commune (frais de dossier inclus)

Basse tension (Extension) 16 088,00 € 3 912,00 €

TOTALH.T. 16 088,00 € 3 912,00 €

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2016 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2

INTÉGRATION DES FRAIS D'ETUDE SUIVIS DE TRAVAUX

Par mail du 19 octobre dernier, Madame Lydia OLLIVIER, trésorière municipale, a informé la

Commune qu’il y a lieu d'intégrer les frais d'études concernant les travaux en cours ou terminés

et/ou les frais d’études concernant des travaux qui seront réalisés dans un délai raisonnable.

Par conséquent, il convient d'intégrer les études réalisées dans le cadre de l'aménagement du centre

bourg et les études du géomètre pour la réfection de la rue Pasteur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'intégrer ces études pour un montant total de

18 018 € par l'émission d’un mandat d'ordre au compte 2128-041 et d’un titre d'ordre au compte 2031-041.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DÉCIDE D’INSCRIRE LES CRÉDITS AU BUDGET PRIMITIF 2016 ainsi qu'il suit :

Dépenses (1) Recettes (1)

Desinaion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2128 : Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 € 18 018,00 € 0,00 € 0,00 €

R-2031 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 18 018,00 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 18 018,00 € 0,00 € 18 018,00 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 18 018,00 € 0,00 € 18 018,00 €

MATE

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2016 — DÉCISION MODIFICATIVE N°3

REPRISE DE LA PROVISION — PERTE LATENTE DE L’'EMPRUNT EN FRANCS SUISSES

Par mail du 21 octobre dernier, Madame Lydia OLLIVIER, trésorière municipale, a informé la

Commune qu’il y a lieu de mettre à jour la perte latente sur l'emprunt en Francs suisses provisionnée en 2014.

La perte latente s'établit après paiement de la dernière échéance de 2016 à 5 670,28 €. Cependant,

la provision constituée par la Commune au 31/12/2015 est de 10 061,55 €.

Aussi, Madame OLLIVIER informe la Commune qu’il y lieu de reprendre la provision à hauteur de

4 391,27 € par l'émission d’un titre au compte 7815-042 et d’un mandat au compte 15152.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette reprise et par conséquent d'inscrire de nouveaux crédits au budget primitif 2016.CRCM registre 20161114

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et VALIDE la reprise de la perte latente sur l'emprunt

en francs suisses à hauteur de 4 391,27 € par l'émission d’un titre au compte 7815-042 et d’un

mandat au compte 15152.

DÉCIDE D’INSCRIRE LES CRÉDITS AU BUDGET PRIMITIF 2016 ainsi qu’il suit :

nésionfé Dépenses () Recettes ( ésignaion Tr = ne 7 5 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 4 391,27 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 4 391,27 € 0,00 € 0,00 €

R-7815 : Reprises sur prov. pour risques et charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 391,27 €

TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 391,27 €

sections

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 4 391,27 € 0,00 € 4 391,27 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 391,27 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 391,27 €

fonctionnement

D-15152 : Provisions pour pertes de change 0,00 € 4 391,27 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 4 391,27 € 0,00 € 0,00 €

sections

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 4 391,27 € 0,00 € 4 391,27 €

u Re perle Te PRET Te RTE 3 RE = a

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2016 — DÉCISION MODIFICATIVE N°4

TRAVAUX NON SUIVIS DE RÉALISATIONS

Par mail du 18 octobre dernier, Madame Lydia OLLIVIER, trésorière municipale, a informé la

Commune qu’il y a lieu de régulariser les dépenses liées à des opérations de travaux et qui n’ont pas été suivies de réalisations.

Les opérations concernées correspondent aux divers honoraires liés au projet de réhabilitation du

Presbytère en Périscolaire, projet annulé par la municipalité avant le commencement des travaux.

Le montant des frais d’études s'élève à 19 898,77 € (18 282,74 € pour le n° d'inventaire 70-02-13 et

1 616,03 € pour le numéro d'inventaire 40-02-13).

Aussi, Madame OLLIVIER informe la Commune qu’il y lieu de régulariser en annulant l’imputation au

compte 2313 par l'émission sur l'exercice 2016, d’un titre ordinaire au compte 2313 et un mandat au compte 2031 pour un montant de 19 898,77 €.

