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Déliberation - Deliberations Office de tourisme
Document publié le Mercredi 22 juin 1994 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Office de tourisme)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Département de la
GIRONDE
Canton du
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
Date convocation : 03/03/2025
Date affichage : 03/03/2025
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 12
absents excusés représentés : 6
absent excusé : 1
absent : 0
de votants : 18
PRÉSENTS BOURNEL Pierre
TRIJOULET-LASSUS Jean
CARME Jean
FONTENEAU Marie
PEYRUSE Chloë
BRUN Véronique
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le F7
ID : 033-213305402-20250307-070_2025-DE
2025/112
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 07/03/2025
Y
L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à dix-huit heures
et cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Vendays-Montalivet se sont réunis dans la
salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur
a été adressée par le Maire, conformément aux articles
L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, sous la présidence de M. Pierre BOURNEL,
Maire.
BERTET Jean-Marie
FABRE Michel
ARNAUD Elie
DASSE Julien
BAHAIN Marie-Noëlle
GUESDON Cécile
BOUCHEZ Sophie (pouvoir donné à TRIJOULET-LASSUS Jean)
PAPILLON Françoise (pouvoir donné à PEYRUSE Chloé)
ABSENTS EXCUSÉS DA COSTA OLIVEIRA Valérie (pouvoir donné à FONTENEAU Marie) DZALIAN trène (pouvoir donné à BOURNEL Pierre) REPRESENTÉS __ SIROUGNET Bruno (pouvoir donné à BRUN Véronique)
PION Jean-Paul (pouvoir donné à CARME Jean)
ABSENT EXCUSÉ BARTHELEMY Laurent
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
070-2025 — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Jean TRIJOULET-LASSUS
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4;
18/03/2025 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S LG
ID : 033-213305402-20250307-070 2025-DE
VU le chapitre 3 article 1 des statuts de l'EPIC ;
Il est rappelé que conformément aux statuts, le budget préparé par le directeur est présenté par le
Président au Comité de Direction qui en délibère 1 mois maximum avant le vote du budget de la
commune.
Le budget et les comptes sont soumis après délibération du Comité de Direction à l'approbation du
Conseil Municipal. Si le Conseil Municipal, saisi pour approbation, n'a pas fait connaître sa décision
dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
Le budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE le budget primitif 2025 de l’EPIC Office de Tourisme de Vendays-Montalivet ci- annexé au présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre BOURNEL Jean TRUOULET-LASSUS
TE 40)
pr
à
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MQ
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 033-213305402-20250307-070
2025-DE
YT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
97940112200010
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
Autre
établissement
public
administratif
local
OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
PAUILLAC-SOULAC
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.4 (1)
Budget
primitif
(projet
de
budget)
BUDGET
: OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
(2)
ANNEE
2025
{1} Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M,
4,
M.
44,
M.
43
ou
M.
49.
{2}
Indiquer
le
budget
concerné
: budgat
principal
ou
libeilé
du
budget
annexe.
Page
1
18/03/2025 OFFICE DE TOURISME
DE VENDAYS
MONTALIVET - OFFICE DE TOURISME
DE VENDAYS
Mo]
E"0yé en préfeciure le 18/08/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
.
Publié le
dd
Sommaire
ID : 033-213305402-20250307-070_2025-DE
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
3]
II - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
4
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
5
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
7
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
9
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
10
III
- Vote
du
budget
AT -
Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
12
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
15
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
16
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
17
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
A1.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
18
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
19
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
23
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
25
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
26
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
28
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
29
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
30
A3.2
- Etalement
des
provisions
31
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
32
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
33
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
34
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1}
35
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
{1}
36
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif - Exploitation
{1}
37
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif-
Investissement
(1)
38
A6
- Etat
des
charges
transférées
39
A7
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
40
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
41
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
42
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
43
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
44
B1.8
- Etat
des
marchés
de
partenariat
45
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
46 47
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
48
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
49
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- État
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
32 50
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
53
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
54
D
- Arrêté
et signatures
55
D
- Arrêté
et signatures
{4} Ges états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'articia
L. 2224-6 du CGCT.
lis n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la persannalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
Md
Envoyé
en
préfeciure
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
l—
INFORMATIONS
GENERALES
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
224
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
I
1 —
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» de
l'état
II
B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
IV -
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colanne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V —
Le
présent
budget
a été
voté
(5) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1) À compléter
par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2) indiquer « avec » ou « sans
» les chapitres opérations d'équipement.
{3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
+ semi-budgétaires
{pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent
» ou « cumulé
de l'exercice précédent
».
(5)
À
compléter
par
un
seui
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 OFFICE
DE TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE TOURISME
DE VENDAYS
M
E"v0ÿé en préfeciure le 18/08/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
Il
LE
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
ID
: 083-213305402-20250307-070_2025-DE
VUE
D’ENSEMBLE
L_
A
_J
EXPLOITATION DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V O|
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
807 437,00
457 913,82
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
L
RESTES
A REALISER
{R.A.R) DE
0.00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
É
É
o
:
|
.
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
(si excédent)
L
REPORTE
(2)
0,00
349 523,18
TOTAL
DE LA Fe
D'EXPLOITATION
807 437,00
807 437,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
:
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1} VOTES
:
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
91 450,21
0,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R È
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
4 280,00
0,00
L
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si solde
négatif)
(si solde
positif)
7 |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
:
2)
0,00
95 730,21
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
95 730,21
PoS0E
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
903 167,21
903 167,21
(1) Au
budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés
lors de cette étape
budgétaire.
De même,
pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la sectian d'exploitation = RAR
+ résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la
section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
1! —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET|
"sise
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
VTT
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
Tr
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2}
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à caractère
général
230
077,90
0,00
271
020,51
0,00
271
020,51
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
260
009,00
9,00
476
416,49
0,00
476
416,49
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
490
077,90
0,00
747
437,00
6,00
747
437,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat®
(4)
0,00
10 000,00
0,00
40 000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
5 000,00
@,00
20
000,00
0,00
20
000,00
022
Dépenses
imprévues
10 000,00
25
000,00
0,00
25 000,00
Total
des
dépenses
réelles
d’exploitation
505
077,90
0,00
807
437,00
0,00
807
437,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6}
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opéral
ordre
transfert
entre
sections
(8)
10
000,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
10 000,00
0,00
0,00
6,00
TOTAL
515
077,90
0,00
807
437,00
0,00
807
437,00
+
Ï
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
LC
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
807 437,00 ||
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 500,00
9,00
15
000,00
0,00
15 000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
360
000,00
0,00
442
913,82
0,00
442
913,82
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
365
500,00
0,00
457
913,82
0,00
457
913,82
76
Produits
financiers
9,00
06,00
0,00
0,00
0,00
TT
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
365
500,00
0,00
457
913,82
0,00
457
913,82
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur d'e la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
365
500,00
0,00
457
913,82
0,00
457
913,82
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE(2)]
349 523,18 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
ao743700|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
0,00
Page
5 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MQ
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
L
224
Publié
le
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
{1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
DE 023
= RI
021 : DI
040=
RE
042
; RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043,
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et M. 43.
{8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
- RE
942
où
soide
de
l'opération
A1
021
+
Ri
040
-
Di
040.
Page
6 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Le
FT
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|"
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
ID
: 083-213305402-20250307-070_2025-DE
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
budget
précédent
(1}
20
Immobilisations
incorpareiles
55
000,00
4 280,00
2
000,00
0,00
6
280,00
21
Immobilisations
corporelles
102
066,74
0,00
36
450,21
0,00
36
450,21
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
157
066,74
4
280,00
38
450,21
0,00
42
730,21
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
9,00
0,00
0,00
9,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
3 000,00
0,00
3 000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
9,00
50
000,00
0,00
50
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
ef créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
53
000,00
0,00
53
000,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
457
066,74
4 280,00
91
450,21
0,00
95
730,21
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
157
066,74
4
280,00
91
450,21
0,00
95
730,21
+
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE (1) |
0,00 ||
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
95 730,21 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
{1}
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
13
Subventions
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
incorporelles
21
Immobäisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnemenis
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat”
(BA.régie)
(5}
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
209
000,00
0,00
0,00
0,060
0,00
Page
7 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MQ
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
45...
Total
des
opérations
6,00
0,00
0,0
:
977
pour
le compte
de
Publié
le
tiers (6)
ID : 033-218805402-20250307-070_2025-DE
Total
des
recettes
réelles
200
009,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'exploitation
(4)
040
Opérat°
ordre
transfert
10
000,00
0,00
0,00
0,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
10
000,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
210
000,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
+
Ï
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU ANTICIPE (2) |
95 730,21 ||
[
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
||
95 730,21 ||
Pour
information
:
il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA SECTION
DE
0,00
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.
{1} cf. Modalités de vote I. {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {3) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
FONCTIONNEMENT
(8)
(4)
DE 023
= RI
021
; DI
040
= RE 042
; RI 040
= DE 042
; DI 041
= RI 041
; DE 043
= RE 043.
{5) À
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la paït
de
sa
collectivité
de
rattachement.
{6) Seul le
total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042
RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
Page
8 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONI
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IL- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET | ri
7
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
1 -
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
271
020,51
271
020,51
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
476
416,49
476
416,49
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
0,00
5 000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat*,
provisions
10
000,00
0,00
10
000,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
20
000,00
20
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
25
000,00
25
000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Totai
807
437,00
0,00
807
437,00
+
[
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
807 437,0ÿ
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
3
000,00
0,00
3 000,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
ner
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
50
000,00
0,00
50
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
6
280,00
0,00
6 280,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
36
450,21
0,00
36
450,21
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat”
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
95
730,21
0,00
95
730,21
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
||
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
95 730,21
(4) Y compris les apérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet
de
retracer
les
variations
de
stacks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures),
(4) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{5) Si la régie applique ie régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
Md
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
6
I! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE1
‘""*"°
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
ID : 033-21 sa05402"20250807-000 2025 DE
î
2 —- RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
or
sierdre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achafs
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
15
000,00
15
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
442
913,82
442
913,82
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
457
913,82
0,00
457
913,82
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
349 523,18
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
807 437,00
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
, Sibrers
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4}
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 091
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
||
95 730,21
|
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
||
0,00
|
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
95 730,21
||
Page
10 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
224
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
(2) Voir liste des apératians d'ardre. (3) Permet de retracer les variations de stacks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Si la régie apprique le régime des provisions budgétaires. {5) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cet état {vair le détail Annexe IV A7). {6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et en M. 43.
