Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023.16 suppression de delegations
Déliberation - 5.2023.02 suppression de la regie peche
Déliberation - 3.2023.03 suppression d un poste d adjoint au mair
Déliberation - 03.2026.13 delib delegation signature au maire
Déliberation - 05.2026.01 pref delib definition des conditions de
unknown - 5.2023.02 suppression de la regie peche
unknown - 3.2023.03 suppression d un poste d adjoint au mair
Déliberation - 5.2025.03 approbation du montant des futurs travau
Déliberation - 05.2025.02 approbation du montant des futurs trava
Déliberation - 5.2025.02 approbation du montant des futurs travau
Arrêté - 2023.16 suppression de delegations
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.16 suppression de delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023 ID : 060-216003756-20230418-16 2023-AI In 0 4
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRÊTÉ 16/2023
RETRAIT DES DÉLÉGATIONS A UN ADJOINT
M. Gérard LEGRAND
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-18 :
Vu l'élection de M. Gérard LEGRAND en qualité d'adjoint en date du 04 juillet 2020 par délibération n°3/202/03 :
Vu les arrêtés du Maire N° 20/2020 - 23/2020 et 26/2020 en date du 10 juillet 2020 donnant délégations de fonctions à M.Gérard LEGRAND:
Vu la copie de la lettre de démission rédigée par Monsieur Gérard LEGRAND en date du 28 mars et adressé à Madame la Préfète de l'Oise :
Considérant que Monsieur Gérard LEGRAND, souhaite pour des raisons de santé, être déchargé de ses fonctions d'adjoint au Maire ;
Article 1 :
Toutes les délégations consenties à M. Gérard LEGRAND lui sont retirées à compter du 20 avril 2023.
Article 2 :
Le Maire et la secrétaire de Mairie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Madame la Préfète de l'Oise
- Monsieur Gérard LEGRAND
- _SCG de Compiègne Municipale (Trésorier payeur) Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L O7
ID : 060-216003756-20230418-16 2023-AI
Article 4 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Marest-sur-Matz le 18/04/2023
M. Christian LEPINE
Le Maire
Gal Le pri Z
Affichage le:
Notification à l'intéressé le :
14 route de Compiègne 60490 MAREST SUR MATZ
Tél : 03 44 76 03 75
Mél : mairiemarestsurmatz@live. fr. fr
Page 2 sur 2