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Arrêté - EIFFAGE parvis rue Paul Doumer EP n25 10 162
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - EIFFAGE parvis rue Paul Doumer EP n25 10 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°CARRETE 25/11/162-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°"
partie, signalisation de prescription
Vu le chantier n°24-0045
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par la société EIFFAGE (34430 Saint Jean de Védas), représentée par Monsieur Philippe PASQUIER, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, pôle Plaine Ouest, représentée par Monsieur Stéphane Guillaume, afin de pouvoir alimenter le parvis de la Mairie en éclairage public, dans le cadre du chantier de construction et restructuration de l’hôtel de ville, le 27 novembre 2025.
Considérant que la rue Paul Doumer nécessite d’en modifier le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des
ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le 27 novembre 2025, la société EIFFAGE est autorisée à modifier la circulation et le stationnement rue Paul Doumer dans la partie comprise entre le n°13 et le n°19, afin d’effectuer
les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie, et sera impérativement maintenue. Le stationnement sera interdit sur l’intégralité du parking situé rue Paul Doumer, soit en face
du n° 13 jusqu’au n°19,
L’accès piéton à l’espace Paul Doumer sera maintenu depuis la rue Paul Doumer, ainsi que l’espace restauration du « Papa Chico » qui jouxte le chantier.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise EIFFAGE chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune. La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur :il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Faità Fabrègues.. 1&N
a L Le y us RTINIER
Q novembre 2025
Le
a
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ...........…..
Publication éhctrongque Le 24/11/2025