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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 06A Programme Construction Ecopole Detr
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 06A Programme Construction Ecopole Detr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Environnement,
DES
DÉLIBÉRATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
}
N°
DBC
20240201-06
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
FEVRIER
2024
à 16H
Date
de
la
convocation
: 25
Janvier
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°
Février
2024
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET.
Hélène
BOUDON,
Chantal
CHASSANG,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Ludovic
DASSAUD.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ECOPOLE
A THIERS
:
RASSEMBLEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
CONCOURANT
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D’UNE
RECYCLERIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2024
(DETR)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
la délibération
n°20200715-05
de
la Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président
;
Considérant
les
articles
L 2334-32
à
L 2334-39,
et
les
articles
L 2334-19
à
L
2334-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
souhaite
bénéficier
d’une
aide
financière
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_06A-DE Reçu le 12/02/2024 Publié
le 12/02/2024 Territoires
Ruraux
(DETR)
2024,
au
taux
de
30
%
sur
des
dépenses
plafonnées
à
500
000
euros
hors
taxe.
Cette
sollicitation
entre
dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à Thiers,
et
ce
au
titre
des
gros
travaux
de
construction
de
bâtiments
appartenant
aux
groupements
de
communes. Souhaïitant
adapter
les
équipements
publics
aux
enjeux
actuels
de
développement
et
d'aménagement
durable
ainsi
que
de
l'économie
circulaire,
tout
en
répondant
au
plus
près
aux
besoins
des
usagers,
la
Communauté
de
communes
a
pour
projet
la
création
de
l’Ecopôle.
Ceci
poursuit
l'objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
qui
y
sont
liées.
II
s'agit
d’une
part
des
services
publics
communautaires
dédiés
à
l’environnement
et
au
développement
durable
: l'amélioration
de
l’habitat,
la gestion
du
patrimoine
communautaire,
l'assainissement
non
collectif
et
la
prévention
et
gestion
des
déchets,
et
d'autre
part
de
la
création
d’une
recyclerie.
Celle-ci
doit
permettre
de
détourner
un
maximum
de
flux
d'objets
de
la
déchèterie
vers
ce
nouvel
équipement
favorisant
le
réemploi
des
déchets,
après
certaines
étapes
de
réparation
et/ou
valorisation.
Dans
le
cadre
des
objectifs
poursuivis
par
l’expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»,
l'exploitation
de
la
partie
de
la
recyclerie
sera
confiée
aux
Entreprises
à
But
d'Emploi.
Ce
projet
d'équipement
public
se
veut
résolument
exemplaire
sur
un
plan
écologique
et
environnemental.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
pour
un
montant
total
de
8 417
202,58
euros
hors
taxe
(€
HT),
pour
l’ensemble
des
16
lots
concernés,
répartis
en :
- 4 356
180,63
€
HT
pour
la tranche
ferme
-
2445
711,76
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
1
- 1470
511,50
€
HT
pour
la tranche
optionnelle
2
- 144
798,69
€
HT
pour
les
prestations
supplémentaires
éventuelles.
l'est
proposé
au
Bureau
communautaire
de
solliciter,
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
les gros
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
intercommunal.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
peut
être
présenté
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Maîtrise
d'œuvre
981
768
€
Etat
DETR
150
000
€
(2023)
notifiée
150
000
€
(2024)
150
000
€
(2025)
Total
: 450
000
€
Frais
d'ingénierie
123
886
€
Etat
DSIL
200
000
€ (2023)
notifiée
283
333
€
(2024)
283
333
€
(2025)
Total
: 766
666
€
Travaux
8 417
202
€
Région
(Construire
ou
rénover
un
bâtiment
90
000
€
avec
du
bois
local)
Région
(Financer
la
création
ou
l'extension
50
000
€
d'une
Ressourcerie
ou
recyclerie)
CTDD
2 000
000
€
ADEME
200
000
€ notifiée
Autofinancement
EPCI
5
966
190
€
TOTAL
9
522
856
€
TOTAL
9
522856
€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(Occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_06A-DE Reçu le 12/02/2024 Publié
le 12/02/2024 Un
bonus
vert
pourrait
par
ailleurs
être
accordé
par
l'Etat,
dont
le montant
peut
s'élever
jusqu’à
5
%
du
coût
HT
de
la
totalité
du
projet,
soit
476
143
€.
L'attribution
du
bonus
étant
une
prérogative
des
services
de
l’État,
elle
ne
peut
figurer
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le projet
présenté
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
e
Autorise
le
Président
à
demander
la
subvention
DETR
2024,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
la présente
décision.
fiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliation
e |!
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation
:
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_06A-DE Reçu le 12/02/2024 Publié
le 12/02/2024 AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_06A-DE Reçu le 12/02/2024 Publié
le 12/02/2024