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Compte-Rendu - 2022 03 04 CR du CM
unknown - NOTE SYNTHETIQUE EXPLICATIVE BUDGET 2025
Procès Verbal - 2025 04 04 PV du CM Anonyme
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 04 PV du CM Anonyme)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
d’auxiliaire.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 1/46
2025/058
Département de la
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du
NORD MÉDOC PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 04/04/2025
Date convocation : 31/03/2025
Date affichage : 31/03/2025
Nombre de membres : -cinq, le quatre avril à dix-huit heures,
les membres du Conseil Municipal de la commune de
Vendays-Montalivet se sont réunis dans la salle du Conseil,
convocation qui leur a été adressée
par le maire, conformément aux articles L.2121-10 et
L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sous la présidence de Monsieur Pierre BOURNEL, Maire.
en exercice : 19
présents : 11
absents excusés représentés 6
absent excusé 1
absent : 1
de votants : 17
PRÉSENTS BOURNEL Pierre
TRIJOULET-LASSUS Jean
CARME Jean
BARTHELEMY Laurent
BERTET Jean-Marie
SIROUGNET Bruno
PION Jean-Paul
BOUCHEZ Sophie
DASSE Julien
BAHAIN Marie-Noëlle
GUESDON Cécile
ABSENTS EXCUSÉS
REPRESENTÉS
BRUN Véronique (pouvoir donné à BOUCHEZ Sophie)
PAPILLON Françoise (pouvoir donné à BARTHELEMY Laurent)
DA COSTA OLIVEIRA Valérie (pouvoir donné à BOURNEL Pierre)
FABRE Michel (pouvoir donné à PION Jean-Paul)
FONTENEAU Marie (pouvoir donné à CARME Jean)
PEYRUSE Chloé (pouvoir donné à TRIJOULET-LASSUS Jean)
ABSENT EXCUSÉ DZALIAN Irène
ABSENT ARNAUD Elie
Les conditions du quorum étant réalisées, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Monsieur le Maire fait appel au Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY
Il est assisté par Madame Stéphanie SIROUGNET, Directrice Générale des Services, en qualité
Monsieur le Maire déclare être en possession des pouvoirs suivants :
- Madame Véronique BRUN donne pouvoir à Madame Sophie BOUCHEZ - Madame Françoise PAPILLON donne pouvoir à Monsieur Laurent BARTHELEMY - Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA donne pouvoir à Monsieur Pierre BOURNEL - Monsieur Michel FABRE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul PION
- Madame Marie FONTENEAU donne pouvoir à Monsieur Jean CARME
- Madame Chloé PEYRUSE donne pouvoir à Monsieur Jean TROIJOULET-LASSUS passe à l’ordre du jour.
——— —
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 2/46
Monsieur le Maire
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
- Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2026-2029 dans le cadre du lancement des opérations du CDG 33
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
Comptes de gestion 2024
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Principal Commune
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe Eau et Assainissement
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe SPANC
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe Forêt
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe Camping Municipal
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe Lotissement les Chênes
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Annexe Parc Résidentiel de Loisirs
Comptes administratifs 2024
- Adoption du compte administratif 2024 du Budget Principal Commune
- Adoption du compte administratif 2024 du Budget Annexe Eau et Assainissement
- Adoption du compte administratif 2024 du Budget Annexe SPANC
- Adoption du compte administratif 2024 du Budget Annexe Forêt
- Adoption du compte administratif 2024 du Budget Annexe Camping Municipal
- Adoption du compte administratif 2024 du Budget Annexe Lotissement les Chênes
- Adoption du compte administratif 2024 du Budget Annexe Parc Résidentiel de Loisirs
Affectations des résultats 2024
- Affectation des résultats 2024 du Budget Principal Commune
- Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe Eau et Assainissement
- Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe SPANC 4
Monsieur le Maire indique qu’à la demande du service de contrôle de légalité, il a été demandé à la
commune de repasser en séance les délibérations d’affectations de résultats, des Comptes
validation de la Direction Générale des Finances Publiques. C’est pourquoi nous nous retrouvons ce
©
au groupement d'entreprises représenté par CRENO SERVICES ET PRESTATIONS pour un
000,00 € HT sur la durée totale du contrat
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 3/46
2025/059
- Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe Forêt
- Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe Camping Municipal
- Affectation des résultats 2024 du Budget Annexe Parc Résidentiel de Loisirs
Budgets Primitifs 2025
- Approbation du Budget 2025 Commune
- Approbation du Budget Annexe 2025 Eau et Assainissement
- Approbation du Budget Annexe 2025 SPANC
- Approbation du Budget Annexe 2025 Forêt
- Approbation du Budget Annexe 2025 Camping Municipal
- Approbation du Budget Annexe 2025 Parc Résidentiel de Loisirs
QUESTIONS DIVERSES
Administratifs et des Comptes de Gestion en même temps que le budget communal. Même si cette
procédure a déjà été diligentée en 2023 sans aucune observation de ces derniers et malgré la
jour. Il est à noter que les chiffres présentés sont identiques à ceux votés début mars.
DÉCISIONS
Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales six (6) décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Décision n°013-2025 du 12 mars 2025 -cadre n°2025-02 relatif à la fourniture et livraison de fruits, légumes frais et produits de 4ème et 5ème gamme
montant maximum de 140 .
Décision n°014-
logement non meublé avec Monsieur AUBRIET Claude à la résidence les Chênes, 1 chemin de la RPA, appartement n°19 pour une durée de 6 ans à compter du 13/03/2025 et pour un montant mensuel de 570
Décision n°015-2025 du 13 mars 2025 portant sur un contrat de prestation de service pour une 000,00 €
e -2025 du 17 mars 2025 concernant l'attribution de marchés publics relatifs
aux travaux de viabilisation d’un PRL de 15 lots à l’entreprise CDR LACROIX
420,00 € HT.
300,10 € HT.
de gestion d’une fourrière pour véhicules terrestres avec l’entreprise AUTOMOBILES PEREZ
Territoriale, notamment l’article 26
l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 4/46
durée de 4 ans à compter de la signature pour un montant total ne dépassant pas 40 HT sur la durée du contrat.
Décision n°016-
logement non meublé avec Madame LUTIN Monique Claude à la résidence les Chênes, 1 chemin de la RPA, appartement n°8 pour une durée de 6 ans à compter du 17/03/2025 et pour un montant mensuel de 625
Décision n°017-
:
- Marché public n°2025-01-01 portant sur les travaux réseaux EU et AEP pour un montant de 105
- Marché public n°2025-01-02 portant sur les travaux réseaux secs pour un montant de 83
Décision n°018-2025 du 18 mars 2025 portant sur une convention de prestation de services
pour une durée de 5 ans maximum à compter de la signature pour un montant total ne dépassant pas 40 .
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur le Maire prend la parole pour les sujets suivants :
071-2025 ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2029 DANS LE CADRE DU LANCEMENT DES OPÉRATIONS DU CDG 33
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique ;
VU le décret n°86- 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°86-
le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
CONSIDÉRANT
des textes régissant le statut de ses agents ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
CONSIDÉRANT que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal de charger le CDG 33 de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. de guerre, allocation d'invalidité temporaire
maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant
s’enquiert
l'unanimité
l'instruction comptable et budgétaire
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 5/46
2025/060
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et a
partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité ;
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Gironde.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- CHARGER le CDG 33 procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
COMPTES DE GESTION 2024
Monsieur le Maire explique que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses
et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
072-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
VU -MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU M57 ; n’appelle ni observation ni réserve de la commune sur la tenue des comptes.
