Procès Verbal - pv des debats du cm du 27092016

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Procès Verbal - pv des debats du cm du 27092016 Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv des debats du cm du 27092016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, - REPUBLIQUE FRANCAISE Ë N T Liberté - Egalité - Fraternité S GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéva ë

Secrétariat des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GILLES

Date d'affichage : 0 & NOV. 2016

PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 27 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize et le vingt-sept du mois de septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville.

Etaient présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique NOVELLI, {er Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Berta PEREZ, Monsieur Xavier PERRET, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Christophe SEVILLA, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Danielle DECIS, Madame Lauris PAUL, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame julie FERNANDEZ, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Patricia BONARDI, Madame Frédérique CORDESSE, Monsieur Christophe LEFEVRE, Conseillers Municipaux.

Etaient absents, excusés avec pouvoir :

- Madame Alice MATTERA, qui a donné procuration à Madame Dominique NOVELLI - Monsieur Joel PASSEMARD, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI - Monsieur Bruno VIGUE, qui a donné procuration à Monsieur Xavier PERRET

- Madarne Catherine POUJOL, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL - Monsieur Sébastien BLANQUER, qui a donné procuration à Monsieur Alex DUMAGEL - Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire, Eddy VALADIER - Madame Vanessa BERJON, qui a donné procuration à Monsieur Christophe SEVILLA - Monsieur Gilbert COLLARD, qui a donné procuration à Madame Frédérique CORDESSE - Madame Dominique MARTIN, qui a donné procuration à Monsieur Christophe LEFEVRE - Monsieur Alexandre LUYAT, qui a donné procuration à Madame Patricia BONARDI

Etaient absents non excusés : Monsieur Alfred MAURO et Monsieur Christian BALLOUARD, Conseillers Municipaux.

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Madame Julie FERNANDEZ, désigné(e), prend place au Bureau.

He ke ke ee KE KE 4Eddy VALADIER : Tout d’abord, je vous propose d'approuver le procès-verbal des débats du Conseil Municipal du 5 juillet. Pas de remarques ? Qui est contre ?, qui s'abstient? À l'unanimité, je vous remercie.

Après ce petit souci technique d'enregistrement, je vous propose que nous engagions les

débats.

Mais d’abord, j'espère que chacune et chacun d'entre vous avez pu profiter du bel été que nous a offert la météo sur notre collectivité, peut-être d’autres ont pu voguer sur d’autres cieux et voir d'autres paysages. J'espère que vous vous êtes bien reposés. On peut être heureux, voire fiers de la façon dont cet été s’est déroulé à Saint-Gilles, notamment au niveau des animations festives et culturelles qui ont émaillé les mois de juin, juillet et août. On a eu de belles animations, de belles manifestations culturelles qui ont eu à la fois un succès populaire, et ont pu s'appuyer sur une qualité des spectacles offerts. Tout cela dans le calme et la tranquillité malgré — et bien évidemment, aucun d’entre nous ne l’oublie — les évènements tragiques qui ont émaillé cet été sur notre territoire national. On peut être fiers de ce qui s'est déroulé dans

notre collectivité.

Madame NOVELLI ne me démentira pas, mais nos services comme nos élus ont su préparer de façon efficace la rentrée scolaire, qui s’est bien passée, avec des établissements qui ont, pour certains, subi de profonds travaux de modernisation, de réhabilitation, pour d'autres des

travaux d'amélioration. La rentrée scolaire s’est bien passée.

Le guichet unique qui était un enjeu pour nous, notamment de modernisation de nos outils au service de nos agents municipaux, mais aussi pour notamment les parents moyennant les quelques réglages toujours nécessaires sur les outils informatiques de gestion, s'est plutôt bien

passé. Voilà.

Bien évidemment, il y à encore des marges de progrès, chacun d'entre vous en êtes bien conscients, moi également. Mais on peut être fiers de ce qui a été produit dans cette collectivité.

A côté de cela et avant d'aborder formellement les questions à l'ordre du jour, je voudrais quand même vous annoncer, avant de le faire savoir à nos concitoyens, que Saint-Gilles désormais est une ville écoutée, respectée, entendue. Nous avons récolté, cet été, les petites graines que nous avions semées il y a quelques mois, notamment en matière d'aides financières, de subventions. Je suis assez fier de pouvoir vous dire, mesdames messieurs les membres du Conseil municipal, mais par là même aux Saint-Gilloises et aux Saint-Gillois, que le travail effectué par les élus qui m'entourent a rapporté, entre le 29 juin et le 22 août, plus de

3 millions d'euros de subventions:

- le 22 août 2016, j'ai eu le plaisir de recevoir un courrier de la préfecture de région, nous

annonçant une subvention d'un million d'euros pour les travaux de restauration de

notre Abbatiale ;

— le 29 juin, nous avions reçu une lettre de l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse,

qui dépend du ministère de l'Ecologie, nous accordant une aide de 256k€ pour

Pacquisition de matériels pour la protection de l’environnement, notamment une

balayeuse et d’autres outils ;

— le 11 juillet, l'agglomération de Nîmes Métropole nous a accordé 400 KE ;

- le 25 juillet, le Sénateur-Maire de Nîmes, Jean-Paul FOURNIER, nous a accordé 10 k€

pour la réhabilitation du local de La Rescountre, j'y reviendrai ;

- le 8 août, l'Etat, notamment au travers de Monsieur le Préfet de région, nous faisait

savoir que nous recevrions 600 k€ pour la première phase de réhabilitation des voiries

du centre-ville ;

- le 28 juillet, précédemment j'avais reçu une lettre de Monsieur le Préfet de région nous

signifiant qu'il nous accordait 560 k€ pour les travaux que nous sommes en train

d'effectuer au niveau de rue de la Jasse, Grand’Rue ;— le 24 juillet, le Président du Conseil départemental du Gard était venu à Saint-Gilles

annoncer qu’il nous accorderait 250 K€ pour les Halles.

Ce qui signifie qu'entre le 29 juin et le 22 août, donc en moins de deux mois, la Ville de Saint-

Gilles aura bénéficié de plus de 3 millions d'euros de subventions. Cela vient à la fois

concrétiser le travail que nous avions engagé auprès de nos partenaires institutionnels pour les

sensibiliser à notre projet, mais cela vient surtout concrétiser le fait que le projet que nous

portons pour le redressement de notre ville est jugé à la fois sérieux et crédible et par là

même, l’ensemble de nos partenaires bien évidemment nous soutiennent. Cela explique aussi

que grâce à ces subventions obtenues de haute lutte, on peut envisager des investissements

extrêmement importants qui n'avaient pas été programmés ou vus dans cette collectivité depuis

de nombreuses années, sans augmenter les impôts de nos concitoyens.

Le travail, mes chers amis, que vous avez effectué, que nous avons effectué, aujourd'hui je suis heureux et fier de vous dire qu’il se solde par un succès important, notamment par les temps qui courent, avec les difficultés que connaissent les budgets de l'Etat, de la Région, du Département. Donc accorder 3 millions d'euros à la Ville de Saint-Gilles, on peut le dire, j'ai la faiblesse de croire qu’il y a peu de communes dans ce département qui peuvent bénéficier d’un tel appui. Cela méritait d'être souligné et cela conforte notre ambition de faire de Saint-Gilles une place importante et forte de ce département et de cette région.

Puis de bonnes nouvelles, il ÿ en aura d’autres dans l’avenir, je crois pouvoir vous en donner l'assurance, ne vous inquiétez pas. Puis, il y a bien évidemment beaucoup d'autres choses qui se sont produites pendant ce laps de temps, mais je vous ai donné l'essentiel des choses.

1/ Informations et décisions prises par Monsieur le Maire.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur te Maire donne lecture des informations et des décisions prises dans le cadre des délégations attribuées par l'assemblée au Maire, en application du Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22, par délibération N°2014-04-07 du 29 avril 2014.

VENTE DE CONCESSIONS

21 /06/2016 Madame Rachida KEJJOU-PERNAT

35 Rue de L’hermitage

30800 Saint-Gilles

Trentenaire

Rang I1 5 m2

23/06/2016 Madame Géraldine BRIEUX-COLOMBIER

499 route de Beaucaire

30800 Saint-Gilles

Trentenaire

Rang H N° 526

21/07/2016 Monsieur Patrick AUSECACHE

Lot le mas du Ventouret

6 Rue des Lusitaniens

30800 Saint-Gilles

Perpétuelle

Rang H2 N°527

18/08/2016 Madame Josette ROBARDET D’ESTRAY

1822 Chemin de Saint PierreMas du Félibre

30800 Saint-Gilles

Perpétuelle

Rang H2 N°529

17/08/2016 Madame Anne-Marie MOULIN

12 Bis Rue des Templiers

30800 Saint Gilles

Trentenaire

Rang H N°528

DECISIONS

Contrat de maintenance des réseaux d'extraction de buées grasse et de VMC pour la

restauration scolaire

N°2016-06-62

Travaux de voirie- Programme voirie 2015-Partie 2 - Attribution - Rectificatif

N°2016-06-63

Mission CSPS Programme voirie 2015- partie 2- Attribution

N°2016-06-64

Contrat d'amarrage à M.DELELIS Patrick

N°2016-06-65

Mise en peinture de la Maison de l'Emploi et de l'Hôtel de Ville

N°2016-06-66

Avenant n°1 - Travaux de mise en conformité dans les établissements recevant du public - Lot

7 Electricité

N°2016-07-67

Prestations de transport de personnes pour la ville de Saint-Gilles

N°2016-07-68

Réhabilitation du stade des Arnavès - Marché mission complémentaire au lot | (Clétures et portails)

N°2016-07-69

Contrat de maintenance logiciel GEOSOFT

N°2016-07-70

Assistance technique et fourniture d'équipements pour la cuisine satellite de restauration collective pour la ville de Saint-Gilles (Lafôret) et assistance pour leur implantation

N°2016-07-71

Installation de systèmes de climatisation - Avenant |

N°2016-07-72

Renouvellement contrat location machine à affranchir

N°2016-07-73Maintenance du logiciel Recensement Militaire

N°2016-08-74

Réfection du Chemin de la Saou - Attribution

N°2016-08-75

AMO pour la passation d'un marché de gestion des installations d'éclairage public des stades, des courts de tennis, du boulodrome et des arènes - Attribution

N°2016-08-76

Vérification et contrôle du compresseur de chantier des ateliers municipaux

Y a-t-il des questions sur certaines de ces décisions ? Non. Effectivement.

D'autres questions ? Pas d’autres questions ? Donc, vous me donnez acte de vous avoir présenté ces décisions.

2!_ Modification du nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil

Communautaire dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté

d'Agglomération Nîmes Métropole au 1‘ janvier 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Chacune et chacun d’entre vous êtes bien au fait de ce dossier, puisque lune des conséquences de la réorganisation des territoires reste que la Communauté d'Agglomération de Nimes Métropole composée actuellement de 27 membres, accueillera au 1% janvier, 12 collectivités de l'ancienne EPCI de Leins-Gardonnenque et que donc, l'une des conséquences — pas la seule et pas forcément la plus importante — était la définition du nouvel effectif du Conseil communautaire qui sera fixé à 104 membres.

Concernant la Ville de Saint-Gilles, l’application du Code général des collectivités locales conclut que notre Commune sera représentée par six membres, c'est-à-dire la même proportion que le Conseil communautaire actuel. Ce qui fait qu’il n’y aura pas de nouvelles élections au sein de cette assemblée pour désigner d'autres membres.

Je souhaitais vous faire part de ces éléments et vous demander de me donner acte que je vous ai présenté cette nouvelle composition du futur Conseil communautaire à compter du 1% janvier 2017.

Au-delà du donner acte, avez-vous des questions ? Madame BONARDI.

Patricia BONARDI : je ne sais pas si cela va vous plaire, mais vous savez quand même que nous, groupe du front national, nous sommes opposés à l'EPCI. Nous sommes pour les communes, les départements et l'Etat. Nous considérons que les EPCI ne sont que des pompes à fric, que vous en profitez pleinement — vous venez de nous le dire il y a cinq minutes — et qu'il est possible de travailler entre plusieurs communes sans avoir à créer des collectivités supplémentaires. C’est notre politique, vous le savez, donc nous serons opposés à tout cela.

Eddy VALADIER : Très bien. J'entends votre position.

Patricia BONARDI : Merci.

Eddy VALADIER : Je vous en remercie.

Donc, vous me donnez acte de vous avoir présenté ce document, je suppose, à l'unanimité, merci.3/ Fonds exceptionnel de soutien à l'investissement public local : aménagement

urbain du centre-ville (secteur 1)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : La délibération numéro®3 concerne le fonds de soutien à l'investissement public local pour les aménagements du centre-ville (secteur 1).

En effet, en date du 31 mai 2016, on avait décidé et proposé la mise en œuvre d'un programme global de réhabilitation des voiries du centre-ville, notamment Frédéric-Mistral, Gambetta, Chicanette, Rivet, joli Cœur, place Gambetta, boulevard Gambetta, boulevard Chanzy, avenue François-Griffeuille, rue Ledru-Rollin, rue Neuve, rue de l'Ecurie, rue Victor-Hugo, place Ernest-Blanc, rue de la République, rue de la Dîme, rue Edgar-Quinet et rue Emile-Zola. Ce projet, d'un montant prévisionnel de 5 millions d'euros, avait fait l'objet d'une sollicitation de l’État au titre du fonds de soutien, mis en place en ce début d’année par le Gouvernement. J'avais eu à rencontrer Monsieur le Préfet de région et Monsieur le Préfet du département, qui m'avaient signifié qu’il serait bon que nous ordonnancions les travaux en deux phases, ce qui d'ailleurs était techniquement et financièrement prévu. Effectivement, nous avons fait le choix sur le secteur numéro |, dont les travaux — je peux vous les annoncer mes chers collègues — commenceront en début d'année prochaine, de porter notre attention sur :

— le réaménagement des rues desservant le centre ancien (Victor-Hugo, République, plus

l’ensemble des rues adjacentes, y compris la place Ernest-Blanc) ;

— le réaménagement de la place Frédéric-Mistral qui est un point d'entrée touristique, via

la porte des Maréchaux bien évidemment et notamment pour se rendre à la fois en

centre-ville, mais vers notre site abbatial ;

— ainsi que le réaménagement et l'agrandissement du parking Charles-de-Gaulle, de façon

à ce qu’en étendant ce parking, on puisse permettre lorsque l'on réalisera en phase deux

les secteurs 2 et 3, on puisse avoir une offre de stationnement plus importante, mieux

ordonnancée et ce qui diminueront d’autant les impacts produits par les travaux sur

Gambetta et Griffeuille.

Cette première phase s'élève à 1,8 millions d'euros. Comme je vous le disais, l'Etat s’est engagé à nous accorder 600 k€ de subvention et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole 100 k€, notamment au titre de l'appui et de la redynamisation des espaces de

commerce.

Je crois dire aussi Monsieur le Directeur général des services que vous pouvez déjà préparer une autre délibération, puisqu'il est fort probable que l’Agglomération accorde une nouvelle subvention, probablement autour des 150, 200 k€ au titre de la Politique de Ville. J'en assume la vice-présidence, alors c'est vrai des fois, on me dit : « Vous êtes vice-président à l'agglo, qu'est- ce que vous faites ? » On redélibérera probablement lors d’un prochain Conseil Municipal.

Les 100 000 c'est la délégation de Monsieur GARCIA, qui ne se déplace pas pour rien lorsqu'il va à l'Agglomération. Tout cela pour dire, c'est que l'engagement que nous avions pris d'investir lourdement dans une nouvelle attractivité de notre cœur de ville, à la fois pour pouvoir en faire la promotion notamment de son patrimoine, mais aussi d’agir sur la défense du petit commerce, en rendant plus accessible, plus agréable notre cœur de ville. Cette ambition que nous portions en 2014 et sur laquelle nous nous étions engagés auprès des Saint-Gilloises et des Saint-Gillois, eh bien, après quelques mois d'études — notamment avec mon collègue Christophe SEVILLA, en charge des aménagements urbains — ce sont des choses qui se sont concrétisées et pour lesquelles des travaux vont s'engager dès l’année prochaine. j'en suis sûr, ce sont des travaux qui transformeront durablement notre cité et notamment son centre-ville. Donc, on peut en être heureux et on le voit avec des engagements financiers importants, mais qui de par les appuis qu'on peut obtenir des acteurs institutionnels, ne seront pas douloureux pour les finances de la Ville, même s’il a fallu beaucoup de courage pour s'y atteler et s’y investir.Ÿ a-t-il des questions concernant cette délibération ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

Vous me surprenez tout de même le front national, parce que ce sont les fameux travaux que vous décrivez comme étant «futurement » impossibles, devant être défavorables aux commerçants, aux habitants etc. Mais vous votez pour.

Eddy VALADIER : Non, je ne vous attaque pas.

Eddy VALADIER : Vous êtes embêtés.

Vous êtes pour, parce que vous vous êtes aperçu que les gens étaient pour.

Christophe LEFEVRE : Vous savez que nous sommes contre ce projet. Néanmoins, l'impact fiscal qui va avoir lieu.

Quoi qu'il en soit, je vous dis qu’en fait, nous sommes contre ce projet en l’état. Néanmoins, nous sommes pour amortir l’impact fiscal. Nous ne sommes évidemment pas hostiles au fait que vous demandiez des subventions, puisque cela amortira ce que nous jugeons comme étant une erreur. Est-ce que c’est assez clair ou il faut que je développe ?

Eddy VALADIER : Oui, c'est clair.

Je suis obligé d’être contre parce que je suis dans l'opposition. Mais en fait, il faut que je sois pour parce que c’est quand même pas si mal que cela.

Christophe LEFEVRE : Non, pas du tout. Alors, vous n'avez pas compris.

Eddy VALADIER : Mais ce n’est pas grave.

Christophe LEFEVRE : Tout ce qui va consister à amortir vos erreurs fiscales sur la population, on va aller dans ce sens-là.

Eddy VALADIER: Mais ne vous inquiétez pas. Ou vous me permettez

Monsieur Christophe LEFEVRE, je ne partage pas votre cohérence sur l'impact fiscal, puisque d'impact fiscal, il n’y en a pas, puisque les impôts ont baissé dans cette collectivité depuis que nous sommes élus.

Christophe LEFEVRE : Non, pas cette année.

Eddy VALADIER : Mais attendez — est-ce que je vous ai dit cette année — depuis que nous sommes élus, ils ont baissé.

Christophe LEFEVRE : Un point.

Eddy VALADIER : Oui, mais un point par rapport à tout ce qui augmente, c'est déjà un effort.

Christophe LEFEVRE : On est loin des six sur.

Eddy VALADIER : Mais on est aussi loin, rassurez-vous, de la fin du mandat.

Christophe LEFEVRE : Vous allez les baisser la veille des élections, c'est cela ?

Eddy VALADIER : Ne vous inquiétez pas, ils baisseront le moment venu.

Christophe LEFEVRE : D'accord.

Eddy VALADIER : Aujourd’hui, on est dans une phase où après avoir optimisé, rationalisé, dynamisé, boosté notre budget, on investit lourdement. Les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois

7comprennent qu’on ne peut pas faire tout en même temps. Une fois que tout cela aura été fait, d’autres éléments viendront confirmer que les engagements que nous avons pris seront tenus.

Christophe LEFEVRE : Bien sûr.

Eddy VALADIER : Mais bon allez. C’est bien ? Ça va ?

Christophe LEFEVRE : Nous ne sommes pas contre.

Eddy VALADIER : Vous êtes contre ou vous êtes pour ? Je n’ai pas compris. Allez, ça va, ce

n'est pas grave.

Eddy VALADIER : D'accord. Vous préférez-vous qu'on laisse les routes avec des trous ? Chacun est tout à fait libre effectivement d'approuver ou de désapprouver les investissements

qui sont faits dans cette collectivité.

Du coup, dans la lettre que je vais faire aux 457 habitants de ce secteur, je leur dis que vous

étiez contre le projet.

Christophe LEFEVRE : Vous leur dites ce que vous voulez.

Eddy VALADIER : je vais leur dire. Non, mais je ne déformerai pas vos propos.

La délibération numéro 4, Madame BREUIL, concerne le CRACL de la SEGARD concernant la

concession d'aménagement passée pour la cité Sabatot. Rien de nouveau sous le soleil, troisième fois que vous le présentez. Je vous cède la parole.

4l_ Opération de rénovation urbaine du quartier « Sabatot »: approbation du

Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales (CRACL) relatif à la concession

d'aménagement passée en 2015 avec la Société d'Aménagement et d’Equipement

du Gard (SEGARD)

Rapporteur : Géraldine BREUIL

Géraldine BREUIL : C'est pour approuver le compte rendu annuel aux collectivités locales

relatif à la concession d'aménagement de Sabatot.

C'est une concession signée le 15 février 2006, qui arrive à son terme sur la partie travaux, qui a désigné la SEGARD comme concessionnaire de l'opération de rénovation du quartier Sabatot. I est donc demandé d'approuver ce compte rendu annuel.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions concernant ce CRACL ? Pas de question.

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cela fait 6 abstentions,

25 pour. Je vous remercie.

5/ Budget Principal 2016 — Décision modificative n° 2

Rapporteur : Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : Délibération numéro®5 concerne la décision modfificative numéro°2 en

matière budgétaire.

En section de fonctionnement, quelques modifications pour 92 k€, tant en recettes qu'en dépenses, notamment essentiellement des fournitures pour permettre à nos services techniques de poursuivre l'amélioration de notre cité. Deux imputations budgétaires qui

s'annulent.Plus important, en matière d'investissement, une décision modificative sur 1 205 k€, qui nous

permet notamment d'inscrire les nouvelles subventions de l'Etat, qui n'étaient pas prévues au budget. Donc, cela améliore du côté des recettes notre section d'investissement pour 560 k€. On inscrit autant de dépenses notamment en matière de voirie.

Puis, quelque chose qui me parait important, c’est le travail que nous avons effectué avec notre

conseil sur l’optimisation de notre dette. Effectivement, la Ville avait contracté un emprunt de 500 k€ en février 2014, sur une période de 15 ans, à un taux de 4,1 %, juste un peu avant que cette assemblée soit élue. Sur cet emprunt, il reste comme capital un peu plus de 436 k€ sur une durée de douze ans et six mois.

Nous avons examiné dans quelles conditions les établissements bancaires pourraient nous refinancer cet emprunt, puisque vous le voyez le taux est très fort par rapport au taux du marché. Je suis assez heureux de vous faire savoir que nous pouvons refinancer cette dette pour un montant équivalent du capital restant dû, c'est-à-dire à 430 k€, pour une durée inférieure, puisqu'il nous reste douze ans et six mois à honorer et qu'on nous propose une durée de douze ans, à un taux de 0,86 % au lieu de 4,1 %, donc vous voyez la différence

importante et sur un taux fixe, c'est-à-dire que nous sommes sur des éléments financiers qui donnent toute assurance à notre collectivité sur cette transaction que je vous propose d'effectuer, c'est-à-dire remboursement anticipé de l'emprunt et contractualisation d’un nouvel emprunt équivalent, mais sur une durée moindre. Nous ferons une économie de 83 400 €.

Donc, on n’emprunte pas plus. On emprunte sur une durée moins longue que celle qui nous restait à rembourser et on emprunte sur un taux défiant toute concurrence, notamment par rapport au taux de 4,1 % qui avait été souscrit en 2014. C'est une opération financière extrêmement profitable à notre collectivité et extrêmement solide, ne présentant aucun risque. Donc bien évidemment, je vous propose de l'inclure dans cette modification budgétaire numéro°2.

La dernière fois, certains d’entre vous s'étaient demandés pour quelle raison nous nous étions entourés de conseils et d'experts en matière financière, c'est justement pour nous permettre d'effectuer de telles opérations profitables à notre collectivité.

Y a-t-il des questions concernant cette décision modificative ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

6/ Budget Principal 2016 — Admission en non-valeur

Rapporteur : Monsieur le Maire

Eddy VALADIER : La délibération suivante concerne les admissions en non-valeur — je crois qu'on en passe une ou deux par an — pour notamment des anciens concitoyens, indélicats souvent, qui oublient de régler quelques petites dépenses, factures et pour lesquels le receveur municipal a utilisé tous ses moyens pour recouvrir ces sommes, mais nous demande, faute de résultats conclusifs, de les inscrire en non-valeur. I} y en à pour la somme de 1 678,05 €. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

Madame BREUIE, l'aide à l'ADIE, habituelle.

71 Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) du _ Gard :

participation 2016

Rapporteur : Géraldine BREUIL

Géraidine BREUIL : Il est demandé de donner une contribution à F'ADIL d’un montant de 370 € pour l’année 2016.

L'ADIL informe gratuitement les particuliers sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement et de l’habitat — c’est un partenaire de la Ville — et tient des permanences régulières à la Maison du patrimoine, où propriétaires et locataires peuvent rencontrer juristes spécialisés dans le droit du logement.Eddy VALADIER : Merci Madame BREUIL.

Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : je voulais juste poser la question du lieu où se tenait cette permanence régulière, mais j'ai cru comprendre que c'était à la Maison du patrimoine, c'est cela ?

Géraldine BREUIL : À la Maison du patrimoine le troisième jeudi de chaque mois de 14h00 à 16h00.

Eddy VALADIER : Le troisième jeudi de chaque mois de 14h00 à 16h00.

Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Vous pouvez poursuivre Madame BREUIL avec la signature d'une convention avec l'INRAP.

8/__ Signature __d’une _ convention _avec__ l’Institut __National__ de _ Recherche

Archéologiques Préventives (INRAP) pour un diagnostic archéologique préventif

dans l’ancien chœur de l’Abbatiale

Rapporteur : Géraldine BREUIL

Géraldine BREUIL : || s’agit de signer une convention avec l'INRAP pour un diagnostic archéologique préventif dans l’ancien chœur de l’Abbatiale, car en effet le projet de réhabilitation du site abbatial est maintenant en phase opérationnelle. Le début des travaux est prévu début 2017. Le Préfet de région a pris un arrêté pour prescrire ce diagnostic archéologique.

C'est un diagnostic archéologique financé par le produit de la redevance d'archéologie préventive, due par tous les aménageurs lorsqu'il y a des projets qui sont faits dans toutes les communes de France, donc qui n'a pas d'impact direct sur les finances de la Ville pour ce diagnostic.

Eddy VALADIER : j'aime bien Madame BREUIL lorsqu'on fait des choses qui n’ont pas d'impact sur le budget.

Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : J'ai bien entendu qu'il n’y avait pas d'impact. Néanmoins, j'aurais aimé connaître le coût de ce diagnostic, j'aurais aimé connaître également le produit de l'INRAP et le montant de la redevance due par la Mairie dans ce cadre-là. Il y a trois éléments qui, même si j'entends bien que cela aura peut-être un coût neutre pour la Mairie, cela m'intéresse de connaître ces montants.

Géraldine BREUIL : On ne le paie pas nous, donc je ne peux pas vous donner le coût de cette fouille.

Eddy VALADIER : C’est un mois de travail.

Géraldine BREUIL : Oui. Par contre, il faut savoir — on peut peut-être me contredire — qu'il y a une taxe archéologique qui est payée par tous les Français qui font construire, ou tous les aménageurs qui font des projets en France. C'est un pourcentage des travaux, minime sur un projet ; je ne pourrais pas vous dire le montant. je ne sais pas si cela peut atteindre les | % d’un projet mais c'est payé par toute construction ayant cette taxe.Eddy VALADIER: On ne paie rien du tout, c’est le principal. Ni sur notre projet de restauration de l’Abbatiale, ni par ailleurs. En termes de coût, l'INRAP utilise notamment ses chercheurs pour effectuer ces fouilles. Donc effectivement, les fouilles sont prévues entre novembre et décembre de cette année, sur un mois. Donc s'ils sont deux ou trois chercheurs, archéologues de l'INRAP à venir fouiller, je ne connais pas le salaire d’un archéologue de l'INRAP, mais chacun peut l'imaginer, on en fait la moyenne, sur un mois, voilà combien cela coûte à l'INRAP. Ce sont quelques milliers d'euros, un mois de fouille, ce sont trois salaires, cela doit faire je ne sais pas 10, 15 k€ pour INRAP, à moins qu'on trouve un trésor. Mais si on trouve un trésor, il y en a la moitié pour nous.

Pas d’autres questions ?

Monsieur le Directeur général des services m'indique que les permis de construire ou d'aménager sont soumis à autorisation ou déclaration à un taux de redevance correspondant à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier construit. Donc, cela rentre dans une caisse nationale, qui permet de financer les archéologues de FINRAP, qui viennent faire les fouilles préventives sur Saint-Gilles.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? D'accord, l'Abbatiale aussi vous n'êtes pas d’accord pour qu'on fa réhabilite. Bah, je ne sais pas ce qu'on fait de bien.

Eddy VALADIER : Non, mais ce n'est pas grave. Vous n'êtes pas pour le redressement de la Ville, vous êtes pour qu'on s'encroute. C'est gratuit et cela participe à l'enrichissement patrimonial, mais bon d'accord. Mes amis, quand vous allez dans le centre-ville, vous pouvez leur dire.

Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA, le marché public de travaux, de fournitures et

d'installation d’un réseau de fibre optique pour la vidéo protection deux, trois modifications de prix.

9! Marché public de travaux, fournitures et installation d’un réseau de fibre optique

et d’un système de vidéoprotection pour la commune de Saint-Gilles — avenant

numéro’!

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA

Jean-Pierre GARCIA : En fait, cela concerne les travaux effectués par le groupement d'entreprises COFELY INEO INFRACOM SNC, dans le cadre des travaux de la direction des services informatiques de Nîmes Métropole. Pour des raisons techniques et de sécurité, certains travaux ont dû être exécutés de nuit. Effectivement, certains tarifs ont dû être repris, donc c'est l'avenant numéro | de ce marché.

Eddy VALADIER : Merci Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Oui, Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE: Oui, j'ai des questions sur ce marché public de travaux, de fournitures et d'installation de fibre, à savoir qu'il est stipulé qu’en raison d'impératifs techniques, les prix vont devoir être vérifiés. J'aurais voulu savoir à qui on doit ces impératifs

techniques et de quelle nature ils sont ?

Jean-Pierre GARCIA : En fait, les impératifs techniques c’est pour des raisons de sécurité.

Eddy VALADIER : C'est la sécurité et la circulation sur le Gambetta, tout simplement.Jean-Pierre GARCIA : C'est plus facile de travailler de nuit où il n'y a plus de circulation et où les agents qui travaillent le font en meilleure sécurité. Du coup, comme en fait on travaille de nuit, forcément les tarifs sont un peu plus chers.

Christophe LEFEVRE : D'accord.

Eddy VALADIER: Effectivement, sur l’ensemble du territoire, le Gambetta c'est 10 000 véhicules par jour, donc c’est assez difficile de poser la fibre optique en plein mois de juillet, au beau milieu de la circulation. il y a effectivement, comme le soulignait mon collègue Monsieur GARCIA, des conditions de sécurité du personnel qui travaille, mais aussi des usagers du boulevard, qu’ils soient piétons ou routiers, sans compter les difficultés qu’aurait occasionné vis-à-vis de nos commerçants une interruption trop longue, en pleine journée, de la circulation sur le Gambetta. C'est la raison pour laquelle il a été jugé impératif et important d'effectuer quelques travaux de nuit.

Christophe LEFEVRE : D'accord mais initialement, cela n’a pas été prévu de nuit. S'il y a de nouveaux tarifs, c’est que cette perspective est récente.

Eddy VALADIER : C'est un bordereau de prix ; sur un bordereau de prix, il n'y avait pas les tarifs de nuit. Donc, on à demandé à ce qu’on nous donne des tarifs pour interventions de nuit.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? D'accord. Donc les commerçants qui veulent qu'on évite les

nuisances.

Christophe LEFEVRE : Les nuisances de riverains de la nuit aussi, on peut l’évoquer si vous voulez. Vous l’avez envisagé cela les nuisances des riverains la nuit ?

Eddy VALADIER : Tout à fait.

Christophe LEFEVRE : D'accord. Très bien.

Eddy VALADIER : Je vous remercie. La délibération suivante, Madame PEREZ, le contrat de maintenance informatique pour la médiathèque.

10/ Contrat de maintenance informatique avec la société « DECALOG » pour la

maintenance du logiciel CARTHAME, du _ portait SEZHAME et du connecteur

TOUT APPRENDRE - Passation d’un avenant numéro°2

Rapporteur : Berthe PEREZ

Berthe PEREZ : C’est un contrat de maintenance informatique avec la société DECALOG pour la maintenance du logiciel CARTHAME, du portail SEZHAME et le connecteur TOUT APPRENDRE. Donc on demande de signer une passation d'un avenant numéro®2. C'est afin de compléter l'option TOUT APPRENDRE qu'il est proposé de développer un service de ressources en ligne, par le connecteur Kidilangues. Cet avenant numéro 2 porte donc le nouveau coût annuel de la maintenance à 3 251,15 € hors taxes, soit 3 901,38 €. On vous demande d'approuver le projet et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

Monsieur GARCIA, le marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de la collectivité.11/ Marché public de services — Exploitation et maintenance des _ installations

thermiques — Attribution

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA

Jean-Pierre GARCIA : Ce marché concerne les installations thermiques, il ÿ a deux lots :

— le premier lot concerne les bâtiments communaux, donc au niveau chauffage,

climatisation, production d'eau chaude etc. ;

— le lot2 concerne l'ensemble immobilier à Sabatot, la chaufferie de Sabatot pour

l'exploitation et la maintenance de cette chaudière.

Au cours de la Commission d'appels d'offre du 16 septembre 2016, le SR], qui a analysé les offres, nous a présenté cette analyse et la Commission d'appels d'offre a validé :

— pour le lot I : la société CEGELEC Maintenance Tertiaire Sud-est pour ce lot, à hauteur

de 31 755 € hors taxes ;

— pour le lot numéro 2 : la société NJ Energy Services pour un montant de 234 490 €.

Le Conseil est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché.

Eddy VALADIER : Merci Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Dans l'intitulé, if est évoqué que le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux. Or, je voulais que vous me précisiez dans le lot 2, concernant l’ensemble immobilier de Sabatot, il ne s'agit pas exactement de bâtiments communaux ?

Eddy VALADIER: Bâtiments communaux au sens large, mais pour vous rassurer Monsieur LEFEVRE, cette délibération est présentée depuis 1963, à l’origine, la construction de ces immeubles. En fait, la Ville est chargée du chauffage et est propriétaire des installations de chauffage, parce qu’elle chauffe avec notamment la chaudière, les écoles, d’une partie des écoles de la collectivité, la crèche. Bien évidemment, vous vous en doutez, Habitat du Gard rembourse à la Ville de Saint-Gilles les dépenses afférant à la charge financière correspondant au chauffage des habitations. Ne vous inquiétez pas.

Christophe LEFEVRE : Mais c'est vous qui êtes inquiet, un petit peu.

Eddy VALADIER : Je vous vois tellement venir qu’un peu plus... Donc, ne vous inquiétez pas, vous n'étiez pas né, moi non plus, c'est vieux comme le monde, cela repasse chaque année. Les

choses sont correctement faites, chacun paie ce qu’il a à payer et vous me connaissez...

Christophe LEFEVRE : justement.

Eddy VALADIER : Pour que je fasse payer à la Ville des choses qui ne lui sont pas dues, vous en parlerez aux uns et aux autres, aux fournisseurs comme aux collectivités. Vous avez vu les subventions qu’on encaisse. Je ne les lâche pas quand je ne les dois pas, ne vous inquiétez pas. Les Saint-Gillois peuvent dormir sur leurs deux oreilles, un sou est un sou.

Christophe LEFEVRE : Sauf ia nuit sur le Gambetta.

Eddy VALADIER : Quand j'irai chercher mes cigarettes sur le boulevard Gambetta, je saurais le dire.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Très bien. À l'unanimité. Je vous remercie.Eddy VALADIER : Vous écrivez Monsieur GARCIA à tous les résidents de la cité que le front national veut leur couper le chauffage et l'eau chaude. Entre le centre-ville, les cités, l'autre fois vous étiez contre les lotissements. || ne va pas vous rester grand monde là. Entre nous, avec vous, c'est le retour quarante ans en arrière. Tout le monde sera au pain sec. Non, mais il faut qu’ils en prennent conscience. On va s'en charger. Les commerçants, pas de travaux; l'Abbatiale, on la laisse s'écrouler ; le culturel, je n’en parle pas sinon Madame BONARDI va m'engueuler ; les travaux en ville, il faut les faire, quand cela crée un maximum de désagréments à tout le monde pour que cela soit le bordel. Enfin, là-bas il ne faut pas les chauffer.

Je vous signale qu'un peu plus loin, il va y avoir une délibération concernant les enfants dans nos écoles. Si vous voulez que demain matin, Madame NOVELLI ferme toutes les écoles pour qu'il

n’y ait plus d'enfant dans les écoles, dites-le nous aussi.

Eddy VALADIER : C'est gênant mais vous me voyez surpris, c'est la surprise. Mais je ne

devrais plus l'être, vous avez raison, nous devrions nous habituer.

Bien, Monsieur GILLI, vous cela va être le gaz, donc on coupe le gaz, vous le savez déjà. Cela va être nuit noire et sans gaz. Allez, délibération numéro 12.

12/ Avenant n° 1_à l’acte constitutif du groupement de commandes pour la

fourniture et l’acheminement d'électricité, de gaz naturel et autres énergies et la

fourniture de services associés

Rapporteur : Serge GILLI

Serge GILLI : Par délibération du 21 mai 2015, le Conseil municipal a décidé :

— Premièrement, d'adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et

l’acheminement d'électricité, gaz naturel et autres énergies.

— Deuxièmement, d'autoriser Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles, à signer

l'acte constitutif du groupement joint à l’annexe et à prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La participation de chaque membre est calculée sur la base de la consommation annuelle de référence de l'année 2013. Cette rédaction s'applique aux marchés devant être établis en 2015.

Or, il ne serait pas logique que la participation de chaque membre pour les accords-cadres, qui vont être initiés en 2016 et l'année suivante, soit calculée sur la base de la consommation d'énergie de l’année 2013.

En conséquence, il y a lieu de passer un avenant à l’acte constitutif, ayant pour effet de préciser que la participation de chaque membre sera calculée en fonction de la consommation d'énergie du membre en cours de la dernière année de consommation connue.

Eddy VALADIER : Merci Monsieur GIELI. YŸ a-t-il des questions concernant lacheminement d'électricité, de gaz et autres énergies. Bon, les Saint-Gillois seront heureux, on ne coupera pas le gaz ni l'électricité.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA, une convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS concernant les assurances responsabilité civile. Je vous cède la parole.13/ Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de

Saint-Gilles et le Centre d'Action Communale d'Action Sociale pour la passation et

l'exécution du marché public d'assurance responsabilité civile

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA

Jean-Pierre GARCIA : Effectivement, une convention constitutive du groupement régissant les règles de fonctionnement doit être conclue entre les membres, donc la Commune et le CCAS.

La Commune est désignée en qualité de coordinateur de ce groupement. Le Conseil municipal est saisi pour se prononcer sur la création de ce groupement de commande et à approuver les termes de la convention constitutive.

Eddy VALADIER : Avant que nous passions au vote, il ne faut pas que nous en oublions qui est membre du Conseil d'administration du CCAS car comme il est d'usage, conformément à ia règlementation, les membres du CCAS ne prennent pas part au vote.

Y a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : Tout à fait à titre informatif, je voulais savoir quel était le coût moyen de ce type d'assurance et quel était par conséquent l'intérêt de CCAS de créer ce groupement. Est-ce que c'était dans un souci d'économie et sur quel coût porter cette prestation de fait ?

Eddy VALADIER : La prestation, on verra combien elle coûte lorsqu'on aura la réponse à lappel d'offre. Pour l'instant, on ne l'a pas. Après, on vérifiera ce que cela avait coûté auparavant. Un groupement de commandes, d'abord cela permet d'éviter deux procédures. Lorsqu'on est plusieurs ou plus nombreux à solliciter le même service, on peut espérer avoir des meilleurs prix. C’est l'esprit des groupements de commandes, c’est d’ailleurs pour cela que dans les délibérations précédentes, on avait fait un groupement de commandes avec Air Eau Energie, c’est l'achat groupé.

Christophe LEFEVRE : D'accord, mais on n'a pas idée de ce que... Vous ne savez ce qu'ils payaient avant les années précédentes ?

Eddy VALADIER : Monsieur le Directeur général des services me dit que c'est 55 k€ dommages aux biens et Responsabilité Civile. Donc il faut aller voir les véhicules, il faut aller voir ce que c’est la Responsabilité Civile là-dedans. On pourra vous donner le détail. Mais l'objectif est de se grouper pour être plus fort et de s’éviter deux procédures identiques ; 55 K€, c'est Ville et CCAS.

Madame HARTMANN est un peu comme moi. Dès qu'elle entend des sommes relativement importantes et qu'on parle de son budget, elle dit qu'il faut être très attentif.

Donc moyennant tout cela, et ceux qui ne peuvent pas prendre part au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Monsieur GARCIA, avenant n° ! à la rémunération de la maîtrise d'œuvre

pour l’Abbatial. Je vous cède la parole.

14/ Avenant n° | portant fixation de la rémunération de la maîtrise d'œuvre à

l’avant du projet définitif pour les travaux de restauration du site abbatial de Saint-

Gilles

Rapporteur : Jean-Pierre GARCIAJean-Pierre GARCIA : Pour la rénovation de l'Abbatiale, un marché a été conclu en novembre 2015. I! y avait le groupement SARL 1090 Architectes. Ce marché se décomposait en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, H se trouve que durant la définition du projet, le volume et le montant des travaux de réhabilitation a quelque peu évolué.

Ila évolué sur trois points :

— Le premier point concerne des travaux qui étaient prévus justement dans ces tranches

conditionnelles et que finalement, avec des partenaires, la DRAC etc. il a été souhaité

justement de les passer dans la tranche ferme. Ces travaux concernent le pignon de la

nef qui était dans la tranche conditionnelle ! et le traitement de la Vis qui était dans la

tranche conditionnelle 2 ; ces deux travaux pour un montant de 91 955 €.

— La deuxième chose, c'est un certain nombre de travaux qui n'étaient pas ressortis au

travers du diagnostic et que finalement, le fait de finaliser le projet, on a pensé qu'il était

nécessaire de les faire. Donc, ces travaux supplémentaires dont vous avez la liste sur la

délibération : la pose d’un portail en bois rue de la Dîme, la restauration d’un portail

renaissant etc. Ceci pour un montant de 264 221 € hors taxes.

— La troisième chose, en affinant le projet effectivement, on arrive à être de plus en plus

fin sur l’estimation des coûts. Ce qui a été fait et finalement, le montant des travaux a

été supérieur de 139 471 €. Ce qui fait que le projet concernant l'estimation finale, qui

était à l'origine de 2 300 €, est ainsi porté à 2 795 647,50 €. De ce fait, la rémunération

du maître d'œuvre bien sûr a été augmentée et donc, elle est portée à 159 351 € au lieu

des 131 100 € de départ.

Eddy VALADIER : Bien. Merci Monsieur GARCIA pour cette présentation claire, nette et précise. Ÿ a-t-il des questions ?

Christophe LEFEVRE : Oui. Je voulais juste que vous me confirmiez un point, à savoir que la DRAC finançait automatiquement sur ce type de restauration à concurrence de 50 % des travaux. Je voulais juste que vous confirmiez cela.

Eddy VALADIER : Sur la part des travaux éligibles, bien évidemment.

Christophe LEFEVRE : Oui c'est cela.

Eddy VALADIER : Donc ils se sont arrêtés à 49,96 %, c'est cela Madame BREUIL, mais automatiquement non.

Christophe LEFEVRE : |! faut le demander.

Eddy VALADIER : Mais le problème, ce n’est pas automatique. C'est-à-dire que sur cet élément, Saint-Gilles bénéficie d'un taux exceptionnellement élevé et valorisé. Donc, on est au taux maximal et pas au taux courant. Donc, effectivement cela peut, dans quelques rares cas, atteindre 50 %. Cela a été le cas et nous en sommes très heureux pour notre patrimoine. Mais le taux commun, Madame BREUIL, c'est combien ?

Géraldine BREUIL : Le taux commun cela dépend des travaux mais une chose est sûre c'est que la DRAC a un budget, comme toute institution, et qu’elle donne des priorités et qu’on a eu la chance de lui porter un projet qu'elle a retenu comme étant une priorité pour donner cet argent-là. Tous travaux sur les monuments historiques, elle ne pourrait pas, si tout le monde se mettait à faire des travaux, financer tout le monde. Elle priorise et Saint-Gilles est une priorité.

Christophe LEFEVRE : Très bien. Je vous remercie.Eddy VALADIER : Si je ne me trompe et c'est à noter, la Ville de Saint-Gilles bénéficie en 2016 de la subvention la plus importante au niveau régional, c'est ce que m'a dit le Préfet de région, en disant, 2016 Saint-Gilles sera number one. Après, c'est ce qui est important de vous dire, c'est que nous arrivons au bout du bout là encore. Ün an et demi de dur labeur avec mes collègues, notamment Madame BREUIL et Monsieur GARCIA, l'appel d'offres a été lancé. Vous

voyez, on a juste la rémunération du maître d'œuvre.

Je dois vous informer que les entreprises ont déposé toutes leurs offres le vendredi 23 septembre, que nous délibérerons au prochain Conseil municipal sur l'attribution de chaque lot aux entreprises les mieux disantes, notre maître d'œuvre est en train d'examiner les offres qui ont été déposées à l'hôtel de Ville, et que nous démarrerons les travaux de restauration de l’Abbatiale en tout début d'année 2017.

Je dois vous rappeler que jamais, je dis bien jamais, dans les neuf siècles écoulés ne se sont engagés des travaux de restauration de cette envergure, je crois. Mais Madame BONARDI, vous pouvez faire « ah !».

Patricia BONARDI : Ah la la ! Oui et alors ?

Eddy VALADIER : Non, mais vous êtes contre, ce n’est pas grave.

Patricia BONARDI : Pour en venir où ? Vous êtes content, mais nous aussi.

Eddy VALADIER : Mais c'est pour en venir à. je vous donne.

Patricia BONARDI : En 900 ans, attendez...

Eddy VALADIER : Comment ?

Patricia BONARDI : Pour en venir où ? Vous parlez pour quoi là ?

Eddy VALADIER : Madame.

Patricia BONARDI : ... parce que cela fait 900 ans qu'il n'y a pas eu de travaux, c’est cela ? Qu'est-ce que vous voulez ? Vous êtes le seul qui avez fait les travaux ou c’est quoi ?

Eddy VALADIER : Pardon ?

Patricia BONARDI : C'est quoi ? Subvention ou qu'est-ce que c’est ?

Eddy VALADIER : Madame. Allez, je vous donne la parole.

Patricia BONARDI : Parce que vous avez tellement de subventions, tellement de tout,

tellement de comment... vous êtes number one.

Eddy VALADIER : Mais je nai pas dit qu’on était number one, j'ai dit la Ville de Saint-Gilles.

Patricia BONARDI : On vous applaudit.

Eddy VALADIER : ...... a été prioritaire et a été classée numéro | dans les investissements du Préfet. Je n’ai pas dit que c'était Eddy VALADIER qui était number one. Après, vous pourrez être... Non, mais il faut être tout à fait sérieux, j'ai essayé de l'être.

Nous nous sommes engagés, avec mes collègues, d'agir dans un maximum de transparence, de profiter de cette assemblée pour vous faire part des avancées, des projets, des idées que nous souhaitons développer, donc je le fais. Vous ne pouvez pas nous reprocher. Si j'annonçais à nos concitoyens ces éléments-là, vous me reprocheriez de ne pas respecter cette assemblée, de ne pas en faire part à cette assemblée. je m'adresse d'abord à vous, c'est légitime et c’est de la

17transparence, et puis je le ferai savoir aux Saint-Gillois, mais c’est aux élus d’être les premiers

informés des avancées.

La seule chose que je veux vous dire c'est que oui, ce projet est aujourd’hui abouti après deux ans d'effort. Il est abouti techniquement puisqu'on a défini précisément la nature des travaux. Il est abouti financièrement, vous l'avez vu parce qu'on est soutenu par toutes les collectivités de ce département, de cette région et de l'Etat. Je veux tout simplement vous rassurer et vous dire que les travaux démarreront en début d'année. Ils auraient pu démarrer un peu plus tôt, mais je veux laisser passer la messe de minuit, on n'est pas à quinze jours près, je ne vais pas mettre notre Abbatiale à un chantier la veille de Noël. Donc, je vous dis en toute transparence

comment les choses vont se passer.

Après, cela ce sont les historiens qui nous l'ont dit, ce sont ceux qui ont fait le diagnostic de l'Abbatiale, il n’y a pas eu dans les neuf siècles précédents de travaux de restauration de cette ampleur, c'est un fait. Mais effectivement, je suis assez fier que mes collègues aient travaillé à la préservation de ce patrimoine qui menaçait de ruine, oui, j’en suis fier. Donc, puisque vous étiez contre les fouilles, vous êtes aussi contre le... parce que sans les fouilles, il n’y à pas cela. Dont, il faudra être logique.

Patricia BONARDI : Oui, c'est cela.

Eddy VALADIER : Oui. Si vous ne respectez pas l'autorisation de la DRAC, qui vous prescrit des fouilles préventives avant de vous autoriser à faire la restauration ; cela veut dire que si vous ne faites pas les fouilles, vous n'êtes pas autorisé à faire les travaux. Puisque vous êtes

contre les fouilles, vous êtes contre les travaux, il faut être logique.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité.

Eddy VALADIER : Monsieur GiLLI, soumission les divisions foncières, s'il vous plaît.

15/ Soumission à la procédure de déclaration préalable les divisions foncières au

titre de l’article L. 115-3 du Code de l’urbanisme

Rapporteur : Serge GILLI

Serge GILLE: L'article L. 115-3 du Code de l'urbanisme permet au Conseil municipal de décider de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires d'une propriété foncière.

Au regard des richesses paysagères, naturelles et agricoles, il apparait nécessaire de protéger ces espaces des divisions foncières.

En effet, la commune est composée principalement de deux territoires paysagers : la Costières et la Camargue.

Notre territoire communal est inclus dans la charte paysagère et environnementale de l'AOC

Costières de Nîmes.

La commune compte également sur son territoire un site inscrit dénommé « Site inscrit de la Camargue des sites Natura 2000 ».

Afin d'écarter tout morcellement qui serait incompatible avec le caractère ou la qualité même des zones naturelles susvisées, il est proposé de soumettre à la déclaration préalable prévue à l'article L. 421-4 du Code de l'urbanisme dans l'ensemble des zones NC-ND du POS les

divisions volontaires d'une propriété foncière.

Eddy VALADIER : Merci Monsieur GILLI.Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? Allez-y Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Oui. je vois que vous êtes soucieux de la qualité environnementale du paysage, du territoire saint-gillois. 1! m'est venu une réflexion suite à la sortie assez médiatisée que vous aviez organisée sur les tas d’ordures. Je voulais savoir si ce nouveau règlement allait remédier au tas de déchets qu'il y a un peu partout dans le paysage saint-gillois. Si vous voulez, j'aurais quelques photos à vous montrer, je sais que vous y êtes sensibles. Auquel cas, je voulais savoir si vous pensez que cela va remédier à ces dépôts ?

Eddy VALADIER : Là, il fraye chemin.

Serge GILLE: |! n'y a pas de rapport.

Eddy VALADIER : Là, il faut y aller.

Serge GILLI : Il n'y a pas de rapport entre la question posée par Monsieur LEFEVRE et ce que j'ai présenté. Je ne sais pas quoi dire.

Eddy VALADIER : Vous avez raison Monsieur GIELI.

Vous avez laissé Monsieur GiLLI pantois.

Eddy VALADIER : Effectivement, il n'y a pas de relation, Monsieur LEFEVRE, entre l’objet de

la délibération et le sujet que vous évoquez. Monsieur GIELI...

Christophe LEFEVRE : Quelque part si, puisque le souci d'éviter la division parcellaire, que ce soit en cession ou en location, c'est dans un souci de garder et d'améliorer l’environnement et la qualité des paysages, donc c’est lié quelque part. On a un maillon commun qui est la qualité des paysages. Donc, comme je ne voyais pas de prime abord l'intérêt de limiter cette division parcellaire, je voulais avoir votre sentiment sur ce point des dépôts sauvages. Finalement c’est

lié, vous n'y voyez pas de rapport vous ?

En d'autres mots, est-ce que cela va permettre d'avoir un meilleur entretien que de réduire le nombre de parcelles et de propriétaires éventuellement ? Est-ce que dit comme cela, cela vous plaît ?

Eddy VALADIER : Je vous avoue que là, j'ai atteint mes limites.

Eddy VALADIER : Cette délibération est là principalement pour protéger notre agriculture, voilà, c'est là l'essentiel. C'est la protection de nos agriculteurs et des territoires qu'ils exploitent. Elle est là donc cela me paraissait évident.

Bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À la majorité. Je vous remercie.

Monsieur GILLI, poursuivez, si vous n'êtes plus pantois, sur le pont du canal.

16/ Enquête Publique pour la reconstruction du pont sur le canal du Rhône à Sète

Rapporteur : Serge GILLI

Serge GILLI: Le pont de la RD 6572 à Saint-Gilles est le seul pont permettant le franchissement du canal du Rhône à Sète dans un périmètre proche.

Le Conseil départemental du Gard a déposé un dossier de demande de reconstruction du pont.

Par arrêté n° 030-2016-06-29-004 du 29 juin 2016, la Préfecture du Gard a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à ce projet.Eddy VALADIER : Merci Monsieur GILLI.

Y a-t-il des questions concernant cette enquête publique ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Madame NOVELLI, la délibération numéro°17 qui vous a été posée sur table avec deux montants rectifiés. Allez à l'essentiel !

17/ Détermination de la participation financière de la commune aux dépenses de

fonctionnement matériel des classes sous contrat d’association : école Li Cigaloun.

Année scolaire 2016-2017

Rapporteur : Dominique NOVELLI

Dominique NOVELLI : Comme chaque année, nous délibérons sur la détermination du

forfait par élève pour la participation financière des écoles privées, sous contrat d'association. Donc cette année, comme on vous le soumet, nous avons pour un élève d'école maternelle la somme de 999,46 € et pour un élève d’école élémentaire 429,14 €, Voilà.

Eddy VALADIER : Bien. Délibération usuelle, une fois par an, délibération annuelle.

Ÿ a-t-il des questions ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité.

Eddy VALADIER : Dans la droite ligne, Madame NOVELLI : la 18, c'est la répartition.

I8/ Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

publiques pour l’année 2015-2016

Rapporteur : Dominique NOVEELI

Dominique NOVELLI : Voilà qui en découle en fait, pour éventuellement facturer aussi les communes dans lesquelles éventuellement nos enfants pourraient être scolarisés et à qui nous donnerions une autorisation. Bien, nous leur facturerions les mêmes montants, c'est-à-dire 999,46 € pour un élève de maternelle et 429,14 € pour un élève d’élémentaire.

Eddy VALADIER : Merci Madame NOVELLI.

Ÿ a-t-il des questions ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

19/ Maîtrise d'œuvre pour aménagement urbain du centre-ville: demande de

subvention au Conseil départemental du Gard.

Eddy VALADIER : Délibération suivante, elle concerne une demande de subvention au

Conseil départemental du Gard. Je vous propose de solliciter le département sur le financement de la maîtrise d'œuvre pour le programme de réhabilitation du centre-ville. Cette maîtrise d'œuvre s'élevant à 130 500 €.

Y a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE.

20Christophe LEFEVRE : Oui, je voulais juste savoir quel était le montant que l’on pouvait espérer s'il y avait des grilles, des plafonds ou des pourcentages en fonction de la dépense ?

Eddy VALADIER : C'est 50 % sur la part des travaux portant sur le foncier du département, en clair.

Christophe LEFEVRE : Merci.

Eddy VALADIER : C'est sur la partie du Gambetta. Donc, le département, on va faire... Vous vous souvenez, ils avaient financé l'assistance en maîtrise d'ouvrage. On s'était entendu, entre guillemets — le terme entendre n’est pas le bon terme - sur un prorata aux surfaces. Voilà.

Christophe LEFEVRE : Merci.

Eddy VALADIER : S'il n’y a pas d’autres questions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

Madame PEREZ concernant la création d'un jumelage avec la ville d'Abensberg en Allemagne.

20/ Création d’un jumelage avec la ville d’Abensberg

Rapporteur : Berthe PEREZ

Berthe PEREZ : En fait, cette délibération a pour objet la création d'un jumelage avec la ville d’Abensberg en Allemagne.

Abensberg est une ville de Bavière de 13 277 habitants, qui présente la particularité de célébrer Saint-Gilles, Gillamoos, le * septembre, donc comme nous.

Après plusieurs rencontres entre les deux villes :

— visies des Allernands en 2013 dans le cadre des 700 anis de Gillamoos ;

— puis rencontres à Abensberg et Saint-Gilles en 2014 et 2015,

I a été décidé d'officialiser ce nouveau partenariat dans le cadre d'un jumelage.

Le Conseil municipal de la ville d'Abensberg s’est prononcé favorablement dans ce sens le 28 juillet dernier et on demande au Conseil municipal de se saisir afin de valider ce jumelage et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents qui actent cette démarche.

Eddy VALADIER : Merci Madame PEREZ.

Y a-t-il des questions ? Non.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Délibération suivante, Madame BREUIL, le PV de récolement décennai des

collections du Musée.

21/ Approbation du procès-verbal de récolement décennal_ des collections du

Musée de la Maison Romane

Rapporteur : Géraldine BREUIL

Géraldine BREUIL : Donc, il est demandé d'approuver le procès-verbal de récolement décennai du Musée de la Maison Romane. Ce récolement décennal des collections est obligatoire du fait que notre musée est labélisé Musée de France.

21Ce récolement consiste à vérifier la présence des biens dans les collections, sa localisation, l'état du bien, son marquage et la conformité de l'inscription à l'inventaire. Il a été récolé

2 737 objets lors de ce travail fait par nos services.

Eddy VALADIER : Merci Madame BREUIL.

Y at-il des questions sur ce PV de récolement décennal de nos collections ? Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : j'avais une question, à savoir que j'ai vu, page 28 alinéa |, que certains biens avaient disparu à concurrence de 72 objets. Certains il y a longtemps, mais d’autres relativement récemment, d'après les descriptions. Donc, je m'interrogeais sur le niveau de sécurité. Comment est-il possible que des objets qui pour certains semblent de volume, comment cela est-il possible ? Qu'est-ce qui a été mis en place pour les retrouver et éventuellement, comment cela fonctionne avec les assurances, est-ce qu’il y a des valeurs marchandes qui sont assurées ou pas ? Parce que vous verrez, page 28 si vous avez Îu le dossier, pages 29 et 30, il y a un certain nombre d'objets qui sont assez volumineux et on

s'interroge sur le fait que ces produits-là disparaissent.

Eddy VALADIER : Alors, le terme n'est pas qu'ils ont disparu. Le terme, parce que vous comprenez bien que Madame BREUIL lorsqu'elle a vu cela, accessoirement moi-même, on ne l’a pas laissé passer.

Christophe LEFEVRE : C'est bien.

Eddy VALADIER : Bon, donc on a interrogé nos services. Donc, cela n’a pas disparu, cela n’a

pas été trouvé.

Christophe LEFEVRE : C'est un peu pareil ?

Eddy VALADIER : Mais non. Avec différents éléments, c'est que le dernier récolement,

c'était quand Madame. il n'y en avait pas eu ?

Géraldine BREUIL : Non puisqu'on a été labellisé Musée de France, donc, il n'y avait pas cette procédure qui était mise en place avant d’avoir été labellisé Musée de France. Cela ne

veut pas dire qu'il n'y avait pas une attention particulière portée aux collections.

Eddy VALADIER : On n'avait pas de référence donc.

Il était noté dans certains documents qu'il y avait par exemple un flamant rose. À quel moment ce flamant rose a-t-il été noté, on n’en sait rien. Est-ce qu'il y avait 30, 50, 60 ans ? On a fait tout le tour des bâtiments de la ville, du musée, pas de flamant rose. Alors, ce n’est pas le flamant rose en fer qui est là dans mon bureau, un vrai flamant rose, naturalisé.

Nos services n’ont pas trouvé certains objets. ils pensent que pour certains, ils ne sont pas certains qu'ils aient un jour réellement existé dans la collection du musée, ils étaient recensés. Ii y a probablement eu également des destructions au cours des décennies passées qui n'ont pas été notées comme destruction et donc, il y a quelques éléments qu’ils n’ont pas retrouvés. Cela peut être dû aussi à une mauvaise identification, parce que vous voyez le 34, le 38, le 41, le 134, il y a bien un numéro d'inventaires pour des fragments de jubé. Est-ce qu'il y avait deux fois le même numéro ? Enfin, est-ce que pour le même fragment de jubé, il y avait deux numéros différents ? On nous dit que c'est possible. Voilà. Il y avait une tirelire vide, semble-t-il, on n’a pas retrouvé une tirelire. Alors, est-ce que. ? Bon, voilà.

Géraldine BREUIL : Cela n'empêche pas que des plaintes sont déposées.

22Après, par rapport à votre question sur la valeur, la valeur d’un patrimoine pour une ville c'est de l'avoir, ce n'est pas une valeur marchande. Enfin, c'est l’histoire de notre pays et c'est l’histoire de notre ville.

Christophe LEFEVRE : Cela dépend de l’objet quand même. Mais enfin, je vous rejoins sur ce point.

Eddy VALADIER : C'est l'histoire, rappelez-vous. Vous le voyez, ce qu'on n'a pas retrouvé, c'est un manche de faux, une daîle de calcaire, une pince, un ciseau, une équerre, une gouge,

une pile.

Géraldine BREUIL : Après, dans le cadre de la modernisation et justement du traitement de toutes ces données et ces informations, cela va vous rassurer, c’est la délibération suivante sur justement le fait de suivre de manière la plus juste et la plus rigoureuse possible et de se donner les outils pour le faire.

Eddy VALADIER : Justement, les mesures qu’on prend, c'est pour lutter contre ce genre d'interrogation, c'est d'avoir tous Îles objets bien référencés, identifiés, comptés, pesés, mesurés, de sorte qu'on soit certain à un instant T, c'est-à-dire à aujourd'hui, de la quantité et de la nature des objets dont dispose le musée. Auparavant, on n'en avait pas.

Christophe LEFEVRE : Merci,

Eddy VALADIER : Voilà.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. fe vous remercie.

Eddy VALADIER : Madame BREUIL.

22/ Acquisition d’une photographie de lPAbbatiale de Saint-Gilles auprès de

l'Association d'Histoire d'Archéologie et Sauvegarde de Saint-Gilles

Rapporteur : Géraldine BREUIL

Géraldine BREUIL : Alors, c'est la délibération d’après dont je vous parlais pour les outils

informatiques.

La délibération 22 porte sur l'acquisition d'une photographie de l’Abbatiale auprès de l'Association d'Histoire, d'Archéologie et de Sauvegarde de Saint-Gilles.

Nous souhaitons enrichir les collections d'art graphique du Musée de la Maison Romane par l'acquisition d’une photographie document dans l’histoire de l'Abbatiale. Car en effet, cette photographie a servi à l'obtention du classement de l’Abbatiale sur la liste des monuments historiques. Elle a été prise par la Mission héliographique de 1851 à la demande de Monsieur Prosper MERIMEE. C'est une photographie d'Edouard BALDUS qui date de 1853.

Elle à été acquise par l'Association d'Histoire et d'Archéologie le 19 mai 2015. Elle est aujourd’hui exposée à l'Office de tourisme.

Nous envisageons donc de l'acquérir pour faire entrer cette œuvre dans le patrimoine de la commune pour la somme à laquelle œuvre a été acquise, à savoir 2 K€ auxquels s'ajoutent 500 € de frais, qu'a réglé l'Association d'Histoire et d'Archéologie lorsqu'elle a pu se saisir de l’opportunité, puisque c'était lors d’une vente aux enchères, d'acquérir ce bien.

Eddy VALADIER : Merci.

23Vous voyez du coup, je relisais plus dans le détail, le rapport précédent. je crois que vous l'avez vu donc, vous auriez dû vous rassurer. Dans cette liste, je lis quelques disparitions sont anciennes. 5 sur 2 400 à peu près.

Géraldine BREUIL : 2 134.

Eddy VALADIER : ont été notés volés :

- une en 2011, plainte a été déposée ;

- une en 1983 ;

- une en 2001 ;

- une en 1980.

Christophe LEFEVRE : Puisque tel que c'est retranscrit — vous m'arrêtez si... je peux commettre des erreurs aussi — on le dit « quelques disparitions sont anciennes » et on vous cite ces disparitions anciennes. Ce qui laisserait entendre que toutes les autres sont

postérieures à 2011.

Eddy VALADIER : Ah oui, vous avez raison, vous pourrez le présenter comme cela. Je vous vois venir.

Christophe LEFEVRE : Voilà. Et vous faites bien d'aborder le sujet.

Eddy VALADIER : Vous avez raison, vous le présenterez comme cela. C’est comme la délibération sur le foncier de Monsieur.

Christophe LEFEVRE : Si vous voulez. C'est comme vous voulez.

Géraldine BREUIL : Mais par contre, si vous avez des doutes, vous pouvez aller au-delà de

cette supposition et d'aller porter sérieusement les mots sur.

Christophe LEFEVRE : Non, je pose des questions, mais ne soyez pas inquiet comme cela, je vous pose des questions. Je lis et je pose des questions, c'est tout. H n’y a pas d'interprétation

de ma part, je ne fais pas comme vous.

Eddy VALADIER : Bien. Donc, qui est contre? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Le logiciel pour le musée, Madame BREUIL.

23/ Acquisition d’un logiciel de gestion des collections du musée de la Maison

Romane : demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(PRAC).

Rapporteur : Géraldine BREUIL

Géraldine BREUIL : Donc, il est proposé d'acquérir un logiciel de gestion des collections du musée de la Maison Romane et de demander une subvention à la DRAC.

Suite à l'achèvement du récolement décennal, il est désormais nécessaire d'informatiser

l'inventaire.

C’est un outil nécessaire à la politique patrimoniale de la ville et à la bonne gestion du musée, nous nous en soucions. D'autre part, c’est une formidable opportunité pour partager les collections en ligne par le biais de la base de données Joconde.

24Cette numérisation des collections nécessite l'acquisition d'un outil adapté, c’est-à-dire du logiciel Micromusée.

Le coût de l'acquisition de ce logiciel est de 4 900 € hors taxes auxquels il est nécessaire de rajouter :

— les frais d’instailation de 450 € :

— de maintenance pour un montant de 780 € par an :

— de formations pour un montant de 792 €.

La DRAC subventionnera cette acquisition à hauteur de 3 k€.

Eddy VALADIER : Merci Madame BREUIL. Y a-t-il des questions ? Monsieur LEFEVRE.

Christophe LEFEVRE : Oui une question. Certains musées se sont équipés d'un autre logiciel qui s'appelle iMuse et je voulais savoir si vous aviez envisagé cette alternative ? Je vous pose la question parce que ce logiciel Muse, il est gratuit.

Géraldine BREUIL : Alors, certains musées ont pris d’autres logiciels gratuits, peut-être ne sont-ils pas labellisés musée de France et certainement ne sont-ils pas accompagnés par la DRAC, tel que nous le sommes, qui eux préconisent par exemple l'installation de Micromusée qui est certes payant, mais qui nous permet de ce fait de partager avec la France entière, mais même au-delà, ces coliections par la base de données Joconde. C’est un élément essentiel par ce logiciel pour pouvoir faire ces transferts de données-là.

Christophe LEFEVRE : D'accord, merci.

Eddy VALADIER : Vous avez compris, on s'inscrit dans un réseau international.

Christophe LEFEVRE : Que vous êtes allé à New-York, c'est cela ?

Eddy VALADIER : Non, mais je ne suis pas allé à New-York.

Géraldine BREUIL : Non, c'est moi.

Eddy VALADIER : Ce sont d'autres de mes collègues-là, c'est Monsieur VULTAGGIO qui avait dû subir vos foudres, Madame BREUIL puis d'autres. Non, j'en prends déjà assez, de temps en temps.

Christophe LEFEVRE : Bon, merci de ces précisions Madame BREUIL.

Eddy VALADIER : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité. Je vous remercie.

24] Questions orales

Eddy VALADIER : Bien, les questions écrites ou orales, comme on veut.

La question écrite numéro |. Je ne sais pas à qui je cède la parole. Madame CORDESSE, Monsieur LEFEVRE, Madame BONARDI ? Je ne sais pas comment vous vous êtes repartis les rôles, si rôle il y a.

Christophe LEFEVRE : je vais vous poser la question écrite numéro 1.

Eddy VALADIER : La question, allez-y !

Christophe LEFEVRE : Alors, Monsieur le Maire, comme chaque année, il apparait que plusieurs lieux d’abattages illégaux temporaires ont ouvert sur la Commune de Saint-Gilles à l'occasion de la fête de l’Aïd el Kebir. Nous vous demandons combien en avez-vous répertorié

25cette année sur le territoire de la commune et quelles actions avez-vous mené pour faire respecter la loi ?

Eddy VALADIER : Merci, mesdames, messieurs les membres du groupe du front national, vous me dites « il apparait ». C’est donc que vous n’êtes pas certains et que votre question est purement politique.

Les services de la Préfecture comme ceux de la Ville ne m'ont pas fait connaître une situation

telle que vous voulez bien le décrire.

Je vous remercie pour cette question, 6 combien, cruciale dans la conduite des affaires de la commune.

Question suivante.

Frédérique CORDESSE : Monsieur le Maire, nous sommes interpellés par de très nombreux Saint-Gillois, usagers de la ligne, du bus numéro 42, qui ne comprennent pas le lourd silence du Maire mais aussi du vice-président de Nîmes Métropole que vous êtes, concernant la modification fortement pénalisante imposée sur cette ligne, largement fréquentée entre autres par nos jeunes scolarisés à Nîmes.

Quelle éventuelle action avez-vous entrepris pour défendre les intérêts et la sécurité de ces usagers ? Les Saint-Gillois, vous ayant assez vu pour cela, méritent une réponse.

Eddy VALADIER : Mesdames, messieurs les élus d'opposition du front national, pour évoquer un sujet, faut-il le connaître et faut-il s'être donné les moyens par sa présence de s’être intéressé au sujet.

Comme vous le savez, les transports sont de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Nimes Métropole et c'est au sein du Conseil de Nîmes Métropole qu'est débattue la politique des transports urbains de notre territoire.

Le front national disposait, depuis les élections municipales de 2014, d’un élu de notre Conseil municipal. Est-il venu travailler au sein de l'Agglomération ? Non.

En clair, vous êtes particulièrement culotté d'intervenir sur ce genre de sujet alors qu'une fois

élu, vous ne siégez jamais.

Deuxièmement, lorsqu'on évoque un sujet, il faut le connaître et le maîtriser. Ce n’est pas une ligne, en l'occurrence la ligne numéro 42 qui dessert Saint-Gilles, mais cinq lignes. Vous ne le saviez sans doute pas.

En effet, notre ville est également desservie par les lignes :

— Tempo 220 : école et collège Jean-Vilar ;

— la ligne Tempo 221 : Saint-Gilles — Générac -— le fycée de Milhaud ;

— la ligne Tempo 222 : Générac — collège de Saint-Gilles ;

— la ligne Tempo 219 Saint-Gilles — autoroute A54 — gare routière. Eh oui, j'ai bien dit gare

routière.

Mesdames, messieurs les élus du front national, pour la petite histoire et pour les aspects pratiques, j'accompagne tous les matins mon fils prendre le bus pour se rendre au lycée à 6h50. Je vous rassure, la ligne Tempo 219 le dépose comme l’ensemble de ses collègues collégiens à la gare routière. Le soir, il prend parfois en compagnie des enfants de Monsieur PERRET cette même ligne à la gare routière pour rentrer sur Saint-Gilles. 1} a le choix (16h15, 16h20, 17h15, 17h20, 18h15 etc.) Voilà encore, de votre part, des sujets que vous abordez sans avoir pris le

temps d'y travailler, un tant soit peu.

26Enfin et sur ce même sujet, le groupe que je préside à l'Agglomération s'est abstenu sur la délibération relative aux modifications voulues à cette assemblée. Vous le voyez, on a fait le

travail en exprimant nos réserves et nos désapprobations.

Je vous pose une seule question : savez-vous ce qu'a fait votre groupe front national concernant ce même sujet ? Je crois que vous pouvez vous en inquiéter. Je vous remercie.

Bien voilà, ce Conseil municipal est termine. Merci pour ces travaux. Bonne fin de soirée !

La séance est close à 22h15,

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