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Arrêté - 202453 Arreté circulation tirage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202453 Arreté circulation tirage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
5
# # ne DAR%X
æ, à 209485 Réplblique Française Liberté pyBgalité Fraternité
Commune de
BARBAZAN x
K(Hante-Garorne) ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Route de Luscan et RN 125
Tirage de la fibre
STATION THERMALE CLASSEE
VU le Lode de la route,
VU le ode général des collectivités territoriales,
VU le Éode de l’urbanisme,
VU la oiËN° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régioné, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par La loi 83-8 du 07 janvier 1983. VU lfhsfruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation tempoñäiré) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSHDERANT que la demande de CAUM représenté par Franck Sarthou, domiciliée au 50, route de l’Aviatiomà Lescar, pour effectuer le tirage de la fibre.
s
« ARRETE
ARTICLE 1 :
La cireulation sera temporairement alternée manuellement sur les voies RD33L (Route de Luscan) et RN 125. Là Circulation sera règlementée pour une durée de 30 jours à compter du 14 octobre 2024. ARTICLE 2 :
La circüuldtion sera alternée manuellement.
L’entrébri$e CAUM sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit de tous les accidents ou dommäge$ qui pourraient se produire du fait des travaux qu’il y ait ou non de leur part négligence, imprévoyänce ou toute autre faute commise.
ARTIGLE 3 :
Toute inffaction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTIGLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTIGLE $ :
Mr le Ghef de Brigade commandant la Gendarmerie de BARBAZAN,
Mr le Directeur Départemental de l'Equipement,
Mme lg responsable de l’entreprise CAUM,
Mme lg Maire de la Commune de Barbazan,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
. " Fait à Barbazan, le 1 octobre 2024,
CE] . un Le Maire,
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# Michèle STRADERE. CE co & Æ
SE À
2
4 M
a Mairie 31510 BARBAZAN Tél. : 05.61.88.30.06
T contact(@commune- azan.fr TT
Mod, 540330 - 04/22 Fobrègue Enireprise labellsés pures