Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 67
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170427 67)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Numérique,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_67-DE
Reçu le 09/05/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne
58
Conseillers présents :
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2017 A 18H30
Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, président. Date de la convocation : 20 avril 2017 délibérantes :
0
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
ee Dore et Montagne s’est réuni le 27 avril 2017 à 18H30, Avenue du
56 Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge
FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ,
Paul SABATIER, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude GOUILLON-CHENOT,
Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Patrick SAUZEDDE à Jacques COUDOUR
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Patrick SOLEILLANT à Bernard VIGNAUD
Gérard BAUREZ à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Conseiller.e.s absent.e.s excusé.e.s : Carine BRODIN, André IMBERDIS
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS
Signature du contrat de ruralité Thiers Dore et Montagne
DELIBERATION N°20170427-67
Rapporteur : Tony BERNARD, Président
Vu la décision du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de
Contrats de ruralité,
Vu que ces contrats ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour
développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants
et des entreprises :
- Le contrat de ruralité est un document intégrateur des mesures des Comités interministériels aux
ruralités dont il détaille la déclinaison locale.
- Il comprend également les autres dispositifs existants en faveur de la ruralité (ZRR, DETR, etc.), les
actions du volet territorial des CPER qui portent sur ces territoires, ainsi que les initiatives locales qui
répondent aux mêmes objectifs. AR PREFECTURE
063-200070712-20170427-20170427_67-DE
Reçu le 09/05/2017
- Chaque contrat devra s’articuler, dans une logique de projet de territoire, autour de 6 volets :
L'accès aux services et aux soins / La revitalisation des bourgs centres, notamment à travers la
rénovation de l'habitat et le soutien au commerce de proximité / L'attractivité du territoire (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme etc...) / Les mobilités / La transition écologique / La cohésion sociale.
Vu l'inscription du projet de territoire de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne dans
les 6 orientations clés des contrats de ruralité
Considérant le travail commun des services de la communauté de communes, du Pays Vallée de la Dore
et des services de la Préfecture et des différents services d'Etat pour élaborer ce contrat.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve la démarche d'élaboration d’un contrat de ruralité pour le territoire Thiers Dore et Montagne
Autorise le président ou son représentant à signer le Contrat de ruralité 2017- 2020 avec la Préfecture
du Puy de Dôme et les autres signataires.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents 48 + Représentés 8 - © Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD