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Procès Verbal - A 2022 249bis Delegation de fonctions a Annick Del
Procès Verbal - A 2022 250 Delegation de fonctions a Pierre Penin
Procès Verbal - A 2022 254 Delegation de fonctions a Arthur Regnie
Procès Verbal - A 2022 259 Delegation de fonctions a Jean Fremin
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2022 259 Delegation de fonctions a Jean Fremin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221207-A2022 _259-AR
9 DEPARTEMENT DE L’'EURE
Vexin-sur-Epte ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ 2022_259
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À
MONSIEUR JEAN FREMIN
11ème ADJOINT
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-18,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu la délibération n°DEL-2020-023 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions
au maire au titre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020 _094 du 23 octobre 2020 portant délégation de fonctions à Jean
Fremin,
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration, mais peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice
de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1: Jean Fremin, 1°" adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines
suivants :
IL Voirie
2. Réseaux
3. Espaces verts
Il assurera les fonctions suivantes :
- interlocuteur privilégié de la direction des routes départementales, du
SIEGE27 et de tous partenaires et entreprises intervenant dans le cadre de
cette délégation
Publicité électronique le 14/12/2022
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221207-A2022_259-AR
- La définition et la mise en œuvre de la politique communale de travaux neufs
et de travaux d'entretien des voiries, chemins, accotements, réseaux et
espaces verts, notamment :
o Proposition de programmation, supervision de la planification et du
suivi des travaux
o Définition de la périodicité et des secteurs géographiques
d'intervention
o Création et entretien des espaces verts et espaces de jeux pour
enfants
Implantation et entretien du mobilier urbain
Suivi du plan pluriannuel d'investissements
Occupation du domaine public
Voiries et réseaux divers (VRD)
Eclairage public O
O
© OO
oO
L'ensemble de ces missions est développé en détail sur une feuille de route,
proposée par l'adjoint, validée par le maire et mise à jour tous les six mois.
Délégation de signature est donnée à Jean Fremin à l'effet de signer toutes les
correspondances administratives courantes et réception de travaux entrant dans
le champ de sa délégation.
Article 2 : Aux fins de remplir les attributions déléguées et en lien avec le maire et la
directrice générale des services, Jean Fremin établira les modalités de la
collaboration avec chacun des chefs de service concernés par la délégation dès la
rédaction de sa feuille de route dédiée. Il s'agit de définir une organisation
concertée ainsi que les échéances des actions (fréquences des réunions de suivi
de dossiers, communication des documents, mise à disposition d'informations,
etc.).
Article 3 : En lien avec Jérôme Richard, animateur Cadre de vie, Jean Fremin est
chargé de mettre en relation les élus et de créer une dynamique de groupe dans le
cadre de tout sujet transversal présentant un volet voirie, réseaux et espaces verts
afin de coordonner les actions. Il s’agit d'impulser le partage d'informations, de
convoquer des réunions transverses où encore de définir des éléments de langage
partagés.
Jean Frein assure la coprésidence de la commission Cadre de vie et Patrimoine
avec Jérôme Richard et Arthur Régnier.
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221207-A2022_259-AR Article 4 : Aux fins d'informer sur les actions menées dans le cadre des attributions
déléguées, il appartient à Jean Fremin d'exprimer ses besoins de communication
et d'associer autant que de besoin l'adjoint en charge de la communication.
Article 5: Jean Fremin devra rendre compte au maire des actions menées
conformément à sa feuille de route dédiée. Il devra également effectuer des retours
réguliers aux adjoints, notamment en réunion de MDA, en concertation avec le
maire.
Article 6 : L'arrêté n°2020 _094 du 23 octobre 2020 est abrogé.
Article 7 : Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et la directrice générale des
services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié, inscrit au registre des arrêtés, et dont
ampliation sera adressée à monsieur le préfet de l'Eure et au comptable public.
Fait à Vexin-sur-Epte,
Le 07 BEC. 2022
Le maire,
Monsieur Le Maire
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
* Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l'élu le...
Nom, prénom.
Signature de l'élu :
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
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ID : 027-200057685-20221207-A2022_259-AR