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Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 22 BP 2018 BUDGET CINEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
REPUBLIQUE FRANÇA| Reçu en préfecture le 08/02/2018 un
DEPARTEMENT DU GA Aïiché le 09/02/2018 &
COMMUNE AIGUES MO! 1D : 030-213000087-20180207-DCM201822-DE
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel de le Vie
Réf: DCM/2018/n°22 /7.1/7-02/5
Nombre des membres SEANCE DU 7 FEVRIER 2018 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-huit,
2 #4 23 Le SEPT FEVRIER à 18 H
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 1-02-2018
Date de l'affichage : 1-02-2018
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
OBJET : NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, C. BERTINI, Ariane MOLLUNA, Michel
BP 2018 LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS,
Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
BUDGET CINEMA
P. DEVILLE à P. MAUMEJEAN C. LAURIE à G. TRAULLET
Rapporteur : JC CAMPOS A. JACINTO à C. BONATO
A. BONNET à R. BOUTEILLER G. BER à F. LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Il'est rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités locales précise que « les
crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par
article
e _L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal
à la possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e D’adopter pour le budget Cinéma, le budget primitif 2018 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
© Par opération au niveau de la section d'investissement
e D'’adopter le budget primitif 2018 Cinéma qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 133 760 €
“ 011 - Charges à caractère général : 53 170 €
“ 012 - Charges de personnel, frais assimilés : 77 060 €
= 68- dotation aux amortissements 3 530 €
o Recettes de fonctionnement : 133 760 €
“ 70 — Produits des services, des domaines : 40 000 €
# 74- Dotations & participations : 93 760 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018 . _ ; .
© Dépenses d'investissement : 153 530€ |, L 00022018 EM
” 21318 — Bâtiments 150 000 € ID : 030-213000037-20180207-DCM201822-DE
"2183 — materiel de bureau : 1000 €
"2188— autres immos : 2530 €
o Recettes d'investissement : 153 530 €
"28: Amortissements : 3 530 €
"1328 — autres subventions : 62 000 €
"1641 — emprunts : 88 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité :
Pour : 23
Contre : 6 : C. Bonato (pr. A. Jacinto), F. Labarussias (pr. G. Ber), R. Bouteiller (pr. A. Bonnet)
- adopte le BP 2018 du Cinéma.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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