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Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 21 BP 2018 BUDGET PARKINGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
aïigues-mortes
La Sel de la Vie
Réf : DCM/2018/n°21/7.1/7-02/4
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
REPUBLIQUE FRANÇAI Reçu en préfecture le 08/02/2018 _
DEPARTEMENT DU GA Affiché le 09/02/2018 &
COMMUNE AIGUES MO ID ::030-213000037-20180207-DCM201821-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 1-02-2018
Date de l'affichage : 1-02-2018
OBJET :
BP 2018
BUDGET PARKINGS
Rapporteur : M. NEPOTY
SEANCE DU 7 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le SEPT FEVRIER à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC,
Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone
CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
P. DEVILLE à P. MAUMEJEAN C. LAURIE à G. TRAULLET
C. BERTINI à S. ROUS A. JACINTO à C. BONATO
A. BONNET à R. BOUTEILLER G. BER à F. LABARUSSIAS
Secrétaire de séance : P. VAN DER LINDE
Ilest rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités locales précise que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide
ainsi, par article
e L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil
municipal à la possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs
opérations en section d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e D’adopter pour le budget PARKING, le budget primitif 2018 :
© Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
© Par opération au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le budget primitif 2018 PARKING qui peut se résumer comme
suit
© Dépenses de fonctionnement : 1 450 000 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
011 — Charges à caractère général : 365 206 €
012 — Charges de personnel, frais assimilés : 704 852 €
66 - Charges financières : 39 097 €
68 — dotation aux amortissements : 131 000 €
023 — Virement section d'investissement : 209 845 €
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
o Recettes de fonctionnement : 1 450 000 # afiohé le 09/02/2018 (ss
ID : 030-213000087-20180207-DCM201821-DE " _70-Vente produits
fabriqués, préstetoms-1443500€
" _77-— Produits exceptionnels : 500 €
© Dépenses d'investissement : 533 845 €
"DNA -1641- Emprunts en cours : 188 000 €
n OP11: Parkings : 345 845 €
o Recettes d'investissement : 533 845 €
"021 : autofinancement prévisionnel : 209 845 €
"28: Amortissements : 131 000 €
"1641 : emprunts : 173 000 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 23
Contre : 6 : C. Bonato (pr. A. Jacinto), F. Labarussias (pr. G. Ber), R. Bouteiller (pr. A. Bonnet)
- adopte le BP 2018 des Parkings
e-Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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