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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212026 designation representant AG Herault Ingenierie et def mode calcul co 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1212026 designation representant AG Herault Ingenierie et def mode calcul co 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1212026-DE
Conseil Communautaire
Délibération n°1212026 Lunel IC
Vendredi 26 juin 2026 — 15h00 a 08
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous
la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATTACCIOLI, Christian JEANJEAN, Jean-Jacques ESTEBAN, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick
MARY, Mmes Paulette GOUGEON, Viviane BONFILS, M. Laurent GRASSET, Mme Corinne GRAU-POLERI, M.
Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M. Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan
GORONESKOUL, Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M. Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes
Dorothée GARCIA, MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI,
Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Stéphane ARNOLD, Christophe CALVET,
David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, Mme Dominique LONVIS
représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Gilles FLUTET représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC
représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie
PAPAÏX représentée par Océane SION, M. René HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis MANIEZ, Mme
Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par Marie PELLET-
LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Julie CROIN représentée par Geoffrey
SOMMER, M. Yves QUESADA représenté par Christophe CALVET, Mme Stéphanie GARAND représentée par
Stéphane ARNOLD.
Absents excusés : MM. Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet: Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’Assemblée Générale d’Hérault
Ingénierie et définition du mode de calcul de la cotisation annuelle
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué à l'administration générale, rappelle au
conseil que, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo exerce depuis le 1° janvier 2024 les
compétences en matière d’eau potable, d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines.
Depuis sa création en 2018, Hérault Ingénierie accompagne les communes et les syndicats du
territoire dans l'exercice de leurs compétences notamment dans le domaine de l’eau et de l'assainissement.
Par délibération n°151-2025 du 27 juin 2025, le conseil communautaire a approuvé l’adhésion de
Lunel Agglo à Hérault Ingénierie au regard des prestations d'ingénierie d’appui au service eau,
assainissement et pluvial pertinentes pour l'exercice des compétences de l’EPCI.
Conformément au procès-verbal de l’Assemblée Générale du 3 Avril 2023, modifiant le Règlement
Intérieur de Hérault Ingénierie, il convient de préciser que le montant de la cotisation est calculé en
fonction de la population DGF de l’année n-1 multipliée par le taux de 0,30 € par habitant.
L’adhésion est calculée chaque année, au premier trimestre de l’année, conformément aux modalités
de calcul précitées.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1212026-DE
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE le mode de calcul de la cotisation annuelle d'Hérault Ingénierie,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Il convient également de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la
Communauté d'Agglomération pour siéger au sein de l’Assemblée Générale d'Hérault Ingénierie.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de Lunel
Agglo au sein d'Hérault Ingénierie par scrutin public, si l'unanimité en est d'accord; à défaut le
scrutin sera secret.
Ilest précisé que toute candidature peut être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Monsieur le Président demande aux autres candidats de se déclarer pour siéger au sein de la
plateforme IHE.
Candidat proposé par Monsieur le Président :
Représentant titulaire : Représentant suppléant :
Monsieur Jean-Louis MANIEZ Monsieur Davide COULOMB
Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de
bien vouloir procéder à la désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération au sein
d'Hérault Ingénierie.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection du représentant de la
Communauté d'Agglomération au sein d’'Hérault Ingénierie, par scrutin public.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté
d'Agglomération au sein d’'Hérault Ingénierie par scrutin public.
Sont désignés à l’unanimité des votants, 1 abstention (Mme Julia Plane) :
Monsieur Jean-Louis Maniez en tant que représentante titulaire et monsieur David Coulomb en tant
que représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein d'Hérault
Ingénierie et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME ET POUR EXTRAIT CONFORME
on €
Jérôme BOISSON 5 Paulette GOUGEON Président de la Communauté: Secrét iire de séance \
d'Agglomération Lunel Agglo >
Acte rendu exécutoire SE
Après envoi en Préfecture le cAle4194
Publication du
cos
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans üñ délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex