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Déliberation - cms 12 7 Deliberations Conseil municipal
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 12 7 Deliberations Conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODE LASEINE-SAINT-DENIS
Val OUEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents | 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'honneur
de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1* décembre 2023.
æ £o le 4 = ol
»
Aie 5 représenté par a NE Elu(e}s Ê représenté
par + el
François DECHY Maire X Denis MOREAU SEVIN
x Président de séance
(Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1% Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Mulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET
x Maire-adjointe
Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST * Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal P-
_ _
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS
x Maire-adjoint
Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit
CHERGOU x Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY
x Maire-adjoint
Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal : il Conseillère municipale -
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI k
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI
x Conseillère municipale
Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE X Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents farment lo majorité des Conseillers Municipaux en exercice ét peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121 -10, t. 2121- 12, L 2121-17 et L, 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un
Secrétaire pris au sein du Conseil, Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, aété désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € LA S£EINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 02 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la Caisse d'allocations
familiales de Seine-Saint-Denis - Crèche Yvonne SULOT
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du 15 juin 2023, portant relocalisation du multi-accueil Louis Aubin —
approbation du changement de nom de la structure et du règlement intérieur modifié
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement 23-140 portant sur le fonctionnement
du multi-accueil municipal Yvonne Sulot, annexé à la présente,
Considérant les enjeux territoriaux de développement de l’offre de services aux familles,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1% : D’approuver les termes et conditions de la convention susvisée portant sur le
fonctionnement du multi-accueil municipal Yvonne Sulot dont un exemplaire est annexé à la présente.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à les signer.
Article 3 : D’inscrire les recettes correspondantes à l’exercice budgétaire en cours (chapitre 74 — Dotations et participations).
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIÏS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:IS
François DECHY
« ‘En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compler de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dons ce même délai devent le Tribal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon démaiérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.felerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée
_ Signé électroniqueenent par
François DECHY
Le #4 décerne 2023 LAON
RITES
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODE LA SEINE-SAINT-DENIS
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : O
Absents excusés : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en e
12, L. 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session
d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
= +: E + 4 +
5 5315 Ë 5 45 a FF L a a e s Lds Elu(e)s Ê représenté par Sel e Etu(eys sd représenté par LA 2
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ K Wifiy COUSIN x
A Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAOJ x lulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU X
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x lAIi KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU *X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE X Daouda GORY
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
xécubion des articles L, 2121-10, L. 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ FN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
| CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 03- Approbation de la convention de
financement entre la Ville de Romainville et le Rectorat de Pacadémie de
Créteil au titre de l'aménagement paysager de la cour de récréation du
groupe scolaire Gabriel Péri/ Paul Vaillant-Couturier
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux
dispositions de l'article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre
2026,
Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques présidée par le recteur au projet pédagogique déposé par les écoles élémentaires Gabriel Péri et Paul-Vaillant Couturier,
Vu le projet de convention attributive de subvention annexé à la présente,
Considérant la concertation préalable à l'élaboration du projet associant l’ensemble de la communauté éducative du groupe scolaire Gabriel Péri / Paul Vaillant-Couturier,
Considérant la pertinence du projet qui améliorera les conditions de vie des élèves des deux
écoles susmentionnées,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1° : D’approuver les termes et conditions de la convention attributive d’une subvention de 34.000 € au titre de la réalisation du projet de réaménagement de la cour de récréation du
groupe scolaire Gabriel Péri / Paul Vaillant-Couturier dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à les signer, à
la mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Article 3 : D’inscrire les recettes correspondantes à l’exercice budgétaire en cours (chapitre 74 — Dotations et participations).
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT D E L A SEINE-SAINT-DENIS
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTL Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORYŸ)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
t ‘En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mots à compiler de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Monireuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée
Signé étectroniquemnent pur
Françgoës OECHY
Le 14 décembre 2123 LUN
LATTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents : 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Générol des Collectivités Territorloles,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal
LH £ v #æ 2
+ +
5 sl : 4: A : é 8 s & é £ © Elubais Ê représenté par le Elu(e}s a représenté par 22
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN
x Président
de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1#e Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAID) x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET
x Maire-adjointe Conseillère
municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Fuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu LANGLOIS
x Maire-adjoint
Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG
Tassadit CHERGOU x Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY
x Maire-adjoint
Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale
: Nader BEYK
x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI
x Conseillère
municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x lassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE Daouda GORY
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
peuvent délibérer valablement en exécution des articles L, 2121-10 L 2121-
il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | DÉPARTEMENT D ! LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 04- Approbation de la modification des
statuts du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (STRESCO)
désormais dénommé « Tables communes » et désignation des représentants
de la ville de Romainville
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-20 et L5212-7,
Vu la délibération 2023-70 du comité syndical du SIRESCO approuvant la modification des
statuts du syndicat en date du 26 septembre 2023 notifiée le 29 septembre 2023,
Vu le projet de statuts modifiés du syndicat annexé à la présente,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population constatant une
population de 31.554 habitants pour Romainville au 1% janvier 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 octobre 2022 portant approbation de la
convention de refacturation du service de portage de repas à domicile au Centre Communal
d’Action Sociale,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale en date
du 13 décembre 2022 portant approbation de la convention de refacturation du service de
portage de repas à domicile au Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le rapport d’activité 2022 du syndicat « Tables communes » annexé à la présente,
Considérant que la modification des statuts vise principalement à modifier la dénomination du syndicat, à clarifier la nature des compétences transférées et à adapter le fonctionnement du
comité syndical au regard de ces modifications,
Considérant l'intérêt de conserver une gestion entièrement publique de la restauration collective à caractère social proposée par la commune de Romainville aux enfants et personnes âgées,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1° : D’approuver les statuts modifiés du syndicat « Tables communes » tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 2: De prendre acte du fait que le syndicat sera désormais dénommé « Tables
communes ». y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN DÉPARTEMENT D € L À SEINE-SAINT-DENI:IS
Article 3 : De prendre acte que les compétences transférées au syndicat conformément aux
dispositions des articles L5210-1 à L5219-12 du code général des collectivités territoriales sont les suivantes :
"la préparation en cuisine centrale et la livraison en liaison froide de repas scolaires,
périscolaires et extrascolaires,
“la fourniture et la livraison de repas aux personnes âgées,
"la production en cuisine centrale et la livraison en liaison froide de repas et de denrées
destinés aux établissements d’accueil du jeune enfant (crèches),
* la fourniture du pain pour les trois types de prestations susmentionnées.
Article 4 : De désigner en tant que délégués de la commune de Romainville au sein du comité
syndical « Tables communes » les conseiller.ère.s municipaux.ales suivant.es :
"Titulaires :
o François DECHY
o Stéphane DUPRE
o Elodie GIRARDET
“ Suppléant.ess :
o Elodie CASANOVA
o Marc ELFASSY
© Pilar SERRA
Article $ : De prendre acte que la fourniture et la livraison de repas aux personnes âgées sont
confiées au Centre Communal d’Action Sociale à qui ces prestations sont refacturées
conformément aux termes d’une convention de refacturation approuvée par délibérations
concordantes.
Article 6 : De prendre acte de la communication du rapport d'activité 2022 du SIRESCO tel
qu’annexé à la présente.
Article 7 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour exécuter la présente délibération.
Pour : 28 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA,
Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE,
Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE,
Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET,
Kevin COHEN, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 7 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARLE, Ali
KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D £ L À SEINF-SAINT-DENI:IS
Vil
LUCILE TTL LEA {ll
« ‘En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romaïnville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.{elerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée
Siné électroniquernent pur
François DECHY
Le #4 décembre 2021 WT Ut
TELL LES
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et
12, L. 2121-17 et L 2121-20 du Code Générol des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
& # o | = + ol »
5 RE î 545 Elu(e)s & représenté par £ 3 |2 Elu(eys $ représenté par
2 ë 2 à. ©
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAID) x [Willy COUSIN x
1è® Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x lulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET *X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
IMarc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
issam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Fassadit CHERGOU X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
peuvent délibérer valablement en exécution des ortictes L, 2121 -10, L. 2121-
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉFARTEMENT D € LA SEINE-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 05- Approbation de la convention de
partenariat entre la Ville de Romainville et la Métropole du Grand Paris au
titre de l’appel à projets « restauration collective bio et durable »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de la 2° édition de l’appel à projets « restauration collective bio et locale » de
la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération du Conseil municipal 2023 06 2 05 en date du 15 juin 2023 portant
approbation de la candidature de la Ville de Romainville à l’appel à projets « restauration
collective bio et durable » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération du bureau métropolitain BM2023/10/02/07 en date du 02 octobre 2023
désignant les lauréats de l’appel à projets « restauration collective bio et durable »,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Romainville et la Métropole du Grand
Paris au titre de l’appel à projets « restauration collective bio et durable » annexé à la présente,
Considérant la stratégie de transformation du modèle de restauration scolaire engagée par la Ville de Romainville,
Considérant l’opportunité de bénéficier de l’expertise du Groupement des Agriculteurs Bio pour la mise en œuvre de cette stratégie,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article 1% : D’approuver les termes et conditions de la convention de partenariat entre la Ville
de Romainville et la Métropole du Grand Paris au titre de l’appel à projets « restauration
collective bio et durable » dont un exemplaire demeurera annexé à la présente.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer la convention et tout document y afférent.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSE Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
TETELEE
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de ! ‘application & télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejel qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois Par voie postale ou dématérialisée
Signé éectroniquement par | François DECHY
Œnt
Le 14 décamibns 2023 Villerde
MAGIE TUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Membres,votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : O
Absents excusés : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
Conseiller municipal
Les membres présents forment le majorité des Conseillers Municipaux en exercice et
12, L. 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda
GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
+ 2 vu E + + a =
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Elu(e}s Ë représenté par 4 od |< Elu(e}s 4 représenté par É AS
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1ère Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
[Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Wincent PRUVOST * Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE X Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA % Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
“von LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x (AI KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Massadit CHERGOU X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE X Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121- 10, L. 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ A DÉMARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023 L
DELIBERATION N°2023 12 06 - Approbation des modifications apportées à la délibération de préfiguration d’ACTES, portant sur le nombre de postes
en insertion et la durée maximale de travail hebdomadaire des agents en insertion
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, et notamment son article L. 5132-15-1,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2020 portant sur la préfiguration d'ACTES,
Considérant l’ambition de la Ville de Romainville en termes d’inclusion par l’emploi,
Considérant le contexte national de restriction du financement de l’Insertion par l’Activité
Economique, et la nécessité de répondre rigoureusement aux objectifs fixés par le
conventionnement liant la Ville de Romainville à l'Etat dans le cadre de l’ACI ACTES afin
d’assurer ce financement,
Considérant la nécessité d’augmenter le nombre d’agents en insertion de la Ville, ainsi que la
durée maximale possible de travail hebdomadaire de ces agents, afin de favoriser la
consommation des ETP en insertion fixée par ce conventionnement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article 1° : D’autoriser la création de 25 postes en insertion supplémentaires, portant ainsi
l’enveloppe des postes en insertion à 45.
Article 2 : D’augmenter de 32 à 35 heures, la durée maximale possible de travail hebdomadaire de des agents en insertion.
Article 3: D’inscrire au chapitre 012 du budget de la Ville les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges des emplois pourvus au titre de la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINF-SAINT-DENIS
Article 4 : De donner tout pouvoir au Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter
la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICH ELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTE, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
Le Maire,
François DECHY
«En application des articles R. 421-l'et suivants du Code de justice acmini stralive, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant Le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée per la voie de l'application « télérecours cioyens » sur le site www félerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée
Signé élactronquement per
Françoes OECHY
L + Le 14 docamons 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MOT
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents ] 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
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François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AÎÏT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1ère Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET *
Maire-adjointe (Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU X
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal L . Conseillère municipale Ée
INader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x (lassadit CHERGOU X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment la mojorité des Conseillers Municipaux #n exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121- 10, L 2121- 12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Cote précité à l'élection pour lu présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
a DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:1S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 07 - Adoption de la nouvelle nomenclature M57 au ler janvier 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L. 1612-I et L.
2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, et notamment son article 106 IET,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article
106 de la loi du 7 août 2015,
Vu l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
Vu la délibération du 25 mars 2015 relative au régime et à la durée des amortissements
de la Ville de Romainville,
Vu la délibération du 08 décembre 2022 relative au régime de provisions de la Ville de
Romainville,
Vu l’avis favorable du Comptable public en date du 26 juillet 2023, joint en annexe,
Considérant que la Ville de Romainville souhaite adopter la nomenclature MS57 à
compter
du ler janvier 2024, norme unique des collectivités territoriales,
Considérant que cette nouvelle nomenclature nécessite d’adopter de nouvelles mesures en matière d’amortissement comptable,
Considérant que cette nouvelle nomenclature permet de confirmer les choix opérés par la collectivité en matière de provisions,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article 1er : D'approuver le changement de nomenclature budgétaire et comptable MS7 pour le Budget Principal à compter du ler janvier 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
will mi
Romainville
Article 2 : De conserver un vote par nature avec une présentation par fonctionnelle
Article 3 : De conserver les modalités antérieures de vote du budget, à savoir un vote au
niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Article 4 : D’adopter la table de transposition des comptes de la M14 en M57
Article 5 : De conserver et compléter les durées d'amortissement conformément au
tableau joint en annexe pour les amortissements à venir
Article 6 : D’appliquer la méthode de l'amortissement linéaire au prorata temporis à
compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1% janvier
2024, à l’exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 1500 €) qui
restent amortis en année pleine et unique
Article 7 : De confirmer l’application du régime de droit commun en optant pour le
régime de provisions semi-budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau
référentiel MS57 pour le Budget Principal à compter du ler janvier 2024
Article 8 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
Le Maire,
François DECHY
‘« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours eracieux devant Monsieur le Maire {Mairie de Romairuille — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postaie (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine 1 uig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours chtoyens » sur le site WWW. LCIETPROOU SIT,
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SÉINE-SAINT-DENISs
II
Romainville
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Le 4 décembes 2029 L'21110 CR
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REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
MAPS DORE (présents ou représentés) : 35
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
Conseiller municipal
Les membres présents forment lamajorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer volablement en
12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Colfectivités Terrltorlales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda
GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
a + o læ 5 D E
€ a | € E = c
$ représenté par F 2 Ë ÿ représenté par £ 3: Elu(e)s ni P p
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François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ [Willy COUSIN x
Hèe Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET
x Maire-adjointe
Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale —
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal L =
. . = Marianne
CAMARA x Soraya JEBARI "
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE JAli KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE « Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Stéphane DUPRE Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
exécution des articles L 2121-10, L 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ 5 AN DÉPARTEMENT D € LA SEINE-SAINT-DENTIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 08 - Clôture d’autorisations de
programme/crédits de paiement
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et L.2312-
1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2023,
Vu la délibération du conseil municipal de Romainville relative aux AP/CP 2023 approuvée en
date du 6 avril 2023,
Considérant la nécessité de clôturer les autorisations de programmes qui sont finalisées et pour lesquels les projets sont livrés et opérationnels,
Considérant le transfert de la compétence Aménagement au niveau du Territoire,
Considérant les propositions de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1% : De prononcer la clôture des autorisations de programme suivantes : - AP 0000024 — Gymnase Bellevue Complexe Baldit (nouvellement dénommé Gymnase Alice Milliat)
- AP 0000025 — Cité maraîchère
- AP 0000026 — Ecole des Bas-Pays
- AP 0000027 - NPNRU Gagarine
- AP 0000028 — Equipement scolaire
Article 2: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 28 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent
PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA,
Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE,
Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE,
Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET,
Kevin COHEN, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 7 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTT, Soraya JEBARL, Ali
KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT Dt LA SEINE-SAINT-DEN:S
Le Maire,
François DECHY
Un En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puin — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de | ‘application « télérecours citoyens » sur le site vw. telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois Suivant Sa réception par ia commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Eyné âlectroniquement par
François OECHY
Le 14 décerne 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODE LASEINE-SAINT-DENIS
VIT
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents | 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
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par 2 42
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
{| 1# Maire-adjointe
Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x ulie LEFEBVRE *
Maire-adjoint (Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET x.