Page
11 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
M
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
FT
Publié
le
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES,
1 -05-218808#02 20R8nr 00 PRE
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
o1t
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
230
077,90
271
020,51
0,00
604
Achats
d'études,
prestations
de
services
80
000,00
79
000,00
0,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
8 000,00
8 000,00
0,00
6063
Fournitures
entretien
et petit équipt
15
000,00
15
020,51
0,00
6064
Fournitures
administratives
8 000,00
15
000,00
0,00
6066
Carburants
2 000,00
3 000,00
0,00
6068
Autres
matières
et fournitures
4 000,00
6 000,00
0,00
607
Achats
de
marchandises
15
000,60
14
006,00
0,00
6135
Locations
mabilières
3 000,00
4 000,00
6,00
6156
Maintenance
10
000,00
9 000,00
0,00
6161
Multrisques
3 500,00
3 500,00
0,00
6168
Autres
1 000,00
2 000,00
6,00
618
Divers
1 000,00
7 600,00
0,08
6225
Indemnités
aux
comptable
et régisseurs
500,00
1 800,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
5 000,00
0,00
6228
Divers
1 000,00
5 000,00
0,00
6231
Annonces
et insertions
20
000,00
16
500,00
0,00
6233
Foires
et
expositions
3
000,00
5
000,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
15
000,00
15
000,00
@,00
6238
Divers
5 000,00
8 000,00
0,00
6251
Voyages
et déplacements
5 000,00
14
600,00
0,00
6256
Missions
0,00
3 000,00
0,00
6257
Réceptions
5
077,90
7
000,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
1 000,00
1 000,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
3
000,00
7
000,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
2
000,00
2
000,00
0,00
6281
Concours
divers
{cotisations}
7 000,00
10
000,00
0,00
62878
Remb,
frais
à
des
tiers
6 000,00
6
000,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
6 000,00
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
260
000,00
476
416,49
0,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
0,00
263
909,26
0,00
6218
Autre
personnel
extérieur
260
000,00
0,00
0,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
0,00
161
007,23
0,00
6412
Congés
payés
0,00
5 000,00
0,00
6413
Primes
et gratifications
0,00
2 500,00
6,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
0,00
11
000,00
0,09
6452
Cotisations
aux
mutuelles
0,00
+ 000,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
0,00
30
000,00
0,08
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
0,00
2
000,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
{7)
0,06
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
9,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a}
490
977,90
747
437,00
0,00
= (011
+
012
+
014
+ 65)
66
Charges
financières
(b}
{8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
5
000,00
0,00
6743
Subventions
exceptionnelles
fonctionnt
0,09
5 000,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(d)
{9)
0,00
10
000,00
0,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
exploitat®
0,00
10
000,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e)
(10)
5 000,00
20
000,09
0,00
6951
Impôts
sur
les
bénéfices
5 000,00
29
090,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
10
000,00
25
000,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
505
077,90
807
437,00
0,00
satb+c+r+d+re+f
023
Virement
à {a section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
10
000,00
0,00
9,00
6811
Dot.
amor.
Immos
incorp.
et
corporelles
10
000,00
0,00
0,00
Page
12 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MQ
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Publié
le
rV
art
(1)
budget
précédent
(2)
ID
:033-213805402-20250807-070_2025-DE
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
10
000,00
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
10
000,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
515
077,90
807
437,00
0,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(13)
|
0,00
|
+
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(13)
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
807
437,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote I, {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organs délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
4
et M.
43.
(8)
Site
mandatement
des
(CNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
{9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumiures et de marchandises,
des créances et des valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
{12} Le compte
8815
peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13}
Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent
(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
13 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
M
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
In
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 083-213305402-20250307-070_2025-DE
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTE
;
———
T
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
5 500,00
15
000,00
0,00
706
Prestations
de
services
500,00
5 000,00
0,00
707
Ventes
de
marchandises
5 000,00
10
000,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0.00
4,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
360
000,00
442
913,82
0,00
753
Reversement
taxe
de
séjour
360
000,00
442
913,82
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
365
500,00
457
913,82
0,00
{a}
= 013
+70
+73+74+75
76
Produits
financiers
{b)
0,00
9,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
{c}
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d}
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
365
500,00
457
913,82
0,00
=a+tb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
{9}
9,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(8}
6,06
9,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
365
500,00
457
913,82
0,00
DE
L’EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d’ordre)
+
CL
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
349 523,18
||
|
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
807 437,00 |
Détail
du
calcuf
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
Fexercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) CE. Modalités de vate 1. {3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nauvelles. (5) Le compte
698 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43, {7)Si
la régie
applique
te
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
vaieurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {8) Cf. définitions au chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043. (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page
14 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MQ
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
rV
Publié
1
Hi — VOTE
DU
BUDGET
nee ID : 033-
-
-
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
S-275808402"20250007 00 205
DE
|
Chap
/ art (1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
2)
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations}
55
000,00
2
060,00
0,00
2051
Concessions
et droits
assimilés
55
000,00
2 000,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
102
066,74
36
450,21
0,00
2158
Autres
10
000,00
10
000,00
0,00
216
Cellections
et oeuvres
d'art
5 000,00
0,00
0,00
21731
Bâtiments
(mise
à
dispo)
10
000,00
0,00
0,00
2181
Installat’
générales,
agencements
50
000,00
3 000,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
0,00
4 500,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
10
000,00
5
500,00
0,00
2184
Mobilier
10
000,00
3 000,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7
066,74
10
450,21
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations}
6,00
0,06
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
157
066,74
38
450,21
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
3 000,00
0,00
1316
Subv.
équipt
Autres
E.P.L.
0,00
3
000.00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
50
000,00
0,00
1678
Autres
dettes
condit°
particulières
9,00
50
000,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
9,00
6,06
Total
des
dépenses
financières
0,00
53
000,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,09
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
157
066,74
91
450,21
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{7)
(8)
0,00
0,00
9,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9}
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
5,00
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
157
066,74
91
450,21
0,00
{= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre}
+
|
RESTES
À REALISER N-1 (19) |
4 280,00 | +
[
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10} |
000]
Ï
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
95 730,21
|
(2) Cf. Modalités de vote l. (3) Hors
restes
à réaliser.
{4} Le vote de l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir état 1 B3 pour le détail des opérations d'équipement. 6) Voir annexe IV A7 pour le détait des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. {8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DJ
041
=
Ri
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats).
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DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
M
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en
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en
préfecture
le
18/03/2025
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Ill — VOTE
DU
BUDGET
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTE
I
DZ
I
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
Immobilisations Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
fonds
divers
et réserves
Dotation
et cautionnements de
liaison
: affectat®
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la section
040
ordre
transfert
entre
sections
28182
Matériel
de
transport
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
28188
Autres
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
= Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre
0,
0,00
0,00
6,00
©,
0,00
8,00 0,09
0,00
9,00
00
200
000,06
200
000,00
0, 9,
2090
000,00
0,00 9,00
10
DO
4
600,00
3 400,00 2 000,00 10 000,00
0,00
19
00
210
900,00
[
RESTES A REALISER N-1 (9) |
0,00 ||
+
Ï
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(9 |
95 730,21
||
[
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
95 730,21
||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote L. {3)
Hors
restes
à
réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe
IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
(40
= DE
042.
7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
047
= RI
041.
{9}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
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DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
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DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MO}
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18/03/2025
I
— VOTE
DU
BUDGET
Publié le
T
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
D: 5218905402 20250807 070 2025 DE
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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SE
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
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18/03/2025
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6207 - GeBpna ep 18{01d) 44 - LAAÏIVLNOW SAVONIA 30 AWSRINOL 20 491140 - LAATIVINON SAVONAA 20 3NSIANOJ 1Q 191410 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
SZ 9384
“SOENUSAS e1nL8ANCO op suoyetpdo Seide N/LO/LO NE SH9P EP HOO!S € 20ENEI SXSUUE SHOT (L)
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00'0 000 ov'0 000 900 SInOOUR ep % & enbenf mozondnnn (a)
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00'0 00'0 90'0 000 00'0 SOINS US JUEJUOYY
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synpoid
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000 a9'a 000 00'0 000 SOINS US JUEJUONY |
00'0 00'0 ova 90 090 SINROQUS,E BP % (uopdems) eBueuys9,p uopdo (9) |
sunpoid
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000 990 00‘0 00'0 900 SOine ue juEJOY
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Sunposd
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A S2AX2NNV — AI
$eoz - GeBpnq ap jofo1d) 4g - LAAÏTYLNON SAVON3A 30 ANSIHNOL 3G 391440 - LIANIVLNON SAVONZA 10 3WSIHNOL 30 291440 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
97 °8eq
2
2 5
5 de
"An : X ‘OMS : L''eleujseuss : S ‘elBUISUIQ : g ‘oltensuau : I 'ellnuue : ÿ : sgioqui Sep jueuteBel sp sjopougd ej 1enbipu] {+}
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uoHdo,p s: — uondop (+) sigsoqur 6m usa El SoS1eAIp sep eamusanod &) inod son$eu 3euor,] inod eauoo np | jeguos np no eBueuo} Juepsenues-as | egquoo np | NyLoone gp Heanos junudiue Geuuoo ep ogunu ef nr sapfed souug | SUoissuuos | juewolëes " ep juelunasuy] nie einpeano> ousruet uy o en eoueugyp uy ep sel ep se AROG ue! ue js: le. a : souga ns h ep sq | agp ep qua nn ep odé Iue61O Hop sq teden P you Jenbipui ‘auBn enbeuys no4) SI 8p ounyen
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1RHEANOS 6p jUeWNUySU] HeAno> juriduz
(1) 34N1LH3ANOS 3 SNOILVHAdO 530 11V110 -S LV
SL AUNLHAIANOS 30 SNOILVHAdO S3Q 1IVL1Q - 21130 V1 10 LV1I-NVIId na SLNIN1 713
Al SAXANNY — AI
202 - GeBpnq ep zelo1d) 4g - LAAITYLNOW SAVGNAA 3Q 3WSRINOL 1G 191440 - LIANIVLNOW SAVON3A 3Q 3WSMINOL 20 391440 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
LT 9884
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
2
2
5 5
à
{sareuoiiel SHANDSIDO XNE SUSO SiSUEUL spnpoud SJ ANS OLOZ ul SZ NP DLL0SLOLHDO! SuEIMOM e ep eÉ0jodA ej jueans Sumdwe Sp LONEOLISSER e Jo) L-Y ejduexa ‘unudiue,p au0BSIED (g) “dems Un }S9 SINUBANOO ap JUSUNASUI] 1S 18181dw00 y (2)
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00 bo‘o (eo) eduus ejqeuen xne]
0'0 00 {301} oxu xne.]