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
s'enquiert
l’unanimité
‘instruction comptable et budgétaire M49 ;
n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
s'enquiert
l’unanimité
‘instruction comptable et budgétaire M49
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 6/46
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 pour le budget « Commune », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget de la commune,
Ce compte de gestion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
073-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
VU -MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 pour le budget annexe « EAU ET ASSAINISSEMENT », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT,
Ce compte de gestion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
074-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE SPANC
VU -MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l ; n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
s'enquiert
l’unanimité
l'instruction comptable et budgétaire M
n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
s’enquiert
l’unanimité
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 7/46
2025/061
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 pour le budget annexe « SPANC », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe SPANC,
Ce compte de gestion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
075-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE FORÊT
VU -MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU 57 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 pour le budget annexe « FORÊT », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe FORÊT,
Ce compte de gestion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
076-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
VU -MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; l'instruction comptable et budgétaire MA;
n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
s'enquiert
l’unanimité
l'instruction comptable et budgétaire
n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
s'enquiert
l’unanimité
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 8/46
VU
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 pour le budget annexe « CAMPING », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe CAMPING,
Ce compte de gestion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
077-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHÊNES
VU -MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU M57 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 pour le budget annexe « LOTISSEMENT LES CHÊNES », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe LOTISSEMENT LES CHÊNES,
Ce compte de gestion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
078-2025 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ANNEXE PRL
VU -MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; l'instruction comptable et budgétaire
n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
l’unanimité
Il s’agit de la comptabilité de la commune pour l’année 202 , telle que nous l’avons retracée.
En tant que Maire, j’ai assuré l'exécution des différents budgets au cours de l’année 202
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 9/46
2025/062
VU M4 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2024 pour le budget annexe « PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe PRL,
Ce compte de gestion
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
Monsieur le Maire explique que les comptes administratifs vont maintenant être présentés et votés.
4
4.
Afin de laisser une totale liberté de parole au Conseil Municipal et conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vais donc me retirer.
Un président de séance doit être élu pour le remplacer. Monsieur le Maire propose la candidature de
Monsieur le Premier Adjoint : Jean TRIJOULET-LASSUS.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré
Monsieur le Premier Adjoint prend la suite de la séance.
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil. Il est donné lecture des résultats de l’exercice 202 tant en section de fonctionnement, qu’en section
d'investissement.
COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET - COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET - CA - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS
RESULTAT DE L'EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
(1) “)
TOTAL DU BUDGET 13 485 097,16 15 968 161,43 216 416,53 | A1 2 699 480,80
Investissement 4 056 831,08 5 433 447,43 | (2) -643 304,02 | A2 733 312.33
Dont 1068 2 392 838,23
Foncti | 9 428 266,08 10 534 714,00 | (3) 859 720,55 | A3 1 966 168,47
Investissement
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
1 828 244,82 | II +1V
IV
Recettes
toutes les opérations de l’exercice 202
la reprise sur l'exercice 202 de l'ensemble des résultats
fonctionnement et d'investissement
1 033 645,98
-932 522,49
1 966 168,47
Solde (B)
des sections de
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 10/46
COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS prend la parole pour le sujet suivant :
079-2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « Compte Administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget général pour l'exercice 2024 ;
4
Il est à noter le report des + 42 751.34 euros et 38 417.66 euros du budget lotissement les chênes.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
DÉCLARER 4 closes,
RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
DÉCIDER 5
,
APPROUVER le transfert des + 42 751.34 euros (R002) et 38 417.66 euros (D001) du budget lotissement les chênes. le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES RECETTES pe + |
REALISATIONS Section d'exploitation | A 64 509,21 G 514256,46| ca 449 747,25 | DE L'EXERCICE
Mer _ Sector dires Essment | 8 570 456,51 # 22577972| #= -344 676,79 |
+ + :
Report en section c 0,00 |! 0,00 REPORTS DE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) L'EXERCICE 7
N-1 Report en section D 0,00 | + 442 500,06
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
| DEPENSES RECETTES | REP Es : CAES
TOTAL (réalisations + reports) P= æŒ ar | | A D 634 965,72 &: 1 182 536,24 | 547 570,52
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00 |
RESTES A REALISER A _ h L REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 201 495,50 ! L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 53 Le Es Fe NES =EF 201 495,50 | =k 0,00 |
SOLDE DEPENSES ETTE
se - D'EXECUTION {1}
| Section d'exploitation = A+C-E 64 509,21 | -c-+K 514 256,46 4493 747,25
RESULTAT Saton
CUMULE raté = 8-0-F 771 952,01 | =H4-9L 668 279,78 -103 672,23
| TOTAL CUMULE SE 836 461,22 oi 1 182 536,24 346 075,02
- | toutes les opérations de l’exercice 202
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 11/46
2025/063
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS donne la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour les sujets
suivants :
080-2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « Compte Administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2024 ;
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
DÉCLARER 4 closes,
RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser, —- | la reprise sur l'exercice 202 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Il est donné lecture des résultats de l’exercice 202 tant en section de fonctionnement, qu’en section
d'investissement.
EXECUTION DU BUDGET
:
DEPENSES RECETTES SOEDEBEXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation A 1 878,00 G 1386,00 | GA 492,00 DE L'EXERCICE
(mandats = Section d'investissement B 0,00 H 0,00 H-E 0,00 titres)
E +
REPORTS DE Report en section c 0.00 |! 3 954.00 d'e loitation (002 i dé i i - L'EXERCICE xplo ï « } (si déficit} {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 3 2 596,17
d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES SHREP ee
TOTAL (réalisations + reports) P= œ | A D 1 878,00 &: 3 7 936,17 GP 6 058,17
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A = = = REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement E 0,00 | L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à =E+F 666 1-22: 0.00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RCE D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation = A+C#E 1 878,00 | =G+1H#K 5 340,00 3 462,00
RESULTAT = Section 4 CUMULE déveséssenont = B40+F 0,00 | =H+31 2 596,17 2 596,17
TOTAL CUMULE 1 878,00 7 936,17 6 058,17 AtB4C+D+E+F GEL
- | toutes les opérations de l’exercice 202
_ ‘ l'exercice 202 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 12/46
DÉCIDER 5
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
081-2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE SPANC
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « Compte Administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe SPANC au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
VU les délibérations approuvant le budget annexe du SPANC pour 2024 et les décisions modificatives relatives à ce même exercice ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2024 ;
4
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
DÉCLARER 4 closes,
DÉCIDER la reprise sur 5 le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Il est donné lecture des résultats de l’exercice 20 tant en section de fonctionnement, qu’en section 7° .
d'investissement.