[Maire-adjointe _ Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL %
Maire-adjoint Conseillère municipal —
_ . à
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21 _
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM X Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x A
Maire-adjoint Konseiller municipal Arrivé à
19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU
x Maire-adjoint
Conseiller municipal
lony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
[Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x | —
Conseiller municipal _ ==] ft: Conseillère municipale |
Nader BEYK k Bruno LOTTI [x |
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal |
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale |
fssam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISS x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x ‘assadit CHERGOU x
Conseillère Municipale | Conseillère municipale |
INathaïie GAUMONOY x | Stéphane DUPRE X | lbaoudacory E =
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE *
Conseiller municipal
Les membres présents forment la rnojorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer vala
12, L 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121 -15, du Code précité à l'élection pour laprésente session d'un Secrétaire pris au sein
du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
blement en exécution des articles L 2123 10, t. 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EN
l tonalité
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 09- Approbation des admissions en non- valeurs et créances éteintes — Budget Ville
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M14 applicable au ler janvier 2023,
Vu les demandes d’admissions en non-valeurs et en créances éteintes formulées par le
comptable public,
Vu le budget primitif 2023 de la Ville de Romainville, adopté lors du Conseil municipal du 06
avril 2023,
Considérant les actions entreprises par le comptable public en vue du recouvrement des
créances détaillées en annexe,
Considérant qu’il y a lieu de faire droit à certaines de ces propositions,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de décider de admission en non-valeurs des titres de recettes irrécouvrables proposée par le comptable public,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article Ler : D’autoriser Monsieur le Maire à annuler au titre des admissions en non-valeurs et
des créances éteintes présentes sur les listes proposées par le comptable public, un produit de recettes irrécouvrables à hauteur de 26 989.92 €, décomposé comme suit :
Proposition du Comptable public Proposition du Conseil Municipal
ND NE étoné Montant créances | Montant effacement dettes
N°liste/ Dossier | Montant global étélntes {Suite commission de TOTAL
en non vafeurs (Suite à décès) surendettement}
Annexe 1 6289990415 50 393,10 € 15252,16€ 9553,21€ 24 805,37 €
Annexe 2 2501639422 786,37 € 786,37 € 786,37 €
Annexe 3 (l 1203770515 170,40 € 170,40 € 170,40 €
Annexe 4 000119037956R _30,22€ 30,22 € 30,22€
Annexe 5 1558350216 84,51€ 841,51€ 841,51€
Annexe 6 1536082412 356,05 € — 356,05 € = 356,05 €
TOTAL] | 52577,65€ | 15 252,16 € | 9 553,21€ 2184,55€ | 2698992€ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante OU son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
‘a En application des articles R. 421-L et suivenis du Code de Justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours ctloyens » sur le xité ww telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé éinctroviquéenent (rar
Fninçois DECHY
241 Æ
_ Le 8 décent 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres,votants (présents ou représentés) : 35
Présents : 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : O
Absents excusés : 0
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1 décembre 2023.
Conseiller municipal
D ER) + + + #
; ü z Elute}s & représenté par £ x < Elu(eys
É représenté par a æ
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDI x Milly COUSIN x
A#e Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
luyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU *
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY X
Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Diaryatou BAH *
Conseiller municipal _ Conseillère municipale En L
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
ssam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISS! x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Massadit CHERGOU X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE X Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x |
er sl ln te Les membres présents
forment la majorité des Conseillers Municipaux en exerci
12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ceet peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 10 - Ouverture de crédits par anticipation budgétaire — Subvention d’équilibre 2024 du budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et à la Caisse des Ecoles (CDE)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2311-7,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M157 applicable au 1% janvier 2024,
Considérant le Budget Primitif 2023 délibération n°2023 04 05,
Considérant la date prévisionnelle du vote du Budget Primitif 2024 prévue en mars 2024,
Considérant que pour assurer la continuité de service et le bon fonctionnement de la Caisse des écoles et du CCAS, il convient de leur verser une avance de trésorerie,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1 : D'autoriser le versement d’une avance de trésorerie sur les subventions d’équilibre
versées au CCAS et à la Caisse des écoles, destinées à contribuer à leur fonctionnement dès le
début de l’exercice 2024.
Article 2 : Que ces subventions feront l'objet de mandatements successifs à hauteur des besoins
en trésorerie formulées par ces établissements, à savoir :
- au Centre Communal d'Action Sociale pour un montant maximal de 100 000 €
- à la Caisse des écoles pour un montant maximal de 24 000 €
Article 3 : Que les crédits afférents au fonctionnement du C.C.A.S et de la Caisse des écoles
seront inscrits en dépense au BP 2024.
Article 4: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération. l'E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ « FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT Dt La SEINE-SAINT-DENI:IS
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Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
Le Maire,
François DECHY
l« En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant lo Tribune administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de ! ‘application « télérecours citoyens » sur le site
wnv.lelerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Sgné élactoniquément par
François DECHY
Le 14 déceména 2023 Villede
Romainville
REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODE LA SEINE-SAINT-DENIS
Membres votants {présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
5 Jeu D 1m ” de
Ë 5315 Û SAS & représenté par SE |
& représenté par 5 0 Elu(e)s à < à | [Flute & p P a d <
François DECHY Maire X Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAID) l Willy COUSIN x
18 Maire-adjointe Conseiller municipal LL
im Hakim SAIDIJ x Vulie LEFEBVRE
x Maire-adjoint
(Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
[Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE X Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS
x Maire-adjoint
Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit
CHERGOU x Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal _ | __ [Conseillère municipale
_.
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x (Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent déflbérer valablement en exécution des articles L 2121 -10, L 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territortales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire
pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. ATHLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT- DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses avant le vote du Budget Primitif
2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Vu l'instruction M57 applicable au 1° janvier 2024,
Vu la délibération n°2023 04 05 relative au vote du Budget primitif 2023,
Vu la délibération n°2023 10 14 relative au vote de la décision modificative n°1,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement sur l'exercice 2024 avant le vote du budget, dans la limite de 25 % des crédits
de la section d’investissement, hors dette, ouverts au budget 2023 et répartis comme suit :
Autorisation d
Crédits Inscrits 2023 L, SRE me
CHAPITRE LIBELLES crédits ouverts {BP + DM 1+ Reports)
avant vote BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 932 135,30 € 233 000,00 €
204 Subventions d'équipements versées 2 081 498,00 € 520 000,00 €
21 Immobilisation corporelles 22 169 714,96 € 5 542 000,00 €
27 Autre immobilisations financières 580 000,00 € 145 000,00 €
454 Opération pour compte de tiers 50 000,00 € 12 500,00 €
SOUS-TOTAL 25 813 348,26 € 6 452 500,00 €
16 Empruntis et dettes assimilées 4 691 000,00 € 4 691 000,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 30 504 348,26 € 11 143 500,00 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ + ÉGALITÉ = FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SÉINE-SAINT-DENIS
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses relatives
au remboursement de la dette, à hauteur de 100% des engagements contractuels liant la
commune au titre de l’exercice 2024.
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante Où son
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compler de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire {Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postaie (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de ! ‘application « télérecours citoyens n si le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé électroniquémeét par
François DECHY
Le 14 décembre 2021 VAE
Romainville
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents : 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Münicipaux en exercice et peu
12, 1. 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'articie L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris
au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
» guy le £ £ 4 £
n : , So |A g g g ù AN eo D 3 S Elu(e}s L représenté par 4 d | « Elu(e}s - Ê représenté par 2 42
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN k
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1#® Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
aire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x agalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA * |
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
lruyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET + |
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
athieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI s Isabelle MICHELOT Daouda GORY X
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH *
Conseiller municipal Conseillère municipale
ader BEYK x uno LOTTI x F
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA « Boraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE Pi KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x l'assadit CHERGOU x 1
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY * Stéphane DUPRE Daouda GORY x
(Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE *
vent délibérer valablement en exécution des orticles L, 2121 10, L 2121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AE TS
CTP
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 _12 - Adoption de la Décision modificative n°2
— Budget Ville
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au ler janvier 2023,
Vu le Budget Primitif 2023, adopté en date du 6 avril 2023, et la décision modificative n°1
adoptée en date du 12 octobre 2023,
Considérant le besoin d’ajuster les crédits budgétaires dans le cadre de l’exécution du budget
relatif à l'exercice 2023 de la Ville,
Après consultation de la Commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1°7 : D’adopter la décision modificative n°2 dont le détail figure dans le tableau ci-joint et dont Les crédits complémentaires sont les suivants :
En section de fonctionnement : +207 148 € en recettes et en dépenses En section d'investissement : — 3 157 455 € en recettes et en dépenses
Article 2 : D’approuver le versement d’une subvention complémentaire au CCAS pour
l'exercice 2023 à hauteur de 40 000 €.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente
délibération.
Article 4: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son
représentant, pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEnN:s
Pour : 27 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Contre : 7 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI,
Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Abstention : 1 - (Diaryatou BAH)
NPPV :0
Fradçois DECHK
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un dé Feux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur ke Maffe (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 9323] Romainville Ceclex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecowrs citoyens » sui le site www lelerecours.ff
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» TEE Romainville
REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
Semen ant (présents ou représentés) : 35
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
26jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : O0
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
Conseiller municipal
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
" SL net ne
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécu tion des articles L, DE
2121-10,
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François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ K Willy COUSIN x
1#® Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x lutie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET *
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x {Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Fuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS X
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Nyon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale le
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Massadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
athalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE X Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
L. 2121-
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € L À SEINE-SAIÏINT-DENI:S
Les CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 13 - Approbation de la Charte territoriale de
GUSP (2024-2030)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant
le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville,
Vu le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitain ;
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, confirmant
l’obligation des collectivités engagées dans le nouveau programme national de renouvellement urbain d’établir des conventions de gestion urbaine de proximité.
