Procès Verbal - PV CM 22 09

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Procès Verbal - PV CM 22 09 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 09)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport, IT LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 septembre 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 22 septembre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 18 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 8

Nombre de suffrages exprimés : 13

Présents: Alexandra BUTEL, Jean LAPEYRE, Jacqueline PUGET, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Cécile LAPEYRE, Marie-Paule ROGOU

Absents excusés / Pouvoirs: Jérémy SARRAZIN (pouvoir donné à JM. PRAYER), Frédérique PRAL (pouvoir donné à A. BUTEL), Alain LAURENS (pouvoir donné à JL. SERRES), Marie-Jo CAYOL {pouvoir donné à J. PUGET), Alain MANIVEL (pouvoir donné à $. PATRAS).

Mme le Maire présente le nouveau Directeur technique de la commune, Frédéric LEFEVRE, elle précise qu'il est en poste depuis le 04 septembre et qu'il vient de Valencienne. Elle lui laisse la parole. Frédéric LEFEVRE prend la parole. Il précise que la ville de Valencienne compte 45 000 habitants et qu'il y exerçait le poste d’adjoint du directeur technique. Il précise être ingénieur territorial. Enfin il fait part de son souhait d'accompagner le Dévoluy dans la réalisation de ses projets.

Mme le Maire procède à l'appel.

I. Désignation du secrétaire de séance EH

Jacqueline PUGET est désignée secrétaire de séance.

[2. Approbation du PV du 03/08/2023 |

Mme le Maire demande aux élus s'ils ont des remarques.

Pas de remarque. Mme le Maire procède au vote de son approbation.

Le Procès-verbal du conseil municipal du 03/08/2023 est approuvé avec une abstention (Cécile LAPEYRE).

[ 3. Modification du tableau des effectifs - modification du temps de travail d’un agent (école) |

Mme le Maire laisse la parole à Tristan CALAMITA, responsable du service Jeunesse et sport. Il explique que cette modification du temps de travail de l'agent est faite à sa demande, et quelle répond à un besoin engendré par une réorganisation de l’équipe présente sur l’école de Saint Etienne.

Projet de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;Considérant la réorganisation du service cantine et garderie et entretien des locaux ;

Considérant qu'un agent de la filière technique, du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux a accepté l'augmentation de son temps de

travail en adéquation avec un besoin de service, afin de satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de intéressée ;

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de service n’est pas supérieure à 10 % ;

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d'augmenter son temps de travail hebdomadaire de 32/35ème à 35/35ème à compter du 1 octobre 2023 ;

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 1* octobre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> ACCEPTE l'augmentation du temps de travail de 32/35ème à 35/35ère hebdomadaire annualisé à compter du ler octobre 2023.

> PRÉCISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du l:" octobre 2023.

| 4, Convention Centre sportif / O’dycéa

Mme le Maire laisse la parole à Jacqueline PUGET.

Elle explique qu'il s’agit d’un partenariat dans le but de promouvoir le Centre sportif au sein d'O'dycéa et inversement. Pour cela il convient de conventionner entre la SPL Buëch Dévoluy et la Commune du Dévoluy. Jacqueline PUGET procède à la lecture de la convention. Elle précise qu'il s’agit d’une convention classique.

Marie-Paule ROGOU demande sur quoi se base le choix du calendrier pour les offres. Elle trouve regrettable que les offres ne soient pas utilisables durant les vacances scolaires.

Tristan CALAMITA explique que durant les vacances scolaires les deux centres ont une forte fréquentation, de ce fait, il est inutile de faire venir davantage de monde durant ces périodes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE ladite convention,

> DIT que ladite convention prendra automatiquement fin au 31 Août 2024,

> AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention de partenariat — liant la Commune du Dévoluy et la SPL Buëch Dévoluy Exploitation.

[ 5. Convention CAF Buëch Dévoluy

Mme Le Maire laisse la parole à Stéphane PATRAS.

Il explique qu'il est indispensable pour le développement de l'attractivité du centre sportif de maintenir une

SAE (structure artificielle d'escalade) intéressante.

Dans cette optique un devis a été demandé à une société experte en entretien et création de voie d'escalade pour le type de mur que nous avons au Centre sportif. Le montant du devis étant élevé, du fait de la technicité demandée pour ce type de mission, une alternative est donc proposée.

Il s'agit de conventionner avec le CAF Buëch Dévoluy afin qu'il puisse remplir cette mission. Le but est de

mettre en place un partenariat dans lequel le centre sportif lui octroie des avantages et où le CAF entretient

l'attractivité du mur.

Il est avantageux pour le centre sportif de faire venir les adhérents du CAF afin de faire augmenter la notoriété du mur.

Cécile LAPEYRE demande s’ils sont habilités pour cette mission.

Tristan CALAMITA affirme qu’ils ont bien l’habilitation adéquate. Il réaffirme l'avantage qu’il y a pour le centre

sportif de les faire venir dans notre centre puisqu'ils pourront promouvoir notre mur à l'extérieur du Dévoluy. C'est un échange de bons procédés intéressants pour les deux parties.

Cécile LAPEYRE demande si le CAF Buëch Dévoluy est d'accord avec ce partenariat ?

Tristan CALAMITA répond par l’affirmative.Jean LAPEYRE rappelle que ce principe avait été appliqué au début du Centre sportif. Il ajoute également que tous les ans une société agréée est mandatée afin de vérifier l’état du mur. Il précise qu'il s’agit d’une vérification de la structure du mur. C’est différent de l'entretien des prises et des voies.

Cécile LAPEYRE demande si auparavant cet entretien des voies était fait par un agent de la commune en

charge de l'escalade.

Tristan CALAMITA confirme et ajoute que le travail de remaniement des voies demande beaucoup de temps,

ce que n’avait pas l'agent en question qui, de ce fait, priorisait le contrôle et l'entretien des prises.

Marie-Paule ROGOU demande si le CAF est assuré pour cette prestation.

Tristan CALAMITA répond par l’affirmative.

Mme le Maire fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVEE ladite convention ;

> AUTORISE le maire à signer la convention

6. Convention escalade CAF Gap

Mme le Maire laisse la parole à Tristan CALAMITA. Il explique que le principe de conventionnement avec le CAF de GAP est le même que pour le CAF Buëch Dévoluy.

Il précise qu'il sera avantageux pour nous de pouvoir collaborer avec des guides de hautes-montagne comme Roland MARIE. I! précise que le CAF de Gap avait également aidé la commune lors du lancement du Centre sportif et de son mur d'escalade.

Les élus ont pu prendre connaissance de la convention en amont de la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE la convention

> DIT que ladite convention prendra automatiquement fin au 31 Août 2024,

> AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention liant la Commune du Dévoluy et le CAF de GAP.

7. Convention Charte Qualité Plan Mercredi

Mme le maire laisse la parole à Tristan CALAMITA.

Il explique que la commune a conventionné en 2019 pour labéliser l'ALSH du mercredi. L'année dernière la

commune a perdu ce label. Il faut regagner ce label et pour cela il faut que les programmes soient intéressants

pour que les parents inscrivent leurs enfants pas uniquement par obligation. L'ALSH ne doit pas être un simple

mode de garde, il faut que les enfants aient envie d'y venir les mercredis.

Depuis le début de l'année scolaire les chiffres sont bons. Il précise que mercredi dernier il y avait 9 inscrits le

matin et 7 l'après-midi tandis que l’année dernière il n'y avait que 2 ou 3 enfants. La fréquentation est en

hausse grâce à une amélioration du contenu des programmes et la mise en place d’une navette.

Tristan CALAMITA explique que ce label est avantageux pour la commue puisqu'en cas de labellisation de l'accueil de loisirs la CAF bonifie les inscriptions.

La prochaine période, entre les vacances d'automne et celles de fin d’année, sera orientée vers la nutrition. Marie-Paule ROGOU dit que ce thème a déjà été fait.

Tristan CALAMITA dit qu’il est indispensable que les enfants soient sensibilisés à ce sujet, il est donc important de mettre régulièrement ce thème dans les programmes.Tristan CALAMITA appuie sur le fait que les programmes doivent avoir un contenu intéressant et pédagogique

afin que les enfants aient envie de venir à l'accueil de loisirs.

Les élus ont pris connaissance de la convention en amont de la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la mise en œuvre de la charte plan mercredi.

> AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention charte qualité plan mercredi.

8. Convention NADS / Tarifs des redevances du domaine nordique

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER. Il explique :

Tarifs de la redevance pour l'accès aux installations et aux services collectifs d’un site nordique dédié à la

pratique du ski de fond, des activités nordiques et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin pour la saison 2023/2024.

