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Déliberation - cms 02 16 Deliberations Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 16 Deliberations Conseil Municipal)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Sécurité sociale,
LISTE DES DELIBERATIONS
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2121-25 DU CGCT
-
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ML Romain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants {présents ou représentés} : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
LT Ë ES E È EglE
S| représentépar | 8 3 | $ É| représenté par Sole Elu(es __ |È P P É 515 fut Ë P Pi 28 l£ François DECHY x (Denis MOREAU SEVIN x Maire onseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN x [ièe Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDI x lie LEFEBVRE x IMaire-adjoint Conseillère municipal
ofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x IMaire-adjointe Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x [Magalie PILLAL x IMaire-adjoint onseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-zdjointe conseiller municipal
IMorc ELFASSY x IMenuel MARQUES x IMaire-adjoint IConseiller municipal
ÎTuyet-Van PHAM x Lonnie NICOLLET x IMaire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
IMaire-adjoint (Conseiller municipal
JPilar SERRA x téphane WEISSELBERG x IMaire-adjoint (Conseiller municipal
[Tony LATDI x |sabelle MICHELOT Stéphane WEÏSSELBERG | X Maire-edjoint Conseillère municipale
von LEJEUNE x Lieryatou BAH x (Conseiller municipal onseillère municipale
[Nader BEVK Lx Bruno LOTTI x Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x poreva JEBARI Bruno LOTTI x
(Conseillère municipale déléguée Eonseillère municipale
Issam SAHILI x ‘Ali KISSI Daouda GORY x Conseillère municipale ‘conseiller municipal n i X Brigitie MORANNE x TTessedit CHERGOU Dieryatou BAH
(Conseillère Municipale Âconseillère municipale
INathalie GAUMONDY Lu Daouda GORY x ï (Conseillère municipale i IConseiller municipal
Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE *
Conseiller municipal
Les membres présents forment fa majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121. 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente sessian d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu fa majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fanctions qu'il o acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2623_02_01 - Octroi d'une subvention exceptionnelle d’aide humanitaire à la suite du tremblement de terre en Turquie et en Syrie
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant les tragiques tremblements de terre qui ont touché mortellement la Turquie et Ja Syrie, le 6 février 2023,
Considérant la volonté de la Ville d’apporter son aide aux populations victimes de ce drame,
Considérant le fonds de soutien mis en place par l’association Cités Unies France afin d’aider les collectivités territoriales Turques et Syriennes à apporter l’aide matérielle et humaines nécessaire à la gestion de cette catastrophe naturelle et ses conséquences,
Considérant qu’en conséquence, la Commune souhaite apporter son concours financier aux dit fonds,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1% : D'accorder le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € au fonds de solidarité mis en place par Cités Unies France.
Article 2 : D’inscrire la dépense correspondante au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Ilakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFFBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTT, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : Q
Abstention : 0
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
Mr E
LOETUTIE
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le M#fe (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwyw.telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE£IBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DÉPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
UTC
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Mernbres votants (présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur à été adressée le 10 février 2023.
Ë Egle È egle $ ésenté #02 $ ésenté Sels Elutejs êË représenté par SSI futers Ë représenté par 3513
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x [Maire IConseiller municipal
amira AIT BENNOUR x IMarie Christine POUSSIN x [Lè Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim Sa1DI x ulie LEFEBVRE x {Maire-adjoint (Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Maire-adjointe (Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x IMagalie PILLAL x IMsire-adjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x [Maire-adjointe (Conseiller municipal [Marc ELFASSY x IManuel MARQUES x IMaire-adjoint (Conseilier municipal
[Tuvet-Vän PHAM x LLennie NICOLLET x ‘Maire-adjointe (Conseiller municipal délégué L Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x Msire-adjoint (Conseiller municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG x Msire-edjoint onseiller municipal
[Fony LAÏDI x Hsabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | x Maire-adjoint IConseillère municipale
von LEJEUNE x Dieryatou BAH x Conseiller municipal onscillère municipale
INader BEVK x Bruno LOTTI x onseiller municipal délégué (Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI Bruno LOT | TX (Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale
Issam SAHILI x Jai KiSS1 Däouda GORY x (Conseillère municipale (Conseiller municipal L Brigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU biaryatou BAH Iconseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x IDaouda GORY x Conseillère municipale (Conseiller municipal
téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territorioles.
Le Président oyant ouvert la séance et jait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour lo présente session d'un Secrétoire pris au sein du Conseil, Daouda GORY oyant obtenu la majorité des suffrages, & été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de”.
LoncoUle
DELIBERATION N°2023_02_02 - Lecture et Approbation du procès-verbal
du Conseil municipal du 08 décembre 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-15, L.
2121-23 et R 2121-15,
Vu le procès-verbal de la séance,
Considérant que depuis le 1“ juillet 2022, en vertu de la nouvelle rédaction de l’article L. 2121-15 de l’article susvisé, les procès-verbaux des séances des conseils municipaux doivent notamment reprendre « la teneur des discussions au cours de la séance ».
iDECIDE
Article 1% : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil municipal du 08 décembre 2022
Article 2 : De procéder à la signature du registre.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
ï « En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un dKqg{y flux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire {Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants {présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
È egle È less À] ropréemépar | 8 à | 5 $| représenté pa Bo là Elute}s Ë P P LS |S fautes ë P par 23xlES
(François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x (Maire onseiller municipal
amira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN * [1e Maire-adjointe Lonseitlère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SADI x lie LEFEBVRE x Maire-adjoint onseillère municipal
Safia DAUVERGNE x coralie LEFEBVRE
IMaire-adjointe Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-adjoint onseillère municipal
Elodie GIRARDEi x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe onseiller municipat IMarc ELFASSY x [Manuel MARQUES x IMaire-adjoint onseiller municipal
Fuyet- Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjointe fonsciller municipal délégué IMrathieu LANGLOIS x Kévin COHEN * Maire-adjoint onseiller municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG x Maire-adjoint onseiller municipal
[Tony LAIDI x |sabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | * Maire-adjoint onseillère municipale
von LHJEUNE x Diaryatou BAH x onseiller municipal onseillère municipale Nader BEVK x Bruno LOTTI x onseiller municipal délégué JConseilier municipal IMerianne CAMARA x oraya JEBARI Bruno LOTTI * Ionseilière municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI x Ali KISSI Daouda GORY *
(Conseillère municipale (Conseiller municipal
Brigitre MORANNE x Trassadit CHERGOU Dieryatou BAH *X IConseillère Municipale Conseillère muniapale Y [Nathalie GAUMONDY *X Daouda GORY x onseillère municipale Conseiller municipat
téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipai
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L 2121-17 et 1. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, if a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sem du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de AGE TI ITS
DELIBERATION N°2023_02_03 - Approbation de la stratégie paysagère de Romainville
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les documents de la Stratégie paysagère de Romainville, annexés à la présente délibération,
Considérant l’engagement fort de la municipalité en matière de transition écologique, de végétalisation de son territoire et d’amélioration du cadre de vie,
Considérant les attentes formulées par les Romainvilloises et Romainvillois sur ces
thématiques,
IDECIDE
Article 1 : D’approuver la Stratégie paysagère de Romainville et son Plan d’action.
Article 2 : D’approuver son déploiement via la réalisation des six sites pilotes et d'inscrire les dépenses correspondantes dans le futur Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
l« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai d deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
UTC
Romainville.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : &
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
T Ë gs le £ eg'E
$] repréentépar | 8 2 | 3 $| représenté par HE Eluteis Ê PTP Ë 8 |# Euers à ? ? ÉRSE François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x Maire onseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x
fée Maire-adjointe (conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDJ x ulie LEFEBVRE x IMaire-adjoint onseillère municipal Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Maire-adjointe (Cnseïlère municipale déléguée incent PRUVOST x Magalie PILLAL x Maire-adjoint Cl _]____feonseillère municipal lodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maire-adjointe (Conseiller municipal [Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES x Maire-adjoint (Conseiller municipal
ruyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjointe (Conseiller municipal délégué [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X IMaire-adjoint (Conseiller municipal Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG x Maire-adjoint (Conseiller municipal ÎMony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG L Maire-adjoint (Conseillère municipale von LEJEUNE x Diaryatou BAH x Conseiller municipal : (Conseillère mun ale LL INader BEYK x Bruno LOTTI x jonseiller municipal délégué (Conseiller municipal [Marianne CAMARA x Soraya JEBARI Bruno LOTTI x onseillère municipale déléguée onseillère municipale [ssam SAHILI x jAli KISSI Daouda GORY X Conseillère municipale onseiller municipal T it x Brigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU Diaryatou BAH
(Conseillère Municipale onseillère municipale INathalie GAUMONDY x Daouda GORY x (Conseillère municipale Lonseiller municipal téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Président ayant ouvert la séonce et fait l'appel nominoi, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris ou sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a êté désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de Romainville
DELIBERATION N°2023_02_04 - Débat d’orientations budgétaires 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1 relatif au débat sur les orientations générales du budget qui doit se dérouler dans les deux mois précédant
le vote du budget,
Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 (ROB) établi par le Maire,
Vu la consultation de la Commission des Finances en date du 09 février 2023,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article unique : De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire au vu du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 établi tel qu'instauré par les textes en vigueur.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÎÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
! « En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un Pré de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal if de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 ex) où de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. ». REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
To
LEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants {présents où représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
Ë Egls È Es lE S] représemépar | 8 à | 5 ÉÙ représeméper | 8 2 | 5 Elute}s ë P P & $ | + fluteys È P P a 8. Le François DECHY x (Denis MOREAU SEVIN x Mar JConseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x flère Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDI x julie LEFEBVRE x IMairc-adjoint (Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Maire-adjointe (Conseillère municipale déléguée |. Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x [Meire-adjoint (Conseillère municipat
Flodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maire-acjointe onseiller municipal
IMarc ELFASSY x [Manuel MARQUES x Maire-adjoint onseiller municipal
ÎTuyet- Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjointe onseiller municipal délégué Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN * Maire-adjoint onseiller municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG x Maire-adjaint KCanseiller municipal
[Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | X IMaire-adjoint Iconseillère municipale
von LEJEUNE * Disryatou BAH x IConseiller municipal IConseillère municipale
INader BEVK x Bruno LOTTI x (Conseiller municipal délégué (Conseiller municipat
Marianne CAMARA x Boraya JEBARI Bruno LOTTI x Iconseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Jssam SAHI x TT Daouds GORV x (Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x [ressadit CHERGOU Diaryatou BAH x Conseillère Municipale : Conseillère municipale
Nathalie GAUMONOY x Laouda GORY x Conseillère municipale : (Conseiller municipal
téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE | X
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Canseillers Municipaux en exercice et peuvent de rer valoblement en exécution des articles L. 2121-10, 1 2121-
12 L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriates.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris ou sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, u été désigné pour remplir ces fonctions qu'il o acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_02 05- Approbation du rapport 2023 de la
CLECT de l'établissement Public Territorial Est Ensemble
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-5,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Va le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville,
Vu la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CI.ECT) auprès de l’EPT Est Ensemble et ses villes membres,
Vu les précédents rapports de la CLECT adoptés lors de ses réunions du 8 juillet 2021 et du 13
mai 2022, °
Vu le rapport écrit de la CLECT, de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble, adopté à la majorité lors de sa réunion du 16 janvier 2023 et annexé à la présente délibération,
Considérant que lors de la séance du 16 janvier 2023, les membres de la CLECT ont approuvé le rapport annexé à la présente délibération portant sur la mise à jour du montant du FCCT
2023,
Considérant, que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux soit deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes du territoire représentant plus de la moitié de la population communautaire, ou par la moitié au moins des Conseils municipaux représentant les deux tiers de la population communautaire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE :
Article 1% : D’approuver le rapport de la CLECT adopté par Est Ensemble le 16 janvier 2023.
Article 2 : De dire que ces crédits seront inscrits au BP 2023.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
DOME
représentant, pour exécuter la présente délibération.
Pour : 26 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET)
Contre : 0
Abstention : 8 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV :0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai # deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maif (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERFE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
TE
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
Présents: 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur à été adressée le 10 février 2023.
