Procès Verbal - PV CM 29 08 2023

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Procès Verbal - PV CM 29 08 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 08 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, MAIRIE DE

L'ORBRIE M 14 21, rue du Docteur Audé Nenpt Es EE — cice Fe 85200 L'ORBRIE em LE présen S Tél. 02 51 69 06 72 Pouvoir(s) 0 mairie. lorbrie@orange.fr Votants 11

Présents

Conseil municipal du 29 août 2023

Le 29 août 2023, à 20h00, le Conseil municipal de L’Orbrie,

dûment convoqué le 22 août 2023, s’est réuni en séance ordinaire à

la mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

: Nicolas CELLIER, Florian CHAPILLON, Maryse FALLOURD, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Jérôme PIQUET, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.

Excusés : Annie DUJARDIN, Jean-Luc LAMY, Richard SANSONE.

Secrétaire de séance : Isabelle MINAUD.

10

11

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13

14

15

16

1 7 sans

délibération

18

Ordre du jour

Ouverture de la séance

Nomination d’un secrétaire de séance

Arrêt du procès-verbal du 27 juin 2023

Proposition technique et financière du SYDEV relative à l’effacement des réseaux électriques rue de 1” Almanach

Proposition technique et financière du SYDEV relative à la pose de candélabres rue de l’ Almanach

Désignation d’une liste de référents déontologues pour les élus locaux

Loyer du salon de coiffure à compter du 01/10/2023

Convention de mise à disposition du local restaurant pour la poursuite de l’activité traiteur

Vote du compte administratif 2022 du budget Commerces - Régularisation quorum requis non atteint au moment du vote

Vote du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement les Noyers - Régularisation : quorum requis non atteint au moment du vote

Vote du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement le Champ des Vignes - Régularisation : quorum requis non atteint au moment du vote

Vote du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement les Vignes - Régularisation : quorum requis non atteint au moment du vote

Vote du compte administratif 2022 du budget principal - Régularisation : quorum requis non atteint au moment du vote

Décision modificative n°2-2023 du budget principal - Ouverture de crédits d’ordre budgétaire (chapitre 041 opérations patrimoniales)

Droit de préemption urbain

Rapport 2022 de la Communauté de communes relatif au prix et à la qualité du Service Public de [’ Assainissement Collectif (AC)

Rapport 2022 de la Communauté de communes relatif au prix et à la qualité du Service Public de |’ Assainissement Non Collectif (ANC)

Présentation d’une offre de nouveau service

Tarifs de la garderie périscolaire 2023-2024

1/15 — Conseil municipal du 29 août 2023N°2023-29/08-1

Nomination d’un secrétaire de séance

Vu les dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit, qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ;

Considérant qu’il est de tradition que les conseillers municipaux remplissent cette fonction chacun à tour de rôle ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> NOMME Isabelle MINAUD en qualité de secrétaire de séance.

N°2023-29/08-2

Arrêt du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2023 a été transmis par courriel le 22 août 2023 à l’ensemble des membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2023.

N°2023-29/08-3

Convention avec le SYDEV pour effacer les réseaux électriques rue de

l’Almanach

Madame le Maire :

— expose qu’une étude technique et financière a été instruite par le SYDEV pour réaliser l’effacement des réseaux électriques et de communications électroniques rue de l” Almanach ;

— présente la proposition du SYDEV qui porte sur un montant prévisionnel de travaux de 77 750,00 € HT.

Le SYDEV apporte sa contribution financière à hauteur de 30% pour l’enfouissement des réseaux électriques basse tension, 20 % pour l’effacement des infrastructures de communications électroniques et 70 % pour la rénovation de l’éclairage public.

Le reste à charge de la Commune s’élève à 23 365 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE l'effacement des réseaux électriques et de communications électroniques rue de FAlmanach ;

> ACCEPTE la participation communale d’un montant de 23 365 € liée à ces travaux ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention technique et financière du SYDEV correspondante.

Cette dépense est prévue au compte 2041512 du budget principal.

2/15 — Conseil municipal du 29 août 2023N°2023-29/08-4

Convention avec le SYDEV pour _ poser de nouveaux candélabres rue de l’Almanach

Madame le Maire :

— expose qu’une étude technique et financière a été réalisée par le SYDEV pour remplacer les candélabres de la rue de l’ Almanach dans la continuité des travaux d’effacement ;

— présente la proposition du SYDEV qui porte sur la fourniture et la pose de 6 luminaires.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 15 860 € HT.

