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Compte-Rendu - CRCM 09 04 20181
Compte-Rendu - crcm signe 20220214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm signe 20220214)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
SEANCE
DU
14
FEVRIER
2022
Le
quatorze
février
deux
mille
vingt-deux,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
huit
février
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation :
08
février
2022
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—
Mmes
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
Joëlle
OLIVIER
MM
Alain
BREMOND,
Henry
RENOUL,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
MM
Hamid
AGHAEËI,
Anthony
BLANCHET,
Daniel
BLOUIN,
Gérald
FOUQUERAY,
Jean
RUPP,
René-Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Joëlle
OLIVIER
Absents
et
Excusés
: Benjamin
BELLIER,
Stéphane
BOUILLARD,
Gwenaëlle
GOURAUD,
Elisabeth
SENECAILLE Pouvoirs
: Benjamin
BELLIER
donne
pouvoirs
à
Frédérique
GILLET,
Gwenaëlle
GOURAUD
donne
pouvoirs
à
Mélanie
EMERY,
Elisabeth
SENECAILLE
donne
pouvoirs
à Sylvain
SENECAILLE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 19
Votants
: 22
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Joëlle
OLIVIER
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2022
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2022.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le
droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
1/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
6 janvier
2022
pour
la vente
d'un
terrain
situé
2
rue
des
Alouettes-
M.
LUNETTA
au
profit
de
M.
LEMONNIER
et
Mme
HOGNON
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
2/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
janvier
2022
pour
la vente
d'une
maison
située
au
lieu-dit
Pellouailles—
M.
RAIMBAULT
et
MME
JOBARD
au
profit
de
M.
ET
MME
COUTANT
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
3/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
janvier
2022
pour
la vente
d'une
maison
située
au
9
rue
des
Amourettes-
Consorts
PACREAU
au
profit
de
M.
MOURIER
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
4/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
07
février
2022
pour
la vente
d'une
maison
située
au
1
rue
des
Puisatiers-
M.
BATALHA
au
profit
de
M.
et
MME
FAUCHEUX
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Délégation
: Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
1/
Achat
trentenaire
de
la
concession
numéro
504
positionnée
au
numéro
A1
du
nouveau
cimetière
en
date
du
06
janvier
2022
2/
Achat
trentenaire
de
la
concession
numéro
506
positionnée
au
numéro
V13
du
nouveau
cimetière
en
date
du
1°
février
2022
1/10 OBJET:
VIDÉO
PROTECTION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTÉRIEL
DE
PRÉVENTION
DE
LA
DÉLINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
(FIPDR)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
Commune,
il
est
possible
de
solliciter
l’aide
de
l'État
par
une
demande
de
subvention
au
titre
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIDPR).
Le
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIDPR),
instauré
par
l’article
5
de
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007,
s'inscrit
dans
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
2020-2024,
qui
a
vocation
à
s'appliquer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
sans
pour
autant
imposer
une
politique
uniforme,
en
s'appuyant
en
particulier
sur
les
conseils
locaux
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
FIPDR
est
l’outil
de
financement
de
cette
politique.
Les
actions
qui
seront
soutenues
devront
s'inscrire
dans
la stratégie
nationale
pour
la
période
2020-2024.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
de
la
commune
d'installer
un
système
de
vidéo
protection
sur
son
territoire
s'inscrit
dans
le
programme S
: Actions
de
sécurisation.
En
outre,
Saint
Christophe
du
Bois
fait
partie
des
communes
éligibles
à cette
subvention.
Il
est
à
noter
que
les
taux
de
subvention
accordés
seront
calculés
au
cas
par
cas,
au
regard
du
caractère
prioritaire
du
projet
et
de
la
capacité
financière
de
la
Commune
et
sur
l’avis
des
services
de
gendarmerie
compétents.
Les
travaux
ne
devront
pas
encore
avoir
été
engagés
avant
la
date
de
réception
de
la
demande
de
subvention
et
devront
pouvoir
être
réalisés
rapidement
à
partir
de
la
notification
de
l’attribution
de
la
subvention
et
au
plus
tard
le 31
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
14
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
vidéo
protection
sur
le
Territoire
de
la
Commune. Ce
diagnostic
a été
réalisé
par
le
référent
sûreté
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire
qui
a
remis
son
rapport
le
22
novembre
2021.
A
l’appui
de
ce
rapport,
la
municipalité
a
pris
contact
avec
des
entreprises
afin
d’obtenir
leurs
propositions. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
ainsi
que
le
coût
pour
l'installation
du
système
de
vidéo-
protection
:
-
Tranche
ferme
1
- Installation
du
réseau
et
cœur
système
:
10
367,00
€
HT.