Etuteys È présenté pa 32/2 bus H représenté par 3515
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
Maire IConseiller municipal
Sarnira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN X
[Lie Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE
Hakim SAIDI x lie LEFEBVRE x Maire-adjoint
(Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x
Maire-adjointe (conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-adjoint
onseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
IMaire-adjointe Conseiller municipal
IMarc ELFASSY x Manuel MARQUES x
IMaire-adjoint (conseiller municipal
FTuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjointe
(Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
IMaire-adjoint (Conseilter municipal
Pilar SERRA Lx téphane WEISSELBERG x Maire-adjoint
! nseiller municipal
[ony LAID! x |sabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | x
Maire-adjoint Conseillère municipale
von LEJEUNE x Diaryetou BAR x Conseiller
municipal Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x nseiller municipal délégué IConseiller municipal
Marianne CAMARA x oraya JEBARI Bruno LOTI x
IConseillère municipale déléguée IConseillère municipale
sam SAHILI x baikISS1 Daouda GORY x
onselère municipale IConseiller municipal
x Brigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU Diaryatou BAH
Iconseillère Municipale (Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x JDaouda GORY x
IConseillère municipale Kconseiiter municipal
Ktéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE | X*
fConseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Générot des Collectivités Territoriales,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, # a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daoudo GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ + FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI1IS
DE |
BLDIUE (OLIS
DELTBERATION N°2023_02_06 - Garantie d'emprunt à COOPIMMO
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ct notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil, et notamment son article 2288,
Vu la demande présentée par Coopimmo,
Vu Foffre de prêt du 9/12/2022 émise par La Banque Postale à Coopimmo,
Considérant le soutien de la Ville de Romainville à la production de Logements Abordables sur la Ville
Après consultation de la Commission des finances réunie le 9 février 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré, l’assembléc délibérante de la Commune de Romainville,
IDECIDE
Article 1° : D’accorder son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partic intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Que La Garantie est conclue pour la durée du Prêt soit 7 ans augmentée d’un délai de trois mois.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Mairc, sa représentante ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette garantie d'emprunt. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
MAT
LOTO
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÎÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Mofre (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce Même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.f.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
UT
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
1 Membres votants {présents ou représentés) : 34
F Présents: 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
Ë gels Ë gels $ représenté par £als Ÿ représenté par Bols Etes El MAP LE 5 | 8 Entes È Peer LEE | E François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x [Maire (Conseiller municipal
Karnira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN _ x [Lie Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDI x julie LEFEBVRE x [Maire-adjoint IConseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x IMaire-adjointe (Canseillère municipale déléguée incent PRUVOS1 x Magalie PILLAL x IMaire-adjoint JConseilière municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x [Maire-adjointe Conseiller municipal
[Marc ELFASSY x IManuel MARQUES x IMaire-adjoint Conseiller municipal
ÎTuvet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjointe (Conseiller municipal délégué [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X (Maire-adjoint (Conseiller municipal
bPilar SERRA x téphane WEISSELBERG x IMsire-adjoint JConseiller municipal
[rony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | X IMaire-adjoint Canseillère municipale
von LEJEUNE x JDiaryatou BAH x Conseiller municipal (Conseillère municipale
Nader BEVK x Bruno LOTTI x (Conseiller municipal délégué Consaiier municipal
Marianne CAMARA x Roraya JEBARI Bruno LOTTI x (conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale
Issam SAHILI x Ali KISSI Daouda GORY x Conseillère municipale ICanseiller municigal G x Brigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU Diaryatou BAH onseillère Municipale IConseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x fConseillère municipale (Conseiller municipal
téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipat
Les membres présents forment lo majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fair l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris ou sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, o été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
Ville de
Romainville
DELIBERATION N°2023_02_07- Acquisition du bien sis 174 rue Paul de
Kock - parcelle section J n°77
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le courrier de l’offre d’acquisition du 03 janvier 2023,
Vu l'avis du domaine du 11 octobre 2022,
Considérant que les propriétaires du pavillon situé 174 rue Paul de Koch ont sollicité la ville de Romainville afin d'acquérir leur bien,
Considérant que le bien est situé dans l’emplacement réservé n°9,
Considérant que les propriétaires ont accepté l’offre d’acquisition de la ville de Romainville à hauteur de 700 000 € (sept cent mille euros).
DECIDE
Article 1° : D’approuver l'acquisition du bien situé sur la parcelle cadastrée section J n°77 sise 174 rue Paul de Kock au prix de 700 000 €.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer les actes d’exécution de la présente délibération.
Pour : 29 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH)
Contre : 0
Abstention : 5 (Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
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« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
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Ville de.
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants {présents ou représentés) : 34
| Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023,
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S | repréenépar | 3 à | à #| représenté 525 $ È ë eprésenté par Sel Eluteys È À 8 | 8 [rues È P'RETE 28 l#
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
Maire (Conseiller municipal
amira AIT BENNOUR x IMarie Christine POUSSIN * pit Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LÉFEBVRE Hakim SAIDI x julie LEFEBVRE x IMaire-adjoint onseillère municipal
ofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Maire-adjointe onseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-adjuint onseillère municipal : Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe (Conseilter municipal
[Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES x IMaire-adjoint IConseiller municipat
Muyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjointe JConsciller municipal délégué Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x IMaire-adjoint (Conseiller municipal
(Pilat SERRA x Stéphane WEISSELBERG x IMaire-adjoint (conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG x
IMaire-acijoint (Conseillère municipale
von LEJEUNE x ! Ibiaryatou BAH x (Conseiller munici (Conseillère municipale
INader BEVK x Bruno LOTTI x (Conseiller municipal délégué (Conseiller municipal
[Marianne CAMARA x Soraya JEBARI Bruno LOTFI x conseillère municipale déléguée onseillère municipale
lssam SAHILI x lai kISSI Daouda GORY x (Conseillère municipale Conseiller municipal
il x Brigitte MORANNE x : [Tassadit CHERGOU Diaryatou BAH Iconseillère Municipale : JConseillère municipale
‘Nathalie GAUMONDY x ï Daouda GORY *x
‘Conseillère municipale i (Conseiller municipal
téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
onseillee municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délihérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, 1. 2121- 12, L 2121-17 et L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'orticte L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il o acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DEenIs
Romainville *
DELIBERATION N°2023 02 08- Délibération modificative de la délibération n°2022 10 24 relative à l’acquisition du bâtiment sis 215 rue du général Galliéni
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu l'avis des domaines du 20 septembre 2022,
Vu ja délibération N°22_10 24 du 20 octobre 2022,
Considérant que la délibération N°22_10 24 du 20 octobre 2022 autorisant l'acquisition du lot 1 du bien sis 215 rue du Général Gallieni cadastré section AL n° 299 lot 1 au montant de 40 000 € (quarante mille euros) comportait une erreur matérielle portant sur la désignation du bon
lot,
Considérant que le bâtiment cadastré section AL n° 299 objet de l'acquisition est le lot 2,
IDECIDE
Article 1 : D’approuver la rectification de la désignation du bâtiment cadastré section AL n° 299 lot 1 en bâtiment cadastré section AL n° 299 Lot 2.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à les signer, les mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Pour : 26 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vâän PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie
NICOLLET)
Contre : 9
Abstention : 8 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JÉBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Dacuda GORY)
NPPV :0
Abstention : À
NPPV :0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
Or
LOUE TDLES
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, Æans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants {présents ou représentés) : 34
| Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
È Sul£ E gslel S| représentépar | 3 © | à Ë représenté par So)
Elutels à À 8 | £ ue ë PONPER CASE: IFrançois DECHY x JDenis MOREAU SEVIN x
[Maire (Conseiller municipal
amira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN ï x
[lé Maire-adjointe onseillère municipale Julie LÉFEBVRE
Hakim SAID) x lie LEFEBVRE x
Maire-adjoint fConseillère municipal
ofia DAUVERGNE x oralie LEFEBVRE x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST lx [Magalie PILLAL x
Maire-adjoint io Conseillère municipal
lodie GIRARDET. x Elodie CASANOVA x
[Maire-adjointe Conseiller municipal
[Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES x
Maire-edjoint Conseiller municipal
fruyet-Vän PHAM x Lennie MICOLLET x
Maire-adjointe onseiller municipal délégué
[Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN ï x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG *
[Maire-adjoint Conseiller municipal
ITony LAÏDI x |sabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | x
Maire-adjoint Conseillère municipale
von LEJEUNE x Lieryatou BAH x
(Conseiller municipal onseillère municipale
[Nader BEVK x Bruno LOTTI x
(Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x oraÿya JEBARI Bruno LOTTI x
onseillère municipale déléguée Conseillère municipale
[ssam SAHILI x lai KISS} Daouda GORY x
Conseillère municipale Conseiller municipal
X Brigitte MORANNE x [ressedit CHERGOU biaryatou Bah
(conseillère Municipale onseillère municipale
INathalie GAUMONOY x Paouda GORY x
(Conseillère municipale Conseiller municipal
Stéphane DUPRE î Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipal :
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
te Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SaInNT-DENIS
DELIBERATION N°2023 02 09 - Approbation de ladhésion à
l'établissement publie « Centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et aménagement » (CEREMA)
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre TX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions
générales d’adhésion au Cerema,
Vu la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents,
Vu les conditions générales d'adhésion annexées à la présente délibération,
Considérant l’objet du Cerema et son adéquation avec la politique municipale actuelle,
DECIDE
Article 1er : D’adhérer au Cerema pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de ma quatrième année plein d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction par période d’une année.
Article 2: De régler chaque année la contribution annuelle due ct prélever la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée.
Article 3: De désigner Monsieur le Maire, François DECHY ou son représentant, pour représenter la Ville de Romainville au titre de cette adhésion.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout
document y afférent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ECO
Romainville
Pour : 26 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE,
Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET)
Contre : 0
Abstention : 8 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV:0
Le Maire,
François DEC
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Rémainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
UTC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants {présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
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i1*'e Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDJ x julie LEFEBVRE x IMaire-adjoint Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x
Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x (Magalie PILLAL x IMaire-adjoint (Conseillère municipal Elodie GIRARDET x [Flodie CASANOVA x IMaire-adjointe IConseitler municipal [Marc ELFASSY x [Manuel MARQUES x Maire-adjoint onseiller municipal
Îuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
IMaire-adjointe onseiler municipal délégué
(Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x
[Maire-adjoint lConseiler municipat (Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG x Maire-adjoint Iconseiller municipal [Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG x IMaire-adjoint Iconseillère municipale von LEJEUNE L Diaryatou BAH x (Conseiller municipal IConseilère municipale INader BEYK x Bruno LOTTI x Iconseiller municipal délégué Iconseiller municipal Marianne CAMARA x Soraya SEBARI Bruno LOTTI X (Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale Issam SAHIEI x Ali KISSI Daouda GORY x (Conseillère municipale Conseiller municipal lBrigirte MORANNE x Fassadit CHERGOU Dianatou san x ‘Conseillère Municipale Conseillère municipale Tv Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x Conseillère municipale Icanseiller municipal téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment lo majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-47 et. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Président oyant ouvert la séance et fait l'appel nominol, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris ou sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENT:Ss
DELIBERATION N°2023_02_10 - Préfiguration du futur centre social
Gagarine: approbation de la convention de partenariat entre la Ville de
Romainville et la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’abjectif et de gestion 2018-2022 entre l’Etat et la Cnaf,
Vu la convention de partenariat entre le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, le
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et la Cnaf,
Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente,
Considérant que l’accès de toutes et tous aux services publics locaux est une des priorités de l'équipe municipal,
Considérant la nécessité d’implanter un centre social au sein du quartier Youri Gagarine afin de compléter le maillage territorial,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1% : D’approuver la convention de partenariat pour l'accompagnement à la création d'une structure d'animation de la vie sociale sur les quartiers prioritaires de ia politique de la ville entre la Ville de Romainville et la Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à les signer, les mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Article 3 : D'inscrire les recettes correspondantes aux exercices budgétaires concernés au chapitre 74 « Dotations et participations » - compte 7478 « Autres organismes ».
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout document y afférent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENISs
ETC
Romainville |
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, da{ un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsfeur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal adm ratif de MON UIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISF.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
5 ge lE £ zu le & iconts sl $ es # Eluteys Ë représenté par Ë $ 5 Eluteys Ë représenté par 5 Ë Ë
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
[Maire IConseiller municipal
Sarnira AIT BENNOUR x IMarie Christine POUSSIN | x
fire Maire-adjointe Conseillère municipale Julie LEFEBVRE
Hakim SAIDI x julie LEFEBVRE x
IMaire-adjoint Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x oralie LEFEBVRE x
IMaire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x [Magalie PIELAL x
IMaire-adjoint onseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
IMaire-adjointe onseiller municipal
[Marc ELFASSY x IMenuel MARQUES x
Maire-sdjoint IConseiller municipal
ÎTuvet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
IMaire-ajointe IConseiller municipal détégué
[Mathieu LANGLOIS m Kévin COHEN *
[Maire-adjoint ! Conseiller municipat
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG x
Msire-adjoint Conseiller municipal
[Tony LAÏDI iXx Isabelle MICHELOT Stéphane WEÏSSELBERG X
[Maire-adjoint Conseillère municipale
von LEJEUNE x JDiaryatou BAH x
(Conseiller municipal (Conseillère municipale
INader BEVK x Bruno LOTTI x
conseiller municipal délégué onsciller municpal
[Marianne CAMARA x Soraya 1EBARI Bruno LOTTI x
(Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
sam SAHILI x TS] Daouda GORY x
Conseillère municipale (Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x [Fessadit CHERGOU Diaryatou BAH *
Conseilière Municipale i onseillère municipale
INathalie GAUMONDY xl Daouda GORY x
(Conseillère murncipale ! Konseiller municipal
Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment lo majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L 2121- 12, L. 2121-17 etL. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert lo séonce et fait l'appel nominal. il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris ou sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENTIS
DELIBERATION N°2023 02_11 - Approbation des conventions d’objectifs et de financements de la prestation de service «Contrat local d’accompagnement à la scolarité » (CLAS)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'objectif et de gestion 2018-2022 entre l’Etat et la CNAF,
Vu la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité,
Vu les projets de convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » (CLAS) dont un exemplaire est annexé à la présente,
Considérant la nécessité de l'accès de tous les enfants et jeunes Romainvillois à l’épanouissement personnel et à de meilleures chances de succès à l'Ecole,
Considérant les besoins de financement des services municipaux aux familles et l’aide financière proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis à ce sujet,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débaitu et délibéré,
IDECIDE
Article 1 : D’approuver les termes et conditions des conventions d'objectifs et de financement à passer entre la Ville de Romainville et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint- Denis de la prestation de service « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » (CLAS).
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à les signer, les mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Artiele 3 : D’inscrire les reccttes correspondantes aux exercices budgétaires concernés au chapitre 74 « Dotations et participations » - compte 7478 « Autres organismes ».
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PITAM, Mathieu LANGLOIS, Püar SERRA, Tony LAÏDI Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:IS
Mere
Romainville
POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à co#pter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site w 2 fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
Ville de
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
Présents: 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
è sent LE è ur Eu ls S| représentépar | 3 à | à S| représentépar | 5 8 | 2 Eluteys È P F É 8 | 2 futeys È P » + François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
Maire Konseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN _ x
[LE Maire-adjointe Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDI x ulie LEFEBVRE x IMaire-adjoint (Conseillère municipal Sofia DAUVERGNE x ! (Coralie LEFEBVRE x IMaire-adjainte Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x Magalie PILLAL x ! Maire-adjoint (Conseillère municipal Elodie GIRARDET x (Elodie CASANOVA x Maire-adjointe (Conseiller municipal Marc CLFASSY x [Manuel MARQUES x IMaire-adjoint Conseiller municipal
Fuvet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
IMaire-adjointe Conseiller municipal délégué
IMathieu LANGLOIS x Kévin COHEN X
Maire-adjoint JConseiller municipal i (Pitar SERRA x Stéphane WEISSELBERG Le IMaire-adjoint Conseiller municipal i fony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG x Maire-adjoint (Conseillère municipale
von LEJEUNE x ! Diaryatou BAH x onseiller municipal (Conseillère municipale : _ [Nader BEYK x Bruno LOTHI x Lanseiller municipal délégué Conseiller municipal
[Marianne CAMARA x ISoraya JEBARI Bruno LOTTI X (Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale Issam SAHILI x li KISSI Daouda GORY x (Conseillère municipale onseiller municipal it x Jrigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU Diaryatou BAH Conseillère Municipale Conseillère municipale [Nathalie GAUMONDY x Paouda GORY x Conseillère municipale Conseiller municipal téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des orticles L. 2121-10, L. 2121- 12,L 2121-17 et L. 2221-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, à a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
UTC
LOTUS VAT
DELIBERATION N°2023 02_12 - Approbation d’une convention entre la
Région Ile-de-France et la Ville de Romainville pour le soutien aux projets d’agriculture urbaine et péri-urbaine
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1,5219-1, L5219-2
et L. 5219-5,
Vu la délibération n° CP 2022-331 du 23 septembre 2022 de la commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France pour l’attribution des subventions de soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine 2022,
Considérant la volonté municipale de re-naturer les interstices de la ville et de développer l’agriculture urbaine à Romainville,
Considérant la candidature de la Ville à l'appel à projet «soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine » avec la Région Ile-De-France » pour la participation au financement
des aménagements du Jardin CasseDalle,
Considérant la notification par la Région Ile-De-France de l'attribution d’une subvention d'un montant maximal de 20 000 Euros à la Ville de Romainville dans le cadre de l'appel à projet « soutien aux projets d'agriculture urbaine ct périurbaine » pour la participation au financement des aménagements du Jardin CasseDalle,
Considérant la réalisation effective du Jardin CasseDalle inauguré le 18 novembre dernier,
DECIDE
Article 1 : D'approuver la signature d’une convention de « soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine» avec la Région Ile-Dc-France telle qu'annexée à la présente
délibération.
Article 2 : D’autoriser Monsicur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tous
les actes y afférents.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBYRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AHIET
LOUE
MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, day#un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monteur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
UC
COETUIICS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Mernbres votants {présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trais, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur à été adressée le 10 février 2023.
£ ES lE £ es le Luteys L É représenté par ë ë. £ Lutoys $ représenté par ë Ê 3
François DECHY x (Denis MOREAU SEVIN x [Maire IConseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN ! x fe Maire-adjointe onselllère muniapale Julie LEFEBVRE Hakim SAID) x ulie LEFEBVRE x Maire-adjoint IConseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Maire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
Vincent PRUVOST x Magalie PILLAL x Maire-adjoint IConseillère municipal lodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMeire-adjointe IConseiller municipal IMarc ELFASSY x [Manuel MARQUES x IMsire-adjoint (Conseiller municipal
Muyet-Vän PHAM x Lennie NICOLEET x IMaire-adjointe IConseiller municipal délégué [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x IMaire-adjoint (Conseiller municipat Jilar SERRA x téphane WEISSELBERG x IMaire-adjoint IConseiller municigat ÎTony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | X IMaire-adjoint IConseillère municipale von LEJEUNE x Diaryatou BAH x Iconseiller municipal (Conseillère municipale Nader BEVK x Bruno LOTTI x onseiller municipal délégué (Conseiller municipal [Marianne CAMARA x Saraya JEBARI Bruno LOTTI x conseillère municipale déléguée IConseillère municipale lssem SAHILI x JA KISSt Daouda GORY * Conseillère municipale IConseiller municipal x Brigitte MORANNE x fTassadit CHERGOU Uiaryatou BAH (Conseillère Municipale onseillère municipale INathalie GAUMONDY x Paauda GORY x (Conseillère municipale fConseiller municipal Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majanté des Conserllers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayont ouvert lo séance et fait l'appel nominat, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection paur la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_02_13 - Projets d'Actions Éducatives (PAE) 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la collaboration active entre les établissements du secondaire et la Municipalité,
Considérant le réel apport de ces projets dans le cursus scolaire et professionnel des Romainvillois.e.s,
Considérant la nécessité de soutenir les établissements scolaires pour la mise en œuvre de
projets éducatifs,
Considérant que tous les projets présentés mettent en valeur les thématiques présentées ci- dessus et sont l'objet d'un travail partenarial entre la Ville et l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDECIDE
Article 1° : D’approuver le principe d’une participation financière de la Ville aux projets «Réalisation de fictions radiophoniques à destination des écoles primaires », « Un livre pour été 2023 » et « L gourde pour tous, un déchet en moins pour la planète » du Collège Pierre- André HOUEL, soit trois actions et d’approuver le principe d’une participation financière de la Ville aux projets « Surf environnement », « De Paris à Madrid, sous les projecteurs ! » du collège Gustave COURBET, soit deux actions.
Article 2 : D’attribuer au Collège Pierre-André HOUEL la somme de 500€ pour le projet « Réalisation de fictions radiophoniques à destination des écoles primaires », de 1000 € pour le projet « Un livre pour l'été 2023 » et de 300 € pour le projet « 1 gourde pour tous, un déchet en moins pour la planète ».
Article 3 : : D’attribuer au Collège Gustave COURBET la somme de 500 € pour le projet « Eco-Surf » et de 1 000€ pour le projet « De Paris à Madrid, sous les projecteurs ! ».
Article 4 : Que des crédits sont inscrits sur le budget communal de l’exercice 2023 à la ligne
budgétaire 65 74 fonction 523.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout acte relatif à exécution de la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
METEO
LOMETLCS
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal if de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MO) JIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fi
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDE LA SEINE-SAINT-DENIS
RC
Romainville.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convacation qui leur à été adressée le 10 février 2023.
8 ésenté bals 8 ésenté 8818 Etuteys S| revrésemépar | Ê SE Lucy $ représenté par 3215
François DECHY x JDenis MOREAU SEVIN x Maire JEonseiller municipal Samira AT! BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN Me LEE: x he Maire-adijointe Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDJ x lie LÉFEBVRE x [Maire-adjoint (Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x [Maire-adjointe onseillère municipale déiéguée Mincent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-adjoint (Conseillère municipal lodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe [Conseiller municipat Marc ELFASSY x Manuel MARQUES x | Maire-adjoint onseiller municipal !
Îruvet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x: Maire-adjointe L onseiller municipal délégué Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x Maire-adjoint [Conseiller municipal Pilar SCRRA x téphane WEISSELBERG x [Maire-adjoint onseiller municipal Mony LAÏDI x |sabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | x [Maire-adjoint [Conseillère municipale on LEJEUNE x Diaryatou BAH x onseiller municipal (Conseillère municipale Nader BEVK x Bruno LOTTI PE onsciller municipal délégué (Conseiller municipal [Marianne CAMARA x oraya JEBARI Brune LOTTI x Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipaie Îssam SAHILI x Jai kISSI Daouda GORY x (Conseillère municipale (Consoiller municipal IBrigitte MORANNE x [Fassadlit CHERGOU Diaryatou BAH x Conseillère Municipale Conseillère municipale Nathalie GAUMONOY x JDaouda GORY x (Conseillère municipale (Conseiller municipal {Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
(Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer volablement en exécution des articles L. 2121-10, L 2121 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayont ouvert la séance et fait l'appel nominal, it a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité 6 l'élection pour lo présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
AUOT
Romainville,
DELIBERATION N°2023_02_14 - Approbation de l’adhésion à l’association « Colosse aux pieds d’argile »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la municipalité actuelle de lutter contre toutes les formes de violences, à caractère sexiste et sexuel, notamment via des actions de sensibilisation et de
prévention,
Considérant la prévalence et la spécificité du milieu sportif à cet égard,
Considérant l'expertise et l’implantation nationale de l'association « Colosse aux pieds d’argile » dans les domaines de la prévention des risques de violences sexuelles, de bizutage et de harcèlement, de formation des professionnels ainsi que l’accompagnement et l’aide aux
victimes.
DECIDE
Article 1 : D’adhérer à l'association « Colosse aux pieds d'argile ».
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer l’ensemble des actes y afférents.
Pour : 33 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE,
Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 1 (Soraya JEBARI)
NPPV:0
sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT NE LA SEINE-SaAtNT-DENES
Le recours gracieux proroge le déleu de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL. dans un délai de deux mois par voie postale où dématérialisée.» REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de CRETE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents où représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur à été adressée le 10 février 2023.
Ë Eo ls £ Ee | E | représentépar | 3 8 | à $| représenté par Sels Elu(ers ÈË Ë 8 | 8 fEutes È PE CASE
François DECHY x IDenis MOREAU SEVIN x Maire (conseiller municipal
amira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN ! x ft" Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE IHakim SAIDI x UE LEFEBVRE x IMaire-adjoint Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE x oralie LEFEBVRE x Maire-adjointe onseillère municipale déléguée
incent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-djoint Iconseitlère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe [Conseiller municipat
[Marc ELFASSY x Manuel MARQUES x IMaire-adjoint onseiller municipal
ÎTuyet-Vän PHAM x 77 LennieNICOULET x IMaire-adjointe onseiller municipal délégué [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x IMaire-adjoint onseiller municipal
JPilar SERRA x téphane WEISSELBERG x IMaire-adjoint onseiller municigal
[Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | X [Maire-adjoint onseillère municipale
von LEJEUNE x Dierystou BAR x (conseiller municipal conseillère municipale
INader BEVK Bruno LOTTI
IConseiller municipal délégué [conseiller municipal
[Marianne CAMARA x uraya JEBARI Sruno LOTTI x (conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale
lssam SAHILI x lan kiSs1 Daouda GORV x (Conseillère municipale onseiller municipal ne x Brigitte MORANNE x [ressedit CHERGOU Diaryatou BAH ‘Conseillère Municipate Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x IDaouda GORY x conseillère municipale (Conseiller municipal
Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE *
(conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent défibérer valablement en exécution des orticles L. 2121-10, L. 2121. 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Terrttorisies.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remalir ces fonctians qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_02_15 - Approbation de l’avenant à la convention médiation sur le quartier Youri Gagarine avec l’association Citeo
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la situation sociographique du quartier Y. Gagarine ;
Considérant le classement en QPV du quartier et les problématiques de troubles à la tranquillité
publique :
Considérant le cofinancement des postes dans le cadre du dispositif Adultes Relais :
DECIDE
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention de coopération pour le déploiement d’un dispositif de médiation sociale, dans le cadre des Bataillons de la prévention, dans le quartier Youri Gagarine sur la commune de Romainville
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à comffer de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de. Montreuil rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTOE LA SEINE-SAINT-DENIS
LOLLELUUICE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
| Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
e ze lt A EvlE Ë| représentépar | 5 5 | # Ë| représenté par HE £ 8 |E ë Sala Eluteys Ë| Ë à |£ Euteys ë PIENCR #6 À François DECHY x (Denis MOREAU SEVIN x Maire onseiller municipal
amira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN x [lé Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDI x lie LEFEBVRE x Maire-adjoint IConseillère municipal
Sofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE * Maire-adjointe (Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x Magalie PILLAL x Maire-adjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDE| x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe onseïller municipal
IMerc ELFASSY x [Manuel MARQUES x IMaire-adjoint onseiller municipal
Fuyet-Vän PHAM x Lennie MICOLLET x IMairc-adjointe onseiller municipal délégué [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x [Maire-adjoint fConseiller municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG x [Maire-adjaint fonseiller municipal
[Tony LAÏDI x {sabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | X IMaire-adjoint (Conseillère muniapate
Won LEJEUNE x Jpiaryatou BAH x JConsciller municipal :. Konseillère municipale
[Nader BEYK x Bruno LOTTI x Conseiller municipal délégué (Conseiller municipal Marianne CAMARA x Soraya JEBARI Bruno LOTTI x (Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale !
Issam SAHILI x JAI KISS1 Daouda GORY j x conseillère municipale (Conseiller municigal
Brigitte MORANNE x ÎTassadit CHERGOU Diarvatou BAH * Canseillère Municipale (Conseillère municipale Y Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x Conseillère municipale ‘Conseiller municipal
téphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
IConseiller municipal i
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L. 2121- 22, L 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Président oyant ouvert la séance et foit l'appel nominal, il o été procédé en conformité de l'article 1. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAaINT-DENtSs
TS NOÉ UMUL EE
DELIBERATION N°2023_02_16 - Partenariat entre la Ville de Romainville
et le Département concernant la prévention bucco-dentaire - Approbation et
signature de la convention
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Projet Régional de Santé 2 (PRS2) qui a défini des axes prioritaires en matière
d'amélioration de la santé des populations notamment développer le pouvoir d’agir des habitants par l'information de proximité,
Vu le Contrat Local de Santé de Romainville 2019-2022, Axe 2 Prévention et promotion de la
santé comme objectif général de renforcer le capital santé des Romainvilloises et des Romainvillois et contenant une fiche action « Développer des actions bucco-dentaires auprès des publics les plus éloignés des soins et de la prévention »,
Considérant le partenariat de la Ville de Romainville avec le Département de la Seine-Saini-
Denis,
Considérant les missions du Centre Municipal de Santé et l'intérêt pour la santé des Romainvillois de bénéficier d’actions de prévention autour de cette thématique,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDECIDE
Article 1° : D'approuver la convention d’objectif et de moyens à passer avec le Département
de la Seine-Saint-Denis.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite
convention.
Article 3: D’indiquer que le montant de la recette sera inscrit sur le budget de l’exercice
concerné.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Romainville.
MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTÉ-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
Romainville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : G
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
E Le le E 2e le S| représenté soi $ ésenté si li Liuteis S| représenméper [28 5 Lo Ë représenté par 22/5
François DECHY x IDenis MORCAU SEVIN x [Maire (Conseiller municipal
Samira AIT BÉNNOUR x Marie Christine POUSSIN x
[1ère Maire-adjointe Lonseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDJ x lie LEFEBVRE x Maire-adjoint (Conseillère municipal
ofia DAUVERGNE x (Coralie LEFEBVRE x Moire-adjointe (Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x IMagatie PILLAI. x iMaire-adjoint (Conseillère municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x IMaire-adjointe IConseuler municipal
Marc ELFASSY x Manuel MARQUES x
IMaire-adjoint (Canseiller municipal
N'uyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x IMaire-adjainte ICanseiller municipal détégué [Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x IMaire-adjoint onseiller municipal
JPilar SERRA x téphane WEISSELBERG EE IMaire-adjoint onseiller municipal
[Fony LAIDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG | X IMaire-adjoint Conseillère municipale
von LEJEUNE x Diaryatou BAH x (Conseiller municipal Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x (Conseiller municipal délégué IConseiller municipal Marianne CAMARA x oraya JEBARI Bruno LOTTI X Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale Nssam SAHILI x lai kISS1 Daouda GORY * (Conseillère municipale JConseiller municipat Brigitte MORANNE * î ÎTassadit CHERGOU Diaryatou BAH x IConseilière Municipale i (conseillère municipale Nathalie GAUMONDY x Î Daouda GORY x (Conseillère municipale i Conseiller municipal Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE î x
(Conseiller municipal i
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10 L. 2121- 12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Générai des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert lo séance et fait l'appel nominal, if a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Doouda GORY oyant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
LOMLETONTLIES
DELIBERATION N°2023_02_17 - Prise d’acte du rapport d’activité 2021 du
SIFUREP
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu la circulaire du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne transmettant le rapport d’activité de l’année 2021,
Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2021.
Après avoir entendu le rapport de la déléguée titulaire de la Ville au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.
DECIDE
Article unique : De prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2021.
Pour: Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, B gitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dar même délai, devant le Tribunal
administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou démaiérialisée. »
Maire (Mairie de Romérhville REPUBLIQUE FRANÇAISE.LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTODE LA SEINE-SAINT-DENIS
UTC
LULU(CS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants (présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
È eu le 5 sels S| représenté par Sa ls Ë représenté par So lE Elu(e}s : È 2% | + [Puexs à <él|+
(François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
Maire onsciller municipal
amira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN x
fLère Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE Hakim SAIDI x lie LEFEBVRE x Maire-adjoint Conseillère municipal
ofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE x
[Meire-adjainte Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x [Magalie PILLAL x Maire-adjoint onseillère municipal
Elodie GIRARDET x [Flodie CASANOVA x
Maire-adjointe anseiller municipal
Marc ELFASSY x Manuel MARQUES x
Mairc-adjoint (Conseiller municipal
[Tuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x
Msire-adjointe (Conseiller municipal délégué Mathieu LANGLOIS x | Kévin COHEN x Maire-adjoint onseilles municipal
(Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG x
Maire-adjoint Conseiller municipal
lany LAÏDI x Isabelle MICHELOT Stéphane WEISSELBERG x
Maire-adjoint (Conseillère municipale
von LEJEUNE x Diaryatou BAH x Conseiller municipal Conseillère municipale INader BEVK x JBruno LOTTI x IConseiller municipal délégué JConseiller municipal Marianne CAMARA x oraya JEBARI Bruno LOTTI x Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale Issam SAHILI x Ali KISSI Daouda GORY *x (Conseillère municipate onseilier municipal i x Brigitte MORANNE x [ressadit CHERGQU Diaryatou BAH Conseillère Municipale (Conseillère municipale [Nathalie GAUMONDY x Paouda GORY x (Cunseillère municipale onseiller municipal Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
Conseiller municipal
Les membres présents forment lu majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, 1, 2121- 12, L. 2121-17 et 1. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Président ayont ouvert la séance et fait l'appel nominal, i a été procédé en canformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétoire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majarité des suffrages, aété désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION N°2023_02_18- Approbation du renouvellement de la
convention d’adhésion au contrat-cadre d’accompagnement social de
l'emploi « PASS petite couronne » entre la Ville et le CIG de la petite couronne d’Ile-de-France
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique l'erritoriale,
Vu l'article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique,
Vu les articles 70 ct 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le contrat cadre d’accompagnement social de l’emploi conclu par ie CIG de la Petite Couronne avec Plurélya,
Vu la convention d'adhésion au PASS petite couronne,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce contrat-cadre d'accompagnement social de l’emploi, en vue de faire bénéficier aux agents municipaux de Romainville de prestations d’action sociale,
DECTDE
Article 1 : De renouveler l’adhésion au contrat-cadre d'accompagnement social de l’emploi « PASS petite couronne » conclu par le CIG de la petite couronne avec PLURELYA, du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2026 selon les modalités identiques à la période précédente,
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion ainsi qu’à prendre toutes les mesures utilises à La mise en œuvre et à l’application de la présente délibération.
Article 3 : Que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat cadre seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Article 4: De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, pour exécuter la présente délibération. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENI:Ss
AUOT
LOTUS
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » REPUBLIQUE FRANÇAISELIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Février 2023
Membres votants {présents ou représentés) : 34
Présents : 28
Absents représentés : 6
Absents non excusés : 1
Absents excusés :
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 13, ies membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique
au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 10 février 2023.
# re le E sale S] représentéper | 5 à | 5 Ë| représenté S2 ls Elu(e)s È P ” 2 él [Fuers _ Ê PrARNE Per 3 l£ François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x Maire (Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN x [Lire Maire-adjointe (Conseillère municipale Julie LEFEBVRE
Hakim SAIDJ x lie LEFEBVRE x IMaire-sdjoint (Conseillère municipal Sofia DAUVERGNE x oralie LEFEBVRE x IMaire-adjointe h [Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x Magalie PILLAL x IMaire-adjoint onseillère municipal Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x Maire-adjainte IConseiller municipal [Mare ELFASSY x Manuel MARQUES x [Maire-adjoint (Conseiller municipal
ÎTuyet-Vên PHAM x Lennie NICOLLET x Maire-adjointe LL (Conseiller municipal délégué [Mathieu LANGLOIS ixi Kévin COHEN x [Maire-adjaint i Conseiller municipal
Pilar SERRA x téphane WEISSELBERG x [Maire-adjoint Conseiller municipal
frony LAÏDI x |sabelle MICHELOT Stéphane WEISSEUBERG | X IMire-adjoint Conseillère municipale
van LEJEUNE x Diaryatou BAH x IConseiller municipal IConseillère municipale
Nader BEVK x Bruno LOTTI x IConsailler municipal délégué JConseilter municipal
Marianne CAMARA x oraya JEBARI Bruno LOTTI x
(Conseillère municipale déléguée (Conseillère municipale
Issam SAHILI x JAli KISSI Daouda GORY X
(Conseillère municipale (conseiller municipal
X Brigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU Disryetou BAH (Conseillère Municipate Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY x
(Conseillère municipale Conseiller municipal
Stéphane DUPRE Sofia DAUVERGNE x
onseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délbérer valablement en exécution des articles L. 2121-10, L 2121- 12, 1. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la majorité des suffrages, sété désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MUC C
Romainville
DELIBERATION N°2023_02_19 - Vœu de l’ensemble du Conseil municipal contre la réforme des retraites
Non au report de l’âge légal à 64 ans !
Notre système par répartition des retraites fait partie de ces conquis sociaux que nous chérissons. Ce système, basé sur la solidarité intergénérationnelle, permet à nos séniors de connaitre un taux de pauvreté parmi les plus faibles d'Europe (9,7 % en France, contre 15,9 %
en moyenne en Europe, chiffres Eurostat). Ce temps libéré, c’est autant de temps disponible qui fait vivre au quotidien la solidarité, en dehors de l’espace marchand. Tout ce qui est utile n’est pas marchand et tout ce qui est marchand n’est pas forcément utile. Les retraités sont les forces vives de notre tissu associatif, dense et agissant, dont nous sommes collectivement si fiers. 48 % des présidentes et des présidents d’associations sont des retraités. Ils assument 23 millions d’heures de garde d'enfants par semaine, c’est-à-dire autant que l’ensemble des assistantes maternelles du pays.
C’est parce que notre système des retraites est au creuset de notre modèle social, par ailleurs attaqué de toute part, que la mobilisation sociale et citoyenne est si forte. Le texte que présente le gouvernement est donc brutal et injuste.
Faire passer l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, c’est une fois de plus, une fois de trop, mettre à contribution les plus faibles et mettre à genoux ceux qui tiennent la France debout. Ces choix sont loin d’être neutres ; ils forment le creuset de toutes les injustices. Demander à la population de travailler deux ans de plus, avec des corps souvent déjà usés, ce n’est pas attendre d’elle un effort insignifiant : c’est acter que le temps passé à la retraite va stagner, puis reculer en France. C’est renforcer une fois de plus les mécanismes qui sont à l’origine des inégalités majeures qui existent entre les femmes et les hommes. Aujourd’hui, le différentiel de pension entre hommes et femmes est déjà de 40 % et cette réforme devrait l’aggraver.
Face au mantra gouvernemental « la réforme ou la faillite », les Françaises et les Français ont compris, d’une part, comme l’exprime Pierre-Louis Bras, le président du Conseil d’orientation des retraites que « les dépenses de retraites sont globalement stabilisées » et, d’autre part, que de nombreux autres chemins, autres que l’augmentation brutale de l’âge de départ, existent.
Face à ce que le gouvernement présente comme un choix de raison, aucune personne n’est dupe sur les nombreuses options qui s'offrent aux responsables politiques. Il serait, par exemple, tout à fait possible d’augmenter les cotisations patronales et/ou salariales, de revenir sur les trop nombreuses exonérations de cotisations (qui, en cumulé, représentent un manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale de près de 84 milliards d'euros), ou encore de supprimer la niche fiscale sur le plan épargne retraite. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MOTO
Romainville
Le gouvernement pousse même la perfidie à demander à des collectivités locales exsangues financièrement de mettre en œuvre ce qu’il se refuse à faire pour les entreprises privées. En effet, après avoir refusé le bouclier tarifaire aux collectivités locales, après avoir augmenté unilatéralement le point d’indice des fonctionnaires sans compensation, il envisage une augmentation de taux de cotisations des employeurs publics à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), ajoutant encore au déséquilibre des finances publiques locales. C’est inique et inacceptable, alors même que les marges de manœuvre fiscale des villes ont été réduites à la seule taxe foncière.
Ainsi, considérant :
- La place centrale et historique que joue notre modèle de retraites par répartition dans le pacte social français,
- Les inégalités sociales et de genre que la réforme du gouvernement génère
- Que dans le rapport du COR, le système est à l'équilibre à long terme dans 3 scénarios
sur 4,
- Que de multiples autres solutions pour assurer l’avenir de nos retraites d’autres solutions
existent, comme l'égalité des salaires entre hommes et femmes, l’augmentation du taux de cotisation, ou une meilleure répartition de la richesse et la lutte contre la fraude fiscale.
Le conseil municipal affirme son attachement au système de retraite par répartition. Pour mettre en échec cette réforme le conseil municipal soutient les initiatives unitaires des organisations syndicales ou celles des collectifs citoyens et il demande au gouvernement :
- De retirer sa réforme injuste et brutale,
-__ De relancer un véritable temps d'échange et de concertation avec les syndicats pour, si
cela s’avérait nécessaire, trouver d’autres leviers de financements.
Pour : Unanimité - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Magalie PILLAL, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Diaryatou BAH, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MIT
Romainville
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville —
Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558
MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »