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Déliberation - DELIB 2018.B.09 contrat emploi sports raquette marmandaise
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.B.09 contrat emploi sports raquette marmandaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Exploration spatiale,
Marwande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 B 09 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 mars à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 27 février 2018
s'est réuni le lundi 5 mars à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, MAHIEU Anne, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, Conseillers MUNICIPAUX
Absents ou excusés: COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, CARRERE-GALDIN Nicole, VERDIER Alain,
Pouvoirs : de COUZINEAU Patrick à LABARDIN Philippe, de CORREGES Jacqueline à BENQUET
Daniel, de CARRERE-GALDIN Nicole à SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie.
B. 09
Contrat emploi sport - Participation communale
Le 25 septembre 2006, par délibération du Conseil Municipal n° 2006 — H — 35, la Commune de Marmande en partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne, avait adopté une convention destinée à créer ou pérenniser l'emploi sportif dans les associations.
Par ce biais, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent dans le cadre d'un partenariat solide puisque les personnes recrutées effectuent des interventions pour la commune.
La Raquette Marmandaise demande le renouvellement de cette convention pour une
durée de trois ans à compter du 1e mars 2018.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC — charges comprises, en vigueur) ainsi que le Conseil Départemental. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'association «Raquette Marmandaise».
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180306-2018B_09-DE
Reçu le 09/03/2018 Délibération 2018.B.09 du CM 05.03.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte le principe de verser 20 % du SMIC pour l'emploi à la Raquette Marmandaise
Autorise M. le Maire où son représentant à verser la somme correspondante à 20 % du
SMIC à la Raquette Marmandaise. Ces dépenses seront prélevées aux
chapitres et articles prévus au budget.
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté (à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 mars 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication leY.o3.12018 et de sa transmission au contrôle de légalité le 08 102.1201K..
Le Maire de Marmande
aniel BENQUET
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