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 1937147216 450 945,25
(mandats et titres) Section d'investissement 8 17 408,80 | # 49 453,25
+ +
Report en section de C 0,00 |! 0,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | D 42 122,80 | 3 0,00
(001) (si déficit) (si excédent)
ï TOTAL EXEACKE =A+B+C+D 253 246,32 |=G+H+1+J 500 398,50 (réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 21099,051L 0,00
(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N4 =E+F 21 099,05 |=K+L 0,00
Section de fonctionnement =A+C+E 193 714,72 |=G+1+K 450 945,25
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 80 630,65 | =H+J+L 49 453,25
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 274 345,37 |=G+H+1+3+K+L 500 398,50
—- | toutes les opérations de l’exercice 20
_ | la reprise sur l'exercice 202 de l'ensemble
fonctionnement et d'investissement.
des résultats des sections de
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 13/46
2025/064
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS prend la parole pour les sujets suivants :
082-2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE FORÊT
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « Compte Administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe FORÊT au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
VU les délibérations approuvant le budget annexe de la FORÊT pour 2024 et les décisions modificatives relatives à ce même exercice ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2024 ;
24
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
DÉCLARER 24 closes,
DÉCIDER 5 le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Il est donné lecture des résultats de l’exercice 202 tant en section de fonctionnement, qu’en section
d'investissement.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SODERP REC |
REALISATIONS Section d'exploitation A 422 912,39 s 374 034,66 | GA -48 877,73 | DE L'EXERCICE
a “ Section d'investissement 5 13 252,66 H 3847319 | He 25 220.53 | itres
— +
REPORTS DE Report en section € 0,00 |: 69 911.09
d'exploitation (002 i défici i é L'EXERCICE P Q ) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 5 19 483,17 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOÉBE BR —- hé
FOTAL (SSH NonRS ETeports) ee 436 165.05 | ©- 501 902.11 | -ar 65 737.06 A+B+C+D © G+H+1+J © ”
Section d'exploitation E 0,00 | K 0.00 |
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 26 800.00 | 0.00 |
TOTAL des restes à réaliser à EE 26 800.00 | - «1 0.00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation = A+C+E 422 912,39 | -cH-K 443 945,75 21 033,36
RESULTAT = Section
CUMULE investissement = B+D+F 40 052,66 | -H+3+1 57 956,36 17 303,70
TOTAL CUMULE _ 462 965,05 | _ 501 902,11 38 937,06 A+B+C+D+E+F G+H+1+J+K+L
toutes les opérations de l’exercice 202
fonctionnement et d'investissement.
la reprise sur l'exercice 202 de l’ensemble des résultats des sections de
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 14/46
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
083-2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « Compte Administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe Camping Municipal au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2024 ;
4
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
DÉCLARER 4 closes,
DÉCIDER 5
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu Il est donné lecture des résultats de l’exercice
d'investissement.
COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET - LOTISSEMENT LES CHENES - CA - 2024
tant en section de fonctionnement, qu’en section
11 — PRESENTATION [
|
GENERALE
VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET | A |
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement = 0,00 | s 0,19 (mandats et-titres) Section d'investissement 8 80 082,20 | 0,00
+ +
Report en section de c 0,00 |! 4275115
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 | 5 41 664,54 (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE =A+B+C+0 =G+H+1+9 84 415,88
| (réalisations + reports N-1) | ET 20:082,20 Re |
Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,00 |r 0,00 [Lu] re : TOTAL des restes à réaliser à SE ol sxzt 0.00
reporter en N+1
Section de fonctionnement =A+C+E 0,00 |=G+1+K 42 751,34
RESUETAECUMUEE Section d'investissement =B+D+F 80 082,20 |=H+s+L 41 664,54
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 80 082,20 | =G+H+1+3+K+L 84 415,88
(1) Les restes à réskser de la section de fonctionnernent correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilté des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tite et non rattachées.
Les restes à réaliser de Ls secbon d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 21/12 de l'exercice telles qu'elles ressorbssent de la comptabiité des engagements : et en recettes, aux recettes certanes n'ayant pas donné beu à l'émission d'un ttre au 31/12 de l'exercice.
—- | toutes les opérations de l’exercice
— | la reprise sur l'exercice 202 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 15/46
2025/065
084-2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHÊNES
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « Compte Administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe Lotissement Les Chênes au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
VU les délibérations approuvant le budget du lotissement Les Chênes pour 2024 et les décisions modificatives relatives à ce même exercice ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2024 ;
2024
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
DÉCLARER 2024 closes,
DÉCIDER 5
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu Il est donné lecture des résultats de l’exercice
d'investissement.
tant en section
EXECUTION DU BUDGET
de fonctionnement, qu’en section
| DEPENSES RECETTES SORE nn |
REALISATIONS Section d'exploitation | a 000! « 0,00 | ca 0,00 | DE L'EXERCICE
a = Section d'investissement | FE 17 654,40 # 0,00 | += 47 654,40 |
+ + |
Report en section c 0,00 |! 0,00
REPORTS DE d'exploitation (002) {si déficit} {si excédent) L'EXERCICE = N-1 Report en section D 0,00 | + 17 654,40 d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
| DEPENSES RECETTES son D ne
TOTAL (réalisations + reports) P= æ | SES 17 654,40 17 654,40 | 0? 0,00 |
Section d'exploitation E 0,00! 0,00 |
RESTES A REALISER A = = = REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00!L 0,00 |
TOTAL des restes à réaliser à … => nue one =EF 0,00 | = 0,00
SOLDE DEPENSES ETTE
ee _ D'EXECUTION (1}
Section d'exploitation N = A-C-Æ 0,00 | =c-1K 0,00 0,00
RESULTAT z Section
CUMULE se = B-D-F 17 654,40 | =#.sr 17 654.40 0,00
TOTAL CUMULE de 17 654,40 … 17 654,40 0,00
# - 3 =
- toutes les opérations de l’exercice
, . , ’ . - l'exercice 202 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 16/46
085-2025 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET ANNEXE PRL
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « Compte Administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe PRL au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
VU la délibération approuvant le budget PRL pour 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2024 ;
2024
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
DÉCLARER 2024 closes,
DÉCIDER la reprise sur 5
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu Monsieur le Premier Adjoint a le plaisir d'informer Monsieur le Maire que I
Monsieur le Maire s’en félicite et propose de continuer la séance.
© —
ler à l'affectation des résultats du compte administratif 202
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 17/46
2025/066
Tous les comptes administratifs ayant été votés, Monsieur le Maire peut reprendre la présidence de la
séance.
Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil.
es comptes administratifs
ont été adoptés.
AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS pour le sujet suivant :
086-2025 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU la délibération approuvant le budget primitif 2025 ;
VU le compte de gestion 2024 précédemment adopté ;
Il est proposé 4 du Budget Principal de la Commune.
Les résultats du compte administratif du budget principal sont les suivants : | Résultat estimé de fonctionnement
x Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit):
:B. Résultats antérieurs reportés
‘ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
: C Résultat à affecter
:= À. + B. (hors restes à réaliser )
: (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1 106 447,92:
Résultat antérieur :
859 720.55 € + transfert
du résultat de clôture du: 902471, 89.
BA. lotissement les HE
Solde d'exécution de la section d'investissement
:D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
!R 001 (si excédent)
E Solde des restes à réaliser d' investissement {3) ( précédé du signe + ou - )
Solde d'exécution : :
1733 312,33 € + | 694 894,67.
‘transfert de résultat de
: clôture du BA :
‘lotissement les chênes:
_ 38 417.66 € -1 665 834,82 “Besoin de financement 2222 fa
Excédent de financement (1 )
ns nn = : D. + E. | 970 940,15
: 2008 919,81
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 2 008 919,81 :G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00!
