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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Marcilly-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 07 2025 validation TG)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 2 juillet 2025
Présents : GOUBY Thierry, COHAS Régine, BOURSIER Adeline, DELHOMME Baptiste, DUCHEZ Stéphane, JOUIN Nicolas, ROCHIGNEUX Didier, SEFERIAN Sandrine, MAS- SACRIER Marie-Claude, GRANGE Jean François.
Pouvoirs : GIBERT Marie-Anne pouvoir donné à JOUIN Nicolas, FORAISON Jacques pouvoir donné à DUCHEZ Stéphane, COMBE Emilie pouvoir donné à BOURSIER Ade- line, DERUE MOLLE Odile pouvoir donné à SEFERIAN Sandrine
Absents : GARIN Maximilien
Secrétaire de séance : DELHOMME Baptiste Début de séance à 20H00.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04/06/2025 : Approuvé à l’unanimité.
2. Présentation des dossiers d’urbanisme.
3. Désignation des membres de la commission appel d’offre pour la rénovation de la salle des fêtes
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Qu’il faut designer les membres, titulaires et suppléants, de la commission appel d’offre pour la rénovation de la salle des fêtes.
Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil.
Sont candidats au poste de titulaire :
- DERUE MOLLE Odile
- JOUIN Nicolas
- BOURSIER Adeline
Sont candidats au poste de suppléants :
- GRANGE Jean François
- DELHOMME Baptiste
- ROCHIGNEUX Didier
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Information sur les travaux à l’École
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’une des chaudières de l’école va être remplacée suite à de multiples pannes.
Le conseil est aussi informé que toutes les serrures à clefs de l’école seront bientôt rempla- cées par des serrures à badges (cela fait suite au changement progressif de toutes les ser- rures des bâtiments municipaux de la commune).
5. Cession de parcelles route de Maure
Considérant que Monsieur Le Maire fait mention aux membres du Conseil Municipal des échanges et accord intervenus les membres de l’indivision SAUVIGNET quant à la cession par ces derniers au profit de la Commune à des fins d’élargissement de voirie des parcelles cadastrées Section A Numéros 2267 et 2268, sises Route de Maure, d’une contenance de 00ha 02a 18ca, et ce à titre gratuit, Considérant que Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les dispositions combinées de l’article L 1311- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L1212- 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; savoir que ladite mutation peut être opérée en la forme administrative,
Considérant que Monsieur Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’intégralité des frais d’acquisition est supportée par la Commune,
Considérant que l’aval du Conseil Municipal est requis quant à :
- Approuver la mutation foncière, ci-avant explicitée et aux conditions ci-avant détaillées, - Dire que l’intégralité des frais d’acquisition est supportée par la
Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant quant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Présentation du rapport annuel des déchets ménagers et assimilés
Il est fait présentation au conseil municipal du rapport, de Loire Forez Agglomération, de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Une nouvelle campagne annuelle de caractérisation visant à connaître les proportions de chaque famille de déchets présentes dans les ordures ménagères résiduelles a été réalisée en 2024, intégrant une caractérisation nationale à l'été pour le secteur de Montbrison.
Il est aussi rappelé, à l’occasion de ce point d’ordre du jour, qu’à partir du 29 juillet 2025 la collecte des bacs pucés débutera, les bacs non pucés seront notifiés qu’ils ne seront bientôt plus ramassés. À partir du 12 aout 2025 les bacs non pucés ne seront plus ramassés. Les personnes qui n’ont pas encore leur bac pucé peuvent le récupérer auprès du dépôt de Loire Forez Agglomération situé 8 boulevard Duguet à SAVIGNEUX, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30, sans rendez-vous.
7. Divers
Date à retenir
- Samedi 19 et dimanche 20 juillet Fête communale - Verre de l’amitié le dimanche à 10h00
- Vendredi 18 juillet 17h00 Signature en visio accord de relation avec Nosivka en Ukraine
Prochains conseils municipaux à 20h00 :
- Mercredi 17 septembre 2025
- Mercredi 19 novembre 2025
- Mercredi 17 décembre 2025
Fin du Conseil Municipal à 21h20