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Compte-Rendu - CM 9juin2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9juin2023)Thèmes du document : Tourisme, Sport, Aménagement du territoire, LE LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 juin 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 09 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de là Commune, dûment convoqué en

date du 05 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

Présents: Alexandra BUTEL, Jean LAPEYRE, Marie-Jo CAYOL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Cécile LAPEYRE, Marie-Paule ROGOU, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jacqueline PUGET

Pouvoirs: Jérémy SARRAZIN (Pouvoir donné à Stéphane PATRAS), Alain MANIVEL (Pouvoir Marie-Jo CAYOL), Alain LAURENS (Pouvoir donné à Jacqueline PUGET)

Absents excusés : Jérémy SARRAZIN, Alain MANIVEL, Alain LAURENS

| 1. Désignation du secrétaire de séance

Jacqueline PUGET est désignée secrétaire de séance.

[ 2. Approbation du PV du 22/05/2023 | L—

Il n'y a pas de remarque, le PV relatif au conseil municipal du 22/05/2023 est approuvé à l’unanimité.

| 3. Structuration des services |

Mme le Maire prend la parole et explique.

Afin de finaliser le travail amorcé par les audits des services de la commune, il convient de valider une nouvelle organisation. Par ailleurs, les recrutements en cours accélèrent ce besoin de réorganisation.

Cette proposition d’organigramme a été étudiée lors du Comité Social Territorial (CST) le 7 juin. Le comité à donné un avis favorable.Proposition :

MAIRE CONSEIL MUNICIPAL

| Directrice Génèrale des Services

En

Fonctions _— [ Fonctions support

a.

| | | SERVICES TECHNIQUES RP PES TOURISME et CULTURE SECRETARIAT RHET FINANCES GENERAL

Concernant les fonctions opérationnelles :

Le service Tourisme et sport a été scindé pour répondre aux attentes de la collectivité. Dans les années qui viennent, les élus attendent une densification de la programmation sportive et une reprise en main du centre sportif. Ils souhaitent que la politique touristique soit reprise dans sa globalité. Ces nouveaux objectifs rendent nécessaire une organisation plus efficiente des services.

La jeunesse a été associée au sport car il est fréquent que le périscolaire et l'alsh proposent des animations sportives. L'idée sous-jacente est de mutualiser les éducateurs/animateurs sportifs affectés au sein de ce

service.

Concernant les fonctions support :

Un secrétariat général est créé. Il aura pour fonction d’harmoniser, de piloter et de suivre l'activité des personnels administratifs affectés au secrétariat des élus et ceux en charge du secrétariat des administrés. Les RH et les finances sont rapprochées au sein d’un même service afin de permettre une mutualisation des

compétences et d'assurer les remplacements en cas d'absence de personnel.

Mme le Maire explique qu'il s’agit de la première étape de la restructuration. Les priorités étaient d’acter la séparation du service tourisme et sport et de structurer les fonctions support. Pour la seconde étape, il faudra de nouveau que la proposition soit soumise à l'avis du CST.

Marie-Paule ROUGOU note que le service « population » a disparu.

Mme le Maire explique que la partie « jeunesse » est affilié au « sport » et que l’autre partie sera affiliée au

« secrétariat général ».

Marie-Paule ROGOU dit qu'un service aussi important que la « population » devrait être au même niveau que

les autres.

Marie-Paule ROGOU demande quel est l'avenir du service « urbanisme » ? Mme le Maire explique qu'il sera rattaché aux « services techniques ». Marie-Paule ROGOU dit que cela pourra être le cas uniquement avant son transfert à la CCBD. Jean LAPEYRE et Mme Le Maire disent que la commune fera tout ce qu’elle peut pour conserver ce service en

son sein.

Après en avoir délibéré, et avec 1 abstention (Cécile LAPEYRE) et | contre (Marie-Paule ROGOU), le conseil

municipal :

> APPROUVE la première partie de la réorganisation des services comme proposé ci-dessus.

Mme le Maire précise que cette réorganisation sera effective dès lundi.

4. Demande de subvention — Luge quatre saisons |

Mme le Maire laisse la parole à Jean LAPEYRE.

Consciente de la nécessité de proposer une offre de loisirs cohérente et complémentaire sur son territoire, la commune du Dévoluy poursuit sa stratégie de diversification des activités afin de renforcer son attractivité.C'est dans ce cadre que la commune avait inscrit un projet de développement de l'activité LUGE en 2016 dans le plan d'actions du "contrat stations 2016-2020" porté par La Région Sud.

En ce début d'année 2023, la commune a décidé de lancer le projet de réalisation d'une luge "4 saisons" à Superdévoluy.

Le projet consiste à réaliser une piste de luge avec une boucle d’un linéaire compris entre let 1.5 km. L'installation est constituée des éléments principaux suivants :

- Un remonte-luges et la piste de descente ;

- Une gare aval (tension) et une gare amont (motrice) ;

- Un quai d'embarquement, un quai de débarquement et un garage à luges ; - Un poste de pilotage.

En 2022, la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy a déposé une candidature dans le cadre du "Contrat Stations 2030" porté par la Région Sud.

Une stratégie territoriale à l'horizon 2050 accompagnée d’un plan d'action pour la période 2022/2027 a ainsi été définit à l'échelle de la CCBD et à l'échelle du territoire du Dévoluy. En janvier 2023, la commune du Dévoluy a sollicité La Région Sud pour rajouter dans ce plan d'actions l'opération "Réalisation d'une luge 4 saisons”.

l'est donc proposé de solliciter une aide financière pour ledit projet auprès des financeurs suivants : - La Région Sud dans le cadre du programme "Contrat Stations 2030".

- Le Département des Hautes-Alpes.

Jean LAPEYRE explique que la réunion de commission d'appel d'offres s'est réunie le 09 juin avant la séance du conseil municipal, afin de choisir l'entreprise qui sera chargée de la maîtrise d'œuvre du projet. Pour rappel trois entreprises ont été consultées en ce sens. Seules deux ont répondu :

- AD21 Ingénierie

- MDP consulting

Le choix de la CAO s’est porté sur l'offre de ADI (offre la moins onéreuse et répondant au cahier des

charges).

Mme le Maire explique qu'il faut passer cette demande de subvention afin que ce projet de luge entre dans le cadre projet « Station 2030 ». Elle explique le plan de financement :

- Montant total du projet : 3 540 000 € HT ;

- Région : | 416 000 € HT (40%) ;

- Département : | 416 000€ HT (40%) ;

- Autofinancement : 708 000€ HT (20%).

Après en avoir délibéré, et avec 1 abstention (Cécile LAPEYRE) et | contre (Marie-Paule ROGOU), le conseil municipal :

> APPROUVE le projet de « luge quatre saisons » susmentionné ;

> DIT que le montant du projet est estimé à 3 540 000 € HT ;

> APPROUVE le plan de financement susmentionné.

| 5. Taxe de séjour

Mme le Maire explique :

L'intégralité des recettes de la taxe de séjour (TDS) collectée participe au financement du développement touristique du territoire et ainsi à son attractivité.

L'agence Nouveaux Territoires accompagne la commune depuis 2016 dans la gestion de la Taxe de Séjour

(dans le cadre d'un partenariat à l'échelle du Département porté par l'ADDET). Leurs prestations consistent

en : la mise à disposition d'une plateforme de télédéclaration, une base de connaissances, des conseils, d'une veille réglementaire...Rappel :

Tout propriétaire souhaitant mettre en location son meublé de tourisme doit avant tout le déclarer auprès de

la mairie via le téléservice DéclaLoc (ou le CERFA en version papier). Un récépissé de déclaration à conserver

lui est transmis, suite à cette déclaration. Cette démarche est obligatoire et indépendante de la collecte de la

taxe de séjour. Le propriétaire doit à cette occasion indiquer à la commune les modalités de commercialisation de son hébergement.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est payée par les personnes hébergées (touristes) à titre onéreux sur le territoire dans un des hébergements suivants : Palace, Hôtel de tourisme, Résidence de tourisme, Meublé de tourisme, Chambre d'hôtes, Village de vacances, Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de

stationnement touristiques) et Port de plaisance.

Théoriquement, elle est calculée et payée sur place par les vacanciers et par conséquent, le montant de la taxe de séjour peut être ajusté jusqu’au dernier moment (nombre de personnes assujetties, durée du séjour….).

Son montant doit apparaître distinctement du prix de location total du séjour.

Conformément à l’article L.2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour : Les personnes mineures ;

Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune ;

Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Qui collecte/reverse la taxe de séjour ?

Suite à la déclaration de son meublé de tourisme, il est demandé à l'hébergeur des précisions sur la gestion de

la collecte de la taxe de séjour, celle-ci doit obligatoirement être collectée pour toutes les locations

commercialisées de l'hébergement.

La taxe de séjour peut être collectée :

Directement : l'hébergeur collecte la TDS et la reverse à la commune ;

indirectement :

e Par des Opérateurs Numériques Intermédiaires de Paiements (ONIP) tels qu’Airbnb, Booking, Abritel. La TDS est collectée et reversée en moyenne deux fois par an à la commune ;

e Par des professionnels du secteur (agences immobilières — groupes). La collecte dépend du

contrat établi entre les hébergeurs et ces professionnels.

Remarque : légalement, les conciergeries ne sont pas en mesure de collecter la taxe de séjour pour le compte des

hébergeurs non professionnels.

Marie-Paule ROGOU demande quel était le taux de déclaration en 2022 auprès de la commune ?

Florence GIACCONE, en charge de ce sujet, dit qu’en 2022 la commune a récolté 225 284€. Mme le Maire précise que sur notre base de données Taxe de Séjour nous avons à ce jour : 411 propriétaires pour 463 meublés de tourisme (dont 15 gîtes ruraux)

2 résidences de tourisme (172 logements)

7 agences de location (550 logements)

4 hôtels

| camping

5 chambres d'hôtes

6 gîtes d'étape

6 opérateurs numériques (Airbnb, Booking, Abritel, Gîtes de France, Locasun et Le Bon coin...) Jean-Louis SERRES dit que l’on sait très bien que tous les propriétaires de meublés de tourisme ne déclarent

par leur bien comme tel et ne récoltent pas la taxe de séjour. Cela fait un manque à gagner pour la commune.

Jacqueline PUGET acquiesce et ajoute qu'il faudrait faire des visites de contrôle.

Florence GIACCONE dit que les opérateurs tels que Airbnb, entre autres, récoltent eux même la taxe de séjour qu’ils reversent ensuite à la Commune. Mais tous les opérateurs ne le font pas.Mme le Maire explique que suite à la réalisation d’une étude comparative des tarifs pratiqués dans les autres stations des Hautes-Alpes, il est proposé que le Dévoluy harmonise ses tarifs avec ces dernières. En effet, force est de constater que les tarifs adoptés sur notre territoire sont bas. L'idée est de réinvestir, dans l'offre touristique, le budget supplémentaire, qui sera dégagé par l'augmentation des tarifs. Le Dévoluy est une destination touristique, et la commune se doit de développer son offre afin de rester un territoire attractif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> FIXE les modalités suivantes applicables à compter |: janvier 2024

Le barème suivant est appliqué à partir du ler janvier 2024 :

Catégories d'hébergement Tarif/Personne/Nuitée

d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

Palaces 4,60 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,80 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,30 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, | 0,90 € villages de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtels de tourisme | étoile, résidences de tourisme | étoile, meublés de tourisme | étoile, villages | 0.80 € de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain 0,50 €

d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heure

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en | et 2 étoiles et tout autre terrain 0,20 €

| 6. Appel à projet « Terre de jeux »

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER :

sportif, décliné en fonction de la saison et signé par le Centre sportif du Dévoluy.

Ces événements vont se nourrir de sport mais pas seulement, le volet « ludique » nous semble un levier majeur pour vivre des émotions et partager une expérience sportive inoubliable.

Les Evénements :

- _ Halloween Party By Le centre sportif (du 31 Octobre au 04 Novembre) ; - Christmas Party By Le centre Sportif (du 27 Décembre au 29 Décembre) ; - Chocolat Party By Le centre Sportif (à définir).

L'objectif est commun, mettre plus de sport dans notre quotidien, promouvoir la santé par le sport, faire découvrir à l'échelle du territoire de la CCBD notre patrimoine naturel et sportif.

Les enjeux sont multiples et peuvent s'avérer différents en fonction de l'évènement et la période.

Pour Halloween Party By Le Centre sportif, les enjeux sont les suivants :

- Lutter contre la sédentarité et l'immobilisation du corps de notre jeunesse en proposant des animations sportives ludiques ;

- Provoquer une émotion, un frisson, une sensation qui inciterait à une pratique sportive régulière ;

- _ Donner l’opportunité de se rencontrer et créer du lien au cours d’une période de l'année peut animer d'autant plus en milieu rural ;

]

L'appel à projet « Terre de jeux » s’est présenté comme une opportunité et a fait naitre l'idée d’un événement- Saisir l'opportunité « Terre de Jeux » et créer une dynamique post olympique en accentuant sur

l'aspect Jeux ;

- Elargir l'événement à l'échelle de la CCBD et promouvoir nos animations afin de sensibiliser

l'ensemble des administrés.

Estimation du coût de l'événement : 4 000€ HT

Dans ce cadre, une subvention est sollicitée auprès du Département d’un montant de 800 euros, conformément au cahier des charges.

Jean-Marie PRAYER dit que ce type d'animation va faire vivre le Centre sportif et que cette initiative est très positive. Il précise que la commission sport a donné un avis favorable au projet. Marie-Paule ROGOU demande quel est l'intérêt d’un tel projet ? A qui sera-t-il ouvert ? Jean-Marie PRAYER répond que cet évènement sera ouvert à tous les habitants de la commune et à ceux de la

CCBD, et même plus largement ;

Mme le Maire dit que grâce à une bonne communication ces animations se feront connaitre au-delà du

Dévoluy.

Marie-Paule ROGOU demande comment cela sera organisé? Avec les clubs sportifs du Dévoluy et de la

CCBD ?

Mme le Maire dit que Tristan CLAMITA, responsable du Centre sportif, se chargera de cette organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE le projet de « Terre de jeux » susmentionné ;

> DIT que le montant du projet est estimé à 4 000€ HT ;

> SOLLICITE le Département des Hautes-Alpes pour l'octroi d’une subvention de 800€.

| 7. Convention TBA été 2023

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER :

Depuis l'ouverture du centre sportif, la commune signe chaque année une convention avec TBA. Il sollicite de ce fait la commune du Dévoluy pour utiliser le Centre Sportif à des fins d'entrainements. Durant la saison d'été, cette convention fixe les conditions d'utilisation du centre sportif.

Ces conventions annuelles n'ayant pas fait l'objet d'une délibération, il est proposé de régulariser.

Remarques du responsable du Centre sportif :

A ce jour, la mise à disposition du Centre sportif est de 1€/ jour, soit 7€ par stagiaire par semaine. L'inflation des coûts (hébergement, repas...) et de la demande, ont participé à l'augmentation générale et

durable des prix des stages TBA.

La Commune a sollicité TBA afin de travailler ensemble sur une revalorisation tarifaire pour l'été 2023, cependant l'association avait déjà communiqué ses tarifs à ce moment-là. Un accord verbal a été promulgué afin que ce sujet soit travaillé dès l’été pour être effectif l’année prochaine.

Le Centre sportif est un atout majeur pour notre territoire dans la mesure où il apporte une offre de qualité

que la commune souhaite développer.

Jean-Marie PRAYER dit qu'il faut effectivement penser à augmenter les tarifs. 1€ c'est trop bas. Mme le Maire explique que les inscriptions étant ouvertes dès janvier il était trop tard cette année pour

modifier les tarifs.

Jacqueline PUGET dit qu'il ne faut pas attendre, il faut travailler les tarifs 2024 dès à présent. Jean LAPEYRE dit que M. DAO étant là cet été pour les stages, il faut en profiter. Mme le Maire rappelle que les stages rassemblent 1600 inscrits.

Jean-Marie PRAYER informe l'assemblée qu'en 2024 cela fera 40 ans de fidélité au Dévoluy pour le TBA.

Mme le Maire étant intéressée à l'affaire informe l'auditoire qu'elle ne prendra pas part au vote. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants : > APPROUVE la convention 2023 « TBA »

> AUTORISE le maire à signer ladite convention8. Convention tripartite Gap Volley Club - Commune du Dévoluy — Office de Tourisme - Saisons hiver 2023/2024 et été 2024

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER :

1! explique la convention en question.

e Le partenaire s'engage à:

Image

Proposer une visibilité au Dévoluy lors des événements du club (brochures banderoles, oriflammes...),

notamment via un panneau en dur permanent installé dans le gymnase Lafaille à Gap.

Evénementiels

Participer et organiser plusieurs temps forts durant la saison 2023/2024 :

- Organisation d'un tournoi de snow volley du 29 äu 31 décembre 2023, sur le domaine nordique (anneau artificiel à Superdévoluy) ou au Centre sportif du Dévoluy, selon les conditions météorologiques ;

- Organisation d'un tournoi déguisé au Centre sportif du Dévoluy, en février 2024 (date à fixer avec le service animation de l'Office de Tourisme) ;

- Organisation d’une activité green-volley à La Joue du Loup ou à Superdévoluy, durant l'été 2024 (date à fixer avec le service animation de l'Office de Tourisme).

D'autres rencontres et événements pourraient s'ajouter à ces engagements contractuels" (match, plateau loisir

etc.) selon les opportunités.

e La commune s'engage à:

Fournir 25 forfaits NordicPass Hiver 23-24 et 25 entrées au Centre sportif du Dévoluy valable | an, que le Club pourra faire gagner lors de ses événements.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

> APPROUVE la convention pour la saison 2023-2024 ;

> AUTORISE le maire à signer ladite convention.

| 9. Convention d'engagement réciproque de mise à disposition - Minibus |

Mme le Maire laisse la parole à Stéphane PATRAS :

Le ski club Dévoluy met à disposition de l'accueil de loisirs du Dévoluy leurs 2 mini-bus à compter du ler

juillet 2023 et pour une durée d'un an afin d'assurer des sorties organisées par l'ALSH.

Les mêmes conditions s'appliquent dans le cadre de la mise à disposition du minibus de la commune du

Dévoluy au ski club Dévoluy à partir du ler juillet 2023 et pour une durée d’un an.

Marie-Paule ROGOU demande si le club à une assurance particulière.

Stéphane PATRAS explique que le club est assuré en tous risques. Par ailleurs dans lB convention sont précisées les conditions qu'il faut remplir pour pouvoir conduire un minibus.

Jean LAPEYRE dit que les Service techniques de la commune doivent s'assurer du bon entretien des véhicules.

Mme le Maire, Jean-Marie PRAYER, Jérémy SARRAZIN et Stéphane PATRAS faisant partie du Ski Club Dévoluy ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité des votants :

> APPROUVE la convention ;

> AUTORISE Mme Le Maire à signer ladite convention.| 10. Convention d’adhésion MEDICOM |

Mme le Maire explique qu'il s’agit d'un conventionnement avec le Centre de gestion afin de pouvoir bénéficier

d'un service de médecine professionnelle.

Jacqueline PUGET dit qu'il est difficile de faire venir les médecins jusqu’au Dévoluy. Elle propose que l'on

mette à disposition le cabinet médical de Superdévoluy.

