Compte-Rendu - CM 21fevrier2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 29novembre2022

Déliberation - Decision CM du 20 02 2025?t=1740746425

Compte-Rendu - CM 9juin2023

Déliberation - Decision CM du 22 05 2024?t=1717161739

Déliberation - Decision CM du 22 05 2024?t=1723121971

Procès Verbal - Tableau des délibérations CM du 16 juin 2025?t=1

Compte-Rendu - CM 14decembre2022

Procès Verbal - PV CM 22 09 2023?t=1704708369

Procès Verbal - Décisions CM 28 mai 2025?t=1751017233

Déliberation - 2024 147?t=1738139830

Compte-Rendu - CM 21fevrier2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21fevrier2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport, COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 21 février à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 15 février 2023, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence

de Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 13

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés: 13

Présents : Alexandra BUTEL, Jean LAPEYRE, jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Marie-Jo CAYOL, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Cécile LAPEYRE

Excusés/pouvoirs :

I. Désignation du secrétaire de séance

Jean-Louis SERRES est désigné secrétaire de séance.

|2. Approbation des PV du 31/01/2023

Le PV du 31/01/2023 est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

3. Convention de mise à disposition d’infrastructures municipales du Centre sportif - caserne des pompiers du Dévoluy

Mme le Maire explique que ce point avait été reporté lors du précédent conseil municipal par

manque de précision dans la convention. La convention a été complétée et est portée à l'approbation du conseil municipal.

Marie-Paule ROGOU : On donne une gratuité aux pompiers, aux gendarmes, au Ski club, mais que fait-on pour les autres associations ?

Florence GIACCONE, responsable du service tourisme et sport, précise que le club de Judo et

l'association de danse bénéficient également d’une convention, afin de pourvoir utiliser une salle pour

leurs cours à titre gratuit.

D'autres conventions sont également faites au coup par coup, notamment avec TBA pour les stages

de basket à la saison estivale. Elle précise que dans ce cas l’utilisation du centre sportif se fait contre

rémunération.

Florence GIACCONE précise que pour le moment l'accès au centre sportif à tire gratuit est donné

au Judo club et à l'association de danse et que pour les autres demandes un montant est défini.

Mme la Maire dit que faire du cas par cas est la solution la plus pertinente actuellement.

Il n'y a pas d’autres remarques, Mme le Maire fait passer au vote.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Approuve la convention avec centre d'incendie et de secours du Dévoluy

> Autorise le maire à signer ladite convention

4. Convention de mise à disposition d’infrastructures municipales du Centre sportif

- Gendarmerie du Dévoluy

IDEM ci-dessus ;

La convention a été complétée afin que soit apportées plus de précisions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité :

> Approuve la convention avec la brigade de gendarmerie du Dévoluy

> Autorise le maire à signer ladite convention

5. Convention de mise à disposition d’infrastructures municipales du Centre sportif — Ski club du Dévoluy

IDEM ci-dessus ;

La convention a été complétée afin que soit apportées plus de précisions.

Dans le cadre de son activité, le Ski Club du Dévoluy souhaite organiser des séances en intérieur. Il

sollicite de ce fait la commune du Dévoluy pour utiliser le Centre Sportif à des fins d'entrainement. Il est proposé une convention d’une durée d’un an fixant les conditions d'utilisation du centre sportif. Suite au dernier conseil, la convention a été retravaillée afin d'encadrer plus précisément l'utilisation du centre sportif et les modalités d'organisation.

Il n'y a pas de questions, Mme le maire fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Approuve la convention avec le Ski Club du Dévoluy

> Autorise le maire à signer ladite convention

Marie-Paule ROGOU explique qu'il s'agit d'un avantage en nature qui devra tout de même être entré

dans la comptabilité de l'association.

Stéphane PATRAS et Jérémy SARRAZIN précisent que cela ne pose pas de difficulté d'autant que le club de ski utilise très peu cet accès. II s'agit de cas exceptionnels, quand les conditions d'enneigement ou météorologiques sont vraiment très mauvaises.

6. Centre sportif — constat des difficultés organisationnelles et financières _]

Mme le Maire explique :

Force est de constater que le centre sportif ne remplit pas les objectifs attendus. La structure est

déficitaire et apparait sous exploitée. Nous regrettons sa faible fréquentation ainsi que le manque

d'entretien du bâtiment. Nous devons, en outre, prendre en compte les retours très mitigés de

clients.Ce constat est partagé par les services de la commune tout comme par les élus de la majorité. En

effet, ces derniers, présents sur site le 26 janvier, ont identifié des carences dans l'entretien du

bâtiment mais aussi une gestion perfectible de l'infrastructure.

Le centre sportif est un élément clé de la diversification de l'offre sportive de Dévoluy. Il est

indispensable au territoire si bien qu'il est impératif d'identifier les freins à son attractivité pour y

apporter rapidement des solutions. En sus du bilan financier, il convient de dresser un état des lieux du bâtiment et de questionner l’organisation actuelle des services.

Mme le Maire ajoute que c’est un bel outil qu’il convient de dynamiser.

Il est proposé de réalise un audit interne du centre sportif afin qu’une nouvelle organisation soit

proposée puis soumise au Comité Social Territorial (CST). Il faudra ensuite que cela soit validé en conseil municipal.

Marie-Paule ROGOU souhaite savoir par qui sera réalisé l'audit ?

Mme le Maire l’informe que l’audit sera réalisé en interne par une personne compétente.

Cécile LAPEYRE demande si l'étude réalisée par Athémia dans le but de diversifier le centre sportif sera utilisée ?

Mme le Maire lui répond par l'affirmative en ajoutant que l'étude en question ne concerne qu'une

partie de la stratégie à mettre en place, mais qu’elle sera une aide pour la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> Approuve la tenue d'un audit interne du centre sportif

> Approuve la réunion d'un comité social territorial pour aborder son éventuelle

réorganisation

7. Recrutement d’un agent en charge de la gestion informatique dans le cadre d’un contrat de projet

Mme le Maire explique :

Monsieur Jérôme Gontard a demandé sa mutation au profit des services de la CCBD. Il convient d'organiser son remplacement.

Les besoins de la collectivité ont été revus, de ce fait, il est envisagé de recruter son successeur dans le cadre d’un contrat de projet d’un an.

Le chargé de projets informatiques devra se concentrer, entre autres, {liste non exhaustive) à : - La création d’un réseau informatique unique,

- La mise en place d’un réseau de téléphonie unique,

- La gestion électronique des documents (GED),

- L'étude et la mise en place d’un système de billetterie unique entre le Centre sportif, O'dycéa et DSD,

- La mise en place de logiciels visant à améliorer et à optimiser les services, - Le déploiement et le renouvellement du parc informatique.

Marie-Paule ROGOU dit que le poste envisagé est celui d’un agent de catégorie B et non de catégorie C. Mme le Maire répond : d'où l’utilité d'utiliser un contrat de projet.

Marie-Paule ROGOU dit que les études à réaliser pour la mise en place d'une billetterie commune sont complexes. La charge de travail sera très importante tout comme le coût d’un tel système. Elle le sait car elle a déjà étudié ce projet. Elle rappelle également le coût élevé du changement de système de billetterie du parking.

Elle ajoute que dans le cadre des clusters montagne il y a des systèmes pour remettre à niveau nos équipements.

Jean LAPEYRE explique que dans le cas du parking il n'y avait pas d'autre alternative car le fournisseur avait

arrêté de produire notre matériel. Par ailleurs il avait fallu changer le logiciel en plus du matériel. Ce type d'opération ne peut pas être confié à un informaticien.Jérémy SARRAZIN dit que de toute façon ce projet de billetterie commune ne sera pas mené dans l'immédiat puisqu’un diagnostic du territoire est en cours et fait partie des questionnements. Mme le Maire acquiesce et dit qu'est là l’avantage du contrat de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Approuve le recrutement d’un agent en charge de la gestion informatique dans le cadre d’un

contrat de projet.

| 8. Convention avec Dévoluy Ski Développement — redevance communale

Mme le Maire explique :

La convention relative aux modalités de versement de la redevance communale signée avec Dévoluy Ski Développement en 2019 pour 3 ans est arrivée à échéance. Nous devons la reprendre, mais nous faisons face à un contexte économique mouvant et compliqué. Soulignons que notre délégataire a annoncé une baisse du taux de fréquentation sur la première partie de la saison. En raison du manque de neige, la seconde partie ne permettra pas de compenser cette baisse auquel il convient de tenir compte de la crise énergétique qui pèsera lourdement sur les recettes de DSD.

La convention a été modifiée afin d’être en adéquation avec le contexte actuel. Il est à noter que la convention est proposée pour une durée d’un an. Elle sera retravaillée l'an prochain pour prendre en compte les évolutions de la conjoncture.

Mme le Maire demande si tous les élus ont eu le projet de convention en amont de la séance afin

d'en prendre connaissance ?

Les élus répondent par l'affirmative.

Mme le Maire fait lecture des points majeurs de ladite convention.

- Une somme de 150 000 € est affectée à l'Office de Tourisme du Dévoluy. - _Ilest affecté au Ski Club Dévoluy une somme correspondant à 5 pour mille du chiffre d'affaires HT réalisé par Dévoluy Ski Développement, plafonné à 50 000 €.

- La société Dévoluy Ski Développement versera une avance de la redevance d’un montant de 200 000 € à la commune la première semaine du mois de mars. Le solde sera versé en octobre sur déclaration du chiffre d’affaires définitif.

- La durée de cette convention est fixée à | an, soit du 01/10/2022 au 30/09/2023.

Marie-Paule ROGOU souligne que dans la précédente convention la somme allouée à l'Office de tourisme était de 200 000€. Elle regrette que cette somme ait été baissée alors que l'Office de tourisme a déjà validé son planning. Elle craint qu'il ne puisse plus assurer les évènements prévus pour l'été 2023 faute de budget suffisant.

Mme le Maire rappelle qu'il a été demandé à l'Office de tourisme de revoir à la baisse son budget

avant qu'il ne soit validé lors du CA de l'Office de Tourisme.

Marie-Paule ROGOU met en garde également Mme le Maire sur le caractère illégal, selon elle, de la

rétroactivité de la convention en question.

Mme le Maire réfute ce dernier point et dit que la date de la convention est calquée sur l'exercice

comptable de DSD, soit du 01/10/2022 au 30/09/2023. Elle rappelle également qu'en principe une convention comme celle-ci doit être anticipée mais que l’ancienne mandature ne l’a pas fait, c'est pour cette raison qu'on se trouve dans cette posture et que l’on doit rendre rétroactive cette convention.Jérémy SARRAZIN fait part de son inquiétude quant aux difficultés de paiement des salaires des

employés de l'Office de tourisme dues à cette baisse de budget. Il craint pour la crédibilité du conseil

municipal.

Jacqueline PUGET précise que l'office de tourisme est maître de son budget et qu'il doit le gérer en

conséquence.

Marie-Paule ROGOU rappelle que des élus font partie du conseil d'administration de l'Office de tourisme, ils ont donc une responsabilité dans le vote du son budget.

Jacqueline PUGET dit que cela ne les rend pas responsable de la gestion de ce budget qu'elle soit

bonne ou mauvaise.

Mme le Maire dit que l’ancienne convention avait eu 6 mois de retard et ajoute que le trésorier ne

l'avait pas acceptée.

Marie-Paule ROGOU explique que ladite convention était acceptée par l’ancien trésorier mais que le nouveau ne l'avait pas acceptée car la date des versements n’était pas stipulée.

Frédérique PRAL dit qu'il faut prendre en compte les frais supplémentaires engendrés par le

contexte économique mais que ça ne justifie pas de mettre l'Office de tourisme en difficultés surtout pour le paiement des salaires.

Il est précisé que DSD versera la subvention à l'Office du Tourisme dès réception de la convention

signée par les parties.

Jean LAPEYRE informe l'assemblée que depuis le 03 février 2023 il est le représentant de la SEM à la

présidence de DSD. II dit que de ce fait il ne pourra intervenir dans les débats ni prendre part aux vote des questions relatives à DSD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > Approuve ladite convention,

> Dit qu'elle sera valable pour un an,

> Autorise Mme le Maire à signer ladite convention

| 9. Caisson d'équarrissage

Alain LAURENS explique :

Autorisé depuis 1989, il s’agit d'une installation classé la responsabilité de son entretient revient donc

à l'exploitant.

I! note qu'il a bien rendu service dans le passé plus qu'aujourd'hui.

Les services techniques ont fait ce qu'ils ont pu pour le maintenir en bon état et aux normes mais aujourd’hui cela devient trop compliqué et couteux.

Il explique que le 27/10/2022 à eu lieu une inspection par l'inspecteur ICPE des installations du caisson d'équarrissage situé à Saint Etienne en présence du responsable des services techniques, de la secrétaire des services techniques et de la directrice générales des services.

Le rapport de cette visite d'inspection fait état de nombreuses non-conformités qui nécessiteraient de lourds travaux coûteux et difficiles à exécuter.

Suite à ce constat, un courrier a été envoyé à M. LINDER, Inspecteur ICPE (installations classées

pour la protection de l’environnement), l'informant que la commue envisageait la fermeture du caisson, faute de pouvoir réaliser les travaux attendus. Une réunion d’information avec les agriculteurs utilisant ce caisson a eu lieu le 14 février dernier afin de les informer de cette fermeture.Alain LAURENS explique qu'un des problèmes majeurs est le risque de pollution de la rivière en

contrebas. Il explique que les eaux usées s’écoulant du caisson ne peuvent, selon la règlementation,

pas être traitées avec celle de la STEP.

Il note qu'il a également des parties du caisson qui sont conformes, grâce notamment, à l'entretien

fait par la commune mais que la commune peut être poursuivie pour les non conformités.

Alain MANIVEL dit qu'ils ont tous eu le rapport avant la séance et qu’ils ont pu prendre connaissance

des détails.

Alain LAURENS tient à rappeler l'importance de ce sujet et dit qu’il faut prendre le temps d'en

parler.

I explique que le 14 février dernier une réunion d'information a été organisée avec les 14

agriculteurs utilisant encore ce caisson. Ont été invité également deux agriculteurs disposant de caisson privé afin d'expliquer les avantages et inconvénients de tels caissons. e Avantages : pratique, proche des chez soi,

e Inconvénients: il faut que ce soit proche de la route pour faciliter la relève,

les odeurs, le coût

Les 14 agriculteurs doivent réfléchir pour savoir comment ils pourront s'organiser dans le futur. En

effet le service actuel fonctionne bien, même s'ils comprennent limpossibilité de mettre aux normes le caisson. Ils demandent s'ils peuvent se grouper sur un même terrain afin que soit organisée qu’une

seule relève.

Jacqueline PUGET souhaite connaître le prix approximatif d’un caisson privé.

Alain LAURENS dit qu’un caisson en fibre de verre coût environ 400€ et que pour un caisson en

inox c'est plus cher.

Cécile LAPEYRE demande si les 14 agriculteurs concernés étaient tous à la réunion ?

Alain LAURENS répond que non mais qu'ils étaient très bien représentés. Il remercie également les deux agriculteurs venus afin d’expliquer le fonctionnement des caissons privés. Il dit également que ce type de caisson communal tend à disparaître, il n’y en a plus que deux dans le

département.

Jérémy SARRAZIN craint que les inconvénients et les problèmes du caisson communal soient

reportés chez les agriculteurs.

Alain MANIVEL demande si les agriculteurs peuvent solliciter une subvention pour l'achat d’un tel

équipement ?

Cécile LAPEYRE explique qu'attribuer une subvention dans ce cadre serait délicat car beaucoup d'agriculteurs se sont équipés avant et sans toucher d'aides financières. Ils peuvent cependant faire un achat groupé afin de négocier les prix.

Jean LAPEYRE soulève le problème des agriculteurs qui ont leur exploitation en plein cœur des

villages. L'installation d’un caisson pourra nuire au voisinage. La question est de savoir s’ils peuvent

chacun mettre leur caisson privé sur un seul terrain bien placé.

La question du délai de fermeture doit être réfléchie, il faut tenir compte du délai de livraison des

caissons privés afin que les agriculteurs ne soient pas en difficulté.

Cécile LAPEYRE dit que les agriculteurs ont bien conscience que le caisson est obsolète.

Jean LAPEYRE dit que la commune a fait de son mieux pour le maintenir.

Alain LAURENS dit que cette année le caisson a coûté 10 000€.

Mme le Maire dit que l’on ne peut plus maintenir ce service, les travaux de mise en conformité étant

pratiquement impossibles à réaliser.

Alain LAURENS propose que ce point soit reporté.Jacqueline PUGET n’est pas favorable à cette proposition.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il ne faut pas mettre de date de fermeture du caisson sur la délibération. Alain LAURENS dit que les chasseurs n'ont pas encore été rencontrés.

Jérémy SARRAZIN dit qu'il faut être certain que tous les agriculteurs soient équipés avant de fermer définitivement le caisson.

Mme le Maire dit que suite au rapport, il faut absolument faire comprendre à l'inspecteur que ces

remarques ont été entendues et que la fermeture du caisson va être faite. Elle propose d'inscrire dans la délibération la date du 1er juillet 2023. Nous pourrons décaler cette date ultérieurement par délibération si certains agriculteurs se trouvent en difficultés. Il ne faut cependant pas laisser de doute aux services de l'Etat quant à la prise en compte du rapport et la prise de mesures correspondantes. Stéphane PATRAS dit que si la date de fermeture peut être décalée si besoin, il est en accord avec le projet de fermeture du caisson.

Jérémy SARRAZIN le rejoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Prend acte de l'incapacité de la commune à faire mettre aux normes le caisson d'équarrissage,

> Prend acte de la fermeture définitive du caisson d’équarrissage sis 2 route de Serre Gautier - 05250 Le Dévoluy,

> Dit que la fermeture dudit caisson sera effective à la date du 1" juillet 2023.

Jean LAPEYRE dit que cela est fait à contre cœur mais qu’il n’y a pas d'autre solution.

Jérémy SARRAZIN rappelle qu’il faudra rencontrer les chasseurs.

| 10. Cabane du Charnier haut - déplacement EH

Jean LAPEYRE dit que ce point a été abordé en réunion de la commission urbanisme.

Stéphane PATRAS explique que le groupement pastoral de Saint Disdier à fait une demande pour mettre en place une cabane pastorale démontable dans le principe de ce qu'il y a dans le parc des

écrins.

Il s’agit d’une cabane d'environ 18 m°.

Cécile LAPEYRE demande s'ils prévoient de l'enlever tous les ans ?

Stéphane PATRAS répond par la négative, mais dit qu’ils pourront le faire le cas échéant.

Jean LAPEYRE dit qu’il faut savoir qu'il y a 23 cabanes donc à peu près 23 quartiers.

Stéphane PATRAS dit qu'il y a une vingtaine de quartiers. Il explique que certains quartiers disposent de deux cabanes pastorales.

Jean LAPEYRE dit qu'il y a eu des rénovations de cabanes pastorales mais que d'autres restent à faire. Une cabane par quartier serait à la commune et rénovée par la commune. Si le groupement souhaite

avoir deux cabanes elle sera à la charge du groupement.

Stéphane PATRAS est d'accord avec Jean LAPEYRE. Il signale que ce quartier du charnier est le plus

grand.

Jean LAPEYRE dit qu'il ne faut pas que l’on soit embêté après avec trop d'entretien ; Il ne faut pas

que la cabane soit à la charge de la commune.

