Compte-Rendu - CM 29novembre2022

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Compte-Rendu - CM 29novembre2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29novembre2022)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 NOVEMBRE 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux et le 18 novembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 21 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, en la mairie principale du Pré, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, lèr adjointe, pour le Maire démissionnaire.

Nombre de membres en exercice: 13

Nombre de membres présents : 7

Nombre de votants : Fi

Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jacqueline PUGET, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Marie-Paule ROGOU.

Excusés/pouvoirs: Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à Jacqueline Puget), Jean LAPEYRE (pouvoir donné à Alexandra Butel), Alain MANIVEL (pouvoir donné à Jean-Louis SERRES) Amélie MARRIQ (pouvoir donné à Marie-Paule ROGOU), Cécile LAPEYRE.

Absent : Fabien SERRES

| 1. Désignation du secrétaire de séance

Alain LAURENS est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation des PV du 18/11/2022 |

Marie-Paule ROGOU demande à ce que soit modifiée la mention disant qu’elle acquiesce sur le

point 20. Elle dit avoir demandé que des vérifications soient faites pour savoir si le chemin classé n'était pas privé. Le PV du 18/11/2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Office de Tourisme du Dévoluy : convention Trophée des Jeunes Vététistes — été 2023

Alexandra BUTEL laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Il énonce que la Fédération Française de Cyclisme a décidé de retenir la candidature du Dévoluy

pour l'accueil et l’organisation du « Trophée de France des Jeunes Vététistes » (TFJV) du 31 juillet au 04 août 2023. Ce projet a été approuvé en Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme du Dévoluy. Le budget du TFJV est de 70 000€ (dont 39K€ pour la FFC) hors subvention et partenariat. La convention avec la FFC doit être signée au plus tard au ler décembre 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Approuve ladite convention,

_,> Autorise, la ère adjointe pour la maire démissionnaire, à signer ladite convention.

[ 4. Forfait de ski enfant du Dévoluy

Alexandra BUTEL retire ce point à l’ordre du jour.

5. Occupation du domaine public : demande de rupture de la convention « Dévoluy Scoot Kids »

Alexandra BUTEL retire ce point à l’ordre du jour.

6. Occupation du domaine public: exploitation d’une activité motoneige enfant à Superdévoluy

Alexandra BUTEL retire ce point à l’ordre du jour.

7- Occupation du domaine public: installation et exploitation de manèges à Superdévoluy et à la Joue du Loup

Alexandra BUTEL donne la parole à Jacqueline PUGET.

M. Pascal ARNAUD installe chaque saison d'hiver, depuis 2016, un petit train sur le front de neige de La Joue du Loup.

Cette année, il propose en parallèle, d'installer un manège pour enfants sur le front de neige de Superdévoluy.

Il s’agit d’une occupation du domaine public pour laquelle la commune a été destinataire d’une manifestation d'intérêt spontanée. Après publicité, aucune autre manifestation d'intérêt n'a été reçue.

Il s'agit de signer une convention pluriannuelle de 2 ans, renouvelable 2 fois.

La redevance est calculée à partir de la grille tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Consent une autorisation à M. Pascal ARNAUD pour installer deux structures de jeux type manège pour enfants : l'une située sur le front de neige de Superdévoluy (parcelle cadastrée 05139 AA 110) et l'autre sur le front de neige de La Joue du Loup (parcelle cadastrée 05139 002 AA 88).

> Autorise la première adjointe à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public (2 ans renouvelable 2 fois)

> Précise que la redevance sera calculée à partir de la grille tarifaire adoptée par la délibération n°2022-063.

8- Occupation du domaine public: organisation d’une activité « Escape Show Room » - yourte du Col du Festre

Alexandra BUTEL donne la parole à Jacqueline PUGET.

Doriane BRUNET MEYER à sollicité la commune en 2021 pour proposer une activité "Escape Game". Son projet initial prévoyait l'installation d'une Yourte, en station. La commune n'ayant pas trouvé de site adapté pour une telle installation, Doriane BRUNET MEYER a alors sollicité la commune pourl'utilisation de la Yourte du Col du Festre. Elle souhaite une mise à disposition gratuite à son nom ou

au nom de la compagnie Théâtre Mandin. C’est une activité compatible avec l'accueil de groupe. Une convention a été signé en 2022. Pour 2023, la commune a procédé à un appel à manifestation

d'intérêt. Aucune autre proposition n’a été formulée.