Stéphane PATRAS dit qu’en principe les médecins montent quand il y a beaucoup d'agents à voir et que cela

remplit leur journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> DÉCIDE de poursuivre son adhésion au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes à compter du ler juillet 2023 ;

> AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion des Hautes- Alpss ;

> INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

11. Urbanisme - Déclaration d’intention d’aliéner |

Mme le Maire explique que la commission urbanisme s’est tenue le 07/06/2023 pour étudier plusieurs ventes. La commission a émis l’avis de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune sur les ventes étudiées.

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

> APPROUVE l'avis de la commission urbanisme ;

> DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les ventes en question.

12. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Les élus ont pu prendre connaissance du tableau récapitulatif des décisions prises par le Maire en amont de la

séance.

Marie-Paule ROGOU demande quelle serrure a été changée sur O'dycéa. Christelle BOYER (Directrice générale des services) répond qu'elle va se renseigner. Jean-Louis SERRES ajoute que la structure appartient à la Commune, c'est donc normal qu'elle en assure

l'entretien.

| 13. Informations du Maire

Mme le Maire répond aux questions posées lors du dernier conseil municipal.

+ Fontaine de Rioupes :

La fontaine a bien été commandée.

Elle est stockée aux Services techniques en attendant d’être installée.

° Contrat d'entretien du réseau wifi des stations :

C'est un contrat annuel de maintenance et de service :

- Maintenance et entretien du matériel (bornes wifi, switchs, ponts radio) et | visite sur site préventive : prévu au marché initial attribué en 2017 pour 11 158.83€ HT ;

- Utilisation et maintenance de l'outil de supervision et du portail de connexion : prévu au marché initial

attribué en 2017 pour 6 375€ HT ;

Soit un total de 17 533.80€ HT/an depuis la mise en place en 2017.

Depuis cette année seulement le montant a été révisé selon la formule de révision prévue au contrat soit un total de 18 438.48€ HT/an.

En synthèse, le wifi coûte à la commune | 536€ HT/ mois (VS 1 461€ HT entre 2017 et 2022),Mme le Maire fait part à l'assemblée du courrier reçu de la Préfecture relatif à l'attribution aux pompiers de la Médaille de l'Honneur pour acte de courage et de dévouement. La Préfecture accuse réception de notre sollicitation et nous tiendra informé de la suite.

| 14. Questions diverses |

Jean-Louis SERRES souhaite faire un point sur ODYCEA. Le chiffre d’affaires réalisé par O'dycéa sur la période du 10/10/2022 au 31/03/2023 est de 537 000€, contre un CA annuel 2021-2022 de 426 O00€ soit une

augmentation de 111 000€. Estimation pour l'année complète: 790 000€. On espère pouvoir équilibrer ou être légèrement en positif.

Mme le Maire dit que c'est une bonne nouvelle.

Marie-Paule ROGOU dit que l’on ne peut pas comparer avec les années antérieures car il y avait la crise sanitaire puis la mise en place de jauges. Cette année sera le premier exercice réel.

Cécile LAPEYRE demande où on en est de l'entretien du bâtiment.

Jean-Louis SERRES explique qu'il s’agit d'entretien courant.

Jacqueline PUGET précise qu'il y a également des travaux exceptionnels pris en charge dans le cadre de la dommage ouvrage pour l'usine entre autres. Elle ajoute que pendant deux ans et demi il n'y a pas eu

d'entretien de la part de la personne qui en était en charge.

Jacqueline PUGET fait part des difficultés que rencontre ODYCEA pour recruter des maïtres-nageurs et des agents d'entretien. Le problème de recrutement de personnel saisonnier concerne tous les professionnels et tous les secteurs d'activité. Elle précise qu’au niveau d'ODYCEA les salaires ont été augmentés mais que cela ne suffit pas.

Marie-Paule ROGOU demande si, avec un chiffre d’affaires positif, le loyer que doit la SPL Buëch Dévoluy à la Commune pourra être réglé ?

Mme le Maire rappelle qu’en 2022 le loyer avait été annulé faute de moyens financiers.

Marie-Paule ROGOU : au vue des estimations nous pourrons recouvrer ce loyer cette année.

