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Procès Verbal - A 2022 250 Delegation de fonctions a Pierre Penin
Procès Verbal - A 2022 254 Delegation de fonctions a Arthur Regnie
Procès Verbal - A 2022 252 Delegation de fonctions a Jerome Richar
Procès Verbal - A 2022 251 Delegation de fonctions a Valerie Pagesy
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2022 251 Delegation de fonctions a Valerie Pagesy)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-A2022 251-AR
°°. DEPARTEMENT DE L'EURE
Vexin-sur-Epte ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ 2022_251
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À
MADAME VALERIE PAGESY
3ème ADJOINTE
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-18,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu la délibération n°DEL-2020-023 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions
au maire au titre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2022_049 du 08 mars 2022 portant délégation de fonctions à Valérie
Pagésy,
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration, mais peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice
de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1: Valérie Pagésy, 3°" adjointe, est déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants :
1 Communication
2. Démocratie participative
3. Transition écologique
Elle assurera les fonctions suivantes :
Communication :
Publicité électronique le 15/12/2022
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-A2022_251-AR
-__Enlien direct avec le maire et la direction générale, la définition et la mise en
œuvre de la politique communale de communication
Démocratie participative :
- Définition et mise en œuvre de la politique communale de démocratie
participative, notamment :
o interlocuteur privilégié du conseil participatif
© Définition et mise en œuvre de la politique communale de démocratie
participative
o Animation et accompagnement du conseil participatif
o Proposition d'une stratégie de nouveaux axes de concertation
participative
o Projet de création d'un tiers-lieu
o Dynamisation des marchés
Transition écologique :
- Définition et mise en œuvre de la politique communale de transition
écologique, notamment :
o Suivi du pacte de transition signé par la commune
o Concertation avec les agriculteurs pour la valorisation de leur métier
et la création d'une charte des bonnes pratiques
o Mise en œuvre de la politique d'éco-entretien des espaces verts
communaux et des éco-pâturages
o Plan de gestion différenciée des espaces verts et de végétalisation
écoresponsable des communes
L'ensemble de ces missions est développé en détail sur une feuille de route,
proposée par l'adjoint, validée par le maire et mise à jour tous les six mois.
Cette délégation n'emporte pas délégation de signature.
Article 2 : Aux fins de remplir les attributions déléguées et en lien avec le maire et la
directrice générale des services, Valérie Pagésy établira les modalités de la
collaboration avec chacun des chefs de service concernés par la délégation dès la
rédaction de sa feuille de route dédiée. Il s'agit de définir une organisation
concertée ainsi que les échéances des actions (fréquences des réunions de suivi
de dossiers, communication des documents, mise à disposition d'informations,
etc.).
Article 3 : En qualité d'animateur Communication participative, Valérie Pagésy est
chargée d'organiser la communication autour des projets, en lien avec les élus
référents, afin d'informer et d'associer le citoyen (sondages, réunions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221214-A2022_251-AR etc.). Il s'agit d'impulser le partage d'informations, de convoquer des réunions
transverses ou encore de définir des éléments de langage partagés.
Valérie Pagésy intervient dans les différentes commissions municipales autant que
de besoin en fonction des sujets abordés, en concertation avec le président ou
coprésident. Par ailleurs, chaque adjoint pourra lui exprimer ses besoins de
communication et l'associer autant que de besoin sur les actions menées.
Article 4: Valérie Pagésy devra rendre compte au maire des actions menées
conformément à sa feuille de route dédiée. Elle devra également effectuer des
retours réguliers aux adjoints, notamment en réunion de MDA, en concertation avec
le maire.
Article 5 : L'arrêté n°2022_049 du 08 mars 2022 est abrogé.
Article 6 : Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et la directrice générale des
services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée, publié, inscrit au registre des arrêtés, et dont
ambpliation sera adressée à monsieur le préfet de l'Eure et au comptable public.
Fait à Vexin-sur-Epte,
Le 14 DEC. 2022
Monsieur Le Maire
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
* Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour 4.
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l'élu le... uhizlzz