Considérant l’article 68 de la loi de finances 2022, prorogeant l’article 1388 bis du Code
général des impôts, permettant l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les organismes HLM ayant du patrimoine en QPV,
Considérant la première charte territoriale de GUSP, signée le 8 juillet 2016.
CONSIDERANT, l'avenant 1 à la charte territoriale de GUSP, signé le 27 mars 2021, entrainant la prorogation de la charte jusqu’au 31 décembre 2022,
Considérant l’avenant 2 à la charte territoriale de GUSP, signé le 5 janvier 2023, entrainant la prorogation de la charte jusqu’au 31 décembre 2023,
Considérant le courrier de Monsieur le préfet de Seine-Saint-Denis, du 2 janvier 2023,
rappelant les objectifs des démarches GUSP et l’importance des engagements pris par les
différents partenaires,
Considérant l'avenant 2bis à la charte territoriale de GUSP, signé le 21 aout 2023, renforçant
les engagements de l’ensemble des signataires de la charte territoriale de GUSP,
Considérant l'intérêt pour les villes et Est Ensemble d’approuver une nouvelle charte.
DECIDE
Article 1 : D’approuver la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024-2030. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L A SÉINE-SAINT-DENI:'Ss
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à signer la
charte territoriale de GUSP.
Article 3 : De préciser que la charte permet au patrimoine des bailleurs présent dans les QPV
du territoire de bénéficier de l’abattement de 30% sur la TFPB sur la période d’application
de la charte.
Article 4 : De préciser les modalités d’application de l’abattement TFPB et les conditions
de son annulation.
Article 5 : De préciser les engagements de l’ensemble des parties prenantes pour le suivi du
bon exercice d’utilisation de l’abattement TFPB sur les QPV d’Est Ensemble.
Article 6 : De préciser les orientations prioritaires pour la mise en œuvre de la démarche de
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité à l’échelle du territoire.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofin DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTIE, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R 421-1 et suivants du Code: de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil + 7, rue Catherine Puig — 93558 WONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans uni délai de deux mois Suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Sgné électroniquemeént par
François DECHY
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Le 14 décembre 2029 EE
OUT
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57,5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023,
Conseiller municipal
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2 42 Elu(e)s te v [ < [Elu(e)s & < <
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ Willy COUSIN x
1e Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Mulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint (Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu
LANGLOIS x Maire-adjoint
Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit
CHERGOU x Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Nvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale =
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Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
ssam SAHILI Brigitte MORANNE Ai KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et
12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert Ja séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 de Code précité à l'élection pour fa présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
peuvent délibérer valablement en exécution des articles L 2121-1 0, L 2121-
our remplir ces fonctions qu'il a acceptées. p RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ = ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 14 - Modification du poste de Conseiller.ère en Insertion Professionnelle (CIP) dédié.e aux emplois de transition au sein
de l’Agence Locale d’Insertion Romainville/Noisy le Sec
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 332-24 et suivants,
Vu la délibération n°2022 12 22 du 8 décembre 2022 portant création de l’Agence locale d’insertion — approbation de la convention tripartite entre la Ville de Romainville, le CCAS de Noisy-le-Sec et le Conseil départemental et de la convention de partenariat entre la Ville de Romainville et le CCAS de Noisy-le-Sec
Vu la délibération n°2022 12 24 du 8 décembre 2022 portant approbation des créations de contrats de projet dans le cadre du lancement de l'Agence Locale d’Insertion Romainville/Noisy-le-Sec
Vu l’avis du comité social territorial,
Considérant la volonté de la Ville de Romainville de maintenir et de développer le lien étroit entre l’ALI et le chantier d’insertion communal ACTES, ainsi que la nécessité d’accompagner étroitement les allocataires du RSA intégrant le chantier d’insertion,
Considérant que le poste de CIP dédié aux emplois de transition initialement prévu à 50 % est finalement exercé à 100 % sur le territoire de Romainville,
Considérant qu’il est donc pertinent, au regard du caractère expérimental de l'ALI, de créer un contrat de projet à temps complet pour ce poste, au grade de rédacteur territorial,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1°" : De supprimer le poste à temps non complet de CIP dédié aux emplois de transition
Article 2 : De créer le poste à temps complet de CIP dédié aux emplois de transition et
d’autoriser les modalités du contrat de projet. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ = FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Article 3: D’inscrire au chapitre 012 du budget de la Ville les crédits nécessaires à la
rémunération et au paiement des charges de l’emploi pourvu au titre de la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative. dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUII. par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7. rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex} ou de fagon dématérialisée par la voie de | ‘application « télérecours citoyens » sur le site www {dérecours.fr,
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois Suivant sa réception por la comme constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même êrré contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé éfectronijusment par
François DECHY
Le 14 décembre 2023 Ville de
Romainville
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODE LASEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
HEAR RIRES (présents ou représentés) : 35
Présents : 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
Les membres présents forment fa majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délihérer voloblierment
12, L. 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article
en exécution des orticles L 2121-10, L. 2121
E EEE ë ee ä &S dl o ÿ 1 “ é é 2 9
ë s : Elute)s £ RESTE par è A Elu(e)s Ê représenté par a z £
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ Willy COUSIN x
1e Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE *
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe (Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE X anuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Fuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU X
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale =
Nader BEYK x runo LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
[Marianne CAMARA x oraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE X Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x lassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE “x
Conseiller municipal
L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour laprésente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € L A SEINE-SAINT-DENI:'S
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ALLIE TUNIS
[ CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_12_15 - Mise en place de la prime pouvoir d’achat
exceptionnelle
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité social territorial,
Considérant que le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est modulé selon le niveau de rémunération des agents, conformément aux plafonds réglementaires,
Considérant la volonté de la Ville de garantir le pouvoir d’achat de ses agents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1°" : De créer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Article 2 : De verser cette prime aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, qui
remplissent les conditions suivantes :
- avoir été nommés ou recrutés avant le 1° janvier 2023 ;
être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023 (ou 3 250 € brut en
moyenne mensuelle).
Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents contractuels de droit privé, les vacataires,
les apprentis et les stagiaires gratifiés.
Article 3 : De fixer le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle selon les montants
suivants : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SELINE-SAINT-DENIS
Romainville +
Rémunération brute réellement perçue au titre de la période courant du 1 | Montant de la prime du juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat (base temps
complet)
Inférieure ou égale à 23 700 € | | 800 €
|Supérieure à 23 700 €et inférieure ou égale à 27300€ 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € LE 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | [ 500 € Î
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ f 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € F 350 €
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de
référence du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, c’est la rémunération brute mensuelle moyenne
qui sert de référence (montant de la rémunération brute de référence de l'agent divisée par le
nombre de mois rémunérés sur cette même période, puis multipliée par douze).
Le montant de la prime forfaitaire est proratisé selon la quotité de temps de travail et le temps
de présence sur la période de référence.
Article 4 : de verser cette prime en une fois, en décembre 2023, conformément aux crédits
disponibles au chapitre 012.
Article 5 : d’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant par délégation à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et pour son application.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuycet-Vân PHAM, Mathieu LANGL OS, Pilar SERRA, Tony LAÏDL Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
« En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www telerecours fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé élecuniquemert por
François DECHY
La & décembre 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LASEINE-SAINT-DENIS
Ville de
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d’honneur de l'Hôtel
de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1” décembre 2023.
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Elu(e)s È représenté par È£ = 2 Etute)s
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François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN
x Président de séance
Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x [Willy COUSIN
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1° Maire-adjointe Conseiller municipal c
Hakim SAIDJ x llulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE x
Lennie NICOLLET * Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Fonseillère municipal
Flodie GIRARDET 4 Elodie CASANOVA
x Maire-adjointe
Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé
à 19H21 # Maire-adjoint
Conseiller municipal
Fuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe = Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN
x Mathieu LANGLOIS x Maire-adjoint
Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG
Tassadit CHERGOU x Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY
X Maire-adjoint
Conseillère municipale
Nvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
El Conseiller municipal = L Conseillère
municipale
Nader BEYK * Bruno LOTTI
x Conseiller municipal
délégué Conseiller municipal —
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— — Marianne CAMARA x
Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI | Brigitte MORANNE x AR KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
|
Brigitte MORANNE x Fassadit CHERGOU X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY
h Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L 2121-10, L 2121 12, L. 2121-17
et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour laprésente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY oyant obtenu la majorité des suffrages, a êté désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € LA SEINE-SAINT-DENI:S
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Romainville |l
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 16 - Mise à jour et actualisation du tableau des effectifs pour l’année 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu la délibération approuvant le Budget Primitif 2023 et incluant le tableau des effectifs
prévisionnel au titre de l’année 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs en raison des modifications
intervenues dans la carrière des agents,
Considérant l'évolution de l'organisation des services municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’adopter le tableau des effectifs joint en annexe 1 ainsi que les modifications qui
y sont présentées.
