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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250123 07 Ecopôle demande de subvention DETR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250123 07 Ecopôle demande de subvention DETR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Environnement,
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
B
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
N°
DBC
20250123-07
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
18 Membre
du
Bureau
représenté :
1 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JANVIER
2025
À
13
HEURES
Date
de
la convocation
: 14 janvier
2025.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
janvier
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christine
PETRUCCI
(représentante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
Membres
excusés
: Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN. Membre
ayant
donné
procuration :
Daniel
BERTHUCAT
à Thomas
BARNERIAS.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ECOPÔLE
A
THIERS :
RASSEMBLEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
CONCOURANT
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D’UNE
RECYCLERIE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2025
(DETR)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
la délibération
n°20200715-05
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
au
Président;
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_07-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025 Considérant
les
articles
L 2334-32
à
L 2334-39,
et
les
articles
L 2334-19
à
L 2334-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Considérant
la
signature
du
protocole
d'engagement
relatif
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
sur
le
territoire,
intégrant
le
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à
Thiers. Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
souhaite
bénéficier
d’une
aide
financière
de
l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025,
au
taux
de
30
%
sur
des
dépenses
plafonnées
à
500
000
euros
hors
taxe.
Cette
sollicitation
entre
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à Thiers,
et
ce
au
titre
des
gros
travaux
de
construction
de
bâtiments
appartenant
aux
groupements
de
communes.
Souhaïitant
adapter
les
équipements
publics
aux
enjeux
actuels
de
développement
et
d'aménagement
durable
ainsi
que
de
l'économie
circulaire,
tout
en
répondant
au
plus
près
aux
besoins
des
usagers,
la
Communauté
de
communes
a
pour
projet
la
création
de
l’Ecopôle.
Ceci
poursuit
l'objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
qui
y
sont
liées.
Il
s'agit
d’une
part
des
services
publics
communautaires
dédiés
à
l’environnement
et
au
développement
durable
:l'amélioration
de
l'habitat,
la
gestion
du
patrimoine
communautaire,
l’assainissement
non
collectif
et
la
prévention
et
gestion
des
déchets,
et
d'autre
part
de
la
création
d’une
recyclerie.
Celle-ci
doit
permettre
de
détourner
un
maximum
de
flux
d'objets
de
la
déchèterie
vers
ce
nouvel
équipement
favorisant
le
réemploi
des
déchets,
après
certaines
étapes
de
réparation
et/ou
valorisation.
Dans
le
cadre
des
objectifs
poursuivis
par
l’expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»,
l'exploitation
de
la
partie
de
la
recyclerie
sera
confiée
aux
Entreprises
à
But
d'Emploi.
Ce
projet
d'équipement
public
se
veut
résolument
exemplaire
sur
un
plan
écologique
et
environnemental.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
pour
un
montant
total
de
8
417
202,58
euros
Hors
Taxe
(HT),
pour
l’ensemble
des
16
lots concernés,
répartis
en :
e 4
356
180,63
euros
HT
pour
la
tranche
ferme
° 2 445
711,76
euros
HT
pour
la tranche
optionnelle
1
e
1 470
511,50
euros
HT
pour
la
tranche
optionnelle
2
e 144
798,69
euros
HT
pour
les
prestations
supplémentaires
éventuelles.
Il est
proposé
au
Bureau
Communautaire
de
solliciter,
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
les
gros
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
intercommunal.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
peut
être
présenté
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Maîtrise
d'œuvre
981
768
€
Etat
DETR
150
000
£ (2023)
notifiée
150
000
£
(2024)
notifiée
150
000
€ (2025)
Total
: 450
000
€
Frais
d'ingénierie
123
886
€
Etat
DSIL
200
000
€ (2023)
notifiée
150
000
€ (2024)
notifiée
283
333
€ (2025)
Total
: 633
333
€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_07-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025 Travaux
8 417
202
€
Région
(Construire
ou
rénover
un
60
000€
bâtiment
avec
du
bois
local)
Région
(Financer
la
création
ou
l'extension
d'une
50
000
€
Ressourcerie
ou
recyclerie)
CTDD
1
244
700
€
notifiée
ADEME
200
000
£
notifiée
Autofinancement
6
884
823€
EPCI
TOTAL
9 522
856
€
TOTAL
9 522
856
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
le
projet
présenté
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR,
e Autorise
le Président
à demander
la subvention
DETR
2025,
e Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 19
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Abstention
:
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Pour
: 19
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Représenté
: 1
Contre
: 0
Non-participation
: O
Pour
ampliation
certifiée
con
Le
Secrétaire
de
séance,
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250123-DBC20250123_07-DE Reçu le 06/02/2025 Publié
le 06/02/2025