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Procès Verbal - pv cm 14 10 25 vf signe Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 10 25 vf signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, Département de Seine-Maritime RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement du Havre Liberté — Egalité — Fraternité Canton de Saint-Romain-de-Colbosc

Commune de Bréauté

@

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze octobre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

ORDRE DU JOUR

+ __ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2025

+ _ Patrimoine

o Signature d'une convention d'occupation du domaine privé communal à titre onéreux

o Mise en location d'un bien communal privé à usage d'habitation

o Cession d’une parcelle communale du domaine privé au profit du propriétaire voisin

+ __ Ressources humaines .

o Renouvellement d'adhésion aux contrats d'assurance des risques statutaires o Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le CDG76

o Adhésion à la convention de participation Prévoyance souscrite par le CDG76 . en

..

+ __ Commande publique to

o Choix de l'opérateur économique pour la réalisation du jardin du Presbytère

+ Finances

o Décision budgétaire modificative n°01 pour l'exercice 2025

o Décision budgétaire modificative n°02 pour l'exercice 2025

o Frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025 de l’école élémentaire de Goderville

pour un enfant en classé ULIS

o Demande d'aide financière d’une étudiante domiciliée à Bréauté pour un projet de

mobilité internationale ERASMUS

© Attribution d'une subvention à l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Notre-

Dame

° __ Informations diverses

— Urbanisme : suivi des dossiers

— Animation : suivi de l'organisation du marché de Noël

— Travaux : suivi des travaux en cours et à venir

+ Questions diverses

Date de convocation : 09 octobre 2025

Membres du conseil municipal :

e. En exercice : 12

. Présents : 9

e. Absents : 3

e Votants : 12

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30Étaient présents :

ADJOINTS : CONSEILLERS :

Mme DHERVILLEZ Pascale M. PASCAL Régis

Mme BROUTE Karine Mme LEMONNIER Valérie M. DUPRE Samuel M. DELAUNE Valentin M. MANGIN Jérôme

M. LAINNE Jean-Baptiste {arrivée à 19h56)

Absents excusés : Mme COQUELLE Peggy, M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme HATTON Amélie

Absents non excusés :

Procurations :

— Mme COQUELLE Peggy à M. PASCAL Régis

— M. VANDERMEERSCH Aldric à M. DUPRE Samuel

— Mme Amélie HATTON à M. Valentin DELAUNE

Secrétaire de séance : M. MANGIN Jérôme

Le quorum étant atteint, Monsieur te Maire ouvre la séance de conseil municipal à 19h35.

M. MANGIN Jérôme a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal dé la réunion du conseil municipal du 09 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL A TITRE ONEREUX (DELIB N°01/14-10-2025)

Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée que Madame Ophélie MALANDAIN, masseuse fascias, a sollicité la location d’un local communal pour y exercer son activité professionnelle

Elle rappelle que la commune est propriétaire d’un local situé à l'étage de la mairie, 1ère à gauche, pour une superficie d'environ 18m?, non affecté au service public local, actuellement inoccupé et relevant du domaine privé communal.

Elle précise qu'il est nécessaire de formaliser cette location par un contrat d'occupation du domaine privé communal à titre onéreux. Sur cette base, eile propose de fixer le montant de la redevance mensuelle à 150 € par mois, charges comprises, convenu ensemble lors de la dernière réunion des adjoints.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ __ APPROUVE la mise à disposition à titre onéreux du local communal situé à l'étage de la mairie, 1° étage à gauche, au profit de « Bien être fascias », représentée par Madame Ophélie MALANDAIN, pour l'exercice de son activité professionnelle ;

° FIXE la redevance mensuelle à 150 €, charges comprises ;

+ AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l'ordre du tableau à signer la convention d'occupation du domaine privé communal à titre onéreux ainsi que tous documents y afférents ;

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30MISE EN LOCATION D'UN BIEN COMMUNAL PRIVE A USAGE D'HABITATION (DELIB N°02/14-10-2025)

Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée que le bien communal, dit « Maison Gervais », situé au

8 avenue du 8 mai 1945, anciennement exploité en restaurant, est actuellement inoccupé et relève du domaine privé de la commune.