Le SYDEV finance 30% des travaux.

La participation communale s’établit donc à 11 102 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le remplacement des candélabres de la rue de 1’ Almanach ;

> ACCEPTE la participation communale d’un montant de 11 102 € liée à ces travaux ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention technique et financière du SYDEV correspondante.

Cette dépense est prévue au compte 2041512 du budget principal.

La prévision budgétaire pour ce projet s'élève à 110 000 € car l'estimation de départ prévoyait une participation communale de 105 708 €.

Après discussion avec le SYDEV, Madame le Maire a obtenu des taux de participation plus intéressants, permettant de limiter la part communale totale à 34 467 €.

N°2023-29/08-5

Désignation d’une liste de référents déontologues pour les élus locaux

Madame le Maire :

expose que la loi n°2022-217 u 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, permet à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ;

explique, qu’afin d’accompagner les communes dans la désignation de ces référents, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) a pris contact avec certains partenaires institutionnels pour composer une liste de personnes qualifiées pour exercer cette mission ;

présente la liste ainsi établie, en invitant le conseil municipal à nommer son ou ses référents déontologues qui pourra(ont) être saisi(s) auprès de l'AMPCV.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants ;

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la liste proposée par l’AMPCV mise à jour régulièrement ;

3/15 — Conseil municipal du 29 août 2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> DESIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’'AMPCV, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d’évolution de la liste :

Monsieur Jean-François MOLLA Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du

tribunal administratif de Nantes

Monsieur Bertrand FAURE Professeur de droit public à la faculté et responsable du master « collectivités territoriales »

Monsieur Bruno LORFEUVRE Administrateur des Finances Publiques adjoint

Monsieur Bernard MADELAINE Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du (uniquement en formation collégiale - us ? tribunal administratif de Nantes

ÿ DECIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat;

> FIXE les modalités de saisine des référents déontologues ainsi que les conditions d’examen des demandes :

- la commune saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter ;

-_ l’AMPCV met en relation le référent désigné avec la commune ;

- si besoin, sur demande du référent désigné ou de la commune, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- la commune rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens

matériels mis à disposition.

> DIT que les moyens matériels mis à disposition, le remboursement des frais de transport et d’hébergement, la rémunération éventuelle seront déterminés par dossier selon barème ;

ÿ DECIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

N°2023-29/08-6

Révision du loyer du salon de coiffure à compter du 1‘ octobre 2023

Madame le Maire :

— expose que, conformément au contrat de bail commercial conclu entre la Commune, propriétaire du salon de coiffure et l’exploitante, la révision du loyer intervient le 1% octobre de chaque année ;

— indique que le loyer actuel s’établit à 400,00 € HT + 80,00 € de TVA = 480,00 € TIC ; compte tenu des indices de révision, le loyer à compter du 1% octobre 2023 s’établirait comme suit :

Indice de base : Indice du coût de la construction (ICC) du 1° trimestre 2016 soit 1615

Loyer de référence du contrat de bail : 400,00 € HT

Indice de révision : ICC du 1° trimestre 2023 soit 2077

Révision contractuelle du loyer au 1° octobre 2023

Calcul : 400.00 X 2077 = 514.43 € HT / 617.32 € TTC

1615

4/15 — Conseil municipal du 29 août 2023— rappelle que le montant du loyer est maintenu à 400,00 € HT depuis 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Ÿ DECIDE de maintenir le montant du loyer du salon de coiffure à 400,00 € HT / 480,00 € TTC à partir du 17 octobre 2023 jusqu’à la prochaine révision ou retraite l’exploitante.

N°2023-29/08-7

Convention de mise à disposition du local restaurant pour la poursuite de

l’activité traiteur

Madame le Maire :

- expose que le contrat consenti à Monsieur Christian FERRU pour la mise à disposition du 4 local commercial à usage de bar restaurant situé 5 rue du Lavoir se termine le 09 octobre 2023 ;

- indique que Monsieur FERRU souhaite poursuivre son activité traiteur et sollicite la reconduction du contrat d’utilisation du local et de la mise à disposition de la licence 4 appartenant à la Commune ;

- invite le conseil municipal à se prononcer sur cette demande, en rappelant les conditions du contrat et en proposant de porter le montant du loyer mensuel de 100 à 110 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> à l’unanimité, APPROUVE la mise à disposition du local à usage de bar restaurant, situé 5 rue du Lavoir, à Monsieur Christian FERRU pour y poursuivre son activité de traiteur en AUTORISANT Madame le Maire à reconduire la convention d’utilisation du local pour une nouvelle durée d’un an ;

> à la majorité (pour 9, contre 2), FIXE le montant du loyer mensuel à 110,00€ HT / 132,00 € TTC ;

Ÿ RECONDUIT le prêt à usage gracieux de la licence 4 pour la même durée.

