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Déliberation - cms 04 06 Deliberations Conseil municipal
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 06 Deliberations Conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT
-
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELASEINE-SAINT-DENIS
DEEE TTICS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu'à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : D
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a élé adressée le 31 mars 2023.
< représ als él Eutels Ë présenté par | 5 É | 5 Euros _ JÉ roprésentépar 5813
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x Maire JConseiller municipal
arira AIT BENNOUR x Marie Christiae POUSSIN x fLèr Maire-adjointe IConsoillère municipale ENICOLLET Hakim SAID) x ulie LEFEBVRE x IMaire-adjoint fConseillère municipar
Sofia DAUVERGNE x cralie LEFEBVRE
Maire-adjointe conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x IMagatie PILLAL x IMaire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe onseiller municipal
Marc ELFASSY x Manuel MARQUES HSAICI x Maire adjoint (Conseiller municipal
Fuyet-Vän PAM x Lennie NICOLLET x _ Muire-adjointe L onseiller municipal délégué
IMathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x IMaire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG LMICHELOT x IMaire-adjoint (Conseiller municipal
Tony LAÏDI * Isabelle MICHELOT IMaire-adjoint conseillère municipale x
von LEJEUNE x Diarvatou BAR x (conseiller municipal ____ (Conseillère municipale CL INader BEVK x Bruno LOTTI x onseiller municipal délégué (Conseiller municipal
Marianne CAMARA x orava JEBARI x (Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale
Issam SAHILI x di KISSI x conseillère municipate L fCanseiller municipal :
Brigitte MORANNE x ÎTassadit CHERGOU DGoR * (conseillère Municipale (Canseitère municipale
Nathalie GAUMONDY xl x tee pare IDaouda GORY x (Conseillère municipale SERRA jusqu'à 18h39 (Conseiller municipal
téphane DUPRE x DE
onseiller municipal
Les membres présents forment ia majarité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121 12, L. 2121-17 et 1. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert fa séance et foit l'appel nominal, H a été procédé en conformité de l'articie L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour lo présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant abtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_04_01 - Lecture et Approbation du proc
du Conseil municipal du 16 février 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L.
2121-23 et R 2121-15,
Vu le procès-verbal de la séance,
Considérant que depuis le 1‘ juillet 2022, en vertu de la nouvelle rédaction de l’article L. 2121-15 de l’article susvisé, les procès-verbaux des séances des conseils municipaux doivent
notamment reprendre « /a teneur des discussions au cours de la séance ».
iDECIDE
verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conscil Article 1° : D’approuver le proc municipal du 16 février 2023
Article 2 : De procéder à la signature du registre.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, E MORANNE, Nath GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Chris POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodi ne
CASANOVA, Manuel
MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH,
Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
! « En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compte”
sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville
Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunä
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558
UIL. Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par La commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELA SEINE-SAINT-DENIS
CL 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu'à 19h38 et 34 à partir de 19h39 Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : ©
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
= sale L selle & ES | ÿ
ES ls £| représenté par Sels $ représenté par Sels Elute)s
ë & 8 | [Etes L Ë 2%
(François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
Maire onseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x
ès Maire-adjointe (Conseillère municipale l'NICOLLET !
Hakim SAIDI x ulie LEFEBVRE x
IMaire-adjoint Jconseiltère municipal
ofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE
IMaire-adjainte (Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST Magalie PILLAL x
Maire adjoint JConseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
IMaire-adjointe (Conseifler municipal
Marc ELFASSY x (Manuel MARQUES HSAIDI X
Maire-adjoint Conseiller municipal
Lennic: NICOLLET x IMaire-adjointe
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
Maire-adjoint (Conseiller municipal
Pilar SERRA x Léphane WEISSELBERG TMICHELOT *
IMaire-adjoint (Conseiller municipal
[Tony LAID! x Isabelie MICHELOT IMaire-adjoint
IConseillère municipale
von LEJEUNE x JDiaryatou BAH *
IConseiller municipal . . (Conseillère municipale .
INader BEVK x JBruna LOTTI
(Conseiller municipat délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JÉBARI x
(Conseillère municipale dété (conseillère municipale
sam sAHn1 x lai KISSI x
Iconseillère municipate Iconsciller municipal
Brigitte MORANNE x ÎTassadit CHERGOU DGORY
(Conseillère Municipale (Conseillère municipale
[Nathalie GAUMONDY xD R ntve par P aouda GORY x
Conseillère municipale SERRA jusqu'à 19h39 onseillar municipal
ILéphane DUPRE en Co _ (Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délbérer valablement en exécution des articles L. 2121 10, L 2121- 12, L 2121-47 et L, 2121-20 du Code Générot des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et foit l'appel nomine!, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil, Dacuda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ "NN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
DELIBERATION N°2023_ 04 02- Demande à l'Etablissement Public
Territorial Est Ensemble d’abandon du dispositif de Collecte Pneumatique des Ordures Ménagères après concertation avec les habitants
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’audit citoyen, technique et financier du dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères,
fs de collecte aux objectifs du plan Zéro Déchet
ist Ensemble,
Considérant la nécessité d’adapter les dispositi
approuvé par l'Etablissement Public Territorial
Considérant le souhait de la Ville de Romainville d'améliorer les ratios de collecte sélective et d’ordures ménagères ct de revenir à des coûts de collecte supportables pour les habitants et la collectivité,
IDECIDE
Article 1%: De demander à l’Etablissement Publie Territorial Est Ensemble d'abandonner le dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères cet de projeter les futures modalités des temps de concertation avec les habitants.
r le
sélectives ct
semble à i
aux collectes
Article 2: D’autoriser l'Etablissement Public Territorial Est
domaine public de Romainville de nouveaux dispositifs nécessaires
d’ordures ménagères.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.
(François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARD Marc ELFASSY, Tu PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony L. 1, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie L BVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQU Lennie NICOLLET, Stéphane WE ÉLBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Pour : Unanimité
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DL LA SEINL-SAINT-DENIS
le En application des articles R 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de su publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie
de Romainville — Place de ta Luicité — 93231 Romainville Cedex} ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Fribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig + 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours
citoyens » sur le site wunv felerecours. ff
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai
de ceux mois suivant su réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale où
dématérialisée.» REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELASEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu'à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : Q
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
£ egls eale 8 santé ES | éconté s215 | représenté par FRE: représenté par 535 Elu(c}s EJ_ PERMET LEE JE lues . POUR" 88 François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
(Maire (Conseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x ILK° Maïre-adjointe (Conseillère municipale LNICOLLET Hakim SAID) x lie LEFÉBVRE x IMaire-adjoint Conscillère municipal
ofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x IMaire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST [Magalie PILLAL x IMaire-adjoint Conseillère municipat
lodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Mairc-adjointe (Conseiller municipal
(Marc ELFASSY x Manuel MARQUES HSAIDI x IMaire-adjoint onseiller municipal
fruvet-Vän PHAM x lennie NICOLLET x | : IMaire-adjointe ICansailler municipal détégué [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN
IMaire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBFRG PMICHELOT x Maire-adjoint (conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT IMaire adjoint JCansrillère municipale x
von LEJEUNE X Diaryatou BAH
‘Conseiller municipal . : Conseillère municipale _ INader BEYK x Bruno LOTT' x (Conseiller municipal délégué Conseiller municipal - El .L. | u ne Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale I Issam SAHILI x H KISSI x onseillère municipale onsciller municipal
(Brigitte MORANNE x Massadit CHERGOU D GORY x
(Conseillère Municipale (Conseillère municipale
[Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x : Representee par P. i (Conseillère municipale SERRA jusqu'à 19h39 IConscitler municipal
Stéphane DUPRE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer volabtement en exécution des articles L. 2221-10, L. 2121- 12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président ayant ouvert la séance et foit l'appel nominal, il a té procédé en conjormité de l'article 1. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil, Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il e acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ FR DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
DELIBERATION N°2023_04_03 - Présentation du Rapport égalité Femmes
- Hommes 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Considérant le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes établi dans les domaines des Ressources Humaines, de la Commande Publique, du Centre Municipal de Santé, de la Petite enfance, du CCAS, des Sports et de la Culture,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial et de sa l'ormation Spécialisée, rendu en date du 22 février 2023,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE :
Article 1 : De prendre acte de la présentation du rapport pour l'égalité femmes-hommes pour lPannée 2022.
Article 2 : De donner tous pouvoir.
pour assurer l’exécution de cette délibération.
ésentante ou son représentant,
é — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUE kim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyc n PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
Pour : Unanimit
Vincent PRUVOS
SERRA, Tony L,
MORANNE, Nath
POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie L Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel
MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WE :LBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE # LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SLINE-SAINT- Dans
l En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peur faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Fribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site ww.telerecours.ff.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL duns un délai de deux mois par voie postale ou cématérialisée.» REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
RUE LU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : Q
L'an deux mille vingt-trois, te 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
É| représenté pa xs ls i ésenté salé Etuteys $ p PU JS 8 [S Etes É| créée | 23 | 5
François DECHY x (Denis MOREAU SEVIN x
IMaire onseiller municipal
amira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN x [Lèe Maire-adjointe Conseillère municipale L'ICOLEET Hakim SAIDI x julie LEFEBVRE x IMaure adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x
IMaire-adjointe (Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x Magalie PILLAL
IMaire-adjoint conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maire-edjointe (Conseiller municipal
[Marc ELFASSY Manu] MARQUES H SAIDI Le
IMoire-adjoint IConsaillar municipal
[Muvet-Vän PHAM x En Lennie AICOLLET x | |. [Maire-adjointe L IConsciller municipal délégué Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x Maire-adjoint IConsailler municipal Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG TMICHELOT x IMaire-adjoint onseiller municipal ony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Maire-adjoint JConscillère municipale x von LEJEUNE JDiaryatou BAH A KISSI x Iconseiller municipal L ____ fonscillère municipale EE INader BEYK x Bruno LO1TI x (Conseiller municipal délégué (Conseiller municipal IMarianne CAMARA x oraya JEBARI x (Conseillère municipale déléguée IConseillère municipale fssam SAHILI x Hi KISSI x conseillère municipale (Conseiller municipal Brigitte MORANNE [Fassadit CHERGOU X x D GORY (Conseillère Municipale Conseillère municipale Nathalie GAUMONDY x | represent P Paouda GORY x (Conseillère municipale SCRRA ju Wa none (Conseiller municipal
téphane DUPRE lx _
onseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L 2121-17 etL. 2121-20 du Code Général des Cokectivités Territoriales
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, i o été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu ia majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ "N DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023 04 04- Reprise anticipée des résultats de
l'exercice 2022 au budget primitif de l'exercice 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-S qui prévoit qu'entre la date limite de mandatement fixée au troisième alinéa de l'article L. 1612-11 et la - date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 A du Code Général des impôts, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compté administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant M'exéédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation,
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel de l'exercice 2022 du budget principal, signée par l’ordonnateur et le trésorier municipal, qui fait apparaître un résultat cumulé de fonctionnement de 16 637 790.24 € ct un solde d’exécution d'investissement cumulé de 13 853 738,12 € (besoin de financement),
Vu l’état des restes à réaliser d’investissement du budget principal arrêté au 31 décembre 2022, qui présente un excédent de financement de 4 096 433.18 €,
Vu la délibération en date du 8 décembre 2022 relative à l’apurement du compte 1069 dans le cadre des travaux préparatoires au passage à la nomenclature M57 :
Considérant la nécessité de reprendre ses résultats anticipés de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023,
DECIDE
Article 1 : De reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2022 de la manière suivante :
e Un résultat de fonctionnement cumulé de 16 637 790.24 € affecté prévisionnellement à hauteur de 8 767 423.08 € en compte de réserves (recette compte 1068) et repris à hauteur de 7 870 367.16 € en report de fonctionnement (recette compte 002).
e Un solde d'exécution d'investissement de 12 863 856.26 € (dépense compte 001).
e Les restes à réaliser d’investissement arrêtés au 31 décembre 2022 sont également repris à hauteur de 7 258 268.87 € en dépenses et de 11 354 702,05 € en recettes.
Article 2 : D'inscrire les écritures correspondantes au budget primitif 2023.
Article 3: D'’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer l’ensemble des actes permettant l’exécution de la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Pour : 26 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET)
Contre : 0
Abstention : 8— (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya
JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
Le Maire,
François DECH
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie
de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours
citoyens » sur le site lerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai
titue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
UIL dans un délai de deux mois par voie postale ou
de deux mois suivant sa réception par la commune co
contestée devant le Tribunal administratif de MON
dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISEL(IBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELASEINE-SAINT-DENIS
UE Romaimille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu'à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
ë e Sels $ résenté Sols tes S) remésemépar | 25 )5 Lux Ÿ]_ remésonté par 5513 François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x [Maire (Consoiller municipal
Samira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN x fLére Maire-adjointe (Conseillère municipale LNICOLLET Hakim SA ID x ulie LEFEBVRE x Maire-adjoint conseillère municipal
ofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x IMaire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x (Magalie PILLAL x IMaire-adjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maice-adjointe conseiller municipal
IMarc ELFASSY x IManunl MARQUES H SAÏD x IMaire-adjoint (conseiller municipal
[Fuvet-Vän PHAM x © Lennie NICOLLET x EE Maire adjointe onseiller municipal détégué : [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x IMaire-adjoint Iconseitler municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG TMICHELOT x IMaire-adjoint.
[Fony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
Maire-adjoint (Conseillère municipale
von LEJEUNE x JDraryatou BAH A KISST x IConseiller municipal (Conseillère municipale
conseiller municipal
INader BEVK Tr Bruno LOTTI x (Conseiller municipal délégué conseiller municipal
[Marianne CAMARA x oraya JEBARI x '
(Conseillère municipale déléguée JConsaillère municipale
Issam SAHILI x M KISSI x (Conseillère municipale conseiller municipal
Brigitte MORANNE x assadil CHERGOU DGoRY
(Conseillère Municipale Conseillère municipale
Daoudu GORY x Conseiller municipal [Nathalie GAUMONDY x Conseillère municipale Representec par P.