La redevance est de 200€.

Marie-Paule ROGOU demande si nous avons reçu un retour de son activité. Jacqueline PUGET lui répond que peut-être elle l'a eue lorsqu'elle était Maire de là Commune. Florence GIACCONE répond que nous n'avons rien eu de bien précis. Jacqueline PUGET dit qu'il faut mettre dans la convention que nous attendons un retour de Mme Doriane BRUNET MEYER. Marie-Paule ROGOU rajoute que c’est histoire de le savoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 abstentions (Marie-Paule ROGOU et Amélie MARRIQ):

> Consent une autorisation à Mme Doriane BRUNET MEYER pour organiser une activité "Escape Show Room" dans la Yourte de la commune située au Col du Festre.

> Autorise la première adjointe à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public (1 an)

> Fixe le montant de la redevance à 200€

| 9- Tableau des effectifs — création d’un poste d’adjoint administratif de catégorie C

Alexandra BUTEL retire ce point à l’ordre du jour car il existe déjà une délibération.

|

10-Séjour scolaire (CE2-CMI-CM2) « Musique et Cirque» à Crupies 2023 -

demande d’une subvention au Département et allocation d’une subvention communale

Alexandra BUTEL laisse la parole à Jaqueline PUGET.

L'école de St Etienne en Dévoluy a sollicité un soutien financier de la commune pour la réalisation d'un séjour scolaire sur le thème de la musique et du cirque, à CRUPIES. Ce projet a été validé en conseil d'école, le 21 juin 2022. Ce séjour aura lieu du lundi 6 février au vendredi 10 février 2023.

Le coût total du séjour s'élève à 7683 € comprenant la cotisation au Centre, les frais d'hébergement, de prestations des intervenants, de transport et de repas.

Le nombre d'enfants participant au séjour s'élève à 24.

La commune prend en charge 70 € par enfant, s'ajoute à cela une participation du département.

Celle de la commune s'élève à 2160 €, comprenant l’avance de la subvention attribuée par le conseil

départemental. Cela coûte 20 euros par famille, ce qui représente un total de 480 €.

Marie-Paule ROGOU dit que c'est gratuit pour les enfants. Jacqueline PUGET dit que c’est peut-être l'amicale qui donne. Marie-Paule ROGOU répond que l’amicale peu importe, c'est gratuit pour les gamins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

> Autorise la première adjointe, Alexandra BUTEL, pour le maire démissionnaire à solliciter une subvention auprès du Départements des Hautes-Alpes pour le financement de la classe de découvertes d’un montant de 480€,

> Décide que le montant alloué par la commune pour la réalisation du voyage sera de 2160€, comprenant l'avance de la subvention départementale,

13,> Dit que le nombre d'enfants participant à ladite classe de découvertes sera de 24, > Dit que ladite classe de découverte aura pour thème « Musique et Cirque » ; qu’elle se déroulera du lundi 06 février au vendredi 10 février 2023 au Centre Musiflore sis 215 chemin de Musiflore 26460 CRUPIES

1 1- Open Snow Volley du Dévoluy 2022 - demande d’une subvention communale

Alexandra BUTEL laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

I expose le fait que le 28 juillet dernier nous avons reçu un mail de Mme Julia HOFF pour le compte de l'Office de Tourisme du Dévoluy, du Gap Volley Ball et de Snow Lights faisant part de leur volonté de rééditer la compétition de Snow-volley à Superdévoluy du 29 au 31 décembre 2022. Il se

déroulera sur le stade nordique

Le budget est del 0000€, la subvention demandée à la Commune du Dévoluy est de1000€. Marie-Paute ROGOU demande si on a les crédits au chapitre 65 et qu’on était un peu short à vue de nez pour finir l’année. Alexandra BUTEL répond qu’on mettra les 1000€. Jean-Marie PRAŸYER dit que c'est que 1000€. Marie-Paule ROGOU déclare qu’il peut te manquer 100€ pour finir ton budget. Elle rajoute que c'est avant le 15 décembre qu’il faut clore le budget. Alexandra BUTEL dit qu'on mettra les 1000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve le projet présenté,

> Décide d'attribuer une subvention de 000€ pour l'organisation de l'Open de Snow Volley du Dévoluy 2022,

> Autorise à Alexandra BUTEL lère adjointe, pour la maire démissionnaire, à signer tous les

documents relatifs à l’affaire.