Article 2 : D’affecter les crédits correspondants à l'exercice budgétaire en cours, chapitre 012.
Article 3: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SLINE-SAINT-DENI:S
MILEr ER
MOTTE
LOTTI, Soraya JEBARIL, Ali KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
tt En application des articles R 421-1 et suivants du Code dde justice clore Lrs tn délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérinlisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
Www.{elerecours fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale où dématérialisée. »
0, à
Signé électroniquemert pur
François OECHY
Le 5 décermben 202 REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODE LA SEINE-SAINT-DENIS
SITES LROMA NI LIEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents où représentés) : 35
Présents ]26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : O
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'honneur
de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
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5 g 5 15 5 5 45 Ki représenté par
S$|£ 8 représenté par 5 A5 Elu(e)s T0 | [Elu(e)s
TU À François DECHY Maire x
Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1#e Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x iulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET
x Maire-adjointe Conseillère
municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x
Arrivé à 19H21 Maire-adjoint
Conseiller municipal
luyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET
x Maire-adjointe
Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN
X Mathieu LANGLOIS * Maire-adjoint
Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit
CHERGOU x Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY
x Maire-adjoint
Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal _ Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI
x Conseillère municipale
déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
[Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU
x Conseillère Municipale
Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibéres valablement en exécution des articles L. 2121-10, L 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Président oyant ouvert la séonce et fait l'appel nominal, No été procédé en conformité de l'article 1. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil, Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
A DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
| CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023 |
DELIBERATION N°2023 12 17- Approbation de l’avenant au contrat
groupe d’assurance des risques statutaires du Centre Interdépartemental de
Gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération n°2018 02_14 du 15 février 2018 portant adhésion au contrat d’assurance
statutaire du CIG,
Vu la délibération n°2021 01 05 du 28 janvier 2021 portant participation de la ville de
Romainville à la procédure de mise en concurrence engagée par ie CIG de la Petite couronne concernant l’assurance des risques statutaires,
Vu la délibération n°2021_12_05 du 16 décembre 2021 portant adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite couronne,
Vu Pavis du Comité social territorial,
Considérant que la collectivité adhère depuis 2009 au contrat d'assurance des risques
statutaires conclu par le CIG auprès de CNP Assurances, pour l'ensemble des agents affiliés à la CNRACL,
Considérant que l’assureur a transmis une proposition d’avenant portant la cotisation à 2.96 %,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : D’approuver l’avenant au contrat groupe d’assurance des risques statutaires. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉFMARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous
les documents afférents à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la ville pour les
exercices CONCErnÉs.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) aïnsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.lelerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé élactroniquement par
François OECHY
Le 14 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents | 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
E eg l|l£ E EME
8 RS |S g Fu \ é à © 2 « ä © © Elu(es | Ê représenté par z 3 | 2 Elu(es È représenté par + A+
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Milly COUSIN x
ne Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE * Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Muyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE X Diaryatou BAH x
Conseiller municipal |! : —- __ [Conseillère municipale LE he
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE X VAI KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
athalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x |
Conseiller municipal À 1 224 rt |
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-
12, 1. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € L À SEINT-SAINT-DENI:S
_ CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 18 - Approbation de la Convention annuelle
de formation territorialisée à passer avec la Délégation Ile-de-France du Centre National de la Fonction Publique territoriale (C.N.F.P.T.)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu l'avis du Comité social territorial,
Considérant que la formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de développement des compétences et d’amélioration des conditions de travail des agents municipaux et de la qualité du service publie communal,
Considérant que la mise en œuvre de la formation professionnelle des agents municipaux implique de faire appel notamment au Centre National de la Fonction Publique territoriale (C.N.F.P.T.), partenaire privilégié, au travers soit d’actions de formation collectives prises en charge financièrement sur la cotisation et organisées dans les locaux de la collectivité (formations intra) soit d’actions organisées dans les locaux du C.N.F.PT. ou pris à bail par lui (ventes de places, à l’unité),
Considérant qu’il convient de définir les modalités de ce partenariat annuel de formation territorialisée,
Considérant la programmation annuelle des formations intra concertée entre la Ville de
Romainville et la Délégation [Ile-de-France du Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1% : D’approuver la convention annuelle de formation territorialisée 2023-2024 jointe
en annexe. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT D E LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
Rümainyilte
Article 2: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante où son
représentant, pour exécuter la présente délibération, et pour signer tous documents s’y
rapportant.
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l’exercice
concerné.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R 421-{ et suivants du Code de justice administrative. dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, le présent acte peut faire L'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application x télérecours citoyens » sur le site WWW. éelerecours. fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé éléctreniquernant par
François DECHY
Le 14 décurère 2021 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NÉE enr présents ou représentés): 35
Présents : 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés: 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
+ E 9 Æ a + =
a £ ; A L ’ Etu(e}s # = représenté par = ä 2 Elu(e}s È représenté par 2 2
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDI Willy COUSIN x
He Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21 Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Mony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x Conseiller municipal 2 ___ [Conseillère municipale N'ES
INader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE X Ali KISSI x Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY * Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal “rt
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT FR: L A SEINE-SAINT-DENI:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 19 - Fixation de la rémunération des agents
recenseurs et de la coordonnatrice pour l’année 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, titre V articles 156, 157 et 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 juillet 2020 portant fixation de la rémunération des agents recenseurs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant que le recensement de la population au titre de l’année 2023, aura lieu du 18
janvier au 24 février 2024 ;
Considérant la nécessité de déterminer la rémunération des agents recenseurs, de la
coordonnatrice pour l’année 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1° : Que les agents recenseurs seront rémunérés au titre du recensement 2023 comme
suit :
e 3.3 € brut par feuille de logement remplie
e 2.2 € brut par bulletin individuel rempli
e 110€ brut de prime si le taux de feuille de logements non enquêtés est inférieur à 5%
sur le secteur de l'agent.
Article 2 : Qu’une indemnité de déplacement de 132 € brut sera attribuée aux agents recenseurs. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ + FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3 : D’attribuer une prime de responsabilité et d’astreinte de 605 € brut à la
coordonnatrice chargée directement de l’équipe des agents recenseurs pour la période du
recensement.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site WI II ET ECONMTS
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou démaiérialisée. »
Signé dectroniquement per
François DECHY
Le #4 décembre 20123 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : O
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
FE £ y [+ o #4 =
5 g 315 5 1 NA 6 â 1 2 8 L © A Élu(e}s k représenté par 2% < Eluteis Ê représenté par de
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ K [Willy COUSIN x
1ère Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseilier municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE *X Diaryatou BAH x
Conseiller municipal _— ES [Conseillère municipale nn E-
Nader BEYK a Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
issam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Fassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal :
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-
12, L. 2121-17 et L, 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ FN DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 20 - Entrée de la commune de Romainville au capital de la SPL Ensemble et désignation de son représentant
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 à
L.1525-3 et L.1531-1,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles et suivants,
Vu les statuts de la SPL Ensemble,
Vu le projet de statuts modifiés de la SPL Ensemble,
Vu la délibération du Conseil d’administration de la SPL Ensemble du 11 octobre 2023,
Considérant la volonté exprimée de la commune de Romainville de pouvoir bénéficier des compétences de la SPL Ensemble,
Considérant que la société publique locale Ensemble a, de par son objet, vocation à
intervenir sur l’ensemble du périmètre des communes constitutives de l’'EPT Est
Ensemble, et seulement sur ce périmètre auquel son activité se consacre,
Considérant que la société publique locale Ensemble a, de par son objet, vocation à
réaliser des opérations relevant de la compétence Est Ensemble comme l’aménagement
et le renouvellement urbain, et complémentairement sur d’autres activités relevant de
compétences des Villes (construction/rénovation/exploitation d’équipements publics
locaux, réalisation de bâtiments et d’espaces publics, redynamisation commerciale,
études et missions d’AMO, ...).
Considérant la poursuite du projet de renouvellement urbain Youri Gagarine et
l'engagement de sa phase 2,
Considérant que la commune s’est rapprochée de la SPL Ensemble afin d'évoquer Les
modalités administratives, techniques et financières d’une intégration au capital de la SPL,
Considérant le budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINF-SAINT-DENI:ISs
HALL
DECIDE
Article 1: D’approuver la prise de participation de la commune au capital de la SPL
Ensemble.
Article 2 : D’approuver la souscription de la ville de Romainville, à cette fin, de 500 actions
de 100 € de valeur nominale chacune, soit pour un montant de 50 000 euros.