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S'EV IUNLHIANOI 34 SNOILLVYIdO S1G V13Q — 21130 V1 30 113 - NV NG SLNAINA TA |
N SIX3NNV — Ai
5202 - GoBpnq ep j6f01d) 48 - L3ANIVLNOW SAVONAA 30 AMSIANOL 1Q 2914140 - LIANIYINOW SAVONIA 20 AWSIANOL 10 3914140 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MO]
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
ne
IV
—- ANNEXES
Publié le
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
ID
: 033-213805402-20250307-070_2025-DE
AUTRES
DETTES
|
A16
|
A1.6
— AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
28 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
7
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
- AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
CGCT):
€
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
variable)
Durée
(en
années)
01/01/2000
Page
29 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MQ
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025 CS
L
9
Publié le
IV — ANNEXES
ID : 033-213305402-20250307-070_2025-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
NE
Montant
total
Reprises
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
dé
mens
des
prov.
et
inscrites
au
révisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
P.
L
dépréciations
budget
de
p
:
l'exercice
(1)
constituées
constituées
l'exercice
AUSIIEN
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Frovisions réglementées et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements dérogatoires Provislons pour risques et charges (2}
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
9,00
0,00
0,09
9,00
9,06
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2}
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
{1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au Lire du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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30 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON|
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV
—
ANNEXES
Publié
le
pod
ELEMENTS
DU
BILAN
ID
:033-213305402-20250307-070_2025-DE
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
|
A32
|
A3.2
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page
31 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
Md
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
:
LOT
Publié
le
ID
: 083-213305402-20250307-070_2025-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCIC
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N°1
(1)
ES
ANTERIEURS
Propositions
nouvelles
Vote (2)
Solde
d'exécution
001
(A}
montant
négatif
si déficit
(D001)
95
730,21
montant
positif si excédent
(R001)
0,00
Soide
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
-4 280,00
-4 280,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 =
A
+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
91
450,21
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-4 280,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
après
financement
de
fa
Propositions
nouvelles
Vote (2)
Affectation
au
106
{C)
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I)
Solde
pasitif: excédent
de
financement
81
450,21
Solde
négatif
: besoin
de
financement
-4 280,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II =
C
+ Solde
l}
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
91
450,21
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
-4 280,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D}{3)
50
000,00
0,00
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
{E)G)
0,00
0,09
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
III = E
- D}
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
il}
Solde
négatif
:annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
-50
000,00
0,00
(5) Eléments à compléter uniquement s'i y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumui des crédits de l'exercice volés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette
Page
32
inscrire.
Le
détail
des
crédits
est présenté
aux
états OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
33
La
FT
IV — ANNEXES
Publié le
ELEMENTS
DU
BILAN
ID : 033-213305402-20250307-070_2025-DE
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
[
A42
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
-
à
re
h
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
| |
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
50
000,00 | 1
0,00
|
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
50
000,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
|
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
|
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
|
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
50
000,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00 |
1687
Autres
dettes
0,00
0,00 |
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dofations,
fonds
divers
et réserves
|
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte résultat
0,00
0,00 |
020
Dépenses
imprévues
_
0,00
_____0.00
| OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
Md
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
s [GO
IV - ANNEXES
Pubiéle
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ID : 033-213305402-20250307-070_2025-DE
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
|
A43
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
0,00 | 1
6,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(3)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27.
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28182
Matériel
de
transport
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
0,00
28188
Autres
0,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
eten-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
{1}
Les
comptes
15,
168,
26,
27,
28,
29,
38
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2} Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
16,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
34 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV
—-
ANNEXES
Publié
le
7
ELEMENTS
DU
BILAN
ID :
033-213305402-20250307-070_2025-DE
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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35 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
Md
IV -— ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
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le
FT
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
A5.1.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON]
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV
-
ANNEXES
Publié
le
FT
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—- SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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37 OFFICE
DE
TOURISME
DE VENDAYS
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DE VENDAYS
MQ
Envoyé en préfeciure le 18/08/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
ue
TT
IV —- ANNEXES
Publié le ID : 083-2133805402-20250307-070_2025-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5.2.2
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
- SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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38 OFFICE
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TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
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DE
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MON
IV - ANNEXES
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18/03/2025
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18/03/2025
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V7
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
|
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
L
Montant
de
la
Montant
amorti
Mont
oo
Durée
L
s
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
.
L
L
de
Ep
Er
:
amortissements
Exercice
dépense
ré
délibéra-
transférée
au
exercices
:
:
Solde
{1}
A
éta-
.
en
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
0
qi
(c/6812)
)
an)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{t) Correspond
au montant de la charge restant à amortir = 1— (II + Ii).
Page
39 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
.
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
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le
18/03/2025
Publié
le
Or 984
“enideus si 1onbiput (2)
‘seneoei ue nb sesusdep ue jue] ‘Sejdluoo 8p Uejd ne JUeWIgULIOjUOD ae] 81e Jlop S+ enideuo 87 (9)
ANBABI SOP S/NIEU E] j8 SNideUo a] S1INSU] (G)
“SPIOA SHPELD XNESANON + L-N JOSHESU € SEISON = IEJ0L (b)
SiRANSOA Sep egdioque esydei ap SE9 US J0S AHENSUUPE SdLuO9 np ejoA 8] sgude JoS ‘JUSpHOgAd 89j)1EXE, Ep SIENSEA Sep SSUdS ap SE9 ue JueuLnbIun Ajdtues \y (€)
“(esiiegu 8 seyseu siou) senuuoo suopesyegs sep ejquesuz (7)
“sien op eidut6s inod uonergdo Jed aupo un aan (L}
(1) (1e19Q) SU3IL 30 314W09 HNOd SNOILLVHAdO.Q 3ULIAYHI — 2Y
iv SUAlL 30 31LdHO9 H4NOd SNOILVHAdO S3Q 11V11Q - NV119 NA SLNAIN1713
N S3X2NNY — AI
S20z - GeBpnq ep jelo1d) 4g - LAAITYLNON SAVONAA 30 AWSIHNOL 30 3914140 - LIATTVLNOW SAVONIA 20 ANSNOL 24 3914110 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
L+r 2$eq
ep s1oiglui) « soueguo9, 8 S1Ô94 SIRIAIUI » LL LOQ SIDIME, € SSIIJEIdLLCS 30 [ju JEAUOO np ay ne snp sRAgiul Sep HÉE,S 1 (8) el ep afojodé el jeans sjurudile sp uoneoyissels ei 19) L-Y eidiex3 “elnpeanoo ep uonesgdo siou junadtue,p onoBsieo (4) (52:
“(sSIeLOILUS SENANDEIDO XNE SUSJJO SLSDUBU SUNPOId S} ins OLOZ un sz np 0240810} 4901 BEI eBpaa np ejo4 8p a1Ep ej € neenu 8 JeNbIpui ‘eiqeurA XNEI € SJumduIS Sa1 NOM “eJnUEANDO ep uoyeredo SIoU XNEL (9)
“Sduo9 ste1j SnOJ ‘jenuUe NE {G)
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
œ© jou € HOGIHN3 Xe) xepui.p edA] al senbipul (p}
5 {ebeuesinod ep uyod ue suce OBieu SUN 19 SOUPAPE OP [ANS KNEY UP VONPPE SIÉLIS E] SULUOS [LUFP JUEWENES SET 1SG,U IN SIAEUEA XNE} UN EuIP-F-188,9) exe : D { ajduIS ejaeUEA : A ! EXU: J : 19H XNEX 0P SdAL (€) a “enne: X! JSOUWLE : L ! SNBUISOUWSS : G ! BIELISEUI : 9 ! SIENSUEUL : W ! EIPNULE : Y SIUSWESINOQUEI SEP FJNIPOUEU E] Jenbipul (7) “Uesioaid 8) see inod x ‘euy ut inod - 'jssaiBosd jueursssmioute nod J ‘UESUOD JUeWaSSUouE inoË À JenbIpUI (1)
000 00'0 000 90'0 TVSN29 TYLOL 181905 juowoBo]
, , ep suopesgdo sep go 0v'0 00'0 000 inod sgoequos sjunidue sep (2101
Tne120s sjuouwoBo]
siou) d3
, à , . sep no s9}JAR8II02 000 00'0 000 000 oderreaues
xne9 enb senne
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(eneçoos syuowe6o]
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090 000 000 000 50p no SJHAN99109
sep 1ed $9}9B9U09
sjurudue sep [eo
(6) tou
a xne ap | (+) () | -emoe {#) (e) @ iuoad | asuuy
jeideo ua €) serguqug | Fi neonn | xopuy | «ne | xnez | xoput | «nes | squows Jalipout & elienp e14 ep Jeu9 -In0q NILO/LO ne gp nueie6 jurudiue, À {}) junaduus] 6p saeIyeusq queanod qunadue,p 594 no inozaid ui Jueysou peyde) ep 18410 JUSLLESSTAOUWUE,P np uoneufssq sopioxs sesmep | ouobgjes (9) 1eBpnq np eng ewsueñ:o TENUE XNEL sep ous tgoid ep S4n09 ne ojueie6 9JNUUY no s33/pu} 8J0A 6p sj8p EI 8 XNEL -JPOH9d 3e uopesifqour ep squuy
SION V1 HVd SINVUVO SLNNUdWI S3Q LY13 - Fra
L'La 31934 V7 4Vd SILNVUVO SLNNUAWA SN934 13 SANNOG SLNANAOVONA - NV SUOH SLNAWIOVONT
N SIXANNY — AI
Gz0e - Ge6pnq ap jefoid) 48 - LAAIIYLNONW SAVONIA 30 AWSIHNOL 30 4911410 + LIAITVLNON SAVONIA 1Q AWSRINOL 10 391440 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
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DE
TOURISME
DE
VENDAYS
à
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025 CS
L
9
Publié le
IV
-
ANNEXES
ID : 033-213305402-20250307-070_2025-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMEkr-rREcRTmT-
AUX
DT-Z
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1}
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
€
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuïtés
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
457
913,82
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
]
11
0,00
|
{3} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D. 1511-80 du CGCT. {8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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42 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON]
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV
—-
ANNEXES
Publié
le
ST
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
L2..055
215505402
20280607 070_2025
DE
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
|
B1.3
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la
subvention.
{2}
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la
subvention.
{8} Objet pour lequel est versée la subvention,
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43 OFFICE
DE TOURISME
DE VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE TOURISME
DE VENDAYS
md
Envoyé en préfecture le 18/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV - ANNEXES
Pubisle ID : 033-213305402-20250307-070_2025-DE
Do
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
Errcovus
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
(1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobitier
ou
immobilier.
{2}
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul,
Page
44 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
St 38
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
2 2
5 5
[re
-senbyqnd seiyloelos saane,p SuOnedhiued Sp EJB} UOHONPEP BjUEPEOBId aUUCIO) 8j E JUSUI JUEJUOYY (5)
NMEO/LO ne 1aSISA 8 JUBJS@1 JUOLISSSHJSOAUL P ANBIEI UOHEIOUNUIPI Ej AP FÉJO] JUEJUOY (+)
N/LO/LO Ne 19S/8A E JUEJS@I LOjE/EUNUIGI BJ SP JUEJUOYY (E)
2D2 Sie 9€ np ZZZ-ELOZ .U JOI El 8p 484 Spy (2)
enbygnd spueunuo9 8j 8p 6pOD NP 1-2 LLE ‘7 SUV (1)
000 ago 090 000 900 900 CA 1V10L
900 200 00'0 090 000 900 00'0 1V101-5N08 {z) uewsoueuy ap s18p so4e sonbjsBioug eouewiopsd sp xneqoIB Says4rW
00'0 000 Love Leo [000 [000 Love ] WLOL-SNOS {1} yeueusued ep sauore
1 EI (stowu sueur efe0! " m+n+1 [TI Il (c) eyeu {y} oteoy 99/949X9,] np 219 queuodinbs | sysieu us) 8j 4ed Sueppenuo20s auaieu np enuos Juouuaaueuli | JUSLWSUUOHÈUQ, d ed Ans 93S10A 89JA8S US sp sena9id oesnjeufis 7Vi01 yeajuog ne nag1id guaseu sotusiueB1O np 2112417 ued Hed ounuuy esiu aeq | ul a3eq suone;seid sp eouuy 1810} np 291nq Sep 21nJEN
juoUSSS}SSAU] ed quejuon |
(£} eueusyred 8p su2ieu np sjueS91
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LYIAVNALUVd 10 SIHOUVN S1Q 1V13
D En LVIHVNALHVd 30 SIHOUVN S1Q LV13 s'La SN934 13 SINNOG SLNINIOVON3 — NV11 SYOH SLNIWAOVONT
N __] _ SAXANNY = AI
6202 - (eBpna ap je[o1d) 4g - LAANIYLNOW SAVONIA 20 AWNSIHNOL 2Q 391440 - LAAMTVLNON SAVONAA 10 AMSIHNOL 10 191140 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MQ
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV
—
ANNEXES
ne
:
070_2025-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
E
2.095
23505402
20250207
0702025
FT
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Année
Nature
de
l’engagement
Organisme
bénéficialre
|
Durée
en |
Périodicité |
Dette
en
capital
à
d'
années
l'origine
8017
Subventions
à
verser
en
annuités
0,00
8018
Autres
donnés
0,00
Au
d'organismes
Au
d'
TOTAL
(1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT} : - l
«
Organisme
bénéficiaire
»
de
la
garantie
est
toute
personne
titulaire
d'un
«
titre
éligible
»
émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
Dette en capital
1A/N
-la
rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à la
colonne
qui
précède
;
la colonne « Dette en capita! à l'origine » correspond au mantant total de la garantie accordée aux titufaires d'un titre éligible : - la cotonne
«
Dette
en
capital
1/1/N
»
correspond
au
montant
résiduel
de
la
garantie
au
1/1/N
:
6,00
Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
0,00 9.00 0,00
-la
colonne
«
Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu,
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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46 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
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DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
IV - ANNEXES
Publié
le
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—- ENGAGEMENTS
DONNES
ET!
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
TT
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
B1.7
B1.7
—
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
|
Duréeen
|
Périodicité
|
Créance
en
capitaia
|
Gréance
en
capitat
Annuité
reçue
au
d'origine
années
l'origine
OTO1UN
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuiltés
restant
à
recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
8,00
9,00
[
TOTAL
0,00
0,00
0,00
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47 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE TOURISME
DE VENDAYS
Md
Envoyé en préfecture le 18/08/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV —- ANNEXES
Pubisle
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
7
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
s'agit des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
{2}
Il s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(8) 1
s’agit de la différence entre les AP engagées et les GP consommés.
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48 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
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DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
TT
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) Il s'agit du montant prévu initialament par l'échéancier corrigé des révisions. {3} Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page
49
B2.2
| J Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
enen ep sMonb) 9 g8 € ‘Jemed sduer € jueBe un ! 1417 8'0 & puodseuco sguue] énoy juessud (% 08 = jleneu] 2p elonb) % gg
“lord, uegu9 LopeeqIIep 8] 1ed snAgud eAeu; ep eonb e] ep anéjneu € s:
OS °$tq
Auesixs lojdius,p eupes un & sed JUepuodsa107 eu suolssI sej juop sjoéwue : ajduuexe dei (s)
{2179 » 8'0) La13 +'o & puodseuos (apuue-wu 8 juewemnwe ‘sjouu g ep QG : xs) aguue, op emouu er juasgud (9, fomed sdute} € jusBe Un ! 1411 L 8 puodseuios eguUR, no quesoud (% 00: = leABI ep sigonb) ujajd sdwue] e jueBe un : elduusxz
SguUR, Suep PANE.p Spouod , jeA21} ap sde} op gyonb , SenbjsÂUd SH90U7 = 1d13
: SEULE ANS SARSE,p epoued inej led Jo {EAN 9p sde} 8p emonb ina æd eginsou ‘JUSBE Sp SAME € [SULOLOGOAd 58 s1dWoP 87 ‘LeLL 3) AIIEAER 1ENUUE UreId sdiue juereamba (b) jeu juos jejduios uou sdlue) sJajduus so) ‘ejlun oun 1nod Séshgeidiucs juos jejdtuao
sde} e sjueueuued sjojdue ss ‘SUePGIPP serquesse, sed sa sesejsBpnq sloidua (c)
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le
18/03/2025
é
en
pré!
