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Déliberation - 5.2025.03 approbation du montant des futurs travaux de borduration sur le cd142 et delegation de signature
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2025.03 approbation du montant des futurs travaux de borduration sur le cd142 et delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
EXTRAIT Publié le 04/08/2025 S'LO DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 060-216003756-20250731-05 31 07 25 03-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 31 juillet 2025 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au
r effectif légal ul lieu habituel des séances sous la présidence de M. - en exercice il ne £ .
_ présents : 7 Christian LEPINE, le Maire
- pouvoirs : 2 Présents : MM. LEPINE, BOURDON, DANGREAUX,
“suffrages exprimés :9 | VERNEY, DUVAL, VIGOGNE, BONICHOT
Absents excusés : M. LEGRAND Gérard qui donne Date de convocation
24/07/2025 pouvoir à Monsieur BOURDON, Mme MEUNIER qui
EE donne pouvoir à M. LÉPINE, M. PAREDES, M. GOBET
Secrétaire de séance : M. BOURDON Didier
5.2025.03 : Objet : Approbation du montant des futurs travaux de borduration sur
le CD142 et délégation de signature au Maire
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que les travaux de borduration prévus
sur le CD142 ont fait l'objet d'un devis étudié par l'ADTO et proposé par EUROVIA pour
un montant HT de 99 803.59 € : nous avons déjà échangé sur le sujet et avons déposé
des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental et de l'Etat au titre de la
DETR.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis EUROVIA d'un montant HT de
99 803,59 €
AUTORISE Monsieur le Maire, à engager les démarches nécessaires à ce sujet et à
signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Transmis par voie dématérialisée
au contrôle de légalité
Pour extrait conforme
Pour le Maire empêché,
Le 1°" adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter Page 1 sur 1 de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet wwuw.telerecours.fr