Jean LAPEYRE explique que chaque année il faut intervenir pour refaire le chemin menant aux Aiguilles en partant de La Cluse. Cette année, la commune a découvert que ce chemin communal a été clôturé. De plus un panneau très dissuasif pour les promeneurs a été mis en place.

Il insiste sur le fait qu'il est inadmissible que des gens ferment des chemins communaux. Le chemin est fermé par une barrière cadenassée et donc inaccessible aux promeneurs. Stéphane PATRAS dit que d’autres chemins ont été fermés par la mairie.

Jacqueline PUGET dit que quand c’est à l'initiative de la commune ce n'est pas la même chose.

Jean LAPEYRE dit que nous ne pouvons pas accepter cette situation.

Jean LAPEYRE fait un compte rendu de la réunion avec le SYME Energie Territoire d'Energie. Cette réunion fait suite à la convention signée par Marie-Paule ROGOU lors de son mandat de Maire. Il s’agit d'une convention relative à l'entretien de l'éclairage public.

Lors de cette réunion ils ont fait un inventaire de ce qui était en place et de ce qu'il restait à faire, notamment pour l'équipement en horloges afin de moduler l'éclairage public. Jean LAPEYRE dit que ce diagnostic est cohérent avec celui de la commune. Il ajoute qu'avec l'installation de ces horloges nous pourrions gagner environ 10% de consommation.

Marie-Paule ROGOU demande si nous pourrions programmer les horloges déjà en place ?

Jean LAPEYRE dit que cela va créer de la confusion entre les habitants de villages différents puisque certains seraient éclairés et d’autres non.

Cécile LAPEYRE demande si cela serait possible en stations puisqu'il y a moins d'habitants ? Jean LAPEYRE dit qu'il faudrait prendre la décision d'éteindre la voie publique, mais il faut savoir ce que l'on risque en cas d'accident. De plus les horloges sont rattachées à des zones d'éclairage, ce n'est donc pas très précis.

Jacqueline PUGET : nous pourrions demander l’avis des habitants des villages.

Jean-Louis SERRES précise qu'à la Cluse les habitants sont favorable à 80%.

Jean LAPEYRE en principe l'extinction se fait entre minuit et cinq heures du matin. Sur les horloges déjà en place il est possible d'enregistrer plusieurs programmes.

Jean LAPEYRE précise que le coût des horloges restant à mettre en place est de 50 000€ auxquels s'ajoute la rénovation des tableaux pour la sécurité des personnes (responsabilité de la commune).Cécile LAPEYRE demande quelle est la décision de la municipalité sur le projet de la réhabilitation de la

Médiathèque ?

Mme le Maire dit la réponse sera donnée quand le diagnostic du territoire sera achevé.

Marie-Paule ROGOU informe l'assemblée que le guichet de la gare de Veynes ferme au ler juillet.

Jean-Marie PRAYER fait part à l'auditoire que l'association « Couleurs en Dévoluy » organise en ce moment

des animations dans les villages.

Jean-Marie PRAYER informe que les fouilles archéologiques dans le Dévoluy sont terminées. Jean LAPEYRE demande si quelque chose a été trouvé ?

Marie-Paule ROUGOU dit que des ossements ont été trouvés et que tout a été transféré au Musée départemental de Gap. Elle fait part de son souhait qu'il y ait au sein de ce musée une mise en valeur des objets trouvés dans le Dévoluy.

Marie-Paule ROGOU demande si la via-souterrata sera ouverte pour l'été.

Mme le Maire répond que l'expert estime qu'une grosse intervention est nécessaire avant d'envisager de

l'ouvrir à nouveau au public. Elle ne sera donc pas ouverte durant l'été.

Marie-Paule demande si l'entrée de la cavité est fermée physiquement ?

Jean LAPEYRE dit qu'effectivement l'entrée est fermée. De plus il ÿ a un arrêté municipal de fermeture

provisoire. On peut, cependant rajouter des panneaux « interdit au public » ou « défense d'entrer ».

Il n'y a plus de question.

Le Secrétaire de séance”

Jacqueline PUGET 5

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