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Arrêté - 202226 arrêté tirage cable et décroutage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202226 arrêté tirage cable et décroutage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
2
(Haute-Garonne)
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
HO
TIRAGE
DE
CÂBLE
DE
TRANSPORT
a
_.
ET
DECROUTAGE
DE
CHAMBRES
nr:
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
Plinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporäire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
BYON
SAS
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
mairie
de
Barbazan
autorise
la
Société
BYON
SAS
domiciliée
2
rue
Barthélémy
Thimonier
(31470),
à
effectuer
le
tirage
d’un
câble
de
transport
et
le
SERRES.
de
chambres
sur
la
RD26
et
la
RD33d
et 5
jusqu’à
l’armoire
située
7, avenue
de
la Tuilerie.
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
débuteront
le 2 mai
2022
pour
se terminer
le 6 mai
2022.
La
vitesse
sera
limitéeà 50km/h.
Circulation
alternée
manuellement
et par
des
feux
tricolores.
Restriction
de
chaussée
avec
empiètement
sur
chaussée
d’une
largeur
de
3 mètres.
Stationñements
et dépassements
interdits.
ARTICLES
:
Le
présentrarrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE:
:
Mme
leMaire
de
la Commune
de
Barbazan,
Mr
RAHOU
Samir
de
Byon
SAS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le 26
avril 2022,
Le
Maire ichèle
STRADERE
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30.06
Fax
:
05. 61. 88.39.06
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