Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2023

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Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

L'ORBRIE

Conseil municipal du 26 janvier 2023

21 du D Audé Membres en exercice 14 , rue du Docteur Aude z

85200 L'ORBRIE Membres présents 11

Pouvoir(s) 1

Tél. 02 51 69 06 72 Votants 11+ 1 pouvoir

mairie. lorbrie@orange.fr

Le 26 janvier 2023, à 20h00, le Conseil municipal de L’Orbrie,

dûment convoqué le 18 janvier 2023, s’est réuni en séance

ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Florian CHAPILLON, Annie DUJARDIN,

Maryse FALLOURD, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Richard SANSONE.

Excusés : Jean Charles GUIADEUR, Jérôme PIQUET, Lydie ROBUCHON.

Secrétaire de séance : Maryse FALLOURD.

Jérôme PIQUET a donné pouvoir à Nicolas CELLIER.

Ordre du jour

Ouverture de la séance

1 Nomination d’un secrétaire de séance

2 Arrêt du procès-verbal du 16 décembre 2022

3 Droit de préemption urbain

4 Convention de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue du Beauvoir et de la place de l’Europe

5 Demande d’aide au titre des amendes de police pour l’aménagement de la rue du Beauvoir et de la place de l’Europe

6 Demande d’aide départementale au titre du fonds de soutien à la ruralité pour l’aménagement de la rue du Beauvoir et de la place de l’Europe

7 Demande d’aide départementale au titre du programme «restauration du patrimoine immobilier non protégé » pour les travaux de l’église Saint-Vincent

8 Révision des tarifs de location des salles communales et du mobilier 9 Motion relative à l’ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de Fontenay-Vendée

N°2023-26/01-1

Nomination d’un secrétaire de séance

Vu les dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit, qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;

Considérant qu’il est de tradition que les conseillers municipaux remplissent cette fonction chacun à tour de rôle ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

NOMME Maryse FALLOURD en qualité de secrétaire de séance.

1/9 — Conseil municipal du 26 janvier 2023N°2023-26/01-2

Arrêt du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2022 a été transmis par courriel le 18 janvier 2023 à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022.

N°2023-26/01-3

Droit de préemption urbain

Maison 17 rue de la Rivière

Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 09 juin 2020, Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a renoncé, au nom de la Commune, à l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de la maison située 17 rue de la Rivière, dans le lotissement « les Jardins de la Vendée », lot n°10.

La parcelle d’une contenance de 714 m?, cadastrée section C numéro 1193, appartient à Monsieur et Madame Sébastien PAUVERT.

L’acquéreur est Madame Maria MANGIN demeurant à 85 Fontenay-le-Comte.

Maison 113 route de Saint-Michel

Madame le Maire :

informe le (Conseil municipal de la déclaration d'intention d’aliéner reçue de Maître Nathalie VIAUD, notaire à 85240 Saint-Hilaire-des-Loges, le 10 janvier 2023, se rapportant à l’immeuble bâti suivant :

o Section B numéros 678, 683 et 685

o Situation : 113 route de Saint-Michel

o Superficie : 2 100 m?

© Propriétaire : Madame Maryse SUIRE demeurant à L’Orbrie

o Acquéreurs : M. et Mme Maxime RENAUDEAU demeurant à Saint-Hilaire-des-Loges

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption.

N°2023-26/01-4

Convention de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la rue du Beauvoir et

de la place de l’Europe

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21;

Vu le Code de la commande publique ;

Madame le Maire :

rappelle les études d’avant-projet réalisées par l’ Agence de Service aux Collectivités Locales de la Vendée en vue d’aménager la rue du Beauvoir et la place de l’Europe ;

2/9 - Conseil municipal du 26 janvier 2023- propose d’engager l'opération en confiant la mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée dans la continuité des études

réalisées ;

- présente, à cet effet, le projet de convention qui comprend une phase conception (études de projet, assistance à la passation des contrats de travaux) et une phase travaux (visa des plans d’exécution, direction de l’exécution, assistance lors des opérations de réception des travaux).

Le marché envisagé se décomposerait en deux tranches :

tranche ferme - rue du Beauvoir, comprenant :

Y une mise en sens unique entre la place de l’Europe et la rue des Arçonnières dans le sens de la place de l’Europe vers la rue des Arçonnières ; sur cette section, une continuité de cheminement sera assurée par une surlargeur de voie en enrobé et un marquage de

séparation en résine ;

Ÿ la pose de nouvelles bordures conformes aux normes d’accessibilité sur la section comprise entre la place de l’Europe et la rue de la Bobinière ; la voie sera refaite en enrobé et les

trottoirs en bicouche clair.

tranche optionnelle - place de l’Europe, comprenant :

Ÿ la création d’un cheminement en bicouche clair le long du cimetière ;

Y une voie centrale de 5.50 ml en enrobé noir, bordée de part et d’autre par des espaces

verts ;

Y une aire en béton pour poser les bacs de tri sélectif ;

Y l'identification de l’entrée du cimetière en résine claire ;

Ÿ la création de deux places PMR et la réfection de l’ensemble des stationnements en enrobé

noir

La rémunération du maître d’œuvre est calculée au taux de 6 % du montant de l’estimation au

stade Avant Projet Définitif (APD) soit :

- Rue du Beauvoir 131 940€ HT

- Place de l’Europe 78 550€ HT

Total 210490€HT X 6% = 12 629.40 € HT

Le coût des études d’avant-projet déjà réalisées est déduit d’où une rémunération de la mission de : 12 629,40 —3 500,00 = 9 129,40 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> CONFIRME sa volonté d'aménager la rue du Beauvoir et la place de l’Europe ;

> APPROUVE le projet élaboré par l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ;

> CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre de ces travaux à l’ Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée au prix de 9 129,40 € HT / 10 955,28 € TTC ;

} AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre ;

> DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour établir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et lancer la consultation ;

> PRECISE que cette opération sera inscrite et engagée sur le budget de l’exercice 2023.

3/9 - Conseil municipal du 26 janvier 2023N°2023-26/01-5

Demande d’aide au titre des amendes de police pour l’aménagement de la rue du Beauvoir et de la place de l’Europe

Madame le Maire :

- rappelle le système de répartition des recettes provenant du produit des amendes de police : l’état rétrocède aux communes le produit des contraventions relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire ; ces attributions contribuent notamment à l’équipement pour l’amélioration de la sécurité et de la circulation routière ;

-__ propose de solliciter cette aide pour réaliser le programme de voirie communale 2023 portant sur la rue du Beauvoir et la place de l’Europe ;

-_ rappelle le projet élaboré par l’ Agence de Services aux Collectivité Locales de Vendée :

Rue du Beauvoir

Y mise en sens unique entre la place de l’Europe et la rue des Arçonnières dans le sens de la place de l’Europe vers la rue des Arçonnières; sur cette section, une continuité de cheminement sera assurée par une surlargeur de voie en enrobé et un marquage de séparation en résine ;

Y pose de nouvelles bordures conformes aux normes d’accessibilité sur la section comprise entre la place de l’Europe et la rue de la Bobinière ; la voie sera refaite en enrobé et les trottoirs en bicouche clair.

Place de l’Europe

Ÿ création d’un cheminement en bicouche clair le long du cimetière ;

Ÿ création d’une voie centrale de 5.50 ml en enrobé noir, bordée de part et d’autre par des espaces verts ;

Ÿ réalisation d’une aire en béton pour recevoir les bacs de tri sélectif ;

Y identification de l’entrée du cimetière en résine claire ;

Ÿ création de deux places PMR et réfection de l’ensemble des stationnements en enrobé noir ;

Y” aménagement de l’aire de ramassage scolaire.

L’estimation prévisionnelle s’établit à 210 490,00 € HT dont 131 940,00 € HT pour la rue du Beauvoir et 78 550,00 € HT pour la place de l’Europe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE l’aménagement de la rue du Beauvoir et de la place de l’Europe ;

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre du produit des amendes de police programme 2023 au taux de 35 % (20 % + 15 % majoration petites communes).

N°2023-26/01-6

Demande de fonds de soutien à la ruralité pour l'aménagement de la rue du

Beauvoir et de la place de l’Europe

Madame le Maire :

- rappelle que le Département a mis en place un fonds spécifique dédié aux communes de moins de 1500 habitants dénommé « fonds de soutien à la ruralité ».

4/9 — Conseil municipal du 26 janvier 2023Ce dispositif vise à aider tout type d’investissement non soutenu dans le cadre des autres programmes d’aide du Département.

Ce fonds est mobilisable pour deux projets maximum dans le mandat municipal au taux de 50% d’une dépense plafonnée à 40 000 € HT.

En 2022, les aménagements de voirie réalisés rue des Noyers, rue de la Chaume et rue du

Lavoir ont bénéficié de ce fonds à hauteur de 13 395,18 € ;

propose de solliciter le solde de ce fonds pour les travaux d'aménagement de la voirie communale projetés rue du Beauvoir et place de l’Europe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE l’aménagement de la voirie communale rue du Beauvoir et place de l’Europe ;

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide départementale au titre du fonds de soutien à la ruralité pour le solde de l’aide mobilisable dans le mandat, soit, compte tenu de la subvention déjà attribuée en 2022, un montant disponible de 26 604,82 € ;

> VALIDE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Aide au titre du produit des

Maîtrise d’oeuvre 9 129,40 | amendes de police 2023 76 866,79 | 35,00 escomptée au taux de 35 %

Rue du Beauvoir mi NAS ENS 26 604,82 | 12,11 soutien à la ruralité (solde)

Place de l’Europe me dattes | EPL SR URNENNRE 103 471,61 | 47,11 attendues

Autofinancement communal | 116 147,79 | 52,89

Total dépenses 219 619,40 Total recettes 219 619,40 | 700.00

N°2023-26/01-7

Demande de subvention départementale au titre du programme « restauration

du patrimoine immobilier non protégé» pour les travaux de l’église Saint-Vincent

Madame le Maire :

rappelle que la Commune a réalisé en 2021 un diagnostic sanitaire de l’église Saint-Vincent dressant un état global de l’édifice et faisant apparaître la nécessité d’entreprendre des travaux de zinguerie et de maçonnerie pour assurer sa bonne conservation ;

présente, à cet effet, les devis établis par des entreprises locales, spécialisées dans le patrimoine bâti ancien ;

explique que le Département a mis en place un programme dédié à la restauration du patrimoine immobilier non protégé, ouvrant la possibilité d’une aide jusqu’à 45 % du montant HT de la dépense subventionnable, dans la limite d’un taux de subventionnement

public de 80% ;

propose de solliciter cette aide, en complément de la demande de DETR au taux de 40 % en cours.

5/9 — Conseil municipal du 26janvier 2023Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les travaux de remise en état de la zinguerie et de restauration des enduits du chœur et de la façade occidentale de l’église Saint-Vincent ;

SOLLICITE, à cet effet, une subvention du Département au titre du programme « Restauration du patrimoine immobilier non protégé » au taux de 40% ;

>

> VALIDE le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Couverture zinguerie 17 326,00 | DETR 2023 escomptée 33 035,92 | 40,00

Aide départementale au titre du

Maçonnerie du chœur Eds | Done reraueton du 33 035,92 | 40,00 patrimoine immobilier non protégé » escomptée

Maçomnerieide la fçare 18 379 ,22 | Total des subventions attendues | 66 071,84 | 80,00 occidentale

: AUS :

Dépenses MAREENUES 1076 . 7 508,16 | Autofinancement communal 16 517,96 | 20,00 (inflation du coût des matériaux)

Total dépenses 82 589,80 Total recettes 82 589,80 | 100.00

N°2023-26/01-8 :

Tarifs de mise à disposition des salles communales et du mobilier

Madame le Maire :

rappelle la délibération du 14/12/2021 fixant les tarifs de location des salles communales et du mobilier (tables, chaises et bancs) ;

propose au Conseil municipal de réviser la grille tarifaire en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DEFINIT les tarifs de location des salles communales et du mobilier qui s’appliqueront pour toute nouvelle convention d’utilisation à signer :

COMMUNE HORS COMMUNE

ETE HIVER ETE HIVER

à partir du à partir du à partir du à partir du 1‘ mai 1‘ novembre 1‘ mai 1‘ novembre

ASSOCIATIONS

Assemblée générale GRATUIT 60 90

Concours de cartes 80 120 250 300

Loto

Vin d’honneur 60 100 150 190

Manifestation sportive 110 160 250 320

ou culturelle

Dîner ou buffet dansant 110 170 250 320

6/9 - Conseil municipal du 26 janvier 2023PARTICULIERS

Vin d'honneur 80 130 150 200

Repas ou buffet 1 jour 200 . 320 340 450

Repas ou buffet 2 jours 280 380 500 620

ETE HIVER

à partir du à partir du

1‘ mai 1‘ novembre

SALLE ANNEXE / Orbriens 60 90

SALLE ANNEXE / lieu de domicile hors commune 70 100

SALLE ANNEXE / rassemblement des familles et proches du défunt 30 30 dans le cadre d’obsèques

CLUB HOUSE / location réservée aux adhérents de l’Entente Sud 70 100 Vendée et aux Orbriens

Location du mobilier (Jocation réservée aux Orbriens)

Chaises / bancs forfait 30 €

Tables et chaises (ou bancs) sans livraison …. forfait 40 €

forfait 70 €

> RECONDUIT la gratuité de la salle des fêtes accordée aux associations communales à raison d’une manifestation par an ;

Tables et chaises (ou bancs) avec livraison.

> à la majorité (pour : 8 ; contre : 4), VOTE un tarif spécifique dit « éco-participation » de 80 €, à l’association Cours Toujours 85, pour utiliser la salle des fêtes et les vestiaires sportifs lors de la manifestation sportive annuelle «le Bol d’air » qui est très prisée et rassemble un nombre important de participants ; cette contribution vise à compenser le coût des consommations, notamment celle de l’eau chaude sanitaire des douches des coureurs ; il est rappelé que les inscriptions sont payantes et que l’association bénéficie d’une subvention communautaire ;

> DECIDE de modifier l’article 9 du règlement d’utilisation de la salle des fêtes en portant le montant de la caution demandée au moment de la remise des clés à 300 €.

Le Foyer rural et l'association des parents d'élèves du RPI bénéficient d'une gratuité permanente.

L'association de théâtre l'Etincelle utilise les salles gracieusement mais effectue annuellement un don de 300 € au profit du CCAS.

N°2023-26/01-9

Motion relative à l'ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de

Fontenay-Vendée

Considérant les orientations en faveur de l’amélioration de l’offre de mobilité en sud-est Vendée, inscrites aux documents stratégiques tels que le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Pays-de-la-Loire, le Schéma de cohérence territoriale du sud-est Vendée ou encore le Plan Climat Air Energie Territorial ;

Considérant que le développement du service de transport public ferroviaire de voyageurs est un enjeu majeur dans la politique de développement et d’aménagement du territoire ;

Considérant l’impact positif des politiques de transport collectif de voyageurs sur la réduction des pollutions et émissions de gaz à effet de serre, inscrit dans les orientations des documents directeurs des collectivités ;

7/9 — Conseil municipal du 26 janvier 2023Considérant l’engagement de la Communauté de communes dans l’étude de mobilité sur l’axe ferroviaire La Rochelle — La Roche-sur-Yon, aux côtés des Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire et des intercommunalités concernées et sa volonté de développer une offre

ferroviaire en sud-est Vendée ;

Considérant les enjeux que la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée attache à l'ouverture d’une halte ferroviaire « Fontenay-Velluire », desservant l’ensemble du bassin de vie du sud-est Vendée qui compte plus de 60.000 habitants ;

Considérant que la réouverture d’une halte ferroviaire aux Velluire-sur-Vendée, entre La Rochelle et La Roche-sur-Yon, et plus largement entre Nantes et Bordeaux, contribuera à l'attractivité de l’ensemble du bassin d’emploi de Fontenay-le-Comte et offrira une alternative crédible aux déplacements du quotidien reposant aujourd'hui uniquement sur la voiture

individuelle.

Considérant que le projet de desserte du territoire par une nouvelle offre ferroviaire doit pouvoir s'inscrire dans la dynamique économique du bassin fontenaisien, au cœur de la liaison entre les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine, et de l’arc Atlantique ;

Considérant l’engagement de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et de la commune des Velluire-sur-Vendée située au carrefour des 3 intercommunalités du sud- Vendée, à participer à l’amélioration de la liaison Fontenay-le-Comte — les Velluire-sur-

Vendée pour faciliter l’accès à la halte ferroviaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DEMANDE que l’offre de développement de la ligne ferroviaire Nantes -Bordeaux intègre la création d’une offre périurbaine incluant la réouverture de la halte ferroviaire de Fontenay-Velluire ;

SOUTIENT la volonté de la Communuaté de communes Pays de Fontenay-Vendée, dans le cadre de sa compétence mobilité, à participer, aux côtés de la Région des Pays de la Loire, à l’étude et à la mise en œuvre des moyens permettant d’assurer les liaisons entre la gare de Fontenay-Velluire et le bassin d’emploi, de développer l’intermodalité, notamment à travers la création d’une maison des mobilités, les liaisons douces, le covoiturage, etc.

QUESTIONS DIVERSES

Aménagement du parc de la Grotte

Ce chantier est conduit sans maître d’œuvre.

C’est l’équipe municipale qui se chargera de coordonner les interventions des prestataires : le SYDEV pour la partie éclairage, l’entreprise BOUYGUES pour la pose de la borne électrique et le paysagiste REGNER.

L’entreprise REGNER ouvrira le chantier en décaissant les cheminements, à partir de mars pour une durée prévisionnelle de 1 mois. Une largeur de 1,20 m est prévue pour la liaison au bassin et de 1,50 m pour celle vers le chalet technique.

Le SYDEV passera les fourreaux après le traçage des cheminements.

L’emprise de l’espace scénique n’est pas encore définie. Une forme ovoïde pouvant recevoir un groupe d’une cinquantaine de personnes est envisagée.

Concernant les assises en pierre calcaire, l’offre de l’entreprise REGNER en prévoit trente de

50x50cm.

8/9 — Conseil municipal du 26 janvier 2023Madame le Maire propose d’ajouter environ 5 bancs de 1 mètre. Le conseil municipal

approuve et autorise Madame le Maire à modifier la commande.

L'entreprise REGNER réalisera une dalle béton pour poser le chalet en bois qui servira à

stocker le mobilier et à recevoir la borne de prises électriques.

L'avis de la LPO est nécessaire pour la mise en lumière de la grotte. Le SYDEV préconise un

éclairage infra bleu à durée limitée qui sera coupé à certaines périodes de l’année.

Bac à chaînes à Gachet

Une demande de DETR est déposée.

Le fonds de concours intercommunal dédié au pôle de proximité est également sollicité mais la décision est en attente de la rédaction du règlement d’attribution.

Une aide de la commission intercommunale « aménagement du territoire » serait possible. Non cumulable avec le fonds de concours, elle permettrait d’économiser cette source de

financement pour d’autres projets du pôle. L'information reste à vérifier.

Madame le Maire propose de solliciter également le Département.

Les communes de L’Orbrie et de Pissotte, concernées par le projet, sont d’accord pour partager les frais restants. Pissotte prévoit de budgéter une dépense de 25 000 €.

L'engagement de l’opération est conditionné par les réponses aux demandes de DETR et d’aide communautaire permettant de caler le plan de financement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,

Le secrétaire,

Maryse FALLOURD Noëlla LUCAS

9/9 — Conseil municipal du 26 janvier 2023

= ff SNL.