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Procès Verbal - pv cm 21 10 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
SEDi
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024
mms
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment
convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 octobre 2024.
e Finances
o Décision modificative n°02 — Sollicitation d'un prêt d'attente auprès du Crédit Agricole
© Sollicitation de subventions pour les travaux de la propriété du 20 avenue du 8 mai 1945
Questions diverses.
Étaient présents :
ADJOINTS : CONSEILLERS :
Mme DHERVILLEZ Pascale, M. DELAUNE Valentin,
M. VANDERMEERSCH Algric, M. LAINNE Jean-Baptiste,
Mme BROUTE Karine, Mme LEMONNIER Valérie,
M. DUPRE Samuel, M. MANGIN Jérôme,
M. PASCAL Régis.
Absents excusés : Mme PEGGY Coquelle, Mme HATTON Amélie
Procurations: Mme PEGGY Coquelle à M. PASCAL Régis
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.
Mme BROUTE Karine a été élue secrétaire de séance.
Avant de démarrer, M. le Maire sollicite l'assemblée pour ajouter un point à l'ordre du jour concernant
le financement des travaux de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'atelier communal.
L'assemblée donne son accord à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2024
Le procès-verbal de la réunion du 08 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité par les membres présents
à cette séance.
> DECISION MODIFICATIVE N°02 SUR LE BUDGET PRINCIPAL (DELIB n°01/21-10-2024)
Mme DHERVILLEZ, 12 adjointe en charge des finances, présente à l'assemblée l'état du budget en
section d'investissement et rappelle à l'assemblée les lignes budgétaires prévues pour les emprunts. Elle indique à l'assemblée que la vente des deux terrains à bâtir sur le terrain Rue d'Héricy subit un
contre-temps et que le montant de ia vente ne pourra pas intervenir d'ici la fin de l'année. Par ailleurs,
des travaux d'investissement continuent et nécessite d'être financés.
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PV Conseil Municipal 21-10-2024 - 19h00 Dans ces conditions, il est proposé à l'assemblée de contracter un prêt d'attente de courte durée
permettant le financement des travaux. Il convient d'établir une décision modificative du budget
principal pour modifier la ligne d'emprunt au chapitre 16.
L'assemblée est invitée à délibérer sur cette décision.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal telle que figurant dans le tableau ci-après :
Décision modificative
Dépenses section investissement Recettes section investissement
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
21 2132 +110 000€ 16 1641 + 110 000€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
> SOLLICITATION D'UN PRÊT D'ATTENTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE (DELIB n°02/21-
10-2024)
Mme DHERVILLEZ, première adjointe en charge des finances, rappelle à l'assemblée le vote du budget
principal par l'assemblée en sa séance du 08 avril 2024. En section d'investissement, le budget principal
prévoyait une ligne d'emprunt permettant divers projets d'investissement (acquisition foncière, prêt
travaux, prêt d'attente pour la TVA), considérant la capacité d'autofinancement de la collectivité comme
insuffisante.
La commune a délibéré lors de sa séance du 31 mai 2024 et du 02 juillet 2024 pour souscrire trois
emprunts correspondants aux projets d'investissement les plus avancés.
Au vu de l'avancement des différents travaux d'investissement en cours, et du retard pris dans la
procédure de vente de deux terrains à bâtir, il est nécessaire de souscrire un emprunt à court terme
d'attente pour terminer les financements des travaux engagés.
Deux organismes bancaires ont été sollicités et ont transmis leurs offres, détaillées dans le tableau ci-
après :
Banque Type de Conditions | Taux Périodicité Frais de Conditions prêt dossier
a Court Remboursement
Crédit terme 110 000€ 3,22% | Trimestriel 110€ anticipé sans agricole 2 ans max L rec Attente pénalité
. Court Remboursement qe ne terme joue 3,20 % | Trimestriel 110€ anticipé sans
parg Attente pénalité
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie, 1 emprunt d'un montant total de 110
000€ et en APPROUVE les caractéristiques.
> SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE LA PROPRIETE DU 20 AVENUE
DU 8 MAI 1945 (DELIB n°03/21-10-2024)
M. le Maire rappelle le projet de création d'un local commercial au rez-de-chaussée de la propriété du
20 Avenue du 8 mai 1945, communément appelée « propriété LEROI ».
Par délibération n°07 du 06 février 2024, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour inscrire les dépenses au budget d'investissement 2025 pour un montant estimé de 91 435,31€ HT.
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PV Conseil Municipal 21-10-2024 - 19h00 $SEDI
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Ce projet est éligible à la sollicitation du fonds de concours de la Communauté de Communes Campagne
de Caux. Dans ces conditions, l'assemblée est invitée à se positionner pour autoriser le Maire à solliciter
le fonds de concours.
Considérant cet exposé et après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité,
CHARGE et AUTORISE M. le Maire et ses adjoints dans l'ordre du tableau de solliciter la Communauté
de Communes Campagne de Caux dans le cadre du fonds de concours 2023-2025, et signer tous do- cuments afférents à ce dossier.
POINT SUPPLEMENTAIRE À L'ORDRE DU JOUR :
> SOLLICITATION D'UN PRÊT TRAVAUX AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR LES TRAVAUX
D'INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE (DELIB n°04/21-10-2024)
Mme DHERVILLEZ, première adjointe en charge des finances, rappelle à l'assemblée le vote du budget
principal par l'assemblée en sa séance du 08 avril 2024, En section d'investissement, le budget principal
prévoyait une ligne d'emprunt permettant divers projets d'investissement (acquisition foncière, prêt
travaux, prêt d'attente pour la TVA), considérant la capacité d'autofinancement de la collectivité comme
insuffisante.
La commune à délibéré lors de sa séance du 31 mai 2024 et du 02 juillet 2024 pour souscrire trois
emprunts correspondants aux projets d'investissement les plus avancés.
Le projet d'installation photovoltaïque sur le bâtiment des services techniques a été approuvé en séance
du conseil municipal en date du 09 septembre 2024. Conformément au budget principal voté pour
l'exercice 2024, il s'agit de contracter un prêt bancaire pour financer ces travaux.
Deux organismes bancaires ont été sollicités et ont transmis leurs offres, détaillées dans le tableau ci-
après :
Banque Type 4 | Conditions | Taux | Périodicité Frais de Conditions prêt dossier
85 000€
Crédit Long 10 ans | 3,41 % . . Remboursement agricole terme 12 ans | 3,50 % Trimestriel 100€ anticipé avec
l ‘ o
2 us
Solaire 15 ans | 3,67 % pénalité 85 000€
Caisse Long 10 ans | 3,58 % | | Remboursement
d'Epargne terme 12 ans | 3,66 % Trimestriel 100€ anticipé avec
Solaire 15 ans | 3,78 % pénalité
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole Normandie, 1 emprunt d'un montant total de 85 000€
et en APPROUVE les caractéristiques.
INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe avoir eu contact avec la Gendarmerie suite aux différents siphonages de véhicules
aux parkings de la gare (environ 60 véhicules impactés). Un délinquant a été appréhendé et mis en garde
à vue.
M. le Maire informe l'assemblée du début d'incendie survenu vendredi au restaurant La Croisée de
Chemin, dont l'ouverture venait d'avoir lieu. Aucune victime n'est à déplorer, l'incendie, qui provenait de
la gazinière, a été maitrisé par les pompiers. Le restaurant pourra rouvrir ses portes dès demain.
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PV Conseil Municipal 21-10-2024 — 19h00 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Elu Signature
Jean-Claude MALO _— a
Pascale DHERVILLEZ se.
: N Aldric VANDERMEERSCH
A La
Karine BROUTE
Valentin DELAUNE
Samuel DUPRE
Jean-Baptiste LAINNE
Valérie LEMONNIER
Jérôme MANGIN
Régis PASCAL
PV Conseil Municipal 21-10-2024 - 19h00
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