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Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 40 Budsget Cinema Affectation DES Resultats 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/05/2018
4
aïgues-mortes
La Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRAN A Reçu en préfecture le 17/05/2018
DEPARTEMENT Are Affiché le 18/05/2018 ET
COMMUNE AIGUES M ID : 030-213000037-20180516-DCM201840-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n°40/7.1/16-05/8
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice présent à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 27-04-2018
Date de l'affichage : 02-05-2018
OBJET :
BUDGET CINEMA
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Rapporteur : JC CAMPOS
SEANCE DU 16 MAI 2018
L’an deux mille dix-huit,
Le SEIZE MAI à 17 h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA,
Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS,
Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Cédric BONATO,
Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET, Guillaume BER, , Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration : M. CHAREYRE à G. TRAULLET
Absents : H. THELENE, F. LABARUSSIAS, A. JACINTO
Secrétaire de séance : A. MOLLUNA
Le compte administratif 2017 qui vient d’être adopté met en évidence :
e Un déficit de fonctionnement de 113 449, 94 €
e Unexcédent d'investissement de: 1 531.80 €
Ilest proposé au conseil municipal
e De dire que le déficit de fonctionnement sera couvert par des recettes de fonctionnement
nouvelles.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après discussion et à la majorité :
Pour : 22
Contre : 4 : C. Bonato, R. Bouteiller, A. Bonnet, G. Ber
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
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