12- Activités sportives à l’école primaire pour l’année 2021/2022 - demande d’une subvention au Département

Alexandra BUTEL donne la parole à Stéphane PATRAS.

I explique que les écoles du Dévoluy prévoient sur chaque année scolaire des cycles sportifs. La

commune participe à leurs coûts et perçoit une subvention du Département.

Sur l’année scolaire 2021/2022, le nombre d'élèves ayant suivi les cycles d'apprentissage sportif sur les 2 écoles d’Agnières et de St Etienne s'élève à :

e 56 élèves pour le ski de fond

e 73 élèves pour le ski de piste

+ 72 élèves pour l'escalade

e 55 élèves pour la natation

Le Conseil municipal doit acter le plan de financement mentionné dans la note d’information et autoriser Alexandra BUTEL à solliciter une subvention du Département à hauteur de 2 443.40 € pour financer les activités sportives à l'Ecole primaire pour l’année scolaire 2021-2022.

Marie-Paule ROGOU déclare que ce point a déjà été voté. Alexandra Butel répond que non. Marie- Paule ROGOU dit qu'à sa connaissance il a été refusé et qu’on ne peut pas annuler la décision. Alexandra BUTEL répond qu'il s’agit d’un nouveau vote.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 abstentions (Marie-Paule ROGOU et Amélie MARRIOQ) :

> Autorise, Alexandra BUTEL lèe adjointe, pour le maire démissionnaire, à solliciter une

demande de subvention auprès du Département à hauteur de 2 443.40 euros pour le

financement des activités sportives sur l’année scolaire 2021-2022.

13- Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF

Alexandra BUTEL laisse la parole à Véronique VANG (Pôle Enfance Jeunesse).

Elle explique que le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance le 31/12/2021 et ne sera pas

renouvelé. La CTG devient le nouveau cadre de travail contractuel entre la CAF et les collectivités

territoriales. Les partenaires vont travailler ensemble sur des actions pour agir sur le territoire. Ils

vont proposer une action en lien avec notre territoire, en lien avec ce qui existe déjà sur la

Commune. L'idée est une continuité pour pouvoir travailler davantage dessus avec les avenants. Il y

aura une rétroactivité de paiement sur l’année car il n'y a pas eu de financement à ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Acte le principe d'engagement de la Commune du Dévoluy à poursuivre le partenariat de la CAF au travers de la Convention Territoriale Globale,

> Autorise Alexandra BUTEL, l*° adjointe pour le maire démissionnaire, à signer ladite convention avec la CAF.

| 14- Convention Territoriale Globale — avenants pour 2022/2024

Véronique Vang énonce que le conseil municipal doit aussi voter la signature des avenants. Ils

s'appliqueront de 2022 à 2024.

Les conventions ont été transmises aux élus. Il s’agit des :

e Accueil de loisirs sans hébergement — Périscolaire

e Accueil de loisirs sans hébergement — Accueil adolescents

e Accueil de loisirs sans hébergement — Extrascolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve lesdites conventions,

> Autorise la lère adjointe, pour le maire démissionnaire, à signer lesdites conventions.

15- Travaux de mise en conformité définitive du captage de Mouche Chat - demande

d’aides financières à l'Agence de l'Eau

Alexandra BUTEL laisse la parole à Alain LAURENS.

Il énonce que le captage existe depuis 1976, une procédure de mise en conformité a débuté en 2007, mais n’a pu aboutir en raison principalement de la nécessité de déconnecter les drains gauches du captage, impliquant une perte de 50% de ressource. Pour continuer la procédure de mise en conformité du captage de Mouche Chat et engager les travaux associés, la Commune du Dévoluy devait donc au préalable capter et interconnecter une nouvelle source. Les travaux de captage des sources du Lac et les travaux associés ont été réalisé de 2020 à 2022.

oL'Agence de l'Eau a informée ne pas pouvoir modifier la convention financière initiale en raison d'un

taux de subvention attribué différent pour le captage de Pied du Bois. Il est donc nécessaire de faire une nouvelle demande d'aides financières spécifique pour les travaux de mise en conformité définitive du captage de Mouche Chat, ce qui implique qu’une délibération doit être prise par le conseil municipal. Le coût est de 94000€ HT, ces travaux sont subventionnés à hauteur de 20% par le département et 20 % par l'Etat. Nous demandons aujourd’hui au conseil d'approuver une demande de subvention et de travaux.

Marie-Paule ROGOU dit que ce point a déjà été vu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve le projet des travaux de mise en conformité définitive du captage de Mouche

Chat dont le coût prévisionnel global est de 94 000 € HT,

> Ajoute ces travaux au contrat ZRR,

> Sollicite l’aide de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 30 % pour la

réalisation de cette opération.

16- Dotation amortissement — Budget principal

Alexandra BUTEL donne la parole à Jean-Louis SERRES. La commune est assujettie à l'application de la norme de comptabilité MI. Les subventions d'équipement doivent être amorties. Après avis du comptable du Trésor public, il est proposé un amortissement des subventions d'équipement versées sur une durée de 15 ans.

Marie-Paule ROGOU dit qu'on a déjà voté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Fixe la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées à 15 ans.

| 17- Dotation amortissement subvention —- Budget annexe Eau Assainissement STEP

Jean-Louis SERRES déclare que lors du conseil municipal du 23/01/2013, par délibération n°

2013-036, avaient été fixées les durées d'amortissement des investissements réalisés sur le budget

annexe Eau, Assainissement, STEP.

Sur la délibération, la durée d'amortissement des subventions n'a pas été définie. Il est de coutume d’aligner les amortissements des subventions sur la même durée d'amortissement que les biens auxquels elles se rapportent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Approuve la modification de la délibération n°2013-036 afin que les durées d'amortissement

des subventions soient identiques aux durées fixées pour chaque type de bien.

[ 18- Subvention d’équilibre du Budget annexe Centre de bien-être O’DYCEA

Alexandra BUTEL donne la parole à Jean-Louis SERRES.ll explique que, chaque année, le budget est déficitaire. Il faut fixer un budget à l'équilibre.

Le montant nécessaire en 2022 à l’équilibre du budget du Centre de bien-être est de 406154€ inscrit

à l'article 62872 du budget principal pour être affecté à l’article 778 du budget Centre de bien-être.

S'ajoute à ce montant 3100€ de réfection de carrelage.

Il est proposé d'augmenter la subvention initiale d‘un montant de : 3 100.

Marie -Paule ROGOU énonce qu'elle a déjà voté. Jacqueline PUGET répond que si elle a déjà voté,

elle fait remonter cela à la DGS par mail. Alexandra BUTEL dit qu'ils ont tous déjà voté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

> Approuve l'attribution d’une subvention d'équilibre du Budget annexe Centre de bien-être

O’DYCEA.

19- Décision de confier les travaux de terrassements et de réseaux du front de neige de la Joue du Loup à l’entreprise PISTONO

20- Décision de confier l'installation de sanitaires sur le front de neige de la Joue du

Loup à l’entreprise MPS toilettes auto

Alexandra BUTEL donne la parole à Alain LAURENS. Il déclare qu'un avis d'appel à la

concurrence été lancé quant à « l'aménagement du front de neige de La joue du Loup — sanitaires

publics ».

La commission chargée de l'attribution des marchés s’est réunie le 10/10/2022 pour acter

l'attribution des marchés.

Cependant, aucune demande de subvention n’a été faite pour ce dossier, qu'il faut intégrer dans un

projet plus important. La majorité compte le replacer dans un autre contexte.

Marie-Paule ROGOU dit qu’il y a une erreur sur le tableau des analyses que ça fait 95.17 au total.

Mais que cela ne change rien.

Vote contre de toute la majorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 Contre et 2 Pour (Marie-Paule ROGOU et Amélie MARRIQ) :

> N’Approuve pas la décision de la commission d'appel d'offres,

> Décide de ne pas attribuer le lot « terrassements et réseaux »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 Contre et 2 Pour (Marie-Paule ROGOU et Amélie MARRIQ) :

> N’approuve pas la décision de la commission d'appel d'offres,

> Décide de ne pas attribuer le lot « installation des toilettes »

[2 1-Eau Assainissement STEP - recherche assistance à maîtrise d'ouvrage EH

Alexandra BUTEL confie la parole à Alain LAURENS.

“il rappelle que le contrat de délégation pour l'assainissement avec la SAUR à été prolongé d'un an. Le conseil doit désormais délibérer pour lancer la candidature. L'étude se ferait en 2023, pour un

démarrage en 2024.

Marie-Paule ROGOU dit confirmer son vote premier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Autorise Alexandra BUTEL, lèe adjointe pour le maire démissionnaire, à lancer un appel à candidature pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'étude des modes de gestion des services de l’eau et de l'assainissement.

| 22- Fixation des tarifs de PALSH (vacances scolaires + les samedis « ski de fond »)

Alexandra BUTEL demande à Stéphane PATRAS de présenter ce point.

Il déclare qu'il s'agit de régulariser les tarifs relatifs à l'ALSH. Des délibérations avaient été prises par la CCAS du Dévoluy. Depuis le Dévoluy n’a plus de CCAS, et certains tarifs (journée, ski de fond) ont été rajoutés. Les prix sont disponibles sur le site internet de la commune et sur la note transmise aux élus, il dit qu'il est inutile de les énoncer aujourd’hui car il s’agit des mêmes prix. Ils sont en fonction du quotient familial. Aujourd’hui, il s’agit d'approuver les tarifs en régularisation. Ils seront retravaillés plus tard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve les tarifs appliqués actuellement pour l’ALSH afin de régulariser la situation.

23- Convention prestataire déneigement des villages

Alexandra BUTEL confie la parole à Stéphane PATRAS.

Il énonce que chaque année la commune conventionne pour le déneigement. Les tarifs sont les

suivants :

e Tarif horaire HT : 80€

e Indemnité d’immobilisation de matériel pour la saison : 1200€ qui s’applique dans les cas

où aucun déneigement serait fait faute de neige. Cette indemnité sera déduite dans le cas

où la facture de la saison est supérieure à 1200€.

Alexandra BUTEL demande si quelqu'un à une question à poser. Personne n’a de question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve les tarifs susmentionnés,

> Autorise Alexandra BUTEL, lère adjointe, pour la maire démissionnaire, à signer la

convention.

24- Urbanisme — Déclarations d’intentions d’aliénerAlexandra BUTEL informe qu’une commission urbanisme s’est tenue le 24/11/2022. Elle a permis l'étude de toutes les demandes reçues en mairie du 14 novembre 2022 au 21 novembre 2022,

portant les numéros 268 à 273.

La commission n’a pas souhaité formuler d'avis d’aliéner pour un bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve la décision de la commission urbanisme,

> Décide de ne pas user de son droit de préemptions pour les cas présentés lors de la séance.

[ 25-Délégations du conseil municipal au Maire (L.1222-22 et L.2122-23 du CGCT)

Alexandra BUTEL informe que ce point est retiré.

| 26- Motions approuvées lors de l'AG de l'AMF 05

Alexandra BUTEL laisse la parole à Alain LAURENS. Alain LAURENS déclare qu'il va prendre le

temps d'expliquer les motions contre le gouvernement qui ont été décidées, à l'unanimité, lors du

congrès des maires. La Loi NOTRe demande à ce que le transfert de l'eau et de l'assainissement soit

fait en 2026 au profit de la CCBD. Certaines communes sont d'accord avec cela. Mais, un grand

nombre, dont les communes de station de ski, sont contre ce transfert. On a fait sur le Dévoluy,

beaucoup de travail dans ces deux domaines et on gère très bien en interne. Nous ne comptons pas

transférer cette compétence. Il annonce qu'il va falloir se battre, demander au département, aux

sénateurs de faire remonter notre souhait. C'est une atteinte à la libre administration des

collectivités territoriales. Les transferts déjà effectués n’ont pas eu les effets attendus. La Commune,

comme l'AMF, demande la suppression du caractère obligatoire des transferts de compétences.

Marie-Paule ROUGOU déclare qu'on a déjà pris une délibération en mars 2021.

Alexandra BUTEL répond qu'on réaffirme cela aujourd’hui car c'est un sujet important. Marie-Paule

ROGOU dit qu’elle ne dit pas le contraire mais que ce n'est pas la même position de toutes les

communes. Alexandra BUTEL répond qu'il s'agit de communes qui n’ont pas les moyens et attendent

qu'on vienne à leurs secours.

Alain LAURENS reprend la parole concernant le coût de l'électricité. Il déclare que c'est

extraordinaire de constater que le coût est multiplié par 6, 7 ou 8 et qu'il faut découpler les tarifs, ou

les coupler d’une certaine manière. Plus personne ne comprend rien et c'est inadmissible que

l'électricité coûte autant.

Marie-Paule ROGOU répond que l'idée de l'Etat est de découpler le gaz de l'électricité au niveau

européen.

Alain LAURENS reprend la parole pour parler de la « Zéro artificialisation nette ». En 2031, il doit y

avoir 50% d'emprise foncière en moins par rapport à ce qui a été consommé entre 2011 et 2020. En

2050, plus un mètre carré ne sera autorisé. Les générations futures ne pourront plus construire.

Beaucoup de monde travaille pour faire bouger cela, mais nous devons nous faire des soucis. S'ajoute

à cela les projets nationaux d'envergure dont on ne sait pas s’ils vont être comptabilisés dans la ZAN.Alain LAURENS continue en abordant la hausse des dépenses des collectivités territoriales sans

perspective de recette. C’est pourquoi l'AMF et la commue du Dévoluy demandent le rétablissement

des précédentes règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement. Nous ne devrions pas être obligés de

tout reverser à la CCBD. Nous demandons que la DGF soit indexée sur le taux d'inflation.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il existe toujours les résidences secondaires mais que nous n'avons plus

la maitrise.

Alain LAURENS reprend la parole pour dire que l'AMF veut supprimer la contribution sur la valeur

ajoutée des entreprises car elle finance les intercommunalités. Nous sommes contre la suppression

annoncée de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Alexandra BUTEL demande qu'on passe au vote.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les motions ci-dessous :

> Relative à la liberté de choix en matière de transfert des compétences «eau» et

« assainissement » des communes aux communautés de communes

> Relative à l'explosion du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

> Relative aux modalités d’application de l'objectif de « zéro artificialisation nette » des sols

> Relative à l'adoption de mesures financières et fiscales nécessaires à la survie des collectivités

territoriales

A noter qu'une délibération par motion sera prise.

27-Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Alexandra BUTEL déclare que, concernant les devis signés, les conseillers ont reçu le tableau du

8 au 24 novembre. Elle demande s’il y a des questions. Îl n’y en a aucune.

Concernant les arrêtés du maire, elle déclare qu'il s'agit de ceux pris à partir du 15 novembre jusqu’au 25. Il y en avait un sur les délégations de signature, un sur la nomination des régisseurs, un sur l'interdiction de stationner pour le rallye.

Marie-Paule ROGOU demande ce qui a été modifié sur les Lapiaz car elle a déjà signé. Jacqueline PUGET répond qu’un terrain a été vendu, une autre vente a été annulée et qu'une dernière va être signée prochainement.

Marie-Paule ROGOU dit qu'elle a signé les compromis. Jacqueline PUGET déclare avoir signé les

ventes. Mais que l'acheteur a reporté. Marie-Paule ROGOU rajoute que cela fait déjà 3 fois.

| 28- Questions diverses

Jean Marie PRAYER prend la parole et aborde le rallye hivernal. Tout a été organisé mais il

souligne que c’est un record pour l'association.Marie-Paule ROGOU dit qu’il y a une erreur sur le budget et qu'il faudra la rectifier sur le budget de

cette année. Il s'agit d’une histoire de TVA vieille de 2009. Jacqueline PUGET lui demande pourquoi

elle ne l'a pas fait avant. Marie-Paule ROGOU déclare ne pas avoir les tenants et aboutissants car elle n’a pas accès à l'historique de la comptabilité avec la fusion des communes. Cela nous libèrerait

400 000 € de dettes, si les décisions modificatives sont faites avant le 15 décembre 2022.

Jean-Marie BERNARD, président du Conseil départemental, prend la parole. Il dit que le Dévoluy

présente de gros dossiers et qu'il convient de demander la participation au département adéquate, en

prenant la mesure de l’organisation. Il rajoute que le Dévoluy doit être considéré, demain, comme un

partenaire important. Alexandra BUTEL répond qu’on va faire les demandes en ce sens auprès du

Département.

Marie-Paule ROGOU répond que pour ce qui est du championnat de France, c'est l'office du

Tourisme qui porte le dossier te non la commune.

Alexandra BUTEL lève la séance du conseil à 18h50

Pour Le Maire démissionnaire, Le Secrétaire de séance

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