SERRA jusqu'à 19h39 |_ Stéphane DUPRE x
(Conseiller municipal | L
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des arlicles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-47 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territariales.
Le Président ayani ouvert la séance et fait l'appel nominal, i! a été procédé en conformité de l'article 1. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINF- SAINT DENIS
DELIBERATION N°2023_04_05 - Vote du Budget Primitif 2023
Le Conscil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312- et suivants,
Va l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1% janvier 2022,
Va Le rapport sur Le Budget Primitif 2023 présenté
Vu la tenue du débat d’oricntation budgétaire 2023 en date du 16 février 2023,
Vu la reprisc anticipée des résultats de l'exercice 2022 établie en conformité avec le Compte de gestion 2022 établi par le comptable public, et approuvée par la délibération du 6 avril 2023 ;
Vu les délibérations en date du 6 avril 2023 approuvant le vote des taux de fiscalité, et des AP/CP 2023,
Considérant l'équilibre des sections de fonctionnement ct d'investissement,
Considérant les propositions de Monsieur le Maire,
Considérant que la commission des finances a été consultée en date du 30 mars 2023,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter l’ensemble des chapitres du budget primitif Ville 2023 pour un montant global de 117 245 989 € décomposés comme suit :
-__ Scetion de fonctionnement (dépenses et recettes) : 73 389 785 €
- Section d'investissement (dépenses ct reccties) : 43 856 205 €
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Mairc pour exécuicr la présente délibération.
Pour : 26 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Ilakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PILAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PHLLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET)
Contre : 8 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICTIELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Abstention : 0
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:S
Le Maire,
François DECH
! « En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter du
sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville
Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie posiale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558
MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
ivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELA SEINE-SAINT-DENIS
LEON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : Q
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convacation qui leur a été adressée le 31 mars 2022.
E | représe ial5 : ésenté par 358 Eluteis . JE) MMM EE LE ftcis EL. MENR JEElS
[François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x IMaire jonseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x IMaric Christine POUSSIN x jé Moire-adjointe L … [onseïllère municipale L LNICOLLET Hakim SAID) x Ulie LEFEBVRE * IMaire-adjoint (Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE x oralie LEFEBVRE x IMaire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x Maire-adjoint (Conseillère municipat
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maire-adjointe (Conseiller municipal
JMarc ELFASSY x Ivianuet MARQUES HSAID) x IMaire-adjoint Conseiller rnunicipai
fTuveuvên PHAM x _ Lannin NICOLLET x LE IMaire-ajainte ï (Conseiller municipal délégué Mathieu LANGLOIS M Kévin COHEN x Maire-adjoint Conseiller municipal
Jilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG FMICHELOT * IMaire-adjoint IConseitier municipal
Fony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
Maire-adjoint (Conseillère municipale x von LEJEUNE x Diarvatou Bai AKISSI x (Conseiller municipal | | L … (Conseillère municipale [| k
INader BEYK x Bruno 1O11 x (Conseiller municipal délégué (Conseiller municipal
IMarianne CAMARA x ISoraya JEGARI x conseillère municipale déléguée KConseullère municipale
\ssam SAHILI x Hi KISSI * IConsaillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x [rassacit CHERGOU Dao (Conseillère Municipale Conseillère municipale
INathalie GAUMONDY x IDaouda GORY x à Representec par P : (Conseillère municipale SÉRRA aan 19h39 Conseiller municipal
téphone DUPRE x
onseiller municipal i
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L 2121- 12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Générol des Collectivités Territoriales.
Le Président ayont ouvert la séance et fait l'appel nominal, if o été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SRINE-SAINT-DENiSs
DELIBERATION N°2023_04_06 - Vote des taux de fiscalité pour Pannée
2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1640G,
Vu les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le vote des taux d’imposition doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle du budget,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Va la loi de finanecs pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, qui prévoit notamment la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d'ici à 2023,
Vu l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières. et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territériaux ct aux communes situés dans ses limites territoriales,
Vu le projet de loi de finances pour 2023,
Cnsidérani F'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 17 janvier 2023,
Considérant que malgré ses efforts de gestion, la Ville n’a pas pu absorber entièrement les impacts liés aux mesures exopènes telles que la revalorisation des coûts des fluides, des carburants, du SMIC, ct du point d'indice des agents publics, mais aussi de l’inflation,
Considérant que la commune a besoin pour équilibrer son budget primitif 2023 d'augmenter les taux de la taxe foncière,
Considérant que le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires reste inchangé ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 17 : D'adopter pour 2023 les taux suivants :
# Faxc sur les propriétés bâties de 44,10% (contre 40,26 % en 2022),
+ Taxe sur les propriétés non bâties de 45,35% (contre 41,51 % en 2022),
+ Taxe d'habitation pour les résidences secondaires de 22,91% (taux inchangé).
