Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A 2022 251 Delegation de fonctions a Valerie Pages
Procès Verbal - A 2022 258 Delegation de fonctions a Isabelle Riho
Procès Verbal - A 2022 256 Delegation de fonctions a Catherine Des
Procès Verbal - A 2022 253 Delegation de fonctions a Angelina Byly
Procès Verbal - A 2022 260 Delegation de fonctions a Veronique Mon
Procès Verbal - A 2022 257 Delegation de fonctions a Fabrice Caudy
Procès Verbal - A 2022 259 Delegation de fonctions a Jean Fremin
Procès Verbal - A 2022 250 Delegation de fonctions a Pierre Penin
Procès Verbal - A 2022 254 Delegation de fonctions a Arthur Regnie
Procès Verbal - A 2022 252 Delegation de fonctions a Jerome Richar
Procès Verbal - A 2022 249bis Delegation de fonctions a Annick Delouze
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2022 249bis Delegation de fonctions a Annick Delouze)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le ID : 027-200057685-20221207-A2022 249BIS-AR ® ° _ *e s
» e °
. DEPARTEMENT DE L’EURE
Vexin-sur-Epte ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
° COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ 2022_24€
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À
MADAME ANNICK DELOUZE
1ère ADJOINTE
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-18,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu la délibération n°DEL-2020-023 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions
au maire au titre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2022-100 du 16 novembre 2022 portant élection d'Annick
Delouze au poste de I°® adjointe,
Vu l'arrêté n°2020 _O021 du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Annick
Delouze,
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration, mais peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice
de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1: Annick Delouze, °° adjointe, est déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants :
1. Représentation de la commune
2. Cohésion d'équipe
3. Vie du citoyen et centre communal d'action sociale (CCAS)
4. Santé et bien-être
bis
Publicité électronique le 14/12/2022
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221207-A2022_249BIS-AR
Elle assurera les fonctions suivantes :
Représentation de la commune :
Sur sollicitation du maire, relai pour intervenir lors de réunions, célébrations,
évènements...
Cohésion d'équipe :
Définition d'éléments de langage partagés avec le maire sur tous sujets, et
en particulier les actions du projet de territoire
Relai du maire pour impulser la dynamique des élus
Soutien auprès des collègues élus
Favoriser et accompagner la transformation de la gouvernance
Vie du citoyen et centre communal d'action sociale (CCAS) :
interlocuteur privilégié de l'Etat dans le cadre du dispositif France Services
interlocuteur privilégié de La Poste concernant les agences postales
Poursuite du développement des partenariats des Espaces France Services
Supervision du recensement et de la mise à jour des listes électorales, de
l'organisation et de la tenue des bureaux de vote
Animation de la politique du CCAS en lien avec l'adjointe en charge des
affaires sociales
interlocuteur privilégié du centre intercommunal d'action sociale de Seine
Normandie Agglomération
Définition et mise en œuvre de la politique communale de gestion de l'état
civil, notamment :
o Organisation du regroupement des états civils des villages dans le
cadre de la transformation de la gouvernance
o Organisation de l'archivage des états civils en lien avec les archives
départementales
o Stratégie de numérisation de l'état civil et du déploiement de COMEDEC
(COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil)
o Adressage
o En lien avec les maires délégués, élu référent des cérémonies de
mariages, parrainages civils
o En lien avec les maires délégués, élu référent des cérémonies
d'obsèques
interlocuteur privilégié des pompes funèbres
Organisation et synchronisation des festivités mémorielles de Vexin-sur-
Epte
interlocuteur privilégié des fédérations des anciens combattants
Définition et mise en œuvre de la politique communale de gestion des
cimetières, notamment :
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221207-A2022_249BIS-AR
o Accompagnement de la numérisation des cimetières et du
déploiement de l'outil de gestion
o Organisation des procédures de relève de tombes avec création de
caveaux provisoires en fonction des espaces disponibles dans les
Villages
o Optimisation de la politique tarifaire
Santé et bien-être :
—_ interlocuteur privilégié du service santé de Seine Normandie Agglomération
et des acteurs santé
— Définition et mise en œuvre de la politique communale an matière de santé
et de bien-être, notamment :
o Favoriser la dynamique santé et bien-être sur le territoire : installation
de professionnels de santé médicale et paramédicale
o Recherche de médecins en partenariat avec la Fédération des Maisons
et Pôles de Santé de Normandie
o Animation Octobre Rose
o Enlien avec les adjoints en charge du logement, du patrimoine bâti et
de l'aménagement, la réalisation d'un parcours résidentiel et
l'accompagnement de l'installation de résidences personnes âgées
(résidence autonomie Marpa, habitat inclusif...)
o Développer des ateliers du bien-vieillir auprès des seniors en
partenariat avec Seine Normandie Agglomération et la conférence des
financeurs
l'ensemble de ces missions est développé en détail sur une feuille de route,
proposée par l'adjoint, validée par le maire et mise à jour tous les six mois.
Sauf en cas d'absence ou d'empêchement du maire, cette délégation n'emporte
pas délégation de signature.
Article 2 : Aux fins de remplir les attributions déléguées et en lien avec le maire et la
directrice générale des services, Annick Delouze établira les modalités de la
collaboration avec chacun des chefs de service concernés par la délégation dès la
rédaction de sa feuille de route dédiée. Il s'agit de définir une organisation
concertée ainsi que les échéances des actions (fréquences des réunions de suivi
de dossiers, communication des documents, mise à disposition d'informations,
etc.).
Article 3 : En qualité d'animateur Proximité, Annick Delouze est chargée de mettre
en relation les élus et de créer une dynamique de groupe dans le cadre de tout
sujet transversal présentant un volet social, logement, handicap, vie citoyenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221207-A2022_249BIS-AR
CCAS, culture, éducation, enfance, jeunesse, sports, association. Il s’agit d'impulser
le partage d'informations, de convoquer des réunions transverses ou encore de
définir des éléments de langage partagés.
Annick Delouze assure la coprésidence de la sous-commission Citoyenneté avec
l'adjointe en charge de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse.
Article 4 : Aux fins d'informer sur les actions menées dans le cadre des attributions
déléguées, il appartient à Annick Delouze d'exprimer ses besoins de
communication et d'associer autant que de besoin l'adjoint en charge de la
communication.
Article 5: Annick Delouze devra rendre compte au maire des actions menées
conformément à sa feuille de route dédiée. Elle devra également effectuer des
retours réguliers aux adjoints, notamment en réunion de MDA, en concertation avec
le maire.
Article 6 : L'arrêté n°2020 _021 du 28 mai 2020 est abrogé.
Article 7 : Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et la directrice générale des
services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée, publié, inscrit au registre des arrêtés, et dont
ampliation sera adressée à monsieur le préfet de l'Eure et au comptable public.
Fait à Vexin-sur-Epte,
Le 07 DEC. 2022
Le maire,
Monsieur Le Maire
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
* Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l'élu le
Nom, prénom...
Signature de l'élu :