DEFICIT REPORTE D 002 D
s'enquiert
l’unanimité
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 18/46
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- AFFECTER au budget pour 2025, les résultats comme présentés ci-dessus et INTÉGRER le résultat du budget annexe lotissement les Chênes 2024.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour les sujets suivants :
087-2025 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
VU le compte de gestion 2024 précédemment adopté ;
Il est proposé compte administratif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement. Les résultats du compte administratif sont : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 449 747,25
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 0,00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 449 747,25
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-} 97 823,27
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédée du signe + ou -) -201 495,50
Besoin de financement = e +f 103 672,23
AFFECTATION (2) = d. 449 747,25
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 449 747,25
du besoin de financement diminué du 1)
0,00 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
d’affecter au budget pour 202
s’enquiert
l’unanimité
ts du compte administratif 202
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 19/46
2025/067
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER 5, comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
088-2025 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE SPANC
VU la délibération approuvant le budget annexe SPANC de 2024 ;
VU le compte de gestion 2024 précédemment adopté ;
Il est proposé 4 du budget annexe SPANC. Les résultats du compte administratif sont : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0.00
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 492.00
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Reésukats antérieurs reportés 3 954,00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 3462,00
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou-) 2596.17
D 001 (si deficit)
R 001 {si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou -} 0.00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 3 462,00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 3 462,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
DÉCIDER d’affecter au budget de 2025, les résultats comme présentés ci-dessus.
s’enquiert
l'unanimité
Il est proposé de procéder à l'affectation des résultats du compte administratif
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 20/46
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
-
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS pour les sujets suivants :
089-2025 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE FORÊT
VU la délibération approuvant le budget annexe Forêt ;
VU le compte de gestion 2024 précédemment adopté ;
2024 du budget Forêt.
Les résultats du compte administratif sont : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 253 030,53
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
C Résultat à affecter 253 030,53
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -10 078,35 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) -21 099,05 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 31 177,40
AFFECTATION =C. = G. +H. 253 030,53
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 31 177,40
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 221 853,13
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
d’affecter au budget annexe Forêt pour 202
s'enquiert
l’unanimité
ministratif 202
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 21/46
2025/068
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER 5, les résultats comme présentés ci- dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
090-2025 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
VU le compte de gestion 2024 précédemment adopté ;
Il est proposé 4 du budget annexe du Camping Municipal. Les résultats du compte administratif sont : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -49 057,73
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
C. Résultats antérieurs reportés 89 911.09 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 20 853,36 {si d_ est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précèdé du signe + ou -) 44 703,70 D 001 (si défica)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes 3 réaliser d'investissement {précédé du signe + ou -) -26 800,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2}= d. 20 853,36
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
20 853,36 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Dm momihen fe mmhonne À ahoolnmne élue boe mmmséionne Momie nne mfhmnl manne moches mont momememdies amcce ee Poallmhnntin— honne lune Hhoobne Ponconohoolhonlrnnns À once smdhonn À solos che Lee modems Mmmhihontionne md mme
d’affecter au budget annexe du Camping Municipal pour 202
s’enquiert
l’unanimité
:s résultats du compte administratif
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 22/46
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER 5, les résultats comme présentés ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
091-2025 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET ANNEXE PRL
VU la délibération approuvant le budget annexe du PRL ;
VU le compte de gestion 2024 précédemment adopté ;
Il est proposé 2024 du budget PRL. Les résultats du compte administratif sont : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
a. Résultat de l'exercice précéde du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Resultats anténeurs reports 0,00 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif {si excédent)
Résultat à affecter : d. = a +c.(1} 0,00 {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ©-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou - } 0,00 D 001 {si déficit)
R 001 {si excedent}
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2} = d. 0,00
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00
du besoin de financement diminué du 1)
0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
d’affecter au budget pour 202
l’unanimité
—— —
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée
l'exercice 202
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 23/46
2025/069
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- DÉCIDER 5, les résultats ci-avant exposés.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
BUDGETS PRIMITIFS 2025
092-2025 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel de la commune de Vendays-Montalivet pour 5 ; le budget primitif de la Commune pour l'exercice 202
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| RS | mur | :Proctias Vote de TOTAL Chap. Libellé budget | " N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 | Charges à caractère général (3) 2 683 460,08 0.00 2 657 422,73 0.00 2 657 422,73 012 | Charges de personnel et frais 4447 610.76 0.00 4 600 900.17 0.00 4 609 000.17 assimilés (3)
D14 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
018 | APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion 368 374,53 0,00 413 013.85 0.00 413 013,85 courante (sauf 8586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7 499 445,37 0,00 7 680 435,75 0,00 7 680 435,75
ee Charges financières 198 887,02 0,00 180 446,25 0.00 189 448,25 87 Charges spécifiques (3) 1 450,00 0,00 1 500,44 0.00 1 500,44 68 Dotations aux provisions. 305 258.00 380 654,00 0.00 380 654.00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 095 040,39 0,00 8 252 036,44 0,00 8 252 036,44 fonctionnement
023 | Virement à la section 1 439 570,07 368 116,93 0,00 368 116,93 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transf entre 238 081,00 222 142,63 0,00 222 142,63 sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de 13 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 677 651,07 590 259,56 0,00 590 259,56 fonctionnement
TOTAL 9 772 691,46 | 0,00 | 8 842 296,00 | 0,00 | 8 842 296,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 24/46
En vertu du principe de l'annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d'adopter leur budget prévisionnel - dit « budget primitif » - chaque année. Celui-ci est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote pour le Budget principal de la Commune est arrêté :
o au niveau du chapitre et par opérations d'équipement détaillées pour la section d'investissement ;
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- ADOPTER 5, comme suit : RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: me: lisse | décie Vote de TOTAL Chap. Libellé budget j Us N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 | Atténuations de charges (3) 120 000,00 0,00 120 000,00 0.00 120 000,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 1 009 673,08 0,00 1 004 444,07 0,00 1 004 444.07
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 102 119,60 0,00 102 119,60 0,00 102 119,60
731 | Fiscalité locale 2 603 500,02 0,00 2 702 296,00 0,00 2 702 206,00
74 Dotations et participations (3) 1 785 480,46 0,00 1 823 204.00 0,00 1 823 204.00
75 Autres produits de gestion 3 250 098,75 0,00 2 913 460,87 0,00 2 913 480,87
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 8 850 970,91 0,00 8 755 525,44 0,00 8 755 525,44
78 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 1 500.00 0.00 6 270.18 0.00 6 270,18
78 Reprises amort., dépréciations, 500,00 500,38 0.00 500,38
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 852 970,91 0,00 8 762 296,00 0,00 8 762 296,00
042 | Opérations ordre transf. entre 60 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 60 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
fonctionnement
TOTAL 8 912 970,91 | 0,00 | 8 842 296,00 | 0,00 | 8 842 296,00 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 842 296,00 |
Pour information :
AUTOFIANCEMENT PREVISIONNEL notons dieu ous un DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 510 259,56 D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la Sectivité.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 25/46
2025/070 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, à © S. Chap. Libellé Restes à fi Propositi Vote de TOTAL
De N-1 nouvelles (2) lassemblée {= RAR + vote) precedent {1}
