Conseil Municipal - CM du 26 février 2015

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Conseil Municipal - CM du 26 février 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 février 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE Conseil municipal du 26 février 2015

! n L ORBRIE Membres en exercice 15

21, rue du Docteur Audé Membres présents 12 85200 L'ORBRIE Pouvoirs 2

Tél. 02 51 69 06 72 Votants 12+2 pouvoirs

Le 26 février 2015, à 20 heures 30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 19 février 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Annie BARADEAU, Vincent BOISSON, Nicolas CELLIER, Jean-Luc GILLIER, Brigitte

GRIMAUD, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE,

Lydie ROBUCHON, Nathalie TALON.

Excusés : Roger DUBOIS, Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR.

Secrétaire de séance : Sylvie GUIBERT.

Claude GRATEAU a donné pouvoir à Jean-Luc LAMY.

Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Brigitte GRIMAUD.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2015, le Conseil municipal :

> décide de renoncer à l'exercice de son droit de préemption sur l’immeuble bâti situé 13 rue des

Fontenelles, section B numéros 441, 964, 972, d’une contenance de 2112 m°, appartenant à Monsieur et

Madame Michel METAIS ;

> décide de renoncer à l'exercice de son droit de préemption sur l’immeuble bâti situé 7 rue de la Fosse aux Loups, section B numéros 594, 597, 607, 734, d’une contenance de 215 m°, appartenant à Monsieur André GROUSSET ;

> décide de renoncer à l'exercice de son droit de préemption sur l’immeuble non bâti situé « Le Chaillou, rue du Docteur Audé », section C numéros 1081, 1083, 1258, d’une contenance de 406 m°, appartenant à

Madame Jacqueline PICART ;

+ décide de renoncer à l'exercice de son droit de préemption sur l’immeuble non bâti situé « Le Bourg, rue de la Chaume», section € numéro 282, d’une contenance de 175 m°, appartenant aux consorts BONNEAUD ;

> approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2014 du SERVICE ASSAINISSEMENT qui dégage un résultat d'exploitation positif de + 115 580,80 euros et un excédent de la section d'investissement de + 15686 euros; décide de reporter le résultat d'exploitation en recettes de fonctionnement au budget 2015 :

Ÿ approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2014 du budget COMMERCES qui

dégage un résultat excédentaire de + 5 732,38 euros en fonctionnement et de + 13 266,57 euros en

investissement ; décide de reporter l'excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement au budget 2015;

> approuve le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2014 du BUDGET PRINCIPAL qui dégage un excédent de fonctionnement de + 284 041,62 euros et un besoin de financement de la section d'investissement et des restes à réaliser de — 44 530,84 euros ; le résultat de clôture 2014 reporté en recettes de fonctionnement au bué;;et 2015 s’établit donc à + 239 510,78 euros ;

> dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de restructuration de l’école publique, décide de retenir la proposition de L’APAVE d’un montant de 3 078 euros HT pour la mission de contrôle technique de construction ; décide de retenir la proposition de MSB d’un montant de 1 860 euros HT pour la mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé ; décide de retenir la proposition de E-MAIDIAG d’un montant de 316,67 € HT pour réaliser le diagnostic avant travaux termites, amiante et plomb ; autorise Madame le Maire à signer les conventions et devis y afférents ;

1 - Conseil municipal du 26 février 2015> reporte la décision sur l’installation de panneaux indicateurs de vitesse en entrée d’agglomération dans lPattente d’avoir confirmation de la part financée par le Département ;

> reporte le choix du prestataire pour la conception et la mise en service d’un site Internet communal : les propositions, très techniques, nécessitent d’être étudiées dans le détail.

QUESTIONS DIVERSES

Prêt de la tente de réception

Madame le Maire rappelle, qu’en 2014, la Commune a fait l’acquisition d’une tente de réception pour son propre usage. Elle indique que deux associations communales ont sollicité le prêt de cet équipement :

- l'Association des Parents d’Elèves pour la fête de fin d’année de l’école

-— le Foyer Rural pour la fête du village le 14 juillet

Le Conseil municipal accepte la mise à disposition gracieuse du matériel; le transport et le montage seront effectués en lien avec les agents communaux.

Cette décision s’applique à l’ensemble des associations communales sous réserve que le matériel ne soit pas utilisé en dehors de la Commune et qu’il serve à une manifestation publique ouverte aux Orbriens. Le Conseil municipal n’est pas favorable pour le louer à des particuliers.

Equipement de la salle polyvalente

Un congélateur coffre sera acheté, ainsi qu’un four à micro ondes.

Restructuration de l’école publique

Le permis de construire a été déposé le 24 février 2015.

À L’Orbrie, le 27 février 2015

Le Maire,

Noëlla LUCAS

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