Article 3 : D’autoriser le Maire, sa représentante ou son représentant à signer le bulletin de
souscription à accomplir toutes les formalités, et à signer tous les actes nécessaires à ladite
souscription
Article 4 : D’approuver la nouvelle répartition du capital social de la SPL Ensemble comme
suit :
- EPT Est Ensemble Grand Paris : 37%
- Ville de Pantin : 37%
- Ville de Romainville : 10%
- Ville de Bobigny : 5%
- Ville des Lilas : 5%
- Ville de Noisy-le-Sec : 5%
- Ville de Bondy : 1%
Article 5 : D’adopter le projet des nouveaux statuts de la société publique locale, annexés à
la présente délibération.
Article 6 : que la représentation de la Ville de Romainville au conseil d’administration et à
l'assemblée générale de la SPL ENSEMBLE à compter de la réalisation de l'augmentation
de capital sera assurée par Monsieur Vincent PRUVOST, Maire-adjoint en charge de
l'urbanisme, l’aménagement, les mobilités et la lutte contre la pollution.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vän PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« Ên application des aricles R 421-1 ei suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville -— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D € L A SEINE-SAINT-DENI:S
Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www. felertconrs ir,
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même ëtre contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé étectraniquemant par
François OECHY
Le 14 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LASEINE-SAINT-DENIS
7
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents | 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
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François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN
x Président de séance
Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN
x
1e Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x lulie LEFEBVRE
x Maire-adjoint
Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x agalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET * Elodie CASANOVA x 7
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE X anuel MARQUES x Arrivé à 19H21 |
Maire-adjoint Conseiller municipal
luyet-Vên PHAM x Lennie NICOLLET + 1
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS “ Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x |
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG
Tassadit CHERGOU x Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI « { sabelle MICHELOT Daouda GORY | x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE X Diaryatou BAH x
Conseiller municipal (Conseillère municipale
Nader BEYK * Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
ssam SAHILI Brigitte MORANNE * Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU X
| Conseillère Municipale |
Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY |
Conseillère municipale | Arrivée à 19h57 | Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
onselllér municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent déllhérer valablement en exécution des articles 1 2121-10 L 2121- 12,
L. 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territorioles
Le Président oyant ouvert la séance et fait l'appel naninal, lo été procédé en conformité de l'rticie à 2121-15, du Cote nréciré à l'électiss Pour ia présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:'Ss
Ar
(TELE TL UT |TO
ll CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 21- Approbation de l’avenant n°1 de la
convention de transfert de la ZAC de l’Horloge
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L. 300-4, L. 300-5, L.311-1, R311-7 à R.311-9,
Vu la délibération du Conseil municipal de Romainville en date du 26 septembre 2007
approuvant le dossier de création de la Zone d’ Aménagement Concerté de l’Horloge,
Vu le traité de concession entre la Ville de Romainville et SÉQUANO Aménagement signé le
16 juin 2008, modifié par un avenant n° 1 du 21 novembre 2011 et un avenant n° 2 du ler
décembre 2013 ;
Vu la délibération n° 2011_12_13 24 du 13 décembre 2011 du Conseil Communautaire d’Est
Ensemble portant déclaration d’intérêt communautaire en matière d'aménagement de l’espace communautaire,
Vu la délibération n° 13.06.12 du 27 juin 2012 du Conseil municipal de Romainville approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de l’Horloge,
Vu la délibération n°2013-12-17-7 du 17 décembre 2013 du Conseil Communautaire d’Est
Ensemble rectifiant la définition de l’intérêt communautaire en matière d’aménagement de
l’espace communautaire,
Vu la délibération n°2023-10-13 du 12 octobre 2023 du Conseil municipal de Romainville
approuvant le programme des équipements publics du dossier modificatif de réalisation n°2 de la ZAC de l’Horloge,
Considérant le programme des équipements publics du projet de dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC de l'HORLOGE,
DECIDE
Article 1 : D’approuver les termes du programme des équipements publics du dossier de
réalisation modificatif n°2 de la ZAC de HORLOGE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DÉ LA SÉINF-SAINT-DENIS
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
acte et pièce nécessaires à l’exécution de présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLEET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0 D
Le Maire,
François DÉCHY
\ w
« En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un TS leux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig -- 93558 MONTREUIL Cedex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
wpw.felerecours. fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de ceux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» LI
DOME
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
MerntsesMotants (présents ou représentés) : 35
Présents :
DEPARTEMENT DE LASEINE-SAINT-DENIS
26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25 Absents non excusés : 0
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée ie 1% décembre 2023.
[ ] Æ Q Æ 4 +
ë 5815 : SAS À représenté par EX ls Ÿ représenté par 5 48 Elu(e)s ES < % «4 [Elu(e)s En Ta < François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Milly COUSIN x
(èe Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x lulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal Le == =
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA X
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21 Maire-adjoint Conseiller municipal
Muyet-Vên PHAM x Lennie NICOLLET x Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x | Kévin COHEN * Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal = —— + ——— À
Iony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x IMaire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Diaryatou BAH *
(Conseiller municipal Conseillère municipale
[Nader BEYK x Bruno LOTTI * Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI * f Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE | Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE “ Fassadit CHERGOU x Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE Daouda GORY x Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D E L A SEINE-SAINT-DENI:IS
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L'OEIL CS û Hi
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_ 12 22 - Acquisition du bien sis 41 rue Madeleine Odru, quartier Marcel Cachin - Local situé au rez-de-chaussée du bâtiment A cadastré section V n°175
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L3112-I,
Vu le courrier du 29 novembre 2022 adressé à la Ville de Romainville par la Foncière Logement, proposant de céder le local à la Ville à son prix de revient soit 1600 € HT/m°,
Considérant que le local du rez-de-chaussée du bâtiment sis rue Madeleine Odru est libre de
toute occupation,
Considérant la situation de cet atelier, localisé dans le quartier Marcel Cachin,
Considérant l’opportunité à saisir par la Ville afin d’acquérir un local vide lui permettant de répondre aux besoins du quartier Marcel Cachin en matière de service public,
Considérant la saisine de la Ville de Romainville du service des domaines et le refus du pôle d'évaluation domaniale d'émettre un avis, en raison du montant d'acquisition de 160 000 € (CENT SOIXANTE MILLE EUROS HORS TAXES) inférieur au seuil de consultation fixé à 180 000 € (CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS),
iDECIDE
Article 1 : D'approuver Pacquisition du local au rez-de-chaussée du bâtiment À appartenant à la Foncière Logement sis 41 rue Madeleine Odru, cadastré section V n°175, d'une superficie de 100 m2, au prix de 160 000 € HT (CENT SOIXANTE MILLE EUROS HORS TAXES).
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer les actes d’exécution de la présente délibération ainsi que tous avenants ou documents s'y afférant
si nécessaire.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, lssam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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LOTTIL Soraya JEBARL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
Ϋ En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice adininistrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
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François DECHY
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Le 1 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
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Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25 Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'honneur de l'Hôtel
de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
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DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN
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Conseiller municipal
Samira AfT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN
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Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE «
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI *X Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET
x Maire-adjointe Conseillère municipale
déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA
* Maire-adjointe
Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Muyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET
x aire-adjointe
Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN
X Mathieu LANGLOIS x Maire-adjoint
Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG
Tassadit CHERGOU X KE Maire-adjoint
Conseiller municipal
Fony LAÏDI x sabelle MICHELOT
Daouda GORY x Maire-adjoint
Conseillère municipale
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Conseiller municipal = — _ Conseillère municipate
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Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
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Issam SAHILI Brigitte MORANNE x JAli KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Stéphane DUPRE X Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment lo majorité des Conseilfers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valeblement en exécution des articles ! 2121-10 L 2121- 12, L. 2121-17 et L 7121-20 du
Code Général des Collectivités Territorioies
Le Président oyant ouvert le séance et fait l'appel nominal, a été procédé en conformité de l'article L, 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NUE TOUL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 23 - Acquisition du bien sis 16 rue Emile Zola,
composée des parcelles cadastrées section AF n°96 et AF n°335
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L3112-1,
Vu la convention d’intervention foncière conclue entre la commune de Romainville et
VPEtablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) le 20 octobre 2008, et ses deux
avenants,
Vu le prix fixé par l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) à 554 900 € HT (CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE NEUF CENTS EUROS HORS TAXES)
Vu la lettre valant avis des domaines du pôle d’évaluation domaniale de la direction
départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, du 10 octobre 2023,
Considérant l'intérêt pour la Ville d'acquérir ce bien afin de reconstituer le patrimoine
communal par la revalorisation de son jardin,
Considérant la destination du bien sis 16 rue Emile Zola à usage d'habitation et d’abri de jardin d’environ 96 m?,
iDECIDE
Article 1 : D’approuver l'acquisition du bien appartenant à l’EPFIF sis 16 rue Emile Zola,
composé des parcelles cadastrées section AF n°96 et 335, d'une superficie cadastrale totale de 1007m?, au prix de 554 900€ HT (CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE NEUF CENTS EUROS HORS TAXES) soit au prix de 571 880 € TTC (CINQ CENT SOIXANTE ONZE MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) dont 16 980€ de Taxe sur la valeur ajoutée (SEIZE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS).