Jérémy SARRAZIN conclue que l'entretien et l'enlèvement de la cabane seront à la charge du

groupement.

Jean LAPEYRE acquiesce car la cabane serait au nom du groupement.

Jacqueline PUGET dit que le seul inconvénient est que le terrain envisagé est communal.

Mme le Maire dit qu'une convention d'occupation du domaine public sera signée si là commune donne son accord.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> Autorise le Groupement Pastoral de Saint Disdier à déposer une demande de Déclaration

Préalable de travaux pour la construction d’une nouvelle cabane pastorale sur une parcelle

privée communale 138 F 580 lieu-dit Le Charnier,

> Dire que si la cabane est attachée au sol, la commune en sera propriétaire de fait et, avec

l'accord du groupement, ne leur devra pas d'indemnisation

> Dire que si la cabane n'est pas attachée au sol, la commune se réserve le droit de demander

au Groupement de l’enlever.

> Dire que si la cabane n’est pas attachée au sol, une convention d'occupation du domaine

privé communal sera établie entre la commune et le groupement pastoral de Saint Disdier.

Marie-Paule ROGOU demande qui va assurer la cabane.

Jacqueline PUGET dit que c’est le groupement pastoral qui assurera la cabane, il faudra bien le

spécifier dans la convention.

| LE. Pont du Moulin

Jean LAPEYRE prend la parole, il explique :

Ce pont permet de franchir la Souloise et d'accéder à une habitation située en rive gauche peu après

le hameau de l’Endlus.

Il est nécessaire de le reconstruire car il présente des risques en termes de sécurité malgré une limitation du tonnage amené à l'emprunter. Les culées montrent des massifs bétons et des appareillages de pierres fortement disjoints, une absence d’appuis des poutres porteuses, la structure acier présente une oxydation importante et ne semble pas avoir été dimensionnée correctement de même que le tablier en madriers, les gardes corps présentent un danger grave et immédiat de chute. Le montant estimatif des travaux s'élève à 140 000€ HT (en 2019) et peut être majoré de 20 000€ pour tenir compte du contexte économique actuel.

Plan de financement :

e Etat (DETR) : 40% soit 56 000€ (attribuée en fév 2021)

° Région (FRAT) : 30% soit 42 000€ (50 400€ attribués en avril 2021)

e Autofinancement : 30%

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24/10/2022 pour une remise des offres au plus

tard le 18/11/2022 à 12h00.

Cinq offres ont été reçues et ont été analysées lors de la commission MAPA du 21/02/2023, avant la

séance du conseil municipal.

Jean LAPEYRE explique que nous avons obtenu des subventions, il faut maintenant passer à la

réalisation des travaux.

Jean LAPEYRE fait une lecture de l'étude des offres.

e EIFFAGE : 268 426.00€ HT

e SEE GAUDY : 122 880.80€ HT

+ PELISSARD : 98 968.54€ HT

e STP PISTONO : 94 954.93€ HT

e TP 2000 : 121 800.00€ HT

Jean LAPEYRE informe le conseil que lors de la commission MAPA à choisi de retenir l’entre prise

PISTONO.

Une lèe réunion de chantier a été arrêtée au 15 mars.

Marie-Paule ROGOU demande si la qualité « bois des alpes » a été conservée. Jacqueline PUGET répond par l'affirmative.Jean LAPEYRE précise que la limite du tonnage pouvant emprunter le pont restera limitée à 3.5 tonnes, sauf pour l'accès des pompiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Approuve l'avis de la commission,

> Attribuer le marché à l’entreprise PISTONO pour un montant de 94 954.93 € HT, > Autorise Mme le Maire à signer ledit marché et les documents relatifs à son exécution.

| 12. Programme ACTEE - recrutement d’un bureau d’étude

Jacqueline PUGET explique :

Pour rappel, ce programme, auquel la commune a candidaté (délibération n°2021-083 du 16 juin

2021), permet de financer une partie des audits énergétiques, pré-diagnostics énergétiques et maîtrise d'œuvre de certains bâtiments afin d’être en accord avec le décret tertiaire n°2019-771 du 03/07/2019 qui impose une baisse de 40% de la consommation énergétique pour les bâtiments d’une surface de 1000m? d'ici 2030.

Les bâtiments concernés par le projet et validés par les annonceurs sont :

- L'école de Saint-Etienne (pré-diagnostic)

- _ L'ancienne mairie de Saint-Étienne (audit)

- La médiathèque (audit)

- L'accueil du Camping (audit)

Après réflexion il est décidé qu'il sera effectué les diagnostics de la médiathèque et du camping. Une consultation est lancée auprès de cinq bureaux d’études pour chiffrer les audits et pré-diagnostic susmentionnés.

Trois bureaux d’études sont intéressés et nous ont transmis leur offre.