N°2023-29/08-8

Vote du compte administratif 2022 du budget Commerces - Régularisation :

quorum requis non atteint au moment du vote

Madame le Maire :

- informe le conseil municipal de la lettre de Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte en date du 10 août 2023, précisant que « le quorum doit être vérifié au moment de l’ouverture de la séance et à chaque fois qu’un point de l’ordre du jour est mis en discussion ».

- explique que cette disposition réglementaire invalide la délibération du 9 mars dernier portant sur l’approbation du compte administratif 2022, car, si huit membres étaient présents à l’ouverture de la séance, le maire devant se retirer au moment du vote, 7 membres sur les 8 requis ont pris part à la décision ;

- invite le conseil municipal à délibérer de nouveau sur le vote du compte administratif 2022.

Vu la lettre de recours gracieux en date du 10 août 2023 du bureau de contrôle budgétaire ;

Vu la délibération du 9 mars 2023 approuvant le compte administratif du budget Commerces de l’exercice 2022 dressé par Madame Noëlla LUCAS, Maire ;

5/15 — Conseil municipal du 29 août 2023Considérant que 7 membres étaient présents lors du vote sur les 8 membres requis pour que le quorum soit atteint (Madame le Maire s’étant retirée) ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

> PREND ACTE de l’irrégularité du quorum lors du vote du compte administratif 2022 ;

> ABROGE la délibération irrégulière du 9 mars 2023 ;

> Madame le Maire s’étant retirée et ne participant pas au vote, sous la présidence de Nicolas CELLIER, premier adjoint, après avoir constaté que le quorum requis restait atteint, (10 votants), le conseil municipal, à l’unanimité, ARRETE les résultats définitifs, sans changement, tels que rappelés ci-après :

; FONCTIONNEMENT] INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses [Recettes [Dépenses [Recettes [Dépenses [Recettes ou déficit |ou ou déficit lou ou déficits |ou excédents

excédents excédents

Résultats reportés 38 614.96 | 38 614.96

Opérations de l'exercice | -1 257.73] 6 002.13 0.00 0.00! - 1 257.73 6 002.13

TOTAUX - 1257.73] 44 617.09 0.00 0.00| - 1257.73] 44 617.09

Résultats de clôture 43 359.36 | 43 359.36

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 43 359.36 43 359.36

RÉSULTATS

DEFINITIFS 43 359.36 43 359,36

N°2023-29/08-9

Vote du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement les Noyers -

Régularisation : quorum requis non atteint au moment du vote

Madame le Maire :

- informe le conseil municipal de la lettre de Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte en date du 10 août 2023, précisant que « le quorum doit être vérifié au moment de l’ouverture de la séance et à chaque fois qu’un point de l’ordre du jour est mis en discussion ». - explique que cette disposition réglementaire invalide la délibération du 9 mars dernier portant sur l’approbation du compte administratif 2022, car, si huit membres étaient présents à l’ouverture de la séance, le maire devant se retirer au moment du vote, 7 membres sur les 8 requis ont pris part à la décision ;

- invite le conseil municipal à délibérer de nouveau sur le vote du compte administratif 2022. Vu la lettre de recours gracieux en date du 10 août 2023 du bureau de contrôle budgétaire ; Vu la délibération du 9 mars 2023 approuvant le compte administratif du budget annexe lotissement les Noyers de l’exercice 2022 dressé par Madame Noëlla LUCAS, Maire ; Considérant que 7 membres étaient présents lors du vote sur les 8 membres requis pour que le quorum soit atteint (Madame le Maire s’étant retirée) ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

> PREND ACTE de l’irrégularité du quorum lors du vote du compte administratif 2022 ; > ABROGE la délibération irrégulière du 9 mars 2023 ;

> Madame le Maire s’étant retirée et ne participant pas au vote, sous la présidence de Nicolas CELLIER, premier adjoint, après avoir constaté que le quorum requis restait atteint, (10 votants), le conseil municipal, à l’unanimité, ARRETE les résultats définitifs, sans changement, tels que rappelés ci-après :

6/15 — Conseil municipal du 29 août 2023: FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou déficit |ou excédents| ou déficit ou ou déficits | ou excédents

excédents

Résultats reportés ——— 23 326,46 _ | 23 326,46 Opérations de l'exercice - 23 326,46 0.00 0.00 0.00!- 23 326,46 0.00 TOTAUX - 23 326,46 23 326,46 0.00 0.00!- 23 326,46 23 326,46

Résultats de clôture 0,00 L __ 0,00 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 0,00

RÉSULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00

- considérant que l’opération est terminée, que le budget ne présente plus de mouvement et que le résultat a été reversé au budget principal, CONFIRME la clôture du budget annexe lotissement les Noyers à effet le 31/12/2022.

N°2023-29/08-10

Vote du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement le Champ des Vignes - Régularisation : quorum requis non atteint au moment du vote Madame le Maire :

- informe le conseil municipal de la lettre de Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte en date du 10 août 2023, précisant que « le quorum doit être vérifié au moment de l’ouverture de la séance et à chaque fois qu’un point de l’ordre du jour est mis en discussion ». - explique que cette disposition réglementaire invalide la délibération du 9 mars dernier portant sur l’approbation du compte administratif 2022, car, si huit membres étaient présents à l’ouverture de la séance, le maire devant se retirer au moment du vote, 7 membres sur les 8 requis ont pris part à la décision ;

- invite le conseil municipal à délibérer de nouveau sur le vote du compte administratif 2022. Vu la lettre de recours gracieux en date du 10 août 2023 du bureau de contrôle budgétaire ; Vu la délibération du 9 mars 2023 approuvant le compte administratif du budget annexe lotissement le Champ des Vignes de l’exercice 2022 dressé par Mme Noëlla LUCAS, Maire ; Considérant que 7 membres étaient présents lors du vote sur les 8 membres requis pour que le quorum soit atteint (Madame le Maire s’étant retirée) ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

> PREND ACTE de l’irrégularité du quorum lors du vote du compte administratif 2022 ; > ABROGE la délibération irrégulière du 9 mars 2023 ;

> Madame le Maire s’étant retirée et ne participant pas au vote, sous la présidence de Nicolas CELLIER, premier adjoint, après avoir constaté que le quorum requis restait atteint, (10 votants), le conseil municipal, à l’unanimité, ARRETE les résultats définitifs, sans changement, tels que rappelés ci-après :

F FONCTIONNEMENT|INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou déficit ou ou déficit ou ou déficits [ou excédents

excédents excédents

Résultats reportés _ 12 074,28] L 12 074,28

Opérations de l'exercice |-26 053,83] 13 979,55 -26 053,83] 13 979,55

TOTAUX - 26 053,83| 26 053,83 -26 053,83| 26 053,83

Résultats de clôture 0,00 : do 0,00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 0,00 0,00

RÉSULTATS

DEFINITIFS 0,00 0,00

7/15 — Conseil municipal du 29 août 2023N°2023-29/08-11

Vote du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement les Vignes - Régularisation : quorum requis non atteint au moment du vote

Madame le Maire :

- informe le conseil municipal de la lettre de Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte en date du 10 août 2023, précisant que « le quorum doit être vérifié au moment de l’ouverture de la séance et à chaque fois qu’un point de l’ordre du jour est mis en discussion ». - explique que cette disposition réglementaire invalide la délibération du 9 mars dernier portant sur l’approbation du compte administratif 2022, car, si huit membres étaient présents à l’ouverture de la séance, le maire devant se retirer au moment du vote, 7 membres sur les 8 requis ont pris part à la décision ;

- invite le conseil municipal à délibérer de nouveau sur le vote du compte administratif 2022. Vu la lettre de recours gracieux en date du 10 août 2023 du bureau de contrôle budgétaire ; Vu la délibération du 9 mars 2023 approuvant le compte administratif du budget annexe lotissement les Vignes de l’exercice 2022 dressé par Madame Noëlla LUCAS, Maire ; Considérant que 7 membres étaient présents lors du vote sur les 8 membres requis pour que le quorum soit atteint (Madame le Maire s’étant retirée) ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

> PREND ACTE de l’irrégularité du quorum lors du vote du compte administratif 2022 ; > ABROGE la délibération irrégulière du 9 mars 2023 ;

> Madame le Maire s’étant retirée et ne participant pas au vote, sous la présidence de Nicolas CELLIER, premier adjoint, après avoir constaté que le quorum requis restait atteint, (10 votants), le conseil municipal, à l’unanimité, ARRETE les résultats définitifs, sans changement, tels que rappelés ci-après :

; FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou déficit ou ou déficit ou ou déficits ou

excédents excédents excédents

Résultats reportés 1196,87| -1 196,87 -1 196,87 1 196,87

Opérations de

l'exercice - 114 852,19] 130 302,20[- 112 164,71] 113 361,58] -227 016,90] 243 663.78

TOTAUX - 114 852,19 131 499,07|- 113 361,58| 113 361,58] -228 213,77| 244 860,65

Résultats de

clôture L 16 646,88| _ 0,00 16 646,88

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULÉS 16 646,88 0,00 16 646,88 RÉSULTATS

DEFINITIFS 16 646,88 0,00 16 646,88

N°2023-29/08-12

Vote du compte administratif 2022 du budget principal - Régularisation :

quorum requis non atteint au moment du vote

Madame le Maire :

informe le conseil municipal de la lettre de Madame la Sous-Préfète de Fontenay-le-Comte en date du 10 août 2023, précisant que « le quorum doit être vérifié au moment de l’ouverture de la séance et à chaque fois qu’un point de l’ordre du jour est mis en discussion ». explique que cette disposition réglementaire invalide la délibération du 9 mars dernier portant sur l’approbation du compte administratif 2022, car, si huit membres étaient présents à

8/15 — Conseil municipal du 29 août 2023l’ouverture de la séance, le maire devant se retirer au moment du vote, 7 membres sur les 8 requis ont pris part à la décision ;

- invite le conseil municipal à délibérer de nouveau sur le vote du compte administratif 2022. Vu la lettre de recours gracieux en date du 10 août 2023 du bureau de contrôle budgétaire ; Vu la délibération du 9 mars 2023 approuvant le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022 dressé par Madame Noëlla LUCAS, Maire ;

Considérant que 7 membres étaient présents lors du vote sur les 8 membres requis pour que le quorum soit atteint (Madame le Maire s’étant retirée) ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

> PREND ACTE de l’irrégularité du quorum lors du vote du compte administratif 2022 ; > ABROGE la délibération irrégulière du 9 mars 2023 ;

> Madame le Maire s’étant retirée et ne participant pas au vote, sous la présidence de Nicolas CELLIER, premier adjoint, après avoir constaté que le quorum requis restait atteint, (10 votants), le conseil municipal, à l’unanimité, ARRETE les résultats définitifs, sans changement, tels que rappelés ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit |ou excédents| ou déficit |ou excédents | ou déficits |ou excédents

Résultats 518 658,72] - 137 193,60 -137193,60| 518 658,72 reportés "|

Opérations de || 493 300 91| 615155,28l -269 902,23 438 961,17] - 763 302,14] 1 054 116,45 l'exercice

TOTAUX - 493 309,91] 1 133 814,00 - 407 185,83 438 961,17 - 900 495,74] 1 572 775,17

Résultats de 640 504,09 31 775,34 672 279,43 clôture L _ DS

Restes à -200 483,17] 21 415,07| - 200 483,17| 21 415,07 réaliser

TOTAUX CUMULES 640 504,0 -200 483,1A 53 190,41| - 200 483,17| 693 694,50

RÉSULTATS DEFINITIFS 640 504,09] -147 292,76 493 211 ,33

N°2023-29/08-13

Décision modificative n°2-2023 du _ budget principal - Ouverture de crédits

d’ordre budgétaire (chapitre 041 opérations patrimoniales)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25 octobre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 11 avril 2023 portant adoption du budget général

de l’exercice ;

Vu le réalisé de l’exercice ;

Considérant la nécessité de compléter le chapitre d’ordre budgétaire 041 afin de comptabiliser les opérations patrimoniales suivantes :

- Résorption de l’avance versée à l’entreprise Colas pour l’aménagement de la rue du Beauvoir

(6 051 €)

- Intégration des frais d’études du bac à chaînes (3 949 €)

9/15 — Conseil municipal du 29 août 2023Le conseil municipal, à l’unanimité :

> DÉCIDE DE PROCÉDER à l’ouverture de crédits d’ordre budgétaire suivante au chapitre 041 « opérations patrimoniales » :

BUDGET PRINCIPAL - DM N°2/2023

Section d’investissement

Chapitre | Compte | Nature Dépenses | Recettes

041 | D-231 | Immobilisations corporelles en cours + 10 000

041 | R-203 | Frais d’études, recherche et développement et +3 949 frais d’insertion

041 | R-238 | Avances versées sur commandes +6 051 d’immobilisations corporelles _

TOTAL GÉNÉRAL | +10 000 | +10 000

N°2023-29/08-14

Droit de préemption urbain

Terrain non bâti route de la Balingue

Madame le Maire :

informe le Conseil municipal de la déclaration d'intention d’aliéner reçue de Maître Grégory MERCIER, notaire à 85000 La Roche-sur-Yon, le 7 juillet 2023, se rapportant à l’immeuble bâti suivant :

Section B numéros 953 et 954

Situation : route de la Balingue

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Superficie : 183 m°

Propriétaires : consorts SUIRE

Acquéreurs : Monsieur et Madame Arthur DAUCHEZ demeurant à St-Michel-le-Cloucq

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption.

Maison 29 rue du Beauvoir

Madame le Maire :

informe le Conseil municipal de la déclaration d'intention d’aliéner reçue de

Maître Charlie PROT, notaire à 85240 Saint-Hilaire-des-Loges, le 7 juillet 2023, se rapportant à l’immeuble bâti suivant :

o Section C numéros 436 et 437

o Situation : 29 rue du Beauvoir

o Superficie : 1 507 m?

o Propriétaire : Madame Laure THOMAS demeurant à L’Orbrie

o Acquéreur : Monsieur Arnaud GIRAUD demeurant à Saint-Michel-le-Cloucq

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption.

10/15 — Conseil municipal du 29 août 2023Maison 1 rue de la Bobinière

Madame le Maire :

informe le Conseil municipal de la déclaration d'intention d’aliéner reçue de Maître Patricia BILLON-MICHAUD), notaire à 85200 Fontenay-le-Comte, le 17 août 2023, se rapportant à l’immeuble bâti suivant :

o Section C numéro 913

o Situation : 1 rue de la Bobinière

o Superficie : 750 m°?

o Propriétaire : Monsieur Dominique TESSON demeurant à 85 Saint-Vincent-sur-Jard

o Acquéreurs : M. et Mme Johan MARCHAND demeurant à 40 Saint-Paul-les-Dax

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption.

N°2023-29/08-15

Rapport 2022 de la Communauté de communes relatif au prix et à la qualité

du Service Public de l’Assainissement Collectif (AC)

Madame le Maire :

expose que le Conseil communautaire a approuvé le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2022, qui, conformément au Code général des collectivités territoriales, est transmis à chaque commune membre pour être porté à la connaissance du Conseil municipal ;

explique que ce rapport présente des indicateurs techniques et financiers regroupés suivant les thèmes ci — après :

o caractérisation technique du service

o tarification et recettes

o indicateurs de performance

o financement des investissements

Ces données sont aussi publiées sur le portail de l’observatoire national des données sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

rappelle que la Communauté de communes exerce la compétence « assainissement des eaux usées » depuis le 1° janvier 2020.

Pour l’Orbrie, le nombre d’abonnés s’établit à 352 au 31/12/2022.

Les résultats de la station d’épuration des Fontenelles sont déclarés conformes.

invite le Conseïl municipal à prendre acte de la communication dudit rapport et à formuler ses observations éventuelles.

Le Conseil municipal :

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’ Assainissement Collectif (RPQS-AC) 2022 de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.

11/15 — Conseil municipal du 29 août 2023N°2023-29/08-16

Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non

collectif (ANC) de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

Madame le Maire :

expose que le Conseil communautaire a approuvé le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif de l’année 2022, qui, conformément au Code général des collectivités territoriales, est transmis à chaque commune membre pour être porté à la connaissance du Conseil municipal ;

présente les principales données de l’année 2022.

Ce service, géré au niveau intercommunal, assure le contrôle des installations d’assainissement autonome présentes sur le territoire des 25 communes membres.

12 209 habitants sont desservis par un dispositif d’assainissement non collectif.

36 263 habitants résident sur le territoire.

Le taux de couverture de l’assainissement non collectif est d’environ 33 % au 31/12/2022.

5 812 installations ont été contrôlées par le service depuis sa création en 2005, dont 2 712 ont été déclarées conformes.

Ces données sont aussi publiées sur le portail de l’observatoire national des données sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

invite le Conseil municipal à prendre acte de la communication dudit rapport et à formuler ses observations éventuelles.

Le Conseil municipal :

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Non Collectif (RPQS-ANC) 2022 de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.

Point n°17 sans délibération (déclaration d’intention)

Présentation d’une offre de nouveau service

Madame le Maire :

dit avoir reçu à deux reprises Madame Christel CHINOUR, en charge du développement au sein de la start up « API » (de apidae: abeille); qui développe un concept de supérettes connectées de village et souhaite s’implanter à L’Orbrie ;

invite Madame CHINOUR à présenté son entreprise.

L’enseigne API, qui est implantée en Nouvelle-Aquitaine (les concepteurs sont charentais), Indre-et-Loire et Seine-Maritime, souhaite se développer en Vendée.

Les supérettes connectées API sont conçues pour les communes rurales, dépourvues d’épicerie.

Ouvertes en permanence avec une présence humaine quotidienne de 3 heures, les supérettes API proposent 700 produits du quotidien à prix supermarché (1 référence par produit, y compris les produits frais et surgelés, principalement de la marque Carrefour, sauf les alcools, le textile, l’électroménager et les produits culturels).

Le magasin est un modulaire sans fondations représentant une surface de vente de 40 m? et occupant une emprise au sol de 120 m° (hors stationnement).

Une zone de stationnement de la clientèle est à prévoir (3 places standard et 1 PMR).

12/15 — Conseil municipal du 29 août 202310 % de la surface de vente sont dédiés aux producteurs locaux.

Un rayon est réservé aux produits en fin de date. Les invendus sont donnés aux restos du cœur et à la banque alimentaire.

Un gestionnaire passe chaque jour pour réapprovisionner les rayons, nettoyer et répondre aux questions des usagers.

Pour accéder au magasin, il faut créer son compte. Un QR code (ou carte d’accès pour ceux qui n’ont pas de smartphone) est délivré qui, scanné à l’entrée, ouvre la porte.

20 clients peuvent faire leurs courses en même temps. Le paiement se fait par carte bancaire à la caisse automatique.

9 caméras assurent la surveillance (5 à l’intérieur et 4 à l’extérieur).

Les magasins fonctionnent « en grappes » c’est-à-dire qu’un même gestionnaire s’occupe de 3 unités API couvrant un rayon de 30 km.

La commune est sollicitée pour la mise à disposition d’un terrain avec coffret électrique et accès internet.

Aucun besoin en eau n’est nécessaire car le nettoyage se fait avec des produits imbibés à usage unique et le magasin est dépourvu de sanitaires (le gestionnaire utilise les WC publics).

Le bail d'occupation du domaine public communal est établi pour 20 ans moyennant une redevance annuelle de 600 €.

Si la Commune souhaite donner suite à ce projet, il convient :

— d’établir une lettre d’intention ;

— d’afficher un appel à manifestation d’intérêt pendant une durée de 30 jours ;

— de compléter le cahier des charges du terrain afin de réaliser le pré-projet d’implantation.

Une demande de permis de construire devra être déposée.

Si le projet aboutit, une participation (évaluée à 3000 €) pourra être demandée à la commune pour contribuer aux frais de communication, signalétique et inauguration.

En Vendée, dans notre secteur, les autres communes démarchées sont notamment Xanton- Chassenon, Saint-Vincent-sur-Graon, la Réorthe, Treize-Septiers.

Interrogé sur les suites à donner, le conseil municipal :

> CONSIDERE que cette supérette, qui propose un panel de produits du quotidien, en évitant de prendre sa voiture, va dans le sens des nouveaux modes de consommation et ajoute un service à la population ;

CHOISIT l’emplacement de la place de l’Europe pour engager la pré-étude d’implantation, étant entendu qu’il faudra en tenir compte dans les travaux de réaménagement de la place prévus en 2024 ;

> à l’unanimité, EXPRIME SON ACCORD pour adresser la lettre d’intention et afficher l’appel à manifestation d’intérêt nécessaires à la poursuite du projet.

N°2023-29/08-18

Tarifs de la garderie périscolaire 2023-2024

Madame le Maire :

— rappelle que la Commune gère une garderie périscolaire qui fonctionne le matin de 7h30 à 8h35 et le soir de 16h30 à 18h30.

13/15 — Conseil municipal du 29 août 2023La garderie du soir peut être prolongée jusqu’à 19h00 sur demande des parents en cas de contrainte professionnelle.

La tarification forfaitaire s’établit à 1,60 € le matin et 2,70 € le soir avec un départ jusqu’à 18h30. Si l’enfant quitte la garderie entre 18h30 et 19h00, le forfait est de 3,10 €.

Le coût de la garderie est plafonné à 15 € par semaine et par enfant.

Le goûter est compris dans le forfait.

- propose de maintenir ces modalités de fonctionnement et tarification pour l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> RECONDUIT les horaires de fonctionnement de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2023-2024, soit de 7h30 à 8h35 le matin et de 16h30 à 18h30 le soir.

Sur demande motivée, l’accueil du soir pourra être prolongé jusqu’à 19h00.

> MAINTIENT les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2023-2024 :

Le matin : 1.60 € par enfant

Le soir : 2.70 € par enfant avec un départ jusqu’à 18h30

3.10 € par enfant avec un départ après 18h30

le goûter est fourni

Coût de la garderie périscolaire plafonné à 15 € par enfant par semaine

Forfait minimum de 15 € par année scolaire et par famille utilisatrice, correspondant au seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux 2023 — Projets 2024

L’ensemble des travaux 2023 se finalise :

- le bac à chaînes est livré et fonctionne ;

- l’aménagement de la rue du Beauvoir donne satisfaction ;

- les travaux dans le parc de la Grotte se terminent ; la tyrolienne est très appréciée ;

- la fin de chantier de la salle Epron tarde ; il reste à terminer les travaux de couverture, la réfection des peintures et des sols et un raccord d’enrobé dans la cour suite au branchement

eaux usées ;

-_ l’effacement des réseaux rue de l’ Almanach est en cours ;

- la poursuite du busage de fossé route de Pilorge va démarrer prochainement.

Les projets retenus pouvant se réaliser en 2024 sont :

- la restauration de la zinguerie et des enduits extérieurs de l’église pour laquelle la Commune a obtenu une aide départementale en 2023 et est en attente d’un complément de financement ;

- le réaménagement de la place de l’Europe (tranche optionnelle du marché voirie) ;

- l'installation d’une épicerie est envisagée ;

- les travaux de finition du lotissement les Vignes

14/15 — Conseil municipal du 29 août 2023Projet pour lequel une réflexion est engagée et qui demande le consensus d’une majorité

élargie des élus : la construction de vestiaires sportifs

Actuellement, le club de foot utilise les deux vestiaires situés sous la salle polyvalente qui sont exigus, anciens et insuffisants car le club a ouvert une équipe féminine qui devrait pouvoir disposer d’un vestiaire dédié. De plus, non accolés au site, ils ne sont pas fonctionnels.

La construction de deux vestiaires supplémentaires est demandée par le club pour accueillir les équipes dans de meilleures conditions sanitaires et respecter la mixité du club.

Saint-Michel-le-Cloucq s’est dotée de vestiaires aux normes.

Pissotte a un équipement très sommaire mais n’envisage pas d’y remédier.

Madame le Maire a proposé au club d’utiliser l’emplacement de l’ex stand de tir qui est désaffecté faute d’adhérents. La dissolution de l’association est en cours et le local restitué à la commune.

Cette seconde solution est éligible à l’homologation des instances du football.

Les réseaux électriques, d’eau et d’assainissement collectif sont présents facilitant un projet de construction.

Le site devra être dépollué.

Il convient d’ores et déjà de réfléchir au lancement des études car l’avant-projet sommaire et le coût prévisionnel seront nécessaires pour constituer les demandes d’aide financière.

Le conseil municipal se donne un temps de réflexion, en indiquant que la connaissance du coût financier est indispensable à la prise de décision.

La charge de fonctionnement future du site qui pèsera sur le budget communal est aussi un élément déterminant.

Jérôme PIQUET propose d’étudier une solution en préfabriqué.

Pascal PIERRE, suivi par l’ensemble des élus, souhaite connaître la charge actuelle que représente le fonctionnement du club de foot (entretien des terrains, Club House ....)

La poursuite du projet sera débattue lors de prochaines réunions.

Pour extrait conforme, Pour extrait conforme, La secrétaire, i

Isabelle MINAUD Koërs LUCAS

JO AE

15/15 — Conseil municipal du 29 août 2023