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Déliberation - DEC 2026 025 Subvention SIPPEREC velos electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 025 Subvention SIPPEREC velos electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
D2026/02S
FINANCES
Décision relative à la demande de subventions au titre
du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC 2026)
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2026 portant délégation de compétences au Maire, notamment concernant les demandes de subvention pour les opérations d’équipement, - Vu la délibération n° 2025-12-96 du 9 décembre 2025 du Comité Syndical du SIPPEREC relative à la mise en œuvre des conventions de partenariat,
- Vu je dispositif du SIPPEREC relatif au soutien à l'acquisition de véhicules très faibles émissions (VTFE) 100 % électriques ;
- Considérant la volonté de la Ville de Thiais de favoriser le recours à des modes de déplacement moins
polluants et de poursuivre la transition énergétique de son parc communal,
- Considérant le projet d’acquisition de quatre vélos à assistance électrique, destinés notamment aux
déplacements des agents municipaux.
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter auprès du SIPPEREC une subvention au titre de son dispositif de soutien aux véhicules très faibles émissions (VTFE) 100 % électriques, pour le financement de l'acquisition de quatre vélos à assistance électrique, destinés aux déplacements des agents municipaux, pour une opération dont le coût total est estimé à 20 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 3: Notification de la présente décision sera adressée au Monsieur le Président du SIPPEREC.
ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au registre des délibérations et fera l’objet d’un affichage administratif.
Il sera donné information de cette décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à Thiais, le 2 5
Ep pp
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
094-219400736-20260925-DEC8-25092026-AU
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026