Les offres ont été étudiées lors de la commission du 21/02/2023, avant la séance du conseil municipal. L'offre retenue par la commission MAPA est celle du bureau d’études BRIAND Diagnostics pour un montant de 3 600€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

> Approuve l'avis de la commission,

> Attribuer le marché au bureau d'étude BRIAND Diagnostics pour un montant de 3 600.00 € HT,

> Autorise Mme le Maire à signer ledit marché et les documents relatifs à son exécution.

| 13. Containers semi-enterrés de Superdévoluy

Jean LAPEYRE explique :

Le projet d'installation de containers semi-enterrés à Superdévoluy est un projet porté par la CCBD. Compte-tenu des avis défavorables successifs des commissions de sécurité sur le bâtiment du Bois d’Aurouze dus, en partie, à la présence des vides ordures qui, s'ils prenaient feu, seraient un danger pour tout le bâtiment. Il est nécessaire de réactiver ce dossier.

La CCBD a été informé de ces avis, il avait été décidé de mettre des containers semi enterrés. Un bureau d’études (AEV) avait été mandaté pour faite étude.

Mais depuis rien n’a avancé. AEV n’a pas été payé pour son étude.

En décembre 2022 l'avis de la commission de sécurité du Bois d’Aurouze à encore reçu un avis défavorable.

Il est proposé de reprendre AEV, que la commune prenne à sa charge l'installation des containers et que la CCBD supporte le coût d'achat des containers. Le terrain appartient à la copropriété qui adéjà délibéré pour mettre ce terrain à la disposition de la commune pour la mise en place des

containers.

Jean LAPEYRE précise qu'il y aura 25 containers. Ce sont des blocs complets qui s’assemblent avant

d’être installés sur le terrain.

Jean LAPEYRE dit que c’est important de prendre un bureau d'étude car la mise en place de ce type de containers est compliquée. Il faut en plus prendre en compte l’inclinaison du sol dans nos régions

de montagnes.

Alain LAURENS dit que mercredi prochain il y a une réunion sur les ordures ménagères à la CCBD,

il faudra les relancer à ce moment là.

Jean LAPEYRE dit qu'il faut vraiment que la situation évolue rapidement. La commune va écrire en ce sens à la CCBD, et la copropriété du Bois d’Aurouze le fera également en parallèle.

Stéphane PATRAS demande quel type de containers sera installé.

Jean LAPEYRE lui explique que les containers retenus par la CCBD seront carrés. Une ouverture spécifique est prévue pour les commerçants qui ont des sacs de déchets plus imposants que les particuliers. Il précise qu'ils seront répartis en deux zones.

Mme le Maire dit qu'il est proposé de voter pour l'accompagnement de la commune par le bureau

d'étude AEV.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

> Décide de se faire accompagner pour l'installation des containers semi enterrés de

Superdévoluy par le bureau d’études AEV.

14. Signalétique touristique 2021 - demande de prorogation du délai de subvention attribuée par La Région dans le cadre de l’'AAP

Mme le Maire explique :

Depuis la création de la commune nouvelle, la collectivité s'attache à mettre en œuvre un schéma

signalétique harmonisé à l'échelle du territoire.

L'objectif est d'accroître la fonctionnalité touristique du Dévoluy par une meilleure lisibilité de l'offre des services et activités du territoire. La recherche d'une qualité d'accueil optimale des visiteurs passe par un guidage adapté afin de les amener jusqu'aux points d'intérêts touristiques du territoire. En mars 2021, la commune du Dévoluy a déposé une candidature dans le cadre de "l'APP Stations de montagne" porté par la Région Sud. Un plan d'action a été proposé pour cette année de transition 2021. Dans ce cadre, la Commune a déposé en juin 2021, un dossier de demande de subvention pour poursuivre la mise en œuvre du schéma signalétique.

Une subvention de 60 000€ a été attribuée par La Région Sud.

Plan de financement :

Coût total prévisionnel du projet : 150 000€ HT

Région : 60 000€ HT soit 40%

Autofinancement : 90 000€ HT soit 60%

Le projet consiste principalement à :

- Mettre en place la SIL (Signalisation d'Information Locale) dans les villages et hameaux pour

compléter celle déjà mise en place à Superdévoluy et La Joue du Loup.

La SIL a pour rôle d'informer, guider et orienter les usagers de la route sur les différents services et

activités de proximité utiles pour leurs déplacements.

- Réhabiliter le RIS (Relais Information Service) des Gillardes et du Noyer (la signalétique du Noyer sera

traitée dans le cadre du projet Grands Cols porté par Le Département).Un RIS constitue un véritable pôle d'information et un outil de communication destiné à promouvoir

la commune, valoriser ses acteurs économiques, ses équipements et faire connaître les services indispensables au bon déplacement de l'usager.

Le RIS situé au niveau des Gillardes a été rétrocédé par le CDO05. Il est nécessaire de mettre à jour

les données et visuels. Une convention avec l'ONF, propriétaire du terrain, existe déjà.

- Mettre en place une signalétique touristique (totem et panneaux d'information) :

o au Cloutas : porte d'entrée du nordique et entrée de station

o au col du Festre : porte d'entrée du nordique et point d'intérêt touristique

- Mettre en place un panneau à messages variables à l'intersection du Boutariq visible de la D994.

(Cette action doit être menée en collaboration avec la CCBD, la commune de Montmaur et Le

Département).

La durée de validité de ladite subvention est de 2 ans à compter du 17/12/2021. L'arrêté attributif de cette subvention d'investissement n°2021 08032 prévoit dans son article 4 la possibilité de demander une prorogation du délai de validité au moins 6 mois avant l'expiration du délai de validité.

Au regard de la conjoncture économique de ces 2 dernières années, liée notamment à la crise

sanitaire, la commune n'a pas été en mesure de démarrer l'opération. Cette opération ne pourra donc pas être terminée avant le 17/12/2023 (date de caducité).

Il convient donc de solliciter, auprès de La Région, une demande de prorogation du délai de validité

de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

> Autorise Mme le Maire à solliciter, auprès de la Région, une demande de prorogation de la subvention.

[ 15. Demande de subventions au Département — activités scolaires 2022/2023

Mme le Maire explique :

Les écoles du Dévoluy prévoient chaque année scolaire des cycles sportifs. La commune participe à

leurs coûts et perçoit une subvention du Département, grâce à la signature d'une convention de

partenariat.

Grille de financement du Département des Hautes-Alpes :

Natation : 8.90 € par élève

Ski : 9.90 € par élève

Escalade : 9.40 € par élève

Sur l’année scolaire 2022-2023, le nombre d'élèves qui suivent les cycles d'apprentissage sportifs sur les 2 écoles d’Agnières et de St Etienne sont :

Ski de fond : 62 élèves

Ski de piste : 76 élèves

Escalade : 76 élèves

Natation : 48 élèves

Etat des dépenses réalisées par le RPI et proposition de plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Activités Transport |Intervenants | Coût total |Commune | Coopérative | Département scolaire

Ski de fond 1700 € 2520 € 4220 €| 3606.20 € 0€ )613.80 €Ski de piste 4300 € 4500 € 8800 €, 8047.60 € 0€]|752.40 € Escalade 1630 € 2335 € 3965 € 915.60 € 2 335€ | 714.40 € Natation 3400 € 1048 € 4448 €| 2972.80 € 1048 € | 427.20 € TOTAL 11030 € 10403 € 21433 €] 1554220 € 3383 € | 2507.80 €

Il est proposé au Conseil municipal d’acter le plan de financement ci-dessus et d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention du Département à hauteur de 2507.80 € pour financer les activités sportives à l’école primaire pour l’année scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

> Autorise Mme le Maire du Dévoluy à solliciter une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes pour le financement des activités sportives dans les écoles primaires sur l’année scolaire 2022-2023.

16. Demande de subvention visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usage des stations ou des résidents

Considérant l'augmentation du coût de l'énergie il est proposé de prendre une délibération de principe visant à poser un cadre pour les futurs projets que portera la commune et dont l'objectif sera, entre autres, la recherche de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments via l'intégration de solutions efficaces et innovantes. Ces projets pourront être subventionnés dans le cadre de programmes dédiés.

Dans cette optique, Mme le maire propose au conseil municipal de participer en tant que partenaire au projet européen « HORIZON-CLS5-2023-D3-01-013 ».

Mme le Maire explique qu’une rencontre a eu lieu avec une délégation d'EDF pour travailler sur le

territoire et nos stations. Elle dit qu’en principe deux projets pourraient être retenus, mais que rien n’est certain. |l faut donc s'inscrire dans le programme au cas où nos projets seraient retenus. Jean LAPEYRE ajoute que cette délégation à en premier lieu rencontrée Laurent THELENE au sein de DSD pour parler des projets de la SEM puis il a été question des projets de la commune. Marie-Paule ROGOU demande si les projets concernent uniquement les stations ?

Mme le Maire explique que la commune n’a pas voulu se bloquée et que de ce fait l'inscription au programme serait pour les stations et la vallée.

Jean-Louis SERRES conclue en disant que pour le moment on candidate puis on verra ensuite

comment cela évolue.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

> Est favorable au projet de participer au Call européen « HORIZON-CL5-2023-D3-01-01: Renewable Energy Valleys to increase energy security while accelerating the green transition in Europe » et pour déposer une demande de subvention en tant que PARTENAIRE DU PROJET, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usages de la stations ou des résidents, tout en sachant que les subventions ne couvrent jamais 100 % des dépenses > Autorise Madame la Maire à déposer, au nom de la commune, un dossier de demande de subvention en tant que PARTENAIRE DU PROJET visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments à usages de la commune (SEM). Etant entendu que la subvention viendra réduire le coût de revient des solutions énergétiques projetées (investissement et/ou main d'œuvre), sans que cela ne couvre 100 % du coût de la solution complète.

17. Demande auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes de la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement - Pompiers

Mme le Maire explique :

12Lors d’une intervention de secours à Superdévoluy le 05 février dernier, trois pompiers ont été sévèrement agressées par la victime, le quatrième pompier de l'équipe n'a pas subi d'agression mais a été très choqué.

Il est proposé aux élus de porter leur candidature auprès de M. Le Préfet des Hautes-Alpes pour l'octroi d’une médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement.

Cette médaille récompense toute personne qui, au péril de sa vie, se porte au secours d’une ou plusieurs personnes en danger de mort. Elle peut être également attribuée collectivement aux unités d'intervention et de secours avec, pour les personnels en service au moment des faits récompensés, le port d’une fourragère tricolore.

Pour le pompier ayant été le plus gravement blessé et ayant déjà obtenu pour un autre acte la Lettre de Félicitations, il est proposé de solliciter M. Le Préfet pour l'octroi d'une Mention Honorable. Pour les trois autres pompiers, il est proposé de solliciter l’octroi d'une Lettre de Félicitations.

Mme le Maire dit que c’est très important que le conseil municipal puisse faire cette demande auprès de M. Le Préfet.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

> Sollicite M. le Préfet pour l’octroi d'une médaille d'honneur pour acte de courage et de dévouement comme susmentionné.

18. Victimes d'incendie — gratuité temporaire de loyer pour l’ancienne école de

l’'Enclus

Mme le Maire explique :

La commune du Dévoluy doit reloger en urgence une famille dont l'habitation principale à été totalement détruite par un incendie dans la nuit du 02 février 2023. Pour ce faire, il convient de leur proposer un logement en adéquation avec la composition de leur foyer et leurs besoins. Au vu du parc de logements communaux, il a été décidé de leur mettre à disposition l'ancienne école de l’Enclus, logement actuellement loué par la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy pour l'hébergement des sapeurs-pompiers du centre de secours du Dévoluy. Suite à la commission population du 06 février 2023, les élues membres de celle-ci proposent qu’un contrat de prêt d’une durée de trois mois soit établi entre la commune et les occupants, à savoir Séverine et Jean-Paul GILLET.

Marie-Paule ROGOU dit que trois mois de mise à disposition d’un logement c’est court, leur maison ne sera pas reconstruite.

Alain MANIVEL explique que c’est la gratuité de la location qui est de trois mois.

Mme le Maire dit que la date peut être décalée.

Jacqueline PUGET dit que La commune a lancé une cagnotte en ligne dont le montant s'élève pour le moment à environ 18 500€. Elle annonce également que la commune a décidée de donner 3 000€ C'est un drame pour cette famille qui en une heure a tout perdu.

Marie-Paule ROGOU dit qu'heureusement il n’y a pas eu de blessés.

Jean LAPEYRE tient vivement à souligner le courage de Séverine qui fait partie des agents de la commune et qui n’a pas pris un jour d'arrêt maladie. Elle a repris le travail avec bravoure. Il ajoute que peu de temps après ce drame deux autres agents de la commune ont eu un accident de voiture, et que Séverine a accepté de prendre une charge de travail supplémentaire le temps que le remplacement des ces agent soit organisé.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

> Décide d'octroyer la gratuité du loyer de l'ancienne école de l’Enclus pour une durée de 3 mois à M. et Mme GILLET.| 19. Urbanisme — Déclarations d’intention d’aliéner

Mme le Maire explique que là commission urbanisme s’est tenu le 15/02/2023. La commission émet son avis, et ne souhaite pas utiliser le droit de préemption de la commune sur

les ventes étudiées.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

> Approuve l'avis de la commission urbanisme du 15/02/2023,

> Décide de ne pas user de son droit de préemption pour les DIA étudiées lors de la commission susmentionnée.

20. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Cf tableau en annexe.

Mme le Maire demande s’il y a des questions concernant les devis signés.

Marie-Paule ROGOU demande quel est ce problème de fissure dans la via souterrata. Florence GIACCONE explique qu'une fissure a été remarquée dans la cavité et que de ce fait une étude de toute le via souterrata a été faite. Nous sommes dans l’attente du rapport d'expertise, mais par mesure de précaution, la via souterrata a été fermée.

Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur les arrêtés pris.

Il n'y a pas de remarque.

| 21. Questions diverses

Jean-Marie PRAYER annonce le lancement de la deuxième édition des « Givrés de la BD ».

Il annonce également que le Dévoluy sera représenté par un agriculteur lors du prochain salon de

l’agriculture à Paris.

Alain LAURENS dit, qu'à la demande de l'ONF, il faudra délibérer prochainement sur les régimes

forestiers de certaines parcelles.

Marie-Paule ROGOU dit qu’on n’est pas obligé de tout soumettre. Il faut faire attention à la parcelle communale enclavée au milieu de parcelle privées.

Alain LAURENS conclue en disant qu'il faudra analyser le dossier.

Jean-Louis SERRES précise qu’une réponse doit être apportée très rapidement à l'ONF.

Alexandra BUTEL lève la séance du conseil à 19h45

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Alexand TEL Jean-Louis SERRES

fiché et publié le: ( @3 . 9093

14