Envoy: Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
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DE TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE VENDAYS
MQ
Envoyé en préfeciure le 18/08/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
S
L
IV — ANNEXES
none
-
AÜTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ID : 083-213805402-20250307-070_2025-DE
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OU
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT |
C1.2
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
C1.2
-
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OU
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
{1}
AGENTS
TITULAIRES
OU
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MORTSNT
MOUSE
TOTAL
GENERAL
o
0,00
{1)
Cette
annexe
est
servie
s'ii
s'agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale ou
d'un
établissement
public
local
et si
ta collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service.
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52 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MON
IV - ANNEXES
Publié
le
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
7
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
|
C2
|
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le droit
de
demander
Raison
sociale
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
.
:
l'organisme
Nature
juridique
de
l'organisme
Montant
de
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Autres (1) Hôtel
de
ville
pour
les communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affemmage, régie intéressée. …).
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53 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE TOURISME
DE VENDAYS
MO]
Envoyé en préfeciure le 18/03/2025 Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
Publié
le
IV — ANNEXES
FT
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
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54 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
Md
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV — ANNEXES
Publié
le
IT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour:
0
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 04/01/2000
Présenté
par
(1)
Le
Président,
A
Vendays
Montalivet
le
10/02/2025
(1)
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Vendays
Montalivet,
le 01/01/2000
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
Bruno
Sirougnet,
suppléant
élu
Chloé
Peyruse,
titulaire
élue
Françoise
Papillon,
suppléante
élue
Jean
Marc
Rodriguez,
titulaire
représentant
d'activité
Jean
Marie
Bertet,
titulaire
élu
Jean
Pierre
Balmette,
titulaire
représentant
d'activité
Jean
Trijoulet
Lassus,
titulaire
élu
Laurent
Bartéhlémy,
titulaire
élu
Laurent
Champion,
titulaire
représentant
d'activité
Marie
Amouroux,
suppléante
élue
Michel
Fabre,
suppléant
élu
Olivier
Sarrazin,
titulaire
représentant
d'activité
Patrick
Lucas,
suppléant
représentant
d'activité
Pierre
Bourne,
Maire,
titulaire
élu
Sylvianne
Bahougne,
suppléant
représentant
d'activité
Thibault
Geslin,
suppléant
représentant
d'activité
Thomas
Bilbao,
titulaire
représentant
d'activité
Valérie
Da
Costa
Oliveira,
titulaire
élue
Vincent
Arias,
suppléant
représentant
d'activité
Véronique
Brun,
titutaire
élue
Page
55 OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
M
Envoyé
en
préfecture
le 18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
IV - ANNEXES
Publié le
7
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 033-213805402-20250307-070_2025-DE
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
Ale
{1) Indiquer te « président du conseil
d'administration » ou l'exécutif
de
la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration. 43) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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56 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
VE
Publié le
ARRETE
ET
SIGNATURES
Présenté
par
le
Président,
A Vendays
Monialivet,
le
03/03/2025
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
d'administration,
réuni
en
session
Ordinaire.
A Vendays
Montalivet,
le...
Les
membres
du
Conseil
d'administration,
TT
ID
: 033-213305402-20250307-070_2025-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: Contre
:
Abstention
:
Date
de
convocation
:
2006cce
Pierre
Bournel,
Maire,
titulaire
élu
Jean
Trijoulet
Lassus,
titulaire
élu
CE
Valérie
Da
Costa
Oliveira,
titulaire
élue
Laurent
Bartéhlémy,
titulaire
élu
Jean
Marie
Bertet,
titulaire
élu
Véronique
Brun,
titulaire
élue
Chloé
Peyruse,
titulaire
élue
Bruno
Sirougnet,
suppléant
élu
Marie
Amouroux,
suppléante
élue
Michel
Fabre,
suppléant
élu
Françoise
Papillon,
suppléante
élue
Thomas
Bilbao,
titulaire
représentant
d'activité
Jean
Marc
Rodriguez,
titulaire
représentant
d'activité Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
CS
L
9
OFFICE
DE
TOURISME
DE
VENDAYS
MONTALIVET
- OFFICE
DE
TOURISME
DE
V]
Publié le ID : 033-213805402-20250307-070_2025-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
Laurent
Champion,
titulaire
représentant
d'activité
Olivier
Sarrazin,
titulaire
représentant
d'activité
TE
Ù
Jean
Pierre
Balmette,
titulaire
représentant
d'activité
Patrick
Lucas,
suppléant
représentant
d'activité
Vincent Arias,
suppléant
représentant
d'activité
Thibault
Geslin,
suppléant
représentant
d'activité
Sylvianne
Bahougne,
suppléant
représentant
d'activité
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
A
a
Om