/
12
440,40
€
TTC
- Tranche
ferme
2 —
Points
de
captation
prioritaires :
28
800,60
€
H.T.
/
34
560,72
€ TTC
- Tranche
optionnelle
n°1
—
Point
de
captation
groupe
2 :
14
836,00
€
.H.T./
17
803,20
€ TTC
Soit
un
total
de
:
54
003,60
€ H.T./
64
804,32
€ TTC
Monsieur
le
Mairie
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIDPR),
une
subvention
d’un
montant
de
16
201,88
€
soit
30
%
du
montant
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
cette
demande,
le
référent
sûreté
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire
a
émis
un
avis
très
favorable,
soulignant
l'intérêt
du
dossier
et
la
volonté
de
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
une
politique
efficiente
de
prévention
de
la
délinquance.
Cet
avis
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
le
plan
de
financement
suivant
pour
cette
opération
:
- _
Montant
total
de
l’opération
:
64
804,32
€ TTC.
(54
003,60
€
H.T.)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
FIPDR:
16
201,88
€
(30%
du
montant
HT)
- _
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Région :
27
001,80
€
(50%
du
montant
HT.)
-__Autofinancement :
21
601,44
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
2/10 APPROUVE
le
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
total
54
003,60
€ H.T.
soit
64
804,32
€ T.T.C.
SOLLICITE
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIDPR),
une
subvention
d’un
montant
de
16
201,88
€
soit
30
%
du
montant
H.T.
ARRÊTE
le
plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit :
-_
Montant
total
de
l’opération
:
64
804,32
€ TTC.
(54
003,60
€
H.T.)
-__
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
FIPDR:
16
201,88
€
(30%
du
montant
HT.)
-
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Région :
27
001,80
€
(50%
du
montant
HT.)
-_
Autofinancement
:
21
601,44
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
: VIDÉO
PROTECTION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
RÉGIONAL
DE
SOUTIEN
DE
L'ÉQUIPEMENT
DE
VIDÉO
PROTECTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
Commune,
il
est
possible
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
par
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
de
soutien
de
l'équipement
de
vidéo
protection.
Par
ce
fonds,
la
Région
entend
contribuer
à
la
sécurité
des
personnes
dans
l’espace
public
considérant
qu'il
s’agit
d’une
liberté
essentielle
qu’il
convient
de
protéger.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
projet
de
la
commune
d’installer
un
système
de
vidéo
protection
sur
son
territoire
est
éligible
à
cette
subvention.
Il
est
à
noter
que
le
taux
de
subvention
accordé
peut
atteindre
50
%
du
montant
total
des
travaux,
avec
un
plafond
de
subvention
fixé
à
50
000
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
14
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
un
avis
favorable
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
Commune. Ce
diagnostic
a
été
réalisé
par
le
référent
sûreté
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire
qui
a
remis
son
rapport
le
22
novembre
2021.
A
l’appui
de
ce
rapport,
la
municipalité
a
pris
contact
avec
des
entreprises
afin
d'obtenir
leurs
propositions. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
ainsi
que
le
coût
pour
l'installation
du
système
de
vidéo-
protection : - Tranche
ferme
1 - Installation
du
réseau
et
cœur
système
:
10
367,00€
H.T.
/
12
440,40
€ TTC
- Tranche
ferme
2 —
Points
de
captation
prioritaires :
28
800,60
€
H.T.
/
34
560,72
€ TTC
- Tranche
optionnelle
n°1
—
Point
de
captation
groupe
2 :
14
836,00
€
.H.T./
17
803,20
€ TIC
Soit
un
total
de
:
54
003,60
€
H.T./
64
804,32
€
TTC
Monsieur
le
Mairie
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
Régional
de
soutien
à
l'équipement
de
vidéo
protection,
une
subvention
d’un
montant
de
27
001,80
€
soit
50
%
du
montant
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
cette
demande,
le
référent
sûreté
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Maine-et-Loire
a
émis
un
avis
très
favorable,
soulignant
l'intérêt
du
dossier
et
la
volonté
de
la
Commune
de
mettre
en
œuvre
une
politique
efficiente
de
prévention
de
la
délinquance.
Cet
avis
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
le
plan
de
financement
suivant
pour
cette
opération :
- _
Montant
total
de
l’opération :
64
804,32
€ TTC.
(54
003,60
€
H.T.)
-__
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l'Etat
au
titre
FIPDR:
16
201,88
€
(30%
du
montant
HT.)
- _
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Région :
27
001,80
€
(50%
du
montant
HT.)
-_
Autofinancement
:
21
601,44
€
3/10 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
le
projet
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
pour
un
montant
total
54
003,60
€
H.T.
soit
64
804,32
€ T.T.C.
SOLLICITE
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
Régional
de
soutien
à
l'équipement
de
vidéo
protection,
une
subvention
d’un
montant
de
27
001,80
€ soit
50
%
du
montant
HT.
ARRÊTE
le
plan
de
financement
de
ce
projet
comme
suit
:
-__
Montant
total
de
l’opération
:
64
804,32
€ TIC.
(54
003,60
€
H.T.)
-_
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
l’Etat
au
titre
FIPDR:
16
201,88
€
(30%
du
montant
H.T.)
-__
Montant
de
l’aide
sollicitée
auprès
de
la
Région :
27
001,80
€
(50%
du
montant
HT.)
-
Autofinancement :
21
601,44
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
de
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2021
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le
compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi
:
résultats
ze
z
,
,
Report
antérieur
Résultat
de
Prévu
budgétaires
.
2020
clôture
2021
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
Dépenses
2
241
931,30
€
2
060
041,61
€
Total
Recettes
2
241
931,30
€
2
075
989,16
€
Excédent
exercice
2021
15
947,55
€
446
082,02
€
462
029,57
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
Dépenses
1 801
936,19
€
1 355
909,77
€
Total
Recettes
1
801
936,19
€
1
053
911,42
€
Déficit
exercice
2021
-301
998,35
€
259
913,24
€
-42
085,11
€
TOTAL
GÉNÉRAL
Total
Dépenses
À 043
867,49
€
3 415
951,38
€
Total
Recettes
4
043
867,49
€
3
129
900,58
€
Excédent
global
2021
-286
050,80
€
705
995,26
€
419
944,46
£
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2021
du
budget
principal
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
principal
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats.
4/10 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
concernant
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion
2021
du
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
OLIVIER,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées,
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les
valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
principal
de
l’exercice
2021
et,
par
conséquent,
les
APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
2021
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n'appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2021.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
2022
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE,
Maire,
après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2021,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
du
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
15
947,55
€
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
l’exercice
2021
au
budget
principal
de
l’exercice
2022,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
- résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
+15
947,55
€
B
- résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+ 446
082,02
€
C
- résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à
réaliser)
+ 462
029,57
€
D
- Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(Déficit
d'investissement)
- 42
085,11
€
E - Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
- 395
384,00
€
F - Besoin
de
financement
=
437
469,11
€
AFFECTATION
=
C
soit
=
G+H
462
029.57
€
G
- affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
437
469,11
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
- Report
en
fonctionnement
R
002
24
560,46
€
OBJET
:
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
VIGNE
2021
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
et
les
comptes
de
l’exercice
2021
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
arrêtés
au
31
décembre,
tant
pour
le
compte
Administratif
que
pour
le compte
de
Gestion
adressé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la Commune.
Les
résultats
globaux
des
écritures
se
présentent
ainsi :
5/10 résultats
Report
,
,
,
,.
Résultat
de
Prévu
budgétaires |
antérieur
,
clôture
2021
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
Total
,
51,28
€
51,28
€
Dépenses
Total
51,28
€
0,00
€
Recettes
Excédent
exercice
2021
-51,28
€
51,28
€
0,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Total
,
0,00
€
0,00
€
Dépenses
Total
0,00 €
0,00 €
Recettes Déficit
exercice
2021
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GÉNÉRAL
Total
,
51,28
€
51,28
€
Dépenses
Total
51,28
€
0,00
€
Recettes Excédent
global
2021
-51,28
€
51,28
€
0,00
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2021
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
de
Cholet,
Receveur
de
la
Commune,
et
le
Compte
Administratif
2021
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
rassemblent
des
opérations
identiques
en
ce
qui
concerne
les
écritures
et
les
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2021
du
budget
du
lotissement
de
la Vigne,
Monsieur
le
Maire
se
retirant
de
la
séance
et
donc
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
OLIVIER,
première
Adjointe,
Par
vote
à
mains
levées
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
CONSTATE
la
parfaite
identité
entre
les
valeurs
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
du
lotissement
de
la Vigne
de
l’exercice
2021
et,
par
conséquent,
les
APPROUVE,
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessus,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
du
lotissement
de
la
Vigne
2021
dressé
par
le
Receveur
Municipal
n’appelle
ni
observation,
ni
remarque
de
sa
part
et
lui
DONNE
donc
QUITUS
de
sa
gestion
pour
2021.
