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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 07 Programme Construction Ecopole
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 07 Programme Construction Ecopole)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Jeunesse,
-XTRAIT
DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
JREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20240201-07
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté
:
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
1°
FEVRIER
2024
à 16H
Date
de
la
convocation
: 25
Janvier
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°
Février
2024
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET.
Hélène
BOUDON,
Chantal
CHASSANG,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Ludovic
DASSAUD.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Janÿy
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
D’UN
ECOPOLE
A THIERS :
RASSEMBLEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
CONCOURANT
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D’UNE
RECYCLERIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
: CONSTRUIRE
OU
RENOVER
UN
BATIMENT
AVEC
DU
BOIS
LOCAL
…
Rapporteur: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22 ; Vu
la délibération
n°20200715-05
de
la Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et au
Président;
Considérant
la signature
du
protocole
d'engagement
relatif
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
sur
le
territoire,
intégrant
le
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à Thiers
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
pourrait
bénéficier
de
l’aide
financière
de
la Région
pour
conduire
ce
programme.
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_07-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
souhaite
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes.
Cette
sollicitation
entre
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à
Thiers,
dans
le cadre
de
l’aide
Construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local.
Souhaïitant
adapter
les
équipements
publics
aux
enjeux
actuels
de
développement
et
d'aménagement
durable
ainsi
que
de
l'économie
circulaire,
tout
en
répondant
au
plus
près
aux
besoins
des
usagers,
la
Communauté
de
communes
a
pour
projet
la
création
de
l’Ecopôle.
Ceci
poursuit
l’objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
qui
y
sont
liées.
Il
s'agit
d’une
part
des
services
publics
communautaires
dédiés
à
l’environnement
et
au
développement
durable
: l'amélioration
de
l’habitat,
la
gestion
du
patrimoine
communautaire,
l'assainissement
non
collectif
et
la
prévention
et
gestion
des
déchets,
et
d'autre
part
de
la
création
d’une
recyclerie.
Celle-ci
doit
permettre
de
détourner
un
maximum
de
flux
d'objets
de
la
déchèterie
vers
ce
nouvel
équipement
favorisant
le
réemploi
des
déchets,
après
certaines
étapes
de
réparation
et/ou
valorisation.
Dans
le
cadre
des
objectifs
poursuivis
par
l’expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»,
l'exploitation
de
la
partie
de
la
recyclerie
sera
confiée
aux
Entreprises
à
But
d'Emploi.
Ce
projet
d'équipement
public
se
veut
résolument
exemplaire
sur
un
plan
écologique
et environnemental.
Le
bâtiment
est
notamment
conçu
avec
l’utilisation
importante
du
bois
en
isolation
et
en
ossature
notamment.
La
Région
peut
attribuer
une
aide
financière
dont
le taux
de
financement
est
fixé
à
20
%
du
coût
du
lot
bois
pour
un
maximum
de
300
000
euros
hors
taxe
(€
HT)
pour
la
fourniture
et la pose.
Pour
des
projets
mobilisant,
en
proportion
importante,
du
sapin
pectiné
ou
des
feuillus,
l'intervention
pourra
atteindre
30
%
soit
90
000
€
maximum.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
attribués
pour
un
montant
total
de
8
417
202,58
€
HT,
pour
l’ensemble
des
16
lots
concernés.
Le
lot
n°4
Charpentes
et
murs
à
ossature
bois,
d’un
montant
de
2
124
782,75
€
HT
(incluant
133
899,90
€
HT
pour
l’utilisation
de
matériaux
de
réemploi),
a
été
attribué
à
l’entreprise
MCA
LAZARO
et
mobilise
environ
420
mètres
cubes
de
bois.
Les
bois
massifs
et
lamellés-collés
proviendront
du
massif
du
Livradois-Forez
et
d'Auvergne.
et
l’ensemble
des
bois
utilisés
seront
certifiés
PEFC,
BTMC
(Bois
des
territoires
du
Massif
Central)
ou
Bois
de
France
et feront
l’objet
d’une
vérification
de
leur traçabilité,
traduisant
l'engagement
de
TDM
dans
le
Pacte
bois-biosourcés
régional
au
niveau
platine,
acté
lors
du
Bureau
communautaire
du
7
septembre
2023.
Il est
proposé
au
Bureau
communautaire
de
solliciter,
une
aide
financière
de
la
Région
au
titre
de
l’action
Construire
ou
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
peut
être
présenté
comme
suit :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_07-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Maîtrise
d'œuvre
981
768
€
Etat
DETR
150
000
€ (2023)
notifiée
150
000
€ (2024)
150
000
€ (2025)
Total
: 450
000
€
Frais
d'ingénierie
123
886
€
Etat
DSIL
200
000
€ (2023)
notifiée
283
333
€ (2024)
283
333
€ (2025)
Total
: 766
666
€
Travaux
8
417
202
€
Région
(Construire
ou
rénover
un
bâtiment
90
000
€
avec
du
bois
local)
Région
(Financer
la
création
ou
l'extension
50
000
€
d'une
Ressourcerie
ou
recyclerie)
CTDD
2 000
000
€
ADEME
200
000
€ notifiée
Autofinancement
EPCI
5
966
190
€
TOTAL
9 522
856
€
TOTAL
9 522
856
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
projet
présenté
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
l’aide
Construire
où
rénover
un
bâtiment
avec
du
bois
local ;
e
Autorise
le
Président
à demander
cette
subvention
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 21
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Abstentions
: O0
IP
Pour
ampliation
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Membres
du
Bureau
présents
: 20
.
Pour:21
Contre
: 0
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Représentés
:2
Non
participation :
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(Occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_07-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_07-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024