Conseil Municipal - Conseil municipal 20.03.2026 valide

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Conseil Municipal - Conseil municipal 20.03.2026 valide Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 20.03.2026 valide)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil municipal du 20/03/2026

Présents : GOUBY Thierry, DUBREUIL Quentin, GEORGES Déborah, GUICHERD Jennifer, HENRI Delphine, JOUIN Nicolas, MACHABERT Rémi, MARTINS Angélique, MEYER Cindy, PERRET Pierre, PORTAILLER Christian, ROCHIGNEUX Didier, ROYER Lysiane, TOURNEBIZE Marie-Thérèse, VAUCHE Joël.

Absents : Néant

Quorum : 8

Secrétaire de séance : Nicolas JOUIN

Début de la séance du conseil municipal 20h00

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06/02/2026

M. Le Maire demande l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06/02/2026. Le conseil municipal approuve ce PV à l’unanimité.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

Monsieur Thierry Gouby, Maire sortant, procède à l’appel des élus. Il constate que tous sont pré- sents et cède la parole au doyen de l’assemblée Monsieur Joël Vauche.

1) Election du maire :

Monsieur Joël Vauche, élu le plus âgé, lit les articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du CGCT relatif au mode de scrutin de l’élection du maire. Il procède ensuite à l’élection du Maire.

Un seul Candidat est déclaré : Monsieur Thierry GOUBY.

Mrs PERRET et DUBREUIL sont nommés assesseurs et Mr ROCHIGNEUX secrétaire du bu- reau de vote.

Vote à l’unanimité

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

A l’issu du scrutin Monsieur Joël Vauche déclare M Thierry GOUBY élu maire et lui cède la parole.

Mr le Maire remercie les membres du conseil municipal pour leur confiance et lit un discours suite à sa réélection.

2) Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Il rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Marcilly le Châtel un effectif maximum de quatre adjoints. Il propose au conseil municipal la création de 3 postes d'adjoints.

Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 02) Elections des adjoints

Une seule liste de 3 adjoints se déclare. Il s’agit de :

1er adjoint Monsieur Didier ROCHIGNEUX,

2ème adjointe Madame Angélique MARTINS,

3ème adjoint Nicolas JOUIN.

Le maire procède au vote. La liste est élue à l’unanimité.

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

La parole est donnée aux adjoints qui remercient le Maire et le Conseil pour la confiance accordée. Ils précisent que la mission d’un adjoint est importante mais qu’ils espèrent un travail d’équipe.

Monsieur le Maire annonce qu’il va attribuer une délégation aux affaires scolaires à Madame Déborah GEORGES.

3) Fixation des indemnités de fonctions :

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ; Celle-ci est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : (15 voix pour)

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; l’enveloppe utilisée représente 76.97 % de l’enveloppe globale utilisable.

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.FONCTION NOM Prénom

TAUX DE BASE

VOTÉ EN % DE L’IB TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

MONTANT MENSUEL

BRUT

Maire Thierry GOUBY 55,7 % 2289,56 €

Adjoint Didier ROCHIGNEUX 15 % 616,58 €

Adjointe Angélique MARTINS 15 % 616,58 €

Adjoint Nicolas JOUIN 15 % 616,58 €

Délégué Déborah GEORGES 8 % 328,84 €

4) Adoption du règlement intérieur

Le Code général des collectivités territoriales précise que les communes de plus de 1.000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l’installation de l’organe déli- bérant,

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne et notam- ment :

- les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de l'assemblée délibérante ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; les moda- lités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale, diffusées par la commune.

Après une présentation du règlement par Mr le Maire, et, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (par 15 voix pour, 0 abstentions, et 0 voix contre) que le règlement intérieur dont un exemplaire a été remis à chacun des membres du conseil municipal est approuvé.

Dates à retenir :

Prochain conseil municipal : Jeudi 23 avril 2026 à 20 h

Cérémonie du 8 mai le vendredi 8 mai 2026 (RDV à 10h45 place de la mairie)

La séance est levée à 21h11.