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Déliberation - 05.2025.02 approbation du montant des futurs travaux de route de vaugenlieu et delegation de signature
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2025.02 approbation du montant des futurs travaux de route de vaugenlieu et delegation de signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
EXTR AIT Reçu en préfecture le 04/08/2025 S [ 7
Publié le 04/08/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 060-216003756-20250731-05 31 07 25 02-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 31 juillet 2025 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au
effectif légal li lieu habituel des séances sous la présidence de M. - en exercice 11 . à: £, .
_ présents : 7 Christian LÉPINE, le Maire
- pouvoirs : 2 Présents : MM. LÉPINE, BOURDON, DANGREAUX,
r suffrages exprimés :9 | VERNEY, DUVAL, VIGOGNE, BONICHOT
Absents excusés : M. LEGRAND Gérard qui donne Date de convocation
24/07/2025 pouvoir à Monsieur BOURDON, Mme MEUNIER qui
ne donne pouvoir à M. LÉPINE, M. PAREDES, M. GOBET
Secrétaire de séance : M. BOURDON Didier
5.2025.02: Objet: Approbation du montant des futurs travaux Route de
Vaugenlieu et délégation de signature au Maire
Monsieur le Maire, rappelle à l'ensemble du conseil que les travaux de la route de
Vaugenlieu sont essentiels.
Ces travaux ont pour but la gestion des eaux pluviales, le devis établi par DEGAUCHY TP
s'élève à 26 643, 80 €HT
Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait déjà échangé sur le sujet et qu'une
demande subvention a été déposée au près du conseil départemental de l'Oise et expose
au conseil le détail des travaux retenus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d'un montant HT de 26 643, 80€
(31 972.56€ TTC)
AUTORISE Monsieur le Maire, à engager les démarches nécessaires à ce sujet et à
signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Transmis par voie dématérialisée
au contrôle de légalité
Pour extrait conforme
Pour le Maire empêché,
Monsieur BOURDON fier:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité. Page 1 sur 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lannlisntiqn infanmatiqnun Télénannine ribavmne nrnnaaihla aum La aitn Tnkonnedt nana talanmanune €n