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Arrêté - 26 70B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Comite des fetes Les Folies d ete 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 70B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Comite des fetes Les Folies d ete 2026)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-70B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Fête et Loisirs, en date du 04 juin 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le vendredi 17 juillet 2026, de 14h00 à 19h00 et le samedi 18 juillet 2026 de 14h00 à 18h00, au Parc Mandela, à l’occasion des folies d’été,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Fête et Loisirs représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le vendredi 17 juillet 2026, de 14h00 à 19h00 et le samedi 18 juillet 2026 de 14h00 à 18h00, au Parc Mandela, à l’occasion des folies d’été,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - L’association Fêtes et Loisirs
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 25 JUIN 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.