Elie présente les trois solutions envisageables pour la destination de ce bien : — Trouver un repreneur pour l'activité du restaurant ;

— Vendre le bien communal pour un prix estimé de 310 000 à 340 000 € ; — Louer le bien en maison d'habitation dans un ordre de loyer d'une fourchette allante de 1 350 à 1 500 €

Elle rappelle le classement énergétique du bien en F et les obligations qui incombent aux propriétaires bailleurs selon le calendrier fixé par la loi.

Elle fait part de l'estimation de valeur locative établie le 18 septembre 2025 par M. LE MONNIER, négociateur immobilier de l'office notarial de Maître Charles DUPIF. Les propositions du montant du loyer sont comprises dans une fourchette de 1 350 € à 1 500 €, avec quelques travaux d'embellissements à prévoir.

Elle précise que le montant du loyer peut être négocié en fonction des travaux à engager par le candidat locataire et que la maison ne dispose pas actuellement d'une cuisine et nécessite quelques travaux d'aménagement et d'embellissement avant sa mise en location.

L'emprunt engagé auprès de la Caisse d'Epargne pour l'acquisition de ce bien est annexé sur le livret À avec des remboursements mensuels initiaux d'environ 1 733 € avec un montant d'emprunt qui atteint aujourd'hui d'environ 1 550 € par mois.

Elle partage la proposition de mettre le bien en location à usage d'habitation principale pour un montant mensuel de loyer, charges comprises, à définir, dans le cadre d’une gestion locative confiée à l'office notarial de Maître DUPIF, dans les conditions à prévoir au bail de location à conciure.

M. DUPRE partage la proposition de mettre le bien en location au regard de la baisse attendue des dotations de l'état et de la nécessité de maintenir un patrimoine foncier de la commune qui renforce son autonomie financière.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de mettre en location le bien communal sis 8 avenue du 8 mai 1945, parcelle

cadastrée ZC83, relevant du domaine privé communal, à usage d'habitation ;

+ _ AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l'ordre du tableau à signer tout document afférent à cette opération.

CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE DU DOMAINE PRIVE AU PROFIT DU PROPRIÉTAIRE VOISIN (DELIB N°03/14-10-2025)

Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée d’une demande des Consorts Saint-Martin, domiciliés 12 rue Pierre de Coubertin, propriétaires de la parcelle cadastrée B645, d'une volonté d'acquérir la parcelle communale contigüe cadastrée B655, relevant du domaine privé de la commune, non affectée à l'usage du public, ni à un service public aménagé indispensable.

M. DUPRE précise que cette parcelle avait été initialement réservée pour l'implantation éventuelle d’un transformateur électrique mais qu'aucun projet, ni convention, n’a été mis en œuvre et qu’elle demeure effectivement inoccupée.

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30Mme DHERVILLEZ fait part de la proposition à l'assemblée de mettre en vente la parcelle au prix symbolique de 1 euro (1€), ou à titre gratuit selon les conditions, en contreparties d’une prise en charge intégrale des frais liées à la cession, de l'obligation de fusionner la parcelle cédée, de ne pas procéder à une revente séparée, et de réaliser, aux frais des propriétaires, tout bornage et toute publicité foncière nécessaires.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ __ AUTORISE la cession à titre gratuit de la parcelle communale cadastrée B655, sise 12 rue Pierre de Coubertin, d’une contenance de 17m°2, au profit des Consorts Saint-Martin, sous réserve des contreparties ;

° IMPOSE à l'acquéreur les engagements contractuels suivants relatifs aux contreparties suffisantes :

— Prise en charge intégrale de tous les frais liés à la cession ;

- Obligation notariée de fusionner la parcelle cédée avec la parcelle contiguë acquise et de ne pas procéder à une revente séparée de la parcelle cédée, sous peine d'une clause de révision automatique du prix ;

— Engagement de réaliser, à ses frais, tout bornage et toute publicité foncière nécessaires, et de garantir la commune contre toute réclamation afférente ;

° AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer l'acte authentique de cession et toutes pièces afférentes au nom de la commune, à conclure avec le notaire toutes les clauses utiles, à accomplir toutes formalités, et à procéder à l'inscription au budget communal du produit de la cession.

RENOUVELLEMENT _D'ADHESION AUX CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (DELIB N°04/14-10-2025)

Mme BROUTE informe l'assemblée que les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoient que les collectivités territoriales sont tenues de continuer à verser leur rémunération aux agents en incapacité de travailler. Pour se protéger contre les risques financiers inhérents à cette obligation de protection sociale, les collectivités peuvent souscrire une assurance statutaire.

Arrivée de M. LAINNE à 19h55.

Elle rappelle que la commune de Bréauté compte parmi les 689 collectivités du département adhérentes au contrat actuel souscrit par le CDG76 le 1*' janvier 2023 et qui arrive à terme le 31 décembre 2026. Le nouveau contrat est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 et sera géré en capitalisation.

Elle informe alors l'assemblée qu'il convient de décider de la volonté d'adhérer au nouveau contrat du CDG76, dans l'intérêt de mutualiser les risques, moyennant des frais de gestion égales à 0,15% de la masse salariale assurée, directement facturés par le CDG76.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ ADOPTE le principe du recours à un contrat d'assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics ;

+ CHARGE le CDG 76 de souscrire pour le compte de ia commune de Bréauté des conventions d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée, qui devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30-__ Pourles agents affiliés à la C.N.R.A.CL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité où d'adoption, versement du capital décès ;

-__ Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.E : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d'adoption.

+ _ AUTORISE je règlement, en cas d'adhésion au contrat, des frais de gestion s'élevant à

0,15% de la masse salariale assurée de ta collectivité, dus au CDG 76 pour la gestion

complète des contrats d'assurances, en lieu et place de l’assureur ;

+ AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l'ordre du tableau à signer les contrats en résultant, ainsi que tous documents afférents.

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 - CONTRAT-GRQOUPE « MUTUELLE SANTE » (DELIB N°05/14-10-2025)

Mme BROUTE informe l'assemblée que les collectivités territoriales ont l'obligation, à compter du 1* janvier 2025, de proposer une participation financière mensuelle pour le risque « Santé » auprès de leurs agents sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15€/mois/agent, sous la forme d'une participation par labellisation ou d’un contrat-groupe.

Elle poursuit en précisant que le CDG76 a conclu une convention de participation pour le risque « Santé » dans ce cadre avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux, et fait part à l'assemblée de l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025 pour confirmer cette participation financière de la commune auprès de ses agents.

Elle propose à l'assemblée d'adhérer à la convention de participation mutualisée dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du CDG76, à compter du fer janvier 2026, et pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Si tous les agents adhèrent au contrat, la charge pour la commune s'élèverait à 210 €, soit 2 520 € par an mais plusieurs agents sont déjà adhérents par l'employeur de leurs conjoint(e)s.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ ADHERE à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion de la Seine-Maritime et la Mutuelle Nationale des Territoriaux ;

+ __ ACCORDE la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé »;

° FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré :

+ AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer tous les documents nécessaires à l'adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG76 pour un contrat-groupe « mutuelle santé ».

ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 - CONTRAT-GROUPE « PREVOYANCE » (DELIB N°06/14-10-2025)

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30Mme BROUTE informe l'assemblée que les collectivités territoriales ont l'obligation, à compter du 4" janvier 2026, de proposer une participation financière mensuelle pour le risque « Prévoyance » auprès de leurs agents sur la base d'un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent, sous la forme d'une participation par labellisation ou d’un contrat-groupe.

Etle poursuit en précisant que le CDG76 a conclu une convention de participation pour le risque « Prévoyance » dans ce cadre avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux, et fait part à l'assemblée de l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025 pour confirmer cette participation financière de la commune auprès de ses agents.

Elle propose à l'assemblée d'adhérer aux conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du CDG76, à compter du 1er janvier 2026, et pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Si tous les agents adhèrent au contrat, la charge pour la commune s’élèverait à 98€, soit 1776€ par an mais plusieurs agents sont déjà adhérents par l'employeur de leurs conjoint(e}s.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e _ ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » » conclue entre le Centre de gestion de la Seine-Maritime et la Mutuelle Nationale des Territoriaux.

e ACCORDE la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

° FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré ;

e AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer tous les documents nécessaires à l'adhésion à la convention de participation santé souscrite par le CDG76 pour un contrat-groupe « prévoyance ».

CHOIX DE _L'OPERATEUR ECONOMIQUE POUR LA REALISATION DU JARDIN DU PRESBYTERE (DELIB N°07/14-10-2025)

M. le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement des jardins de l'ancien Presbytère qui a fait l'objet d'une consultation en date du 17 septembre 2025 à 17h48, par l'intermédiaire du cabinet Ciel et Terres, missionné par contrat de maitrise d'œuvre, pour la réalisation des travaux d'aménagement des jardins de l'ancien presbytère, selon une procédure adaptée, auprès de trois entreprises :

- Société ETS CHOULANT ;

- Société PAYSAGES ESTUAIRES ;

- Société VALLOIS ;

Il informe l'assemblée qu'au terme du délai de consultation fixé au 03 octobre 2025 à 12h00, deux des trois entreprises consultées ont transmis les offres écrites suivantes dans le délai imparti : - Société VALLOIS : 75 150,52 € HT et 15 220,35 € HT pour le PSE n°1 ; - _ Société ETS CHOULANT : 87 345,20 € HT et 15 332,50 € HT pour le PSE n°1 ;

Il partage l'analyse comparative des offres établi par la maîtrise d'œuvre Ciel et Terres qui propose de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère principal du prix.

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30Mme BROUTE interroge sur le siège social des entreprises sollicitées. Le Maire informe l'assemblée de l'implantation de la société VALLOIS à Mirville et la société CHOULANT à Saint- Aubin-De-Crétot.

M. MANGIN souligne l’évolution dans le temps de l'aménagement des jardins du Presbytère qui peut être modifié selon l'évolution des plantations, des matériaux et de l'utilisation de l'équipement par le public.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE d'attribuer le marché de travaux pour l'aménagement des jardins de l’ancien presbytère à la société VALLOIS pour un montant total de 75 150,52 € HT, soit 90 180,62 € TTC, conformément à son offre en date du 02 octobre 2025 à 17h46 ;

+ _ REPORTE le choix de l'option PSE n°1 à un prochain conseil en fonction de l’évolution du chantier ;

+ AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à signer le marché correspondant, et tout avenant ou document contractuel relatif à son exécution dans la limite des crédits votés, à procéder à la notification du marché, à émettre les ordres de service nécessaires au démarrage des travaux, et à signer tous documents y afférents.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°01 POUR L'EXERCICE 2025 (DELIB N°08/14-10- 2025)

Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée que les frais d'études et de recherche correspondent aux dépenses effectuées par la collectivité en vue de la réalisation d'investissements et que les frais d'insertion correspondent aux dépenses de publication des appels d'offres engagées de manière obiigatoire par la collectivité dans le cadre de la passation des marchés publics. Elle précise que, pour les communes de moins de 3500 habitants, les frais d'études non suivis de travaux sont sortis de l'actif par une opération d'ordre non budgétaire par le comptable public à l'appui d'un certificat administratif.