Il conviendra ensuite d’amortir ces frais d’études à compter de l’année 2017 par l'émission d’un titre

d'ordre au 28031-040 et un mandat d'ordre au 6811-042. Monsieur le Maire propose d’amortir ces frais d’études sur une durée de 5 ans à compter de 2017.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la durée d'amortissement et d'inscrire de nouveaux crédits au budget primitif de l’année 2016.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et VALIDE la durée d'amortissement de 5 ans à compter de 2017, des frais d’études d’un montant total de 19 898,77 €.CRCM registre 20161114

DÉCIDE D’INSCRIRE LES CRÉDITS AU BUDGET PRIMITIF 2016 ainsi qu’il suit :

nn. | Dépenses (a Recettes a)

BÉSRRERON Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2031 : Frais d'études 0,00 € 19 898,77 € 0,00 € 0,00 €

R-2313 : Constructions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 898,77 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 19 898,77 € 0,00 € 19 898,77 €

Total INVESTISSEMENT 0,00 € 19 898,77 € 0,00 € 19 898,77 €

[____ tsssrrd 7 158,74

OBJET : FACTURES EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures qu'il a reçues.

Ces factures concernent l'acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.

Compte 2188

- _ APS- Protection incendie cellules commerciales

pour un montant de 345,30 € H.T. soit 414,36 € T.T.C. (facture n°0647132 en date du

31/08/2016)

- ESPACE EMERAUDE - Protections murs terrain de Pétanque

pour un montant de 258,67 € H.T soit 310,40 € T.T.C (facture n° 160001850 en date du

30/09/2016)

- NADIA SIGNALISATION- Plaques numéro cellules commerciales

pour un montant de 28,75 € H.T soit 34,50€ T.T.C (facture n°98554 en date du 17/10/2016)

Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation d'inscrire ces dépenses en

section d'investissement du Budget de l’Exercice 2016

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DONNE son accord à ce que les factures soient imputées en section investissement du Budget de l'exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d'investissement du budget principal

2016.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l'exercice 2016 (chapitre 012 - articles 6413 et suivants).

OBJET : DÉCLASSEMENT DU SITE DE L'ANCIEN ECO-POINT ET INTÉGRATION DE CELUI-CI DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

Conformément à l'article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien

d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne

fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Choletais en date du 15 février 2016,

relative à la désaffectation et à la restitution de la parcelle cadastrée section AL n°149p dans le patrimoine de la Commune,CRCM registre 20161114

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2016 relative à la réintégration de la parcelle

cadastrée section AL n°149p, en l’état, dans le patrimoine communal,

Vu le procès-verbal en date du 27 avril 2016 constatant le retour d’un bien immeuble correspondant

à l’ancien éco-point de la Commune de Saint Christophe du Bois mis à disposition dans le cadre de la compétence « Gestion des déchets »,

Vu la situation de la parcelle cadastrée section AL n°149p (site de l’ancien éco-point), désaffectée de

la compétence transférée « Gestion des déchets », qui n'est plus affectée au service public pour

lequel elle avait été mise à disposition initialement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2016 relative à la vente de la parcelle communale située rue du Parc au profit de M. LEROUX, gérant de la société LEROUX-PACREAU ;

Monsieur le maire propose le déclassement de la parcelle cadastrée AL n°149p et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE de déclasser la parcelle cadastrée AL n°149p et de l'intégrer dans le domaine privé de la

commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Françoise VALETTE-BERNIER pour la commission « Affaires sociales, vie scolaire et petite enfance »

Le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni pour faire le point sur l'opération « Cartables du cœur ».

70 cartables ont été récupérés à l’école privée et l’école publique. Ils seront prochainement

acheminés sur l’île de Mayotte.

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 4 décembre prochain.

Alain BRÉMOND pour la commission « Urbanisme et Voirie »

Certains arbres situés sur les trottoirs, le long des habitations, posent des problèmes dans différents

secteurs de la Commune. La commission urbanisme traite actuellement le sujet. Il a été décidé de

couper les arbres, sur demande des riverains, s’il est constaté que les racines de ceux-ci détériorent les murets et les trottoirs.

Joëlle OLIVIER pour la commission « Vie Culturelle »

La soirée Cabaret a eu lieu le 12 novembre dernier.

La Chorale Passacaille chantera à la résidence des personnes âgées de l’'Ormeau vendredi 18 novembre prochain.

Henry RENOUL pour la commission « Environnement et cadre de vie »

Une réunion de la commission est organisée jeudi 17 novembre. Plusieurs sujets sont à l’ordre du

jour comme les décorations de Noël du centre Bourg, les sentiers de randonnée et l’organisation d’une rencontre avec les agriculteurs.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 12 décembre 2016 à 20h00.

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