Compte-Rendu - Compte rendu du 4 09 2020 TG

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 09 2020 TG Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 09 2020 TG)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

de la commune de MARCILLY LE CHATEL du 4 Septembre 2020

Présents : Thierry GOUBY, Odile MOLLE, Jacques FORAISON, Sandrine SEFERIAN, Adeline BOURSIER, Régine COHAS, Marie-Anne GIBERT, Baptiste DELHOMME, Stéphane DUCHEZ, Nicolas JOUIN, Marion NOYEL

Pouvoirs : Didier ROCHIGNIEUX a donné pouvoir à Jacques FORAISON, Marie Claude MASSACRIER a donnée pouvoir à Adeline BOURSIER

Absents : Maximilien GARIN, Jean François GRANGE

Secrétaire de séance : Régine COHAS

Début de séance à 20h

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12/06/2020 : Approbation compte-rendu du dernier Conseil Municipal à l’unanimité.

2. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal :

Le règlement intérieur est devenu obligatoire pour plus de 1000 habitants et a été réalisé légalement dans les 6 mois. Ce règlement intérieur établit l’organisation et le mode de fonctionnement du conseil municipal. Approbation à l’unanimité.

3. Délégués et commissions :

a) Election représentant CLECT

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Nicolas JOUIN se présente. Approbation à l’unanimité

b) Election délégués suppléants Syndicat Intercommunal du Forez

Vote à l’unanimité pour Marie Claude MASSACRIER Titulaire et Thierry GOUBY Suppléant

c) Délégations consenties au maire (modification délibération du 12/06/20)

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Remplacé par :

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art L 2122-23 du code général des collectivités territoriales)

Approbation à l’unanimité4. Finances :

a) Décisions modificatives :

Investissement Budget général 2020

Dépenses compte 211 (terrains nus) -12 000 €

Dépenses compte 2182 (matériel de transport) + 8 200 €

Dépenses compte 2158 (autre matériel-outillage) + 100 €

Dépenses compte 2188 (autre immo corporelles) + 3700 €

Fonctionnement Budget général 2020

Dépenses compte 6078/011 (Autres marchandises) + 0.66 €

Dépenses compte 6811/42 (Dot. amortissement) - 0.66 €

Dépenses compte 65888 (autres charges remb. tickets cantine) + 200 €

Dépenses compte 022 (dépenses imprévues) - 200 €

Recettes compte 773 (mandat annulé exercice antérieur) + 100 €

Recettes compte 74121 (dotation solidarité rurale) - 100 €

Nous expliquons l’écart de montant pour le compte 2182 par un changement dans le renouvellement de la voiture des agents communaux par le choix d’un camion plus adapté pour les travaux de maintenance et un remplacement de chauffe-eau non prévu. Nous avons aussi vendu l’ancien lave-vaisselle de l’école et réinvesti cette somme dans un sèche-linge pour l’école.

5. Loire Forez Agglomération :

a) Présentation rapport activité 2019

Accessible sur le site loireforez.fr

6. Divers :

a) Arrêté exploitation élevage porcin

L’avis du conseil a été suivi car avis favorable.

b) Règlement Cantine

Modification règlement cantine scolaire

Le paragraphe suivant a été supprimé suite à la réalisation des travaux de rénovation de l’école :

« La cantine est accessible aux enfants à partir de la classe de moyenne section, les enfants en petite section de maternelle seront admis à la cantine après la fin des travaux de rénovation de la cantine. »Nouveau règlement :

Chaque enfant doit être couvert par une assurance «extra scolaire».

Les repas sont vendus 3,00 €pour les enfants et 4,00 €pour les adultes. La gestion, l’inscription et le paiement s’effectuent sur le site http://marcilly.citybay.fr. Un compte famille est attribué aux parents, s’adresser au secrétariat de mairie. Il est possible de régler l’achat de repas par chèque ou espèces en s’adressant au secrétariat de mairie. Les réservations se font avant le mercredi minuit pour la semaine suivante. Vous pouvez annuler une réservation dans les mêmes délais.

Exemple: le repas pour un enfant devant manger le jeudi 12 septembre à la cantine doit être réservé avant le mercredi 4 septembre 24h00. L’annulation de cette réservation peut être effectuée jusqu’au mercredi 4 septembre 24h00.

En fonction du nombre d’inscrits, il est organisé un ou deux services. Les enfants les plus jeunes sont prioritaires au premier service.

Une fois achetés, les repas de cantine restent valables sans limite de temps. Tout repas réservé est considéré comme étant consommé. Toutefois un ticket sera crédité à nouveau par jour d’absence sur présentation d’un certificat médical.

En cas d’allergie alimentaire sur présentation d’un certificat médical, il est possible d’apporter un repas préparé par vos soins. Le tarif sera alors de 50% pour la prise en charge du service après accord avec la mairie.

Une serviette en papier est fournie aux enfants.

En cas d’indiscipline d’un élève pendant le service, le personnel de la cantine en informera la mairie. Un avertissement téléphonique sera adressé aux parents de l’enfant qui ne respecterait pas ce règlement. Une décision sera prise en concertation avec les parents. Au bout de trois avertissements, une exclusion pourra être envisagée. Une personne peut se voir refuser l’accès à la cantine si elle ne se conforme pas au règlement.

La municipalité reste à votre écoute pour toute question, remarque, suggestion ou demande particulière.

Règlement mis à jour le 4 septembre 2020. Vote à l’unanimité

Fin de la séance à 21h20.