Elle informe égaiement l'assemblée de la nécessité d'apurer et d'intégrer par opérations d'ordre les frais d'études non suivis de travaux ainsi que les frais d'études suivis de travaux suivants : - _ N°VENELLES : Bornage géomètre de l'impasse Antoine Arnaud pour 1 512,00 € en date du 06/11/2023 (imputation 2151) ;

- _ N°2023PCLEROI : Solde des honoraires du permis de construire LEROI pour 3 430,00 €

en date du 11/05/2023 (imputation 2132) :

- __ N°2023-01-PB : Marché n°2023-01-PB - Lot 3 - Facture d’acompte pour la commande d'escaliers pour 2 022,00 € en date du 31/12/2023 (imputation 2132) ; - _ N°2023-02-Coubertin : Marché n°2023202302 - Aménagement de l'aire de jeux - Lot n°1 unique — pour 7 787,77 € en date du 23/02/2024 (imputation 212) ; - N°2024 Panneaux solaires : Démarrage des travaux d'installation des panneaux solaires pour 2 280,00 € en date du 06/11/2024 (imputation 2135) ; - N°2024Terrain ROBERT : Bornage géomètre de la division cadastrale des terrains Robert, rue d’Héricy, pour 2 820,00 € en date du 25/11/2024 (imputation 2131) ; -__ N°VOI003 : Aménagement de la route avenue de la libération pour 5 256,00 € en date du 13/12/2011 (imputation 2151) ;

-_ N°VIDEO : Étude de faisabilité sur l'installation d'un réseau de vidéo-surveillance pour 8 204,00 € du 27/05/2024 (imputation 2158) ;

Elle fait part de la nécessité d'ouvrir les crédits budgétaires au chapitre 041 en dépenses et en recettes pour l'exercice 2025, par la répartition suivante :

[___ Dépenses section investissement | Recettes section investissement |

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30212 041 7 788,00 € 203 [ 041 |_28 314,00€ 2131 041 2 820,00 €

2132 041 5 452,00 €

2135 041 2 280,00 €

2151 041 6 770,00 €

2158 041 3 204,00 €

TOTAL 28 314,00 € TOTAL | 28 314,00 €

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

°__ APPROUVE la décision budgétaire modificative n°01 du budget principal pour l'exercice 2025 afin d'apurer et d'intégrer par opérations d'ordre les frais d'études non suivis de travaux ainsi que les frais d'études suivis de travaux précités, conformément au tableau présenté ;

+ AUTORISE Le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°01 et à signer tous les documents nécessaires.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°02 POUR L'EXERCICE 2025 (DELIB N°09/14-10- 2025)

Mme DHERVILLEZ rappelle à l'assemblée que la commune de Bréauté a acquis le 28 avril 2022 une propriété de 18a 10ca, cadastrée à la section A210 de la commune, aux consorts Roberts pour un montant de 122 619,85 € à l'actif du bilan comptabilisé au 2131.

Elle précise que cette propriété a été démolie en 2024 pour rendre le terrain nu et divisée le 3 octobre 2024 en trois parcelles cadastrées aux sections suivantes pour une valeur nette comptable totale arrêtée à 125 439,85 €, soit un prix de 69,30 €/m° : - _ B1265 pour 8a 91ca

-__ B1266 pour 4a 8ica

-__ B1267 pour 4a 50ca

Elle poursuit en rappelant que les deux parcelles suivantes ont été cédées : °< Parcelle B1266, vendue à M. David HERONDELLE et Mme Charlène FOURE pour un prix de 55 000 €, avec une VNC de 33 333,30 €;

+ _ Parcelle B1267, vendue à M. Quentin VILLEZ et Mme Lauryne OMONT pour un prix de 55 000 €, avec une VNC de 31 185,00 €;

Elle termine en précisant que la parcelle B 1265 (8a 91ca), d'une VNC de 61 746,30 €, est conservée par la commune et doit faire l'objet d’un changement d’'imputation comptable du compte 2131 vers le 2111, conformément aux prescriptions du comptable public.

Elle fait part de la nécessité d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants aux opérations de cession et d'autoriser le Maire à procéder à toutes écritures et régularisations comptables nécessaires par la répartition suivante :

Opération de cession HERONDELLE/FOURE :

Dépenses section fonctionnement Recettes section fonctionnement

Chapitre Compte Chapitre Compte 042 6751 33 333,30 € 77 7751 55 000,00€

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30Chapitre Compte 21 666,70 €

042 6761

TOTAL 55 000,00 € TOTAL 55 000,00 €

Dépenses section investissement Recettes section investissement

Chapitre Compte

040 2131 38 333,30€

Chapitre Compte 040 192 21 666,70

Chapitre 024 - 55 000,00 €

TOTAL TOTAL 55 000,00 €

Opération de cession OMONT/VILLEZ :

Dépenses section fonctionnement Recettes section fonctionnement

Crapire Comple 31 185,00 € Chapitre conne 55 000,00€

crie | Comme | 23815,00€

TOTAL 55 000,00 € TOTAL 55 000,00 €

Dépenses section investissement Recettes section investissement

Cle | Cm | 31185,00€

Crapie | Comble | 2381500€

crapire - 55 000,00 €

TOTAL TOTAL 55 000,00 €

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°02 du budget principal pour l'exercice 2025 afin de procéder aux écritures et régularisations comptables relatives aux opérations de cession des deux terrains Roberts, parcelles cadastrées B 266 et B1267, selon les conditions suivantes :

- Vente à M. HERONDELLE et Mme FOURE : 55 000,00 €, VNC : 33 333,30 €; - Vente à Mme OMONT et M. VILLEZ : 55 000,00 €, VNC : 31 185,00 € ;

AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires aux écritures et régularisations comptables des opérations de cession, et à les inscrire au budget communal 2025, section de fonctionnement et d'investissement, conformément aux tableaux présentés ;

APPROUVE la correction d'imputation comptable de la parcelle initiale 4210, définie comme propriété non-bâtie, du compte 2131 vers le compte 2111, conformément aux instructions du comptable public ;

AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative n°02 et à signer tous les documents nécessaires, ainsi que les certificats administratifs y afférents.

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE GODERVILLE POUR UN ENFANT EN CLASSE ULIS (DELIB N°10/14-10-2025)

M. le Maire informe l'assemblée d'un courrier reçu en mairie le 22 septembre 2025 émanant du Maire de Goderville, sollicitant la participation financière de la commune de Bréauté au titre de la scolarisation à l'école publique de Goderville d'un élève en classe ULIS, résidant à Bréauté.

Il rappelle à assemblée que la scolarisation d'un élève en dispositif ULIS décidée par la MDPH et organisée sous l'autorité de l'Éducation nationale entraîne, pour la commune de résidence de l'enfant, l'obligation de participer financièrement aux frais de fonctionnement de l’école d'accueil.

Il précise que la délibération n°2024-41 du Conseil municipal de Goderville en date du 8 avril 2024, fixe à 530 € par élève et par an la participation demandée aux communes de résidence pour l’année scolaire 2024-2025. || précise l'augmentation envisagée pour l’année scolaire 2025- 2026 d’un montant de 600 €, à prévoir si l'enfant est toujours scolarisé dans l'établissement.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE la participation financière de la commune de Bréauté, au titre de l’année scolaire 2024-2025, pour la scolarisation d'un élève domicilié à Bréauté, inscrit dans le dispositif ULIS de l'école élémentaire de Goderville.

° FIXE le montant de la participation à 530 € pour l'année scolaire 2024-2025, conformément à la délibération n°2024-041 du Conseil municipal de Goderville du 8 avril 2024.

e AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à procéder au versement de la participation financière auprès de la commune de Godervilie et à signer tous documents y afférents.

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE D’UNE ETUDIANTE DOMICILIEE A BREAUTE POUR UN PROJET DE MOBILITE INTERNATIONALE ERASMUS (DELIB N°11/14-10-2025)

M. le Maire informe l'assemblée d'une demande en date du 27 septembre 2025 présentée par Madame Lisa AVENEL, domiciliée à Bréauté, étudiante en deuxième année de licence de Science Politique à l'Université de Rouen, sollicitant un soutien financier dans le cadre d'un projet de mobilité internationale ERASMUS en Espagne de février à juin 2026. Le Maire lit à l'assemblée la demande écrite de Madame AVENEL.

M. DUPRE demande si une telle demande a déjà été présentée. Le Maire précise qu'aucune demande de ce type n'a fait l'objet d'une aide financière depuis le début du mandat mais une petite aide financière avait été accordée dans le mandat précédent pour un projet d'ERASMUS d'un jeune de Bréauté à Madagascar.

Mme LEMONNIER souligne l'absence de présentation des frais prévisionnels du projet.

M. DUPRE propose d'orienter la demande d'aide financière auprès du CCAS.

Les débats n'appellent pas de vote du conseil municipal qui décide de reporter la décision ultérieurement, sous réserve de la présentation par l'intéressée du projet et de son plan de financement prévisionnel auprès de l'assemblée.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE DAME (DELIB N°12/14-10-2025)

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30Mme LEMONNIER informe l'assemblée d'une demande de subvention en date du 10 octobre 2025, d'un montant de 1 500 €, présentée par l'association des Parents d'élèves de l’école Notre- Dame.

Elle partage l'intérêt public local des actions proposées par l'association et précise que l'attribution de cette subvention pour l'année 2025 vise à soutenir notamment le projet de l'association pour l’année scolaire 2025-2026 autour du cirque avec un budget prévisionnel de 10 000 €.

Elle rappelle le montant du budget 2025 pour l'attribution des subventions aux associations locales fixé à 15 000 € et celles déjà attribuées qui ont atteint un montant total de 13 800 €.

Mme BROUTE interroge sur le montant de ia subvention attribuée à l'APEL de l’école publique. Mme LEMONNIER précise que le montant de la subvention attribuée en juillet 2025 est de 1200€.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ __ ACCORDE à une subvention d'un montant de 1 200 € au profit de l'association des parents d'élèves de l’école Notre-Dame pour l'année 2025 ;

+ AUTORISE le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau à procéder au versement de la subvention accordée auprès de l'association et à signer tous documents y afférents.

INFORMATIONS DIVERSES

+ _ Urbanisme : suivi des dossiers

Mme DHERVILLEZ présente les derniers dossiers d'urbanisme déposées à la mairie et qui ont fait l'objet d’une décision de la commune :

Déclarations préalables :

— N°076141 25 G0023 - HELOUIN Lucinda — changement de fenêtres et de volets — 10 place Suchetet — non-opposition du 03/10/2025

Permis de construire :

— _N°076141 25 G0005 — AVENEL Clément/BARRAY Cloé — Construction d'une maison — La Mare des Marettes — Décision tacite de rejet du 29/09/2025

— N°076141 25 G0007 — BASSET Guillaume/KOZEL Justine — Garage — 11 route des champs — Refus du 26/09/2025

— _N°076141 25 GO0008 — SCI Saint Léger -— Construction d'un bâtiment artisanal — route des Sapins — Accord du 03/10/2025

Déclarations d'intention d’'aliéner :

— _ DIA n°076141 25 G00010 — Consorts Saint Martin (parcelle cadastrée BG45) — DIA n°076141 25 G00011 — Commune de Bréauté (parcelle cadastrée B655)

Elle informe l'assemblée de l'avancée de l'aménagement des lotissements ALTEAME et des

échanges en cours avec la DRAC au sujet des fouilles archéologiques à réaliser sur les terrains

« NEVEU » et « LEFRANCOIS ». Elle souligne que la DRAC est satisfaite de l'engagement de la

commune de Bréauté sur les questions de conservation et d'archéologie.

e Animation : suivi de l’organisation du marché de Noël

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 — 19H30M. PASCAL informe l'assemblée de la participation envisagée de 47 exposants contre 39 l'an passé et détaille les réservations et les activités envisagées pour l'événement, en collaboration de M. DELAUNE chargé de la communication.