Article 2 : Dire que le produit fiscal attendu est de 27 485 711 € pour ie Budget Primitif 2023 et est inscrit au compte 73111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : 26 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET)
Contre : 8 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DE,
! « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux moissà com sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Rokfinville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site 1 elerecours fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. ». REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELASEINE-SAINT-DENIS
LE CS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu'à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non cxcusés : 1
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
É sw le £ eule Ë| représenté 5213 Ê té IE Elu(o)s Ë PORN £E LE fouteis STEP SES
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x IMisire IConsciller municipal
arira AIT BENNOUR x IMarie Christine POUSSIN x [Lt Maire-adjointe Conseillère municipale L'NICOLLET Hakim SAIDI x lie LEFEBVRE x IMare-adjoint (Conseillère municipal
ofis DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Maire-adjointe onseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL
IMaire-adjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe IConsciller municipal
[Marc ELFASSY x IMonuel MARQUES H SAIDI * IMaire-adjoint (Conseiller municipal
Tuvet-Vän PHAM x _ Lennie MICOLLFT xl. IMaire-adjointe IConsciller municipai délégué
IMathicu LANGLOIS x Kévin COHEN x IMaire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG L'MICHELOT x IMaire-adjoint Conseiller municipal
[Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
IMaire-adjoint IConscilière municipate x von LEJEUNE x JDiaryatou BA Kiss x (Conseiller municipal | | L Conseillère municipale ns INader BEYK x Bruno LOrI x fCansciller murucipal détépué conseiller municipal
[Marianne CAMARA x ISoraya JEBARI x (Conseillère municipale déléguée IConscilière municipale
Issam SAHILI x JAN KISSI x Conseillère municipale L (Conseiller muaicipal
Brigitte MORANNE x [Tassadit CHERGOU Don (Conseillère Municipate jonseillère municipale h INathalie GAUMONDY x roprosentee pare Daouda GORY x Conseillère municipale SERRA ua 9 L9h3e (Conseiller municipal
(Stéphane DUPRE x TT
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des rtictes L. 2121-10, L. 2121- 12, 1. 2121-17 etL. 2121.20 du Code Général des Coilectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, # o été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris ausein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉMARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_04_07 - Autorisations de Programme et Crédits
de paiement (AP/CP) 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.. 2311-3 et. 2312- 1 ei suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1% janvier 2023,
Va la délibération du Conseil municipal de Romainville relative aux AP/CP 2022 approuvée en date du 8 avril 2022,
Considérant la nécessité d’ajuster la précédente délibération relative aux AP/CP afin de tenir compte de l’évolution technique et financière de ces opérations,
Considérant le Compte Administratif prévisionnel 2022,
Considérant lc Budget Primitif 2023 présenté par Monsieur le Maire,
Considérant les propositions de Monsieur le Maire,
‘Après en avoir débattu et délibéré,
F7 iDECIDE
Article 1 : D’intégrer sur l’année 2023 les modifications des autorisations de programme ct des crédits de paiement détaillés dans le tableau ci-dessous et à l'annexe [I B3 du Budget Primitif:
crédits de rs Tour maraîchère Ecole BasPays | NPNRU Gagarine |Equipement Scolaire Paiement " n°24 n°25 n°26 n°27 n°28
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses
2016 549 199,23 €
2017 a22 739,01 € 33509118 €
2018 63515304€ 272514,53 € 1350 960,22 € 253859519€
201 5 504 073,80€ 2423123,34€ 9949232,05 € 14236a3,37€
2020 7490 116,10€ 4479 64045€ 475 03264 € 2500 516,93 €
2021 2101563,12€ 1.686 245,556 17920,66 € 1326055,78€
2022 - € 362 535,85€ 982,34€ 1121724726
Réalisé au 31/12 16702 944,36€ 9223859,75€ 12729 220,09 € 8910535,99€ - €
CP 2023 voté 220 000,00 € 60 000,00€ - € 208 000,00 € - €
2024 et au-delà - € - € + € 49 381 469,01€ - €
TOTALAP 16022 04436€ 9283859,75€ 12729 220,09€ 58 500 000,00 € - € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 26 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigittt MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennice NICOLLET)
Contre : 8 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY{®|
OY
!« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
ux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivantsa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELA SEINE-SAINT-DENIS
ALTO
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 ct 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu’à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : O0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui teur a été adressée le 31 mars 2023.
è représenté par | Ë 351$ représenté par HE É senté sl 2 Sa ls Eucers È PJ RE TE pue ! 25.18 François DECHY x [Denis MOREAU SEVIN x Maire KConseiller municipal
amira AT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN x fLère Maire-adjointe __[Eonseillère municipale LNICOLLET Hakim SAIDI x ulie LEFEBVRE x Maire-adjoint JCanscillère municipat ofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE IMaire-adjoin (Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x [Magalie PILLAL x IMaire-adjoint onscillère municipal Elodie GIRARDET x (Elodie CASANOVA x Maire-adjointe Iconseiller municipal IMarc ELFASSY x IManuel MARQUES HSAIDI x Maire-adjoint (Conseiller municipai
Fuyet-Vän PHAM x Lonnie NICOLE x | = IMaire-adjointe (Conseiller municipal délégué fMathieu LANGLOIS x Kévin COHEN
Maire-adjaint (Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG LMICHELOT * Maire-adjoint Conseilier municipal
[Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
IMaire-adjoint (conseillère municipale
von LEJEUNE x JDiaryatou BAR
‘Conseiller municipal _ …. fEonseillère municipale
INader BEYK x Bruno LOTTI
(Conseiller municipal délégu (Conseiller municipat pi er. me _ : Marianne CAMARA x oraÿa JEBARI x (Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale
Îssam SAHILI x Ni KISS x conseillère municipale (Conseiller municipal Brigitte MORANNE * Massadit CHERGOU Dow x Iconseillère Municipale IConseillère municipale Nathalie GAUMONDY * Daouda GORY x à Representee par P. IConseilière municipale SERA au 9h30 IConsoiller municipal
Stéphane DUPRE x TT
(Conseiller municipa
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-17 et . 2121.20 du Code Générol des CoHlectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article 1. 2121-15, du Code précité à l'élection pour lo présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu lomajorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
"NI DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_04_08 - Approbation des subventions versées au
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Caisse des Ecoles (CDE)
pour l'exercice 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Va l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1% janvier 2023,
Considérant le Budget Primitif 2023, et notamment son annexe IV -B1.7,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'’attribuer les subventions destinées à contribuer au fonctionnement des établissements publics communaux, suivant conformément au vote du Budget Primitif 2023 : - Au Centre Communal d'Action Sociale pour un montant annuel de 270 000 € - À la Caisse des Ecoles, pour un montant annuel de 80 000 €
Article 2 : Que la subvention attribuée à la Caisse des Ecoles fera l’objet d’un versement unique.
Article 3 : Que la subvention attribuée au Centre Communal d'Action Sociale sera versée par acomptes mensuels.
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SeINE-SAINT- DENIS
‘« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compler de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville —
Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunat administratif de MONTREUIL par voie postale (Fribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558
MONTREUI. Cedex) ou de façon démotérialisée par lu voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
une felerecou
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
Mois suivant sa réception par lu commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale où démutérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
eur
CET 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
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François DECHY x (Denis MOREAU SEVIN x Maire Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN x fi*e Maire-adjointe Conseillère municipale L'AICOLLET Hakim SAID3 x lie LEFEBVRE x Maire: adjoint (Conseillère municipal Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Maire-adjainte Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x [Magalie PILLAL
IMaire-adjoint (Conseillère municipat
lociie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe (Conseiller municipal
Marc ELFASSY x IMonuel MARQUES HSAIDI x Maire-adjoint KConseiller municipal
ÎTuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjoint (Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN
Maire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG I MICHELOT x Maire-adjoint IConseiller municipal
l'ony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
IMaire-adjoint (Conseillère municipale x on LEJEUNE Diaryatou BAIT conseiller municipal _ Honseillère municipate
Nader BEVK x Bruno LOTTI x (Conseitler municipal délégué (Conseiller municipal
[Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
(Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Isa SAHILI x Hi KISS x (Conseillère municipale onseiller municipal
if x BrigitteMORANNE x ÎTassadit CHERGOU D GORY
Lanseillère Municipale (Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x (Daouda GORY x : à Representec par P. ICanseillère municipale SERA Jorgeà 18h20 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE l U
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valoblement en exéution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L 2121-47 etl. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour lo présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
FN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_04_09 - Approbation du tableau prévisionnel des
effectifs pour l’année 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y - rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
u:la délibération approuvant le Budget Primitif 2023 et incluant le tableau des effectifs
“prévisionnel au titre de l’année 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
municipal de fixer l’eff des emplois à temps
ire au fonctionnement des servic
Considérant qu'il appartient au Con
complet et à temps non complet néce:
Considérant la néc d’actualiser le tableau des effectifs en raison des modifications intervenues dans la carrière des agents,
Considérant l'évolution de l'organisation des services municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter le tableau des effectifs joint en annexe 1 ainsi que les modifications qui
y sont présentées.