018 RSA 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 378 642,18 173 161,19 140 208.07 0.00 313 369,26
204} (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 86 000,00 86 000,00 57 000.00 0.00 143 000.00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 447 479.03 872 230,40 216 129,24 0.00 1 788 359,64
opérations} (3}
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
affectation (y compris opérations) (3}
(4)
23 immobilisations en cours (sauf 2324) 3 333 645,54 696 343,23 1 191 439,70 0.00 1 887 782,93
(y compris opérations) (3}
Total des dépenses d'équipement 5 245 766,75 1 827 734,82 2 304 777,01 0,00 4 132 511,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (3} 82 410,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 203 190,18 0,00 195 850,17 0.00 195 850,17
18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 200 000.00 0,00 440 000,00 0.00 440 000.00
Total des dépenses financières 495 600,18 0,00 635 850,17 0,00 635 850,17
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
de tiers (6)
Total des dép selles d’i sti t 5 741 366,93 1 827 734,82 2 940 627,18 0,00 4 768 362,00
040 Opérations ordre transf. entre 60 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
sections (7}
041 Opérations patrimoniales {7) 324 226,30 38 852,00 0,00 38 852,00
Total des dépenses d'ordre 384 226,30 118 852,00 0,00 118 852,00
w : : r r ï n
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Fee eee, Restes à réali Propositi Vote de TOTAL
SR Re pra é N-1 nouvelles (2) rassemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 364 330.45 162 410.00 491 877.98 ©.00 654 287.96
le 138} (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisatons incorporelles (sauf le 204} (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5} 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3} 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 364 330,45 162 410,00 491 877,96 0,00 654 287,96
10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 610 000.00 0.00 600 000,00 0.00 600 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 392 838.23 0.00 2 008 919.81 0.00 2 008 919.81
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7} 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 772.00 0.00 50 000.00 0.00 50 000,00
18 Cpte de kaïison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 97 736.60 0.00 0.00 0.00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 245 342.60 0.00 250 000.00 0.00 250 000.00
Total des recettes financières 4 402 689,43 0,00 2 908 919,81 0,00 2 908 919,81
45. Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0.00 0.00 0.00 G.00
tiers (9)
Total des ttes réelles di ti nt 4 767 019,88 162 410,00 3 400 797,77 0,00 3 563 207,77
o21 Virement de la section de 1 439 570.07 368 116,93 0,00 268 116,93
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 238 081,00 222 142,63 0,00 222 142,63
sections {10) (11}
041 Opérations patrimoniales (10) 324 226,30 | 38 852,00 0,00 38 852,00
Total des ttes d' d'à sti: 2 001 877,37 629 111,56 0,00 629 111,56
| TOTAL | 6 768 897,25 | 462 410,00 | 4 0293 909,33 | 0,00 | 4 192 319,33 |
+
R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 694 894,67 |
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 887 214,00 |
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 26/46 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : CONSTRUCTION BATIMENT A USAGE DE VESTIAIRES STADE NOUGEREDE AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 0,00 73 743,66 | a 543 747,00 172 454,36 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 44 435,53 22 171,00 7 182,76 0,00
incorporelles (sauf 204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 44 495,59 22 171,00 7 182,76 0,00
développement
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 29 248,07 521 576,00 165 271,60 0,00
2324)
231 Immobilisations corporelles en 0,00 29 248,07 521 576,00 165 271.60 0.00
cours
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
!'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 !c 117 410,00 14 828,10 | d 0,00
13 Subventions 0,00 117 410,00 14 828,10 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, eétabl. 0.00 117 410.00 14 828,10 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf ke 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324) Li ——— l 1 1 +
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : COLUMBARIUM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 10 320,00 | à 0,00 8 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
ee T — — —— —
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 10 320,00 0,00 8 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de 10 320,00 0,00 8 000.00 0,00
terrains
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 27/46
2025/071 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : PERISCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. {2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 623 794,17 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 57 600,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 57 600,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 566 194,17 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 506 194,17 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 0,00 | c 0,00 441 250,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 441 250,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0.00 0.00 141 250,00 0,00
nationaux
1326 Sub. non transf. Autres EPL 0.00 0,00 300 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : VOIES-ROUTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. ! Libellé Resbestionc oumuléec RAR N-1 Propocitionc Vote de l'accembise
art. (2) au O'HOUN nouvelles
DEPENSES 2 281 867,14 68 288,11 204 27222 | b 204 272,82
20 immobllkstionc incorporeles (çauf 176 704,89 6 726,00 13 445,78 13 445,78
2%4)
3 £rais d'études recherche. 175 704,69 5735.00 13445 76 1344576
204 £ubventionc d'équipement vercées 0,00 0,00 0.00 0,00
(8)
21 immobilicatione corporelle 424 897,18 0,00 0.00 0,00
2113 Terrains aménagés aurez que voire 9 326,00 C,00 0,00 0,20
2151 Rézeaux de voire 250 841,78 0,00 0.00 2,20
2152 rstlations de votre 11 105,00 0,00 000 0,00
2158 Autres Inst matériel,outl techniques 20 564,33 0,00 0.00 0,00
2181 rstall générales, spencererts 22 186,08 0,00 000 0,00
22 immoblilcationc regues en afisciation 0,00 0,00 0.00 0,00
2 immobilicationc en courc(cauf 2324) 1 e81 816,28 63 851,11 180 228,68 160 828,68
231 mræoblissticns corporeñez en cours 1661615,26 £3 651,11 150 825,55 190 826,55
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 28/46 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 58 LIBELLE : BATIMENTS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 057 507,78 300 276,00 283 110,87 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 45 683,33 16 271,60 6 704,40 0,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 45 683,33 16 271,60 6 704,40 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 755 527,11 284 004,40 115 799,17 0,00
212 Agencements et aménagements de 0.00 50 000,00 0.00 0,00
terrains
2131 Bâtiments publics 722 663.82 90 434,00 50 000.00 0.00
21538 Autres réseaux 5 114.74 0,00 0.00 0,00
2181 Install. générales, agencements 15 799,17 134 570,40 65 799.17 0.00
2184 Maténel de bureau et mobilier 2117,78 0.00 0.00 0.00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 831,60 0.00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours({sauf 2324) 256 297,34 0,00 166 607,30 0,00
231 Immobihsations corporelles en cours 256 297,34 0,00 166 607.30 0.00
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 78 LIBELLE : ELECTRIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 992 347,57 140 423,39 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 23 064,00 6 000,00 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 23 064,00 6 000,00 0.00 0.00
développement
204 Subventions d'équipement versées 214 716,09 23 000,00 0,00 0,00
{6}
204182 | Autres org pub - Bât. et installations 214 716.09 29 000,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles 190 269,53 44 307,27 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 190 269,53 44 307,27 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 564 297,95 61 116,12 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 564 297.95 61 116,12 0.00 0,00
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : VALORISATION DE LA STATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 211 467,20 0,00 102 540,07 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 137 012,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 46 003,68 0,00 0.00 0.00
212 Agencements et aménagements de 58 545,60 0,00 0,00 0,00
terrains
2181 Install. générales. agencements 5 568,00 0,00 0.00 0.00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 894,72 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 74 455,20 0,00 102 540,07 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 74 455,20 0.00 102 540.07 0,00
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 29/46
2025/072 s’enquiert
l’unanimité
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel Eau et Assainissement pour l'exercice 2025 ;
est composé d'une section de fonctionnement et d'une
section d'investissement. || comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est
envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
ADOPTER le budget annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2025, arrêté comme suit :
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 30/46
- AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
- AUTORISER Monsieur Le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour les sujets suivants :
093-2025 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 EAU ET ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux ;
VU les instructions comptables M49,
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe Eau et Assainissement
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
- DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1(2)| nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 27 580.00 0,00 21 225,00 21 825,00 21 925,00
012 | Charges de personnel frais assimilés 25 000,02 0,00 25 000,02 25 000.02 25 000,02 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 | Autres charges de gestion courante 850.00 0,00 550,00 560,00 850,00
Total des dépenses de gestion des services 53 120.02 0,00 47 475,02 47 475,02 47 475,02 88 | Charges financières 60 06421 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 87 | Charges excestionneles 5 000,00 5 000,00 5 000.00 5 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
09 | Impôts suries bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 0.00 0,00 022 | Dépenses imprèvues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 11819423) 000! 10947502 108 475,02 109 475,02 023 | Virement à la section d'investissement (6) 307 394,07 || | 63 524,98 63 524,98 63 524,98 042 | Opérat® orûre transfert entre sections (6) 732 880,91 262 000.00 362 000,00 362 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de a section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 040 274,98 425 524,98 425 524,98 425 524,98
TOTAL 1158 469.21 535 000,00 535 000,00 535 000,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 525000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget | réaliser N-1(2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 1111 008,76 0,00 525 000,00 535 000,00 535 000,00 73 | Produits issus de la fscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 | Subventions d'exploitation 46 500,45 0,00 0,00 0.00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion des services 1 158 469.21 0,00 535 000,00 535 000,00 535 000,00 78 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 11584692: | 000! 53500000 535 000.00 535 000,00 042 | Opéraf” ordre transfert entre sections (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
043 | Opéraf* ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAL 1 158 469.24 535 000,00 535 000,00 525 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 535000,00 |
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 31/46
2025/073 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisatons ncorporeies 120 000,00 0.00 85 000,00 85 000.00 85 000.00
21 Immobilisatons corporeies 62 068.00 0,00 28 138,10 28 128,19 28 138,10 2 Immobilisatons reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 201 422,68 78 127,31 717 820,00 717 830.00 786 057.31 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 643 490.66 78 127.31 830 968.19 830 968,19 909 095,50 10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 13 Subventons d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 18 Emprunts et dettes assimilées 65 064,10 0,00 €4 000,00 64 000.00 64 000,00 18 Compte de kaïson : affectat” {BA régie) (5) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres mmobi-satons fnancières 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imorévues 0,00 D 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 65 064,10 0,00 64 000.00 64 000.00 64 000,00 45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 708 554,76 78 127.31 894 968,19 894 968,19 973 095,50
040 | Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
041 | Opérations pairimoniales (4) 126 352,11 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 126 352.11 0.00 0,00 0.00
TOTAL 4 824 906,87 78 127,3 894 968,19 894 968,19 973 095,50 _
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 973 095,50 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 assmilées (hors 165)
20 Immobilisations 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 noorporelles
21 Immobilisations 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 corporelles
Immobilisations reçues 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectabon
Immobilisabons en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 ue
10 Dotations. fonds divers 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 et reserves
106 | Réserves (7) 225 779.72 0,00 440 747,25 440 747,25 440 747,25 185 | Dépôts et 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
12 Compte de faïson : 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA régie) (5)
28 Participat® et créances 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 rattachées
27 Autres immobiäsations 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 financières
Total des recettes financières 225 779.72 0,00 449 747.25 449 747,25 449 747,25
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 32/46 COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET - ASSAINISSEMENT - EAU VENDAYS - BP - 2025
#5: Total des opérations 0.00 | 0,00 0,00 0.00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 225 779.72 0.00 449 747.25 449 747.25 449 747.25 d'investissement
021 | Virement de la section 307 394,07 63 524,98 63 524,98 63 524,98 d'exploitation (4)
040 | Opérat* orûre transfert 732 880,91 362 000,00 362 000,00 362 000,00 entre sections (4)
041 | Opérations 126 352,11 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4) 2
Total des recettes d'ordre 1 166 627.09 425 524,38 425 524,98 425 524,98
d'investissement | |
TOTAL 1 392 406.81) 0.00 875 272.23 875 272.23 875 272.23 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 97 823.27 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 973 095,50 ||
Pour information :
NU s'agt pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 425 524,98 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de La régie.
s'enquiert
l'unanimité
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annexe du SPANC pour l'exercice 2025 ;
est composé d'une section de fonctionnement et d'une section
d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de
réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 33/46
2025/074
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
094-2025 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 SPANC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux ;
VU les instructions comptables M49 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe SPANC DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 19 592,00 0,00 19 100,00 0.00 19 100,00
012 | Charges de personnel. frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 1 524,00 0,00 1 524,00 0,00 1 524,00
Total des dépenses de gestion des services 21 116,00 0,00 20 624,00 0,00 20 624,00
88 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 87 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 0.00 500,00
88 | Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 100,00 |} | 100.00 0,00 100.00
63 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0.00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0.00 || 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 21 716,00 | 21 224,00 0,00 21 224,00
023 | Virement à la section d'investissement (6) 0,00 ||. 0,00 0,00 0,00
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opéraf” ordre intérieur de 1a section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 || 0,00 0,00 0,00
TOTAL 21 716,00 21 224,00 0,00 21 224,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 224,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués. prestations 17 762,00 0,00 17 762,00 0.00 17 762,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 762,00 0,00 17 762,00 0,00 17 762,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
T7 Produits exceptionnels 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 | | 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 17 762,00 | 17 762,00 0,00 17 762,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
043 | Opéraf° ordre intérieur de la section (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 || 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 762,00 17 762,00 0,00 17 762,00
e
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 462,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 224,00 |
Pour information :
NW s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement 1l sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 34/46 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 596.17 0.00 2 506,17 2 596,17 2 506,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours 9.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 2 596,17 0,00 2 596,17 2 596,17 2 596,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
18 Compte de liaison - affectat* (BA.régie} (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00
Total des dép réelles d'investi t 2 596,17 2 596,17 2 596,17
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 596,17 2 596,17 2 596,17
+
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0.00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2596,17 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
incorporelles
21 Immobilisations 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 en affectation
23 Immobilisations en 0.00 0.00 6.00 0,00 6.00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations. fonds divers 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 et réserves
106 Réserves (7) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 165 Dépôts et 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
affectat® (BA. régie) (5)
26 Participat® et créances 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 rattachées
27 Autres immobilisations 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour te compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
o21 Virement de Is section 0,00 G,00 6,00 6,00
d'exploitation (4)
o+0 Opérat* ordre transfert 0,00 2,00 0,00 2,00 entre sections {4)
o41 Opérations 0,00 2,00 0,00 2,00 patrimoniales {4}
Total des recettes d'ordre 6,00 6,00 06,00 6,00
d'investissement
TOTAL 0, 0,00 0,00 0,00 0,00
NH ='agit. pour un budget voté en équilibre.
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2} 2596,17 ||
tar cor
tes dépenses réelles de fonctionnement.
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 2 596,17 Ï
Pour information :
. des ressources propres
dent des ette 211 de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
HN sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 0,00
de la régie_
FONCTIONNEMENT (8)
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 35/46
2025/075 ADOPTER le budget annexe SPANC pour l'exercice 2025, arrêté exposé ci-dessus
s’enquiert
l’unanimité
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annexe du Forêt pour l'exercice 2025 :
est composé d'une section de fonctionnement et d'une section
d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de
réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 36/46
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
- .
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS pour les sujets suivants :
095-2025 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 FORÊT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux ;
VU les instructions comptables M57 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe Forêt DEPENSES D'INVESTISSEMENT
a. jus pue Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote)
018 |RSA 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 5 990.00 0,00 15 000.00 0.00 15 000.00 204) (y compris opérations) (3)
204 | Subventions d'équipement versées {y 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 compris opérations) {3} (8)
21 immobilisations corporelles {y compris 102 991.20 21 090,05 122 091,00 0.00 214 090.95
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 (y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 108 981.90 21 099.05 208 381,90 0,00 230 080,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 18 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de haison : affectation 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 27 Autres immobisatons financières (2) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 108 381.90 21 099,05 208 981,90 0.00 230 080,95
040 | Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 sections (7)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
Tozl des dépenses d'ordre 0,00 0.00 0.00 d'investissement
| TOTAL [ 108 981.90 | 21 099.05 | 208 981.90 | 0.00 | 230 080.95 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 10 078.35 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 159,30 |
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 37/46
2025/076 RECETTES D'INVESTISSEMENT
ag dés FR Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Sie N4 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
012 |RSA 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 87 512,00 0,00 0.00 0,00 0,00 le 138) (2)
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisabons incorporeles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisatons corporelles (2) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 2.00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisabons en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 87 512.00 0,00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 49 453,25 0.00 31 177.40 0.00 31 177,40
138 | Autres subventions invest non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 18 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
024 | Produits des cessions dimmobilisaÿons 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes financières 49 453,25 0,00 31 177.40 0,00 31 177,40
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 136 965,25 0,00 31 177.40 0,00 31 177,40
021 Virement de la section de 1413945 208 981,90 0.00 208 981,90
fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimonisles (10) 0,00 0,00 0,00 0.00
Toal des receres d'ordre d'investissement 14 139.45 208 981.90 0.00 208 981.90
| TOTAL | 151 104,70 | 0.00 | 240 159.30 | 0.00 | 240 159.30 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIFE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 159.30 |
Pour information :
l s'agit, pour un budget voté en équilbre, des ressources propes correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement eur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 208 981.90
fonctionnement. il sert à Anancer le remboursement du caplial de la dette et les nouveaux
Investissements de la collectnité
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 38/46 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- » nu Fonte | sé | ‘Froposiions Vote de TOTAL : Je N41 nouvelles (2} Fassemblée {= RAR + vote) précédent (1}
012 Charges de personnel et frais 0.00 0.00 0.00 9.00 0.00
assimilés (3)
014 Attenuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
017 RSA / Régulansatons de RMI 0.00 0.00 0.00 9,00 0.00
65 Autres charges de gestion 121 737.75 0,00 56 490,93 0.00 56 400,93
courante {sauf 6596) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2937 180.25 0.00 204 131,10 0,00 204 191,10
66 Charges fnancères 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
67 Charges spéciques (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
68 Dotations aux provisions. 0.00 0.00 0.00 0.00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 297 18025 0,00 204 191,10 0.00 204 191,10
fonctionnement
023 Virement à ls section 14 139,45 208 981,90 0.00 208 981,30
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0,00 0.00
sections (4) {5)
043 Opérations ordre intérieur de fa 9,00 0,00 0,00 0,00
section (4}
Toni des dépenses d'ordre de 14 139,45 208 981,90 0.00 208 381,90
fonctionnement
| TOTAL 311 319.70 | 0.00 | 413 173,00 | 0.00 | 413 173,00 |
e
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 413 173.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ne neue can Propositi Vote de TOTAL € ‘ eue N-1 nouvelles (2} assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
013 Atténuations de charges (3} 0.00 0.00 0.00 6.00 0.00
o16 APA 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
017 RSA / Régularsatons de RMI 0.00 0.00 6.00 0.00 0.00
70 Prod. services. domane. ventes 31131970 0.00 191 319,87 0.00 121 3192.87
diverses
73 Impôts et taxes {sauf le 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
731 Fiscalité locale 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
74 Dotations et participations (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 311 319.70 0,00 191 319,87 0.00 191 319.87
76 Produts fnancers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, 0.00 0,00 0.00 0.00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 311 319.70 191 319,87 0.00 191 319,87
042 Opérations ordre transf entre 0,00 0,00 0.00 0.00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de Îs 0,00 0,00 0,00 0.00
section (4)
| Toni des recettes d'ordre de 0.00 0.00 0.00 0.00 | fonciomnement
[ TOTAL 311 319.70 | 0.00 | 191 319.87 | 0.00 | 191 319.87 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 221 853,13 |
(| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 413 173.00 Î
Pour information -
EE B s'agt pour un budget voté en équilibre, des rESSOUrCES propres correspondant à l'excéoEnt AUTOFINANCEMENT PREVISIONN fonctonnement fonctionnement. DÉGAGE AU PROFIT DE EÂ SECTION 208 981,90 | °° r=otes réaiies de sur les dépenses réeiles de B sent a
D'INVESTISSEMENT (6) cobectite. financer le remboursement du capfial de la dette et Les nouveaux Investissements de ka
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 39/46
2025/077 ADOPTER le budget annexe Forêt pour l'exercice 2025, arrêté comme présenté ci-dessus
s’enquiert
l'unanimité
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel du Camping Municipal pour l'exercice 2025 :
est composé d'une section de fonctionnement et d'une section
d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de
réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 40/46
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- ,
- AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section,
- AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
096-2025 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 CAMPING MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux ;
VU les instructions comptables M4 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe Camping Municipal DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 264 707.32 0,00 248 607.67 248 607.87 248 607.67
012 | Charges de personnel. frais assimiès 185 000.00 0.00 185 000.00 185 000.00 165 000,00 014 | Atténuations de produits 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 85 | Autres charges de gestion courante 1 500.00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des dépenses de gestion des services 431 207,32 0.00 415 107.67 415 107.67 415 107,67 88 | Charges financières 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 87 | Charges exceptionnelles 5 000.00 0,00 0.00 0,00 88 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 2 000,00 0,00 0.00 0,00
80 | Impôts surles bénéfices et assimilés (5) 1 200.00 1 200,00 1 200.00 1 200,00 022 | Dépenses imprévues 0.00 | | 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 439 407,32 | 000 416 307.67 416 307.67 416 307.67 023 | Virement à la section d'investissement /6) 0,00 || 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 17 560,70 || 1215233 12 152,32 12 152,33
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 |A 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 17 560,70 1215233 12 152.33 1215233
TOTAL 456 968,02 428 460.00 428 460.00 428 460,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 428 460.00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 381 51283 0.00 308 606.64 208 606,64 208 606,64 73 | Produits issus de la fiscaëté (7) 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 4 54400 0.00 6 000,00 6 000.00 6 000,00
Total des recettes de gestion des services 386 056,93 0,00 404 606,54 404 606.64 404 606,64 78 | Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 77 | Produits exceptionnets 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000.00 3 000,00 78 Reprises sur provisions et déprécsations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 387 056.93 407 606.64 407 606.64 407 606.64 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 | 0.00 0,00 0.00
043 | Opérat orüre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0.00 M 0.00 0,00 0.00
TOTAL 387 056,93 407 606,64 407 606.64 407 606.64 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 20 853.36 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 41/46
2025/078 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisatons ncomoreies 7 280,00 1 500.00 8 823,33 8 623,33 10 123,33 21 Immobilisations corporeies 55 432,70 25 300,00 21 432,70 2143270 48 732,70 2 Immobilisabons reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisabons en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'équipement 62 712,70 26 800,00 30 056,03 30 056,03 56 856.03 10 Dotations, fonds dwers et réserves 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assmilées 300,00 0,00 0.00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 27 Autres immobiisations fnancières 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprèvues 0,00 _—__— 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 300.00 0.00 0.00 0.00 0,00 45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 63 012,70 26 800.00 30 056,03 30 056,03 56 856,03 040 | Opéraf ordre transfert entre sections (4) 0,00 0.00 0,00 0.00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00
TOTAL 63 012,70 26 800,00 30 056,03 30 056,03 56 856,03 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 56 856.03 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote) 13 Subventons 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investssement
18 Emprunts et dettes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisatons 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ncorporelles
21 Immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
Immobilisations reçues 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
Immobilisabons en 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 et reserves
108 | Réserves (7) 25 868.82 0,00 0,00 0.00 0.00 185 | Dépôtset 300.00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de baïson : 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA régie) (5)
26 Particpat* et créances 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 rattachées
27 Autres immobsations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 25 968,83 0,00 0,00 0.00 0,00
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 42/46 45. Total des opérations 0.00 | 0.00 0.00 0,00 0.00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 25 968.83 0.00 0.00 0,00 0.00 d'investissement
021 Virement de ls section 0,00 | 0.00 0,00 0.00
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 17 560,70 12 152,33 12 152,33 12 152,33
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0.00 0,00 0.00 patimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 17 560.70 12 152.33 1215233 12 152.33
d'investissement
TOTAL 43 529.53 0.00 12 152.33 12 152.33 12 152.33
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 44 703,70 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 56 856.03 ||
Pour information :
N s'agt pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctonnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 12 152.33 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de La régie.
ADOPTER le budget annexe du Camping Municipal pour l'exercice 2025, arrêté comme
présenté ci-dessus.
s’enquiert
l’unanimité
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée
133- création d’un
rcial et d’un budget annexe en vue de l'exploitation et la gestioi
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel du Parc Résidentiel de Loisirs pour l'exercice
2025;
est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il
comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice
à venir.
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 43/46
2025/079
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
-
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à .
097-2025 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2025 PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS (PRL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux ;
VU la délibération n° 2023 le 07 juillet 2023 portant Service Public Industriel et C Parc Résidentiel de Loisirs ;
VU les instructions comptables M4 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe s'effectue au niveau du chapitre.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 137 000,00 0.00 137 000,00 0,00 137 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 500,00 0.00 1 500,00
Total des dépenses de gestion des services 183 000,00 0,00 183 500,00 0,00 183 500,00
86 Charges financières 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0.00 0.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 5 000,00 0.00 5 000,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 188 500,00 0,00 188 500,00
023 | Virement à la section d'investissement {6) 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 | Opéraf° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 188 500,00 0,00 188 500,00
e
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 188 500,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 340 000,00 0,00 183 500.00 0.00 183 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 0.00 5 000,00 0.00 5 000,00
Total des recettes de gestion des services 345 000,00 0,00 188 500,00 0,00 188 500,00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
71 Produits exceptionnels 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 || | 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'exploitation 345 000,00 | 188 500,00 0,00 188 500,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 || 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 345 000,00 | 188 500,00 0,00 188 500,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 188 500,00 |
Conseil Municipal Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 44/46
Le vote DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2025/080
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémaire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budget {2}
précédent (1)
20 immobilisations incorporeiles 11 000.00 0.00 40 009,00 0.00 4D 000,00
21 immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 ©.00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0,08 0,60 D,00
3 immobilisations en cours 823 600.00 D.00 490 0GD.09 0,60 400 000.00
Tota! des opérations d'équipement 0.00 D,00 on 0,00 0,00
Total des dé d'équip t 832 600.00 0,00 440 000,00 9,00 440 009,00
30 Cotations, fonds divers et réserves 0,0 8,00 0.00 6,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 D,00 0.00 0,00 0.00 36 Empronts et dettes assimiées 17 854.40 5.00 0.0 0,00 D,00
18 Compte de haison : affectat* (BA.régie) (5) 0,00 2.00 0.00 0.00 D.00
2 Fanicipat® et créances rattachées 6.5 6.00 0.00 0,00 D,0û
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 D.00 0,00
u20 | Dépenses imprévues 9.00 Q | 0,00 0,00 0.00
Total des dép financières 17 654,40 0,00 0,90 0,89 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 6,00 0,09 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 850 254,40 Æ 2,00 440 000.00 0,90 449 000.00 |
046 Opérat” ordre transfert entre sections {4} 009 || 6,00 0.00 0,00
041 | Opérations paiimoniales (4} 0,00 & 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 Lu | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 850 254,40 0,20 440 000,09 0,00 440 000,00
+
I D 401 SOLDE D'EXECUTION NEGATI REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 000 ||
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || a40 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {3} TOTAL budget précédent {1} N-1 (2) notrvellkes {= RAR + vote]
#3 Subventions 0,00 D.00 0,00 0,00 0.00 d'investssement
18 Empruntis et dettes 694 109,00 0.00 440 000,00 0.00 449 000,00
assimilées {hors 165)
20 Immobilisations 0.00 0,06 0.00 0.06 0.00
incorporelles
2i Immobilisations 0.00 2,00 0.00 G.06 0.06
corporelles
Immobilisations reçues 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 en affectation
imretilisatons en 0.00 5,00 0,09 0,00 0,09
COUrs
Total des recettes 694 100,00 0,00 440 009,00 6,00 446 000,00 d'équip t
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,06 0.00 2,66 0.00
et réserves
108 | Réserves (7) 0,00 0,00 0.60 9.00 0.00 165 Dépôts et 0.00 0.00 0,00 4,00 C.00 cautionnements reQus
18 Compte de Haison : 0,60 0,00 0,00 9.00 0.00
affectat (BA régie (5)
Participat” et créances 0,00 0,06 0,06 0,00 0.00
rattachées
Aures immobilisations 2.00 0,00 0.00 0.00 0.09 fnandiè
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 45/46 45. | Totai des opérations ©,00 0,00 0,20 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total! des recettes réelles 62% 100,00 0,00 440 006,00 0,00 449 000,00
d'investissemænt
021 Virement de ls sechon +24 500.00 0,00 0,09 2,00
d'exploitation (4)
049 Opérat" ordre transfert 0,00 0,00 5,00 2,09
entre sechons {4]
o41 Opérations 0,00 0,00 0,06 ÿ-05
patrimoniales {4j
Total des recettes d'ordre 138 500,00 0,06 0,00 0,00
d'investissement
_ TOTAL 832 600, 0,09 440 000,00 | 0,00 440 000,00
_ +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +2) À 0,09 |
1 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 449 000,00 ||
Monsieur Jean TRIHJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- ADOPTER le budget annexe du Parc Résidentiel de Loisirs pour l'exercice 2025, arrêté comme
exposé ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.
Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire invite les élus présents à bien vouloir signer la feuille de
présence.
Le secrétairele séance
Laurent BA
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 04/04/2025 46/46