+ Travaux:

Le Maire fait part des observations de la part de M. VANDERMEERSCH et notamment : -__ Les travaux envisagés sur le chauffage de l’école et du pôle paramédical - Les échanges avec la société Nature et Solutions pour les travaux de DECI chez M. SAHUT et à la Gare;

- Les problèmes de haies mitoyennes la maison MAUPASSANT et l'installation d'une future clôture en occultant

Il partage la nécessité d'organiser une prochaine commission travaux pour échanger sur les travaux envisagés de la Maison LEROIÏ, le projet de MAMIP n°2 et les marquages de voirie à réaliser. Après en avoir délibéré, l'assemblée fixe l'organisation de la prochaine commission travaux au mercredi 22 octobre à 17h00, en mairie.

Impasse Antoine Arnaud

M. DUPRE informe l'assemblée du lancement des travaux de l'impasse Antoine Arnaud après une absence de réponse de la Communauté de Communes depuis juin 2025.

Le Maire précise que toutes les informations ont été envoyées et fait part de ses échanges avec M. FLEURY qui a répondu que les canalisations semblent relever du domaine privé.

Réserve incendie LOISEL

Le Maire informe l'assemblée de la livraison de l'équipement et de la signature de la convention avec M. LOISEL. L'entreprise JASSAK qui a réalisé les travaux a bien été réglée par mandat. Les services communaux font le nécessaire pour obtenir la subvention du département.

Aménagement des entrées de bourg

Le Maire informe l'assemblée du retour des services techniques du département, notamment l'implantation du panneau STOPrue de la Libération, l'implantation d'arbres dans la continuité de la rue Jean Foubert, la réalisation d’un aménagement pour améliorer la visibilité route du Fresnes, et l'implantation d'une double écluse route du Hertelay. II a été proposé d'adapter les projets pour être conforme aux attendus.

M. DELAUNE interroge sur le changement du sens de circulation impasse du moulin, à expérimenter.

Skate-park

Le Maire informe l'assemblée de l'avis défavorable de l'APAVE sous réserve de réaliser les adaptations règlementaires. Des travaux de revêtement ont été réalisés en remplacement des soudures insuffisantes.

QUESTIONS DIVERSES

M. PASCAL informe l'assemblée de la mise en place du panneau d'affichage administratif, à remplacer par un panneau d'affichage associatif en adhésif. || est nécessaire de définir la procédure d'affichage avec les associations locales et de contacter la Communauté de Communes pour l'ouverture du panneau car la commune n’a pas accès au dispositif.

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 — 19H30M. PASCAL interroge sur l’organisation de la foire aux plantes. Le Maire l’informe de l'appel de l'entreprise le lendemain du dernier conseil municipal et l'envoi d’une notification écrite, sans retour.

M. PASCAL informe de la validation des devis des illuminations de Noel avec un contrat qui a atteint sa durée de validité.

M. PASCAL interroge sur le résumé de la visite de la sous-préfète le 11 septembre dernier. Le Maire répond que la réunion a seulement permis de se présenter et d'échanger sur les projets en cours.

Mme LEMONNIER présente le projet des colis de Noel, reconduit pour 2025, à destination des habitants âgés de 70 ans et plus, distribués lors du marché de Noël. Une prochaine réunion est à programmer pour l’organisation.

Mme DHERVILLEZ informe l'assemblée de l'ouverture au 1° novembre de La Tanière Pub en lieu et place d'Attack Moto, avec un concept de jeux, d’apéritifs et de planches. La licence IV a fait l'objet d’une autorisation préfectorale et l’activité peut être lancée. Des événements exceptionnels peuvent être organisés sous réserve de l'autorisation du maire.

Mme DHERVILLEZ informe sur les problèmes récurrents de stationnement et de circulation à la Gare.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Elu Signature

Jean-Claude MALO INK

à NA

Pascale DHERVILLEZ

Aldric VANDERMEERSCH

ni Karine BROUTE | MU |

1 TN "D

Samuel DUPRE

Régis PASCAL

Valérie LEMONNIER

Jérôme MANGIN

Jean-Baptiste LAINNE 1

Peggy COQUELLE

Amélie HATTON ù

Valentin DELAUNE Û \ he

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PV Conseil Municipal 14-10-2025 - 19H30