En Jaune les changements de tarifs validés lors de l'assemblée générale de NADS le 08/06/2023

En Bleu nos modifications

Intitulé du titre

NORDIC PASS NATIONAUX Tarifs proposés

Nordic Pass National Adulte - Après le 15/11/2023

(à partir de 16 ans soit [5 ans révolus)

Nordic Pass National Adulte Primeur - Du 01/10 au 15/11/2023

(à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

N-1

210

180

Nordic Pass National jeune - Après le 15/11/2023

(*à partir de 5 ans à 15 ans révolus)

Nordic Pass National Jeune Primeur - Du 01/10 au 15/11/2023

(à partir de 5 ans à 15 ans révolus)

NORDIC PASS 04-05

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte - Après le 15/11/2023

{à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Adulte Primeur - Du 01/10 au 15/11/2023

(*à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Sénior - Après le 15/11/2023

(à partir de 75 ans soit 74 ans révolus jusqu'à 79 ans révolus)

Nordic Pass Alpes du Sud Saison Sénior Primeur - Du 01/10 au 15/11/2023

(à partir de 75 ans soit 74 ans révolus jusqu’à 79 ans révolus)

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte

(à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune

(à partir de 5 ans jusqu’à | 5 ans révolus)

Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Adulte (2 personnes et plus)

{à partir de 16 ans soit 15 ans révolus)

75

6

164

ms

Gratuit

Gratuit |

58€

36€

HE —Nordic Pass Alpes du Sud Semaine Jeune (2 personnes et plus) 28€/ pers | 25€

(à partir de 5 ans jusqu’à [5 ans révolus)

NORDIC PASS DEVOLUY

Nordic Pass Saison Dévoluy - Rortcle 19711202 80,00 € 80

Dévoluy Super Primeur - 65,00 € 65

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les tarifs susmentionnés.

> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

E2 Régie Activités Sportives — Révision des tarifs du Centre Sportif |

Mme le Maire laisse la parole à Tristan CALAMITA.

Il explique que certains tarifs doivent être modifiés afin qu’ils s'approchent davantage de la juste valeur des activités auxquelles ils sont liés.

Les cours passent donc de 8€ à 10€. Ces derniers sont à valoriser puisqu'ils sont donnés par un professeur qualifié qui assure le suivi pédagogique des inscrits.

Par effet d’engrenage, si les tarifs des cours sont modifiés cela a un impact sur les tarifs des cartes.

Il est proposé également de modifier le tarif de l'accès aux saunas. Il faut valoriser le fait que leur accès est privatisé, et répercuter en partie la hausse du coût de l'énergie.

Enfin il est envisagé de modifier le tarif des cours d'escalade. Tristan CALAMITA rappelle qu'il n'est pas possible partout de bénéficier de cours d'escalade de 1h15. Le tarif de la carte Grimp est également modifié. Mme le Maire demande depuis quand les tarifs pratiqués n'ont pas bougés ?

Tristan CALAMITA dit que les tarifs sont les mêmes depuis leur mise en place, notamment pour les cours de sport à 8€.

Il précise que la carte Sport + reste au même tarif.

Il explique également à l'assemblée l'idée de mettre en place un « pass évènement ». Le but est de porter des évènements au sein du Centre sportif afin de le faire vivre. C’est ce qui va être fait lors de la semaine Halloween Party qui sera réitérée pour Pâques autour du chocolat.

Cécile LAPEYRE demande où se situent les tarifs appliqués par le Centre sportif en comparaison des autres complexes présents aux alentours ?

Tristan CALAMITA dit qu'ils sont en dessous des tarifs pratiqués par les autres clubs.

Récapitulatif :

Devant la nécessité d'ajuster la grille tarifaire du centre sportif, les tarifs des produits suivants sont augmentés : - Les activités encadrées de remise en forme

- Les cours d'escalade

- Le tir à l'arc

- L’accès à l’espace sauna

- L'accès au mur d’escalade

- Les cartes abonnements saison escalade

- Les cartes multi accès (multipass et grimp)

- L'activité libre badminton

- Les cours particuliers d'escalade et de tir l'arc

Retrait à la vente de la carte multisports

Création des tarifs « Pass évènement »Produits Tarifs 2023 Tarifs Arguments

| 2023/2024

Multipass 10 70€ 85€ Tarif activité à l'unité augmenté

Multipass 20 120€ 150€ idem

Carte grimp [0 50€ 60€

Sauna 45 min 8€ 10€ Sauna privatisé + augmentation des couts de l'énergie

Cours escalade particulier 40€ les 2h 60€ les Ih15

Cours tir à l’arc particulier 25€ les 2h 50€ les 1h30

Location badminton 2 pers - avec 10€ /terrain 12€/terrain Activité très prisée

matériel - 45min

Tir à l’arc/aventure 1h30 13€ 15€ Activité prisée et matériel onéreux

Activités enfants 45min 8€ 10€

Activités énergie et remise en forme ! 8€ 10€ Retrouver progressivement un prix juste

45min |

Entrée escalade adulte 6€ 7€ Activité prisée — prix juste

Entrée escalade enfant | 5€ 6€ Idem

(-l'2ans) | |

Entrée BE/ adhérent CAF 4€ 5€

Entrée escalade enfant -12 ans groupe - | 6€

10pers

Entrée escalade enfant -12 ans groupe 5€

+ 10pers

Entrée escalade adulte groupe -10 pers 7€

Entrée escalade adulte groupe de 10 à 6€

20 pers

Entrée escalade adulte groupe + 20 5.50€ pers | |

Cours d’escalade kid's 30min 13€ 15€ Cours très prisé — capacité de 3 pers max/cours

Cours d'escalade dès 10 ans 1h15 24 € 26€

Carte Escalade saison hiver 120€ 130€

Pas évènement nominatif semaine 50€

Pass évènement nominatif | activité 10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE les tarifs présentés,

> FIXE les tarifs du centre sportif annexés à la présente délibération à partir du 23/09/2023

|10. Majoration de la THRS

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Il explique :

La commune a été informée par la DGFIP des informations ci-dessous :Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 (application de l'article n°73 de la loi finances 2023) change le

périmètre d'application de la TLV (taxe sur les logements vacants) au ler janvier 2024.

Jusque-là, les communes qui n’entraient pas dans le périmètre de la TLV pouvaient percevoir la THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants.

Avec l'application du décret, les communes entrant dans le périmètre de la TLV (perçue par l'Etat) ne pourront plus percevoir la THLV. Dès lors, il est rendu possible à ces communes de majorer la THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires) afin de combler cette perte de recettes.

La commune du Dévoluy est dans ce cas. Le conseil municipal peut, de ce fait, délibérer en faveur de l'instauration de la majoration de la THRS. Son taux, compris entre 5 et 60% s'applique sur la part de cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Cette majoration vise à dégager des marges fiscales supplémentaires. Le taux majoré est intégré dans le plafond existant des taux de taxe d'habitation.

Il précise que la DGFIP a fait plusieurs simulations de ce que rapporterai à la commune cette majoration en fonction du taux choisi.

La délibération doit être prise avant le {er octobre pour être applicable aux impositions dues à compter du 1e janvier 2024.

À noter :

- La délibération doit être de portée générale et concerner tous les logements pour lesquels les conditions d'application de la majoration sont remplies. Il n’est pas possible d’exclure certains logements de l'application de la majoration, ni de limiter son application à certains logements en les désignant explicitement dans la délibération.

- La délibération doit mentionner un taux de majoration compris entre 5 et 60 %.

Mme le Maire propose que la commune applique une majoration à hauteur de 50%.

Elle ajoute que cette ressource permettra à la commune de faire face à une partie de ses charges et de permettre des investissements futurs.

Marie-Paule ROGOU dit que l’on pourrait appliquer un taux de majoration de 60%.

Mme le Maire reste sur sa proposition initiale de 50%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec | contre (Marie-Paule ROGOU) et 2 abstentions (Cécile LAPEYRE et Alain LAURENS) :

> DÉCIDE de majorer de 50% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale au titre de logements

meublés,

> CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

| 11. Redevance communale - SPL Buëch Dévoluy Exploitation |

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Il explique :

La commune a créé la SPL Buëch Dévoluy Exploitation en fin d'année 2017 avec la communauté de communes Buëch Dévoluy. La commune lui a confié la gestion du centre de bien-être ODYCEA — les Bains du Dévoluy via un contrat de délégation signé en mai 2019 pour une durée de 5 ans à compter du 1e' juillet 2019. Le

centre a ouvert le 26 juillet 2019 avec plus d’un an de retard. Le contrat prévoit le versement d’une redevance

d’usage à la commune de 50 000 € les deux premières années puis de 100 000 €.Compte tenu de la crise sanitaire et des complications au niveau du recrutement, la SPL a dû faire face à des

difficultés budgétaires importantes. La Commune du Dévoluy a donc décidé, en conseil municipal, d'annuler en

totalité la redevance pour 202 let 2022.

Les résultats de la SPL sont, à ce jour, encourageant bien que toujours fragiles. Il convient au conseil municipal

de se positionner sur la redevance de l’année 2023.

Jean-Louis SERRES précise que le bilan n’est pas clos puisqu'il le sera au 30 septembre. Nous espérons que le

bilan sera bénéficiaire. Cependant dans le cas où seraient ajoutés les 100 000€ de redevance la situation

deviendrait critique pour la SPL.

Il est donc proposé à l'assemblée que cette redevance soit abandonnée cette année encore.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il faudrait abroger cet article de la convention puisque, selon elle, la situation sera

la même l’année prochaine.

Pourquoi devons-nous nous prononcer dès à présent puisque l'exercice n’est pas clos ?

Jacqueline PUGET dit que les comptes sont clôturés au 30 septembre et que la situation ne va pas changer

entre aujourd'hui et la fin du mois. Autant délibérer dès à présent.

Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec | contre (Marie-Paule ROGOU) et 1 abstention (Cécile

LAPEYRE):

> DECIDE de ne pas percevoir de redevance pour l’année 2023

[1 2. Demande de subvention au Département au titre des amendes de police

Mme le Maire explique :

L'état rétrocède aux Départements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. Cette enveloppe est répartie par le Département entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants exerçant les compétences en matière de voirie communale, de

transports en commun et de parcs de stationnement.

La participation financière du Département est de 50% du montant des travaux qui est estimé à environ 100 000€ HT.

Les travaux envisagés comprendront des aménagements visant à la sécurisation des véhicules aux abords des espaces piétons et de voiries communales présentant une dangerosité importante.

Le détail des travaux et leur localisation exacte seront validés après accord de subvention pour une mise en œuvre en 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes au titre des amendes de police

d’un montant de 50 000 €.

| 13. Demande de subvention à La Région — vidéosurveillance de la commune |

Mme le Maire explique :

Dans le cadre du plan « Région Sud, la région sûre », la région a mis en place un dispositif d'aide aux forces de sécurité pour l'acquisition d'équipements à destination des polices municipales ou pour l'acquisition de matériel de vidéoprotection.Ce dispositif vient co-financer les projets de création ou d'extension de réseaux de vidéoprotection qui sont réalisés en maîtrise d'ouvrage communale.

Le système de vidéoprotection vieillissant de la commune peut bénéficier de ce plan d'aide.

Frédéric LEFEVRE, Directeur du service technique, explique :

La réalisation d’un audit du matériel existant et d’une étude d'opportunité pour le faire évoluer, a deux objectifs :

o Rendre le système existant opérationnel à 100% et bénéficier d’un cofinancement de la région, o Se projeter vers une évolution du système en place et envisager un programme pluriannuel d'investissement pour les années futures.

Le montant estimatif des dépenses est de 45 720,46 € HT. || comprend la réalisation de l'audit et le

remplacement du matériel existant obsolète ou hors service.

Cécile LAPEYRE souhaite savoir ce qui va être fait exactement.

Mme le Maire explique que ces systèmes vont être installés en stations.

Jean LAPEYRE ajoute qu’il faut renouveler, réparer et améliorer nos installations. Nous pouvons également bénéficier de l'assistance d’un bureau d'études.

Frédéric LEFEVRE précise que les nouvelles caméras sont plus modernes et offrent ainsi une meilleure qualité d'image. L’audit fait par le bureau d’études permettra d'imaginer un déploiement rationnel du dispositif.

Mme le Maire tient à préciser que le visionnage des films est réglementé.

Cécile LAPEYRE demande si ces caméras sont utiles ?

Christelle BOYER, Directrice général des services, explique que nous nous sommes aperçus, à l’occasion de vols ou d'agressions, qu’il y avait un manque au niveau de la vidéosurveillance. Cela a posé problème à la gendarmerie.

Jean LAPEYRE ajoute que cela permet également de constater des infractions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre des aides

régionales en matière de sécurité et de défense d’un montant de 22 860,23 €.

| 14. Dépôt demandes d’autorisations préalables à la réalisation du projet de luge quatre saisons

Mme le Maire laisse la parole à Jean LAPEYRE :

Il explique que la commune travaille depuis quelques mois sur le projet de construction d’une luge 4 saisons avec l’aide d’un bureau d’études.

Ce projet a déjà fait l’objet de plusieurs délibérations du conseil municipal.

Il précise que le maître d'œuvre qui a été choisi est la société AD, bureau d'études pluridisciplinaire, spécialisé dans les aménagements en montagne et sur les domaines skiables depuis plus de 25 ans.

L'avancée du projet et ses caractéristiques nécessitent l'obtention d’autorisations au titre du code de l’environnement (examen au cas par cas) et du code forestier (autorisation de défrichement).

La délibération a également pour objectif d'autoriser le dépôt du permis de construire dans les prochaines semaines. Le but est une réalisation des travaux en 2024.