Artiele 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer les
actes d’exécution de la présente délibération ainsi que tous avenants ou documents s'y afférant si nécessaire.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI Brigitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AUTRE
COTuetTrallts
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno
LOTTI, Soraya JEBART, Ali KISSE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : Q
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
l « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peui faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant
le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Ego électroniquement par
François DECHY
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Romainville
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LASEINE-SAINT-DENIS
MERE Patan (présents ou représentés) : 35
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1° décembre 2023.
Conseiller municipal
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
— :
Ë eglE E EE S a 2 | à g n d a © représenté par 2 x | 2 8 représenté par 2 x] 2 Elu(e)s rs << % | < ffu(e)s & < 4< François DECHY Maire X Denis MOREAU SEVIN x Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ Willy COUSIN x
Le Maire-adjointe J Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Mulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET x Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE X Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21 Maire-adjoint Conseiller municipal Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
aire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY X
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x Conseiller municipal -- = : + _[Conseillère municipale oo .
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA * Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
ssam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
[Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU *
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE X
Er] Les
membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en e PR Det LED Le mL ee Lee a xécution des articles L. 2121-10, L. 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D £ L A SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 24- Dénomination des voies nouvelles
quartier bas pays ZAC de lHORLOGE
Le Conseil municipal,
Vu Code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat de la consultation citoyenne organisée,
Considérant que les voies du secteur bas Pays créées dans Le cadre de la réalisation du programme des équipements publics de la ZAC de l'HORLOGE ne portent pas de dénomination,
Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre
Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,
Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au Conseil
municipal,
IDECIDE
Article 1 : De procéder à la dénomination des voies de la commune
Article 2 : De valider le nom attribué à la venelle nouvelle entre l’avenue Gaston Roussel et
la rue jean jacques Rousseau : Madeleine Pelletier
Article 3 : De valider le nom attribué à la nouvelle voie nord sud reliant l’avenue Gaston
Roussel et l’avenue de Metz : Alice Sollier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:'Ss
Article 4 : De valider le nom attribué à la nouvelle voie à l’est reliant la rue Jean-Jacques
Rousseau à la rue Anatole France : Berthe Kolochine-Erber
Article 5 : De charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de
ce secteur
Article 6 : De donner tous pouvoirs au Maire, sa représentante ou son représentant pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTL, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : O
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
*« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
Signé électroquement par
François DECHY
Le 14 décembre 2023 MIE LORD AS
REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Mers LOU (présents où représentés) : 35
Présents :
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Munici
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convoc
pal se sont réunis en séance publique
ation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
" » © | > = el.
{ 4 4 5 A
LE 1 # 1 £lu(e}s È représenté par + à < [lu(eys représenté
par a 2
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ K Willy COUSIN x
èe Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Fiodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU
X Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI * Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal JE a ___ [Conseillère municipale :
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
—;i] Conseillère municipale déléguée
Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE X Pl KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x assadit CHERGOU *
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x |
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et
12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Teritortaies.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour laprésente session d'un
Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées,
peuvent délibérer valablement en exécution des articles L 2121-10, L 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT D £ L À SEINE-SAINT-DENI:ISs
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 25 - Approbation de la convention triennale de coopération culturelle et patrimoniale 2023-2025 avec le Département de
la Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant les orientations du projet culturel de la Ville de Romainville portées sur un
renforcement des dynamiques en matière d’éducation artistique et culturelle,
Considérant le dispositif des conventions de coopération culturelle et patrimoniale proposé par le Département de la Seine-Saint-Denis,
Considérant le souhait du Département de la Seine-Saint-Denis et de la Ville de
Romainville de coopérer sur des orientations partagées en matière de développement culturel portant notamment sur l’éducation artistique et culturelle et la mise en réseau des projets,
Considérant que la signature de cette convention participe au renforcement de la politique
culturelle municipale en consolidant son action et en dotant les projets d’une assise
financière renforcée,
Considérant le soutien du Département à hauteur de 20 100 € pour l’année 2023,
1DECIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention triennale de coopération culturelle et
patrimoniale 2023-2025 avec le Département de la Seine-Saint-Denis.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y
rapportant.
Article 3 : De dire que les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice 2024.
Article 4 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant ,
pour l’exécution de la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN:Ss
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÎÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTFI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
lu En application des articles R 421-J et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compler
de sa publication, le présent acte peu faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité -93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours ciloyens » sur le site
main. felerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours eracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé éléctroniquement par
François DECHY
Le 14 décembre 2023 Ville de k
MOULE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LASEINE-SAINT-DENIS
Membresivotants {présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
+ + vu = + = | +
© 2 6 2 © 8 4 0 Elute)s È représenté par 25% < [Elu(eys Ê représenté
par 2 2
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance (Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Mill COUSIN x
ne Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI x Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE * Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
l'uyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
‘ony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal 1 . = —L. Conseillère municipale :
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE * JAI KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x MTassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE X Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal _——_—_—- ps
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ FN DÉPARTEMENT D E£ L A SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 26 - Approbation de la convention de co- réalisation pour l’implantation d’un chapiteau avec l’association lEnvolée
Cirque et pour le co-financement d’un spectacle.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les orientations municipales pour la saison culturelle centrées sur le développement de programmation hors-les-murs, sur l'élargissement des publics en favorisant la mixité et la transversalité, sur le rapprochement des artistes et du public en soutenant la création artistique notamment locale,
Considérant le partenariat fort engagé avec l’association romainvilloise Envolée Cirque en termes de diffusion et de soutien à la création,
Considérant la qualité artistique des spectacles circassiens développés par l’association l’Envolée Cirque et la proposition de diffuser le spectacle Elle/s sous chapiteau en décembre 2023,
Considérant la nécessité de formaliser ce partenariat par une convention de co-réalisation,
DECIDE
Article 1 : D’approuver les termes de la convention de co-réalisation avec l’association
l’Envolée Cirque pour l’implantation de son chapiteau
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y
rapportant
Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,
pour l’exécution de la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:'Ss
NT Lin TU el L LE |
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
le En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compiler
de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité —93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sw le site ww. felerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé électoniquement par
François DECHY
Le 14 décembre 2023 A'UONE
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
MEME on (présents ou représentés) : 35
Présents :
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et
12, L 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY
E £Rls E CAE
$ représenté par £ 2 ë ë résenté par ÊË 8 Flu(e}s È Pl Ê
< & | < {Flu(ejs È LEP ESANTE D) 4 A <
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ Willy COUSIN x
1e Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI Coralie LEFEBVRE x Lennie
NICOLLET x Maire-adjointe
Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Wincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
[Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELEASSY Yvon LEJEUNE Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X | Mathieu LANGLOIS x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU
X Maire-adjoint
Conseiller municipal
Tony LAÏDI # Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
von LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale :
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x MTassadit CHERGOU X
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
peuvent délibérer valablement en exécution des articles L 2121-10, L 2121-
il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AN DÉPARTEMENT D £ LA SEINE-SAINT-DENI:S
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023 »
DELIBERATION N°2023 12 27 - Révision des tarifs des droits de places des
marchés d’approvisionnement au ler janvier 2024.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n°07.11.12 du Conseil Municipal en date du 28/11/2012 attribuant la
délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles à la Société Marchés
Publics Cordonnier,
Vu la délibération n°2021 _10 17 du Conseil Municipal en date du 14/10/2021 relative à la
signature de l’ Avenant n°6 de la DSP prenant en compte les mesures administratives liées à
l'épidémie de covid 19 et le rattrapage de l’actualisation des tarifs des droits des places,
Vu le contrat de délégation de service public n°2013-001 et ses avenants 1, 2, 3, 4, 5 et 6,
Vu l'arrêté municipal n°001275 en date du 01/10/2013 portant règlement intérieur des marchés d’approvisionnement,
Vu l’arrêté municipal n°000789 en date du 23/09/2016 portant modification du règlement des
marchés d'approvisionnement,
Considérant le fait que la commune a décidé de prendre en charge le retard tarifaire
applicable aux commerçants entre le 3% trimestre 2016 et le 4°” trimestre 2020.
Considérant la nécessité de réviser les tarifs des droits de place des marchés
d’approvisionnement au 1° janvier 2024.
IDECIDE
Article 197 : D’approuver l’augmentation de 5,28 % tarifs des droits de place des marchés d’approvisionnement de la Commune à partir du 1% janvier 2024
Article 2 : D’approuver la nouvelle grille tarifaire annexée au contrat de délégation de service
public n°212003 avec la Société Loiseau Marchés
Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEN'Ss
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie
LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTE, Soraya JEBARL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire Mairie de Romatrville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de 1 ‘application x télérecours citoyens » sur le site www.Zeélerecours. fr
Le récours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé électroniquemant per
Franços DECHY
à Le 14 décambre 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LASEINE-SAINT-DENIS
Ville de CNT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents ] 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : O
Absents excusés : O
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
” Eow|l+ _ + + »
: . n u x Elute)s £ représenté par 4 x a Elu(e}s É représenté par { E a
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AÎT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1#® Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X [Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST k Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE X Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21 Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x [Lennie NICOLLET x Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu LANGLOIS *x
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal - (Conseillère municipale -
Nader BEYK x Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
issam SAHILI Brigitte MORANNE X Ali KISSI x Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE « Tassadit CHERGOU X Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x a Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x |
(Conseiller municipal Ù |
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121 -10, L. 2121-
12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 28 - Liste des dimanches bénéficiant d’une
dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de
détail pour l’année 2024.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L3132-26 et L3132-27 modifiés par la loi
n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Vu la consultation organisée auprès des commerces concernés,
Vu la consultation pour avis des organisations syndicales d’employeurs (FCD et MEDEF) et de salariés intéressées (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) dans le cadre de la consultation
préalable engagée en application de l’article R3132-21 du Code du Travail,
Considérant la consultation organisée auprès des commerces concernés.
Considérant que l’ouverture des commerces les dimanches proposés participera à l’animation
de la vie locale pour l’année 2024.
IDECIDE :
Article 1% : D’approuver la liste suivante des dimanches bénéficiant d’une dérogation à la
règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2024, à savoir
les :
- Dimanche 14 janvier 2024 - 1% dimanche des soldes d’hiver
- Dimanche 30 juin 2024 — 1° dimanche des soldes d’été
Dimanche 1° septembre 2024 - Rentrée scolaire
- Dimanche 15 décembre 2024 — Fêtes de fin d’année
- Dimanche 22 décembre 2024 - Fêtes de fin d’année
Article 2 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant
pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité (34) — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar
SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ D'ÉFARTEMENT D E L A SEINE-SAINT-DENIS
MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie
LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin
COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya
JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 1 - Stéphane DUPRE
Le Maire,
François DECHY
i « En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site WIN, ler CCOUTS. 17
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
Signé électroniquermant grar
François DECHY
Le 14 décambre 2024 Ü AMIE
MC TTL
REPUBLIQUE FRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LASEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 35
Présents :! 26 jusque 19h20, 28 à compter de 19h21, 29 à compter de 19h57, 30 à compter de 20h25
Absents représentés : 9 jusque 19h20, 7 à compter de 19h21, 6 à compter de 19h57, 5 à compter de 20h25
Absents non excusés : 0
Absents excusés : O0
L'an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville sur convocation qui leur a été adressée le 1% décembre 2023.
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipoux en exercice et peuvent déflbérer valablement en exécution des articles L 2121 +10, L 2121-
12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territarlales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente
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; 3/2 ë 51: & 2 t & 8 NA é à S 3 Elu(e)s Ê représenté par ee 1e Elu(e}s 5 représenté par 2 a
François DECHY Maire x Denis MOREAU SEVIN x
Président de séance Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR Hakim SAIDJ x Willy COUSIN x
1è® Maire-adjointe Conseiller municipal
Hakim SAIDJ x Julie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Tony LAIDI X Coralie LEFEBVRE X Lennie NICOLLET X
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée Arrivée à 20h25
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x
Maire-adjoint Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY Yvon LEJEUNE x Manuel MARQUES x Arrivé à 19H21
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tuyet-Vân PHAM x Lennie NICOLLET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X Mathieu LANGLOIS X
Maire-adjoint Conseiller municipal Arrivé à 19h21
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Tassadit CHERGOU x
Maire-adjoint Conseiller municipal
‘ony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Daouda GORY x
Maire-adjoint Conseillère municipale
Mvon LEJEUNE x Diaryatou BAH x
Conseiller municipal Conseillère municipale
INader BEYK “ Bruno LOTTI x
Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x
Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI Brigitte MORANNE | X li KISSI x _
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x | Stéphane DUPRE x Daouda GORY x
Conseillère municipale Arrivée à 19h57 Conseiller municipal
Stéphane DUPRE x
Conseiller municipal
session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DIPARTEMENT DIT LA SEINE-SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023 12 29 - Vœu présenté au Conseil Municipal
Plan d’investissement (de 6 milliards d’euros) pour la rénovation et la construction
d'installations sportives en Seine-Saint-Denis
Les chiffres sont sans appel ! Les habitants de la Seine-Saint-Denis sont victimes d’une inégalité flagrante en matière d’équipements sportifs et donc en matière d’accès aux activités physiques et sportives.
Etant donné le classement de la Seine-Saint-Denis qui se trouve au dernier rang des départements en matière d'équipement et d’installations sportives. En effet, on compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants contre près de 50 pour 10 000 habitants au niveau national.
Etant donné L’urgence de permettre aux enfants d’accéder à l’apprentissage de la nage, car dans
notre département 1 enfant sur 2 en moyenne ne sait pas nager à son entrée en 6ème. Etant donné La vétusté des équipements sportifs de notre territoire qui ont une moyenne d’âge
de 40 ans.
Etant donné la perte en temps de pratique de cours d'EPS en Seine-Saint-Denis, où les élèves ont un trajet de 20 min à pied en moyenne pour accéder à une installation sportive.
Etant donné le caractère indispensable de l’accès aux activités physiques et sportives.
Etant donné le développement des phénomènes de sédentarité et de surpoids qui touchent les publics les plus défavorisés. L’étude Ebena de 2011-2012 sur l’alimentation et l’état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire nous montre qu’en Seine-Saint-Denis 78,2% des bénéficiaires de l’aide alimentaires sont soit en surpoids, soit en obésité. Contre 55,6% à Paris 55,6% dans les Hauts de Seine et 63% dans le Val de Marne.
Prenant en compte la situation actuelle de notre département et dans un contexte où ce dernier
s'apprête à accueillir un grand évènement sportif mondial, les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nous nous devons de saisir l'opportunité qui nous est donnée d’attirer l’attention de l’Etat sur la situation de la Seine Saint-Denis.
Quant au sous-équipement de ses villes en installations sportives d’une part, mais aussi quant à la vétusté des installations existantes qui ont une moyenne d’âge de 40 ans. Il est en effet capital, qu’à l’image des équipements nautiques qui se créent sur le territoire de Plaine Commune et qui vont bientôt permettre de rattraper le déficit actuel, ce rattrapage se généralise, pour irriguer tous les types de pratiques sportives et tout notre département. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L A SEINE-SAINT-DENISs
Cette dynamique va dans le bon sens même si elle repose beaucoup sur les collectivités locales.
Nous considérons donc que l’État devra, dans l’héritage des J.O.P, amplifier l’effort pour palier aux déséquilibres persistants notamment grâce À un réel plan d'investissement afin de garantir que le droit à l'épanouissement et au bien-être de toutes et tous soit respecté.
Nous le rappelons, l’accès au sport est un droit, ce droit doit bénéficier à tous. Nous rappelons
également que la pratique d’une activité sportive est reconnue comme vecteur de bien-être,
d’une plus grande espérance de vie et d’une vie en meilleure santé. Nous rappelons enfin qu’une
baisse même légère de l’accès aux installations sportives a des conséquences déplorables sur
une population déjà fragilisée de fait.
Le Conseil Municipal de Romainville
Demande à l’Etat un plan d’investissement complémentaire à la hauteur des enjeux de
rénovations que nécessitent nos équipements sportifs.
Exige la mise en place d’un bouclier tarifaire pour nos collectivités équipées d’infrastructures vicillissantes, énergivores et dont la fermeture pour cause de restrictions budgétaires aurait un effet dévastateur pour nos publics.
S’engage dans le collectif permanent de défense et de promotion de l’EPS, du sport scolaire et
du sport associatif en Seine Saint-Denis (COPER 93) qui agit pour la défense et le
développement des activités sportives et de l’EPS en Seine-Saint-Denis.
Pour : Unanimité — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Willy COUSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Le Maire,
François DECHY
Le En application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Vaire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 9323] Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devent le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par du voie de l'application à télérecours citoyens » sur le site HP, 7 ler COM Sr,
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gratis Aaron dant ét donex mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-mime &tre contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématédialisée » =
| Le 14 décanbre 203