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Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 50 ANNEE 2018 Subvention Dequilibre AUX Budgets Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
aïgues-rortes
Le Sal de la Vie
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
REPUBLIQUE FRANÇA Reçu en préfecture le 17/05/2018
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 18/05/2018 ER
COMMUNE AIGUES MOL!P: 030-213000087-20180516-DCM201850-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n°50/7.5/16-05/18
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 27-04-2018
Date de l'affichage : 02-05-2018
© BJET :
ANNEE 2018
SUBVENTIONS D’EQUILIBRE
AUX BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : J. SOLEYROL
SEANCE DU 16 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents: Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO,
Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal de la commune (voir DM1), il est proposé au
conseil municipal
e D’accorder une subvention d'équilibre au budget annexe Office de Tourisme d’un montant de
56423 €
e D’accorder une subvention d'équilibre au budget annexe Cinéma d’un montant de 120 000 €
e De dire que les modalités de ces subventions seront les suivantes :
o 50 % au cours du 1° semestre 2018
o 50 % au cours du 2" semestre 2018
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour: 22
Contre : 4 : C. Bonato, R. Bouteiller, A. Bonnet, G. Ber
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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