OBJET
:
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
EN
2021
—
FIXATION
DE
LA
DURÉE
D'AMORTISSEMENT
La
comptabilité
M14
et
le
C.G.C.T.
prévoient
que
les
subventions
d'équipements
versées
à
l’article
2041582
doivent
être
amorties
par
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille.
Il'en
va
ainsi
pour
les
subventions
d'équipement
versées
en
2021
au
SIEML
rappelées
ci-dessous
:
Article
2041582
du
budget
principal
2021
- Subventions
d'équipements
versées
au
SIEML :
-
Rénovation
de
l’éclairage
public
programme
2020
pour
un
montant
de
23
849,95 ;
6/10 Ce
fonds
de
concours
est
amortissable
sur
une
période
maximale
de
15
ans
à
partir
de
2021.
Le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la
durée
de
l’amortissement
à
retenir.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
durée
d’un
an
pour
les
subventions
d'équipement
versées
en
2021
au
SIEML.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
d'approuver
la
durée
d'amortissement
proposée
par
Monsieur
le
Maire
à
savoir
d’un
an
pour
les
subventions
d'équipements
versées
en
2021
au
SIEML
pour
un
montant
total
de
23
849,95
€.
OBJET
:
LOTISSEMENT
DE
LA
NOUETTE
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
voies
du
lotissement
de
la
Nouette,
les
rues
de
la
Nouette
et
des
Hirondelles,
sont
achevées
et
assimilables
à de
la voirie
communale.
Il convient
donc
de
classer
ces
voies
dans
la voirie
communale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies
et
que,
par
conséquence,
le
classement
de
ces
voies
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable.
Conformément
à
l’article
L141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
des
voies
communales
est
donc
prononcé
par
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
le
classement
dans
la
voirie
communale
des
voies
suivantes,
créées
à
la
suite
de
l’opération
d'aménagement
du
Lotissement
de
la
Nouette
:
-
Rue
des
Hirondelles,
terrain
cadastré
AH0671
: 163
mètres
linéaires
-
Rue
de
la
Nouette,
terrains
cadastrés
AH
0671,
AH
626a,
AH
682c
: 376
mètres
linéaires
APPROUVE
la
longueur
de
la voirie
communale
arrêtée
ainsi :
-
20
919
mètres
linéaires
de
voies
communales
à caractère
de
liaisons
-
13
193
mètres
linéaires
à
caractère
de
rues
Soit
34
112
mètres
linéaires
de
voirie
communale
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
diffuser
la
présente
décision
aux
administrations
concernées,
notamment,
le
service
du
cadastre,
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
l’'Agglomération
du
Choletais
et
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire.
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL
- OUVERTURE
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
les
besoins
du
service
scolaire,
Considérant
que
l’agent
actuellement
en
poste
sur
le
remplacement
d’un
agent
en
disponibilité,
donnant
entièrement
satisfaction
par
son
investissement
et
ses
qualités
professionnelles,
7/10 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création :
d’un
poste
d’ATSEM
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à temps
non
complet
(27.38/35è)
à
compter
du
1%
mars
2022.
La
rémunération
est
basée
sur
l’échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
La
mission
du
poste
consiste
en
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et
l'hygiène
des
enfants
de
maternelle
ainsi
que
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
utilisés
directement
par
les
enfants.
L'agent
sera
également
en
charge
des
trajets,
de
l'aide
au
service
et
de
la
surveillance
au
restaurant
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
mars
2022.
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
2022
(chapitre
012
- articles
6411
et
suivants).
OBJET
:
PERSONNEL
COMMUNAL-
OUVERTURE
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ANIMATEUR
TERRITORIAL Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
l'inscription
sur
la
liste
des
admis
au
grade
d’animateur
territorial
par
voie
de
concours
externe,
et
afin
de
mettre
en
adéquation
le
grade
avec
le
poste
déjà
occupé
par
la
responsable
de
l'ALSH,
il
est
proposé
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
crée
le
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
à
compter
du
14
février
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
la
création :
-
d’un
poste
permanent
d’animateur
territorial
à temps
complet
à compter
du
14
février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’animateur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
14
février
2022.
PRÉCISE
également
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
2022
(chapitre
012
- articles
6411
et
suivants).
OBJET:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l’acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
NADIA
SIGNALISATION
-
Achat
de
signalétiques
pour
un
montant
de
684,60
€
HT
soit
821,52
€ TIC
(facture
n°
183418
du
28/01/2022)
CEF
SAS
- Achat
décoration
de
noël
pour
un
montant
de
542,45
€
H.T
soit
650,94
€
TTC
(facture
n°
CHO-041189
du
31/12/2021)
-
MANUTAN
COLLECTIVITES
—
Achat
d’un
support
plafond
pour
vidéo
projecteur
à
l’école
publique
pour
un
montant
de
112,11
€
H.T.
soit
134,53
€ TTC
8/10 Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l’exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2022. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Objet
n°
1
: Vidéo
protection-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPDR
Un
sondage
concernant
la
vidéo
protection
a
été
mis
en
ligne
sur
l’application
Intramuros.
