Procès Verbal - pv des debats du cm du 5 novembre 2019

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 5 novembre 2019 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 5 novembre 2019)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 1

DEPARTEMENT

DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019

Secrétariat des Assemblées

Date d’affichage : 13 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Alice MATTERA, Monsieur Joël PASSEMARD, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur Benjamin GUIDI, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Patricia BONARDI, Madame Dominique MARTIN, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

Monsieur Xavier PERRET, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Madame Dominique TUDELA Madame Vanessa BERJON, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Madame Frédérique CORDESSE, qui a donné procuration à Madame Dominique MARTIN

Absents excusés : Madame Danielle DECIS, Madame Christine BORRY-GRONGNET, Monsieur Gilbert COLLARD, Monsieur Alfred MAURO, Monsieur Christian BALLOUARD, Madame Catherine POUJOL, Conseillers Municipaux.

L’assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Monsieur Benjamin GUIDI, désigné, prend place au Bureau.

* * * * * * * * * * *

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019 Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 2

Eddy VALADIER : Bonsoir à toutes et bonsoir à tous. Je vous propose de démarrer cette séance du Conseil municipal du mardi 5 novembre 2019 en procédant à l’appel.

Monsieur le Maire procède à l’appel.

Eddy VALADIER : Le quorum étant atteint, sauf erreur, on est 23 plus 4 pouvoirs, soit 27 à délibérer.

Je vous propose de désigner Monsieur GUIDI comme secrétaire de séance. Pas d’objection ? Je vous remercie.

Approbation du procès-verbal des débats du Conseil municipal du 24 septembre 2019

Eddy VALADIER : Chacune et chacun d’entre vous avait reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre.

Y a-t-il des remarques ou des questions ? Pas de remarques. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Vous avez également reçu, avec la convocation du Conseil municipal, l’ensemble de l’ordre du jour ainsi que la notice explicative de synthèse. Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de mettre à l’ordre du jour une délibération supplémentaire relative à la signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Gilles et la Chambre des métiers du Gard et nous l’aborderons en toute fin de session.

En êtes-vous d’accord ? Je vous remercie.

Bien évidemment, je vous rappelle que pour les délibérations pour lesquelles vous seriez intéressés, je vous remercie de le signaler de ne pas prendre part au vote.

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Délibération numéro 1, il s’agit des informations du Conseil municipal relatives aux décisions prises par moi-même ou les élus ayant reçu délégation. Y a-t-il des questions relatives à ces décisions ?

Allez-y, Monsieur LEFEVRE. Attendez. Un micro qui est allumé. Vous avez la parole, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Très bien, merci. Oui, j’avais une question concernant la première décision, la 2019.09, je crois que c’est 47, concernant le renouvellement par le biais de pistolet automatique pour la police municipale. Je voulais savoir combien de pistolets automatiques avaient été commandés et combien sont actuellement – dans le cadre des effectifs de police municipale – combien sont habilités à porter une arme ?

Eddy VALADIER : Tous nos policiers municipaux sont habilités à porter une arme puisque la Ville a pris la décision de faire en sorte que ces policiers municipaux soient armés. Donc, on a fait l’acquisition d’autant de pistolets automatiques. Le seul agent qui n’est pas équipé de pistolet automatique, c’est notre agent de surveillance de la voie publique, l’ASVP, qui ne peut pas porter une arme.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 3

Après, effectivement, on a également, je crois, deux, trois agents qui partent en retraite courant 2020, l’un au mois d’avril, l’un au mois de juillet et l’un, un peu plus tard. Eux n’ont pas souhaité changer d’arme parce qu’il y a une formation nécessaire pour pouvoir utiliser cette arme. Pour quelques mois, ils ont souhaité conserver l’armement qu’ils disposaient.

Voilà, donc, c’est une chose qui s’est construite avec le poste de police et c’est l’un des brigadiers chefs principal qui a eu en charge de conduire la consultation, le marché et de choisir l’arme.

Christophe LEFEVRE : D’accord, très bien. Je vous remercie.

J’ai une autre question concernant la décision 2019.09.158 concernant le marché de travaux, l’aménagement de la place de la République et donc, une différence, un rééquilibrage de prestation. Je voulais connaître quelles étaient les modifications et les prestations nouvelles pour ce surcoût de travaux ?

Eddy VALADIER : Alors, deux choses. Ça a été lié à des questions de graves en dessous des pavés que nous avons posés. Puis, il y a des suggestions diverses lorsqu’on a ôté les anciens dallages. Evidemment, il y a toujours des ajustements qui se produisent en matière de réseau d’eaux pluviales, d’assainissement, d’électricité, voilà, des ajustements normaux en cours de chantier.

Christophe LEFEVRE : D’accord, très bien. Je vous remercie, je n’ai pas d’autre question concernant les décisions qui ont été prises. Merci.

Eddy VALADIER : Je vous remercie. Vous me permettrez tout de même, pour ma part, d’attirer votre attention sur l’une des décisions produites et qui concerne le réaménagement des voiries et des espaces verts du PAE. Donc, c’est une surface tout de même de plus de 35 hectares. C’est un marché de travaux de 400 000 € que la Ville vient de conclure et de signer, notamment en ces périodes et après les évènements à la fois locaux que nous avons connus cet été et puis des évolutions climatiques qui se produisent déjà mais qui s’annoncent dans le futur. Nous avons pris la décision et je sais que certains d’entre vous s’interrogent ou me le demandent, nous planterons courant du mois de décembre plus de 180 arbres sur notre territoire et plus de 800 arbustes et végétaux. Grosso modo, 80 arbres sur le centre- ville, que ce soit Griffeuille, Chanzy, Gambetta et autres et près d’une centaine d’arbres sur le PAE avec près de 800 arbustes et végétaux. Je crois que nous avions au cours de ce mandat, apporté une attention toute particulière au fleurissement et à la végétalisation de nos quartiers. Mais bien évidemment, je pense qu’il faut désormais, que nous allions plus puissamment et plus rapidement. C’est le choix que nous avons fait avec notre collègue Frédéric BRUNEL, en charge des espaces verts. Donc, la période propice du mois de décembre arrivant, ne vous étonnez pas si vous voyez quelques camions et semi-remorques chargés d’arbres et arbustes pour, à la fois, embellir notre cité et puis, participer modestement mais participer à la lutte notamment contre le réchauffement climatique.

Pour le centre-ville, le début des plantations devrait s’effectuer à compter du 20 novembre pour une période d’environ trois semaines. Donc, nous planterons près de 70 arbres de hautes tiges et une fois que ces arbres ont été plantés, nous engagerons les plantations et le fleurissement des – je crois – 27 ou 26 bacs que nous avons installés en cœur de ville. Pour le PAE route de Générac, là aussi, ce sont aussi des plantations qu’on souhaiterait voir engager à la fin du mois de novembre pour se terminer courant décembre. Voilà une information ou plutôt une précision que je souhaitais vous apporter sur, à la fois, les travaux en cours du Centre-ville et les travaux à venir, 400 000 € tout de même sur le quartier, route de Générac.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

Eddy VALADIER : Pas d’autres questions ? Délibération numéro 2 et en l’absence de Monsieur PERRET, je vous propose que Madame TUDELA vous la présente. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 4

2. Modalités de cession de photographies issues de la photothèque municipale en application des dispositions de l’article L. 52-8 du Code électoral

Dominique TUDELA : Donc, il s’agit de fixer les modalités de cession des photographies issues de la photothèque communale dans le but de la communication de la campagne électorale qui pourra être utilisée par les candidats, bien sûr, déclarés.

C’est encadré par le Code électoral et certaines mesures sont mises dans la délibération, notamment fixation du prix qui ne doit pas être inférieur à la valeur réelle des clichés. Les photographies donc seront facturées à leur juste prix et que les candidats puissent avoir accès d’une manière, sous toutes les mêmes conditions. Ensuite, d’autres mesures comme la demande par courrier à l’attention de Monsieur le Maire. Les photos seront envoyées uniquement en format JPEG ou sur clé USB non fournie. Aucun tirage papier ne sera possible et l’impression des clichés restera à la charge du candidat.

Les photographies seront facturées 2 €/pièce, ce montant prenant en considération le coût de la prise de vue, son archivage, enfin, le coût de revient en fait de la photo, du cliché.

Le règlement se fera exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor public.

Sont exclues de cette possibilité toutes les photographies réalisées pour le compte de la Ville par les photographes extérieurs lesquelles ne sont libres de droit que pour les documents municipaux.

Les candidats s’engagent lors de l’utilisation des clichés à faire état de leur provenance.

Les candidats s’engagent à n’utiliser les clichés ainsi qu’à l’occasion d’une campagne à une élection républicaine et tous les candidats pourront bénéficier de l’accès aux mêmes clichés. Ceux qui n’auront éventuellement pas réclamé de photographies, ne pourront par la suite se prévaloir d’une quelconque faute de la part de la municipalité.

Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ?

Eddy VALADIER : Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

3. Budget Principal 2019 – Décision modificative n°3

Eddy VALADIER : Délibération numéro 3. Budget principal 2019- décision modificative numéro 3.

En section de fonctionnement, il vous est demandé d’approuver les réajustements budgétaires pour la somme de 10 030 € et en section d’investissements, pour la somme de 472 211,65 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Simplement, vous signaler comme vous l’aurez sans doute remarqué à la lecture de cette délibération que la Ville de Saint-Gilles a obtenu une subvention nouvelle sous la forme d’un fonds de concours de l’agglomération pour les travaux réalisés sur l’école des Calades de à peu près, 390 000 €.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITEProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 5

4. Dispositif de réaffectation d’écritures budgétaires d’années antérieures

Eddy VALADIER : Délibération numéro 4. Il s’agit d’un dispositif de réaffectation d’écritures budgétaires sur les années antérieures. En effet, plusieurs écritures initialement comptabilisées en section de fonctionnement sur l’exercice 2014 à 2018 auraient du être imputées en section d’investissements. Donc, il vous est proposé ces régularisations par opération d’ordre non budgétaire sur le compte 10.68 pour un montant de 157 204,51 €.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ça fait quatre abstentions, c’est ça ? Quatre abstentions, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Budget Principal Ville de Saint-Gilles – Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2020

Eddy VALADIER : Evidemment, nous arrivons à la délibération importante de ce Conseil municipal et qui est relative au rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2020.

Vous avez reçu sous la forme d’un powerpoint, le rapport d’orientations budgétaires qui vous est proposé aujourd’hui. Vous l’avez à l’écran. Vous me permettrez de passer assez rapidement sur certaines données, soit que vous connaissez déjà, soit qui sont moins essentielles. Bien évidemment, le contexte général et financier de notre pays avec, toujours un effort important demandé à la sphère publique – je la qualifierais comme ça – de produire un effort de maîtrise de ses dépenses pour réaliser une économie évaluée à 82 milliards d’euros sur la durée du quinquennat et puis, des données macroéconomiques d’hypothèse de croissance fixées par le Gouvernement à 1,3 % en 2020, à peu près le même chiffre que celui constaté en 2019. Donc, un contexte qui, globalement, ne varie pas beaucoup d’une année sur l’autre.

Au regard de la loi des finances de 2020, présentées à l’Assemblée nationale, la prévision de déficit public est évaluée à 2,2 % en 2020 contre un déficit estimé à 3,1 % du PIB en 2019 et bien évidemment, une volonté de faire en sorte que les collectivités locales maîtrisent leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % en valeur.

La traduction de cette loi de finances pour notre collectivité, c’est que nous pouvons envisager de bénéficier autant au titre du fonds de péréquation intercommunale d’une somme équivalente à celle des années précédentes que nous avons évaluée à 286 000 € et au titre des dotations, nous estimons qu’au titre de la DGF, nous pourrions bénéficier de la même somme que l’an passé, c’est-à-dire 1 260 984 €.

Au titre de la dotation nationale de péréquation, on évalue à 369 900 €, ce que nous pourrions percevoir l’année prochaine.

Au titre de la dotation de solidarité urbaine, nous évaluons à 2 346 900 € cette dotation. Globalement, ça pourrait concourir à obtenir un produit d’à peu près 4 millions d’euros en 2020 de dotations de l’Etat.

Il est toujours intéressant lorsqu’on aborde le rapport d’orientations budgétaires de jeter un petit coup d’œil dans le rétroviseur et de voir notamment en travers de nos comptes administratifs, quelle est la situation de notre collectivité. Ce qu’on peut en tirer lorsqu’on regarde la période des quatre ou cinq dernières années, c’est qu’entre 2014 et 2018, la capacité d’autofinancement net de notre ville aura augmenté puisque la capacité d’autofinancement net de la Ville de Saint-Gilles était de 1,5 million d’euros, qu’elle est aujourd’hui d’à peu près 1,9 million d’euros. C’est-à-dire que nous aurons augmenté de 25 % notre capacité d’autofinancement net.

Dans le même temps, il est toujours également utile de voir ce qui peut se produire sur des communes approximativement de la même strate que celle de Saint-Gilles et sur notre département. Vous voyez qu’en termes d’épargne nette, la Ville n’a pas à rougir de ses voisines puisque nous sommes assez prochesProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 6

d’Uzès qui dispose de la plus importante épargne nette autour de 2 millions. Donc, nous, avec 1,9 million, on est proche d’Uzès et on est parfois, assez nettement devant d’autres collectivités en termes d’épargne nette.

Bien évidemment, sujet toujours intéressant, c’est la situation de la dette de notre collectivité. Donc, au 31 octobre, notre dette était de 11 965 000 € sachant que, je vous rappelle, au 1er janvier 2014 donc au moment de l’élection de Conseil municipal, la dette de la ville s’élevait à 12 681 000 €. Là encore, lorsqu’on se compare aux collectivités proches de notre strate, je crois que mise à part la collectivité de Villeneuve-lès-Avignon, bien plus riche que la nôtre, la dette de la Ville de Saint-Gilles fait partie des dettes les plus faibles des quelques collectivités que nous avons mises en exergue.

Dans le même temps, effectivement, si le volume de la dette est important, la nature de sa constitution ne l’est pas moins. Sur la durée de ce mandat, nous aurons aussi sécurisé la dette de la ville puisque, vous le voyez, la part des taux fixes est passée de 66 % en 2018 alors qu’elle était de 25 % en 2014. Vous vous souvenez, nous avions fait à une certaine époque, un rachat de notre dette structuré, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, à la fois, la dette de la ville est saine. A la fois, nous avons fait en sorte de la passer à taux fixe, ce qui est encore plus rassurant pour l’avenir. Donc, on a une dette qui est très largement contenue puisqu’elle est équivalente à celle que nous avons héritée en début de mandat. Dans le même temps, elle plus sûre et elle est également moins coûteuse parce qu’à la fois, en révisant certains encours et en faisant jouer la concurrence, on a également notre taux moyen qui a largement diminué puisque je crois que notre taux moyen en 2014 était de 3,40 et qu’il est aujourd’hui, de 2,03 ou de 2,09.

Donc, je disais une épargne nette puissante et forte, une dette stabilisée, maîtrisée mais en sécurité au regard d’une fiscalité qui – je le rappelle – a été réduite de 6 % sur la durée du mandat puisque pas plus tard que sur cet exercice 2019, nous avons baissé la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties de 5 %. Sans rappeler que nous aurons également sur les taxes puisque la taxe sur les ordures ménagères aura baissé – je crois – de 37 %. Le prix de l’eau aura baissé de 20 %.

Donc, je crois qu’en matière de pression fiscale, notre collectivité là aussi a su aller de l’avant. Malgré les investissements importants que nous avons réalisés cette année et que nous proposons de poursuivre l’année prochaine, il ne sera pas proposé bien évidemment, une augmentation de la fiscalité sur notre collectivité en 2020.

Là encore, vous avez un tableau qui vous donne les produits par habitants par collectivité comparable à la nôtre. Alors c’est vrai, la Ville de Saint-Gilles a des taux élevés. Nous avons hérité de taux très élevés. C’est pour ça que nous les avons sensiblement diminués. Donc, ils restent bien évidemment, trop forts ; l’impôt est toujours trop fort mais il l’est moins lorsqu’on sait à quoi sert notre argent.

Mais si on regarde le produit par habitant qui est quand même plus intéressant puisque le taux, c’est bien mais il faudrait connaître aussi les assiettes, on s’aperçoit que par exemple et je prenais comme exemple, la taxe foncière, donc, Saint-Gilles, c’est 326 €/habitant. Bon, je vois que pour Pont-Saint-Esprit, c’est 313, Beaucaire : 339, Bagnols : 274, Vauvert : 359 donc, c’est vrai qu’on pourra toujours dire évidemment que la fiscalité est trop forte mais lorsqu’on la ramène à l’habitant, on ne prélève guère plus à Saint-Gilles qu’ailleurs.

Sur ces éléments macro-financiers, ce que nous vous proposons, c’est que pour nos dépenses de fonctionnement, nous retenions les mêmes principes que ceux qui avaient prévalu les années précédentes, c’est-à-dire que nous maîtrisions nos dépenses de fonctionnement comme nous l’avons fait durant les cinq dernières années.

Le rapport d’orientations budgétaires, c’est aussi le moment de faire un point sur nos charges de personnel. Là aussi, vous la voyez avec la petite rétrospective que nos services vous ont préparée, en 2016, on avait 260 équivalents temps plein. On est à 256 en 2019. On prévoit qu’il faille encore un petit peu rationnaliser nos dépenses en la matière parce que nos dépenses de personnel, c’est tout de même un peu plus de 61 % des dépenses réelles de fonctionnement d’une collectivité. Puis, on le sait, c’est tout à fait normal également, il y a toujours une dynamique des rémunérations, soit au titre de la refonte des grilles indiciaires, soit lorsque le régime indemnitaire est modifié.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 7

La conséquence, c’est qu’en 2020, on prévoit d’inscrire approximativement ce que nous avions inscrit au BP 2019, c’est-à-dire la somme de 9 400 000 € pour nos dépenses de personnel sachant que le réalisé estimé de 2019, sera autour des 9 220 000 €.

Quelle est la structure des effectifs de notre collectivité ? Je vous dirais qu’ils sont toutes assez classiques par rapport aux collectivités de notre pays, un personnel qui est majoritairement féminin à hauteur de 56 % et plus de quatre agents sur cinq qui appartiennent à la catégorie C. Avec comme structure de nos effectifs, une part importante de la filière technique puisque plus de la moitié de nos agents municipaux relèvent de la filière technique, puis de la filière administrative pour 20 % de l’animation, police municipale pour 8 % et puis d’autres filières un peu importantes.

Au global, si l’on tient compte des éléments évoqués, nous vous proposerons d’inscrire en dépenses de fonctionnement pour 2020, une somme approximativement de 15 372 000 €, soit une diminution d’à peu près 0,5 % au regard des inscriptions que nous avions effectuées en 2019. C’est dire que notre collectivité doit encore s’engager dans une maîtrise des dépenses sachant que bien évidemment, c’est un objectif partagé par toutes les collectivités. Mais je tiens à saluer l’effort effectué par chacune et chacun d’entre vous, du groupe majoritaire et puis, surtout par nos services qui prépareront ce budget. C’est de jolies prévisions qui s’annoncent.

En matière de recettes, je crois que là encore, il n’y aura pas de surprise puisque nous ne prévoyons pas d’augmentation des taux d’imposition, que les dotations de la Communauté d’agglomérations devraient être stables. Comme je vous l’ai dit, les dotations de l’Etat, elles aussi, sont stables.

On devrait tout de même aboutir à avoir des recettes un petit peu supérieures à celles de l’année qui est en train de s’écouler, avec une variation de plus de 2,28 % pour les porter à 17 660 000 €.

La conséquence bien évidemment – vous l’avez devinée avant qu’elle vous soit présentée – c’est que si nous avons nos recettes sans augmenter les impôts, en augmentation même légère, et si nous arrivons à contenir nos dépenses, eh bien, mécaniquement, notre capacité d’autofinancement devrait encore croître puisqu’au stade prévisionnel, notre CAF nette passerait d’un peu plus de 600 000 € à un peu plus de 1 million d’euros, c’est-à-dire quand même plus 70 %. Donc, les prévisions de 2020, si le futur ne les bouscule pas, elles devraient être favorables à la Ville.

Pour rappel, nous vous avons listé les investissements en cours, en 2019, je ne vais pas y rentrer dans le détail mais tout de même rappeler les principaux investissements que nous avons réalisés. On a inauguré la salle Cazelles, on a terminé les travaux sur l’Abbatiale, la rénovation de notre centre historique qui est toujours en cours. Un travail puissant est réalisé sur nos écoles, l’école des Calades inaugurée en septembre, l’école Jean Jaurès dont le démarrage des travaux date du mois du mois de juillet. On a inauguré un terrain de football avec Monsieur DUMAGEL il y a quelques semaines. Donc, une année – je crois encore – extrêmement utile à la modernisation de notre cité. Vous le verrez dans le détail un peu plus tard. La Ville de Saint-Gilles aura réalisé plus de 42 millions d’euros d’investissements au cours des six dernières années. Quand je dis 42 millions d’euros, ce n’est pas 42 millions d’euros de projets, c’est 42 millions d’euros d’exécutés et de payés.

Vous en avez le détail depuis 2014 sur la page suivante. D’ailleurs, je crois que la croissance des chiffres entre 2013 et 2019 est significative. Vous le voyez, nos dépenses d’équipements, je parle volume mandaté parce que le reste, c’est de la prose. Le mandat dernier ou la première année de notre mandat, autour de 2 500 000 € de travaux mandatés, on arrive aujourd’hui à plus de 10 millions d’euros. C’est-à-dire que les investissements sur cette collectivité en cours de mandat auront été multipliés par quatre. D’ailleurs, cela se traduit lorsqu’on se compare aux communes de notre strate où on le voit, la Ville de Saint-Gilles investit deux fois plus que la moyenne des communes de France. Alors évidemment, si on réussit à faire ça, sans augmenter la dette, c’est qu’on a bien géré notre budget, on a dégagé annuellement chaque année, des marges de manœuvre et puis qu’on a dû mobiliser nos partenaires pour nous aider. Vous voyez sur la liste de subventions, on était à 360 000 € en 2013. En 2017, on était à 7 millions, en 2018 à 7,8 millions, cette année encore, autour des 7 millions. Donc, je crois qu’on aura eu la capacité à faire en sorte que nos partenaires nous accompagnent dans nos projets. Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 8

Me direz-vous pour 2020, évidemment au-delà de faire en sorte de poursuivre les travaux engagés, ce que nous prévoyons, c’est une extension de notre système de vidéosurveillance. Chose que nous avons réalisée en cours déjà, de ce mandat mais qu’il faut poursuivre.

On prévoit également en matière sportive, de créer deux courts de tennis couverts pour le tennis club de Saint-Gilles, d’engager les études préalables de maîtrise d’œuvre à la réhabilitation de l’école Jules Ferry. Je vous rappelle, Jean Moulin et puis, on s’est attaqué à Laforêt, puis on s’est attaqué aux Calades. Là, on va terminer Jean Jaurès et ce que nous vous proposerons, c’est de poursuivre avec l’école Jules Ferry, quelques travaux de modernisation de notre accueil de l’hôtel de ville au rez-de-chaussée avec une enveloppe de 700 000 € pour continuer à moderniser nos bâtiments communaux. Un effort toujours sensible sur la voirie puisqu’on prévoit d’y rajouter plus d’un million d’euros et puis de poursuivre les travaux notamment en matière d’habitats sur notre centre historique.

Et là encore, nous proposons de rester sur la même stratégie que les années précédentes. On a déjà mobilisé plus de 500 000 € de subventions pour ces projets avant même qu’on ait bougé le premier petit doigt, donc on poursuivra l’année prochaine. On prévoit encore le virement fort de plus de 2,3 millions de notre section de fonctionnement sur notre section d’investissement.

En conclusion, qu’est-ce que nous pourrions – je crois – retenir ? C’est que la santé financière de notre collectivité est redevenue bonne et donc nous avons redressé les finances de notre ville. Ça, c’est la capacité d’autofinancement nette chaque année peu ou prou ; on arrive à dégager un excédent de 2 millions d’euros. Ce qu’on peut retenir également, c’est que comme nous nous y étions engagés, l’effort que nous aurons produit en matière de modernisation de nos équipements en consacrant plus de 42 millions d’euros de budget en investissement, nous, ce ne sera pas fait au détriment des générations futures. Notre dette n’aura pas connu d’augmentation sur le mandat et que dans le même temps, nous aurons réussi tout de même, à baisser – je vous l’ai dit – les impôts et les taxes, voilà.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Très bien. Donc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Prise d’acte Très bien. Rarement vu une collectivité où il n’y a pas de débat sur le rapport d’orientations budgétaires mais en 20 ans, je l’aurais vu.

C’est évidemment plus simple de le faire ailleurs que lorsqu’on a un contradicteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

6. Port de plaisance – Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2020

Eddy VALADIER : Délibération suivante, le rapport d’orientation budgétaire pour 2020 sur le Port de plaisance. Donc, vous avez eu tout le loisir de le lire. J’imagine que là non plus, vous n’avez pas de question ? Très bien. C’est une prise d’acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

Eddy VALADIER : Délibération numéro 7 : Rémunération des agents recenseurs et je donne la parole à Monsieur GARCIA.

7. Rémunération des agents recenseurs

Jean-Pierre GARCIA : Effectivement, depuis 2004, le recensement se fait par un échantillon de 8 % du nombre de logements dont le nombre total de logements enquêtés s’élève à environ 560 chaque année, assuré par trois agents. Le montant de la rémunération des agents recenseurs est fixé par délibération. Nous vous demandons donc de prévoir cette rémunération sur la base du taux horaire du SMIC à raison de 25 €/semaine.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 9

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

8. Signature d’une convention de mission entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la Commune de Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération suivante, numéro 8, toujours Monsieur GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : Oui, le Conseil municipal a approuvé le 21 mai 2015, une convention de mission avec le CCAS de Saint-Gilles. Ces missions ont évolué et il convient d’approuver les termes de cette nouvelle convention. Donc, le Conseil municipal est saisi pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Mise à jour du contrat de licence Phase Web Gofolio avec la société GFI pour les progiciels Phase Web Finances, Phase Web Ressources Humaines et Phase Web Elections Politiques – Passation d’un avenant N°1

Jean-Pierre GARCIA : Alors, en décembre 2017, la Ville a renouvelé son contrat de maintenance informatique avec la société GFI. Il s’avère nécessaire d’accéder à l’ensemble des offres proposées par l’entreprise GFI, donc une licence dite Gofolio donne accès à l’ensemble de leur catalogue. Le Conseil municipal est saisi pour valider cet avenant d’un montant de 3 584,10 €.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

10. Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole

Eddy VALADIER : Délibération suivante, il s’agit de la mise à jour des statuts de notre Communauté d’agglomérations de Nîmes et ne prendront pas part au vote les élus qui siègent à l’Agglomération, donc moi-même, Madame TUDELA, Monsieur GARCIA, Madame PEREZ, Monsieur DUMAGEL et Madame PAUL.

Il vous est proposé d’ajouter la compétence optionnelle, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie au statut de l’agglomération.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. Le groupe majoritaire s’abstiendra comme nous l’avons fait en Conseil communautaire. Qui est contre ? 4. Qui s’abstient ? Le reste. Je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 10

11. Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Gilles – Parcelles Lieu-dit Saint-Pierre

Eddy VALADIER : Délibération numéro 11 : convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Gilles.

Serge GILLI : Cette convention est destinée à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur les parcelles cadastrées C 51-26 et 27 44 lieu-dit Saint- Pierre. ENEDIS souhaite faire passer les conducteurs d’électricité en souterrain. Il est nécessaire d’autoriser l’établissement d’une servitude sur cette parcelle communale au profit d’ENEDIS. Les frais relatifs à ce dossier seront supportés par ENEDIS. Il est demandé d’autoriser cette servitude.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GILLI. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

12. Rénovation des façades par les propriétaires en Centre Ancien – Attribution de subventions.

Eddy VALADIER : Délibération numéro 12 : rénovation des façades en Centre Ancien – Attribution de subventions et je cède la parole à Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Donc, entre le 24 septembre 2019 et le 5 novembre 2019, cinq projets ont été réputés éligibles pour bénéficier d’une subvention façades auprès des propriétaires du Centre Ancien. Il s’agit des façades place de la Jasse, deux façades Grand-Rue, une autre façade place de la Jasse, une façade rue Gambetta ; une, rue Victor-Hugo ; une, impasse de la Brèche pour un montant total de travaux estimés à 154 838 € et un montant de subventions municipales de 25 676 € qu’il est demandé de voter.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y.

Christophe LEFEVRE : Bien merci. Oui, j’ai une question par rapport à cette délibération à savoir que l’octroi de ces subventions est conditionné par le règlement relatif à l’attribution d’aide communale aux particuliers. Or, à ma connaissance, Habitat du Gard, ce n’est pas un particulier, c’est un office public et donc, je me demande dans quelle mesure vous pouvez octroyer des subventions, même si elles ne sont pas importantes mais dans quelle mesure vous pouvez octroyer des subventions réservées à des particuliers à un office public ?

Géraldine BREUIL : Alors, le règlement qui a été voté en 2015 n’exclut absolument pas les offices HLM de cette subvention-là. Par contre, en effet, nous sommes tout à fait favorables à ce que les offices publics rénovent leur bâtiment. Tel qu’on peut le voir, ils le rénovent en respectant tout à fait les règles de l’art du secteur sauvegardé et font travailler en plus, des entreprises locales pour un montant total de 68 000 € pour ces deux façades-là. Donc, une subvention est donnée au même titre puisqu’ils rentrent dans le règlement d’attribution. C’est en règle et ce serait nous qui serions en faute de ne pas verser cette subvention qui est légitimement allouable à cet office.

Christophe LEFEVRE : Donc, ce n’est pas réservé aux particuliers ?

Géraldine BREUIL : C’est un bailleur. C’est-à-dire qu’un bailleur social va investir avec une partie de ses propres également pour rénover son patrimoine. Donc, en effet, ils rentrent dans le cadre des bailleurs et donc, des propriétaires-bailleurs du centre historique et peuvent bénéficier de la subvention.

Au prorata des travaux qu’ils mettent en œuvre, la subvention est somme toute très minime, par rapport aux travaux engagés. Mais en effet, il ne serait pas légitime de les exclure.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 11

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL.

Christophe LEFEVRE : Enfin, peu importe que ce soit minime ou pas, c’est juste une question de légalité.

C’était juste ma question.

Eddy VALADIER : Très bien, c’est très bien, écoutez, on présente une délibération, rapport d’orientations budgétaires à 30 millions d’euros, pas de question. Vous n’allez pas nous faire une semaine sur 4 572 €.

En 2015, j’ai eu la même chose au moment du vote du budget, 30 millions d’euros et vous m’avez parlé de trois cacahuètes, de chips et de cinq bouteilles de coca-cola. Donc, moi, je crois qu’il faut aussi savoir adapter ces interventions aux enjeux. Vous avez posé deux fois la même question. Madame BREUIL vous a donné deux fois la même réponse. Vous n’allez poser trois fois la même question.

Je mets au vote. Qui est contre ?

Christophe LEFEVRE : Je pose les questions que je veux.

Eddy VALADIER : Qui s’abstient ?

Mais vous les avez posées mais moi, je vous y réponds quand je veux aussi.

Christophe LEFEVRE : J’ai une autre question sur les ROB, vous allez les avoir bientôt, ne vous inquiétez pas.

Eddy VALADIER : Je vais les avoir bientôt, il n’y aura pas d’autre Conseil municipal. La seule chose que vous pourrez faire, c’est de poser des questions hors de cette enceinte, c’est-à-dire sans courage et sans conviction. Mais aujourd’hui, vous ne les avez pas posées.

Rire

Christophe LEFEVRE : Alors ça, sans courage, écoutez. Comme vous voulez mais ce n’est pas le problème.

Eddy VALADIER : Allez délibération suivante : rénovation des devantures commerciales.

Christophe LEFEVRE : Non, il faudrait peut-être qu’on vote.

Eddy VALADIER : Donc, qui est contre ? Quatre. Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

13. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en Centre Ancien – Attribution de subventions

Eddy VALADIER : Délibération numéro 13 : rénovation des devantures commerciales, toujours Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Il s’agit d’un projet de devantures commerciales qui avait été réputé éligible entre le 24 septembre et le 5 novembre 2019. Il s’agit d’une devanture commerciale située sur l’avenue Marcelin-Berthelot pour un montant de subvention de 2 325 € et un montant total de travaux hors taxes de 4 650 €. Etes-vous pour attribuer cette subvention ? Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 12

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

14. Signature de la convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Gard (CAF) et la Commune de la Saint-Gilles relative à la communication des rapports de visite de la ville sur la décence des logements

Eddy VALADIER : Délibération numéro 14 : Signature d’une convention entre la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et la ville de la Saint-Gilles, toujours Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Donc, un des articles de la loi ALUR de 2014 permet d’introduire un dispositif de conservation des allocations logement familial et des allocations de logement social afin d’inciter les bailleurs de logements non décents à effectuer les travaux nécessaires pour leur mise en conformité.

Nous souhaitons utiliser tous les leviers mobilisables pour revaloriser l’habitat dans sa qualité et dans son usage. Donc, nous souhaitons mettre en œuvre cette convention avec la CAF. Cette convention a pour objet d’habiliter la Ville à vérifier les critères de décence décrits par le décret Décence 2002-120 du 30 janvier 2002, à dresser des constats sur l’état des logements lesquels sont communiqués à la CAF dès lors qu’une aide de logement est versée et de déterminer la procédure mise en œuvre pour l’établissement des constats de décence des logements.

Il est demandé de laisser Monsieur le Maire signer cette convention.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL. Y a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : Oui.

Eddy VALADIER : Allez-y, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Oui, je voulais savoir si c’était une reconduction de ce qui était fait par le passé ou si c’est une convention nouvelle malgré que la loi ALUR le préconise depuis 2014.

Eddy VALADIER : C’est une reconduction- adaptation.

Christophe LEFEVRE : C’est une reconduction.

Géraldine BREUIL : C’est une reconduction et une extension du processus à la MSA.

Christophe LEFEVRE : D’accord, très bien. Donc, puisque c’est une reconduction, est-ce que vous pouvez me dire en 2018, combien de rapports vous avez fait parvenir à cette structure ?

Eddy VALADIER : Autant que de contrôles de logement que nous effectuons. Effectivement, vous faites bien de le souligner, il y a une forte volonté de l’équipe municipale de lutter contre les marchands de sommeil. Donc, chaque fois que nous avons un signalement ou chaque fois que nous-mêmes ou que nos services nous signalent une présomption de marchand de sommeil, nous effectuons les visites. D’ailleurs, j’y participe de temps en temps moi-même personnellement. Comme ça, ça me forme à la fois, à la procédure et ça me renforce dans l’idée que j’ai, qu’il faille aller dans ce sens-là. Donc, voilà. A chaque fois que cela le nécessite, on le fait.

Christophe LEFEVRE : Très bien.

Eddy VALADIER : C’est pour ça qu’on arrive à faire fermer et à expulser certains locataires ou à faire en sorte que l’habitat se rénove. Vous savez, la rénovation de notre centre historique, elle n’est pas tombée de la pluie. C’est aussi consécutif à ce genre d’intervention qu’on conduit maintenant depuis cinq ans.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 13

Christophe LEFEVRE : Très bien, merci.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

15. Signature de la convention entre la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) et la Commune de la Saint-Gilles relative à la communication des rapports de visite de la ville sur la décence des logements

Eddy VALADIER : Délibération suivante, numéro 15, c’est la même.

Hors micro

Géraldine BREUIL : Il s’agit de son corolaire avec la MSA, donc la Mutuelle Sociale Agricole afin d’agir de la même manière avec eux et de communiquer les informations mutuellement puisque, pour compléter, tel que la convention avec la CAF, il y a aussi une mutualisation des moyens. C’est-à-dire dès qu’il y a un contrôle fait par la MSA ou par la CAF, le rapport nous est aussi envoyé pour éviter les doublons entre institution, voilà.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Concession d’aménagement du Centre Ancien dans le cadre du plan national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) – Avenant N°2

Eddy VALADIER : Délibération suivante, numéro 16 : concession d’aménagement du Centre Ancien– Avenant N°2, toujours Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Donc, la concession d’aménagement pour mettre en œuvre le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés sur une dizaine d’années environ a pris naissance par la délibération de décembre 2014. Cette concession suit scrupuleusement l’avis de la convention du PNRQAD et suit toutes les modifications des projets qui sont amenées au cours des avenants que nous passons sur la convention PNRQAD que nous passons avec l’Etat et les autres partenaires financiers lorsque par exemple, les projets doivent être légèrement modifiés dans leur périmètre ou amoindris lorsque les propriétaires ont fait réaliser les travaux et que nous ne sommes pas obligés d’intervenir.

De cette même manière, la convention PNRQAD a été avenantée en date de la délibération du 28 mai 2019. Il est donc nécessaire d’avenanter également la concession d’aménagement avec la SAT- SEMIGA.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Allez-y

Christophe LEFEVRE : Oui. Dans cet avenant numéro 2, vous avez intégré la construction et la création du musée.

Eddy VALADIER : Ce n’est pas nouveau. Ça fait trois ans qu’on y travaille.

Christophe LEFEVRE : Oui, certes sauf que ce musée aujourd’hui qui est prévu sur un budget de 6,4 millions hors taxes, c’est celui qui est... oui ? Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 14

Non, mai voilà, donc, ce musée qui aujourd’hui fait 6,4 millions hors taxes, si on imagine les avenants et dépassements pour lesquels vous êtes champions – on va le dire – nous sommes particulièrement hostiles à ce musée qui ne représente pas aujourd’hui la dépense prioritaire pour les Saint-Gillois, hormis le fait d’avoir un projet mégalomaniaque que je peux comprendre, néanmoins, nous sommes particulièrement hostiles à cette intégration dans ce projet-là, de la construction de ce musée.

Eddy VALADIER : C’est noté mais ça ne me surprend pas puisque tout ce qui est culture, vous y êtes contre ; les Halles, il fallait les laisser à l’abandon comme elles l’étaient depuis 24 ans ; l’Abbatiale, vous en doutez ; le Centre Ancien, ça ne vous intéresse pas ; le centre-ville, non plus. Bon, donc, effectivement, je ne suis pas étonné que ce type d’investissement ne vous intéresse pas. Nous, on fait le choix de construire des équipements qui fassent en sorte que l’attractivité de notre collectivité soit tous les jours grandissante. On l’a vu pour le pavillon de la culture, on l’a vu pour l’Abbatiale, on le voit pour la qualité des aménagements urbains que nous réalisons. On a des commerces qui se réouvrent.

Vous êtes contre cette stratégie, dont acte. Ce n’est que confirmation que vous faites ce soir. On en prend note.

Christophe LEFEVRE : Vous mélangez tout parce que l’Abbatiale, je ne crois pas que vous puissiez sortir aujourd’hui des éléments comme quoi, nous étions contre.

Mais un musée à 6,4 millions hors taxe aujourd’hui, ce n’est pas la priorité. Vous avez le droit de penser le contraire mais je vous dis : ce n’est pas la priorité.

Géraldine BREUIL : Alors, excusez-moi. Juste une petite mise au point, il s’agit – si vous avez vu lu l’avenant – du projet de musée avec sous-maîtrise d’ouvrage de la SAT. Donc, il s’agit de la convention avec la SAT d’un montant – et c’est écrit sur la page 8, il n’y a pas beaucoup de page à lire, c’est 8 sur 14 – de 2 270 643 € hors taxes.

Christophe LEFEVRE : Il s’agit de gros œuvres.

Géraldine BREUIL : En effet, il s’agit en effet, d’assainir de différentes sortes que les différents bâtiments...

Eddy VALADIER : Madame BREUIL, vous savez que les chiffres ne les intéressent pas depuis longtemps ni au moment du ROB ni au moment du budget. Donc, vous savez cette même délibération comme vous dites, Madame BREUIL l’a présentée au mois de mai. Donc, au moment de mai, on a eu zéro question. Bon, effectivement, vous êtes face à un candidat et donc, à trois mois des élections municipales, il ne faut pas s’étonner qu’on se mette à faire de la mousse et qu’on se mette à lire les délibérations qu’on n’a pas lues pendant cinq ans et demi, Madame BREUIL.

Bon, vous verrez bientôt quand vous aurez un peu plus d’expériences, vous verrez que ça se reproduit cycliquement tous les six ans, voilà. Au mois de décembre, on s’intéresse à la ville.

Bien, donc, qui est contre ? Quatre. Qui s’abstient ? A la majorité, je vous remercie.

ADOPTEE A LA MAJORITE

17. Demande de subventions pour la construction de deux courts de tennis couverts et d’un club house – Plan de financement prévisionnel

Eddy VALADIER : Délibération numéro 17 : demande de subventions pour la construction de deux courts de tennis couverts et d’un club house sur la Commune de Saint-Gilles. Je croyais qu’on ne faisait que des musées mais il y en a des projets. On arrive à tout faire : de la culture, du patrimoine, du sport, de l’aménagement urbain, des ponts, des stations d’épuration, planter des arbres. On n’est pas exclusif. On n’exclut personne. Notre municipalité pourra s’enorgueillir d’avoir travaillé pour tout le monde, pourProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 15

tous les quartiers, pour les Saint-Gillois modestes comme ceux qui le sont un peu moins, pour ceux qui aiment la culture, pour ceux qui aiment le sport sachant qu’il y en a beaucoup qui aiment la culture et le sport. Ce n’est pas exclusif. Nous aurons pensé à nos aînés. On aura pensé à nos jeunes avec les écoles.

Hors micro

Eddy VALADIER : Oui bien sûr. Vous avez raison, il n’y aura jamais eu autant de travaux de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux ou de nos aménagements urbains. Vous avez raison.

Eddy VALADIER : Délibération numéro 17, Monsieur DUMAGEL.

Alex DUMAGEL : Merci, Monsieur le Maire. Alors délibération en date du 25 septembre 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter des aides pour la construction de deux courts de tennis couverts et d’un club house.

Après la phase d’études, le coût prévisionnel des travaux en phase d’avant-projet détaillé s’élève à 1 450 000 €. Le plan de financement prévisionnel se présente donc, comme suit : - Région Occitanie : 362 500 € ;

- Département du Gard : 181 000 € ;

- Communauté d’agglomérations Nîmes Métropole : 453 250 € ;

- Reste à charge pour la Commune, 453 250 €.

Le Conseil municipal est sollicité de valider le plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides correspondantes auprès de la Région Occitanie, le Département du Gard et la communauté d’agglomérations Nîmes Métropole.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2018-2019

Eddy VALADIER : Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2018-2019 et je passe à la parole à Madame TUDELA.

Dominique TUDELA : Merci. Donc, il s’agit de définir la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques comme chaque année. Donc, celle-ci s’est élevée cette année à 1 156,99 € pour un élève scolarisé en maternelle et 496,78 € pour un élève scolarisé en élémentaire. Elle nous servira éventuellement à facturer les communes voisines si toutefois, nous accueillons un élève qui habite dans les communes voisines.

Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, merci.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

19. Détermination de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d’association : Ecole Li Cigaloun – Année 2019-2020

Dominique TUDELA : Donc la 2019.11.19, en fait c’est la conséquence de celle qu’on vient de voter, c’est-à-dire qu’avec ces répartitions de charges, on va pouvoir donner les subventions à l’école privée sous contrat d’association de l’école Li Cigaloun, comme chaque année qui s’établit, donc, sous forme d’un forfait annuel communal en fonction des effectifs répartis bien sûr, élémentaire et maternelle.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 16

Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

20. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Maison des vins d’Appellation de Saint-Gilles »

Eddy VALADIER : Délibération numéro 20 : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Maison des vins d’Appellation de Saint-Gilles » et je cède la parole à Madame BREUIL.

Géraldine BREUIL : Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 7 000 € qui est sollicitée par l’association « La Maison des vins d’Appellation de Saint-Gilles ». Cette subvention a vocation à participer à la promotion du territoire de Saint-Gilles et à l’animation du Centre Ancien par l’organisation de soirées festives.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.

Eddy VALADIER : Merci, Madame BREUIL. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

21. Signature d’une convention entre l’association école de musique Gilbert BECAUD et la Commune de Saint-Gilles pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle

Eddy VALADIER : Délibération numéro 21 : signature d’une convention entre l’association école de musique Gilbert BECAUD et la Commune de Saint-Gilles pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle et je cède la parole à Madame PEREZ.

Berta PEREZ : Merci. L’école de musique Gilbert BECAUD diffuse pour l’ensemble du territoire saint- gillois des prestations d’éveil et d’enseignement musical auprès d’une centaine d’enfants. La qualité de son enseignement est reconnue et contribue au dynamisme et à l’attractivité du territoire saint-gillois.

Dans le cadre de l’essor de ces activités, notamment au profit des plus jeunes et compte tenu des missions décrites ci-dessus, l’association a sollicité la Ville dès cet été, pour l’octroi d’une aide financière exceptionnelle.

A cet effet, le Conseil municipal est saisi aux fins d’une subvention exceptionnelle de 18 000 € compte tenu des missions d’enseignement et du caractère attractif que constitue l’offre déployée par l’association au profit des Saint-Gillois.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Ah oui, là c’est la culture et l’éducation ; l’école de musique, ça ne va pas le faire. Allez-y !

Christophe LEFEVRE : Très bien. Je vous remercie. Effectivement, nous sommes parfaitement d’accord avec l’octroi de cette subvention.

Eddy VALADIER : Ah, bien alors ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

Christophe LEFEVRE : La description qui en est faite dans le projet de délibération est tout à fait juste. Néanmoins, j’étais étonné parce que la justification de cette subvention exceptionnelle telle qu’elle est rédigée là ne correspond pas à ce que vous m’aviez dit lors de la commission, à savoir que c’était pour lesProcès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 17

aider à financer un prud’homme qu’ils avaient perdu. Donc, pourquoi vous ne l’avez pas mis tout simplement dans la délibération ? Est-ce que c’est interdit de financer un prud’homme ?

Eddy VALADIER : On finance des objectifs. Après, le volet dépenses de chaque association, il est tel qu’il est, qu’il soit exceptionnel ou courant. Après, effectivement, ce qu’on finance, ce sont des objectifs ; c’est ceux qui transparaissent au travers de cette délibération.

Enfin, je suis heureux de savoir que vous êtes pour, quand même.

Christophe LEFEVRE : Mais bien sûr.

Eddy VALADIER : Je m’inquiétais pour eux.

Christophe LEFEVRE : Très bien, c’est même très bien.

Eddy VALADIER : Bien alors, si c’est très bien, qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

22. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour deux manifestations littéraires : le festival « Saint-Gilles à contes découverts » et les « Rendez-vous de la BD » pour l’année 2020

Eddy VALADIER : Délibération numéro 22 : demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie pour le festival « Saint-Gilles à contes découverts », les « Rendez-vous de la BD » 2020, Madame PEREZ.

Berta PEREZ : Comme toutes les années, la médiathèque Emile Cazelles organise deux manifestations littéraires qui sont le festival « Saint-Gilles à contes découverts » et les « Rendez-vous de la BD. Donc, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

23. Demande de subvention auprès du Département du Gard pour l’organisation du festival « Saint-Gilles à contes découverts » pour l’année 2020

Eddy VALADIER : Délibération suivante, numéro 23.

Berta PEREZ : Donc, c’est la même que la 22 mais cette fois, pour le Département du Gard pour le 25ème festival à contes découverts.

Eddy VALADIER : Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 18

24. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour les actions menées en 2020 par la médiathèque

Eddy VALADIER : Demande de subvention auprès de la DRAC.

Berta PEREZ : Pareil, donc auprès de la DRAC pour les actions d’animations menées en 2020 par la médiathèque, par des acteurs locaux comme le RAM, la crèche, les écoles, l’EHPAD et le centre de loisirs.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

25. Signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Gilles et la Chambre des métiers du Gard

Eddy VALADIER : Délibération numéro 25 : signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Gilles et la Chambre des métiers du Gard.

Dominique TUDELA : Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à la signature d’une convention qui va nous lier avec la Chambre des métiers du Gard pour la recherche de commerçants dans des locaux préalablement destinés à cette vocation.

Donc, il y a deux formes ou deux actions possibles dans l’engagement avec la CMA30 : un accompagnement actif et un accompagnement renforcé.

Vous avez la liste des missions en fait, que doit accomplir pour chaque engagement la SMA30. Donc, pour des montants pour l’accompagnement actif de 1 500 € par local plus 1 500 € en cas d’installation effective et de signature du bail ou du compromis et un accompagnement renforcé, 6 000 € par local et 1 500 € en cas d’installation effective et signature de bail ou compromis.

Là, on a identifié deux locaux pour l’instant liés à cette convention.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Allez-y !

Christophe LEFEVRE : hors micro J’ai une question notamment par rapport à l’accompagnement renforcé à savoir comment 6 000 € à verser par la mairie au commerçant, plus 1 500 € d’installation effective, cela veut dire que xxx l’accompagnement renforcé, la mairie qui finance l’étude de marché qui est normalement réglée aux commerçants. C’est la mairie qui finance sans garantie qu’il y ait installation puisque s’il y a installation, c’est 1 500 en plus. Ça veut dire que potentiellement, on peut avoir des postulants, des candidats éventuels qui se succèdent et que l’on va financer dans le cadre de notre étude même s’ils ne sont pas ramenés à s’installer par la suite.

Eddy VALADIER : Alors, d’abord, ces subventions, elles seront acquises à la Chambre des métiers que si on a effectivement un commerçant ou un artisan qui s’installe. C’est-à-dire qu’il y a une garantie de résultat. Evidemment, on ne va pas rémunérer la Chambre des métiers si on n’a pas d’aboutissement sur l’un des deux locaux évoqués.

Christophe LEFEVRE : Ce n’est pas écrit comme ça.

Eddy VALADIER : Mais si, c’est écrit comme ça. Ça, c’est la première chose. Deuxième chose, bien évidemment, il y a des moments où on est dans l’obligation de devoir appuyer, conforter un potentiel candidat qui répond aux exigences.

Donc, je disais évidemment on peut avoir aussi des demandeurs qui portent un projet qui répond à nos attentes dont on en ait besoin, nous, de nous conforter sur la viabilité de leur projet.Procès-verbal des débats du Conseil Municipal du Mardi 5 novembre 2019 19

Donc, c’est autant pour leur apporter à eux, des garanties que pour nous apporter à nous, que l’engagement que nous prendrions avec tel porteur de projet est un engagement viable. Donc, c’est pour cette raison que c’est la Ville de Saint-Gilles qui supporte cette dépense parce qu’effectivement, on ne souhaite pas s’engager derrière des projets dont on penserait qu’ils ne sont pas viables économiquement.

Vous voyez ?

Hors micro

Eddy VALADIER : Donc, évidemment qui mieux que la Chambre des métiers du Gard pour porter ce genre d’expertise ? Vous voyez, c’est de la prudence que nous avons.

Hors micro

Eddy VALADIER : Voilà. Il y a un accompagnement pendant trois ans de la Chambre des métiers, de l’artisan. Des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous n’êtes pas non plus pour les commerçants et les artisans qui s’installent à Saint-Gilles ? Je ne comprends plus rien.

Allez, à la majorité.

ADOPTEE A LA MAJORITE

Eddy VALADIER : Bon, bien merci, je vous remercie pour cette séance du Conseil municipal.

La séance est levée.