Jean LAPEYRE explique que cette luge sera placée en parallèle du téléski de La Roche à Superdévoluy. Le défrichement sera effectué uniquement sur la partie du bois où passera la luge.

Marie-Paule ROGOU demande si cette zone est Natura 2000 ?Jean LAPEYRE lui répond qu'il n’y a pas de zone Natura 2000 sur le domaine skiable. Les zones Natura 2000 commencent au-dessus du Pierra.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec | contre (Marie-Paule ROGOU) et | abstention (Cécile

LAPEYRE):

> AUTORISE le Maire à déposer une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation

éventuelle d'une évaluation environnementale auprès de la Mission Régionale d’Autorité

environnementale (MRAe) Provence-Alpes-Côte d'Azur,

> AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation de défrichement auprès de la Direction

Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes,

> AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire,

> AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs, juridiques et financiers afférents

à ces demandes.

| 15. AFAB - Adhésion et convention de mise en marché du Secteur Grésière

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES :

Lors du conseil municipal du 03 août 2023, la convention de mise en marché du secteur Grésière a été

délibérée.

Il avait été convenu en séance que la convention présentée par l’AFAB soit modifiée de manière à ce que soit stipulée, d'une manière claire, la remise en état des chemins après l'intervention des bucherons. Il avait été décidé que cette modification conditionnerait la signature de ladite convention. Par mail du 04/08/2093, il a été demandé à l'AFAB de modifier la convention en ce sens. Par mail du 18/08/2023, il a été répondu à la commune qu'une telle modification ne pouvait être apportée au document. C’est l'exploitant qui doit s'engager à respecter ce point. Il faudra donc surveiller l'exploitant forestier pour la remise en état des chemins empruntés.

Jacqueline PUGET dit que l’on sait comment ça se passe. La zone travaillée est toujours massacrée à leur

départ.

Marie-Paule ROGOU précise que les conditions météorologiques jouent également un rôle important sur

l’état des chemins.

Jacqueline PUGET dit que de toute façon nous n'avons pas le choix. Les travaux de coupes doivent être faits. Jean LAPEYRE dit qu'il faut se rendre à l'évidence. Il faut exploiter ce bois. L'argent de la vente du bois servira

à remettre en état les chemins.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, le conseil municipal doit se positionner sur la signature, ou non, de la convention, en l’état, liant la commune à l’'AFAB, relative à la mise en marché du secteur Grésière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à confier la gestion forestière des parcelles communales Section OB: n°23 - n°40- n°43- n°45 n°47 n°51 — n°53 — n°59 — n°67 — n°70 - n°71 - n°73 - n°75 — n°82 — n°86 — n°88 - n°89 - n° 90 — n°93 — n°94 — n°96 — n°97 soit 24.086 ha à l’AFAB dont l'application au régime

forestier n’est pas justifiée.

> AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en marché.

| 16. ONF - proposition des coupes de l’exercice 2024

Le point est reporté.

| 17. Convention de servitude = Col du Festre - Commune du Dévoluy / Territoire d’Energie

Cristelle BOYER explique qu'il s'agit d’une convention de servitude pour le passage de canalisations. Jacqueline PUGET demande quel est le lieu ?Jean-Louis SERRES explique que c'est au Festre. Tous les réseaux passent mais il faut régulariser la situation par la signature d’une convention de servitude.

Christelle BOYER précise que cette convention de servitude est consentie à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE la convention de servitude susmentionnée ;

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.

| 18. Echange de parcelles - Commune du Dévoluy / Michel VINCENT (Acti Investissement) _ Mme le Maire explique :

Monsieur Michel VINCENT, pour la SAS Acti Investissements, a sollicité un échange de foncier avec la commune pour une bande de terrain située Impasse Beaume Baïsse à La Joue du Loup.

Le demandeur souhaite réaliser un ensemble de 3 à 5 chalets de standing pour une surface de plancher d'environ 800 m°.

Afin que son projet soit conforme avec le PLU, il est nécessaire de réaliser les places de stationnement sur son emprise foncière.

La partie échangée sera exclusivement destinée à la réalisation des stationnements du programme. L'échange n'étant pas effectué en «1 pour |», le demandeur à proposé une soulte de 24 € du m supplémentaire soit, pour les 50 m? de plus, une soulte de | 200 €.

A noter que le projet va engendrer pour la commune la perception de 35 440 € au titre de la part communale de la taxe d'aménagement mais également à terme des recettes fiscales au titre de la taxe foncière et de la taxe de séjour notamment.

Cécile LAPEYRE demande à quel endroit se fera l'accès ?

Jean LAPEYŸRE lui répond que l'accès sera à côté de l’ancien hôtel, en prenant une place de stationnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 contre (Marie-Paule ROGOU) :

> DIT que le projet de construction d’un ensemble immobilier de 3 à 5 chalets, totalisant une surface de

plancher totale d'environ 800 m?, porté par la SAS Acti Investissements, viendra compléter

qualitativement l'offre d'hébergements sur la commune,

> APPROUVE l'échange foncier avec soulte entre la Commune du Dévoluy et la SAS Acti

Investissements conformément au plan annexé et tel que décrit ci-dessous :

e Transfert par la Commune du Dévoluy à la SAS Acti Investissements d’une emprise foncière d'une superficie d'environ 150 m°,

e Transfert par la SAS Acti Investissements à la Commune du Dévoluy d’une emprise foncière d'une

superficie d'environ 100 m',

e Paiement par la SAS Acti Investissements à la Commune du Dévoluy d’une soulte d’un montant de | 200 €.

DIT que l’ensemble des frais inhérents à cet échange et notamment les frais de bornage et d'acte, seront exclusivement à la charge financière de la SAS Acti Investissements,

AUTORISE la SAS Acti Investissements à déposer une demande de permis de construire incluant

l'emprise communale objet de l'échange,

PRECISE que le transfert de propriété n’interviendra que dès lors que la SAS Acti Investissements sera titulaire d’un permis de construire purgé de tout recours et tout retrait,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cet échange

foncier.

VON

NN

| 19. Urbanisme - Déclarations d’intention d’aliéner

La commission urbanisme s’est tenue le 22 septembre, en amont de la séance du conseil municipal. La commission n’a pas souhaité que la commune exerce son droit de préemption sur les ventes étudiées.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE la décision de la commission urbanisme,

> DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les déclarations intentions étudiées.

20. Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne Rhône Alpes et Sud Provence Alpes Côtes d'Azur — JO 2030

Mme le Maire explique :

Suite à la réception d’un mail de l'ANMSM le 13 septembre dernier, dans lequel est proposé aux Maires de stations de montagne de faire entendre leur voix et leur soutien au dossier officiel de candidature commune des Régions Auvergne Rhône Alpes et Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, une motion est portée à l'approbation du conseil municipal.

Mme le Maire fait lecture à l'assemblée du projet de motion :

Motion :

Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne Rhône Alpes et Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030.

La montagne française regroupe un ensemble de communes support de stations constituant un poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au monde. Accueillir un évènement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la hauteur du rayonnement international de nos stations de montagnes.

Les Jeux Olympiques d'hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les Jeux Olympiques et Paralympiques d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d'urbanisme et d'environnement.

La candidature commune des Régions Auvergne Rhône Alpes et Sud Provence Alpes Côte d'Azur représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière d'organisation de grands évènements. L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l'ensemble des communes support de stations de montagne françaises à s'associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une chance pour la France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la motion présentée.

Marie-Paule ROGOU demande s'ils ont déjà une idée de qui va recevoir quelle épreuve ? Surement que le choix se fera en fonction des installations déjà présentent sur les différents sites. Mme le Maire dit que l'on ne sait pas encore comment cela va s'organiser. Nous pourrons profiter quand

même des retombées d’un tel évènement.

Tristan CALAMITA dit sue nous sommes reconnus dans le milieu du ski alpinisme et que nous avons des

atouts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> SOUTIENT pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-

Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 et s'engage avec

enthousiasme dans ce projet collectif.

21. Dénonciation des pratiques relatives à l'aménagement du sentier pédestre sur le plateau de

Bure

Mme le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 03 août dernier, le conseil municipal s'est indigné sur

ce qui s’est passé sur le plateau de Bure suite au tracé du nouveau chemin pédestre. La Commune n'a pas été sollicitée et cela a été fait d’une manière cavalière.

Jean LAPEYRE dit qu'il fallait s'attendre à des changements avec la prise de cet arrêté préfectoral. Stéphane PATRAS dit ne pas comprendre en quoi les cairns présents étaient une gêne. S'il fallait les déplacer, il aurait fallu nous le dire.Jean LAPEYRE dit que l'objectif est que nous ne mettions plus les pieds sur le plateau de Bure.

Marie-Paule ROGOU demande si un relevé de ce qui était présent a été fait ?

Jacqueline PUGET répond que, dans la mesure où nous n'avions pas été prévenus, aucun relevé n'a été fait. Marie-Paule ROGOU dit que nous pouvons porter plainte pour destruction de patrimoine.

Jacqueline PUGET dit que ce que nous voulons, c’est faire entendre notre mécontentement.

Jean LAPEYRE rappelle à l'assemblée que le plateau de Bure est à 80% sur la commune de Montmaur.

Proposition de délibération :

En mai 2023, un arrêté préfectoral (n°05-2023-01-16-0002) a été pris afin de modifier l'arrêté préfectoral n°201 1- 207-13 relatif à la protection du biotope du Plateau de Bure.

Suite à cela a été décidé le tracé d’un nouveau sentier dans le but de préserver le biotope. Les travaux d'aménagement ont été réalisés, cependant, il s’est avéré que ces derniers ont été réalisés sans considération du petit patrimoine présent sur site. Les cairns et les refuges en pierres, présents depuis des années, ont été détruits sans aucun ménagement. Il était nécessaire de les déplacer afin de ne pas induire en erreur les promeneurs, cependant cela aurait dû être fait dans le respect de tous ceux qui ont édifié ces structures, pour certaines très anciennes.

Le Dévoluy a perdu une partie de son patrimoine de montagne et souhaïte faire part de son indignation. Les élus espèrent qu'une telle situation ne se reproduira pas dans l'avenir. Tout patrimoine, tel qu'il soit, doit être respecté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> DENONCE les pratiques mises en place en vue de procéder au tracé du nouveau sentier pédestre sur

le plateau de Bure ;

> REGRETTE que le petit patrimoine présent sur site ait été détruit de la sorte.

Marie-Paule ROGOU dit qu’il faudra également écrire une lettre à Monsieur le Préfet.

Marie-Paule ROGOU revient sur l’article publié dans le Dévoluy et Nous au sujet de la fréquentation sur le plateau de Bure qui serait, selon l'article, augmentée par l'ouverture de la Festoure. Selon elle, il faudrait savoir combien de personnes, montant sur Bure, sont montées à pied ou avec la remontée mécanique.

Jean LAPEYRE dit que ce qu'il faut qu’ils comprennent c’est que le plateau de Bure est indispensable à notre tourisme qui est lui-même indispensable à notre économie. Il faudrait également rappeler à POPB qu'ils sont, eux aussi, tenus de respecter les arrêtés de circulation : 4x4 sur les chemins, ski de randonnée sur les pistes…

22. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Les élus ont pu prendre connaissance du tableau récapitulatif des décisions prises par le Maire en amont de la

séance.

| 23. Informations du Maire =

e Questionnaire public :

Il y a eu 700 retours.

Le 29/09/2023 aura lieu une réunion publique en vue de faire connaitre les résultats de l'enquête. Jacqueline PUGET dit qu'il y a eu une belle participation.

Mme le Maire dit que cela montre que cette enquête a intéressé la population.

| 24. Questions diverses

Jacqueline PUGET dit qu'il y aura 5 médecins cet hiver à la Joue du loup. Il a fallu trouver 3 logements. Elle précise également que tout est mis en place pour les rotations des ambulances, qui seront les mêmes que l'année dernière. Enfin elle explique qu'il n'y aura pas de bungalow à Superdévoluy ni de secouriste. Lespisteurs secouristes de DSD accompagneront les blessés dans l’ancien poste de secours de DSD et resteront avec les blessés jusqu'à l’arrivée de lambulance.

Marie-Paule ROGOU demande où en est la demande d'emprunt pour le budget Eau Assainissement STEP ? Jean-Louis SERRES dit que l’on attend encore deux réponses.

Mme le Maire dit que ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Jean-Marie PRAYER informe que les travaux au Col du Noyer ont commencé, dans le cadre de l'opération de

rénovation des Grands Cols.

Jean LAPEYRE donne des informations concernant le dossier de délégation de service public pour la gestion de

l'eau et de l’assainissement.

Il explique que la commune a reçu deux entreprises : La SAUR et VEOLIA.

AGARTHA a demandé des informations complémentaires afin de pouvoir comparer correctement les deux

offres, notamment en ce qui concerne l'investissement prévu sur la durée de 5 ans. Les nouvelles offres devront être rendues pour le 29/09/2023. À partir de ces dernières informations, le choix pourra être fait.

Jean LAPEYRE dit que nous sommes encore dans les temps mais qu’il faut avoir conscience que, selon le choix

de la commune, la passation prendra un certain temps.

Ensuite il faudra fixer les tarifs de l’eau.

Séance levée 19H30

Le Secrétaire de séance

Jacqueline PUGET

AY

À | /

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