A
ce
jour,
77
administrés
ont
voté
avec
86%
d’avis
favorable.
Monsieur
Gérald
FOUQUERAY
demande
s’il
est
possible
d'obtenir
une
subvention
mais
pas
l’autre.
Madame
Frédérique
GILLET
répond
que
cela
est
effectivement
possible.
Objet
n°4
: Budget
principal
2022
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
demande
la
raison
d’un
tel
report
des
restes
à
réaliser
sur
l'exercice
2022
et
demande
si
les
dossiers
sont
suivis
?
Madame
Frédérique
GILLET
explique
que
cela
concerne
principalement
des
dossiers
engagés.
Monsieur
René-Luc
VIGNERON
attire
l'attention
sur
le
fait
que
certains
devis
peuvent
subir
des
augmentations
et
qu’il
faut
veiller
à ce
qu’il
n’y
ait
pas
d'incidence
sur
le
budget
2022.
Monsieur
Yannick
RUAULT
précise
que
les
tracés
du
tennis
ne
pouvaient
pas
être
réalisés
cet
hiver
et
que
cela
est
prévu
à
la
mi-mars.
Madame
Frédérique
GILLET
précise
que
nous
sommes
dépendants
des
contraintes
techniques.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
piloter
la
Commune
est
compliquée
depuis
2
ans
et
que
depuis
peu,
les
absences
dues
au
covid
ont
entrainé
un
dysfonctionnement
des
services.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
souhaite
féliciter
les
services
pour
leur
collaboration.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
souhaite
également
préciser
qu’il
faudra
veiller
à
la
flambée
des
prix
pour
éviter
un
impact
sur
le
budget
et
ajoute
qu’il
n’est
pas
en
accord
avec
les
propos
tenus
par
Monsieur
René-Luc
VIGNERON,
les
dossiers
étant
bien
suivis
par
les
élus
et
les
services.
Objet
n°5
: Budget
du
lotissement
de
la
Vigne
2021
: approbation
compte
administratif
et
compte
de
gestion Monsieur
René-Luc
VIGNERON
souhaite
connaitre
le
bilan
de
l’opération
du
lotissement
de
la Vigne.
La
réponse
est
apportée
par
Mme
Anne-Lise
LOISEAU,
DGS
faisant
état
d’un
solde
final
positif
pour
cette
opération.
M.
Henry
RENOUL
pour
la
commission
environnement
et
cadre
de
vie
La
commission
prépare
actuellement
le
budget
2022.
La
prochaine
réunion
de
commission
aura
lieu
début
mars.
M.
Alain
BREMOND
pour
la
commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
:
Un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
l’étude
de
la
rénovation
de
la
salle
des
sports.
La
première
réunion
aura
lieu
semaine
7.
Mme
Stéphanie
NEAU
pour
la
commission
sports,
loisirs
et
animations
La
course
Cholet
Pays
de
Loire
aura
lieu
le
dimanche
20
mars
2022.
Une
journée
«
portes
ouvertes
»
des
associations
de
la
commune
sera
organisée
le
samedi
18
juin
2022
en
même
temps
que
la
Fête
de
la
Musique.
9/10 M.
Yannick
RUAULT
pour
la
commission
associations
Les
tracés
des
lignes
à
la
salle
des
sports
pour
le
badminton
ont
été
effectués
la
semaine
6.
Les
poteaux
ont
également
été
livrés.
M.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
RSE
et
administration
générale
Le
montage
du
dossier
pour
la
labellisation
Lucie
est
terminé.
Le
comité
de
labellisation
se
réunit
le
vendredi
18
mars
2022.
Un
comité
RSE
va
être
créé
pour
suivre
les
engagements.
Les
élections
présidentielles
se
dérouleront
les
dimanches
10
et
24
avril
2022.
Monsieur
Sylvain
SENECAILLE
rappelle
aux
élus
qu’ils
ont
obligation
de
tenir
les
permanences.
Un
calendrier
Doodle
sera
transmis
à chaque
élu
prochainement
pour
remplir
le planning
des
permanences.
Fin
de
séance
à vingt-et-une
heures
trente.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
14
mars
2022
à 20h00.
Pour
extrait
conforme,
10/10