Article 2 : D’affecter les crédits correspondants à l'exercice budgétaire en cours, chapitre 012.
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH,
Bruno LO ; Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
sent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité —
93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai
de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou
dématérialisée, »
le En application des artic
compter de sa publication, le pr REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELASEINE-SAINT-OENIS
UT
LOTO 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu’à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
£ esle È esls Ÿ| représentépar | 5 à | à $ représenté par S3 ls enté 3215 $ Sels Elufe)s ä PR 8lE Fu . È Pr 28/2
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
[Maire (Conseiller municipal
amira AIT BENNOUR x IMarie Christine POUSSIN x Ie Maire-adjointe (Conseillère municipale L'NICOLLET Hakim SAIDJ x lie LEFFRVRE x Maire-adijoint (Conseillère municipal
ofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x
IMaire-adjointe Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-sdjointe (Conseiller municipal
(Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES H SAIDI X
IMaire-adjoint IConseiller municipal
fruyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x n 7 fMaire adjointe (Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGI CIS x Kévin COHEN
Maire-adjoint Conseiller municipal
(Pilar SERRA x (Stéphane WEISSELBERG 1 MICHELOT x IMaire-adjoint (Conseiller municipal
Mony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
Maire-adjoint (Conseillère municipate x von LEJEUNE x Diarvatou BAH A KISSI (Conseiller municipal __ Conseillère municipale
INader BEYK x Bruno LOTTI
(Conseiller municipal délégué (Conseiller municipal
Marianne CAMARA x oraya JEBARI m Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale
sam SAHILI x di KISSI
IConsaillère municipale _ IConseiller municipal
Brigitte MORANNE x ÎTassadit CHERGOU D GORY x
(conseillère Municipale (Conseillère municipale
INathatie GAUMONDY xl 0e pare. Paouda GORY x (Conseillère municipale SERRA jucaurà 16h10 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x —
onseiller municipal H Les
membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 212J- 12,1. 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Cokectivités Territariales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, if a été procédé en canformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris ou sein du Conseil. Daoudo GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, 0 été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ FN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:IS
DELIBERATION N°2023 04 10- Candidature au Schéma Directeur
Immobilier et Energétique porté par l'ADEME cet la Banque des Territoires
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’appel à candidatures de l'ADEME auprès de collectivités volontaires pour être accompagnées dans la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique
Considérant la nécessité de mettre en place un outil de gestion et de suivi rigoureux de la performance du patrimoine immobilier de la ville afin qu’il réponde à ces enjeux énergétiques,
Considérant le souhait de la Ville de Romainville d’être accompagné par l'ADEME pour la mise en œuvre d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique,
IDECIDE
Article 1 : De se porter candidat au Schéma Directeur Immobilier et Energétique porté par l'ADEME et la Banque des Territoires
Article 2 : De mettre en œuvre, en cas de sélection, l’organisation et tous les moyens internes nécessaires à sa participation,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.
Pour : 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPH Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Le: SSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Soraya JEBARI, Ali dit CHERGOU, Daouda GORY) KISSI, T:
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:1-(Bruno LOTTI)
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SFINE-SainT- Dents
l En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (fribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours fi
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception pur la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postule ou dématérialisée.» REPUBLIQUE FRANÇAISELTBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
LT
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : ©
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de PHôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
Ê| veprésentépar | # à | À représenté 15): È à Salé ar Sels Eluteis EU, PU RE LE ue _. PPOMRT LEE |E François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x IMaire onseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN X
jLèe Maire-adjointe (Conseillère municipale LNICOLLET Hakim SAIDI x Julie LEFEBVRE x IMaire-adjoint (Conseillère municipal
ofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x
IMaire-adjointe (conseillère municipale dété
incant PRUVOST Magalie PILLAL
Maire adjoint (Conseillère municipat
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe (Conseiller municipal
IMarcELFASSY x IManue] MARQUES ET] x IMoire-adjoint Conseiller municipat
Fuvet-Vän PHAM x Lennie NICOLI FI x Fo Maire-adjointe h (Conseiller municipal délégué
(Mathieu LANGLOIS X Kévin COHEN
IMaire-adjoint Lonsailler municipal
Piler SERRA x KStéphane WEISSELBERG I MICHELOT x Maire-adjoint IConseiller municipal
Frony LAID x Isabelle MICHELOT
IMaire-adj (Conseillère municipale
von LEJEUNE x Diaryatou BAH
(Conseiller mumcipal IConseillère municipale nc . … a ÊCe MUMICIpale |. |. ader BEVK x Bruno LOr nseiller municipal délégué (Conseiller municipal
Marianne CAMARA x oraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée onseillère municipale LE —i B pes _—. 10 {7 _ _— Issam SAHILI x fat KISS1 x Canseilère municipale Conseiller municipal … — —+ pi . —|—|- : = = Brigitte MORANNE x [rossadit CHERGOU eo x onseillère Municipale conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x (Conseillère municipale Reprasentee par Pr jconseiller municipal _. k nu SERRA jusqu'à 19h39 | | :
téphane DUPRE x
Eonseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valsbiement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 42, L 2121-17 et. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayont ouvert la séance et fait l'appel nominal, à a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY oyant obtenu la majorité des suffrages, o été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ a DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT- DENIS
DELIBERATION N°2023_04_11 - Approbation de la convention entre le
CAUE 93 et la Ville de Romainville pour lPaccompagnement au projet de
cour Oasis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de convention entre le CAUE 93 ct la Ville de Romainville pour l'accompagnement à la réalisation d’un projet de cour Oasis,
Considérant l'engagement fort de la municipalité en matière de transition écologique, de végétalisation de son territoire et d’amélioration du cadre de vie,
Considérant le souhait de la Ville de transformer ses cours d’école en cours Oasis, en
concertation avec usagères ct usagers,
IDECIDE
le CAUE 93 et la Ville de Romainville pour
s, pour un montant de 11 520 euros
Article 1 : D’approuver la convention entr
l’accompagnement à la réalisation d’une deuxième cour oas
TTC.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous les actes y affére
Pour : 33 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, ittt MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Maric-C
E, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOL
ELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI Soraya JEBARI, Ali
assadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre: 0
Abstention : 0
NPPV : 1 — (Elodie GIRARDET)
ne POUSSIN, Julie LEFEBVRE,
T,
Le Maire,
François DECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT PC LA SFINF- SAINT- DENIS
l En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie
de Romainville — Place de la Laicité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours cantentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai
de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématériulisée.» REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELA SEINE-SAINT-DENIS
TENUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu’à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avrit à 19 heures O8, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
E ele E regle ÿ ont 5315 ÿ come 5515 | ceprésentépar | 5 8 | $ #| représenté par É3 lé Elutors Sp PUR | 8 5 | À rues El MUR" | ÉS 8
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x (Maire onseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x fLér Maire-adjointe IConscillère municipale LNICOLLET Hakim SAIDI x lie LEFEBVRE x IMaire-adjoint (Conscillère municipal
ofia DAUVERGNE x (Coralie LEHEGVRE x Maire-adjointe onseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x [Maire-adjoint IConseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe (Conseiller municipal
IMarc ELFASSY x IManuel MARQUES H SAID) x IMaire-adjoint (Conseiller municipal
Fuyet-Vén PHAM x Lennie NICOLLET x Maire-adjointe fonsailler municipal délégué Iathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x Maire-adjoint (Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG LMICHELOT x Maire-adjoint (Conseiller municipal
frony LAÏDI x Isabelle MICHELOT IMairc-adjoint ‘Conscillère munici x
von LEJEUNE x Diarvatou BAH AKISSI Conseiller municipal . | Konscilière municipale
INacer BEVK x Jërune LOTTI x IConsciller municipal délégué IConseiller municipal
IMariaane CAMARA x 7 SorayaJEBAR x Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipate
Nssam SAHILI x ti KISS1 x (Conseillère municipate (Conseiller municipal
ï x Brigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU D coRv Conseillère Municipale IConseillère municipate
[Nathalie GAUMONDY x Ibaouda GORY x : Representec par P. | Conseillère municipale SERA mcaurà 16h39 (Conseitler municipal
téphane DUPRE x :
(Conseiller municipal :
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L 2121. 12, 1. 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territorioles.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, 1! a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétoire pris au sein du Conseil, Doouda GORY ayant obtenu I majorité des suffrages, o été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
FN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_04_12 - Mise à jour de la sectorisation scolaire des
établissements scolaires du 1° degré
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L212-7 en vigueur,
12° {Vu l'index d’adr
$ hs Considérant que la mixité sociale à l’école est un enjeu majeur en matière de qualité du vivre- NE enserhble et de réussite éducative pour les élèves,
es définissant le ressort des écoles communales annexé à la présente,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu ct délibéré,
iDECIDE
Article 1% : D’abroger toute délibération antérieure relative à la sectorisation scolaire,
notamment la délibération n°14 adopté par le Conseil municipal en sa séance du 4 mars 2021.
Article 2 : De définir le ressort des écoles communales conformément à l’index d’adresses
annexé à la présente.
Article 3 : D’adopter les critères suivants concernant l’affectation des élèves dans les secteurs
communs à plusieurs établissements :
"capacité d’accueil des établissements scolaires,
" regroupement de fratrie à l’intérieur d’un même niveau (élémentaire ou maternel),
"équilibre filles-garçons,
"mixité sociale (sur la base du revenu des familles),
"distance domicile-école.
Article 4 : De confier l'application des critères d'affectation à une commission partenariale composée de représentant.c.s de la municipalité, de l’Inspecteur de l'Éducation nationale en charge du premier degré et des directions d’écoles concernées.
Article 5 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENGIS
Pour : 28 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigittt MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennic
NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT)
Contre : 0
Abstention : 6 (Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
T,
Le Maire,
François DECHY
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie
de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours
citoyens » sur le site
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai
de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » CETTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents où représentés) : 33 jusqu'à 19h38 et 34 à partir de 19h39 Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu’à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : o
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
E sale = ze le & see SES ë né
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El rer ÉRRE françois DECHY
x Denis MOREAU SEVIN x
Maire onseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x
five Maire adjointe Conseillère municipale LNICOLLET
Hakim SAIDJ x julie LÉFEBVRE x
Maire-adjoint (Conseillère municipal
Kafia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x
Ju Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint (conseillère municipal
Elodie GIRARDET * Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe
(Canseiller municipal
IMarc ELFASSY x Manuel MARQUES HSAIDI x Maire adjoint (Conseiller municipal
Fruyet-Van PHAM x Iennie NICOLLET x IMaire-adjointe
(Conseiller municipal délégué —_|_ Er MUPIGIpAI délegue | — _
Inathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
Maire-adjoint Jconseilter municipat
(Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG 1MICHFIOT x
IMaire-adjoint fConseiller municipal
Îony LAID? x Isabelle MICHELOT
Maire-adjoint JConseillère municipale x
Mvon LEJEUNE x DDiaryatou BAH IConsviller municipal
L ___ fFonsaillère municipale _
INader BEYK Bruno LOTTI x
(Conseiller municipal délégué (conseiller municipat
IMarianne CAMARA x Soraya JEBARI x
anseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI x HF KISS * (Conseillère
municipale IConseiller municipal
Brigitte MORANNE x frassadit CHERGOU Deco
Conseillère Municipale (Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x à Representec par P.
(Conseillère municipale SERRA jusqu'à 19hgs (Conseiller municipal
Stéphane DUPRE er En
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, 1. 2122 12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président ayant ouvert la séance er fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a ueceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARIDEMENT DE LA SEINE: SAINT-DENTS
.-DELIBERATION N°2023 04 13- Approbation d’une convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu ic Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021_07_11 du Conseil municipal de Romainville en date du 8 juillet 2021 ayant institué les écoles municipales des Arts, des Sports ct des Savoirs,
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement {22-174J) entre la Caisse d’Allocations Familiales de Scine-Saint-Denis et Ia Ville de Romainville annexé à la présente,
Considérant les enjeux territoriaux relatifs au développement de l’offre de services aux familles sur le territoire de Romainville,
Sur proposition de Monsicur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article 1%: D’approuver les termes ct conditions de la convention d'objectifs et de financement {22-1749 entre la CAF de Scinc-Saint-Denis et la Ville de Romainville.
Article 2 : D’autoriser Monsicur le Maire, sa représentante ou son représentant, à la signer et à la mettre en œuvre.
Article 3 : D'inscrire les 25.000 € de recettes correspondantes à l’exercicc budgétaire en cours (chapitre 74 - Dotations et participations).
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsicur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyct-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH,
Bruno LOTTL Soraya JEBARI, Ali KISST, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 1 DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN
Le Maire,
François DECHY]
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie
de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même
délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue
Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai
de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
s REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DEN(S
LEE 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023
ë eagle £ E £ | représenté par Sols $ représenté par Ë Ë Élu(c}s L ë | < [Fute fa). <<
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x IMaire IConseiller municipal arnira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN iLér Maire-adjointe | (onseillère municipale mn LNICOLLET Hakim SAID x ufie LEFCRVRE x Conseillère municipal
otia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x IMairc-adjointe (conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST IMagalie PILLAL x Mairc-adjoint IConseillère municipal
Flodie GIRARDET x (Elodie CASANOVA x
IMairc-adjointe IConseiller municipal
Iarc ELEASSY x IManuel MARQUES H SAIDI x Imaire-adjoint (Consoiller municipal
ruyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x | Maire-adjointe (Conseiller municipal délégué
[Mathieu LANGLOIS x ‘ Kévin COHEN x
IMaire-adjoint Lonsciller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG EMICHELOT Maire-adjoint IConscitler municiral
[Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
\Marre adjoint (Conseillère municipale
von LEJEUNE x Diaryatou BAH A KISSI x
(Conseiller municipal . | IConseilère municipale
IMader BEYK x Bruno LOTTI onsciller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x oraÿa JEBARI x
(conseillère municipale délégué (Consoillère municipale
{ssam SAHILI x di KISSI x
(Conseillère municipale (Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x ÎTassadit CHERGOU
(Conseillère Municipale IConseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x JPaouda GORY : Representee par P. onseillère municipale SERA a 19h29 ‘Conseiller municipal
Stéphane DUPRE Jr
anseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, 1. 2121 12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président ayant ouvert lo séance et fait l'appe nominal, if a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daauda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fnctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Fr DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_04_14 - Approbation de la demande de retrait de
la commune d’Aubervilliers du Syndicat Intercommunal pour la
Restauration Collective (SIRESCO)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-19,
Vu les statuts du SIRESCO en vigueur,
Vu la délibération, notifiée le 09 janvier 2023, du comité syndical du SIRESCO en date du 06 décembre 2022 approuvant la demande de retrait de la commune d’Aubervilliers,
Vu la délibération concordante du conseil municipal d’Aubervilliers en date du 07 juillet 2022,
Considérant les avis concordants de la commune d’Aubervilliers et du comité syndical du SIRESCO,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article 1°": D’approuver la demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) de la commune d’Aubervilliers.
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WI LBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH,
Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
! DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SainTtT-DENIs
"En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laicité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREU. par voie postale (Fribunal administratif de Montreuil - 7. rue Catherine Puig - 93558
MONTREUIL Cedex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application « iélérecours citoyens » sur le site
www.telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL. des un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELASEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés} : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu’à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sant réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023
È gl È £glEe S| représonépar | 3 à | à $ représenté par sols Eluteis él" 2 IR E | & frere .JÉLLURR E ES François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
Maire (Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x
[LŸE Maire adjointe (Conseillère municipale UNICOLLET Hakim SAIDJ x lie LEFEBVRE
IMaire-adjoint Conseillère municipal
ofià DAUVERGNE x (Coralie 1FHEBVRE x Maire-adjointe conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-adjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe (Conseiller municipat
Marc ELFASSY x IManuel MARQUES H SAIDI x Maire adjoint (Conseiller municipal
[Tuyet-Vin PHAM x LLennie MICOLLET x . DRE IMaire-adjinte Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
Maire-adjoint IConseiller municipal
(Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG | MICHELOT x
Maire-adjoint Conseiller municipal
[Fony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
IMaire-adjoint onsoillère municipale x von LEJEUNE x Diaryatou BAH x Conseiller municipal . | (conseillère municipale : INader BEYK x (Bruno LOTTI x IConseiller municipal délégué (Conseiller municipai
Marianne CAMARA x ISoraya JEBARI x Conscillère municipale déléguée onseillère municipale
Issam SAHILI x VAI KISSI x Conseillère municipale (Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x ÎTassadit CHERGOU D cor x onseillère Municipale anseillère municipale ! Nathalie GAUMONDY x | representee par Daouda GORY * IConsaillère municipale SERRA juqu à 10h39 (Conseiller municipal
téphane DUPRE CS _
fonseiller municipal", Les membres présents forment lo majorité des Conseillers Municipaux
en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121
12, L. 2121-17 et 1. 2121-20 du Code Général des Collectivités l'erritoriales,
Le Président ayant ouvert la Séance et fait l'appei nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétoire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DEF LA SRINE-SAaINT-Denis
DELIBERATION N°2023_04_15 - Projets d'Actions Éducatives (PAE) 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la collaboration active entre les établissements du secondaire ct la Municipalité,
Considérant le réel apport de ces projets dans Île cursus scolaire et professionnel des ÆRomainvillois.e.s,
‘Considérant la nécessité de soutenir les établissements scolaires pour la mise en œuvre de projets éducatifs,
Con: érant que tous les projets présentés mettent en valeur les thématiques présentées ci- dessus et sont l'objet d'un travail partenarial entre la Ville ct l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu ct délibéré,
DÉCIDE
Article 1% : D'approuver le principe d’une participation financière de la Ville aux projets, «Interclasses rugby 6ë/5è », « Nutrition et santé », « l'galité filles et garçons », « Semaine olympique et paralympique » et « Course d'orientation 3" » du Collège Pierre-André IIOUEL, soit cinq actions et d'approuver le principe d'une participation financière de la Ville aux projets « Action Vic Scolaire » el « Raw power » du collège Gustave COURBET, soit trois actions.
Artiele 2 : D’attribucr au Collège Pierre-André TOUTL la somme de 80 € pour le projet « Interclasses rugby 6è/5è », de 300 € pour le projet « nutrition et santé », de 320 € pour Le projet « Egalité filles et garçons », de 100 € pour Le projet « semaine olympique et paralympique », et de 700 € pour le projet « Course d'orientation 3Ÿ7€ ».
Article 3 : D’attribucr au Collège Gustave COURBET la somme de 750 € pour le Projet « Vie Scolaire » et de 450 € pour le projet «& Raw power ».
Article 4 : Que des crédits sont inscrits sur le budget communal de l'exercice 2023 à la ligne budgétaire 65 74 fonction 523.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante où son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECH
application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal ratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 IL Cedex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site admin
MONTRI
wu Jr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant Sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
LOTUS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu’à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés: 0
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
È ggls Ë gg le SE) représentépar | 5 5 | 5 Ë) représenté par SSl3 Elu(ejs È P Pl 8 # [2 [eut LÉ]. PO TES lS
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x Maire conseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x
[Le Maire- adjointe (Conseillère municipale L'NICOLLET | (Hakim SAIDJ x ulie LEFEBVRE x IMaire-adjoint (Conseillère municipal
ofiù DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x ire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x IMagalie PILLAL x [Maire-adjoint (Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x [Maire-adjointe conseiller municipal
IMorc ELFASSY x IMaaue! MARQUES H SAIDI * IMaire-adjoint IConsciller municipal
ÎTuyet-Vän PHAM x |” Lenme MICOLLET x DR Moire-odjointe Consciler municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
IMaire-adjoint IConseiller municipal
Pilar SERRA x (Stéphane WEISSELBERG TMICHELOT x IMaire-adjoint (Conseiller municipal
frany LAID! x Isabelle MICHELOT
Maire-adjoint (Conseillère municipale * von LEJEUNE x JDiaryatou BAH A KISSI x IConseiller municipal L Conseillère municipale |
INader BFYK x Bruno LOTTI x
(Conseiller municipal délégué (Conseiller municipal
IMarianne CAMARA x oraya JEBARI x (Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
[ssam SAHIL x Hi KISSI x (Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE Tassadit CHERGOU x à x D aorY (Conseillère Municipale IConscillère municipate
(Nathalie GAUMONDY x | roprosentee parP Daouda GORY x onseillère municipale SRRA eu 19h39 (Conseiller municipal
(Stéphane DUPRE Cl D |
municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10. L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Ferritoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, & été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Fi DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
DELIBERATION N°2023 04 16- Approbation du versement d’une
subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Romainvilloise de Judo -
ASR Judo
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la municipalité de contribuer au développement de l’activité sportive
sur son territoire,
Considérant le souhait de la municipalité de soutenir le rayonnement des associations sportives
romainvilloises,
Considérant l’envergure nationale de la compétition accucillie,
Considérant la nécessité pour l’association hôte (ici l’'ASR Judo) de contribuer aux frais
d'organisation.
IDECIDE
Article 1 : D’attribucr une subvention exceptionnelle de 2500 € à l’ASR Judo pour l’année 2023,
Article 2 : D'inscrire cette dépense au budget 2023 au chapitre 65 — compte 6574,
Article 2 : De donner tous pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente bération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Bri MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Ch POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQU Lennie NICOLLET, Stéphane WE :LBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE La SEINE: SAIRT- DENIS
ice administrative, dans un délai de deux mois à le En application des articles R 421-1 et suivants du Code de ju
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex} ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DELA SEINE-SAINT-OENIS
Ville de
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu’à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu’à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
Absents excusés : D
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
È els £ £a le F4 ésenté sole ÿ ésenté pa Salé Éutejs É] repéemépr | S]E Les . Ë représenté par SS1E
Français DECHY x Denis MOREAU SEVIN x Maire Jconsoiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x fLèr Maire-adjointe Conseillère municipale L'AICOLLET Hakim SAID) x ulie LEFEBVRE x [Mare adjoint (Conseillère municipal
(Solia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x IMaire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-adjoint IConseillère municipat
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maire-adjointe (Conseiller municipal
[Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES HSAIDI x Maire-adjoint (Conseiller municipal
ÎTuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjointe onsciller municipal délégué IMathicu LANGLOIS x Kévin COHEN
IMaire-adjoint (Conseiller municipal
JPilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG T'MICHELOT x [Maire-adjoint ICansailler municipal
any LAÏDI x fsabelle MICHELOT
[Maire-adjoint Conseillère municipale x fvon LEJEUNE x Diaryatou BAH A KISSI (Conseiller municipal _.. [Eonsoillère municipale L INader BEYK x (Bruno LOTTI x Conseiller municipal délégué (Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x ‘Conseillère municipale déléguée …__ fConseillère municipale
Issam SAHILI x Mi KISSI x (Conseillère municipale (Conseiller municipal
IBrigitte MORANNE x [Tassadit CHERGOU DGon Conseillère Municipale Conseillère municipale
INathalie GAUMONDY x | Roprasenten gar? IDaouda GORY x (Conseillère municipale SERA aus 10h39 (Conseiller municipal
Etéphane DUPRE x
onseiller municipal
Les membres présents forment fo majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles1. 2321 10, L 2121 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président ayant ouvert la séance et foit l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil, Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il o acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LiBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_04_17 - Approbation d’une convention-cadre de
partenariat entre la Ville de Romainville et les professionnels de santé
conéernant la réalisation de dépistages
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la Stratégic nationale de santé, qui définit des orientations à travers le plan Priorité prévention « Rester en bonne santé tout au long de sa vie »,
Vu le Projet Régional de Santé 2 {PRS2) qui a défini des axes prioritaires en matière d'amélioration de la santé des populations notamment développer le pouvoir d’agir des habitants par l'information de proximité,
Vu le Contrat Local de Santé de Romainville 2019-2022, Axe 2 Prévention et promotion de la santé comme objectif général de renforecr le capital santé des Romainvillois (ses) et contenant une fiche action « développer l’accès aux dépistages ct moyens de prévention »,
Considérant, les missions du Centre Municipal de Santé et l'intérêt pour la santé des Romainvillois de bénéficier d’actions de prévention autour de cette thématique,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article 1%: D’autoriser Monsieur le Maire de Romainville à signer ladite convention.
Article 2: D'’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer Pensemble des actes y afférents.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU VIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAI, Elodie CASANOVA, Manuel
MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphanc WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : Q
Abstention : 0
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Maire,
François DECHY
le En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwyw.telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODELA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 33 jusqu'à 19h38 et 34 à partir de 19h39
Présents : 28 jusqu'à 19h38 et 29 à partir de 19h39
Absents représentés : 6 jusqu'à 19h38 et 5 à compter de 19h39
Absents non excusés : 1
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L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à 19 heures 08, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 31 mars 2023.
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François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
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IMaire-adjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x [Elodie CASANOVA x
[Maire-adjointe (Conseiller municipal
[Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES H SAIDJ X
IMaire-adjoint ICanseiller municipal
uyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x —
IMaire adjointe (Conseiller municipal détégué
[Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
JMaire-adjoint IConseiller municipal
Pilar SERRA x IStéphane WEISSELBERG L'MICHELOT x
[Maire adjoint (Conseiller municipal
Îony LAÏDI x Isabelle MICHELOT
IMaire-adjoint conseillère municipale x
von LEJEUNE x Diaryatou BAH A KISSI x {Conseiller
municipal ____fonseillère municipale |
INader BEYK x (Bruno LOTTI x
(Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
(Marianne CAMARA x oraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Nssam SAHILI x di KISSI x
conseillère municipale IConsciller municipal
Brigitte MORANNE x lassadit CHERGOU DGoRv
(Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY xle e > Daouda GORY +
Conseillère municipale SERA Jucaurà 19h30 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valoblement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121. 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Généro! des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et foit l'appel nominal, if a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité & l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu lo majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARIEMENT DE LA SEINE-SAINT- DENIS
DELIBERATION N°2023_04_18 - Approbation d’une convention de service commun du système d’information géographique (SIG) territorial avec PEtablissement public territorial (EPT) Est Ensemble
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article I, 5219-12-II],
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 22 février 2023,
Considérant qu’un service commun du système d’information géographique territorial a été
créé au. 1° juillet 2021 afin de mutualiser des ressources correspondant à un besoin partagé et
opérationnel en matière de représentation, d’actualisation, de mise en commun et de stockage
de dénnées géographiques,
Considérant que ce service commun ne relève pas d’une compétence transférée, les
dispositions de l’article L. 5219-12-III du code général des collectivités territoriales relatifs à
la mise en place de services communs sont de nature à trouver application dans les rapporis
entre les communes ct l'Htablissement public territorial,
Considérant que les effets de ces mises en commun sont réglés par convention, après
établissement d’une fiche d’impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les
conditions de travail, la rémunération et les droits acquis, et que cette fiche d'impact est annexée
à la convention,
Considérant Pintérêt pour la Ville de Romainville de bénéficier d'un tel dispositif,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu ct délibéré,
iDECIDE
Article 1° : D’autoriser Monsieur le Maire de Romainville à signer la convention de service commun du SIG avec L'LPE Est-Hinsemble
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer l'ensemble des actes y alférents. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil- 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site w
Le recours gracieux pl le recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »