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Procès Verbal - A 2022 250 Delegation de fonctions a Pierre Penin
Procès Verbal - A 2022 253 Delegation de fonctions a Angelina Bylykbashi
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2022 253 Delegation de fonctions a Angelina Bylykbashi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221130-A2022_253-AR
‘+ DEPARTEMENT DE L'EURE
Vexin-sur-Epte ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ 2022_253
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À
MADAME ANGELINA BYLYKBASHI
5ème ADJOINTE
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-18,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Vu la délibération n°DEL-2020-023 du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions
au maire au titre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2022-101 du 16 novembre 2022 portant élection d'Angélina
Bylykbashi au poste de 5°7° adjointe,
Considérant que le maire est seul chargé de l'administration, mais peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à
un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice
de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
ARRÊTE
Article 1 : Angélina Bylykbashi, 5°" adjointe, est déléguée pour intervenir dans les
domaines suivants :
e Commerces
Elle assurera les fonctions suivantes :
- interlocuteur privilégié des commerçants, artisans et entrepreneurs du
territoire et des chambres consulaires
Publicité électronique le 15/12/2022
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221130-A2022_253-AR
- Définition et mise en œuvre de la politique communale commerciale,
artisanale et entrepreneuriale pour développer l'attractivité du territoire,
notamment :
o Accompagnement à la création d'un réseau de commerçants et
artisans
o Accompagnement de la communication des entrepreneurs du
territoire
Structuration dans une logique d'équilibre territorial
Soutien et dynamisation des activités
Guide pratique
o Dynamisation commerciale des centre-bourgs
- interlocuteur privilégié des acteurs et porteurs de projet circuits-courts
- Définition et mise en œuvre de la politique communale des circuits-courts
pour développer l'attractivité du territoire, notamment :
o Recensement des offres existantes
o Accompagnement au développement de nouvelles offres
© Poursuite du développement du marché d'Ecos et développement du
marché de Tourny
o Communication
o Accompagnement de la mise en réseau des acteurs et structuration
dans une logique d'équilibre territorial
Oo
©
oO
L'ensemble de ces missions est développé en détail sur une feuille de route,
proposée par l'adjoint, validée par le maire et mise à jour tous les six mois.
Cette délégation n'emporte pas délégation de signature.
Article 2 : Aux fins de remplir les attributions déléguées et en lien avec le maire et la
directrice générale des services, Angélina Bylykbashi établira les modalités de la
collaboration avec chacun des chefs de service concernés par la délégation dès la
rédaction de sa feuille de route dédiée. Il s'agit de définir une organisation
concertée ainsi que les échéances des actions (fréquences des réunions de suivi
de dossiers, communication des documents, mise à disposition d'informations,
etc.).
Article 3 : En lien avec Arthur Régnier, animateur Attractivité du territoire, Angélina
Bylykbashi est chargée de mettre en relation les élus et de créer une dynamique de
groupe dans le cadre de tout sujet transversal présentant un volet commerce. Il
s'agit d'impulser le partage d'informations, de convoquer des réunions transverses
ou encore de définir des éléments de langage partagés.
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221130-A2022_253-AR
Angélina Bylykbashi peut intervenir dans les différentes commissions municipales
lorsque les sujets abordés présentent un volet commerce, en concertation avec le
président ou coprésident.
Article 4 : Aux fins d'informer sur les actions menées dans le cadre des attributions
déléguées, il appartient à Angélina Bylykbashi d'exprimer ses besoins de
communication et d'associer autant que de besoin l'adjoint en charge de la
communication.
Article 5 : Angélina Bylykbashi devra rendre compte au maire des actions menées
conformément à sa feuille de route dédiée. Elle devra également effectuer des
retours réguliers aux adjoints, notamment en réunion de MDA, en concertation avec
le maire.
Article 6 : Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte et la directrice générale des
services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée, publié, inscrit au registre des arrêtés, et dont
ampliation sera adressée à monsieur le préfet de l'Eure et au comptable public.
Fait à Vexin-sur-Epte,
Le 30 NOV. 2022
Monsieur Le Maire
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
* Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour de Re
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié à l'élu le. Z/l [2° ve
Nom, prénom... ha I LE RAS
Signature de l'élu :
AU)