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Procès Verbal - dec 2022.10.11 212
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - dec 2022.10.11 212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC 2022.10.11/212
ANT
Thème : MARCHES PUBLICS -PRESTATION INTELLECTUELLE Objet : Modification de marché (Avenant n°2) de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une structure artificielle d'escalade, mission supplémentaire « Études d'exécution ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-22 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020;
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 18 octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n° DEC 2022.01.03/002 du 13 janvier 2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une structure artificielle d'escalade à Briançon au groupement d'entreprises 6B ARCHITECTURE/Atelier d'architecture Christophe : Zerillo/BETS B&M d'un montant de 50 800 € HT :
Vu la décision n°DEC 2022.09.27/206 portant sur l'avenant n°1 fixant le forfait définitif de
rémunération au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une structure artificielle d'escalade ;
Considérant que l'ouverture des plis pour l'attribution des marchés de travaux a été déclarée sans suite sauf le lot 1 du fait des prix plus élevés que l'enveloppe prévue :
Considérant que le lot 1 a été attribué et que l'entreprise a besoin des données de. descente de charges pour exécuter les travaux qui lui sont confiés
Considérant la nécessité de faire réaliser par la MOE les études d'exécution ;
Considérant la proposition de mission complémentaire « Étydeg d exécution » formulée
par le cabinet 6B ARCHITECTURE pour son cotraitant BETS B&M (devis DE220079) :
/ DECIDE
Article 1
De retenir le cabinet BETS B&M pour la mission complémentaire « Études d'exécution »
pour un montant de 24 250, 00 HT soit 29 100,00 € T.T.C.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 4 / o
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Rec Article 2
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom
et pour le compte de la commune, le contrat à intervenir avec le groupement
d'entreprise 6b ARCHITECTURE/Atelier d'architecture Christophe Zerillo/BETS B&M, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 3
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal
administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
e deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 4
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, notifiée à l'intéressé et transmise :
° au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;
e au comptable public.
Fait à Briançon, le ê Û OCT. 22?
Transmise le: 7 & OCT. 2022
Affichée le : 0 7 NOV. 2022
Notifiée le : 0 7 NOV. 2022
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